31/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
57907 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2021
2401651.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ORANGE est une SA à conseil d'administration qui est active depuis le 17/01/1991 (34 ans).
Établie à ISSY-LES-MOULINEAUX - 92130, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Télécommunications filaires.
Opération de fusion à compter du 01/10/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : ORANGE CARAIBE , Société Anonyme, 1 avenue Nelson Mandela 94110 ARCUEIL (RCS CRETEIL 379 984 891)
02 janvier 2023
Radiation du RCS de Bourges le 31/12/2021
25 mai 2021
Transfert du siège social du "78, rue Olivier de Serres 75015 PARIS" au "111, quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX", à compter du 18/05/2021.
02 mars 2020
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
25 novembre 2019
Ouverture de l'établissement complémentaire situé ZAC de Moudong Sud Numéro 7 - Immeuble Simpex - ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault à compter du 01/05/2019
11 janvier 2019
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: AVE CHARLES DE GAULLE CENTRE CIAL REGIONAL PARLY 2 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: AVE CHARLES DE GAULLE CENTRE CIAL REGIONAL PARLY 2 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.
30 août 2018
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EQUANT FRANCE FORME JURIDIQUE Société Anonyme à conseil d'administration SIEGE SOCIAL 1 place des Droits de l'Homme 93200 Saint Denis RCS 410 065 361 RCS Bobigny
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EQUANT FRANCE FORME JURIDIQUE Société Anonyme à conseil d'administration SIEGE SOCIAL 1 place des Droits de l'Homme 93200 Saint Denis RCS 410 065 361 RCS Bobigny
29 mai 2018
Fermeture de l'établissement complémentaire situé Centre Commercial du Mont Gaillard 76600 Le Havre à compter du 12/01/2017
26 mars 2018
Fermeture de l'établissement complémentaire situé Zone de Parc Lann - Centre Commercial Leclerc 56000 Vannes à compter du 31/12/2017 - Suppression du fonds
31 mars 2016
Radiation définitive
23 mars 2016
Modification d'activité de l'établissement complémentaire situé Centre Commercial Carrefour - 1 avenue des Océanites - ZAC CANNABADY -97410 Saint-Pierre à compter du 31/10/2015 suite à fusion .
22 janvier 2016
Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Place Guignault 71600 PARAY-LE-MONIAL à compter du 01/01/2016
10 décembre 2015
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGE REUNION FORME JURIDIQUE société anonyme SIEGE SOCIAL 35 boulevard du Chaudron ZI du Chaudron 97490 Sainte Clotilde RCS 432 495 802
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGE REUNION FORME JURIDIQUE société anonyme SIEGE SOCIAL 35 boulevard du Chaudron ZI du Chaudron 97490 Sainte Clotilde RCS 432 495 802
20 octobre 2015
Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue de Remusat 31000 TOULOUSE à compter du 02/09/2015 suppression du fonds
24 août 2015
Fermeture d'un établissement secondaire sis Boulevard de l'Europe 31120 PORTET-SUR-GARONNE à compter du 17/08/2015 - suppression du fonds.
29 juillet 2015
Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Rue des Docks 69009 LYON à compter du 02/06/2015
24 juillet 2015
Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Avenue Albert Durand 31700 BLAGNAC à compter du 02/07/2015 - suppression du fonds.
17 juin 2015
Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Rue Victor Hugo 69002 LYON à compter du 02/06/2015
17 mars 2015
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 7 rue du Capuchet 76620 Havre à compter du 01/01/1991
06 mars 2015
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 6 rue Alain Gerbault 56000 Vannes à compter du 01/01/1991 Création d'un fonds de télécommunications filaires
05 mars 2015
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 118 boulevard Henri Becquerel 53000 Laval - à compter du 01/01/1991 (régularisation)
03 mars 2015
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 72 boulevard de Creac'h Gwen 29334 Quimper à compter du 01/01/1991
25 février 2015
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 8 rue du Val de Saire 50100 Cherbourg-Octeville à compter du 01/01/1991
20 février 2015
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue Jean Jaurès 74000 ANNECY à compter du 19/12/2014
10 février 2015
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 à 3 Rue Paul Cézanne 74000 ANNECY à compter du 02/01/2015.
17 décembre 2014
Fermeture de l'établissement complémentaire situé parc de l'Estuaire N 15 - Centre Commercial Océane 76700 Gonfreville-l'Orcher à compter du 02/12/2014
07 octobre 2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis angle rue 10 Rue du Four à Chaux et 8 Rue Emile Duport 69009 LYON à compter du 02/08/2014
01 juillet 2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Quai Farconnet 07300 TOURNON-SUR-RHONE à compter du 02/05/2014
16 mai 2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Rue du Pré 39200 SAINT-CLAUDE à compter du 31/12/2013
04 mars 2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Place des Cordeliers 07100 ANNONAY à compter du 30/11/2013
27 février 2014
FERMETURE D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE Centre Commercial Geant Casino Local N 36 44600 Saint-Nazaire à compter du 30.11.2013
12 février 2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis CENTRE COMMERCIAL CONTINENT RUE DES ABATTOIRS 38120 SAINT-EGREVE à compter du 30/11/2013
09 janvier 2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis 68 Rue Madier de Montjau 26000 VALENCE à compter du 31/07/2013
08 janvier 2014
Modification de l'activité concernant l'établissement sis à NANTES 44300, 46 rue Chanteclerc suite à la fusion de la société ORANGEDISTRIBUTION (RCS NANTERRE 415 405 877), à compter du 30/09/2013.
30 décembre 2013
Fermeture d'un établissement secondaire sis 24 Grande Rue 02400 CHATEAU-THIERRY à compter du 30/06/2013
16 décembre 2013
Adjonction de l'activité concernant l'établissement sis à 121 boulevard de Valmy 596500 Villeneuve d'Ascq suite à fusion absorption de Orangedistribution RCS 415 405 877 à compter du 30-9-2013
05 novembre 2013
Fermeture d'un établissement secondaire sis 116 Rue André Dupont Centre Commercial Carrefour Nîmes Rocade 30900 NIMES à compter du 02/05/2013
25 octobre 2013
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGEDISTRIBUTION FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 196 ave Henri Ravera 92220 Bagneux RCS 415405877 Nanterre
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGEDISTRIBUTION FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 196 ave Henri Ravera 92220 Bagneux RCS 415405877 Nanterre
11 octobre 2013
Précision sur l'activité : A compter du 30/06/2013, adjonction d'activité sur l'établissement sis 67 avenue Vladimir Illitch Lénine 94112 ARCUEIL Cédex, suite à la fusion avec la société ORANGE FRANCE - RCS 428 706 097 - Journal : Les Petites Affiches du 05/07/2013 - ORANGE France a été fusionnée dans ORANGE HOLDING elle-même fusionnée dans ORANGE à la même date
Précision sur l'activité : A compter du 30/06/2013, adjonction d'activité sur l'établissement sis 1 Place Hubert Beuve-Mery 94200 IVRY SUR SEINE suite à la fusion avec la société ORANGE FRANCE - RCS 428 706 097 - Journal : Les Petites Affiches du 05/07/2013 - ORANGE FRANCE a été fusionnée dans ORANGE HOLDING elle-même fusionnée dans ORANGE à la même date.
Précision sur l'activité : A compter du 30/06/2013, adjonction d'activité sur l'établissement sis 110 ruie Edouard Vaillant 94800 VILLEJUIF suite à la fusion avec ORANGE FRANCE - RCS 428 706 097 - Journal : les Petites Affiches du 05/07/2013 - ORANGE FRANCE a été fusionnée dans ORANGE HOLDING elle-même fusionnée dans ORANGE à la même date.
Précision sur l'activité : A compter du 30/06/2013 adjonction d'activité sur l'établissement sis 2-4 rue Marguerite Lagrange 94110 ARCUEIL suite à la fusion avec ORANGE FRANCE - RCS 428 706 097 - Journal : Les Petites Affiches du 05/07/2013 - ORANGE FRANCE a été fusionnée dans ORANGE HOLDING elle-même fusionnée dans ORANGE à la même date.
27 août 2013
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGE HOLDING FORME JURIDIQUE Société Anonyme SIEGE SOCIAL 6 place d'Alleray 75015 Paris RCS 388 356 792 RCS Paris
Activité de télécommunications sans fil acquise par fusion à la société ORANGE FRANCE RCS Créteil 428 706 097
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGE HOLDING FORME JURIDIQUE Société Anonyme SIEGE SOCIAL 6 place d'Alleray 75015 Paris RCS 388 356 792 RCS Paris
Activité de télécommunications sans fil acquise par fusion à la société ORANGE FRANCE RCS Créteil 428 706 097
05 août 2013
Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : "Orange"
16 juillet 2013
Notification Greffe de Paris / Changement de dénomination, à compter du 02/07/2013 : Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : "Orange"
Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : ORANGE
12 juillet 2013
Modification de la dénomination de la personne morale sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS Ancienne mention : FRANCE TELECOM Nouvelle mention : "ORANGE" à compter du 02/07/2013
11 juillet 2013
Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : ORANGE
Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM; Nouvelle : ORANGE Notification du greffe du tribunal de commerce de Paris en date du 02/07/2013.
Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : FRANCE TELECOM Nouvelle mention : "Orange" à compter du 02/07/2013
10 juillet 2013
Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : "Orange"
- Notification TC PARIS, changement dénomination
Changement de dénomination. Ancienne dénomination : FRANCE TELECOM - nouvelle dénomination : ORANGE, à compter du 02/07/2013.
Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : "Orange"
Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : Orange
Changement de dénomination à compter du 01/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : Orange
19 juin 2013
Transfert du siège social à compter du 05/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15
03 juin 2013
Fermeture d'un établissement secondaire sis 58 Rue Pierre-Julien 26200 MONTELIMAR à compter du 28/01/2013
23 août 2012
Transfert de l'établissement principal à compter du 29/06/2012 : DU 6 PCE D ALLERAY 75015 PARIS AU 78 RUE OLIVIER DE SERRES 75015 PARIS NOTIF DU TC DE PARIS DU 29 06 2012
20 juillet 2012
Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris 15 Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15
13 juillet 2012
Notification Greffe de Paris (75) -Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15
12 juillet 2012
Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray - Paris 15 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 rue Olivier De Serres 75015 Paris 15
11 juillet 2012
Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris
09 juillet 2012
Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris 15 Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15
Transfert du siège social : Ancienne adresse : 6 PCE d'Alleray 75015 Paris 15 Nouvelle adresse : 78 rue Olivier De Serres 75015 Paris 15
Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 PL. D'ALLERAY - PARIS 75015 PARIS Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15
05 juillet 2012
Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15
Transfert du siège social du 6 Place D ALLERAY 75015 PARIS au 78 Rue Olivier de Serres 75015 PARIS à compter du 05/07/2012.
Transfert du siège de PARIS (75015) - 6 place d'Alleray, à PARIS (75015) - 78 rue des Olivier de Serres [1991B00801 RCS PARIS], à compter du 29/06/2012.
02 juillet 2012
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 170 rue du Canteleu 59500 Douai à compter du 16/05/2008
26 juin 2012
Ouverture de l'établissement complémentaire situé avenue Robespierre 17000 La Rochelle à compter du 01/10/2009
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 101 avenue d'Athènes 17000 La Rochelle à compter du 01/01/2011
04 avril 2012
Fermeture de l'établissement complémentaire situé boulevard de la République - rue Eugène Marchand 76400 Fécamp à compter du 02/03/2012
21 juin 2011
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 52 rue Jacques Huet 76400 Fécamp à compter du 01/06/2011
23 mai 2011
Ouverture de l'établissement complémentaire situé Bld de Houelbourg - ZI de Jarry 97122 Baie Mahault à compter du 01/01/2010
20 mai 2011
Historique des observations / dossier RCS : Suppression de l'Etablissement sis à AMIENS, 43 Rue des Trois Cailloux à compter du 01.04.2011
21 janvier 2011
Historique des observations / dossier RCS : Fermeture Ets secondaire sis 3 Place Gambetta 80000 AMIENS à compter du 26/11/2010
15 novembre 2010
Mention pour ordre : A compter du 01/07/2010 (au lieu du 28/10/2009 ) cessation d'activité de l'établisseent secondaire sis 13 Rue d'Alger 83000 TOULON.
27 octobre 2010
Historique des observations / dossier RCS : Modification de la date de fermeture de l'établissement située à 18 rue Villefranche 09200 ST GIRONS, à compter du 31/03/2010.
25 octobre 2010
DATE D'EFFET DE LA FERMETURE DE L'ETS 7BD ROMAIN ROLLAND 92128 MONTROUGE AU 01/03/2010
08 septembre 2010
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 ter Place du Champ de Mars 26700 PIERRELATTE à compter du 10/06/2010
27 août 2010
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue Saint Jacques 38000 GRENOBLE à compter du 14/06/2010
15 juin 2010
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 4 RUE DE LA PAIX 59540 CAUDRY à compter du 30/03/2010
03 mars 2010
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 62 place de l'Hôtel de Ville 76600 Le Havre à compter du 16/02/2010
02 mars 2010
Fermeture d'un établissement secondaire sis 31 Cours Vitton 69006 LYON à compter du 30/09/2009
24 février 2010
Ouverture d un établissementOUVERTURE PAR CREATION D'UN NOUVEL ETS SIS A LA FOURMILLIERE 97139 LES ABYMESDate d'effet : 01/01/1991
Ouverture d un établissementOUVERTURE PAR CREATION D'UN NOUVEL ETS SIS A TIVOLI 97112 GRAND BOURGDate d'effet : 11/07/1996
Ouverture d un établissementOUVERTURE PAR CREATION D'UN NOUVEL ETS SIS A DESTRELLAN NORD 97122 BAIE MAHAULTDate d'effet : 11/07/1996
20 novembre 2009
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 22 rue Nationale 18200 Saint-Amand-Montrond à compter du 09/11/2009
02 octobre 2009
Historique des observations / dossier RCS : Mention du : 02/10/2009 Ouverture d'un fonds complémentaire sis 36 ROUTE de mirepoix 09100 PAMIERS. A compter du : 31/10/2009 -
10 juillet 2009
Ouverture de l'établissement complémentaire situé Centre Commercial Fonlabour - les Portes d'Albi 81990 Le Sequestre à compter du 15/07/2009.
26 juin 2009
Radiation définitive
27 avril 2009
Adoption d'une enseigne à compter du 01/01/2006 : Nouvelle enseigne : ORANGE Ouverture de l'établissement complémentaire situé 1 avenue de la république 23011 Guéret à compter du 01/01/1991
27 janvier 2009
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 7 rue de la République Lots 16 E 17 01200 Bellegarde-sur-Valserine à compter du 07/11/2008
23 janvier 2009
Ancien établissement secondaire : MOUTIERS (73600), 80 square de la Liberté exploité du 22/11/2005 au 27/11/2008.
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau et d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
: Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Chauny (02B25) a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin par le dé cret n° 2008-146 du 15 février 2008. Cette entrepr ise précédemment inscrite auprès du Greffe du Trib unal de Commerce de Vervins (02B21) a été rattaché e depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008 -146 du 15 février 2008.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18 décembre 2008
Fermeture d'un établissement secondaire sis Rte de St-Louis 97123 Baillif Date d'effet : 31/12/2004
05 novembre 2008
: SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : 42000 SAINT ETIENNE 3 RUE CLAUDE ODDE A COMPTER DU 30/06/2008
09 avril 2008
Ouverture de l'établissement complémentaire situé boulevard de la République - rue Eugène Marchand 76400 Fécamp à compter du 01/04/2008
04 mars 2008
Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Espace Henry Vallée 69007 Lyon à compter du 11/02/2008
12 février 2008
Fermeture de l'établissement COMPLEMENTAIRE situé 8 avenue Alain le Lay 29900 Concarneau à compter du 30/10/2007
12 décembre 2007
Fermeture de l'établissement COMPLEMENTAIRE situé Cellule 24 Hypermarchecarrefour 59128 Flers-en-Escrebieux à compter du 30/11/2006.
11 décembre 2007
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1cours de l'Esplanade 07000 Privas à compter du 26/06/2007.
14 novembre 2007
Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Rue Président Carnot Rez de chaussée cave 69002 LYON à compter du 21/02/2003
05 novembre 2007
Fermeture d'un établissement secondaire sis 133/135 Avenue Franklin Roosevelt 69500 BRON à compter du 30/07/2007
02 octobre 2007
Fermeture d'un établissement secondaire sis 35 avenue de la République 69160 TASSIN LA DEMI LUNE à compter du 02/05/2007
29 juin 2007
Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Boulevard Jean Pain 38000 GRENOBLE à compter du 31.03.2007.
02 mars 2007
Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Villeneuve 2 59658 Villeneuve-d'Ascq CEDEX : Par suite d'une modification de compétenc e, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établisseme nt immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce d e LILLE était précédemment immatriculé au Greffe d u Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
15 février 2007
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE CENTRE COMMERCIAL BEAULIEU LA BALEINE LOT 8 (MOITIE) 17138 PUILBOREAU A COMPTER DU 15/01/2007
29 septembre 2006
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE CENTRE COMMERCIAL CAPSUD 84000 AVIGNON A COMPTER DU 07/10/2005
26 septembre 2006
Fermeture d'un établissement secondaire sis 36/38 cours Suchet 69002 LYON, à compter du 30/09/2005
18 mai 2006
Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 boulevard Gambetta 07200 AUBENAS à compter du 30/01/2006.
21 mars 2006
Fermeture d'un établissement FIN D'EXPLOITATION DE L'INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE AU HAVRE 8 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE Date d'effet : 01/03/2006
Fermeture d'un établissement FIN D'EXPLOITATION DE L'INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE AU HAVRE 43 AVENUE RENE COTY RUE EDOUARD CORBIERE Date d'effet : 01/03/2006
14 mars 2006
Fermeture d'un établissement A COMPTER DU 01.03.06 FERMETURE DU FONDS SIS -18000 BOURGES 3 RUE COURSALON Date d'effet : 01/03/2006
Fermeture d'un établissement A COMPTER DU 01.03.06 FERMETURE DU FONDS SIS -18000 BOURGES IMMEUBLE LE BALZAC 50 AVENUE J JAURES Date d'effet : 01/03/2006
Fermeture d'un établissement A COMPTER DU 01.03.06 FERMETURE DU FONDS SIS -18200 ST AMAND MONTROND 3 RUE RAOUL ROCHETTE Date d'effet : 01/03/2006
20 février 2006
Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 rue Président Carnot 69002 LYON à compter du 21/02/2003
27 janvier 2006
Fermeture de l'établissement secondaire sis 98 rue Jean Jaurès à compter du 18 Janvier 2006
22 juin 2005
Ouverture d un établissement A COMPTER DU 01.04.04 OUVERTURE D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SUR CREATION -18000 BOURGES BOUTIQUE CENTRE VILLE 3-5 R EDOUARD BRANLY -ACTIVITE : BOUTIQUE D'ACHAT DE VENTE OU D'EXPERTISE DE TOUS MATERIELS SE RATTACHANT AUX TELECOMMUNICATIONS A L'INFORMATIQUE A LA BUREAUTIQUE -DEBUT : 01.04.04 CREATION PROPRIETAIRE EXPLOITANT Date d'effet : 01/04/2004
15 octobre 2004
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION WANADOO FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 48 RUE CAMILLE DESMOULINS 92971 ISSYLES MOULINEAUX CEDEX 9 RCS NANTERRE B380 933 432 A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 2004
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION WANADOO FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 48 RUE CAMILLE DESMOULINS 92971 ISSYLES MOULINEAUX CEDEX 9 RCS NANTERRE B380 933 432 A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 2004
24 septembre 2004
OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 11 RUE ALBERT MAHIEU 50100 CHERBOURG Date d'effet : 01/08/2004
08 juin 2004
INSCRIPTION D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS A LE PONTET CENTRE COMMERCIAL ESPACE SOLEIL ZAC DE ST TRONQUET ROUTE DE CARPENTRAS Date d'effet : 01/03/2004
30 mars 2004
Ouverture d un établissementDECLARATION D'OUVERTURE D'UN NOUVEL ETS PAR CREATION : CTRE CCIAL MILENIS 97139 ABYMES - ACTIVITE : SERVICES DE TELECOMMUNICATION ACHAT VENTE OU EXPERTISE DE TOUT MATERIEL SE RATTACHANT AUX TELECOMS A L'INFORMATIQUE BUREAUTIQUEDate d'effet : 01/01/2004
30 janvier 2004
ACHAT D'UNE PARTIE D'UN FONDS DE COMMERCE D'ACTIVITE DE RESSOURCES HUMAINES FINANCES INFORMATIQUES AFFAIRES GENERALES LE CENTRE DE GESTION DE MOBILITES INTERNATIONALES CGMI LE CENTRE DE GESTION DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE A L'INTERNATIONAL GPATIEXPLOITEE AU 124 RUE DE REAUMUR PARIS 2EME A FRANCE TELECOM EXPERTISE ET SERVICE SA RCS 433 700 762 AU PRIX DE 544600,63 EUROS OPPOSITIONS AU FONDS VENDU
ACHAT D'UNE PARTIE D'UN FONDS DE COMMERCE D'ACTIVITE DE RESSOURCES HUMAINES FINANCES INFORMATIQUES AFFAIRES GENERALES LE CENTRE DE GESTION DE MOBILITES INTERNATIONALES CGMI LE CENTRE DE GESTION DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE A L'INTERNATIONAL GPATIEXPLOITEE AU 124 RUE DE REAUMUR PARIS 2EME A FRANCE TELECOM EXPERTISE ET SERVICE SA RCS 433 700 762 AU PRIX DE 544600,63 EUROS OPPOSITIONS AU FONDS VENDU
17 septembre 2003
REGULARISATION: CREATION D'UN FONDS DE BOUTIQUE D'ACHAT DE VENTE OU D'EXPERTISE DE TOUS MATERIELS SE RATTACHANT AUX TELECOMMUNICATIONS,A L'INFORMATIQUE BUREAUTIQUE,RECEPTION DE LA CLIENTELE SIS A LANGUEUX (22360) 1 RUE JULES VERNE ENSEIGNE: FRANCE TELECOM Date d'effet : 01/07/2002
06 janvier 2003
CREATION D'UNE BOUTIQUE D'ACHAT, DE VENTE OU D'EXPERTISE DE TOUS MATERIELS SE RATTACHANT AUX TELECOMMUNICATIONS, A L'INFORMATIQUE, A LA BUREAUTIQUE SIS A SAINT BRIEUC 22000, 5 RUE DU CHAPITRE. Date d'effet : 01/07/2002
05 novembre 2002
Modification autreDECLARATION D'OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT PAR CREATION A COMPTER DU 01 08 00 ANGLE BD FAIDHERBE ET LEGITIMUS PLACE DE LA RENOVATION 97110 POINTE A PITRE ACTIVITES : BOUTIQUE D'ACHAT DE VENTE OU D'EXPERTISE DE MATERIELS SE RATTACHANT AUX TELECOMMUNICATIONS A L'INFORMATIQUE A LA BUREAUTIQUE RECEPTION CLIENTS
20 septembre 2002
CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A : 83, RUE JEAN JAURES - 29200 BREST Date d'effet : 01/09/1995
14 août 2002
OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS LA ROCHELLE 33 RUE SAINT YON-1 RUE FLEURIAU Date d'effet : 01/01/1997
01 août 2002
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) CONCARNEAU - 29900 - 8, AVENUE ALAIN LE LAY Date d'effet : 01/11/2000
17 juillet 2002
Historique des observations depuis le 17/07/2002 : RCS PARIS B 380 129 866
11 juillet 2002
Ouverture d'un établissement complémentaire sis 5-7 rue de Paris 47300 Villeneuve-sur-Lot Date d'effet : 01/02/2001
10 juillet 2002
INSCRIPTION D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS A CAVAILLON 143 AVE ABEL SARRETTE Date d'effet : 01/07/1995
03 juillet 2002
Observations concernant l'établissement situé 3 ru e de la République 1 Squ Are Monard 08200 Sedan : EXPLOITATION DIRECTE
Historique des observations depuis le 03/07/2002 : Immatriculation du siege social au Greffe du Tri- bunal de Commerce de PARIS - RCS 1991B00801
Observations concernant l'établissement situé 41 r ue de la République 08000 Charleville-Mézières : C réation à compter du : 1.8.2004
Observations concernant l'établissement situé 49 a venue Léon Bourgeois Point de Paiement 08000 Charl eville-Mézières : Création du point de paiement à compter du : 01.01.2001
27 juin 2002
INSCRIPTION D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS A AVIGNON 1 ET 3 PLACE CARNOT Date d'effet : 10/02/1997
26 juin 2002
Historique des observations RCS : Mention du 26/06/2002 : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE : PARIS N° de gestion : 1991 B 801
25 juin 2002
Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de PARIS sous le n° 1991B00801.
24 juin 2002
Historique des observations depuis le 24/06/2002 : Mention du 02/02/2006 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A :42000 ST ETIENNE 4 Place Fourneyron A COMPTER DU :18.1.06 Mention du 27/06/2006 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A :42000 ST ETIENNE 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE A COMPTER DU :1.6.06
28 mai 2002
Historique des observations depuis le 28/05/2002 : Concernant l'établissement secondaire situé à : AIX LES BAINS (73100), 1 rue du Casino, 13 rue de Genève il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds : Création et exploitation directe à compter du 16/09/2005.
27 mai 2002
Observations concernant l'établissement situé Gale rie Marchande du Centre Commercial 2 rue P-M 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire : A COMPTER DU 5.4.1997
Observations concernant l'établissement situé 6 ru e du Docteur Zamenhoff Centre Commercial Beaulieu 44200 Nantes : A COMPTER DU 01/10/2004
Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Océane 44400 Rezé : A COMPTER DU 5.1 .01
Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Atlantis 44800 Saint-Herblain : A CO MPTER DU 3.1.01
21 mai 2002
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) QUIMPER - 28 PLACE ST CORENTIN Date d'effet : 01/02/1997
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) QUIMPER - 29196 - CENTRE COMMERCIAL GEANT - ROUTE DE BENODET Date d'effet : 16/01/1998
06 mai 2002
Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFF E DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
01 octobre 2001
Radiation définitive
NC
Observations concernant l'établissement situé 2 square du Chène Germain 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 13/05/2002 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TRANSPAC, 312 665 466 RCS PARIS.
NC
Observations concernant l'établissement situé 1 rue du Chène Germain 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 13/05/2002 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TRANSPAC, 312 665 466 RCS PARIS.
NC
Observations concernant l'établissement situé 5 square du Chène Germain, P A Lanthanides Prometheum 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 13/05/2002 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TRANSPAC, 312 665 466 RCS PARIS.
NC
Observations concernant l'établissement situé 26 Bis rue du Chène Germain 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 13/05/2002 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TRANSPAC, 312 665 466 RCS PARIS.
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Observations concernant l'établissement situé ZAC Multisites de Coësmes, Z I Rennes Atalante 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 13/05/2002 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TRANSPAC, 312 665 466 RCS PARIS.
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- Date de début d'activité : 01/02/1995.
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EXPLOITATION DU 01/07/1979 AU 01/06/2010 D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE DE "SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS, BOUTIQUE D'ACHAT DE TOUS MATERIELS SE RATTACHANT AUX TELECOMMUNICATIONS, A LA BUREAUTIQUE, RECEPTION CLIENTS" SITUE AU 8 PLACE DE LA REPUBLIQUE 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE **Exploitation d'un fonds secondaire de Boutique d'achat, de vente ou d'expertise de tous matériels se rattachant aux télécommunications, à l'informatique, à la bureautique du 01/01/2003 au 30/04/2011 sis 1 rue Marie - Et 2, rue Garrigues Ricard 12000 Rodez**
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IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS. - REF. GREFFE PARIS : 1991 B 801 (DATE DEBUT D'ACTIVITE AU GREFFE DE PARIS : LE 1ER JANVIER 1991). OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A FLERS-EN-ESCREBIEUX (59128) - CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR EN DATE DU 01ER NOVEMBRE 2004.
NC
Observations concernant l'établissement situé 31 a venue Gustave Eiffel Centre Cial Petite Arche 3710 0 Tours : Observation depuis le 06/05/2002 :
NC
Immatriculation: Formalité déposée au greffe le : 14.5.2002 et ce n'est Qu'a partir de cette date qu'elle prend effet vis à vis des tiers
NC
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 18/09/2003.
NC
Immatriculation principale au TC Paris sous le n° 1991 B 801
NC
Numéro de gestion au Rcs de Paris : 1991 B 801
NC
ANCIENNE DENOM/ FRANCE TELECOMNVELLE DENOM/ ORANGENOTIF DU TC DE PARIS DU 02 07 2013
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Notification de la mise à jour des mentions relatives à la personne morale : Modification de l'adresse du siège social : Ancienne adresse : 6 Place d'Alleray 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 Rue Olivier de Serres 75015 Paris notification intergreffe tribunal de commerce de PARIS du 02/07/2013 : changement de dénomination à compter du 02/07/2013 : ancienne : FRANCE TELECOM nouvelle : ORANGE
Greffe de NanterreTribunal de commerce Greffe de Nanterre - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2001B00484 2001B00484
Code greffe9201 9201
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
89 événements ont marqué le parcours d'ORANGE depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ORANGE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ORANGE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 20 dirigeants actuels, les 65 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ORANGE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 226 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ORANGE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ORANGE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Divers - Changement de président du conseil d'administration
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir au Conseil d'Administration - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir au Conseil d'Administration - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir au PCA aux fins de signer la déclaration de conformité - Fusion définitive - Délégation de pouvoir au directeur général aux fins de signer la déclaration de conformité
Acte sous seing privé
Projet de fusion ORANGE REUNION
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'état - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal - Acte - Déclaration de conformité
Délégation de pouvoir
Acte
Délégation de pouvoir au profit de M. GUERIN, M. ROULET, M. TESTUT, MME MENEBOO et MME PASQUIER
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Rapport - Statuts mis à jour
Divers - Changement(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT LES SALARIES - Attestation bancaire - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal
Ratification de nomination d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Divers
Extrait de procès-verbal
REPRISE DES ENGAGEMENTS
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT DE L'ETAT - Augmentation du capital social - Divers
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Mise en harmonie des statuts - Divers
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président
Acte
DELEGATION DE POUVOIR DE MR DIDIER LOMBARD PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE FRANCE TELECOM
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité
Fusion définitive FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE WANADOO PAR LA SOCIETE FRANCE TELECOM - Délégation de pouvoir - Délégation de pouvoir SOCIETE WANADOO - Divers
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) - Cumul des fonctions de président et directeur général
Traité - Rapport du commissaire aux apports
Projet de fusion WANADOO - Divers
Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports
Extrait de procès-verbal
Divers
Extrait de procès-verbal
Divers
Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers
Ordonnance
Nomination de commissaire à la fusion
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
Acte - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Divers
Extrait de procès-verbal
Divers
Acte - Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers - Attestation bancaire
Procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers
Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour
Divers - DECISION DU PRESIDENT - Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Divers - Réduction du capital social
Extrait de procès-verbal
Changement de président
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Divers
Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour
PROJET D'AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL - Augmentation du capital social - Divers
Document
Acte
Décision d'augmentation
Ordonnance
Divers
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Divers - Mise en harmonie des statuts
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Apport - Augmentation du capital social - Divers
Rapport du commissaire aux apports
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Divers
Traité
Projet d'apport partiel d'actif RAPP 15
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports
Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports
Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports
Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
Traité
Projet d'apport partiel d'actif VIACCESS
Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social (CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS)
Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour
Divers - Augmentation du capital social
Lettre
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)
Lettre
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT DES SALARIES
Statuts mis à jour
TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Convocation aux assemblées - Rectificatif / Erratum
https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2025/04/L0075088-1.pdf Orange Sociéte Anonyme au capital de 10 640 226 396 euros Siège Social 111 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux 380 129 866 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION Contenant un avis rectificatif et un complément à lavis préalable de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 24 février 2025, n°24, Annonce 2500427 Mmes et MM. les actionnaires dOrange (la « Société ») sont informés quune Assemblée gé...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration du Libournais AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative à la Modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme de LES PEINTURES Par arrêté n°2025-241, le président de la communauté dAgglomération du Libournais a ordonné louverture de lenquête publique sur le dossier de Modification de droit commun n°1 du PLU de Les Peintures. A cet effet, M. LEBLANC Eric, Directeur commercial retraité de la société Orange, a été désigné par le président du tribunal administratif de Borde...
Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE LETANG SALE AVIS AU PUBLIC Concertation liée à un Dossier dInformation en Mairie (DIM) deposé par la Société ORANGE, relative à la modification de son antenne de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée section AZ N 0 93 située 3 Rue Isle de France Bât 3 LA CARINE, 97427 LETANG SALE LES BAINS. La société de radiotéléphonie ORANGE souhaite modifier les émetteurs de son antenne sur le territoire communal afin de mieux répondre aux besoins des usagers. A ce titre, Un dossier dinformation...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : LEGAL2DIGITAL. Demandes dautorisation environnementale douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte geothermique, présentées par la société ORANGE, Pour des besoins de rafraîchissement des locaux de son site de Lyon LACASSAGNE, sis au 131 avenue Félix Faure à Lyon 03 Commune de LYON 03 Par arrêté du 28 mars 2025, une enquête publique unique est organisée du lundi 28 avril 2025 à 9h00 au mercredi 28 mai 2025 à 16h30 inclus, sur les demandes dautorisation envir...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Avis denquête publique unique Demandes dautorisation environnementale douverture de travaux miniers et de permis dexploitation dun gîte geothermique, présentées par la société ORANGE, Pour des besoins de rafraîchissement des locaux de son site de Lyon LACASSAGNE, sis au 131 avenue Félix Faure à Lyon 03 Commune de LYON 03 Par arrêté du 28 mars 2025, une enquête publique unique est organisée du lundi 28 avril 2025 à 9h00 au mercredi 28 mai 2025 à 16h30 inclus, sur les demandes dautorisation envir...
Annonce JAL - Avis administratif
Avis de mise en concurrence Demande de permis dexploitation de gîte geothermique Commune de LYON 03 Par demande du 15 mars 2024 reçue auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du Rhône, la société Orange, Dont le siège social est situé au 11 quai du président Roosevelt, 92 130 à Issy Les Moulineaux, a sollicité loctroi dun permis dexploitation de gîte géothermique pour des besoins de rafraîchissement des locaux de son site de Lyon Lacassagne situé au 131 Aven...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
221935 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Avis de mise en concurrence Demande de Permis dexploitation de gîte géothermique Commune de LYON 03 Par demande du 15 mars 2024 reçue auprès de la Direction Departementale de la Protection des Populations (DDPP) du Rhône, la société Orange, Dont le siège social est situé au 11 quai du président Roosevelt, 92 130 à Issy Les Moulineaux, a sollicité loctroi dun permis dexploitation de gîte géothermique pour des besoins de rafraîchiss...
Annonce JAL - Avis administratif
221935 El PRÉFÈTE DU RHÔNE Liberté Égalité Fraternite DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS AVIS DE MISE EN CONCURRENCE Demande de Permis dexploitation de gîte géothermique Commune de LYON 03 Par demande du 15 mars 2024 reçue auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du Rhône, la société Orange, Dont le siège social est situé au 11 quai du président Roosevelt, 92130 à Issy Les Moulineaux, a sollicité loctroi dun permis dexploitation de gît...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Aux termes dun acte SSP en date du 4/10/2024, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement Maine-et-Loire le 4/11/2024, Dossier 2024 00064291, reférence 4904P01 2024 A 03096, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, dont le siège social est sis 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée sous le n° 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à ORANGE STORE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, dont le siège social est sis 50, avenue du Préside...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Aux termes dun acte SSP en date du 26/9/2024, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de la Marne le 4/10/2024, Dossier 2024 00042670, reférence 5104P04 2024 A 02159, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, dont le siège social est sis 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée sous le n° 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à ORANGE STORE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, dont le siège social est sis 50, avenue du Président ...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Aux termes dun acte SSP en date à Paris du 05/09/2024, enregistré à Vanves le 30/09/2024, Dossier 2024 00052557, référence 9224P02 2024 A 04022 ORANGE SA au capital de 10.640.226.396 , 111, quai du President Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX 380 129 866 RCS NANTERRE, a cédé à : ORANGE STORE, SA au capital de 37.962.376 , 50, avenue du Président Wilson 93210 SAINT DENIS LA PLAINE 437 723 844 RCS BOBIGNY, LE FONDS DE COMMERCE de différentes offres de produits et services, commercialisée ...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC Concertation liee à un Dossier dInformation en Mairie (DIM) déposé par la Société ORANGE, relative à la modification de son antenne de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée section AY N °0461 située 13 bis Rue du Cimetière Complexe-Sportif le Centenaire LETANG SALE. La société de radiotéléphonie ORANGE souhaite démonter une antenne relais pour cause de support obsolète. Dans lattente de création dun site de repli, La société souhaite installer une antenne provisoire à proximi...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBUC Concertation liee à un Dossier dinformation en Mairie (DIM) déposé par la Société ORANGE, relative à la modification de son antenne de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée section AY N °0461 située 13 bis Rue du Cimetière Complexe-Sportif le Centenaire LETANG SALE. La société de radiotéléphonie ORANGE souhaite démonter une antenne relais pour cause de support obsolète. Dans lattente de création dun site de repli, La société souhaite installer une antenne provisoire à proximit...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ORANGE. ORANGE Societé anonyme au capital de 10.640.226.396 Siège social : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 380 129 866 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 22 mai 2024 : il a été constaté la fin du mandat dadministrateur représentant les salariés de Monsieur Thierry Chatelier, il nest pas procédé à son remplacement. Mention en sera faite au RCS de NANTERRE pour avis, Le représentant légal
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC Le Maire de la commune de SAINTPIERRE porte à la connaissance du public la modification des antennes existantes pour repondre au mieux aux attentes et aux besoins du territoire de la commune, le passage à la 5G par la société de télécommunication ORANGE au : 83 CD 29 Mont-Vert-les-Bas La Cafrine 97410 SAINT-PIERRE Parcelle EW 374. Chemin du Milieu Grand-Bois 97410 SAINT-PIERRE Parcelle EV 1257. A cet effet, Un dossier dinformation est consultable pour lesdits projets susvisés à l...
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AVIS AU PUBLIC Le Maire de la commune de Saint Pierre porte à la connaissance du public la modification des antennes existantes pour repondre au mieux aux attentes et aux besoins du territoire de la commune, le passage à la 5G par la société de télécommunication ORANGE au : Chemin Bassin Plat 97410 SAINTPIERRE Parcelle EO 206 et 111. 45, Rue Maxime-Rivière La Cafrine 97410 SAINT-PIERRE Parcelle ES 1004. 230b, chemin Boissy 97410 SAINT-PIERRE Parcelle EX 965. 7, chemin Cyriaque Cadet Mont Vert-l...
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AVIS AU PUBLIC Concertation liee aux Dossiers dInformations en Mairie (DIM) déposés par les Sociétés ORANGE et SRR, relative à la modification des antennes de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée section AY N° 0461 située 13 bis, Rue du Cimetière complexe sportif Le Centenaire LETANG-SALE Les sociétés ORANGE et SRR souhaitent démonter leur antenne pour cause de support obsolète. Dans lattente de création dun site de repli, les sociétés souhaitent installer des antennes provisoires à proxim...
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Aux termes dun acte SSP en date du 26/1/2024, enregistre au Service Départemental de lEnregistrement de Rennes, Le 29/2/2024, dossier 2024 00006449, référence 3504P61 2024 A 01005, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, dont le siège social est sis 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée sous le n° 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à ORANGE STORE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, dont le siège social est sis 50, avenue du Président Wilson 93210 La P...
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Aux termes dun acte SSP en date du 16/1/2024, enregistre au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de Troyes 1, Le 24/1/2024, dossier 2024 00002219, référence 1004P01 2024 A 00288, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, dont le siège social est sis 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée sous le n° 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à ORANGE STORE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, dont le siège social est sis 50, avenue du Président W...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC Concertation liee à un Dossier dInformation en Mairie (DIM) déposé par Société Orange, relative à la modification de son antenne de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée section AW N° 0623 située Imp. le Verger 97427 LETANG-SALE La société de radiotéléphonie ORANGE souhaite modifier les émetteurs de son antenne sur le territoire communal afin de mieux répondre aux besoins des usagers. A ce titre, Un dossier dinformation en mairie (DIM) a été transmis à Monsieur le Maire. Ce d...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC Concertation liee à un Dossier dInformation en Mairie (DIM) déposé par Société ORANGE, relative à la modification de son antenne de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée section AW N°0623 située Imp. le Verger 97427 LETANG SALE. La société de radiotéléphonie ORANGE souhaite modifier les émetteurs de son antenne sur le territoire communal afin de mieux répondre aux besoins des usagers. A ce titre, Un dossier dinformation en mairie (DIM) a été transmis à Monsieur le Maire. Ce d...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Aux termes dun acte SSP en date du 19/1/2024, enregistre au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement Dijon 1, Le 12/2/2024, dossier 2024 00006996, référence 2104P01 2024 A 00329, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, dont le siège social est sis 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée sous le n° 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à ORANGE STORE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, dont le siège social est sis 50, avenue du Président Wilso...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Aux termes dun acte SSP en date du 19/1/2024, enregistre au Service Départemental de lEnregistrement de Lyon le 12/2/2024, Dossier 2024 00007418, référence 6904P61 2024 A 00907, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, dont le siège social est sis 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée sous le n° 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à ORANGE STORE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, dont le siège social est sis 50, avenue du Président Wilson 93210 La Plai...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
325395 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service de la Mer de lEau et de lEnvironnement COMMUNE DE MARSEILLE AVIS DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ORANGE Par arrêté préfectoral en date du 01 fevrier 2024, le Préfet des Bouches-du Rhône a approuvé la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit de la société ORANGE. Cette concession porte sur le déploiement dun câ...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
325395 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service de la Mer de lEau et de lEnvironnement COMMUNE DE MARSEILLE AVIS DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ORANGE Par arrêté préfectoral en date du 01 fevrier 2024, le Préfet des Bouches-du Rhône a approuvé la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit de la société ORANGE. Cette concession porte sur le déploiement dun câ...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Aux termes dun acte ssp du 19/06/23, enregistre le 27/06/2023 au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT COUTANCES Dossier 2023 00032116, Référence 5004P04 2023 A 01334, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), la clientèle dun fonds de comme...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Aux termes dun acte ssp du 19/06/23, enregistre le 27/06/2023 au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT COUTANCES Dossier 2023 00032116, Référence 5004P04 2023 A 01334, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), la clientèle dun fonds de comme...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC Le Maire de la Commune de SAINTPIERRE porte à la connaissance du public une modification de lantenne existante pour repondre au mieux aux attentes et aux besoins sur le territoire de la commune par la société de télécommunication ORANGE au : Chemin Aérodrome Aéroport 97410 SAINT-PIERRE Parcelle CR 453. A cet effet, un dossier dinformation est consultable pour ledit projet susvisé à la Direction de lAménagement et du territoire, Direction Urbanisme et Application du Droit des Sols...
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Aux termes dun acte ssp des 21 et 25/07/2023, enregistre le 21/08/2023 au Service Départemental de lEnregistrement de Toulouse, Dossier 2023 00025277, référence 3104P61 2023 A 03861, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactivi...
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7338323201 VS CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes dun acte ssp du 20/07/23 et du 21/07/23, enregistré le 7/08/2023 au service de la publicité fonciere et de lenregistrement Saint-Brieuc Dossier 2023 00077376, Référence 2204P01 2023 A 02666, la SA ORANGE au capital de 10 640 226 396 euros sise 111 quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les Moulineaux (380 129 866 RCS Nanterre) a cédé à la SA GÉNÉRALE DE TÉLÉ PHONE au capital de 37 962 376 euros sise 50 avenue du Président Wilson, 93201 Plain...
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Aux termes dun acte ssp du 3/07/23, enregistre le 28/07/2023 au Service Départemental de lEnregistrement de Strasbourg, Dossier 2023 00039798, référence 6704P61 2023 A 03871 la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactivité est : ...
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Aux termes dun acte ssp du 20/07/23 et du 21/07/23, enregistré le 7/08/2023 au Service de la Publicité Foncière et de Lenregistrement METZ Dossier 2023 00029762, Reférence 5704P61 2023 A 01804, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 avenue du Président Wilson, 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce d...
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Aux termes dun acte ssp du 7/07/23, enregistré le 7/08/2023 au Service de la Publicité Foncière et de Lenregistrement NANCY 1 Dossier 2023 00044108, Reférence 5404P01 2023 A 02568, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 avenue du Président Wilson, 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactivité...
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Aux termes dun acte ssp du 7/07/23, enregistre le 3/08/2023 au Service Départemental de lEnregistrement dErmont, Dossier 2023 00013270, référence 9504P61 2023 a 02528, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactivité est : différ...
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Aux termes dun acte ssp du 17/07/23 et du 18/07/23, enregistre le 1/08/2023 au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT LA ROCHELLE 1 Dossier 2023 00035853, Référence 1704P01 2023 A 01164, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de c...
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Aux termes dun acte ssp du 29/06/23 et 30/06/2023, enregistre le 24/07/2023 au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT GRENOBLE 3 Dossier 2023 00050307, Référence 3804P03 2023 A 03215, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de comm...
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Aux termes dun acte ssp du 17/07/23 et du 18/07/23, enregistre le 27/07/2023 au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT MARSEILLE Dossier 2023 00020097, Référence 1314P61 2023 A 07073, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de comm...
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Aux termes dun acte ssp du 27/06/23 et 28/06/2023, enregistré le 21/07/2023 au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT LAON Dossier 2023 00045407, Référence 0204P01 2023 A 01007, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du President Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce do...
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Aux termes dun acte ssp du 29/06/23 et 30/06/2023, enregistre le 12/07/2023 au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT PERPIGNAN 1 Dossier 2023 00045437, Référence 6604P01 2023 A 02466, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de com...
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Aux termes dun acte ssp du 3/07/23, enregistre le 27/07/2023 au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT ALENCON 1 Dossier 2023 00019077, Référence 6104P01 2023 A 00781, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactiv...
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Aux termes dun acte authentique en date du 27 juillet 2023 reçu par Maître Patrice VIE Notaire associe de la société dénommée « VH 15 NOTAIRES PARIS », société par actions simplifiée titulaire dun office notarial à PARIS (75116), 15, Avenue Victor Hugo, La Société dénommée ORANGE, Société anonyme au capital de 10640226396,00 , dont le siège est à ISSY LES MOULINEAUX (92130), 111 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT , identifiée au SIREN sous le numéro 380 129 866 et immatriculée au Registre du Commerce ...
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Aux termes dun acte ssp du 26/06/23 et 27/06/2023, enregistre le 17/07/2023 au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT BAYONNE 1 Dossier 2023 00026559, Référence 6404P03 2023 A 01687, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de comme...
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Aux termes dun acte ssp du 22/06/23, enregistre le 12/07/2023 au SERVICE DEPARTEMENTAL DE LENREGISTREMENT VERSAILLES Dossier 2023 00018300, Référence 7804P61 2023 A 02615, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactivité est : di...
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Siren : 230004921. Aux termes dun acte ssp du 29/06/23 et du 30/06/23, enregistré le 10/07/2023 au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT VANVES 2 Dossier 2023 00049217, Reférence 9224P02 2023 A 02471 , la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY...
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Siren : 230003055. Aux termes dun acte ssp du 22/06/23, enregistré le 5/07/2023 au SERVICE DEPARTEMENTAL DE LENREGISTREMENT LYON Dossier 2023 00030555, Reférence 6904P61 2023 A 06544, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactiv...
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Aux termes dun acte ssp du 12/06/23, enregistre le 29/06/2023 au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT VALENCE 1 Dossier 2023 00030418, Référence 2604P01 2023 A 01247, La SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LESMOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) A cédé à La SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE-SAINTDENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), Un fonds de commerce dont lactivi...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Aux termes dun acte ssp du 15/06/23, enregistre le 26/06/2023 au SERVICE DEPARTEMENTAL DE LENREGISTREMENT BORDEAUX Dossier 2023 00022574, Référence 3304P61 2023 A 05626, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactivité est : diff...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION Orange Société anonyme Au capital de : 10 640 226 396,00 EUR Siège social 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 380 129 866 RCS Nanterre, est société absorbante ORANGE CARAIBE Société anonyme Au capital de : 90 360 000,00 EUR Siège social 1 Avenue Nelson Mandela 94110 Arcueil N° RCS 379 984 891 RCS Créteil, est société absorbée Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 184 749 000 Passi...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC Le Maire de la Commune de Saint Pierre porte a la connaissance du public un projet de creation de 6 antennes relais par la societe de telecommunication ORANGE au: Chemin La Pointe 97432 Ravine des Cabris Parcelle CW N 1489. CD 28 Chemin Recherchant 97432 Ravine des Cabris-Parcelle CV 896. Chemin Rangama 97432 Ravine des Cabris-Parcelle IA1643._ _ Rue Ligne Equerre 97432 Ravine des Cabris Parcelle HZ 352. Rue Benjamin Hoareau 97410 Saint Pierre Parcelle CS 422. Bois dOIives 97410 S...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Aux termes dun acte ssp du 9/06/23, enregistre le 21/06/2023 au SERVICE DEPARTEMENTAL DE LENREGISTREMENT PARIS SAINT SULPICE Dossier 2023 00026014, Référence 7584P61 2023 A 04854, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 Avenue du Président Wilson 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactivité ...
Annonce JAL - Avis administratif
304862 PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service de la Mer de lEau et de lEnvironnement COMMUNE DE MARSEILLE AVIS Conformément aux articles R.2124-1 à R.2124-12 du code géneral de la propriété des personnes publiques (CGPPP) relatifs aux concessions dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le Préfet des Bouches-du-Rhône a reçu de la société ORANGE une demande de concession pour linstallation et lexploitation dun câble sous-m...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION Orange Société anonyme Au capital de : 10 640 226 396,00 EUR Siège social 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 380 129 866 RCS Nanterre, est société absorbante ORANGE CARAIBE Société anonyme Au capital de : 90 360 000,00 EUR Siège social 1 Avenue Nelson Mandela 94110 Arcueil N° RCS 379 984 891 RCS Créteil, est société absorbée Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 184 749 Passif : ...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Aux termes dun acte ssp du 1/06/23 et du 2/06/23, enregistré le 14/06/2023 au Service Départemental de lenregistrement LILLE Dossier 2023 00018268, Réference 5914P61 2023 A 03246, la SA ORANGE au capital de 10.640.226.396 sise 111 quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX (380 129 866 RCS NANTERRE) a cédé à la SA GENERALE DE TELEPHONE au capital de 37.962.376 sise 50 avenue du Président Wilson, 93201 PLAINE SAINT DENIS (437 723 844 RCS BOBIGNY), un fonds de commerce dont lactivité ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Dénomination : ORANGE. ORANGE Societé anonyme au capital de 10.640.226.396 Siège social : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 380 129 866 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 23 mai 2023 : Il a été décidé de nommer en qualité dadministrateurs : - Monsieur Momar NGUER demeurant 145 rue de la Pompe 75116 PARIS en remplacement de Monsieur Jean-Michel SEVERINO - Monsieur Gilles GRAPINET demeurant 12 avenue des 27 Martyrs 78400 CHATOU e...
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ORANGE. ORANGE Societé anonyme au capital de 10.640.226.396 Siège social : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 380 129 866 R.C.S. Nanterre Par arrêté du ministre de léconomie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 24 mars 2023, Madame Céline FORNARO demeurant 24 Grafton Road, NW5 3DU, London UK est nommée membre du conseil dadministration de la société Orange en qualité de représentante de lEtat, en remplacement de Madame S...
Annonce JAL - Autorisation administrative
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS Par arrêté prefectoral en date du 19 avril 2023, est approuvée la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour lexploitation et la maintenance dun câble cuivre de télécommunications entre le rivage de la commune de Saint-Vaast-la Hougue et lîle Tatihou, Au bénéfice de la société ORANGE Unité « P...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : ASCHENBROICH Jacques ; Directeur général, Administrateur : Heydemann Christel ; Administrateur : Severino Jean-Michel ; Administrateur : Bpifrance Participations ; Administrateur : Ramanantsoa Bernard ; Administrateur : Bompard Alexandre ; Administrateur : Heilbronner Anne Gabrielle ; Administrateur : Sanchez Frédéric ; Administrateur : BEAULIEU Valérie ; Administrateur : FORNARO Céline ; Administrateur représentant l'Etat : Lange Anne ; Ad...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
EGA05169 Relative à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour linstallation et latterrage du câble sous-marin de telécommunication DEEP BLUE ONE (DB1) sur la commune de Cayenne AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de la région Guyane a ordonné louverture dune enquête publique relative à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour linstallation et latterrage du câble sous-marin de télécommunication DEEP BLUE ONE (DB1), sur le terri...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
EGA05141 Relative à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour linstallation et latterrage du câble sous-marin de telécommunication DEEP BLUE ONE (DB1) sur la commune de Cayenne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de la région Guyane a ordonné louverture dune enquête publique relative à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour linstallation et latterrage du câble sous-marin de télécommunication DEEP BLUE ONE (DB1), sur le territoire de la comm...
Annonce JAL - Enquête Publique
EGA05127 Relative à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour linstallation et latterrage du câble sous-marin de telécommunication DEEP BLUE ONE (DB1) sur la commune de Cayenne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet de la région Guyane a ordonné louverture dune enquête publique relative à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour linstallation et latterrage du câble sous-marin de télécommunication DEEP BLUE ONE (DB1), sur le territoire de la comm...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : ASCHENBROICH Jacques ; Directeur général, Administrateur : Heydemann Christel ; Administrateur : Severino Jean-Michel ; Administrateur : Bpifrance Participations ; Administrateur : Ramanantsoa Bernard ; Administrateur : Bompard Alexandre ; Administrateur : Heilbronner Anne Gabrielle ; Administrateur : Sanchez Frédéric ; Administrateur : BESNIER Stéphanie ; Administrateur : BEAULIEU Valérie ; Administrateur représentant l'Etat : Lange Anne ;...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ORANGE. ORANGE Societé anonyme au capital de 10.640.226.396 Siège social : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 380 129 866 R.C.S. Nanterre Par lettre en date du 19 décembre 2022, Monsieur Ramon FERNANDEZ a démisionné de son mandat de Directeur Général Délégué avec effet au 31 décembre 2022. Mention en sera faite au RCS de NANTERRE Pour avis, Le représentant légal
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Direction Genérale des Territoires et de la Mer AVIS DE PUBLICITÉ RELATIF AU PROJET DINSTALLATION ET DATTERRAGE DU CÂBLE SOUS MARIN DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DEEP BLUE 1 DORANGE En application de larticle R2124-5 du code général de la propriété des personnes publiques, le Préfet du département de la Guyane fait connaître au public quune demande de concession dutilisation du domaine public maritime naturel hors port a été faite par la société Orange SA au capital de 10 640 226 396 111 quai du P...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
FI30541 Direction de la Mer Direction de lEnvironnement, de lAménagement, Et du Logement AVIS DE PUBLICITE RELATIF A ARRÊTE PREFECTORAL N° R02-2022-08-22-00002 APPROUVANT LA CONVENTION DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME NATUREL EN DEHORS DES PORTS En application de larticle R2124-11 du code genéral de la propriété des personnes publiques, le Préfet de la Martinique a accordé par arrêté préfectoral n° R02-2022-08-22-00002, la concession dutilisation du domaine public maritime ...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Aux termes dun acte SSP en date du 24/6/2022, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de Besançon 1 le 20/7/2022, Dossier 2022 00043712, reférence 2504P01 2022 A 01341, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, domiciliée 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à GENERALE DE TELEPHONE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, domiciliée 50, avenue du Président Wilson 93210 La Plaine-Saint-Denis, 437.723.844 RC...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Aux termes dun acte SSP en date du 22/6/2022, enregistre au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de Laon le 20/7/2022, Dossier 2022 00056231, référence 0204P01 2022 A 01065, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, domiciliée 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à GENERALE DE TELEPHONE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, domiciliée 50, avenue du Président Wilson 93210 La Plaine-Saint-Denis, 437.723.844 RCS BOBIG...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Géolocalisation : Rhône Date de publication : 30/09/2022 Type dannonce : Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte SSP en date du 25/8/2022, enregistré au Service Départemental de lEnregistrement de Lyon le 16/9/2022, Dossier 2022 00046933, reférence 6904P61 2022 A 11944, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, domiciliée 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à GENERALE DE TELEPHONE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, dom...
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Aux termes dun acte SSP en date du 22/6/2022, enregistre au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de Chaumont 1 le 21/7/2022, Dossier 2022 00013665, référence 5204P01 2022 A 00519, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, domiciliée 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à GENERALE DE TELEPHONE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, domiciliée 50, avenue du Président Wilson 93210 La Plaine-Saint-Denis, 437.723.844 RCS...
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Aux termes dun acte SSP en date du 16/6/2022, enregistre au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de Privas le 21/7/2022, Dossier 2022 00047856, référence 0704P01 2022 A 00861, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, domiciliée 111, Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à GENERALE DE TELEPHONE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, domiciliée 50, avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE-SAINT-DENIS, 437.723.844 RCS BOB...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes dun acte SSP en date du 2/9/2022, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement dAurillac le 16/9/2022, Dossier 2022 00015379, reférence 1504P01 2022 A 00810, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, domiciliée 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à GENERALE DE TELEPHONE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, domiciliée 50, avenue du Président Wilson 93210 La Plaine-Sai...
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 9-15 rue Maurice Mallet - central Park - 92130 Issy les Moulineaux Acte en date du 01/07/2022 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 25/08/2022 sous le numéro Dossier 2022 00107096 - référence 9214P023 2022 A 04692 Adresse de l'ancien propriétaire: Central Park 9-15 Rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : ASCHENBROICH Jacques ; Directeur général, Administrateur : Heydemann Christel ; Directeur général délégué : Fernandez Ramon ; Administrateur : Severino Jean-Michel ; Administrateur : Bpifrance Participations ; Administrateur : Ramanantsoa Bernard ; Administrateur : Bompard Alexandre ; Administrateur : Heilbronner Anne Gabrielle ; Administrateur : Sanchez Frédéric ; Administrateur : BESNIER Stéphanie ; Administrateur : BEAULIEU Valérie ; Adm...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : ASCHENBROICH Jacques ; Directeur général, Administrateur : Heydemann Christel ; Directeur général délégué : Fernandez Ramon ; Administrateur : Severino Jean-Michel ; Administrateur : Bpifrance Participations ; Administrateur : Ramanantsoa Bernard ; Administrateur : Bompard Alexandre ; Administrateur : Heilbronner Anne Gabrielle ; Administrateur : Sanchez Frédéric ; Administrateur : BESNIER Stéphanie ; Administrateur : BEAULIEU Valérie ; Adm...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : RICHARD Stéphane ; Directeur général délégué : Fernandez Ramon ; Administrateur : Hasle Helle ; Administrateur : Severino Jean-Michel ; Administrateur : Bpifrance Participations ; Administrateur : Ramanantsoa Bernard ; Administrateur : Bompard Alexandre ; Administrateur : Heydemann Christel ; Administrateur : Heilbronner Anne Gabrielle ; Administrateur : Sanchez Frédéric ; Administrateur : BESNIER Stéphanie ; Administrateur représentant ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : RICHARD Stéphane ; Directeur général, Administrateur : Heydemann Christel ; Directeur général délégué : Fernandez Ramon ; Administrateur : Hasle Helle ; Administrateur : Severino Jean-Michel ; Administrateur : Bpifrance Participations ; Administrateur : Ramanantsoa Bernard ; Administrateur : Bompard Alexandre ; Administrateur : Heilbronner Anne Gabrielle ; Administrateur : Sanchez Frédéric ; Administrateur : BESNIER Stéphanie ; Administrateur représentant ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : RICHARD Stéphane ; Directeur général délégué : Pellissier Gervais ; Directeur général délégué : Fernandez Ramon ; Administrateur : Hasle Helle ; Administrateur : Severino Jean-Michel ; Administrateur : Bpifrance Participations ; Administrateur : Ramanantsoa Bernard ; Administrateur : Bompard Alexandre ; Administrateur : Heydemann Christel ; Administrateur : Heilbronner Anne Gabrielle ; Administrateur : Sanchez Frédéric ; Administrateur :...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
484430 Petites-Affiches ORANGE Société anonyme Capital : 10 640 226 396 Siege social : 78 rue Olivier de Serres 75015 PARIS 380 129 866 RCS PARIS Par arrêté en date du 27 octobre 2020 Mme Claire VERNET-GARNIER demeurant 18 rue Laugier 75017 PARIS a été nommée en qualité dAdministrateur représentant lEtat en remplacement de Mme Hélène DANTOINE. Mention en sera faite au RCS de PARIS Pour avis,
Annonce JAL - Voirie
N° dannonce: LPR-234791000 TRAVAUX NOUVEAU RESEAU ORANGE COMMUNE LENT Nous vous informons que ORANGE va procéder à des travaux et construire un nouveau réseau de communications élec troniques sur la commune de Lent (Code postal : 39300 Code INSEE : 39293). Le reseau aura une longueur de 1.500 m en 1tronçon, du Chemin des Etarpiers (Site mobile) à 21, Grande Rue Lent. Coordonnées du tronçon. Coordonnées Lambert II étendus : Origine : X= 877311,32 et Y = 2200852,20 ; Destination : X = 878085,69 ...
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de la Charente Maritime DEMANDE DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME (DPM) Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (DPM) a eté formulée par la société ORANGE, unité de pilotage Sud-Ouest, Auprès de M. le Préfet de Charente Maritime, conformément aux dispositions de larticle R. 2124-2 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette demande vise à obtenir de lÉtat un titre doccupation du DPM pour la mise en place dun câb...
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de la Charente Maritime DEMANDE DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME (DPM) Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (DPM) a eté formulée par la société ORANGE, unité de pilotage Sud-Ouest, Auprès de M. le Préfet de Charente Maritime, conformément aux dispositions de larticle R. 2124-2 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette demande vise à obtenir de lÉtat un titre doccupation du DPM pour la mise en place dun câb...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
512280 Petites-Affiches ORANGE Société anonyme au capital de 10.640.226.396 EUR Siege social : 78 rue Olivier de Serres 75015 PARIS 380 129 866 R.C.S. Paris Avis est donné du changement de représentant permanent de la société BPIFRANCE PARTICIPATIONS, administrateur qui a désigné, à compter du 10 janvier 2021 M. Thierry SOMMELET, Domicilié 2 rue Rosa Bonheur 75015 PARIS, en remplacement de M. Nicolas DUFOURCQ. Mention sera portée au Registre du Commerce et des sociétes de Paris. Pour avis, Le r...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
521446 Petites-Affiches Orange Société Anonyme au capital de 10 640 226 396 euros Siege Social : 78, rue Olivier de Serres 75015 PARIS 380 129 866 R.C.S. PARIS Avis de convocation et complément à lavis préalable paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 26 février 2021 Mmes et MM. les actionnaires dOrange (la « Société ») sont informés quune Assemblée générale mixte se réunira à « huis clos » le mardi 18 mai 2021 à 16 heures , Dans les locaux dOrange situés au 111, quai du Président...
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
528203 - Petites-Affiches ORANGE Société anonyme au capital de 10.640.226.396 EUR Siege social : 78 rue Olivier de Serres 75015 PARIS 380 129 866 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 17 février 2021, le Conseil dAdministration a décidé de transférer le siège social à compter du 18 mai 2021 à ladresse suivante : 111 Quai du President Roosevelt 92130 ISSY-LESMOULINEAUX . La société fera lobjet dune immatriculation au RCS de Nanterre désormais compétent à son égard. Pour avis, Les représe...
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
528199 Petites-Affiches ORANGE Société anonyme au capital de 10.640.226.396 EUR Siege social : 78 Rue Olivier de Serres 75015 PARIS 380 129 866 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 17 février 2021, le Conseil dAdministration a décidé de transférer le siège social à compter du 18 mai 2021 à ladresse suivante : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES MOULINEAUX . Pour information : Président du Conseil dAdministration Directeur Général : M. Stéphane RICHARD, Domicilié 111 Quai du ...
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
529651 Petites-Affiches ORANGE Société anonyme au capital de 10.640.226.396 EUR Siege social : 111 Quai du President Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 380 129 866 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 18 mai 2021, lassemblée générale mixte a nommé en qualité de : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE, 6 Place de la Pyramide 92908 PARIS LA DEFENSE CEDEX 572 028 041 R.C.S. en remplacement de Ernst & Young Audit. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS, 6 Place de la Pyramide 9...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
531130 Petites-Affiches ORANGE Société anonyme au capital de 10.640.226.396 EUR Siege social : 111 Quai du President Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 380 129 866 R.C.S. Nanterre Par arrêté du ministre de léconomie des finances et de la relance en date du 17 mai 2021, Madame Stéphanie BESNIER demeurant 11A route de la Cascade 78110 LE VESINET est nommé administratrice représentant lEtat au Conseil dAdministration dOrange en remplacement de Madame Claire VERNET-GARNIER. Mention en sera faite au...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 26 mai 2021, il sera procédé à une enquête publique sur la demande de concession dutilisation du Domaine Public Maritime (DPM) en dehors des ports déposée par la société ORANGE pour le déploiement dun câble sous-marin de télécommunication transméditerranéen à fibre optique du système Pakistan and East A...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE En execution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 26 mai 2021, il sera procédé à une enquête publique sur la demande de concession dutilisation du Domaine Public Maritime (DPM) en dehors des ports déposée par la société ORANGE pour le déploiement dun câble sous-marin de télécommunication transméditerranéen à fibre optique du système Pakistan and East Africa Connecting Europe (PEACE MED), depuis un site datterrage ex...
Annonce JAL - Enquête Publique
226976 AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Prefet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 26 mai 2021, il sera procédé à une enquête publique sur la demande de concession dutilisation du Domaine Public Maritime (DPM) en dehors des ports déposée par la société ORANGE pour le déploiement dun câble sous-marin de télécommunication transméditerranéen à fibre optique du système Pakistan and East Africa Connecting Europe (PEACE MED), depuis un site datter...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing privé en date du 18 juin 2021 à Paris, enregistre le 28 juin 2021 au SIE CAEN 1 dossier 202100034840 / référence 1404P012021N01647 : ORANGE SA, Sise 111 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy les Moulineaux, immatriculé au greffe de Nanterre sous le numéro 380129866. A cédé à : GENERALE DE TELEPHONE SA au capital de 37962376 euros, sise 50 avenue du Président Wilson, 93200 St Denis, immatriculée au greffe du de Bobigny sous le numéro ...
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Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing privé en date du 21 juin 2021 à paris, enregistre le 1 juillet 2021 au SIE AVIGNON 1 dossier 202100035288 / référence 8404P012021A02507 : ORANGE SA, Sise 111 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy les Moulineaux, immatriculé au greffe de Nanterre sous le numéro 380129866. A cédé à : GENERALE DE TELEPHONE SA au capital de 37962376 euros, sise 50 avenue du Président Wilson, 93201 St Denis, immatriculée au greffe du de Bobigny sous le nu...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing privé à PARIS, en date du 21 juin 2021 AVIGNON 1 dossier 2021 00035288 / reférence 8404P01 2021 02507 : enregistré le 1 juillet 2021 au SIE ORANGE SA, Sise 111 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT, 92130 Issy les Moulineaux sous le numéro 380129866., immatriculé au greffe de Nanterre A cédé à : GENERALE DE TELEPHONE SA au capital de 37962376 euros, sise 50 avenue du PRESIDENT WILSON, 93201 PLAINE SAINT DENIS, sous le numéro 437723844.immatricul...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing privé à Paris, en date du 25 juin 2021 LILLE dossier 2021 00023419 / reférence 5914P61 2021 A 05840 : enregistré le 7 juillet 2021 au SIE ORANGE SA, Sise 111 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT, 92130 Issy les Moulineaux sous le numéro 380129866., immatriculé au greffe Nanterre A cédé à : GENERALE DE TELEPHONE SA au capital de 37962376 euros, sise 50 avenue du PRESIDENT WILSON, 93201 PLAINE SAINT DENIS, sous le numéro 437723844.immatriculée au...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing privé en date du 6 juillet 2021 à PARIS, enregistre le 13 juillet 2021 au SIE NIORT 1 dossier 2021 00046257 / référence 7904P01 2021 A 01696 : ORANGE SA, Sise 111 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculé au greffe Nanterre sous le numéro 380129866. A cédé à : GENERALE DE TELEPHONE SA au capital de 37962376 euros, sise 50 avenue du PRESIDENT WILSON, 93201 PLAINE SAINT DENIS, immatriculée au greffe du de Bobign...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing privé en date du 21 juin 2021 à PARIS, enregistre le 8 juillet 2021 au SIE DIGNE LES BAINS dossier 2021 0003018 / référence 0404P01 2021 A 01370 : ORANGE SA, Sise 111 Quai du Président Roosevelt, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculé au greffe Nanterre sous le numéro 380129866. A cédé à : GENERALE DE TELEPHONE SA au capital de 37962376 euros, sise 50 avenue du Président Wilson, 93201 PLAINE SAINT DENIS, immatriculée au greffe du de Bo...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing privé en date du 30 juin 2021 à Paris, enregistre le 7 juillet 2021 au SIE LILLE dossier 2021 00023420 / référence 5914P61 2021 A 05847 : ORANGE SA, Sise 111 Quai du Président Roosevelt, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculé au greffe Nanterre sous le numéro 380129866. A cédé à : GENERALE DE TELEPHONE SA au capital de 37962376 euros, sise 50 avenue du Président Wilson, 93201 PLAINE SAINT DENIS, immatriculée au greffe du de Bobigny sou...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
L2021J17494 Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing privé en date du 2 juillet 2021 à PARIS, enregistre le 9 juillet 2021 au SIE Chambéry 2 dossier 2021 00085202 / référence 7304P02 2021 A 02313 : ORANGE SA, Sise 111 Quai Du Président ROOSEVELT, 92130 Issy les Moulineaux, immatriculé au greffe Nanterre sous le numéro 380129866. A cédé à : GENERALE DE TELEPHONE SA au capital de 37962376 euros, sise 50 avenue du Président WILSON, 93201 Plaine Saint Denis, immatriculée au greff...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE CHARBONNIÈRES-LES-VIEILLES AVIS Vu le projet dimplantation déquipement technique mene par la société Orange sur la parcelle YI nº 72 ; vu la procédure de transfert des biens de section dans le patrimoine de la commune ; vu la loi du 27 mai 2013 introduisant la procédure de transfert partiel ou total à linitiative de la commune afin de mettre en oeuvre un objectif dintérêt général (article L. 2411-12-2) ; considérant que la parcelle cadastrée YI nº 72 appartient à la section des habita...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing privé en date du 18 juillet 2021 à Paris, enregistre le 26 juillet 2021 au SIE ANGOULEME 1 dossier 2021 00057144 / référence 1604P01 2021 A 02366 : ORANGE SA, Sise 111 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculé au greffe de Nanterre sous le numéro 380129866. A cédé à : GENERALE DE TELEPHONE SA au capital de 37962376 euros, sise 50 avenue du Président Wilson, 93201 PLAINE SAINT DENIS, immatriculée au greffe du d...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing privé à Paris, en date du 20 juillet 2021 METZ dossier 2021 00031620 / reférence 5704P61 2021 A 02167 : enregistré le 2 août 2021 au SIE ORANGE SA, Sise 111 Quai du Président Roosevelt, 92130 ISSY LES MOULINEAUX sous le numéro 380129866., immatriculé au greffe de Nanterre A cédé à : GENERALE DE TELEPHONE SA au capital de 37962376 euros, sise 50 avenue du Président Wilson, 93201 PLAINE SAINT DENIS, sous le numéro 437723844.immatriculée ...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes dun acte sous seing privé en date du 26 juillet 2021 à PARIS, enregistre le 17 août 2021 au SIE DIJON 1 dossier 2021 00080815 / référence 2104P01 2021 A 03618 : ORANGE SA, Sise 111 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculé au greffe de Nanterre sous le numéro 380012986. A cédé à : GENERALE DE TELEPHONE SA au capital de 37962376 euros, sise 50 avenue du Président Wilson, 93201 PLAINE SAINT DENIS, immatriculée au greffe du de Bobig...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet dinstallation et dexploitation dun câble sous-marin à fibres optiques entre les communes de Fouras et de lÎle-dAix Il sera procedé du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 29 octobre 2021 inclus soit une durée de 33 jours à une enquête publique unique relative au projet dinstallation et dexploitation dun câble sous-marin à fibres optiques entre les communes de Fouras et de lÎle-dAix au titre de la demande de concession du...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet dinstallation et dexploitation dun câble sous-marin à fibres optiques entre les communes de Fouras et de lÎle-dAix Il sera procedé du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 29 octobre 2021 inclus soit une durée de 33 jours à une enquête publique unique relative au projet dinstallation et dexploitation dun câble sous-marin à fibres optiques entre les communes de Fouras et de lÎle-dAix au titre de la demande de concession du...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture de lenquête publique unique relative au projet dinstallation et dexploitation dun câble sous-marin à fibres optiques entre les communes de FOURAS et de lILE DAIX Il sera procéde du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 29 octobre 2021 inclus soit une durée de 33 jours à une enquête publique unique relative au projet dinstallation et dexploitation dun câble sous-marin à fibres optiques entre les communes de FOURAS et de lILE DAIX a...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS TOTEM FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 20 570,00 EUR Siège social 132 Avenue Stalingrad 94800 Villejuif N° RCS 833 460 918 RCS Créteil, est société bénéficiaire Orange Société anonyme Au capital de : 10 640 226 396,00 EUR Siège social 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 380 129 866 RCS Nanterre, est société apporteuse Actif estimé : 864 066 889.90 euros Passif...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : RICHARD Stéphane ; Directeur général délégué : Pellissier Gervais ; Directeur général délégué : Fernandez Ramon ; Administrateur : Hasle Helle ; Administrateur : Severino Jean-Michel ; Administrateur : Bpifrance Participations ; Administrateur : Ramanantsoa Bernard ; Administrateur : Bompard Alexandre ; Administrateur : Heydemann Christel ; Administrateur : Heilbronner Anne Gabrielle ; Administrateur : Sanchez Frédéric ; Administrateur :...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : RICHARD Stéphane ; Directeur général délégué : Pellissier Gervais ; Directeur général délégué : Fernandez Ramon ; Administrateur : Hasle Helle ; Administrateur : Severino Jean-Michel ; Administrateur : Bpifrance Participations ; Administrateur : Ramanantsoa Bernard ; Administrateur : Bompard Alexandre ; Administrateur : Heydemann Christel ; Administrateur : Heilbronner Anne Gabrielle ; Administrateur : Sanchez Frédéric ; Administrateur r...
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur Bpifrance Participations représenté par , Sommelet Thierry Adresse : 2 rue Rosa Bonheur 75015 Paris
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant l'Etat partant : Dantoine, Helene ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Garnier, nom d'usage : Vernet-Garnier, Claire
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet de la region Guadeloupe PREFET DE LA GUADELOUPE SECRETARIAT GENERAL Service de la Coordination Interministérielle Basse-Terre, le 19 septembre 2019 AVIS DENQUETE PUBLIQUE La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, Du lundi 14 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019 inclus, il est procédé dans les mairies de Goyave et de Sainte-Rose à louverture dune enquête publique sur la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports d...
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE PREFET DE LA GUADELOUPE SECRETARIAT GENERAL Service de la Coordination Interministérielle Basse-Terre, le 19 septembre 2019 AVIS DENQUETE PUBLIQUE La prefecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, Du lundi 14 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019 inclus, il est procédé dans les mairies de Goyave et de Sainte-Rose à louverture dune enquête publique sur la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports d...
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE PREFET DE LA GUADELOUPE SECRETARIAT GENERAL Service de la Coordination Interministérielle Basse-Terre, le 19 septembre 2019 AVIS DENQUETE PUBLIQUE La prefecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, Du lundi 14 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019 inclus, il est procédé dans les mairies de Goyave et de Sainte-Rose à louverture dune enquête publique sur la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports d...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFET DE LA VENDEE Installation et atterrage dun câble sous-marin de télecommunication Dunant sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrêté préfectoral n° 19-DRCTAJ/1-587 du 31 octobre 2019, le dossier présenté par la société Orange, Relatif à linstallation et latterrage dun câble sous-marin de télécommunication Dunant sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez, est soumis à enquête publique unique. Lenquête est ouv...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS AU PUBLIC Le Maire de la Commune de Saint-Pierre a ordonne louverture dune concertation publique sur le projet dinstallation dun pylône de 25 m à Saint-Pierre par la société ORANGE à : Chemin La Salette Basse Terre Les Hauts 97410 Saint-Pierre, parcelle cadastrée EH 514, A cet effet, un dossier dinformation peut être consulté à la Direction de lAménagement et du Territoire, Direction de lUrbanisme et Application du Droit des Sols, au 58 Bis rue Victor Le Vigoureux 97410 Saint-Pierre, aux j...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIR. URBADS. Construire Ecoensemble AVIS AU PUBLIC Le Maire de la Commune de Saint-Pierre a ordonné louverture dune concertation publique sur le projet dinstallation dun pylône de 25m à Saint-Pierre par la societé ORANGE à: Chemin Grand Fonds Pierrefonds 97410 Saint-Pierre, parcelle cadastrée CR 70, A cet effet, un dossier dinformation peut être consulté à la Direction de lAménagement et du Territoire, Direction de lUrbanisme et Application du Droit des Sols, au 58 Bis rue Victor Le Vigoureux 9...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
1885118 PREFECTURE DE LA VENDEE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE INSTALLATION ET ATTERRAGE DUN CABLE SOUS-MARIN DE TELECOMMUNICATION DUNANT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ En exécution de larrêté prefectoral n°19-DRCTAJ/1-587 du 31 octobre 2019, le dossier présenté par la société Orange, Relatif à linstallation et latterrage dun câble sous-marin de télécommunication Dunant sur le territoire de la commune de Saint Hilaire-de-Riez, est soumis à enquête publique unique. Lenqu...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour le déploiement dun câble sous-marin de telécommunication à fibres optiques et lautorisation dimplantation dune chambre-plage COMMUNE DE LE PORGE Une enquête publique unique est prescrite sur la commune de Le Porge du lundi 10 février 2020 au mercredi 11 mars 2020 inclus (jusquà 18 h), afin de recueillir lavis du public sur la demande de con...
Annonce JAL - Enquête Publique
Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour le deploiement dun câble sous-marin de télécommunication à fibres optiques et lautorisation dimplantation dune chambre-plage Commune de Le Porge Une enquête publique unique est prescrite sur la commune de Le Porge du lundi 10 février 2020 au mercredi 11 mars 2020 inclus (jusquà 18h00), afin de recueillir lavis du public sur la demande de co...
Annonce JAL - Enquête Publique
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour le déploiement dun câble sous-marin de telécommunication à fibres optiques et lautorisation dimplantation dune chambre-plage COMMUNE DE LE PORGE Une enquête publique unique est prescrite sur la commune de Le Porge du lundi 10 février 2020 au mercredi 11 mars 2020 inclus (jusquà 18 h), afin de recueillir lavis du public sur la demande de con...
Annonce JAL - Enquête Publique
Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour le deploiement dun câble sous-marin de télécommunication à fibres optiques et lautorisation dimplantation dune chambre-plage Commune de Le Porge Une enquête publique unique est prescrite sur la commune de Le Porge du lundi 10 février 2020 au mercredi 11 mars 2020 inclus (jusquà 18h00), afin de recueillir lavis du public sur la demande de co...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS AU PUBLIC Le Maire de la commune de Saint Pierre a ordonne louverture dune concertation publique sur le projet de réalisation dune installation téléphonie ORANGE comprenant deux constructions : un pylône treillis de 25 m de haut supportant des antennes une dalle béton de 5 m2 supportant des armoires techniques à Saint-Pierre par la société de télécommunication ORANGE SA au : Chemin Grand Fonds 97410 Saint Pierre, parcelle cadastrée CR 70 A cet effet, La concertation publique pour le projet...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
441484 Petites-Affiches Orange Société Anonyme au capital de 10 640 226 396 euros Siege Social : 78 rue Olivier de Serres 75015 PARIS 380 129 866 R.C.S. PARIS Avis de convocation et complément à lavis préalable paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21 février 2020 Mmes et MM. les actionnaires dOrange (la « Société ») sont informés quune Assemblée générale mixte se réunira à « huis clos » le mardi 19 mai 2020 à 16 heures , au siège social, 78 rue Olivier de Serres, 75015 Paris, F...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
449887 Petites-Affiches Orange Société anonyme Capital : 10.640.226.396 euros Siege social : 78 rue Olivier de Serres 75015 PARIS 380.129.866 R.C.S. PARIS Suivant procès-verbal de lassemblée générale mixte du 19 mai 2020 il a été décidé la nomination en qualité dadministrateur de M. Frédéric Sanchez demeurant 52 avenue de la Belle Gabrielle 94130 NOGENT sur Marne en remplacement de M. Charles Henri FILIPPI. Il a été également décidé la nomination de Mme Laurence Dalboussière demeurant 104 rue Ob...
Annonce JAL - Enquête Publique
république Française LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE Direction des relations externes et du cadre de vie Bureau du cadre de vie AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du code de lenvironnement, concernant la demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour lexploitation de câbles sous-marins de telécommunication SAFE (South Africa Far East) dans les eaux territoriales françaises, Avec deux atterrages sur le littoral de la commune de Saint-Paul, présenté par la société O...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du Code de lenvironnement, concernant la demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour lexploitation de câbles sous-marins de télecommunication SAFE (South Africa Far East) dans les eaux territoriales françaises, Avec deux atterrages sur le littoral de la commune de Saint-Paul, présentée par la société ORANGE, a été prescrite par arrêté préfectoral n° 2020-2328/SG/DRECV du 7 juillet 2020. Le respo...
Annonce JAL - Enquête Publique
LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du Code de lenvironnement, concernant la demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour lexploitation de câbles sous-marins de télecommunication SAFE (South Africa Far East) dans les eaux territoriales françaises, Avec deux atterrages sur le littoral de la commune de Saint-Paul, présentée par la société ORANGE, a été prescrite par arrêté préfectoral n° 2020-2328/SG/DRECV du 7 juillet 2020. Le respo...
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Filippi, Charles-Henri ; Administrateur représentant les salariés actionnaires partant : Charry, Philippe ; nomination de l'Administrateur : Sanchez, Frédéric ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés actionnaires : Dalboussière, Laurence
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant les salariés actionnaires partant : Marino, Luc ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés actionnaires : Charry, Philippe
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Sepehri, nom d'usage : Paquet, Parimouna ; nomination de l'Administrateur : Heilbronner, Anne Gabrielle
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant l'Etat partant : Muniesa, Lucie ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Dantoine, Helene
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général délégué partant : Louette, Pierre
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant les salariés actionnaires partant : Marcy, Hélène ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés actionnaires : Marino, Luc
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Orange Forme : Société anonyme Adresse du siège : 78 rue Olivier De Serres 75015 Paris Capital : 10640226396.00 EUR Numéro unique d'identification : 380129866 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : EQUANT FRANCE SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 place des Droits de l'Homme 93200 Saint-Denis Capital : 51131786.00 EUR Numéro unique d'identification : 410065361 Lieu d'immatriculation : Bobign...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Orange Forme : Société anonyme Adresse du siège : 78 rue Olivier De Serres 75015 Paris Capital : 10640226396.00 EUR Numéro unique d'identification : 380129866 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : EQUANT FRANCE SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 place des Droits de l'Homme 93200 Saint-Denis Capital : 51131786.00 EUR Numéro unique d'identification : 410065361 Lieu d'immatriculation : Bobign...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant les salariés partant : Milanowski, nom d'usage : Coinaud, Ghislaine ; Administrateur représentant les salariés partant : Guillot, Daniel ; Administrateur représentant les salariés partant : Bertho, Daniel ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Crozier, Sébastien ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Ollier, René ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Jolys, Fabrice
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Directeur général délégué : Fernandez, Ramon, nomination du Directeur général délégué : Louette, Pierre
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Orange Forme : Société anonyme Adresse du siège : 78 rue Olivier De Serres 75015 Paris Capital : 10595541532.00 EUR Numéro unique d'identification : 380129866 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ORANGE REUNION Forme : Société anonyme Adresse du siège : 35 boulevard du Chaudron - Zi du Chaudron - 97490 Sainte Clotilde Capital : 7661115.00 EUR Numéro unique d'identification : 432 495 802 Lieu d'immatri...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant l'Etat partant : Serres, Henri, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Castillon, nom d'usage : Lange, Anne, Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A, Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur : Sepehri, nom d'usage : Paquet, Parimouna
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Penicaud, Muriel
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification de l'Administrateur Bpifrance Participations, Administrateur représentant les salaries partant : Angeli, Caroline, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Bertho, Daniel
Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
ORANGEDISTRIBUTION (Société absorbée) Forme : SA Siège social où peut être consulté le projet de fusion : 196 avenue Henri Ravera 92220 BAGNEUX Capital social : 40 000 euros Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°415 405 877 Montant net de l'apport à titre de fusion de la société ORANGEDISTRIBUTION à la société ORANGE est le suivant : Actif : 47 915 829,99 euros Passif : 40 842 731,70 euros Actif net apporté : 7 073 098,29 euros La société ORANGE détenant la totalité des actions de la société...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
ORANGEDISTRIBUTION (Société absorbée)Forme : SASiège social où peut être consulté le projet de fusion : 196 avenue Henri Ravera 92220 BAGNEUXCapital social : 40 000 euros Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°415 405 877Montant net de l'apport à titre de fusion de la société ORANGEDISTRIBUTION à la société ORANGE est le suivant :Actif : 47 915 829,99 eurosPassif : 40 842 731,70 euros Actif net apporté : 7 073 098,29 euros La société ORANGE détenant la totalité des actions de la société ORANG...
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Administrateur représentant l'État partant : Graff, Pierre, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Saintoyant, Antoine, nomination de l'Administrateur : FONDS STRATEGIQUE D'INVESTISSEMENT représenté par Gilet Jean-Yves Adresse : 16 rue de Saint-Simon 75007 Paris
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Société absorbée : ORANGE HOLDING Forme : Société anonyme Adresse du siège : 6, Place d'Alleray, 75015 Paris Capital : 4.872.044.712 euros Numéro unique d'identification : 388 356 792 Lieu d'immatriculation : Paris Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 42.515.764.041 euros Passif : 4.038.274.782 euros Rapport d'échange des droits sociaux : pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : pas de prime de fusion Date du p...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Société absorbée : ORANGE HOLDING Forme : Société anonyme Adresse du siège : 6, Place d'Alleray, 75015 Paris Capital : 4.872.044.712 euros Numéro unique d'identification : 388 356 792 Lieu d'immatriculation : Paris Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 42.515.764.041 euros Passif : 4.038.274.782 euros Rapport d'échange des droits sociaux : pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : pas de prime de fusion Date du p...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant les salariés actionnaires partant : Maouche, Marc, nomination de l'Administrateur représentant les salariés actionnaires : Burgain, Jean-Luc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Directeur général délégué : Pellissier, Gervais
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Simonin, Jean, Administrateur partant : Roulet, Marcel, Administrateur partant : Martre, Jean Francois Henri, nomination de l'Administrateur : Kristoffersen, nom d'usage : Hasle, Helle, nomination de l'Administrateur : Penicaud, Muriel, nomination de l'Administrateur : Severino, Jean-Michel
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration partant : Lombard, Didier, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Richard, Stéphane
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant l'état partant : Michel, Gilles, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Graff, Pierre
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant les salariés actionnaires partant : Tierce, Stephane
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Directeur général et Administrateur Richard, Stéphane, nomination de l'Administrateur représentant les salariés actionnaires : Maouche, Marc
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Président du conseil d'administration Lombard, Didier, nomination du Directeur général non Administrateur : Richard, Stéphane
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant les salaries partant : Bernardi, Rene, Administrateur représentant les salaries partant : Gaveau, Jean-Michel, Administrateur représentant les salaries partant : Bostyn, nom d'usage : Adam, Helene Marie, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Milanowski, nom d'usage : Coinaud, Ghislaine, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Angeli, Caroline, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Guillot, Daniel
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant l'état partant : De Larosiere De Champfeu, Jacques Martin Henri Marie, Administrateur représentant l'état partant : Serres, Henri, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Faure, Pascal, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Michel, Gilles
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Lagardere, Arnaud, nomination de l'Administrateur : Filippi, Charles-Henri, nomination de l'Administrateur : Duran Schulz, José-Luis
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
date d'effet 12/01/2007
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ORANGE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ORANGE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise ORANGE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ORANGE.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ORANGE doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2022
2021
2020
Capitalisation
42,93 %
43,46 %
46,55 %
Endettement
85,80 %
83,09 %
72,15 %
Fonds de roulement
-1287000000 EU
-910000000 EU
375000000 EU
Performance
Evolution de l'activité
99,11 %
100,38 %
99,18 %
Taux de VA
57,30 %
59,09 %
60,80 %
Rentabilité d'exploitation
27,94 %
28,88 %
28,87 %
Rentabilité nette finale
8,77 %
-8,40 %
10,56 %
Capacité d'autofinancement
24,81 %
24,42 %
39,51 %
Rentabilité financière
4,57 %
-4,41 %
5,03 %
Coûts de production
Coûts du travail
25,52 %
26,44 %
27,42 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
6,64 ans
6,48 ans
3,83 ans
Coût de la dette
31,45 %
16,60 %
69,69 %
Taux d'intérêt moyen apparent
5,33 %
3,03 %
13,29 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-160,37 jours
-157,73 jours
-155,10 jours
Poids des stocks
6,85 jours
6,92 jours
5,81 jours
Délai clients
71,31 jours
66,07 jours
69,50 jours
Délai Fournisseurs
101,32 jours
99,66 jours
97,95 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
139,48 jours
143,09 jours
161,19 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ORANGE et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise ORANGE
ETERNELLE NOTRE-DAME SECRETS
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ETERNAL NOTRE-DAME SECRETS
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BAAH BOX
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Nuanua
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NAME ON THE CAKE
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Live Skillmatch
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VILLE GO
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DINOOTOO
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VOICE UP
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AIDENOO
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Live Upright
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ORANGE NIGHT RUN
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Accès réservé
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STANDFERENCE
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LUMINIS
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YOKOBO
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HELLO ETHICS
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PITCHOTEK
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COMPUTING CUBE
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HELLO CLIMATE
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PYRGOS
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MED BY TECH
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ETERNELLE NOTRE-DAME
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EDGE IN THE FUTURE
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WORK IN THE FUTURE
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HELLO INSPIRATION
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LIVEDEKSTOP
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RETBA
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THING IN THE CITY
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LIVE RESILIENCE
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HELLO LEARNING
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HELLO WOMEN
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HELLO 5G
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DJOLIBA
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LET IT BEE
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HELLO JEUX
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MISSION RESEAUX
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Avenir 20XX
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Bien vivre le digital
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LIVE SUPERVISOR
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LEXVIEW
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HELLO PATRIMOINE
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FIBRE BRETAGNE AMENAGEMENT
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Lab 114
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ALLOSCOPE
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LIVEBOX UP
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THING IN THE FUTURE
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HOME IN THE FUTURE
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PLUG IN THE FUTURE
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HELLO CULTURE
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LIVE MODULE
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LIVE BOOSTER
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LIVE ROBOT
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KANAWA
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EXPLORESCENCE
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PARNASSE PLURIEL
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PLURIEL
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DJINGO
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Classes : 36
OLA SPEAKER
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LA HAUTE ECOLE DU SERVICE PARNASSE
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SPES MONTPELLIER
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KOMZOT
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e-cleaning days
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ACE Connect
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LIVE IDENTITY
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ADMINISTRAT'HER
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SHOMI
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CINE SERIES & CIE
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CINE SERIES
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SMART APPS CENTER
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NUMERO CONTACT
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NUMERO CONTACT BANALISE
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NUMERO CONTACT GRATUIT
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NUMERO CONTACT MAJORE
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NUMERO CONTACT CRISTAL
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NUMERO CONTACT GEOGRAPHIQUE
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PACK NUMERO CONTACT
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LIVEOBJECTS
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WELCOME TO PARIS
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plazza
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DIGITAL J
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HELLO STARTUP
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HOMELIVE
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HELLO START UP
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UP BONTE
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SHOW HELLO
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Contact Plus
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contact +
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Contact Plus API
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Contact + API
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LIVEBOX PHONE
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APPRENDRE C'EST TOUJOURS MIEUX ENSEMBLE
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SOLERNI
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BODYPASS
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ZENPLUG
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HSA Human Semantic Authentication
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CorrecT
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GoTuizz
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TV Check Quiz
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Cinégraphe
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MOBICARTE HOLIDAY
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LIVEBOX PLAY
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2ICTR
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HOME CONNEXIONS
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ALT-MINDS
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QUI M'APPELLE?
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YOUCONNECT
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MAGENDA
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CARTE CONTACT
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BODYGURU
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TICKET CONTACT
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LIVEBOX MAGIK
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HELLO TOUR
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NEWSBLEND
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ELLOMI
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ELLOME
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FLEETEO
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HELLO DEMAIN
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LET'S GO
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JUKEVOX
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SITE EXPRESS PRO
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TWINMEE
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twinmee
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SOMME HAUT DEBIT
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LIVEBOX STAR
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LIVEBOX ZEN
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SOMME HAUT DEBIT
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KEENU
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SOMME TRES HAUT DEBIT
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JUKEVOX
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VOICEFEED
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EN VITRINE
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PROMOSCOOP
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TRANSFERT PAYS
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CUSTOM CALL ME
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FLEXIBLE COMPUTING SERVICES
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ORIGAMI STYLE
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KHIOPS
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Core Ethernet Entreprises
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POJOCOOKER
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LA CLE DOMINO
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LE DOMINO
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WE ARE PRODUCTEURS
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Opération Créateurs
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WELLES
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BIND
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UN FILM ENSEMBLE
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FORFAIT SMART
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NET VOX
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IZYNFC
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Marque Figurative
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Marque Figurative
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NUMERO AUDIOTEL
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LEWEBSTORE
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BUSINESS LOUNGE
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AGITEZ VOS SOUVENIRS
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STARAFRICA
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ORIGAMI JET
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VIDEO MIAM
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VIDEO PARTY
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PICK VIDEO
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GLAM'FOOT
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LES CARNETS DE LA GLISSE
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LE STUDIO DES SUPPORTERS
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LIVEDIAG
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GIRONDE HAUT DEBIT
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TRANSMEDIA
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TRANSMEDIA LAB
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The Phone SPA
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24 24 ACTU
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LE TABLO
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APPROFONDIR, DECOUVRIR, PILOTER, PARTICIPER
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STAY CLOSE TO THE PEOPLE THAT MATTER
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PAON
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CORDIALE
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AMOUR&ARGENT
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FLOREDIT
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A BIENTÔT
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AMERYS
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APPROCHE INTEGRALE
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DE VILLE EN VILLE
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EXPLORATEUR D'INNOVATIONS
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CHAR
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AU FIL DU TEMPS
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GARRIGUE
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ERUDIT
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MADRIGAL
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PANDORE
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SAMPAN
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TSAR
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SURPRISE
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ALWINO
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APPLISSIMO
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CITE DES TELECOMS
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DERNISET
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CHIRVAN
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COMPTOIRS DU WEB
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DIFFUSINFO
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GOA.COM
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Marque Figurative
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KIRIGAMI
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PIXCERTIFIER
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MEEDGET
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LE PAQUET DE DATES
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RECHERCHE PALME DESESPEREMENT
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No CRISTAL
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OPEN VIDEOPRESENCE
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LES FORFAITS QUI SE PLIENT A VOS ENVIES
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SLIM BOX
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NEW YORK PLATO TV
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SUNSET VISTA
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PERFORMANCE EVERYWHERE
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MEMORYLIFE
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LITTLE FOLK OF FAERY
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FRIENDIZE
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PROMETEVS, PROgram of METhodic Evaluation tool for Sustainability
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TABBEE
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No CRISTAL
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TOGETHER QUEST
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LES REVOILA
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PAROLES D'ELUS
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COLLECTION PAROLES D'ELUS
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LOOKAROUND
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LOOKAROUND
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FLYBOX
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AVANTAGE MONO-SITE
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AVANTAGE MULTI-SITES
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SPEECH ONLINE
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TRAVEL DATA DAILY
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DIAGTIC
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DROPTOP
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DVK
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DVK DIGITAL VIDEO KEY
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NUMERO CRISTAL
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TOCTALK
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ARTEMANY
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ARTEMANI
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WELLES
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HOMELOOK
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SIMPLYDECO
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MOTAMO MAX
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PARNASSE
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PARNASSIUM
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parnasse
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SIMPLY DECO
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VA VOLONTAIRES POUR LES AUTISTES
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AVANTAGE SATELLITES
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OCAWA
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Point visio
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ORIGAMI ULTRA
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REDIFF TV
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MYSOCIALPLACE
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ORIGAMI STAR
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La deuxième vie des réseaux
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ORIGAMI
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ORIGAMI ABSOLU
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ORIGAMI FIRST
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ORIGAMI PLAY
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ORIGAMI ZEN
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COME IN MY BLOG
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OPENPLACE
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PROJET SAVE
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BETAEXPLORE
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TICKET FUN
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COME IN MY WORLD
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COME IN MY WORLD
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11-18
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ECOMEXT
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LOVE IN MOTION
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STREET DATING
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TICKET MUSIC
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UNIK FOR BUSINESS
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ENTREZ DEHORS, SORTEZ DEDANS
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118712 VOUS REPOND VITE ET BIEN
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TIME CONTROL HD
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LE GALET
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KATOA
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CONTACT EVERYONE
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CONTACT CENTER SERVICES
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LIVEBOX LAB
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MONETIQUE COMMERCE
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FLEET STANDARD
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FLEET PERFORMANCE
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FLEET EVOLUTION
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SIP2P
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BUSINESS MACHINE TO MACHINE
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BUSINESS TOGETHER
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FAST REPORT
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LOOKAROUND
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MESSAGERIE VOCALE ENRICHIE
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FRANCE TELECOM
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EVERY REASON TO BELIEVE IN THE FUTURE
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my com
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Marque Figurative
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Marque Figurative
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Marque Figurative
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Marque Figurative
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TRAIT D'UNION
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BLECA
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BUSINESS OUTSOURCING SERVICES
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OPTIMUM
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LE RESEAU, NOTRE PREMIER SERVICE
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DEBIT MAX
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DEBITMAX
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NOTRE RAISON D'INNOVER, C'EST VOUS
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LE SERVICE RESEAU, NOTRE PREMIER SERVICE
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HUBBING PREMIUM SILVER
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DIFFUSINFO
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TIERSATOO
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SCREENMAN
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IL Y A UNE VIE APRES L'ACHAT
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PATTE BLANCHE
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PARIS & VOUS FRANCE TELECOM
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ITIGLY
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E-DUTIES
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CERCLE SANTE POUR L'INNOVATION
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CONTACT MULTI-SITES
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CONTACT MULTI-CENTRE
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ESPERLUETTE
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STRATEASY
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VIABOOKING
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GIGA TR@NSIT
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QUINTESCENCE
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E-BURO
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EURALBA
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E.CONF
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L'ENVIRONNEMENT, UN ENGAGEMENT AU QUOTIDIEN
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LE PRINTEMPS DE L'INTERNET
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F@RHE
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F@RH
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MOHANDIS
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MICRODIAL WLS
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REPAR.NET
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ANTICIPASSION
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CHAR
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KIAVA
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AVA AIRE A VALEUR AJOUTEE
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ASCENSEUR POUR LE VIRTUEL
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CRAWAP
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LES SOLUTIONS REUNION DE FRANCE TELECOM
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AVA AIRE A VALEUR AJOUTEE
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Classes : 000916283536384142
ECONF
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Classes : 0928384243
PRIMAPLUS
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EDUCAVIZ
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L'APPEL OFFERT
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3006 APPEL OFFERT
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MES'INFO
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JOIGNEUR
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FRANCE TELECOM PARIS WAP
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MOBISCORE
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OPENTRANSIT
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e-buro
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TALK TO INTRANET
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ZAN
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MACITE
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REMOTE OFFICE
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W-KI
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TALKTOINTRANET
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VOKELLO
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NosLignes
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VosLignes
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14 CENTIMES LA MINUTE INTERNET JOUR ET NUIT
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ROAD-ON-LINE
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Classes : 38
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BINUM
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HELL O LE MAGAZINE DE TOUT CE QUI PASSE PAR LE TELEPHONE
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Classes : 1628
PORTAIL VOCAL MARQUES
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ALLOMALIN
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INFOMALIN
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INTEGRALE.COM
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TELACALL
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MOBICONTACT
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Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0009162835384243
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FIX N GO
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Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 000916283538414243
JARDIN DE L'INNOVATION
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Classes : 00091635384142
JARDINS DE L'INNOVATION
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 13 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00091628
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BELZEBUTH
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Classes : 0009162835384142434445
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CLIQUÉ C'EST ACHETÉ
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Classes : 000916283536384142
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HOSTONAUTES
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Classes : 000916283536383941424344
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MON MOBILE PREFERE
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Classes : 00091635384142
CHANTIER EN LIGNE
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Classes : 00091635373840414245
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ESPACE COOPERATIF CONSTRUCTION
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Classes : 0009163537384142
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COMPTE TELEPHONE DE LA MAISON
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Classes : 0009163536384142
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J'AI TOUT COMPRIS
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Classes : 000916283538414243
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2SI@ SOLUTIONS & SERVICES INTERNET AVANCES
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Classes : 000916384142
COM@ LA MAISON
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Classes : 000911162028353637384142
STUDIOCréatif
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Classes : 0009163537384142
STUDIOCREATIF
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Classes : 00091628353738414243
MALICIO
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JARDINS DE L'INNOVATION
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)
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Classes : 0035384142
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E-HA
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Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00091628353638414243
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PRIX SERVICES COMPRIS
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Classes : 000916353637384142
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E2CS
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E-CONTACT CENTER SOLUTION
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Classes : 000916283538414243
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PLAN (S) GAGNANT (S)
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Classes : 00091628353638414243
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PRIX SERVICE COMPRIS
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Classes : 0009162835363738414243
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CLIP.
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Classes : 000942
GUIDALIA
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 30 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00091628353839414243
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INTERSAN
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00354142
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MICRODIAL WLS
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Classes : 25
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MICRODIAL
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Classes : 25
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MON NUMERO INTERNET
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Classes : 00091635363738414243
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DICTNOO
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00091635384142
SURFTIME
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 23 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00091635363738414243
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LONGSURF
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 000916353637384142
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Les femmes à la rencontre d'Internet
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00091635384142
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a+
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 000916283538414243
PASTEL
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 1 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00091628353840414245
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SERVICES & TRANSFERT D APPEL PERSO
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Marque expirée - Marque non en vigueur
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FAR AHEAD AND CLOSE TO YOU
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Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 0009353842
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LOIN DEVANT ET PROCHE DE VOUS
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Classes : 0009162528353840414245
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FAR AHEAD AND CLOSE TO YOU
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 000916283538404245
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APPLISSIMO
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 6 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00091628353738414243
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TECHNOANGELS
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Classes : 00162835363738414243
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CBPUB
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
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Classes : 0009162835363738414243
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CLUB PROFESSIONNELS 44 FRANCE TELECOM
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
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Classes : 00091635384142
You &Co
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00091628353738414243
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YOUANDCO
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 26 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00091628353738414243
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LE TELEPHONE DE LA MAISON
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Classes : 00091635384142
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LIGNE SERIAL CALLER
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Classes : 000916283538414243
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SERIAL CALLER
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 000916283538414243
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CFANET
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Classes : 0009162835373840414245
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VISIOPLUS
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 6 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
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VISIOMAIL
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 6 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 000935384243
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WORKWIDE
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
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Classes : 00091628353738414243
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APPROCHE INTEGRALE
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DICTNOO
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CLICK VERT
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BOUTON VERT
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NUMEROS COLORES
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MULTILAN HD
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36 15 LAPIN
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LES AVENTURES DE LA FAMILLE LAPIN
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CONTACT ACHAT
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Intralocal
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DEMANDEZ LE-LUI, MINITEL VOUS LE DIRA
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i-minitel
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GALACTIS
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Flexiligne
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PARMENIDE
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FORMONS-NOUS
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NET REVENU
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L'APPROCHE INTEGRALE : PLUS TÔT VOUS Y VIENDREZ, PLUS VITE VOUS Y GAGNEREZ.
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Classes : 000916353637384142
L'APPROCHE INTEGRALE : QUAND CHACUN COMMUNIQUE MIEUX ET PLUS VITE, C'EST TOUTE L'ENTREPRISE QUI GAGNE
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Classes : 000916353637384142
SCLASS
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CARTE FRANCE TELECOM VOYAGE
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CLIC'LINE
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T
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PAROLES DE PROS
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LA LETTRE.COM
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BIENVENUE
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NETANOO L'INTERNET EN LIBRE SERVICE
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Classes : 0009163641
NETANOO
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Forfait Tropic'France
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AVANTAGE
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& Conf.
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TELECOMMERCE COMPOSITION
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3000
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3000
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3000 trois mille
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3000
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3000
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Classes : 0009163538394142
3000
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3 mille
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3. 3000
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3000
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Classes : 000916283538414243
trois mille
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Classes : 000916283538414243
Le 12
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Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 000916283538414243
ALLOMAG.COM
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Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00091635384142
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REFLEXE MINITEL
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00091635384142
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TELECOMMERCE
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Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 00093542
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PRESENTATION DU NOM
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CA médian en 
