01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS est une Communauté de communes qui est active depuis le 28/12/1995 (29 ans).
Établie à BRIANCON - 05100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 192 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Hautes-Alpes (05)
Cartographie de COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
commune de Briançon Avis de consultation du public Installation Classée pour la Protection de lEnvironnement plate-forme de collecte et de broyage de dechets verts En application de larrêté préfectoral n° 2025-DPP-CDD-04 du 6 février 2025, une consultation du public sur le dossier de demande denregistrement présenté par la Communauté de Communes du Briançonnais, Pour la création dune plate-forme de collecte et de broyage de déchets verts, située sur la commune de BRIANÇON, est organisée du 24/0...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
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COMMUNE DE NÉVACHE Avis denquête publique Par arrêté prefectoral n° 2024-DPP-CDD-84 du 14 octobre 2024 il sera procédé sur le territoire de la commune de Névache : à une enquête préalable à lautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du Code de lenvironnement avec aménagement de la plaine alluviale de la Clarée sur la commune de Névache et déclarant dintérêt général ces travaux; à une enquête parcellaire préalable à linstauration des servitudes dutilité publique ; Tou...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS (05) Avis dinformation Approbation du bilan du SCoT Par déliberation n°2024-68 du 04 juin 2024, le Conseil Communautaire du Briançonnais a approuvé le bilan du SCoT du Briançonnais. Le bilan du SCoT est consultable à laccueil de la Communauté de Communes du Briançonnais, Aux jours et horaires habituels douvertures au public ou sur le site internet de la Communauté de Communes du Briançonnais : https://www.ccbrianconnais.fr/scot. Prescriptions de la révisio...
COMMUNE DE BRIANÇON Avis denquête publique Par arrêté préfectoral n 2022-DPP-CDD-99 du 21 décembre 2022, a eté prescrite une enquête préalable à linstauration de servitudes dutilité publique, à la demande de la Communauté de Communes du Briançonnais, Relatif au projet de raccordement du hameau de Pramorel au réseau dassainissement collectif de la commune de Briançon. Le public pourra consulter le dossier de cette enquête pendant 26 jours consécutifs, du lundi 06 février 2023 au vendredi 03 mar...
PREFET DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BRIANÇON Par arrêté prefectoral N° 2022-DPPCDD 99 du 21 décembre 2022, a été prescrite une enquête préalable à linstauration de servitudes dutilité publique, à la demande de la Communauté de Communes du Briançonnais, Relatif au projet de raccordement du hameau de Pramorel au réseau dassainissement collectif de la commune de BRIANÇON. Le public pourra consulter le dossier de cette enquête pendant 26 jours consécutifs, du lundi 06 février ...
PREFET DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BRIANÇON Par arrêté prefectoral N° 2022-DPPCDD 99 du 21 décembre 2022, a été prescrite une enquête préalable à I ins tauration de servitudes dutilité publique, à la demande de la Communauté de Communes du Briançonnais, Relatif au projet de raccordement du hameau de Pramorel au réseau d assainissement collectif de la commune de BRIANÇON. Le public pourra consulter le dossier de cette enquête pendant 26 jours consécutifs, du lundi 06 févri...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE BRIANÇON Avis denquête publique Par arrêté préfectoral n 2022-DPP-CDD-99 du 21 décembre 2022, a eté prescrite une enquête préalable à linstauration de servitudes dutilité publique, à la demande de la Communauté de Communes du Briançonnais, Relatif au projet de raccordement du hameau de Pramorel au réseau dassainissement collectif de la commune de Briançon. Le public pourra consulter le dossier de cette enquête pendant 26 jours consécutifs, du lundi 06 février 2023 au vendredi 03 mar...
PREFET DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LA GRAVE Par arrêté prefectoral N° 2022-DPPCDD 91 du 17 novembre 2022, a été prescrite une enquête préalable à linstauration de servitudes dutilité publique, à la demande de la Communauté de Communes du Briançonnais, Relatif au projet de raccordement du hameau du Chazelet au réseau dassainissement collectif de la commune de LA GRAVE. Le public pourra consulter le dossier de cette enquête pendant 26 jours consécutifs, du lundi 09 janvier ...
commune DE LA GRAVE Avis denquête publique Par arrêté préfectoral n° 2022-DPP-CDD-91 du 17 novembre 2022, a éte prescrite une enquête préalable à linstauration de servitudes dutilité publique, à la demande de la Communauté de Communes du Briançonnais, Relatif au projet de raccordement du hameau du Chazelet au réseau dassainissement collectif de la commune de La Grave. Le public pourra consulter le dossier de cette enquête pendant 26 jours consécutifs, du lundi 09 janvier 2023 au vendredi 03 fé...
commune DE LA GRAVE Avis denquête publique Par arrêté préfectoral n° 2022-DPP-CDD-91 du 17 novembre 2022, a éte prescrite une enquête préalable à linstauration de servitudes dutilité publique, à la demande de la Communauté de Communes du Briançonnais, Relatif au projet de raccordement du hameau du Chazelet au réseau dassainissement collectif de la commune de La Grave. Le public pourra consulter le dossier de cette enquête pendant 26 jours consécutifs, du lundi 09 janvier 2023 au vendredi 03 fé...
PREFET DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LA GRAVE Par arrêté prefectoral N° 2022-DPPCDD 91 du 17 novembre 2022, a été prescrite une enquête préalable à linstauration de servitudes dutilité publique, à la demande de la Communauté de Communes du Briançonnais, Relatif au projet de raccordement du hameau du Chazelet au réseau dassainissement collectif de la commune de LA GRAVE. Le public pourra consulter le dossier de cette enquête pendant 26 jours consécutifs, du lundi 09 janvier ...
N° dannonce: LDL-216536500 CONSTRUCTION CIS COMMUNES LA GRAVE ET VILLAR DARENE LA PRÉFECTURE DES HAUTES-ALPES COMMUNIQUE Par arrêté préfectoral n° 05-2020-08-04-003 du 04 août 2020, est déclare dutilité publique, Le projet de construction dun centre dIncendie et de Secours, à la demande de la Communauté de Communes du Briançonnais, sur le territoire des communes de La Grave et Villar dArène. Larrêté précité emporte mise en compatibilité du document durbanisme de la commune de La Grave. Cet arr...
LA PREFECTURE DES HAUTES-ALPES COMMUNIQUE Par arrêté prefectoral n° 05-2020-08 04-003 du 04 août 2020, est déclaré dutilité publique, Le projet de construction dun centre dIncendie et de Secours, à la demande de la Communauté de Communes du Briançonnais, sur le territoire des communes de La Grave et Villar dArène. Larrêté précité emporte mise en compatibilité du document durbanisme de la commune de La Grave . Cet arrêté peut être consulté en Mairies de La Grave et Villar dArène, où il sera affi...
LA PRÉFECTURE DES HAUTES-ALPES COMMUNIQUE Par arrêté prefectoral nº 05-2020-08-04-003 du 04 août 2020, est déclaré dutilité publique, Le projet de construction dun centre dIncendie et de Secours, à la demande de la Communauté de Communes du Briançonnais, sur le territoire des communes de La Grave et Villar dArène. Larrêté précité emporte mise en compatibilité du document durbanisme de la commune de La Grave. Cet arrêté peut être consulté en Mairies de La Grave et Villar dArène, où il sera affic...
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Chiffres clés de COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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