CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE CONCERTATION PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GIBRIEN Par déliberation en date du 3 avril 2025, le Conseil communautaire a délibéré sur la définition des objectifs poursuivis et les modalités de concertation dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Saint Gibrien, Pour la réalisation...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VEUVE Par déliberation en date du 3 avril 2025, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°4 du PLU de La Veuve. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de La Veuve, Du siège de la Communauté dagglomération, dune publication au recueil des actes administratifs et sur le géoportail de lurbanisme. Le dossier ...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE CONCERTATION PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MONCETZ-LONGEVAS Par déliberation en date du 3 avril 2025, le Conseil communautaire a délibéré sur la définition des objectifs poursuivis et les modalités de concertation dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Moncetz-Longevas, Pour la réali...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE CONCERTATION PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GIBRIEN Par déliberation en date du 3 avril 2025, le Conseil communautaire a délibéré sur la définition des objectifs poursuivis et les modalités de concertation dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Saint Gibrien, Pour la réalisation...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VEUVE Par déliberation en date du 3 avril 2025, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°4 du PLU de La Veuve. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de La Veuve, Du siège de la Communauté dagglomération, dune publication au recueil des actes administratifs et sur le géoportail de lurbanisme. Le dossier ...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE CONCERTATION PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MONCETZ-LONGEVAS Par déliberation en date du 3 avril 2025, le Conseil communautaire a délibéré sur la définition des objectifs poursuivis et les modalités de concertation dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Moncetz-Longevas, Pour la réali...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE CONCERTATION PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GIBRIEN Par déliberation en date du 3 avril 2025, le Conseil communautaire a délibéré sur la définition des objectifs poursuivis et les modalités de concertation dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Saint Gibrien, Pour la réalisation...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VEUVE Par déliberation en date du 3 avril 2025, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°4 du PLU de La Veuve. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de La Veuve, Du siège de la Communauté dagglomération, dune publication au recueil des actes administratifs et sur le géoportail de lurbanisme. Le dossier ...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE CONCERTATION PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MONCETZ-LONGEVAS Par déliberation en date du 3 avril 2025, le Conseil communautaire a délibéré sur la définition des objectifs poursuivis et les modalités de concertation dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Moncetz-Longevas, Pour la réali...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE CONCERTATION PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GIBRIEN Par déliberation en date du 3 avril 2025, le Conseil communautaire a délibéré sur la définition des objectifs poursuivis et les modalités de concertation dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Saint Gibrien, Pour la réalisation...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VEUVE Par déliberation en date du 3 avril 2025, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°4 du PLU de La Veuve. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de La Veuve, Du siège de la Communauté dagglomération, dune publication au recueil des actes administratifs et sur le géoportail de lurbanisme. Le dossier ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de zonage des eaux pluviales urbaines des 45 communes de la Communaute dagglomération de Châlons-en-Champagne En application des dispositions du Code de lEnvironnement, une enquête publique est ouverte du mardi 15 Avril 2025 à 9h00 au lundi 19 Mai 2025 à 17H00 par arrêté du Président de la Communauté dagglomération de Châlons-en-Champagne N° ARR 2025-CAC-1008 sur le projet de zonage des eaux pluviales des communes suivantes : AIGNY, AULNAY-SUR-MARNE, BA...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LA VEUVE Mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération n° 2024-192 en date du 12 décembre 2024 la communauté dagglomération de Châlons-en-Champagne a décidé de mettre à la disposition du public le projet de modification simplifiée n°4 du PLU de La Veuve. Conformément à larticle L.153-47 du code de lurbanisme, le dossier de modification simplifiée est mis à di...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE MOURMELON-LE-PETIT Par déliberation n°2024-097 en date du 26 juin 2024, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Mourmelon-le-Petit. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Mourmelon-le-Petit, Du siège de la Communauté dagglomération, dune publication au recueil des actes adm...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ZONE ECONOMIQUE DE CONDE-SUR-MARNE : AVIS SUR LES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ET VALIDATION DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE CONDE-SURMARNE Par déliberation n°2024-096 en date du 26 juin 2024, le Conseil communautaire a émis un avis favorable aux conclusions du commissaire enquêteur suite à lenquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique, Au dossier denquête parc...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au permis daménager du projet de creation dune zone dactivités économiques sur le territoire de la commune de Condé-sur-Marne Par arrêté n° ARR2024CAC0678 la communauté dagglomération de Châlons-en Champagne a ordonné louverture dune enquête sur le permis daménager du projet de création dune zone dactivités économiques sur le territoire de la commune de Condé-sur Marne. Lenquête publique se déroule...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au permis daménager du projet de creation dune zone dactivités économiques sur le territoire de la commune de Condé-sur-Marne Par arrêté n° ARR2024CAC0678 la communauté dagglomération de Châlonsen Champagne a ordonné louverture dune enquête sur le permis daménager du projet de création dune zone dactivités économiques sur le territoire de la commune de Condé-sur-Marne. Lenquête publique se dérouler...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au permis daménager du projet de creation dune zone dactivités économiques sur le territoire de la commune de Condé-sur-Marne Par arrêté n° ARR2024CAC0678 la communauté dagglomération de Châlons-en Champagne a ordonné louverture dune enquête sur le permis daménager du projet de création dune zone dactivités économiques sur le territoire de la commune de Condé-sur Marne. Lenquête publique se déroule...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au permis daménager du projet de creation dune zone dactivités économiques sur le territoire de la commune de Condé-sur-Marne Par arrêté n° ARR2024 CAC 0678 la communauté dagglomération de Châlons en Champagne a ordonné louverture dune enquête sur le permis daménager du projet de création dune zone dactivités économiques sur le territoire de la commune de Condé-sur-Marne. Lenquête publique se dérou...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Par déliberation n°2024-054 en date du 11 avril 2024, le Conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Châlons-en-Champagne. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Châlonsen Champagne, Du siège de la Communauté dagglomération, dune publication au recueil des actes administratifs et s...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FAGNIERES Par déliberation n°2024-055 en date du 11 avril 2024, le Conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Fagnières. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Fagnières, Du siège de la Communauté dagglomération, dune publication au recueil des actes administratifs et sur le géoportail de lurbanisme. ...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MOURMELON-LE-PETIT Mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération n° 2024-056 en date du 11 avril 2024 la communauté dagglomération de Châlons-en-Champagne a décidé de mettre à la disposition du public le projet de modification simplifiée du PLU de Mourmelon-le-Petit. Conformément à larticle L.153-47 du code de lurbanisme, le dossier de modification simplifiée...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MOURMELON-LE-PETIT Mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération n° 2024-056 en date du 11 avril 2024 la communauté dagglomération de Châlons-en-Champagne a décidé de mettre à la disposition du public le projet de modification simplifiée du PLU de Mourmelon-le-Petit. Conformément à larticle L.153-47 du code de lurbanisme, le dossier de modification simplifiée...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MOURMELON-LE-PETIT Mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération n° 2024-056 en date du 11 avril 2024 la communauté dagglomération de Châlons-en-Champagne a décidé de mettre à la disposition du public le projet de modification simplifiée du PLU de Mourmelon-le-Petit. Conformément à larticle L.153-47 du code de lurbanisme, le dossier de modification simplifiée...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MOURMELON-LE-PETIT Mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération n° 2024-056 en date du 11 avril 2024 la communauté dagglomération de Châlons-en-Champagne a décidé de mettre à la disposition du public le projet de modification simplifiée du PLU de Mourmelon-le-Petit. Conformément à larticle L.153-47 du code de lurbanisme, le dossier de modification simplifiée...

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES ET DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Projet de création et damenagement de la zone dactivités économiques (ZAE) sur le territoire de Condé-sur-Marne Avis denquêtes publiques préalables à la déclaration dutilité publique, à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Condé-sur-Marne et enquête parcellaire conjointe du vendredi ...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Projet de création et damenagement de la zone dactivités économiques (ZAE) sur le territoire de Condé-sur-Marne Avis denquêtes publiques préalables à la déclaration dutilité publique, à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Condé-sur-Marne et enquête parcellaire conjointe du vendredi 29 mars 2024 au samedi 27 avril 2024 LE PRÉFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : En application du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, du code...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMMUNE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS DE PURGE DE DROIT DE RETROCESSION Projet de cession de parcelles Zone du Mont-Héry Est En vertu de larticle R421-1 du code de lexpropriation pour cause dutilite publique, la Communauté dagglomération invite les personnes figurant au tableau ci-dessous à se prononcer quant à leur droit de rétrocession pour la ou les parcelles qui les concernent. En effet, Ces parcelles, ayant fait lobjet dune expropriation par...

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES ET DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Projet de création et damenagement de la zone dactivités économiques (ZAE) sur le territoire de Condé-sur-Marne Avis denquêtes publiques préalables à la déclaration dutilité publique, à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Condé-sur-Marne et enquête parcellaire conjointe du vendredi ...

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle des Politiques Interministérielles et du Developpement Economique COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Projet de création et daménagement de la zone dactivités économiques (ZAE) sur le territoire de Condé-sur-Marne Avis denquêtes publiques préalables à la déclaration dutilité publique, à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Condé-sur-Marne et enquête parcellaire conjointe du vendredi ...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE BOUY Par déliberation n°2024-027 du 15 février 2024, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Bouy. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Bouy, Au siège de la Communauté dagglomération et dune publication au recueil des actes administratifs. Le dossier de modification simplifiée du PLU est t...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE FAGNIERES Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° ARR2024CAC0124 la Communaute dagglomération de Châlons-en Champagne a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n° 1 du Plan Local durbanisme (PLU) de la commune de Fagnières. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours : DU JEUDI 8 FEVRIER 2024 à 14H00 AU VENDREDI 8 MARS 2024 à 17H00 Les objectifs de la modific...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE FAGNIERES Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° ARR2024CAC0124 la Communaute dagglomération de Châlons en Champagne a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n° 1 du Plan Local durbanisme (PLU) de la commune de Fagnières. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours : DU JEUDI 8 FEVRIER 2024 à 14H00 AU VENDREDI 8 MARS 2024 à 17H00 Les objectifs de la modific...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE FAGNIERES Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° ARR2024CAC0124 la Communaute dagglomération de Châlonsen Champagne a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n° 1 du Plan Local durbanisme (PLU) de la commune de Fagnières. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours : DU JEUDI 8 FEVRIER 2024 à 14H00 AU VENDREDI 8 MARS 2024 à 17H00 Les objectifs de la modifica...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE FAGNIERES Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° ARR2024CAC0124 la Communaute dagglomération de Châlonsen Champagne a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n° 1 du Plan Local durbanisme (PLU) de la commune de Fagnières. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours : DU JEUDI 8 FEVRIER 2024 à 14H00 AU VENDREDI 8 MARS 2024 à 17H00 Les objectifs de la modifica...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE FAGNIERES Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° ARR2024CAC0124 la Communaute dagglomération de Châlons-en Champagne a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n° 1 du Plan Local durbanisme (PLU) de la commune de Fagnières. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours : DU JEUDI 8 FEVRIER 2024 à 14H00 AU VENDREDI 8 MARS 2024 à 17H00 Les objectifs de la modific...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BOUY Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local durbanisme (PLU) Par delibération 2023-241 du 07 décembre 2023, la communauté dagglomération de Châlons-en-Champagne a décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée du PLU de Bouy. Conformément à larticle L.153-47 du code de lurbanisme, Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public penda...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n°ARR2023CAC1555, la communaute dagglomération de Châlonsen Champagne a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n° 1 du PLU de la commune de Châlons-en-Champagne. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours : DU MERCREDI 06 DECEMBRE 2023 à 15H00 AU JEUDI 04 JANVIER 2024 à 17H00 Les objectifs de l...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n°ARR2023CAC1555, la communaute dagglomération de Châlons-en Champagne a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n° 1 du PLU de la commune de Châlons-en-Champagne. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours : DU MERCREDI 06 DECEMBRE 2023 à 15H00 AU JEUDI 04 JANVIER 2024 à 17H00 Les objectifs de ...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n°ARR2023CAC1555, la communaute dagglomération de Châlons-en Champagne a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n° 1 du PLU de la commune de Châlons-en-Champagne. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours : DU MERCREDI 06 DECEMBRE 2023 à 15H00 AU JEUDI 04 JANVIER 2024 à 17H00 Les objectifs de ...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n°ARR2023CAC1555, la communaute dagglomération de Châlonsen Champagne a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n° 1 du PLU de la commune de Châlons-en-Champagne. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours : DU MERCREDI 06 DECEMBRE 2023 à 15H00 AU JEUDI 04 JANVIER 2024 à 17H00 Les objectifs de l...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CONDE-SUR-MARNE Concertation préalable à la mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Région de Condé-sur-Marne dans le cadre de la création de la zone économique de Condé-sur-Marne Par délibération n° 2023-169 du 21 septembre 2023, la communauté dagglomération de Châlons-en-Champagne a décidé de soumettre à concertation préalable le dossier de déclaration dutilité publique (DUP) et denquê...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ZONE ECONOMIQUE DE CONDE-SUR-MARNE : LANCEMENT DE LA PHASE DE CONCERTATION ET DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA REGION DE CONDE-SUR-MARNE Par déliberation n°2023-169 en date du 21 septembre 2023, le Conseil communautaire a délibéré sur le lancement de la phase de concertation et de la procédure de déclaration dutilité publique (DUP) emportant mise e...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SARRY Par déliberation n°2023-121 en date du 29 juin 2023, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Sarry. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Sarry, Du siège de la Communauté dagglomération, dune publication au recueil des actes administratifs et sur le géoportail de lur...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DE LURBANISME DE SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE Par déliberation n°2023-120 en date du 29 juin 2023, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Martin-sur-le Pré. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Saint-Martin-sur-le-Pré, Du siège de la Communauté dagglomération, dune publication au rec...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SARRY Par déliberation n°2023-121 en date du 29 juin 2023, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Sarry. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Sarry, Du siège de la Communauté dagglomération, dune publication au recueil des actes administratifs et sur le géoportail de lur...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DE LURBANISME DE SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE Par déliberation n°2023-120 en date du 29 juin 2023, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Martin-sur-le Pré. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Saint-Martin-sur-le-Pré, Du siège de la Communauté dagglomération, dune publication au rec...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SARRY Par déliberation n°2023-121 en date du 29 juin 2023, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Sarry. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Sarry, Du siège de la Communauté dagglomération, dune publication au recueil des actes administratifs et sur le géoportail de lur...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DE LURBANISME DE SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE Par déliberation n°2023-120 en date du 29 juin 2023, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Martin-sur-le Pré. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Saint-Martin-sur-le-Pré, Du siège de la Communauté dagglomération, dune publication au rec...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SARRY Par déliberation n°2023-121 en date du 29 juin 2023, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Sarry. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Sarry, Du siège de la Communauté dagglomération, dune publication au recueil des actes administratifs et sur le géoportail de lur...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DE LURBANISME DE SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE Par déliberation n°2023-120 en date du 29 juin 2023, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Martin-sur-le Pré. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Saint-Martin-sur-le-Pré, Du siège de la Communauté dagglomération, dune publication au rec...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ADOPTION DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT 2023-2028 DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Par déliberation n°2023-076 en date du 13 avril 2023, le Conseil communautaire adopte son nouveau Programme Local de lHabitat (PLH) 2023-2028. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein des mairies des communes membres de la Communauté dagglomération de Châlons-en-Champagne et au siège de la Communauté dagglomération...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE DECISION RELATIVE A LA REALISATION OU NON DUNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA MODFICICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU DE SARRY Par déliberation n°2023-082 en date du 13 avril 2023, le Conseil communautaire décide, Au vu de lavis conforme de lautorité environnementale en date du 1er février 2023 de ne pas réaliser une évaluation environnementale pour la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Sarry. Ladite délibération fait lobje...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE DECISION RELATIVE A LA REALISATION OU NON DUNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA MODFICICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU DE SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE Par déliberation n°2023-081 en date du 13 avril 2023, le Conseil communautaire décide, Au vu de lavis conforme de lautorité environnementale en date du 14 février 2023 de ne pas réaliser une évaluation environnementale pour la modification simplifiée n°2 du Plan Local de lUrbanisme de Saint-Martin-sur-...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE PLU DAIGNY : PRISE EN COMPTE DES OBSERVATIONS FAITES PAR LETAT DANS LE CADRE DU CONTROLE DE LA LEGALITE Par déliberation n°2023-079 en date du 13 avril 2023, le Conseil communautaire a entériné les ajustements de la modification du Plan Local dUrbanisme dAigny demandés par lEtat au titre du contrôle de la légalité. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie dAigny, Du siège de la Communauté dagglomération e...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE PLU DHAUSSIMONT : PRISE EN COMPTE DES OBSERVATIONS FAITES PAR LETAT DANS LE CADRE DU CONTROLE DE LA LEGALITE Par déliberation n°2023-080 en date du 13 avril 2023, le Conseil communautaire a entériné les ajustements de la modification du Plan Local dUrbanisme dHaussimont demandés par lEtat au titre du contrôle de la légalité. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie dHaussimont, Du siège de la Communauté d...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SARRY Mise à disposition du projet de modification simplifiée du Plan Local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 2 février 2023, la communauté dagglomération de Châlons-en Champagne a décidé de mettre à la disposition du public le projet de modification simplifiée du PLU de Sarry. Conformément à larticle L.153-47 du code de lurbanisme, Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition du public pendant...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BUSSY-LETTREE Mise à disposition du projet de modification simplifiée du Plan Local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 2 février 2023, la communauté dagglomération de Châlons-en Champagne a décidé de mettre à la disposition du public le projet de modification simplifiée du PLU de Bussy-Lettrée. Conformément à larticle L.153-47 du code de lurbanisme, Le dossier de modification simplifiée est mis à disposition d...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE Mise à disposition du projet de modification simplifiée du Plan Local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 2 février 2023, la communauté dagglomération de Châlons-en Champagne a décidé de mettre à la disposition du public le projet de modification simplifiée du PLU de Saint-Martin-sur-le-Pré. Conformément à larticle L.153-47 du code de lurbanisme, Le dossier de modification simplifiée est...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE : PRESCRIPTION DE SON ELABORATION, DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE CONCERTATION Par déliberation n°2022-XX du 8 décembre 2022, Le Conseil communautaire a décidé de prescrire le Plan Local dUrbanisme Intercommunal de la Communauté dagglomération de Châlons-en-Champagne, dapprouver les objectifs poursuivis et les modalités de concert...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET DU CENTRE DE FORMATION DU SDIS EMPORTANT MISE EN COMPTABILITE DU PLU DE FAGNIERES Par déliberation n°2022-157 du 29 septembre 2022, le Conseil communautaire a approuvé la déclaration de projet du Centre de formation du SDIS emportant mise en comptabilité du Plan Local dUrbanisme de Fagnières. Ladite délibération fait lobjet dun affichage durant un mois au sein de la mairie de Fagnières, Du siège de la Comm...

Direction de laCoordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Pôle de lappui territorial Communauté dAgglomeration de Châlons-en-Champagne COMMUNE DE SOMMESOUS Déclaration dutilité publique concernant les travaux de prélèvement, de dérivation des eaux souterraines et instaurant les périmètres de protection AVIS DE PUBLICATION Le dossier de définition des périmètres de protection des captages situés au lieu-dit « Les Hommes Tués », Destinés à lalimentation en eau potable de la st...

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES et de lAppui Territorial Pôle de lappui territorial COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE, Commune de SOMMESOUS Déclaration dutilite publique concernant les travaux de prélèvement, De dérivation des eaux souterraines et instaurant les périmètres de protection Avis de publication Le dossier de définition des périmètres de protection des captages situés au lieudit «Les Hommes Tués », destinés à lalimentation en eau potable de la st...