01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
1000 à 1999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2022
16281.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DEPARTEMENT DE LA MEUSE est une Collectivité territoriale département qui est active depuis le 01/01/1961 (64 ans).
Établie à BAR-LE-DUC - 55000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 605 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Meuse (55)
Cartographie de DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA MEUSE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA MEUSE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEPARTEMENT DE LA MEUSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEPARTEMENT DE LA MEUSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DEPARTEMENT DE LA MEUSE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE NOUVEAU PARCELLAIRE ET DE PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES DE LAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE LA COMMUNE DE NANÇOIS SUR ORNAIN AVEC EXTENSION SUR LA COMMUNE DE TRONVILLE EN BARROIS (Articles R.123-9 à R.123-12 et D.127-3 du Code rural et de la pêche maritime) Les proprietaires et titulaires de droits réels de terrains compris dans le périmètre daménagement foncier agricole et forestier de NANÇOIS SUR ORNAIN sont informés que la Commission Commun...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE NOUVEAU PARCELLAIRE ET DE PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES DE LAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE LA COMMUNE DE VELAINES AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE NANÇOIS SUR ORNAIN ET LIGNY EN BARROIS (Articles R.123-9 à R.123-12 et D.127-3 du Code rural et de la pêche maritime) Les proprietaires et titulaires de droits réels de terrains compris dans le périmètre daménagement foncier agricole et forestier de VELAINES sont informés que la Commission Commun...
Le département Meuse Avis denquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de lamenagement foncier agricole et forestier de la commune de Nançois Sur Ornain avec extension sur la commune de Tronville En Barrois (Articles R.123-9 à R.123-12 et D.127-3 du Code rural et de la pêche maritime) Les propriétaires et titulaires de droits réels de terrains compris dans le périmètre daménagement foncier agricole et forestier de NANÇOIS SUR ORNAIN sont informés que...
Le département Meuse Avis denquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de lamenagement foncier agricole et forestier de la commune de Velaines avec extension sur les communes de Nançois Sur Ornain et Ligny En Barrois (Articles R.123-9 à R.123-12 et D.127-3 du Code rural et de la pêche maritime) Les propriétaires et titulaires de droits réels de terrains compris dans le périmètre daménagement foncier agricole et forestier de VELAINES sont informés que...
Annonce JAL - Voirie
DEPARTEMENT DE LA MEUSE COMMUNE DE SENONCOURT-LES-MAUJOUY (55220) Arrêté N°3/2023 Le Maire de SENONCOURT LES MAUJOUY Vu le Code Genéral des Collectivités Territoriales, Vu le Code rural de la pêche maritime et notamment les articles L161-1 à L161-13 et R 161-25 à R161-27, Vu le décret N° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de lenquête publique préalable à laliénation de chemins ruraux, Vu le décret N° 2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à lenquête publique préalable à laliénation des ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
N° dannonce: LER-221819200 RESTRICTION USAGE EAU DEPARTEMENT DE LA MEUSE AVIS AU PUBLIC Restriction des usages de leau dans le département de la Meuse Par arrêté préfectoral n° 2020-7771, de nouvelles restrictions de lusage de leau sont mises en application depuis le 18 septembre 2020, Selon les secteurs hydrographiques. Cet arrête est consultable en mairies et sur le site Internet de la préfecture de la Meuse via le lien : http: //www.meuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Seche...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de lamenagement foncier agricole et forestier de la commune de Dannevoux avec extension sur les communes de Gercourt-et-Drillancourt, Vilosnes-Haraumont Sivry-sur-Meuse, Septsarges et Consenvoye (Articles R.123-9 à R.123-12 et D.137-3 du Code rural et de la pêche maritime) Les proprietaires et titulaires de droits réels de terrains compris dans le périmètre daménagement foncier agricole et forestier ...
Annonce JAL - Enquête Publique
MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à la directive europeenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, des cartes de bruit des infrastructures de transports les plus circulées, à larticle R572-7 et suivants et à larticle L572-8 et suivants du Code de lenvironnement et à larticle 6 du décret nº 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à létablissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans lenvironnement et modifiant le Code d...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA MEUSE AVIS AU PUBLIC Restriction des usages de leau dans le département de la Meuse Par arrête préfectoral nº 2020-7732, des restrictions de lusage de leau sur lensemble du département de la Meuse sont mises en application depuis le 24 juillet 2020. Cet arrêté est consultable en mairies et sur le site Internet de la préfecture de la Meuse via le lien : http: //www.meuse.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement/Eau/Secheresse-en-Meuse 215473200
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
N° dannonce: LER-215473200 RESTRICTION DES USAGES DE LEAU MEUSE AVIS AU PUBLIC Restriction des usages de leau dans le département de la Meuse Par arrêté préfectoral n° 2020-7732, des restrictions de lusage de leau sur lensemble du departement de la Meuse sont mises en application depuis le 24 juillet 2020. Cet arrêté est consultable en mairies et sur le site Internet de la préfecture de la Meuse via le lien : http: //www.meuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Secheresse-en-Meuse
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à la directive europeenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, des cartes de bruit des infrastructures de transports les plus circulées, à larticle R572-7 et suivants et à larticle L572-8 et suivants du Code de lenvironnement et à larticle 6 du décret nº 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à létablissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans lenvironnement et modifiant le Code d...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA MEUSE AVIS AU PUBLIC Restriction des usages de leau dans le département de la Meuse Par arrête préfectoral nº 2020-7749, les restrictions de lusage de leau sur lensemble du département de la Meuse sont renforcées depuis le 18 août 2020. Cet arrêté est consultable en mairies et sur le site Internet de la préfecture de la Meuse via le lien : http: //www.meuse.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement/Eau/Secheresse-en-Meuse 217521600
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
N° dannonce: LER-217521600 RESTRICTION USAGE EAU DEPARTEMENT DE LA MEUSE AVIS AU PUBLIC Restriction des usages de leau dans le département de la Meuse Par arrête préfectoral n° 2020-7749, les restrictions de lusage de leau sur lensemble du département de la Meuse sont renforcées depuis le 18 août 2020. Cet arrêté est consultable en mairies et sur le site Internet de la préfecture de la Meuse via le lien : http: //www.meuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Secheresse-en-Meuse
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
