COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires BOURGOIN-JALLIEU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Travaux damenagement du quartier de la gare sur la commune de Bourgoin-Jallieu Communauté dagglomération Porte de lIsère (CAPI) Par arrêté préfectoral n° 38-2024-297-DDTSE01 du 23 octobre 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 40 jours, est prescrite du lundi 02 décembre 2024 à 14 heures au vendredi 10 janvier 2025 à 17 heures. Au terme de cette enquête, en application ...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PORTE DE LISERE COMMUNE DE LISLE DABEAU suppression de la ZAC de lECOQUARTIER DE CHAMPOULANT Par délibération de son Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2024, la Communauté dAgglomeration Porte de lIsère (CAPI) a approuvé le rapport de présentation de suppression et a prononcé la suppression de la ZAC de lEcoquartier de Champoulant située sur la commune de lIsle dAbeau conformément à larticle R311.12 du Code de lUrbanisme. Cet acte fait lobjet dune publicatio...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PORTE DE LISERE COMMUNE DE LISLE DABEAU suppression de la ZAC de TROIS VALLONS Par délibération de son Conseil Communautaire en date du 26 septembre 2024, la Communauté dAgglomeration Porte de lIsère (CAPI) a approuvé le rapport de présentation de suppression et a prononcé la suppression de la ZAC de Trois Vallons située sur la commune de LIsle dAbeau conformément à larticle R311.12 du Code de lUrbanisme. Cet acte fait lobjet dune publication pendant un mois minimum su...

communauté dagglomération porte de lisère AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de 4ème échéance des infrastructures de transports relavant de la compétence de la Communauté dagglomération Porte de lIsère (CAPI) La directive Européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 qui a fait lobjet dune transposition dans le droit français selon lordonnance du 12 novembre 2004, impose aux autorités compétentes ladoption de plans de prévention du bruit d...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PORTE DE LISERE Commune de FOUR suppression de la ZAC de FOUR VILLAGE Par délibération de son Conseil Communautaire en date du 15 décembre 2022, la Communaute dAgglomération Porte de lIsère (CAPI) a approuvé le rapport de présentation de suppression et a prononcé la suppression de la ZAC de Four Village située sur la commune de Four conformément à larticle R311.12 du Code de lUrbanisme. Cet acte fait lobjet dun affichage papier pendant un mois minimum ou sur le site in...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION PORTE DE LISERE communes de LA VERPILLIERE et de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER, suppression de la ZAC de CHESNES LA NOIREE Par délibération de son Conseil Communautaire en date du 15 décembre 2022, La Communaute dAgglomération Porte de lIsère (CAPI) a approuvé le rapport de présentation de suppression et a prononcé la suppression de la ZAC de Chesnes la Noirée située sur les communes de La Verpillière et de Saint-Quentin-Fallavier conformément à larticle R311.12 du Code de ...

AVIS Le Maire de la Commune de VILLEFONTAINE a prescrit par arrêté n°2022-315, en date du 2 novembre 2022, La mise à lenquête publique du projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune et du pré-zonage deaux usees et deaux pluviales approuvé par la Communauté dAgglomération Porte de lIsère. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Villefontaine du mercredi 23 novembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022 inclus. Monsieur Jean-Yves BOURGUIGNON a été désigné comme Commissaire Enquêteu...

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de 3ème échéance des infrastructures de transports relevant de la compétence de la Communauté dagglomération Porte de lIsère (CAPI) La directive Européenne nº 2002/49/CE du 25 juin 2002 qui a fait lobjet dune transposition dans le droit français selon lordonnance du 12 novembre 2004, impose aux autorités compétentes ladoption de plans de prévention du bruit dans lenvironnement. La présente annonce est...

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires BOURGOIN-JALLIEU, LISLE DABEAU et VAULX-MILIEU Avis denquête publique concernant les travaux de renaturation / restauration hydromorphologique de la Bourbre entre Bourgoin-Jallieu et Villefontaine par lEPAGE de la Bourbre et la Communaute dAgglomération des Portes de lIsère Par arrêté préfectoral nº 38-2021-151-DDTSE01 du 31 mai 2021, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du du lundi 28 jui...

PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires BOURGOIN-JALLIEU, LISLE DABEAU et VAULX-MILIEU AVIS DENQUETE PUBLIQUE concernant les travaux de renaturation / restauration hydromorphologique de la Bourbre entre Bourgoin-Jallieu et Villefontaine par lEPAGE de la Bourbre et la Communaute dAgglomération des Portes de lIsère Par arrêté préfectoral n° 38-2021-151-DDTSE01 du 31 mai 2021, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du lundi 28 juin 2...

A2019C07496 Commune de SAINT QUENTIN FALLAVIER Departement de lIsère AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.), du Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.), Du Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques et du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté n° ARR.2019.176 en date du 12 octobre 2019, le Maire de St Quentin Fallavier a décidé de soumettre à enquête publique uniq...

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de 3e échéance des infrastructures de transports relavant de la compétence de la Communauté dagglomération Porte de lIsère (CAPI) La directive Européenne nº 2002/49/CE du 25 juin 2002 qui a fait lobjet dune transposition dans le droit français selon lordonnance du 12 novembre 2004, impose aux autorités compétentes ladoption de plans de prévention du bruit dans lenvironnement. La présente annonce est r...

Département de lIsere Approbation des périmètres et du programme dactions relatifs à la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) des communes de Domarin, Four, LIsle-dAbeau, La Verpillière, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu et Villefontaine La Commission permanente du Conseil départemental de lIsère a adopté par délibérations du 24 janvier 2020, après enquête publique, les périmètres et le programme dactions en lien avec la p...