SIDEN-SIAN

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la COMMUNE DHOUTKERQUE En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 19 Décembre 2024, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune dHoutkerque, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mardi 21 Janvier 2025 9h00 au Mercredi 19 Février 2025 17h30 inclus soit 30 jours consécutifs. Monsieur Jean-Charles THIEULLET assumera les fonctions de Commissaire e...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune dHoutkerque En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 19 Décembre 2024, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune dHoutkerque, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mardi 21 Janvier 2025 9h00 au Mercredi 19 Février 2025 17h30 inclus soit 30 jours consécutifs. Monsieur Jean-Charles THIEULLET assumera les fonctions de Commissaire e...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la COMMUNE DHOUTKERQUE En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 19 Décembre 2024, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune dHoutkerque, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mardi 21 Janvier 2025 9h00 au Mercredi 19 Février 2025 17h30 inclus soit 30 jours consécutifs. Monsieur Jean-Charles THIEULLET assumera les fonctions de Commissaire e...

COMMUNE DE BOURSIES APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par déliberation en date du 10 Décembre 2024, le Conseil dExploitation de Noréade, Les Régies du SIDEN-SIAN, a décidé dapprouver le plan de zonage de lassainissement des eaux usées de la Commune de BOURSIES ayant fait lobjet dune enquête publique du 3 au 27 Septembre 2024. Les délibérations font lobjet, conformément aux articles R. 123.24 et R. 123.25 du Code de lUrbanisme, dun affichage en Mairie de BOURSIES et au...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de zonage dAssainissement des eaux usees de la Commune de COBRIEUX En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 30 Septembre 2024, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de COBRIEUX, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mardi 22 Octobre 2024 à 14h00 au Vendredi 22 Novembre 2024 à 13h00, soit 32 jours consécutifs. Monsieur Pascal DUYCK, conseil indépendant en management de ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de zonage dAssainissement des eaux usees de la Commune de COBRIEUX En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDENSIAN en date du 30 Septembre 2024, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de COBRIEUX, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mardi 22 Octobre 2024 à 14h00 au Vendredi 22 Novembre 2024 à 13h00, soit 32 jours consécutifs. Monsieur Pascal DUYCK, conseil indépendant en management de l...

COMMUNE DE RIENCOURT-LES-CAGNICOURT APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par déliberation en date du 19 Septembre 2024, le Conseil dExploitation de Noréade, Les Régies du SIDEN-SIAN, a décidé dapprouver le plan de zonage de lassainissement des eaux usées de la Commune de RIENCOURT-LES-CAGNICOURT ayant fait lobjet dune enquête publique du 15 Avril au 17 Mai 2024. Les délibérations font lobjet, conformément aux articles R. 123.24 et R. 123.25 du Code de lUrbanisme, dun aff...

COMMUNE DERINGHEM APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par déliberation en date du 19 Septembre 2024, le Conseil dExploitation de Noréade, Les Régies du SIDEN-SIAN, a décidé dapprouver le plan de zonage de lassainissement des eaux usées de la Commune dERINGHEM ayant fait lobjet dune enquête publique du 28 Mai au 26 Juin 2024. Les délibérations font lobjet, conformément aux articles R. 123.24 et R. 123.25 du Code de lUrbanisme, dun affichage en Mairie dERINGHEM et au Sièg...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de zonage dAssainissement des eaux usees de la Commune de COBRIEUX En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 30 Septembre 2024, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de COBRIEUX, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mardi 22 Octobre 2024 à 14h00 au Vendredi 22 Novembre 2024 à 13h00, soit 32 jours consécutifs. Monsieur Pascal DUYCK, conseil indépendant en management de ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de zonage dAssainissement des eaux usees de la Commune de COBRIEUX En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDENSIAN en date du 30 Septembre 2024, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de COBRIEUX, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mardi 22 Octobre 2024 à 14h00 au Vendredi 22 Novembre 2024 à 13h00, soit 32 jours consécutifs. Monsieur Pascal DUYCK, conseil indépendant en management de l...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de zonage dAssainissement des eaux usees de la Commune de COBRIEUX En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDENSIAN en date du 30 Septembre 2024, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de COBRIEUX, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mardi 22 Octobre 2024 à 14h00 au Vendredi 22 Novembre 2024 à 13h00, soit 32 jours consécutifs. Monsieur Pascal DUYCK, conseil indépendant en management de l...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de zonage dAssainissement des eaux usees de la Commune de BOURSIES En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDENSIAN en date du 7 Août 2024, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de BOURSIES, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique le Mardi 3 Septembre 2024 à 09h00 et le Vendredi 27 Septembre 2024 à 17h30, soit 25 jours consécutifs. Monsieur Jean-Luc CARON, retraité de la fonction publique terr...

SIDEN-SIAN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de zonage dAssainissement des eaux usées de la Commune de BOURSIES En application des dispositions de larrête de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 7 Août 2024, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de BOURSIES, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique le Mardi 3 Septembre 2024 à 09h00 et le Vendredi 27 Septembre 2024 à 17h30, soit 25 jours consécutifs. Monsieur Jean-Luc CARON, retraité de la fonction p...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de zonage dAssainissement des eaux usees de la Commune de BOURSIES En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 7 Août 2024, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de BOURSIES, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique le Mardi 3 Septembre 2024 à 09h00 et le Vendredi 27 Septembre 2024 à 17h30, soit 25 jours consécutifs. Monsieur Jean-Luc CARON, retraité de la fonction publique ter...

COMMUNE DE MORBECQUE APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par déliberation en date du 11 Juin 2024, le Conseil dExploitation de Noréade, Les Régies du SIDEN-SIAN, a décidé dapprouver le plan de zonage de lassainissement des eaux usées de la Commune de MORBECQUE ayant fait lobjet dune enquête publique du 12 Février au 15 Mars 2024. Les délibérations font lobjet, conformément aux articles R. 123.24 et R. 123.25 du Code de lUrbanisme, dun affichage en Mairie de MORBECQUE et...

Préfecture du Nord / Direction departementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires Unité police de leau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Rieux-en-Cambrésis Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) NOREADE SIDEN-SIAN a déposé un dossier dautorisation environnementale portant sur la reconstruction de la station dépuration intercommunale et stockage de boues. Le projet consiste en la reconstruction de la station dépuration (STEP) intercommun...

Préfecture du Nord Direction departementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires Unité police de leau AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Rieux-en-Cambrésis Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) NOREADE SIDEN-SIAN a déposé un dossier dautorisation environnementale portant sur la reconstruction de la station dépuration intercommunale et stockage de boues. Le projet consiste en la reconstruction de la station dépuration (STEP) intercommunal...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune dERINGHEM En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 29 Avril 2024, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune dERINGHEM, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mardi 28 Mai 9h00 au Mercredi 26 Juin 2024 17h00 inclus soit 30 jours consécutifs. Monsieur Jean-Marie VER EECKE assumera les fonctions de Commissaire enquêteur, Monsieur Do...

Préfecture du Nord / Direction departementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires Unité police de leau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Rieux-en-Cambrésis Demande dautorisation environnementale (code de lenvironnement) NOREADE SIDEN-SIAN a déposé un dossier dautorisation environnementale portant sur la reconstruction de la station dépuration intercommunale et stockage de boues. Le projet consiste en la reconstruction de la station dépuration (STEP) intercommun...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune dERINGHEM En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 29 Avril 2024, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune dERINGHEM, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mardi 28 Mai 9h00 au Mercredi 26 Juin 2024 17h00 inclus soit 30 jours consécutifs. Monsieur Jean Marie VER EECKE assumera les fonctions de Commissaire enquêteur, Monsieur Do...

COMMUNE DE BEUVRY-LA-FORET APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par déliberation en date du 18 Avril 2024, le Conseil dExploitation de Noréade, Les Régies du SIDEN-SIAN, a décidé dapprouver le plan de zonage de lassainissement des eaux usées de la Commune de BEUVRY-LA-FORET ayant fait lobjet dune enquête publique du 16 Janvier au 15 Février 2024. Les délibérations font lobjet, conformément aux articles R. 123.24 et R. 123.25 du Code de lUrbanisme, dun affichage en Mairie...

APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES COMMUNE DE GIZY Par delibération en date du 18 Avril 2024, le Conseil dExploitation de Noréade, Les Régies du SIDEN-SIAN, a décidé dapprouver le plan de zonage de lassainissement des eaux usées de la Commune de GIZY ayant fait lobjet dune enquête publique du 9 Janvier au 9 Février 2024. Les délibérations font lobjet, conformément aux articles R. 123.24 et R. 123.25 du Code de lUrbanisme, dun affichage en Mairie de GIZY et au Siège du ...

APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES COMMUNE DE MONTIGNY-EN-ARROUAISE Par delibération en date du 18 Avril 2024, le Conseil dExploitation de Noréade, Les Régies du SIDEN-SIAN, a décidé dapprouver le plan de zonage de lassainissement des eaux usées de la Commune de MONTIGNY-EN-ARROUAISE ayant fait lobjet dune enquête publique du 11 Janvier au 16 Février 2024. Les délibérations font lobjet, conformément aux articles R. 123.24 et R. 123.25 du Code de lUrbanisme, dun afficha...

APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES COMMUNE DE SAMOUSSY Par delibération en date du 18 Avril 2024, le Conseil dExploitation de Noréade, Les Régies du SIDEN-SIAN, a décidé dapprouver le plan de zonage de lassainissement des eaux usées de la Commune de SAMOUSSY ayant fait lobjet dune enquête publique du 9 Janvier au 9 Février 2024. Les délibérations font lobjet, conformément aux articles R. 123.24 et R. 123.25 du Code de lUrbanisme, dun affichage en Mairie de SAMOUSSY et ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune dERINGHEM En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 29 Avril 2024, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune dERINGHEM, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mardi 28 Mai 9h00 au Mercredi 26 Juin 2024 17h00 inclus soit 30 jours consécutifs. Monsieur Jean Marie VER EECKE assumera les fonctions de Commissaire enquêteur, Monsieur Do...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de RIENCOURT-LES-CAGNICOURT En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 6 Mars 2024, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de RIENCOURT-LES-CAGNICOURT, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Lundi 15 Avril à 9 heures au Vendredi 17 Mai 2024 à 17 heures, soit 33 jours consécutifs. Monsieur Gaëtan LECHANTOUX, retraité de la foncti...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de RIENCOURT-LES-CAGNICOURT En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 6 Mars 2024, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de RIENCOURT-LES-CAGNICOURT, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Lundi 15 Avril à 9 heures au Vendredi 17 Mai 2024 à 17 heures, soit 33 jours consécutifs. Monsieur Gaëtan LECHANTOUX, retraité de la foncti...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de RIENCOURT-LES-CAGNICOURT En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 6 Mars 2024, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de RIENCOURT-LES-CAGNICOURT, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Lundi 15 Avril à 9 heures au Vendredi 17 Mai 2024 à 17 heures, soit 33 jours consécutifs. Monsieur Gaëtan LECHANTOUX, retraité de la foncti...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de RIENCOURT-LES-CAGNICOURT En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 6 Mars 2024, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de RIENCOURT-LES-CAGNICOURT, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Lundi 15 Avril à 9 heures au Vendredi 17 Mai 2024 à 17 heures, soit 33 jours consécutifs. Monsieur Gaëtan LECHANTOUX, retraité de la foncti...

APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES COMMUNE DE PONT-A-MARCQ Par delibération en date du 22 Février 2024, le Conseil dExploitation de Noréade, Les Régies du SIDEN-SIAN, a décidé dapprouver le plan de zonage de lassainissement des eaux usées de la Commune de PONT-A-MARCQ ayant fait lobjet dune enquête publique du 6 Novembre au 5 Décembre 2023. Les délibérations font lobjet, conformément aux articles R. 123.24 et R. 123.25 du Code de lUrbanisme, dun affichage en Mairie de ...

APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES COMMUNE DE CAGNICOURT Par delibération en date du 22 Février 2024, le Conseil dExploitation de Noréade, Les Régies du SIDEN-SIAN, a décidé dapprouver le plan de zonage de lassainissement des eaux usées de la Commune de CAGNICOURT ayant fait lobjet dune enquête publique du 16 octobre au 14 novembre 2023. Les délibérations font lobjet, conformément aux articles R. 123.24 et R. 123.25 du Code de lUrbanisme, dun affichage en Mairie de CAG...

APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES COMMUNE DE BOURLON Par delibération en date du 22 Février 2024, le Conseil dExploitation de Noréade, Les Régies du SIDEN-SIAN, a décidé dapprouver le plan de zonage de lassainissement des eaux usées de la Commune de BOURLON ayant fait lobjet dune enquête publique du 17 Octobre au 20 Novembre 2023. Les délibérations font lobjet, conformément aux articles R. 123.24 et R. 123.25 du Code de lUrbanisme, dun affichage en Mairie de BOURLON e...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de Morbecque En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 10 Janvier 2024, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de MORBECQUE, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du 12 Février 2024 à 9h00 au 15 Mars 2024 à 12h00 soit 33 jours consécutifs. Monsieur Dominique BOGAERT, Responsable de projets informatiques à la retraite, assumera le...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de Morbecque En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 10 Janvier 2024, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de MORBECQUE, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du 12 Février 2024 à 9h00 au 15 Mars 2024 à 12h00 soit 33 jours consécutifs. Monsieur Dominique BOGAERT, Responsable de projets informatiques à la retraite, assumera le...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de Morbecque En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 10 Janvier 2024, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de MORBECQUE, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du 12 Février 2024 à 9h00 au 15 Mars 2024 à 12h00 soit 33 jours consécutifs. Monsieur Dominique BOGAERT, Responsable de projets informatiques à la retraite, assumera le...

APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES COMMUNE DE LYNDE Par delibération en date du 14 Décembre 2023, le Conseil dExploitation de Noréade, Les Régies du SIDEN-SIAN, a décidé dapprouver le plan de zonage de lassainissement des eaux usées de la Commune de LYNDE ayant fait lobjet dune enquête publique du 25 Septembre au 10 Octobre 2023. Les délibérations font lobjet, conformément aux articles R. 123.24 et R. 123.25 du Code de lUrbanisme, dun affichage en Mairie de LYNDE et au...

APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES COMMUNE DE QUAËDYPRE Par delibération en date du 14 Décembre 2023, le Conseil dExploitation de Noréade, Les Régies du SIDEN-SIAN, a décidé dapprouver le plan de zonage de lassainissement des eaux usées de la Commune de QUAËDYPRE ayant fait lobjet dune enquête publique du 12 septembre au 13 octobre 2023. Les délibérations font lobjet, conformément aux articles R. 123.24 et R. 123.25 du Code de lUrbanisme, dun affichage en Mairie de QUA...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de BEUVRY-LA-FORET En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 22 Décembre 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de BEUVRY-LA-FORET, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mardi 16 Janvier 2024 à 09h00 au Jeudi 15 Février 2024 à 17h30, soit 31 jours consécutifs. Monsieur Gérard LALOT, conseiller technique expert, retraité,...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de MONTIGNY-EN-ARROUAISE En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 11 Décembre 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de MONTIGNY-EN-ARROUAISE, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du 11 Janvier au 16 Février 2024 inclus soit 37 jours consécutifs. Monsieur Michel TAQUET, Conseil juridique, en retraite, assumera les fonctio...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de MONTIGNY-ENARROUAISE En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 11 Décembre 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de MONTIGNY-EN-ARROUAISE, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du 11 Janvier au 16 Février 2024 inclus soit 37 jours consécutifs. Monsieur Michel TAQUET, Conseil juridique, en retraite, assumera les fonction...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de GIZY En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 14 Décembre 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de GIZY, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du mardi 9 Janvier 2024 à 9h30 au vendredi 9 février 2024 à 18h00, soit 32 jours consécutifs. Monsieur Pascal DOUELLE, attaché territorial en retraite, assumera les fonctions de...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de SAMOUSSY En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 14 Décembre 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de SAMOUSSY, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du mardi 9 Janvier 2024 à 15h00 au vendredi 9 février 2024 à 12h30, soit 32 jours consécutifs. Monsieur Pascal DOUELLE, attaché territorial en retraite, assumera les fon...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de BEUVRY-LA-FORET En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 22 Décembre 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de BEUVRY-LA-FORET, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mardi 16 Janvier 2024 à 09h00 au Jeudi 15 Février 2024 à 17h30, soit 31 jours consécutifs. Monsieur Gérard LALOT, conseiller technique expert, retraité,...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de GIZY En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 14 Décembre 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de GIZY, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du mardi 9 Janvier 2024 à 9h30 au vendredi 9 février 2024 à 18h00, soit 32 jours consécutifs. Monsieur Pascal DOUELLE, attaché territorial en retraite, assumera les fonctions de...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de SAMOUSSY En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 14 Décembre 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de SAMOUSSY, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du mardi 9 Janvier 2024 à 15h00 au vendredi 9 février 2024 à 12h30, soit 32 jours consécutifs. Monsieur Pascal DOUELLE, attaché territorial en retraite, assumera les fon...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de GIZY En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 14 Décembre 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de GIZY, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du mardi 9 Janvier 2024 à 9h30 au vendredi 9 février 2024 à 18h00, soit 32 jours consécutifs. Monsieur Pascal DOUELLE, attaché territorial en retraite, assumera les fonctions de...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de SAMOUSSY En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 14 Décembre 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de SAMOUSSY, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du mardi 9 Janvier 2024 à 15h00 au vendredi 9 février 2024 à 12h30, soit 32 jours consécutifs. Monsieur Pascal DOUELLE, attaché territorial en retraite, assumera les fon...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de MONTIGNY-ENARROUAISE En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 11 Décembre 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de MONTIGNY-EN-ARROUAISE, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du 11 Janvier au 16 Février 2024 inclus soit 37 jours consécutifs. Monsieur Michel TAQUET, Conseil juridique, en retraite, assumera les fonction...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de MONTIGNY-ENARROUAISE En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 11 Décembre 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de MONTIGNY-EN-ARROUAISE, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du 11 Janvier au 16 Février 2024 inclus soit 37 jours consécutifs. Monsieur Michel TAQUET, Conseil juridique, en retraite, assumera les fonction...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de MONTIGNY-ENARROUAISE En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 11 Décembre 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de MONTIGNY-EN-ARROUAISE, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du 11 Janvier au 16 Février 2024 inclus soit 37 jours consécutifs. Monsieur Michel TAQUET, Conseil juridique, en retraite, assumera les fonction...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de MONTIGNY-ENARROUAISE En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 11 Décembre 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de MONTIGNY-EN-ARROUAISE, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du 11 Janvier au 16 Février 2024 inclus soit 37 jours consécutifs. Monsieur Michel TAQUET, Conseil juridique, en retraite, assumera les fonction...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de MONTIGNY-EN-ARROUAISE En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 11 Décembre 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de MONTIGNY-EN-ARROUAISE, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du 11 Janvier au 16 Février 2024 inclus soit 37 jours consécutifs. Monsieur Michel TAQUET, Conseil juridique, en retraite, assumera les fonctio...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de PONT-A-MARCQ En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDENSIAN en date du 2 octobre 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de PONT-A-MARCQ, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du 6 Novembre au 5 Décembre 2023 inclus soit 31 jours consécutifs. Mme Pierrette MAILLARD assumera les fonctions de Commissaire Enquêtrice, Mme Camille PERIN étant ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de PONT-A-MARCQ En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 2 Octobre 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de PONT-A-MARCQ, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du 6 Novembre au 5 Décembre 2023 inclus soit 31 jours consécutifs. Madame Pierrette MAILLARD assumera les fonctions de Commissaire Enquêtrice, Madame Camille PERIN...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de PONT-A-MARCQ En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDENSIAN en date du 2 octobre 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de PONT-A-MARCQ, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du 6 Novembre au 5 Décembre 2023 inclus soit 31 jours consécutifs. Mme Pierrette MAILLARD assumera les fonctions de Commissaire Enquêtrice, Mme Camille PERIN étant ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de PONT-A-MARCQ En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 2 Octobre 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de PONT-A-MARCQ, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du 6 Novembre au 5 Décembre 2023 inclus soit 31 jours consécutifs. Madame Pierrette MAILLARD assumera les fonctions de Commissaire Enquêtrice, Madame Camille PERIN...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de PONT-A-MARCQ En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDENSIAN en date du 2 octobre 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de PONT-A-MARCQ, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du 6 Novembre au 5 Décembre 2023 inclus soit 31 jours consécutifs. Mme Pierrette MAILLARD assumera les fonctions de Commissaire Enquêtrice, Mme Camille PERIN étant ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de BOURLON En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 26 Septembre 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de BOURLON, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mardi 17 Octobre 2023 à 14h00 au Lundi 20 Novembre 2023 à 12h00, soit 35 jours consécutifs. M. Gaëtan LECHANTOUX, retraité de la fonction publique territoriale, assume...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de CAGNICOURT En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN SIAN en date du 14 Septembre 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de CAGNICOURT, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du 16 Octobre 2023 à 10h00 au 14 Novembre 2023 à 18h30 soit 30 jours consécutifs. Monsieur Alain LEBEK, ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de lEtat, retrai...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de PONT-A-MARCQ En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDENSIAN en date du 2 octobre 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de PONT-A-MARCQ, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du 6 Novembre au 5 Décembre 2023 inclus soit 31 jours consécutifs. Mme Pierrette MAILLARD assumera les fonctions de Commissaire Enquêtrice, Mme Camille PERIN étant ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de BOURLON En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 26 Septembre 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de BOURLON, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mardi 17 Octobre 2023 à 14h00 au Lundi 20 Novembre 2023 à 12h00, soit 35 jours consécutifs. Monsieur Gaëtan LECHANTOUX, retraité de la fonction publique territoriale, ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de BOURLON En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 26 Septembre 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de BOURLON, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mardi 17 Octobre 2023 à 14h00 au Lundi 20 Novembre 2023 à 12h00, soit 35 jours consécutifs. Monsieur Gaëtan LECHANTOUX, retraité de la fonction publique territoriale, ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de CAGNICOURT En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 14 Septembre 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de CAGNICOURT, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du 16 Octobre 2023 à 10h00 au 14 Novembre 2023 à 18h30 soit 30 jours consécutifs. Monsieur Alain LEBEK, ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de lEtat, retrai...

APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES COMMUNE DE ARLEUX-EN-GOHELLE Par delibération en date du 21 Septembre 2023, le Conseil dExploitation de Noréade, Les Régies du SIDEN-SIAN, a décidé dapprouver le plan de zonage de lassainissement des eaux usées de la Commune de ARLEUX-EN-GOHELLE ayant fait lobjet dune enquête publique du 17 Avril 2023 au 16 Mai 2023. Les délibérations font lobjet, conformément aux articles R. 123.24 et R. 123.25 du Code de lUrbanisme, dun affichage en...

APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES COMMUNE DE VILLERS-POL Par delibération en date du 21 Septembre 2023, le Conseil dExploitation de Noréade, Les Régies du SIDEN-SIAN, a décidé dapprouver le plan de zonage de lassainissement des eaux usées de la Commune de VILLERS-POL ayant fait lobjet dune enquête publique du 19 Avril 2023 au 22 Mai 2023. Les délibérations font lobjet, conformément aux articles R. 123.24 et R. 123.25 du Code de lUrbanisme, dun affichage en Mairie de V...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de BOURLON En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 26 Septembre 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de BOURLON, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mardi 17 Octobre 2023 à 14h00 au Lundi 20 Novembre 2023 à 12h00, soit 35 jours consécutifs. Monsieur Gaëtan LECHANTOUX, retraité de la fonction publique territoriale, ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de Lynde En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 23 Août 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de LYNDE, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Lundi 25 Septembre 2023 à 9h00 au Mardi 10 Octobre 2023 à 17h00 soit 16 jours consécutifs. Monsieur Jean-Paul DELVART, cadre dans un établissement bancaire, retraité, assumera ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de CAGNICOURT En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 14 Septembre 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de CAGNICOURT, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du 16 Octobre 2023 à 10h00 au 14 Novembre 2023 à 18h30 soit 30 jours consécutifs. Monsieur Alain LEBEK, ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de lEtat, retrai...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de BOURLON En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 26 Septembre 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de BOURLON, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mardi 17 Octobre 2023 à 14h00 au Lundi 20 Novembre 2023 à 12h00, soit 35 jours consécutifs. Monsieur Gaëtan LECHANTOUX, retraité de la fonction publique territoriale, ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de Lynde En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 23 Août 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de LYNDE, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Lundi 25 Septembre 2023 à 9h00 au Mardi 10 Octobre 2023 à 17h00 soit 16 jours consécutifs. Monsieur Jean-Paul DELVART, cadre dans un établissement bancaire, retraité, assumera ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de BOURLON En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 26 Septembre 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de BOURLON, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mardi 17 Octobre 2023 à 14h00 au Lundi 20 Novembre 2023 à 12h00, soit 35 jours consécutifs. M. Gaëtan LECHANTOUX, retraité de la fonction publique territoriale, assume...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de CAGNICOURT En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDENSIAN en date du 14 Septembre 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de CAGNICOURT, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du 16 Octobre 2023 à 10h00 au 14 Novembre 2023 à 18h30 soit 30 jours consécutifs. Monsieur Alain LEBEK, ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de lEtat, retrait...

SIDEN-SIAN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usées de la Commune de QUAËDYPRE En application des dispositions de larrête de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 3 AOÛT 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de QUAËDYPRE, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mardi 12 Septembre 2023 à 9h00 au Vendredi 13 Octobre 2023 à 12h00 soit 32 jours consécutifs. Monsieur Jean-Charles THIEULLET assumera les fonctions de Commis...

SIDEN-SIAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usées de la Commune de QUAËDYPRE En application des dispositions de larrête de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 3 AOÛT 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de QUAËDYPRE, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mardi 12 Septembre 2023 à 9h00 au Vendredi 13 Octobre 2023 à 12h00 soit 32 jours consécutifs. Monsieur Jean-Charles THIEULLET assumera les fonctions de Commis...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de Lynde En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 23 Août 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de LYNDE, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Lundi 25 Septembre 2023 à 9h00 au Mardi 10 Octobre 2023 à 17h00 soit 16 jours consécutifs. Monsieur Jean-Paul DELVART, cadre dans un établissement bancaire, retraité, assumera ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de QUAËDYPRE En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 3 AOÛT 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de QUAËDYPRE, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mardi 12 Septembre 2023 à 9h00 au Vendredi 13 Octobre 2023 à 12h00 soit 32 jours consécutifs. Monsieur Jean-Charles THIEULLET assumera les fonctions de Commissaire Enquê...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de QUAËDYPRE En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 3 AOÛT 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de QUAËDYPRE, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mardi 12 Septembre 2023 à 9h00 au Vendredi 13 Octobre 2023 à 12h00 soit 32 jours consécutifs. Monsieur Jean-Charles THIEULLET assumera les fonctions de Commissaire Enquê...

COMMUNE DE EPPES APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par déliberation en date du 21 Juin 2023, le Conseil dExploitation de Noréade, Les Régies du SIDEN-SIAN, a décidé dapprouver le plan de zonage de lassainissement des eaux usées de la Commune de EPPES ayant fait lobjet dune enquête publique du 11 Avril 2023 au 10 Mai 2023. Les délibérations font lobjet, conformément aux articles R. 123.24 et R. 123.25 du Code de lUrbanisme, dun affichage en Mairie de EPPES et au Siège ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de Villers-Pol En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 17 Mars 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de VILLERS-POL, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du 19 Avril 2023 à 09h00 au 22 Mai 2023 à 17h00 inclus soit 34 jours consécutifs. Madame Marie Jocelyne DELHAYE, retraitée de la fonction publique dEtat, assumera les ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de Arleux-en-Gohelle En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 20 Mars 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de ARLEUX-EN-GOHELLE, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du lundi 17 Avril 2023 à 9h00 au mardi 16 Mai 2023 à 17h00 inclus soit 30 jours consécutifs. Madame Annie DEHEUL, Professeure certifiée en droit et économi...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de EPPES En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 20 Mars 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de EPPES, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mardi 11 Avril 2023 au Mercredi 10 Mai 2023 inclus soit 30 jours consécutifs. Monsieur André-Noël STERN, assistant technique à la chambre de commerce et dindustrie de lAisne, e...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de VILLERS-POL En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 17 Mars 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de VILLERS-POL, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du 19 Avril 2023 à 09h00 au 22 Mai 2023 à 17h00 inclus soit 34 jours consécutifs. Madame Marie Jocelyne DELHAYE, retraitée de la fonction publique dEtat, assumera les ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de Villers-Pol En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 17 Mars 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de VILLERS-POL, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du 19 Avril 2023 à 09h00 au 22 Mai 2023 à 17h00 inclus soit 34 jours consécutifs. Madame Marie Jocelyne DELHAYE, retraitée de la fonction publique dEtat, assumera les ...

COMMUNE DE MOUCHIN APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par déliberation en date du 10 Mars 2023, le Conseil dExploitation de Noréade, Les Régies du SIDEN-SIAN, a décidé dapprouver le plan de zonage de lassainissement des eaux usées de la Commune de MOUCHIN ayant fait lobjet dune enquête publique du 10 Octobre 2022 au 10 Novembre 2022. Les délibérations font lobjet, conformément aux articles R. 123.24 et R. 123.25 du Code de lUrbanisme, dun affichage en Mairie de MOUCHIN...

COMMUNE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par déliberation en date du 10 Mars 2023, le Conseil dExploitation de Noréade, Les Régies du SIDEN-SIAN, a décidé dapprouver le plan de zonage de lassainissement des eaux usées de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE ayant fait lobjet dune enquête publique du 10 Octobre 2022 au 14 Novembre 2022. Les délibérations font lobjet, conformément aux articles R. 123.24 et R. 123.25 du Code de lUrbanisme, dun affich...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de Arleux-en-Gohelle En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 20 Mars 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de ARLEUX-EN-GOHELLE, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du lundi 17 Avril 2023 à 9h00 au mardi 16 Mai 2023 à 17h00 inclus soit 30 jours consécutifs. Madame Annie DEHEUL, Professeure certifiée en droit et économi...

COMMUNE DE MERCK-SAINT-LIEVIN APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par déliberation en date du 10 Mars 2023, le Conseil dExploitation de Noréade, Les Régies du SIDEN-SIAN, a décidé dapprouver le plan de zonage de lassainissement des eaux usées de la Commune de MERCK-SAINT-LIEVIN ayant fait lobjet dune enquête publique du 30 Novembre 2022 au 13 Janvier 2023. Les délibérations font lobjet, conformément aux articles R. 123.24 et R. 123.25 du Code de lUrbanisme, dun affichag...

COMMUNE DE GOUY-SOUS-BELLONNE APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par déliberation en date du 10 Mars 2023, le Conseil dExploitation de Noréade, Les Régies du SIDEN-SIAN, a décidé dapprouver le plan de zonage de lassainissement des eaux usées de la Commune de GOUY-SOUS-BELLONNE ayant fait lobjet dune enquête publique du 3 Octobre 2022 au 2 Novembre 2022. Les délibérations font lobjet, conformément aux articles R. 123.24 et R. 123.25 du Code de lUrbanisme, dun affichage ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de Arleux-en-Gohelle En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 20 Mars 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de ARLEUX-EN-GOHELLE, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du lundi 17 Avril 2023 à 9h00 au mardi 16 Mai 2023 à 17h00 inclus soit 30 jours consécutifs. Madame Annie DEHEUL, Professeure certifiée en droit et économi...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de EPPES En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 20 Mars 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de EPPES, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mardi 11 Avril 2023 au Mercredi 10 Mai 2023 inclus soit 30 jours consécutifs. Monsieur André-Noël STERN, assistant technique à la chambre de commerce et dindustrie de lAisne, e...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de EPPES En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 20 Mars 2023, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de EPPES, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mardi 11 Avril 2023 au Mercredi 10 Mai 2023 inclus soit 30 jours consécutifs. Monsieur André-Noël STERN, assistant technique à la chambre de commerce et dindustrie de lAisne, e...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATIF Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de Merck-Saint-Liévin En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 16 Décembre 2022, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de MERCK-SAINT-LIÉVIN, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du 30 Novembre 2022 à 16h00 au 13 Janvier 2023 à 17h30 inclus soit 45 jours consécutifs. Monsieur Jacques BOURNOUVILLE, retraité de la fo...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de Merck-Saint-Liévin En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 26 Octobre 2022, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de MERCK-SAINT-LIÉVIN, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du 30 Novembre 2022 à 16h00 au 6 Janvier 2023 à 19h00 inclus soit 38 jours consécutifs. Monsieur Jacques BOURNOUVILLE, retraité de la fonction publiqu...

COMMUNE DE ERNY-SAINT-JULIEN APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par déliberation en date du 7 Novembre 2022, le Conseil dExploitation de Noréade, Les Régies du SIDEN-SIAN, a décidé dapprouver le plan de zonage de lassainissement des eaux usées de la Commune de ERNY-SAINT-JULIEN ayant fait lobjet dune enquête publique du 6 Juillet 2022 au 5 Août 2022. Les délibérations font lobjet, conformément aux articles R. 123.24 et R. 123.25 du Code de lUrbanisme, dun affichage en ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de Merck-Saint-Liévin En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 26 Octobre 2022, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de MERCK-SAINT-LIÉVIN, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du 30 Novembre 2022 à 16h00 au 6 Janvier 2023 à 19h00 inclus soit 38 jours consécutifs. Monsieur Jacques BOURNOUVILLE, retraité de la fonction publiqu...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de Merck-Saint-Liévin En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 26 Octobre 2022, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de MERCK-SAINT-LIÉVIN, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du 30 Novembre 2022 à 16h00 au 6 Janvier 2023 à 19h00 inclus soit 38 jours consécutifs. Monsieur Jacques BOURNOUVILLE, retraité de la fonction publiqu...

Agence regionale de santé Hauts-de-France SIDEN-SIAN Instauration des périmètres de protection du point de prélèvement des eaux de lexhaure issue de la carrière EUROVIA sur la commune de Dompierre-sur-Helpe AVIS DOUVERTURE DENQUETES En application de larrêté préfectoral du 12 septembre 2022, sont ouvertes en mairie de Dompierre-sur-Helpe et Saint-Hilaire-sur-Helpe des enquêtes conjointes : enquête dutilité publique linstauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement des eau...

SIDEN-SIAN Instauration des périmetres de protection du point de prélèvement des eaux de lexhaure issue de la carrière BOCAHUT sur la commune de Haut-Lieu AVIS DOUVERTURE DENQUETES En application de larrêté préfectoral du 12 septembre 2022, sont ouvertes en mairie de Haut-Lieu, Saint-Hilaire-sur-Helpe et Avesnes-sur-Helpe des enquêtes conjointes : enquête dutilité publique linstauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement des eaux de lexhaure issue de la carrière Bocahut...

Agence regionale de santé Hauts-de-France SIDEN-SIAN AVIS DOUVERTURE DENQUETES Instauration des périmètres de protection du point de prélèvement des eaux de lexhaure issue de la carrière BOCAHUT sur la commune de HAUT-LIEU En application de larrêté préfectoral du 12 septembre 2022, sont ouvertes en mairie de HAUT-LIEU, SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE et AVESNES-SUR-HELPE des enquêtes conjointes : enquête dutilité publique linstauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement des eau...

Agence regionale de santé Hauts-de-France SIDEN-SIAN AVIS DOUVERTURE DENQUETES Instauration des périmètres de protection du point de prélèvement des eaux de lexhaure issue de la carrière EUROVIA sur la commune de DOMPIERRE-SUR-HELPE En application de larrêté préfectoral du 12 septembre 2022, sont ouvertes en mairie de DOMPIERRE-SUR-HELPE et SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE des enquêtes conjointes : enquête dutilité publique linstauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement des eau...

AVIS DENQUETEPUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDENSIAN en date du 14 Septembre 2022, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Lundi 10 Octobre 2022 à 14 heures au Lundi 14 Novembre 2022 à 17 heures inclus soit 36 jours consécutifs. Mme Anne CLIQUENNOIS assumera les fonct...

AVIS DENQUETEPUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de MOUCHIN En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDENSIAN en date du 9 Septembre 2022, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de MOUCHIN, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Lundi 10 Octobre 2022 à 13h30 au Jeudi 10 Novembre 2022 à 12h00 inclus soit 32 jours consécutifs. M. François VINATIER, ingénieur territorial, retraité, assumera les fonc...

COMMUNE DE THUMERIES APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par déliberation en date du 22 Septembre 2022, le Conseil dExploitation de Noréade, Les Régies du SIDEN-SIAN, a décidé dapprouver le plan de zonage de lassainissement des eaux usées de la Commune de THUMERIES ayant fait lobjet dune enquête publique du 13 Décembre 2021 au 14 Janvier 2022. Les délibérations font lobjet, conformément aux articles R. 123.24 et R. 123.25 du Code de lUrbanisme, dun affichage en Mairie d...

Agence regionale de santé Hauts-de-France SIDEN-SIAN Instauration des périmètres de protection du point de prélèvement des eaux de lexhaure issue de la carrière BOCAHUT sur la commune de Haut-Lieu AVIS DOUVERTURE DENQUETES En application de larrêté préfectoral du 12 septembre 2022, sont ouvertes en mairie de Haut-Lieu, Saint-Hilaire-sur-Helpe et Avesnes-sur-Helpe des enquêtes conjointes : enquête dutilité publique linstauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement des e...

Agence regionale de santé Hauts-de-France SIDEN-SIAN Instauration des périmètres de protection du point de prélèvement des eaux de lexhaure issue de la carrière EUROVIA sur la commune de Dompierre-sur-Helpe AVIS DOUVERTURE DENQUETES En application de larrêté préfectoral du 12 septembre 2022, sont ouvertes en mairie de Dompierre-sur-Helpe et Saint-Hilaire-sur-Helpe des enquêtes conjointes : enquête dutilité publique linstauration des périmètres de protection autour du point de prélèvement des e...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de zonage dassainissement des eaux usees de la Commune de Gouy-sous-Bellonne En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 7 Septembre 2022, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de GOUY-SOUS-BELLONNE, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Lundi 3 Octobre 2022 à 09h00 au Mercredi 2 Novembre 2022 à 17h00 inclus soit 31 jours consécutifs. Madame Katja ERDMANN assumera les fon...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de Mouchin En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 9 Septembre 2022, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de MOUCHIN, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Lundi 10 Octobre 2022 à 13h30 au Jeudi 10 Novembre 2022 à 12h00 inclus soit 32 jours consécutifs. Monsieur François VINATIER, ingénieur territorial, retraité, assumera ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de Templeuve-en-Pévèle En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 14 Septembre 2022, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Lundi 10 Octobre 2022 à 14 heures au Lundi 14 Novembre 2022 à 17 heures inclus soit 36 jours consécutifs. Madame Anne CLIQUENNOIS assumera les ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 14 Septembre 2022, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Lundi 10 Octobre 2022 à 14 heures au Lundi 14 Novembre 2022 à 17 heures inclus soit 36 jours consécutifs. Mme Anne CLIQUENNOIS assumera les fon...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet dAssainissement des eaux usees de la Commune de MOUCHIN En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Président du SIDEN SIAN en date du 9 Septembre 2022, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de MOUCHIN, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Lundi 10 Octobre 2022 à 13h30 au Jeudi 10 Novembre 2022 à 12h00 inclus soit 32 jours consécutifs. M. François VINATIER, ingénieur territorial, retraité, assumera les fo...

PREFET DE LAISNE AVIS DOUVERTURE DENQUETE DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Opérations soumises à autorisation en application du code de la sante publique et du code de lenvironnement COMMUNE DE GUIVRY Par arrêté préfectoral en date du 7 septembre 2020 a été prescrite louverture denquête conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant la dérivation des eaux et la détermination des périmètres de protection autour du captage sis sur le territoire de la commune de GU...

COMMUNE DE BARALLE AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Directeur Genéral du SIDEN-SIAN en date du 25 août 2020, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de BARALLE, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au Vendredi 23 octobre 2020 à 17h00 inclus. Madame Katja ERDMANN assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le délai su...

AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE Du zonage dassainissement des eaux usees COMMUNE DE BARALLE En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Directeur Général du SIDEN-SIAN en date du 25 août 2020, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de BARALLE, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Lundi 21 septembre 2020 à 9 h 00 au Vendredi 23 octobre 2020 à 17 h 00 inclus. Mme Katja ERDMANN assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le délai s...

PREFET DE LAISNE AVIS DOUVERTURE DENQUETE DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Opérations soumises à autorisation en application du code de la sante publique et du code de lenvironnement COMMUNE DE GUIVRY Par arrêté préfectoral en date du 7 septembre 2020 a été prescrite louverture denquête conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant la dérivation des eaux et la détermination des périmètres de protection autour du captage sis sur le territoire de la commune de GU...

PRÉFET DE LAISNE AVIS DOUVERTURE DENQUETE DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Opérations soumises à autorisation en application du code de la sante publique et du code de lenvironnement COMMUNE DE GUIVRY Par arrêté préfectoral en date du 7 septembre 2020 a été prescrite louverture denquête conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant la dérivation des eaux et la détermination des périmètres de protection autour du captage sis sur le territoire de la commune de Gu...

COMMUNE DE SAUCHY-CAUCHY AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Directeur Genéral du SIDEN-SIAN en date du 8 octobre 2020, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de SAUCHY-CAUCHY, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du lundi 2 novembre 2020 à 9h00 au jeudi 3 décembre 2020 à 18h30 inclus, soit 32 jours consécutifs. Monsieur Patrick DATHY assumera les fonctions de Comm...

COMMUNE DE SAUCHY-CAUCHY AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Directeur Genéral du SIDEN-SIAN en date du 8 octobre 2020, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de SAUCHY-CAUCHY, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du lundi 2 novembre 2020 à 9h00 au jeudi 3 décembre 2020 à 18h30 inclus, soit 32 jours consécutifs. Monsieur Patrick DATHY assumera les fonctions de Comm...

COMMUNE DE CLETY AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Directeur Genéral du SIDEN-SIAN en date du 20 octobre 2020, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de CLETY, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mardi 17 novembre 2020 à 16h00 au Jeudi 17 décembre 2020 à 18h30 inclus. Monsieur Yves REUMAUX assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susv...

COMMUNE DE SAUCHY-CAUCHY AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Directeur Genéral du SIDEN-SIAN en date du 8 octobre 2020, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de SAUCHYCAUCHY, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du lundi 2 novembre 2020 à 9h00 au jeudi 3 décembre 2020 à 18h30 inclus, soit 32 jours consécutifs. Monsieur Patrick DATHY assumera les fonctions de Commi...

COMMUNE DE CLETY AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Directeur Genéral du SIDEN-SIAN en date du 20 octobre 2020, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de CLETY, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mardi 17 novembre 2020 à 16h00 au Jeudi 17 décembre 2020 à 18h30 inclus. Monsieur Yves REUMAUX assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susv...

PREFET DE LAISNE AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE Direction de la sécurite sanitaire et de la santé environnementale Opérations soumises à autorisation en application du code de lenvironnement et du code de la santé publique Par arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2020, Noréade, La régie du SIDEN-SIAN est autorisée à créer et à exploiter un ouvrage de prélèvement deau destinée à la consommation humaine implanté sur la parcelle cadastrée A-674 sise sur la commune de PIERREPONT. Ce...

PREFET DE LAISNE AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE Direction de la sécurite sanitaire et de la santé environnementale Opérations soumises à autorisation en application du code de lenvironnement et du code de la santé publique Par arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2020, Noréade, La régie du SIDEN-SIAN est autorisée à créer et à exploiter un ouvrage de prélèvement deau destinée à la consommation humaine implanté sur la parcelle cadastrée A-674 sise sur la commune de PIERREPONT. Ce...

APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES COMMUNE DE GOUZEAUCOURT Par delibération en date du 12 novembre 2020, le Conseil dExploitation de Noréade, Les Régies du SIDEN-SIAN, a décidé dapprouver le plan de zonage de lassainissement des eaux usées de la Commune de GOUZEAUCOURT ayant fait lobjet dune enquête publique du 26 août 2020 au 14 septembre 2020. Les délibérations font lobjet, conformément aux articles R. 123.24 et R. 123.25 du Code de lUrbanisme, dun affichage en Mairi...

APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES COMMUNE DE BARALLE Par delibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil dExploitation de Noréade, Les Régies du SIDEN-SIAN, a décidé dapprouver le plan de zonage de lassainissement des eaux usées de la Commune de BARALLE ayant fait lobjet dune enquête publique du 21 septembre 2020 au 23 octobre 2020. Les délibérations font lobjet, conformément aux articles R. 123.24 et R. 123.25 du Code de lUrbanisme, dun affichage en Mairie de BA...

COMMUNE DE SAUCHY-CAUCHY APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par déliberation en date du 26 janvier 2021, le Conseil dExploitation de Noréade, Les Régies du SIDEN-SIAN, a décidé dapprouver le plan de zonage de lassainissement des eaux usées de la Commune de SAUCHY-CAUCHY ayant fait lobjet dune enquête publique du 2 novembre 2020 au 3 décembre 2020. Les délibérations font lobjet, conformément aux articles R. 123.24 et R. 123.25 du Code de lUrbanisme, dun affichage en Mai...

COMMUNE DE DURY AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES En application des dispositions de larrêté de Monsieur le President du SIDEN-SIAN en date du 26 avril 2021, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de DURY, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Jeudi 20 mai 2021 à 09h00 au Lundi 21 juin 2021 à 18h00 inclus. Monsieur Jean-Marc DUMORTIER assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susvisé : Un dossi...

COMMUNE DE DURY AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES En application des dispositions de larrêté de Monsieur le President du SIDEN-SIAN en date du 26 avril 2021, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de DURY, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Jeudi 20 mai 2021 à 09h00 au Lundi 21 juin 2021 à 18h00 inclus. Monsieur Jean-Marc DUMORTIER assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susvisé : Un dossi...

COMMUNE DE MARQUION AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES En application des dispositions de larrêté de Monsieur le President du SIDEN-SIAN en date du 4 août 2021, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de MARQUION, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Lundi 30 août 2021 à 09h00 au Jeudi 30 septembre 2021 à 19h00 inclus. Monsieur Francis MANNESSIER assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susvisé...

PRÉFET DE LAISNE AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS DE FRANCE Délegation départementale de lAisne Opérations soumises à autorisation en application du Code de lEnvironnement et du Code de la Santé Publique Par arrêté préfectoral en date du 24 février 2020, le syndicat intercommunal de distribution deau du Nord syndicat intercommunal dassainissement du Nord (SIDEN SIAN) est autorisé à créer et à exploiter un ouvrage de prélèvement deau destinée à la consommation humaine implanté sur la parcelle cada...

PRÉFET DE LAISNE AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS DE FRANCE Délegation départementale de lAisne Opérations soumises à autorisation en application du Code de lEnvironnement et du Code de la Santé Publique Par arrêté préfectoral en date du 24 février 2020, le syndicat intercommunal de distribution deau du Nord syndicat intercommunal dassainissement du Nord (SIDEN SIAN) est autorisé à créer et à exploiter un ouvrage de prélèvement deau destinée à la consommation humaine implanté sur la parcelle cada...

AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE du zonage dassainissement des eaux usees COMMUNE DE GOUZEAUCOURT En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Directeur Général du SIDEN-SIAN en date du 27 juillet 2020, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de GOUZEAUCOURT, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mercredi 26 août 2020 à 9 h 00 au Lundi 14 septembre 2020 à 14 h 00 inclus. M. Jean-Marie JACOBUS assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pend...

COMMUNE DE GOUZEAUCOURT AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Directeur Genéral du SIDEN-SIAN en date du 27 juillet 2020, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de GOUZEAUCOURT, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mercredi 26 août 2020 à 9h00 au Lundi 14 septembre 2020 à 14h00 inclus. Monsieur Jean-Marie JACOBUS assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pe...

COMMUNE DE BARALLE AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Directeur Genéral du SIDEN-SIAN en date du 25 août 2020, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de BARALLE, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au Vendredi 23 octobre 2020 à 17h00 inclus. Madame Katja ERDMANN assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le délai su...