13/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
2000 à 4999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2021
65223.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE est une Collectivité territoriale département qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Établie à EVRY-COURCOURONNES - 91000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 227 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Essonne (91)
Cartographie de DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DEPARTEMENT DE L' ESSONNE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEPARTEMENT DE L' ESSONNE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEPARTEMENT DE L' ESSONNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 20 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEPARTEMENT DE L' ESSONNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DEPARTEMENT DE L' ESSONNE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Annonce JAL - Avis administratif
DEPARTEMENT DE LESSONNE ESPACES NATURELS SENSIBLES ZONES DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES Dans le cadre de la loi du 18 juillet 1985, le Conseil départemental de lEssonne, Par la delibération N° SP-2024-4 032 du 18 novembre 2024, a approuvé la modification de zones de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS) sur le territoire de la commune de Champcueil. Les plans de délimitation et de situation joints à la délibération sont consultables gratuitement à la Di...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LÉTAT POUR LE DÉPARTEMENT DE LESSONNE Un projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) concernant les infrastructures de transports routières et ferroviaires de lÉtat sur le territoire de lEssonne a été établi au titre de léchéance 4 de la Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation ...
LE PRÉFET DE L ESSONNE AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE PREALABLE A LA CESSIBILITE DES EMPRISES NÉCESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET DAMÉNAGEMENT DU «CARREFOUR DE LA ROUTE DE CHASSE» SUR LA RN 20 A BALLAINVILLIERS ET SAULX-LES-CHARTREUX PORTE PAR LE DEPARTEMENT DE LESSONNE ENQUÊTE DU 6 NOVEMBRE (8H30) AU 24 NOVEMBRE 2023 (17H30) SOIT 19 JOURS (ARRÊTÉ N°2023-PREF/DCPPAT/ BUPPE/138 DU 10 AOÛT 2023) PROJET : Aménagement dun carrefour sur la RN 20, dit «carrefour de la Route de Chasse» sur le territoire ...
LE PRÉFET DE L ESSONNE AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE PREALABLE A LA CESSIBILITE DES EMPRISES NÉCESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET DAMÉNAGEMENT DU «CARREFOUR DE LA ROUTE DE CHASSE» SUR LA RN 20 A BALLAINVILLIERS ET SAULX-LES-CHARTREUX PORTE PAR LE DEPARTEMENT DE LESSONNE ENQUÊTE DU 6 NOVEMBRE (8H30) AU 24 NOVEMBRE 2023 (17H30) SOIT 19 JOURS (ARRÊTÉ N°2023-PREF/DCPPAT/ BUPPE/138 DU 10 AOÛT 2023) PROJET : Aménagement dun carrefour sur la RN 20, dit «carrefour de la Route de Chasse» sur le territoire ...
Annonce JAL - Avis administratif
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LESSONNE ESPACES NATURELS SENSIBLES ZONES DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES Dans le cadre de la loi du 18 juillet 1985, le Conseil départemental de lEssonne, Par la delibération N°SP-2023-4-028 du 3 juillet 2023, a approuvé la modification des zones de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS) sur le territoire des communes de Villabé et Baulne, ainsi que la création de zones de préemption sur la commune de Morsang-sur-Seine. Les plans...
Annonce JAL - Voirie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité Communes de Fleury-Mérogis et Le Plessis-Pâté Département de lEssonne AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet daliénation dune partie du chemin rural n°6 Par arrêté municipal n°071/2023 et A-039-2023 en date du 26 avril 2023, les Maires des communes de Fleury-Mérogis et Le Plessis-Pâté ont ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à laliénation dune partie du chemin rural n°6 sur les communes de Fleury Mérogis et Le Plessis Pâté. A l...
Annonce JAL - Voirie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité Communes de Fleury-Mérogis et Le Plessis-Pâté Département de lEssonne AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet daliénation dune partie du chemin rural n°6 Par arrêté municipal n°071/2023 et A-039-2023 en date du 26 avril 2023, les Maires des communes de Fleury-Mérogis et Le Plessis-Pâté ont ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à laliénation dune partie du chemin rural n°6 sur les communes de Fleury Mérogis et Le Plessis Pâté. A l...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES PRÉFECTURE DE LESSONNE COMMUNES DE GUYANCOURT, MAGNY-LES-HAMEAUX CHATEAUFORT (78) ET VILLIERS-LE-BACLE (91) AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE préalable au projet de réalisation de la ligne 18 du réseau de transport public du Grand Paris Il sera proé dé à une enquête pare llaire en u e de déterminer les emprises fonc ères à ep roprier et de reh erh er les propriétaires, Les titulaires de droits réels et autres intéres...
Annonce JAL - Avis administratif
CONCERTATION PRÉALABLE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET DAMENAGEMENT DU PONT DE LA PREMIERE ARMEE FRANCAISE AU PROFIT DES MODES ACTIFS, EN FRANCHISSEMENT DE LA SEINE ENTRE JUVISY-SUR-ORGE ET DRAVEIL SUR LA RD 931 ORGANISÉE PAR LE DÉPARTEMENT DE LESSONNE, AU TITRE DE LARTICLE R103-1 DU CODE DE LURBANISME DU LUNDI 14 NOVEMBRE AU VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2022 La concertation concerne les communes de Juvisy-sur-Orge, Draveil, Vigneux-sur-Seine, Montgeron, Soisy-sur-Seine, Viry-Châtillon, Savigny...
Annonce JAL - Avis administratif
CONCERTATION PREALABLE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RENFORCEMENT ET DAMENAGEMENT DU PONT DE LA PREMIERE ARMEE FRANCAISE AU PROFIT DES MODES ACTIFS, EN FRANCHISSEMENT DE LA SEINE ENTRE JUVISY-SUR-ORGE ET DRAVEIL SUR LA RD 931 Organisée par le Departement de lEssonne, Au titre de larticle R103-1 du code de lurbanisme du lundi 14 novembre au vendredi 16 décembre 2022 La concertation concerne les communes de Juvisy-sur-Orge, Draveil, Vigneux-sur-Seine, Montgeron, Soisy-sur-Seine, Viry-Châtillon, Savigny...
Annonce JAL - Interdiction administrative
479004 Gazette du Palais Par décision du 11 mai 2020, la Commission nationale des sanctions a prononcé une interdiction temporaire dexercer lactivite de domiciliation pour une durée de trois mois, Avec sursis, ainsi quune sanction pécuniaire de 2000 euros, à lencontre dune société exerçant lactivité de domiciliation dans le département de lEssonne, un avertissement, ainsi quune sanction pécuniaire de 1000 euros, à lencontre de sa présidente, et décidé la publication de ces sanctions aux frais d...
Annonce JAL - Avis administratif
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LESSONNE ESPACES NATURELS SENSIBLES ZONES DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES Dans le cadre de la loi du 18 juillet 1985, le Conseil départemental de lEssonne, Par la delibération 2019-04-0022 du 1er juillet 2019, a approuvé la modification du recensement des Espaces Naturels Sensibles et des zones de préemption sur la commune de Soisy-sur-Ecole, ainsi que la création dun recensement des ENS sur la commune de Juvisy-sur-Orge. Les plans de délimitation ...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
CONSEIL DEPARTEMENTALE DE LESSONNE Bruit : Le Département demande lavis des Essonniens Conformement aux exigences de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, le Conseil départemental de lEssonne élabore, Tous les 5 ans, un plan de prévention du bruit dans lenvironnement qui sintéresse aux nuisances sonores des routes départementales principales où le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an. Ce projet de...
REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE LESSONNE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif à la réalisation du projet damenagement du carrefour de la Route de Chasse sur la RN 20 sur le territoire des communes de BALLAINVILLIERS et de SAULX-LES-CHARTREUX 1ère insertion Par arrêté n° 2019/SP2/BCIIT/256 du 19 décembre 2019, le Préfet de lEssonne a prescrit louverture dune enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique, à la mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des commune...
Annonce JAL - Avis administratif
Essonne LE DEPARTEMENT TERRE DAVERNIRS CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LESSONNE ESPACES NATURELS SENSIBLES ZONES DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES Dans le cadre de la loi du 18 juillet 1985, le Conseil departemental de lEssonne, Par la délibération 2020-04-0001 du 3 février 2020, a approuvé la modification du recensement des Espaces Naturels Sensibles et des zones de préemption sur les communes de Chevannes et DHuison-Longueville, ainsi que la modification et la création de zone de...
Annonce JAL - Avis administratif
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LESSONNE ESPACES NATURELS SENSIBLES ZONES DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES Dans le cadre de la loi du 18 juillet 1985, le Conseil départemental de lEssonne, Par la delibération 2020-04-0001 du 3 février 2020, a approuvé la modification du recensement des Espaces Naturels Sensibles et des zones de préemption sur les communes de Chevannes et DHuison-Longueville, ainsi que la modification et la création de zone de préemption sur la commune de Saint-Yon...
Annonce JAL - Avis administratif
ESPACES NATURELS SENSIBLES ZONES DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES Dans le cadre de la loi du 18 juillet 1985, le Conseil departemental de lEssonne, Par la délibération 2020-04-0022 du 1er juillet 2020, a approuvé la modification du recensement des Espaces Naturels Sensibles et des zones de préemption sur les communes de Boissy le-Cutté et Mennecy. Les plans de délimitation et de situation joints à la délibération sont consultables gratuitement à la Direction du Domaine et d...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté egalité fraternité PRÉFET DE LESSONNE AVIS DOUVERTURE D@ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET A LA CESSIBILITE DES TERRAINS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET DE CREATION DUNE VOIE VERTE LE LONG DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 131 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BRIIS-SOUS-FORGES ET DE VAUGRIGNEUSE ENQUETE DU 1er AU 18 SEPTEMBRE 2020 INCLUS (18 JOURS) (ARRÊTÉ N°2020/SP2/BCII/147 DU 29 JUILLET 2020) PROJET : Création dune voie verte ...
Annonce JAL - Voirie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LESSONNE AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES RÉALISATION DU PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE VOIE VERTE LE LONG DE LA RD 82 A SAINT-YON ENQUÊTE DU 1ER AU 17 SEPTEMBRE 2020 INCLUS (17 JOURS) (ARRÊTÉ 2020-PREF-DCPPTAT/BUPPE-117 DU 7 JUILLET 2020) PROJET : aménagement dune voie verte le long de la route departementale 82 à Saint-Yon. CONSULTATION du dossier : MAIRIE DE SAINT-YON Rue des Cosnardières, Mardi & Jeudi : 09h00-12h00 & 13h00-17h00 Samedi : 09h00-12h00 Le dossier se...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
ESSONNE TERRE D'AVENIRS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 13 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0912162022283538
PASS FAN d'ESSONNE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 20 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 031416283032333541
Fan d'Esssonne
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 20 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 031416283032333541
Prime éco-logis 91
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 3 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09193537384042
Essonne LE DEPARTEMENT - TERRE D'AVENIRS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 31 jour(s)
