01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Retrouvez la liste des 572 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Cartographie de COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 19 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 18 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7359519201 AA Commune de SAINT-FARGEAUPONTHIERRY Approbation de la révision du P.L.U AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 4 mars 2024, le conseil municipal de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry a approuvé la révision de son PLU. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois et publiée sur le site Internet de la ville : h t t p s : / / www. s a i n t f a rg e a up o n t h i e r r y. f r / c a d r e d e v i e environnement/urbanisme-plu Le dossier du PLU approuvé est tenu à l...
COMMUNE DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME RAPPEL La Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry rappelle que lenquête publique sur la révision du plan local durbanisme se deroule du 16 novembre au 16 décembre 2023, en mairie aux jours et heures habituels douverture. Mme Anne-Marie DUQUENNE, Désignée par la Présidente du Tribunal administratif de Melun comme commissaire-enquêtrice reçoit en mairie les 4 et 16 décembre 2023 de 14h à 17h. Les modalités de ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry Ouverture et organisation de lenquête publique du Plan Local dUrbanisme en cours de revision Par arrêté en date du 20 octobre 2023, Madame la Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry a prescrit louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de révision. A cet effet, Mme. Anne-Marie DUQUENNE, domiciliée au 34 avenue Raspail, GENTILLY (94250), a été désignée par la Vice-Présidente du Tribunal Administratif comme commissaire enquêt...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT-FARGEAUPONTHIERRY OUVERTURE ET ORGANISATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME EN COURS DE RÉVISION Par arrête en date du 20 octobre 2023, Madame la Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry a prescrit louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de révision. A cet effet, Mme. Anne-Marie DUQUENNE, domiciliée au 34 avenue Raspail, GENTILLY (94250), a été désignée par la Vice-Présidente du Tribunal Administratif comme commissaire enquêtr...
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LA COMMUNE DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU P.L.U. Par déliberation en date du 26 septembre 2023, le conseil municipal de La Commune de Saint Fargeau-Ponthierry a approuvé la modification des dispositions du Plan Local dUrbanisme.Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry. Il peut également être consulté sur le site https://www.saint-fargeau-ponthierry.fr
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7323768401 AA Commune de SAINT FARGEAU PONTHIERRY Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme AVIS AU PUBLIC Le public est informé que la commune a engage une modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de la modification simplifiée du PLU et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois en mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry du 6 avril 2023 au 6 mai 2023 inclus, Aux jours et h...
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7306934001 AA Commune de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme AVIS AU PUBLIC Le public est informé que la commune a engage une modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de la modification simplifiée du PLU et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois en mairie de Saint-Fargeau Ponthierry du 31 octobre 2022 au 1er décembre 2022 inclus, Aux jours...
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT-FARGEAUPONTHIERRY MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informe que la Commune a engagé une modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de la modification simplifiée du PLU et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois en mairie de Saint-Fargeau Ponthierry du 31 octobre 2022 au 1er décembre 2022 inclus, Aux jours et heures habi...
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COMMUNE DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE : INSTAURATION Par la déliberation n2020/083 du 22 septembre 2020 le conseil municipal de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) « renforcé » sur le secteur des Bords de Seine défini par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 17 septembre 2018. La délibération et les annexes graphiques des secteurs concernés sont consultables à lHôtel de Ville.
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COMMUNE DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et du Reglement Local de Publicité (RLP) Par la délibération n2020/082 du 22 septembre 2020, le conseil municipal de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et du Règlement Local de Publicité (RLP) et de définir les modalités de la concertation préalable en application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme. Cette délibération peut être consultée à l...
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COMMUNE DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE : INSTAURATION Par la déliberation n2020/084 du 22 septembre 2020 le conseil municipal de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) « renforcé » sur les secteurs des Hameaux définis par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 17 septembre 2018. La délibération et les annexes graphiques des secteurs concernés sont consultables à lHôtel de Ville.
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7236870601 AA Commune de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY Droit de Préemption Urbain renforcé : instauration AVIS Par la delibération n°2020/084 du 22 septembre 2020 le conseil municipal de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) « renforcé » sur les secteurs des Hameaux définis par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 17 septembre 2018. La délibération et les annexes graphiques des secteurs concernés sont consultables à lHôtel de Ville.
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7236868201 AA Commune de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY Droit de Préemption Urbain renforcé : instauration AVIS Par la delibération n°2020/083 du 22 septembre 2020 le conseil municipal de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) « renforcé » sur le secteur des Bords de Seine défini par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 17 septembre 2018. La délibération et les annexes graphiques des secteurs concernés sont consultables à lHôtel de Ville.
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7236876301 AA Commune de SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et du Règlement Local de Publicite (RLP) AVIS Par la délibération n°2020/082 du 22 septembre 2020, le conseil municipal de Saint-Fargeau-Ponthierry a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et du Règlement Local de Publicité (RLP) et de définir les modalités de la concertation préalable en application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme. Cette délibération peu...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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