DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Active
  • SIREN226 400 018
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL226 400 018 00876
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR52226400018
  • DATE DE CREATION01 janvier 1982
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale département
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    2000 à 4999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES est une Collectivité territoriale département qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).

Établie à PAU - 64000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 617 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées Atlantiques (64)

Cartographie de DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 25 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES AVIS DE CONCERTATION PREALABLE PROJET DETUDE DE DESENGORGEMENT DE LAGGLOMERATION DE SAINT-JEAN-PIED-DE PORT Le Conseil départemental des Pyrenées-Atlantiques, en partenariat avec le Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour, La Communauté dAgglomération Pays Basque et les communes de Saint-Jean-Pied-de-Port, Ispoure, Ascarat, Uhart-Cize, Saint-Jean-le-Vieux, Çaro, Lasse et Saint-Michel, organise de façon volontaire une concertation publique conformément aux a...

Annonce JAL - Avis administratif

Département des Pyrenées-Atlantiques AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet détude de désengorgement de lagglomération de Saint-Jean-Pied-de Port Le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, en partenariat avec le Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour, La Communauté dAgglomération Pays Basque et les communes de Saint-Jean-Pied-de-Port, Ispoure, Ascarat, Uhart-Cize, Saint-Jean-le-Vieux, Çaro, Lasse et Saint-Michel, organise de façon volontaire une concertation publique conformément aux a...

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Département des Pyrenées-Atlantiques AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Plan de prévention du bruit dans lenvironnement du département des Pyrénées-Atlantiques sur les routes départementales de trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE), 4ème échéance, du Département des Pyrénées Atlantiques sur les routes départementales de trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules est mis à disposition du public pendant deux mois, ...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Département des Pyrenées-Atlantiques AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Plan de prévention du bruit dans lenvironnement du département des Pyrénées-Atlantiques sur les routes départementales de trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE), 4ème échéance, du Département des Pyrénées Atlantiques sur les routes départementales de trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules est mis à disposition du public pendant deux mois, ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : DEPARTEMENT PYRENEES ATLANTIQUES. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques ENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Enquête publique relative à la déclaration dutilité publique du projet dachèvement de la Voie de la Soule sur les communes dEspès-Undurein et de Viodos-Abense de Bas et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 2 août 2023 , il sera procédé à des enquêtes pu bli...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

74133780_PP Préfecture des Pyrénees-Atlantiques ENQUETE PUBLIQUE EPARTEMENTAL Enquête publique relative à la déclaration doie de la et de iodos-Abense de Bas et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 2 août 2023, il sera procédé à des enquêtes publiques conjointes préalables à : la déclaration dutilité publique du projet dachèvement de la Voie de la Soule sur les communes dEspès-U...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AO : « Bearn » AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Lors de sa séance du 2 juin 2022, le Comité national des appellations d9origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l9Inao a décidé la mise en consultation publique du projet d9aire parcellaire de l9appellation d9origine Béarn. Ce projet d9aire parcellaire concerne 18 communes situées dans le département des Pyrénées-Atlantiques. La liste des communes concernées est consultable sur www.inao.gouv.fr à la rubri...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AO : « Bearn » AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Lors de sa séance du 2 juin 2022, le Comité national des appellations dorigine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de lInao a décidé la mise en consultation publique du projet daire parcellaire de lappellation dorigine Béarn. Ce projet daire parcellaire concerne 18 communes situées dans le département des Pyrénées-Atlantiques. La liste des communes concernées est consultable sur www.inao.gouv.fr à la rubrique su...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AO : « Bearn » AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Lors de sa séance du 2 juin 2022, le Comité national des appellations d9origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l9Inao a décidé la mise en consultation publique du projet d9aire parcellaire de l9appellation d9origine Béarn. Ce projet d9aire parcellaire concerne 18 communes situées dans le département des Pyrénées-Atlantiques. La liste des communes concernées est consultable sur www.inao.gouv.fr à la rubri...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES SUR LE DEPÔT DANS LES MAIRIES CONCERNEES DU PLAN DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT (PSA) DE LAERODROME DE TARBES-LOURDES-PYRENEES Le plan de servitudes aeronautiques de dégagement (PSA) de laérodrome de Tarbes-Lourdes Pyrénées, approuvé par arrêté ministériel du 8 décembre 2022, Paru au Journal Officiel du 24 décembre 2022, est déposé : Pour le département des Hautes-Pyrénées, dans les mairies dAde, Andrest, Aspin-en-Lavedan, Aurensan, Averan, A...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS Par arrête préfectoral n° 64-2020-10-16-006 du 16 octobre 2020, larrêté préfectoral n° 2010 299 du 26 octobre 2010 portant prise en considération pour le département des Pyrénées Atlantiques, Des études délaboration des lignes nouvelles ferroviaires des grands projets du Sud Ouest et daménagement des lignes ferroviaires existantes Bordeaux-Hendaye, modifié par arrêté préfectoral n° 2014064-0006 du 5 mars 2014 portant sur la réduction du périmètre détudes à une largeur de lordre de 500 mètr...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS Par arrête préfectoral n° 64-2020-10-16-006 du 16 octobre 2020, larrêté préfectoral n° 2010 299 du 26 octobre 2010 portant prise en considération pour le département des Pyrénées Atlantiques, Des études délaboration des lignes nouvelles ferroviaires des grands projets du Sud Ouest et daménagement des lignes ferroviaires existantes Bordeaux-Hendaye, modifié par arrêté préfectoral n° 2014064-0006 du 5 mars 2014 portant sur la réduction du périmètre détudes à une largeur de lordre de 500 mètr...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ao_pp_71096780 Departement des Pyrénées-Atlantiques ARRÊTÉ ordonnant le dépôt en mairie du plan définitif daménagement foncier dans les communes dOloron Sainte Marie, Escout, Précilhon et Bidos et constatant la clôture des opérations Le Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, Vu les dispositions du titre II du Livre Ier du code rural, et notamment les articles L121-21 et R121-29, Vu le code de lenvironnement et notamment les articles L 214-1 et suivants et L341-1 et suivant...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ao_pp_71096780 Departement des Pyrénées-Atlantiques ARRÊTÉ ordonnant le dépôt en mairie du plan définitif daménagement foncier dans les communes dOloron Sainte Marie, Escout, Précilhon et Bidos et constatant la clôture des opérations Le Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, Vu les dispositions du titre II du Livre Ier du code rural, et notamment les articles L121-21 et R121-29, Vu le code de lenvironnement et notamment les articles L 214-1 et suivants et L341-1 et suivant...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : DEPARTEMENT PYRENEES ATLANTIQUES. Departement des Pyrénées-Atlantiques ARRÊTÉ ordonnant le dépôt en mairie du plan définitif daménagement foncier dans les communes dOloron Sainte Marie, Escout, Précilhon et Bidos et constatant la clôture des opérations Le Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques , Vu les dispositions du titre II du Livre I er du code rural, et notamment les articles L121-21 et R121-29, Vu le code de lenvironnement et notamment les articles L 21...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : DEPARTEMENT PYRENEES ATLANTIQUES. Departement des Pyrénées-Atlantiques ARRÊTÉ ordonnant le dépôt en mairie du plan définitif daménagement foncier dans les communes dOloron Sainte Marie, Escout, Précilhon et Bidos et constatant la clôture des opérations Le Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques , Vu les dispositions du titre II du Livre I er du code rural, et notamment les articles L121-21 et R121-29, Vu le code de lenvironnement et notamment les articles L 21...

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

ao_pp_71362610 AVIS PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUE Modification des conditions de concertation du public du PPRi de la Nive sur les communes dItxassou à Ustaritz Le public est informe quen application des arrêtés préfectoraux n° 64-2021-03-18-00007 à 00012 en date du 18 mars 2021, les modalités de concertation du public au processus délaboration du plan de prévention des risques dinondation des communes dItxassou, Cambo-les-Bains, Larressore, Halsou, Jatxou et Ustaritz sont modifiées. Les docum...

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction Départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Travaux de dragage de la Baie de Chingoudy Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-12-24-005 du 24 décembre 2020, une enquête publique, Dune durée de 30 jours consécutifs, est ouverte du 1er avril 2021 au 30 avril 2021 inclus sur le territoire de la commune dHendaye concernant la demande dautorisation environnementale relative aux travaux de dragage de...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : MAIRIE DE HENDAYE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction Départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Travaux de dragage de la Baie de Chingoudy Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n°64-2020-12-24-005 du 24 décembre 2020, une enquête publique, Dune durée de 30 jours consécutifs, est ouverte du 1 er avril 2021 au 30 avril 2021 inclus sur le territoire de la commune dHendaye concernant la demande dautorisation environnementale...

Annonce JAL - Enquête Publique

Dénomination : DEPARTEMENT PYRENEES ATLANTIQUES. Departement des Pyrénées-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture et organisation dune enquête publique sur le projet de travaux de restructuration du domaine skiable de Gourette 2022-2025 sur la commune des Eaux-Bonnes La décision du Département de mener des travaux de restructuration du domaine skiable de Gourette 2022 2025 sur la commune dEaux-Bonnes comprenant des travaux : de démontage et dinstallation de remontées mécaniques, de ...

Annonce JAL - Enquête Publique

Dénomination : DEPARTEMENT PYRENEES ATLANTIQUES. Departement des Pyrénées-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture et organisation dune enquête publique sur le projet de travaux de restructuration du domaine skiable de Gourette 2022-2025 sur la commune des Eaux-Bonnes La décision du Département de mener des travaux de restructuration du domaine skiable de Gourette 2022 2025 sur la commune dEaux-Bonnes comprenant des travaux : de démontage et dinstallation de remontées mécaniques, de ...

Annonce JAL - Enquête Publique

ao_pp_71750320 Departement des Pyrénées-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture et organisation dune enquête publique sur le projet de travaux de restructuration du domaine skiable de Gourette 2022-2025 sur la commune des Eaux-Bonnes La décision du Département de mener des travaux de restructuration du domaine skiable de Gourette 2022 2025 sur la commune dEaux-Bonnes comprenant des travaux : de démontage et dinstallation de remontées mécaniques, de travaux de terrassement de pistes ...

Annonce JAL - Enquête Publique

ao_pp_71750320 Departement des Pyrénées-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture et organisation dune enquête publique sur le projet de travaux de restructuration du domaine skiable de Gourette 2022-2025 sur la commune des Eaux-Bonnes La décision du Département de mener des travaux de restructuration du domaine skiable de Gourette 2022 2025 sur la commune dEaux-Bonnes comprenant des travaux : de démontage et dinstallation de remontées mécaniques, de travaux de terrassement de pistes ...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

ao_pp_69398750 Departement des Pyrénées-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet daménagement foncier agricole et forestier des communes dOloron Sainte Marie, Escout et Précilhon avec extension sur le territoire de la commune de Bidos et le programme de travaux connexes Les propriétaires de terrains compris dans le périmètre daménagement foncier dOloron Sainte Marie, Escout et Précilhon, avec extension sur le territoire de la commune de Bidos sont informés que lenquête sur le projet de ...

Annonce JAL - Avis administratif

ao_pp_70135150 Departement des Pyrénées-Atlantiques ARRÊTÉ denvoi en possession provisoire des nouvelles parcelles dans le périmètre daménagement foncier dOloron Sainte Marie, Escout et Précilhon avec extension sur Bidos Le Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, Vu le titre II du livre 1er du code rural, notamment les articles L.123-10 et R.123-17, Vu la décision du 12 novembre 2019 par laquelle la Commission intercommunale daménagement foncier (CIAF) dOloron Sainte Marie,...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

TèrrAldea

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1624253541

FMARK0000000005047749

A

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1624253541

FMARK0000000005047755

PRESENCE MEDICALE 64

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35414244

FMARK0000000004974905

64 PRESENCE MEDICALE 64

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35414244

FMARK0000000004974907

LE TRUC EN + DU 64 PRESENCE MEDICALE 64

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35414244

FMARK0000000004711186

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