COMMUNE DE GONESSE

COMMUNE DE GONESSE Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n°42/2025 du 10 fevrier 2025, le Maire de Gonesse a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Gonesse. Cette modification porte lobjectif de préciser et dencadrer laménagement de la partie nord du site concerné par les orientations daménagement et de programmation du Triangle de Gonesse, Particulièrement aux abords de la gare, notamment pour la réalisation dé...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE GONESSE Avis douverture denquête publique, préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) et parcellaire conjointe, Au bénéfice et sur le territoire de la commune de GONESSE, concernant le projet de réalisation dun lotissement dit « des Jasmins » dhabitat individuel ...

7354793001 AA République Française Liberté Egalite Fraternité Préfecture du VAL-DOISE Direction départementale des territoires Commune de GONESSE Projet de réalisation dun lotissement dit « des Jasmins » dhabitat individuel groupé de 20 lots à bâtir et despaces publics aménagés sur des délaissés fonciers 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral N° 2023-17486, il sera procédé du lundi 29 janvier 2024 au lundi 12 février 2024 inclus, Soit pendant 15 jours consécutifs, à une enquête publiq...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE GONESSE Avis douverture denquête publique, préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) et parcellaire conjointe, Au bénéfi ce et sur le territoire de la commune de GONESSE, concernant le projet de réalisation dun lotissement dit « des Jasmins » dhabitat individuel groupé...

7353393301 AA République Française Liberté Egalite Fraternité Préfecture du VAL-DOISE Direction départementale des territoires Commune de GONESSE Projet de réalisation dun lotissement dit « des Jasmins » dhabitat individuel groupé de 20 lots à bâtir et despaces publics aménagés sur des délaissés fonciers 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral N° 2023-17486, il sera procédé du lundi 29 janvier 2024 au lundi 12 février 2024 inclus, Soit pendant 15 jours consécutifs, à une enquête publi...

COMMUNE DE GONESSE PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°153/2023, le Maire de Gonesse a prescrit la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cet arrête portant mention des objectifs est affiché sur les panneaux administratifs sis 66 rue de Paris à Gonesse et consultable sur le site internet de la ville pendant un mois à compter du 20/04/2023.

COMMUNE DE GONESSE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation (n°175/2023) en date du 13 février 2023, le Conseil Municipal de la commune de Gonesse a approuvé la Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée sur le tableau daffichage des actes administratifs (place du Général de Gaulle). Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme, 4 place du Général de Gaulle, Aux jours et heures habi...

7316667901 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfecture du VAL-DOISE Direction départementale des territoires Commune de GONESSE Avis douverture denquête parcellaire complémentaire, au bénéfice du SIGIDURS, Concernant lacquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet de construction dune nouvelle déchèterie sur le territoire de la commune de Gonesse. RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral N° 2022-17131 du 19 décembre 2022, il sera procédé du lundi 2...

7315604001 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfecture du VAL-DOISE Direction départementale des territoires Commune de GONESSE Avis douverture denquête parcellaire complémentaire, au bénéfice du SIGIDURS, Concernant lacquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet de construction dune nouvelle déchèterie sur le territoire de la commune de Gonesse. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral N° 2022-17131 du 19 décembre 2022, il sera procédé du lundi 23 janvi...

COMMUNE DE GONESSE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) PROLONGATION DE LENQUÊTE Par larrêté n°429/2022 le Maire de Gonesse a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n° 3 du PLU de Gonesse. Par larrêté n° 498/2022 le maire de Gonesse a prolongé cette enquête qui se déroulera jusquau 13 décembre 2022 à 17h30. Le siège de lenquête se situe à la Direction de lUrbanisme (PAGS 4 place du Général de Gaulle 95500 Gonesse). Mme SOKIL, Commissaire Enquêtr...

COMMUNE DE GONESSE Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) PROLONGATION DE LENQUÊTE Par larrêté n°429/2022 le Maire de Gonesse a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n° 3 du PLU de Gonesse. Par larrêté n° 498/2022 le maire de Gonesse a prolongé cette enquête qui se déroulera jusquau 13 décembre 2022 à 17h30. Le siège de lenquête se situe à la Direction de lUrbanisme (PAGS 4 place du Général de Gaulle 95500 Gonesse). Mme SOKIL, Commissaire Enquêtr...

COMMUNE DE GONESSE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) RAPPEL Par arrêté n°429/2022 du 4/10/2022, le Maire de Gonesse a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n° 3 du PLU de Gonesse. Lenquête se déroulera jusquau 28 novembre 2022 à 17h30. Le siège de lenquête se situe à la Direction de lUrbanisme (PAGS 4 place du Général de Gaulle 95500 Gonesse). Mme SOKIL, Commissaire Enquêtrice, tiendra ses permanences au siège de lenquête, le 8 novembre 2022 de 14h30 à 17h30, l...

COMMUNE DE GONESSE Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n°429/2022 du 4/10/2022, le Maire de Gonesse a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n° 3 du PLU de Gonesse. Lenquête se déroulera sur 31 jours, Du 28 octobre 2022 à 9h, au 28 novembre 2022 à 17h30. Le siège de lenquête se situe à la Direction de lUrbanisme (PAGS 4 place du Général de Gaulle 95500 Gonesse). Mme SOKIL, Commissaire Enquêtrice, tiendra ses permanences au siège de lenquête le 2 novembr...

COMMUNE DE GONESSE APPROBATION DE LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par déliberation en date du 19/09/2022, le conseil municipal a approuvé la révision du Règlement Local de Publicité. Cette délibération est publiée sur le site internet de la commune. Le dossier du Règlement Local de Publicité approuvé est tenu à la disposition du public au PAGS (4 place du Général de Gaulle 95500 Gonesse) aux jours et heures habituels douverture.

COMMUNE DE GONESSE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n°429/2022 du 4/10/2022, le Maire de Gonesse a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n° 3 du PLU de Gonesse. Lenquête se déroulera sur 31 jours, Du 28 octobre 2022 à 9h, au 28 novembre 2022 à 17h30. Le siège de lenquête se situe à la Direction de lUrbanisme (PAGS 4 place du Général de Gaulle 95500 Gonesse). Mme SOKIL, Commissaire Enquêtrice, tiendra ses permanences au siège de lenquête le 2 novembr...

COMMUNE DE GONESSE Approbation de la modification simplifiée n3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 14 septembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Gonesse a approuvé la modification simplifiée n3 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée sur le tableau daffichage des actes administratif en mairie de Gonesse pendant un mois à compter du 25 septembre 2020. Le dossier la modification simplifiée n3 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à...

PREFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires Service de lurbanisme et de lamenagement durable Pôle Foncier AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Commune de Gonesse Par arrêté n 2021-16190 le directeur départemental des territoires a prescrit louverture, au profit de lÉtablissement Public Foncier dÎle-de-France (EPFIF), Dune enquête par cellaire relative au projet de réalisation dune opération immobilière mixte de logements et dactivités îlot du chemin vert sur le territoire de la commun...

COMMUNE DE GONESSE VAL DOISE Prescription de la modification simplifiée n2 du Plan Local dUrbanisme Par arrête du 19 février 2021 le maire a prescrit la modification simplifiée n2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la ville de Gonesse. Cette modification a pour objet de rectifier des erreurs matérielles. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de Gonesse pendant un mois à compter du 1er mars 2021.

COMMUNE DE GONESSE Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée n2 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n21/2021 du 29 mars 2021, le Conseil Municipal de la ville de Gonesse a défini les modalités de mise à disposition du public de la Modification Simplifiée n2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du lundi 19 avril 2021 au vendredi 21 mai 2021 à laccueil de la Direction de lUrbanisme, 4 place Général de Gaull...

COMMUNE DE GONESSE Prescription de la révision allegée n1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n16/2021 du 29 mars 2021, le Conseil Municipal de la commune de Gonesse., A décidé de prescrire la révision « allégée » n1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur son territoire et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération est affichée pendant un mois sur le tableau daffichage des actes administratifs de la commune de Go...

COMMUNE DE GONESSE Modification du droits de préemption urbain Par delibération du conseil municipal N18 du 29 mars 2021, les périmètres des droits de préemption urbain, Simple et renforcé, sont modifiés. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier complet est consultable à la direction de lUrbanisme, 4 place Général de Gaulle à Gonesse, aux jours et heures habituels douverture

7253080901 AA Commune de GONESSE Modification du droit de préemption urbain AVIS Par déliberation du conseil municipal n° 18 du 29 mars 2021, les périmètres des droits de préemption urbain, Simple et renforcé, sont modifiés. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier complet est consultable à la direction de lUrbanisme, 4, place Général de Gaulle à Gonesse, aux jours et heures habituels douverture.

COMMUNE DE GONESSE Approbation de la modification simplifiée n2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération (n84/2021) en date du 7 juin 2021, le Conseil Municipal de la commune de Gonesse a approuvé la modification simplifiée n2 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée sur le tableau daffichage des actes administratif en mairie de Gonesse pendant un mois à compter du 15 juin 2021. Le dossier la modification simplifiée n2 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à...

Par déliberation du Conseil Municipal n 169/2019 en date du 23/09/2019, le Conseil Municipal de la VILLE DE GONESSE a approuvé la modification simplifiée n2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée sur le panneau daffichage des actes administratifs pendant un mois à compter du 10/10/2019. Le dossier de modification est tenu à la disposition du public au service des Autorisations du Droit des Sols à la Direction de lAménagement Urbain de la Mairie de Gonesse (4 place du Gén...

7213569201 AA Préfet du VAL-DOISE Direction Départementale des Territoires Projet de creation dune zone agricole protégée (ZAP) Sur les communes de GONESSE et ROISSY-EN FRANCE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral N° 2019-15 567 le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique en application des articles L. 112-2 et R. 112-1-4 et suivants du code rural et de la pêche maritime et dans les formes déterminées par les articles R. 123-1 à R. 123-27 du code de lenvironnement. À c...

LA COMMUNE DE GONESSE (95) organise concomitamment, du lundi 02 décembre 2019 à 9h00 au mardi 17 decembre 2019 à 17h30, Deux enquêtes publiques relatives à la désaffectation du chemin rural N6 dit de Beauvais et du chemin rural dit de la Prairie du Vignois, afin de permettre leur aliénation. Madame Annie LE FEUVRE est désignée en qualité de Commissaire Enquêteur et tiendra permanence les Mardi 03 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 et Lundi 09 décembre 2019 de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de lenqu...

7214261701 AA La commune de GONESSE (95) ENQUÊTE PUBLIQUE Organise concomitamment, du lundi 2 décembre 2019 à 9h00 au mardi 17 décembre 2019 à 17h30, Deux enquêtes publiques relatives à la desaffectation du chemin rural n°6 dit de Beauvais et du chemin rural dit de la Prairie du Vignois, afin de permettre leur aliénation. Mme Annie LE FEUVRE est désignée en qualité de commissaire enquêteur et tiendra permanence les mardi 3 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 et lundi 9 décembre 2019 de 14h00 à 17h00....

7213570801 AA Préfet du VAL-DOISE Direction Départementale des Territoires Projet de Creation dune Zone Agricole Protégée (ZAP) Sur les Communes de Gonesse et Roissy-en-France 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral N° 2019-15567 le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique en application des articles L. 112-2 et R. 112-1-4 et suivants du code rural et de la pêche maritime et dans les formes déterminées par les articles R. 123-1 à R. 123-27 du code de lenvironnement. À c...

VILLE DE GONESSE Par déliberation N 205/2019 du 18 novembre 2019, le conseil municipal a pris en considération un projet daménagement dans le périmètre détude « Patte dOie Moulin des Marais Fontaine Cypierre », Conformément aux dispositions larticle L.424-1 3 du code de lurbanisme. Le Maire pourra sursoir à statuer sur toute demande de travaux susceptible de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de lopération daménagement à létude.

VILLE DE GONESSE Par déliberation N 205/2019 du 18 novembre 2019, le conseil municipal a pris en considération un projet daménagement dans le périmètre détude « Patte dOie Moulin des Marais Fontaine Cypierre », Conformément aux dispositions larticle L.424-1 3 du code de lurbanisme. Le Maire pourra sursoir à statuer sur toute demande de travaux susceptible de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de lopération daménagement à létude.

COMMUNE DE GONESSE Prescription de la révision sous forme allegée du Plan Local dUrbanisme. Par délibération n 143/2019 du 18/12/2019, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision « allégée » n7 du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de Gonesse et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois et peut être consultée dans les locaux du secteur urbanisme de la Di...

COMMUNE DE GONESSE Dans lannonce parue le 03/01/2020 concernant le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la ville de Gonesse, il a éte écrit « Par délibération n 143/2019 du 18/12/2019 ». Il fallait lire « Par délibération n 243/2019 du 16/12/2019 ».Le reste de lannonce est inchangé.

COMMUNE DE GONESSE Par déliberation N 244/2019 du 16 décembre 2019, le conseil municipal a pris en considération un projet daménagement dans le périmètre détude « Ilot Rambert-Nungesser & Coli », Conformément aux dispositions larticle L.424-1 3 du code de lurbanisme. Le Maire pourra ainsi sursoir à statuer sur toute demande de travaux susceptible de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de lopération daménagement à létude. Cette délibération est consultable en mairie à la Direc...

COMMUNE DE GONESSE Prescription de la modification sous forme simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Par arrête n 2/2020 du 21/01/2020, le Maire de Gonesse a décidé de prescrire la modification «simplifiée» n 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et a précisé ses objectifs. Cet arrêté sera affiché en mairie pendant un mois et peut être consulté dans les locaux du secteur urbanisme de la Direction de lAménagement Urbain (Bâtiment du PAGS), 4 place Général de Gaulle, 95500 Gonesse aux horaires habituels ...

COMMUNE DE GONESSE Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée n3 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n33 du 10 février 2020, le Conseil Municipal de la ville de Gonesse a défini les modalités de mise à disposition du public de la Modification Simplifiée n3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 13 avril 2020 au 15 mai 2020 à laccueil de la Direction de lAménagement Urbain, 4 place Général de Gaulle, Aux ...

Le préfet du Val-dOise Direction departementale des territoires Service de lagriculture, de la forêt et de lenvironnement EXTRAIT DAVIS DE CREATION DUNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE (ZAP) de 400 HA COMMUNES DE GONESSE ET ROISSY-EN-FRANCE PAR ARRËTE PREFECTORAL N2020 15806 DU 9 MARS 2020. Le 24 juin 2019, Les communes de Gonesse et de Roissy-en France ont délibéré pour un projet de zone agricole protégée «ZAP triangle de Gonesse» portant sur la préservation de 400 ha de terres agricoles. La chambre da...

7223636701 AA Le préfet du Val-dOise Direction départementale des territoires Service de lagriculture, de la forêt et de lenvironnement Extrait dAvis de Creation dune Zone Agricole Protegée (ZAP) de 400 ha Communes de Gonesse et Roissy-en-France par Arrête Préfectoral n° 2020-15806 du 9 mars 2020 AAVIS PRÉFECTORAL Le 24 juin 2019, Les communes de Gonesse et de Roissy-en France ont délibéré pour un projet de zone agricole protégée « ZAP triangle de Gonesse » portant sur la préservation de 400 ha...

COMMUNE DE GONESSE Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée n3 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n65/2020 du 18 mai 2020, le Conseil Municipal de la ville de Gonesse a défini les modalités de mise à disposition du public de la Modification Simplifiée n3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 20 juillet 2020 au 31 août 2020 à laccueil de la Direction de lAménagement Urbain, 4 place Général de Gaulle, ...

7231496701 AA Commune de GONESSE Modification du Droit de Préemption Urbain Renforcé AVIS Par delibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, la commune de Gonesse a décidé de modifier le périmètre du droit de préemption urbain renforcé. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du droit de préemption urbain sont disponibles au secteur urbanisme, 4, Place Général-de-Gaulle à Gonesse, aux jours et heures hab...

COMMUNE DE GONESSE MODIFICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Renforcé Par delibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, la commune de GONESSE a décidé de modifier le périmètre du droit de préemption urbain renforcé. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du droit de préemption urbain sont disponibles au secteur urbanisme, 4 place Général de Gaulle à Gonesse, Aux jours et heures habituels douverture.

7231496701 AA Commune de GONESSE Modification du Droit de Préemption Urbain Renforcé AVIS Par delibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, la commune de Gonesse a décidé de modifier le périmètre du droit de préemption urbain renforcé. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du droit de préemption urbain sont disponibles au secteur urbanisme, 4, Place Général-de-Gaulle à Gonesse, aux jours et heures hab...