18/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT est un Etablissement public local à caractère industriel ou commercial qui est active depuis le 04/07/2008 (16 ans).
Établie à TULLE - 19000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements.
Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
Activité principale déclaréeConstruction et gestion de logements sociaux Construction et gestion de logements sociaux
Capital social 1500,00 €1500,00
Statut RCSInscriteDepuis le 04 juillet 2008
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
Statut RNEInscriteDepuis le 04 juillet 2008
Observations RNE
16 mars 2010
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TULLE Forme juridique EPIC Siège social 9, av Alsace Lorraine 19000 TULLE Rcs BRIVE 271927204 le 01/01/2010
01 janvier 2009
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
Greffe de BriveTribunal de commerce Greffe de Brive - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2008B30116 2008B30116
Code greffe1901 1901
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 966 entreprises du secteur "Location de logements" en Corrèze (19)
Cartographie d'OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Martine LECLERC assume maintenant la fonction de vice-président.
...
Historique
13 événements ont marqué le parcours d'OFFICE PUBLIC DE L HABITAT depuis 2008
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 12 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 24 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
APPROBATION DU PROJET DE FUSION AVEC L'OFFICE PUBLIC HABITAT TULLE - Traité de fusion du 19/06/2009 - Délibération du conseil municipal et du conseil général, arrêté préfectoral
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
OFFICE PUBLIC DE LHABITAT CORREZE Etablissement public à caractere industriel et commercial Au capital de 1 500 euros Siège social : 9 Avenue Alsace Lorraine 19000 TULLE 271 927 212 RCS BRIVE MODIFICATION DES DIRIGEANTS Aux termes dune délibération du Conseil dAdministration en date du 12 mars 2025, il résulte que Monsieur Jean-François DESHOULIERES, Demeurant 10 Impasse Saint-Surin, 87200 St Junien, a été nommé en qualité de Directeur Général à compter du 13 mars 2025, en remplacement de Monsi...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : ARFEUILLERE Christophe ; Directeur général : ATTARD Jean-Christophe ; Administrateur : DUCLOS Florence ; Administrateur : MONTEIL Jean Michel ; Vice-président : FERREIRA Ana ; Commissaire aux comptes : RSM FRANCE
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
OFFICE PUBLIC DE LHABITAT CORREZE Etablissement public à caractere industriel et commercial Au capital de 1 500 euros Siège social : 9 Avenue Alsace Lorraine 19000 TULLE 271 927 212 RCS BRIVE NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Aux termes dune délibération du Conseil dAdministration en date du 2 juillet 2024, la société RSM FRANCE, Domiciliée 26 rue Cambacérès, 75008 PARIS, a été nommée en qualité de Commissaire aux Comptes pour un mandat de six exercices, soit jusquà lissue de la consultatio...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : ARFEUILLERE Christophe ; Directeur général : ATTARD Jean-Christophe ; Administrateur : DUCLOS Florence ; Administrateur : MONTEIL Jean Michel ; Vice-président : FERREIRA Ana ; Commissaire aux comptes : TGS France AUDIT ECONOMIE SOCIALE
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
OFFICE PUBLIC DE LHABITAT CORREZE Etablissement public à caractere industriel et commercial Au capital de 1 500 euros Siège social : 9 Avenue Alsace Lorraine 19000 TULLE 271 927 212 RCS BRIVE Aux termes dune délibération du Conseil dAdministration en date du 4 juillet 2018, la société TGS FRANCE domiciliée Bâtiment le Campus, Parc dActivités dANGERS, 1 rue du Tertre, 49070 BEAUCOUZE, a été nommée en qualité de Commissaire aux Comptes pour un mandat de six exercices, soit jusquà lissue de la con...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
OFFICE PUBLIC DE LHABITAT CORREZE Sigle : OPH CORREZE 9 avenue Alsace Lorraine 19000 TULLE 271 927 212 RCS BRIVE Le mandat de directeur genéral adjoint de Monsieur Olivier MONNIER a pris fin le 23 avril 2022. . 2190266
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : ARFEUILLERE Christophe ; Directeur général : ATTARD Jean-Christophe ; Administrateur : DUCLOS Florence ; Administrateur : MONTEIL Jean Michel ; Vice-président : FERREIRA Ana
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
2190271 OFFICE PUBLIC DE LHABITAT CORREZE Sigle : OPH CORREZE 9 avenue Alsace Lorraine 19000 TULLE 271 927 212 RCS BRIVE Additif à lannonce parue le 22 juillet 2022, Il fallait lire : Monsieur Eric LARUE a été nomme directeur général en remplacement de Monsieur Jean François SICOT, En date du 22 avril 2022 Additif à lannonce parue le 19 août 2022, Il fallait lire : Monsieur Jean Christophe ATTARD a été nommé directeur général en remplacement de Monsieur Eric LARUE, démissionnaire, en date du 8 ...
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
2190271 OFFICE PUBLIC DE LHABITAT CORREZE Sigle : OPH CORREZE 9 avenue Alsace Lorraine 19000 TULLE 271 927 212 RCS BRIVE Additif à lannonce parue le 22 juillet 2022, Il fallait lire : Monsieur Eric LARUE a été nomme directeur général en remplacement de Monsieur Jean François SICOT, En date du 22 avril 2022 Additif à lannonce parue le 19 août 2022, Il fallait lire : Monsieur Jean Christophe ATTARD a été nommé directeur général en remplacement de Monsieur Eric LARUE, démissionnaire, en date du 8 ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : ARFEUILLERE Christophe ; Directeur général : ATTARD Jean-Christophe ; Administrateur : DUCLOS Florence ; Administrateur : MONTEIL Jean Michel ; Vice-président : FERREIRA Ana ; Directeur général adjoint : MONNIER Olivier
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : ARFEUILLERE Christophe ; Directeur général : LARUE Eric ; Administrateur : DUCLOS Florence ; Administrateur : MONTEIL Jean Michel ; Vice-président : FERREIRA Ana ; Directeur général adjoint : MONNIER Olivier
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
OFFICE PUBLIC DE LHABITAT CORREZE Sigle : OPH CORREZE 9 avenue Alsace Lorraine 19000 TULLE 271 927 212 RCS BRIVE Additif à lannonce parue le 18 mars 2022, Il fallait lire : Monsieur Jean Michel MONTEIL a eté nommé administrateur en remplacement de Monsieur Christophe JERRETIE, Démissionnaire, en date du 23 juin 2017. Madame Florence DUCLOS a été nommée administrateur en remplacement de Madame Najat DELDOULI, démissionnaire en date du 27 octobre 2017. . 2190184
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : ARFEUILLERE Christophe ; Directeur général : SICOT Jean-Francois ; Administrateur : DUCLOS Florence ; Administrateur : MONTEIL Jean Michel ; Vice-président : FERREIRA Ana ; Directeur général adjoint : MONNIER Olivier
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : ARFEUILLERE Christophe ; Directeur général : SICOT Jean-Francois ; Administrateur : DELDOULI Najat ; Vice-président : FERREIRA Ana ; Vice-président : JERRETIE Christophe ; Directeur général adjoint : MONNIER Olivier
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Président : ARFEUILLERE Christophe en fonction le 12 Juillet 2016 Administrateur : DELDOULI Najat en fonction le 12 Juillet 2016 Vice-président : JERRETIE Christophe en fonction le 12 Juillet 2016 Vice-président : FERREIRA Ana en fonction le 12 Juillet 2016 Directeur général : JONNARD David en fonction le 12 Juillet 2016
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : CHASSAGNARD Roger. Vice-président délégué : LECLERC Martine. Membre du bureau : ROSE Jean-Raymond. Membre du bureau : MAZET Jean-Michel.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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