COMMUNE DE SCIONZIER

COMMUNE DE SCIONZIER Approbation de la modification de droit commun n° 5 du Plan Local dUrbanisme. Par délibération en date du 21/09/2022, le conseil municipal de Scionzier a approuvé la modification de droit commun n°5 du Plan Local dUrbanisme. Cette delibération est affichée en mairie de Scionzier pendant un mois à compter du 23/09/2022. Le dossier de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.

COMMUNE DE SCIONZIER Approbation de la modification de droit commun n° 6 du Plan Local dUrbanisme. Par délibération en date du 21/09/2022, le conseil municipal de Scionzier a approuvé la modification de droit commun n°6 du Plan Local dUrbanisme. Cette delibération est affichée en mairie de Scionzier pendant un mois à compter du 23/09/2022. Le dossier de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.

F2021J06966 Annonce rectificative de celle parue le 18 mars 2021 : Concernant la vente de fonds de commerce par : Monsieur Thibault Mevlut EKIZ, commerçant, Demeurant à SCIONZIER (74950) lieu-dit Neyrolles . Au profit de : La COMMUNE DE SCIONZIER, dont ladresse est à SCIONZIER (74950) , place du Foron Mairie. Au lieu de lire : Pour lexécution des presentes et de leurs suites et la réception des oppositions, les parties élisent domicile en loffice notarial. Il y a lieu de lire : Pour lexécution ...

COMMUNE DE SCIONZIER Avis douverture dune consultation du public Installation classée pour la protection de lenvironnement Le Prefet de la Haute-Savoie communique : Par arrêté préfectoral nºPAIC-2020-0054 en date du 10 juin 2020, une consultation du public est prescrite dans la commune de SCIONZIER pendant 4 semaines, Du lundi 29 juin 2020 au dimanche 26 juillet 2020 inclus, sur le dossier par lequel le directeur de la société ROMAND TP sollicite au titre des installations classées, lenregistre...