COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

Dénomination : COMMUNAUTE COMMUNES GOLFE DE ST TROPEZ. Siren : 200036077. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR AVIS DINFORMATION (selon les dispositions de larticle R.2124-5 du code genéral de la propriété des personnes publiques). Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports. Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez. Commune de Grimaud Ouvrage de protection littorale Comme suite à la délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2...

Dénomination : COMMUNAUTE COMMUNES GOLFE DE ST TROPEZ. Siren : 200036077. DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lenvironnement et du developpement durable AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE RIVIÈRE LA GARDE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ Sur demande de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, dont le siège social est situé : bâtiment « Le Grand Sud » 2, Rue Blaise Pascal, 83310 Cogolin, et par arrêté préfectora...

AVIS AU PUBLIC AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE RIVIÈRE LA GARDE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ Sur demande de la communaute de communes du Golfe de Saint Tropez, dont le siège social est situé : Bâtiment Le Grand Sud 2, Rue Biaise Pascal 83310 Cogolin, et par arrêté préfectoral du 15 février 2024 le préfet du Var organise une enquête parcellaire complémentaire, préalable à la cessibilité du foncier nécessaire à la réalisation du programme de travaux de restauration hyd...

Dénomination : COMMUNAUTE COMMUNES GOLFE DE ST TROPEZ. Siren : 200036077. DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lenvironnement et du developpement durable AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE RIVIÈRE LA GARDE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ Sur demande de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez, dont le siège social est situé : bâtiment « Le Grand Sud », 2, Rue Blaise Pascal 83310 Cogolin, et par arrêté préfectora...

AVIS AU PUBLIC AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE RIVIÈRE LA GARDE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ Sur demande de la communaute de communes du Golfe de Saint Tropez, dont le siège social est situé : Bâtiment Le Grand Sud 2, Rue Biaise Pascal 83310 Cogolin, et par arrêté préfectoral du 15 février 2024 le préfet du Var organise une enquête parcellaire complémentaire, préalable à la cessibilité du foncier nécessaire à la réalisation du programme de travaux de restauration hyd...

Dénomination : COMMUNAUTE COMMUNES GOLFE DE ST TROPEZ. Siren : 200036077. Direction departementale des territoires et de la mer du Var ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/BLE/2023-013 du 30 octobre 2023 accordant la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports des ouvrages de protection contre lérosion sur le littoral de la commune de Grimaud à la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez Le préfet du Var, Vu le code général de la propriété des personnes publiques et n...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE des territoires et de la mer du Var ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/BLE/2023-013 du 30 octobre 2023 accordant la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports des ouvrages de protection contre lérosion sur le littoral de la commune de Grimaud à la communaute de communes du golfe de Saint-Tropez Le préfet du Var, Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2124-3 et R.2124-1 et suivants ; Vu le code de len...

AVIS SERVITUDES DFCI A la demande de la Communaute de Communes du Golfe de Saint Tropez, cinq projets de servitude de Défense Forestière contre lincendie (D.F.C.I.) vont être signés par le Préfet du Var portant établissement de servitudes de passage et daménagement sur les ouvrages suivants : A17 « Patapans » + A172 « Pascati » Communes de GASSIN et RAMATUELLE ; B265 « Val de Perrier » Commune de LA MOLE ; A33 « Malatra » + A331 « Le Drapeau » Communes CAVALAIRESUR MER, LA MOLE, RAYOL CAN...

Dénomination : COMMUNAUTE COMMUNES GOLFE DE ST TROPEZ. Siren : 200036077. AVIS SERVITUDES DFCI A la demande de la Communaute de Communes du Golfe de Saint-Tropez, cinq projets deser vitude de Défense Forestière contre lIncendie (D.F.C.I.) vont être signés par le Préfet du Var portant établissement de servitudes de passage et daménagement sur les ouvrages suivants : A17 « Patapans » + A172 « Pascati » Communes de GASSIN et RAMATUELLE ; B265 « Val de Perrier » Commune de LA MOLE ; A33 « Malatra » ...

Dénomination : COMMUNAUTE COMMUNES GOLFE DE ST TROPEZ. Siren : 200036077. AVIS ADMINISTRATIFS APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ Par delibération n°2023/06/21-28 du Conseil communautaire du 21 juin 2023, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé la Modification n°1 de son Schéma de Cohé rence Territoriale (SCoT). Cette délibération fait lobjet dun affichage : Au siège de la Communauté de communes du Golfe de ...

Dénomination : MAIRIE DE COGOLIN. Siren : 218300424. AVIS ADMINISTRATIFS SERVICE URBANISME COMMUNE DE COGOLINDELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) ZONES DACTIVITES ECONOMIQUES (ZAE)FONT MOURIER SAINT MAUR VALENSOLEA LA COMMU NAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ (CCGST) Par delibération 2023/07/04-14 le conseil municipal a décidé de déléguer le droit de préemption urbain (DPU) des ZAE de Font Mourier, Saint Maur et Valensole à la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (CCG...

COMMUNE DE COGOLIN DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) ZONES DACTIVITES ECONOMIQUES (ZAE) FONT MOURIER SAINT MAUR-VALENSOLE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ (CCGST) Par déliberation 2023/07/04-14 le conseil municipal a décidé de déléguer le droit de préemption urbain (DPU) des ZAE de Font Mourier, Saint Maur et Valensole à la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (CCGST). La délibération a fait lobjet des mesures de publicité prescrites par larticle R 211...

Dénomination : MAIRIE DE GASSIN. Siren : 218300655. SUPPRESSION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTÉE (ZAC) DU DOMAINE SAINT MARTIN La Zone dAmenagement Concertée (ZAC) du Domaine Saint-Martin a été initiée en 1981 par la commune et le SIVTAS (Syndicat Intercommunal à Vocation dAménagement et de Transport Scolaire) et approuvée par arrêtés préfectoraux. Le programme et les rétrocessions ayant été réalisés, la commune a par délibération n°23-29 du 30 mars 2023, Validé le principe de sa suppression. ...

Dénomination : COMMUNAUTE COMMUNES GOLFE DE ST TROPEZ. Siren : 200036077. AVIS ADMINISTRATIFS AVIS AU PUBLIC Bureau de lenvironnement et du developpement durable Programme daménagement de la rivière La Garde sur le territoire de la commune de Grimaud. Par arrêté du 03 février 2023, le préfet du Var a déclaré dutilité publique (DUP) les travaux et acquisitions nécessaires au programme daménagement de la rivière La Garde. La DUP emporte mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune ...

Dénomination : COMMUNAUTE COMMUNES GOLFE DE ST TROPEZ. Siren : 200036077. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification n°1 du Schema de Cohérence Territoriale du Golfe de Saint-Tropez 1. Ouverture, objet et dates de lenquête publique Par arrêté n°ARR-2023-036 du 24 janvier 2023, Le Président de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a ordonné louverture et les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Schéma de Cohérence Territorial...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification n°1 du Schema de Cohérence Territoriale du Golfe de Saint-Tropez 1. Ouverture, objet et dates de lenquête publique Par arrêté n°ARR-2023-036 du 24 janvier 2023, Le Président de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a ordonné louverture et les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Golfe de Saint-Tropez tel quil a été notifié par arrêté n° ARR...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification n°1 du Schema de Cohérence Territoriale du Golfe de Saint-Tropez 1. Ouverture, objet et dates de lenquête publique Par arrêté n°ARR-2023-036 du 24 janvier 2023, Le Président de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a ordonné louverture et les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Golfe de Saint-Tropez tel quil a été notifié par arrêté n° ARR...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la modification n°1 du Schema de Cohérence Territoriale du Golfe de Saint-Tropez 1. Ouverture, objet et dates de lenquête publique Par arrêté n°ARR-2023-036 du 24 janvier 2023, Le Président de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a ordonné louverture et les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Golfe de Saint-Tropez tel quil a été notifié par arrêté n°ARR-...

Dénomination : COMMUNAUTE COMMUNES GOLFE DE ST TROPEZ. Siren : 200036077. AVIS Prescription de la revision n°2 du SCoT du Golfe de Saint-Tropez Par délibération n°2022/12/20-22 du conseil communautaire du 20 décembre 2022, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a prescrit la révision n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Défini les objectifs poursuivis par cette révision et fixé les modalités de concertation suivantes : Mise à disposition permanente dun registre au siège d...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE des territoires et de la mer du Var AVIS DINFORMATION (selon les dispositions de larticle R.2124-5 du code géneral de la propriété des personnes publiques) Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez Commune de Grimaud Ouvrages de protection littoraux Comme suite à la délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2021, la communauté de communes du golfe de Saint Tropez sollicite une concess...

Dénomination : COMMUNAUTE COMMUNES GOLFE DE ST TROPEZ. Siren : 200036077. Direction departementale des territoires et de la mer du Var AVIS DINFORMATION (selon les dispositions de larticle R.2124-5 du code général de la propriété des personnes publiques) Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez Commune de Grimaud Ouvrages de protection littoraux Comme suite à la délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2021...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE des territoires et de la mer du Var AVIS DINFORMATION (selon les dispositions de larticle R.2124-5 du code géneral de la propriété des personnes publiques) Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez Commune de Grimaud Ouvrages de protection littoraux Comme suite à la délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2021, la communauté de communes du golfe de Saint Tropez sollicite une concess...

Dénomination : COMMUNAUTE COMMUNES GOLFE DE ST TROPEZ. Siren : 200036077. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SML/ BLE/2022-007 du 6 octobre 2022 accordant la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports concernant les ouvrages de protection de la plage de la Nartelle, situee sur la commune de Sainte-Maxime, à la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez Le préfet du Var, Vu le code général de la propriété des pe...

Dénomination : COMMUNAUTE COMMUNES GOLFE DE ST TROPEZ. Siren : 200036077. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SML/ BLE/2022-006 du 6 octobre 2022 accordant la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports concernant les ouvrages de protection de la plage de la Croisette, situee sur la com mune de Sainte-Maxime, à la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez Le préfet du Var, Vu le code général de la propriété des ...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE des territoires et de la mer du Var ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SML/BLE/2022-007 du 06 octobre 2022 accordant la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports concernant les ouvrages de protection de la plage de la Nartelle, située sur la commune de Sainte-Maxime, à la communaute de communes du golfe de Saint-Tropez Le préfet du Var, Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2124-3 et R.2124-1 et suivan...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE des territoires et de la mer du Var ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SML/BLE/2022-006 du 06 octobre 2022 accordant la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports concernant les ouvrages de protection de la plage de la Croisette, située sur la commune de Sainte-Maxime, à la communaute de communes du golfe de Saint-Tropez Le préfet du Var, Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2124-3 et R.2124-1 et suiva...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE des territoires et de la mer du Var ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SML/BLE/2022-008 du 06 octobre 2022 accordant la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports concernant le système « Ecoplage » de la plage de la Garonnette, situee sur la commune de Sainte-Maxime, à la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez Le préfet du Var, Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2124-3 et R.2124-1 et suivant...

PRÉFECTURE DU VAR AVIS Direction départementale des territoires et de la mer Service mer et littoral Concessions dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports Plages de la Croisette, de la Nartelle et de la Garonnette Ouvrages de protection Par delibérations n°2018/09/26-03 et 2018/09/26-05 du 26 septembre 2018, La communauté de communes du golfe de Saint-Tropez a adopté un plan dactions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) « marit...

PRÉFECTURE DU VAR Direction départementale des territoires et de la mer Service mer et littoral Concessions dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports Plages de la Croisette, de la Nartelle et de la Garonnette Ouvrages de protection AVIS Par de libérations n° 2018 09/26-03 et 2018/09.26-05 du 26 septembre 2016. la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez a adopté un plan dactions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations IGEMAPI) « mari...

AVIS DOUVERTURE DUNE CONCERTATION PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION DU SCOT DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ Par deliberation ne2021/02/24-16 du Conseil communautaire du 24 fevrier 2021, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a ouvert une concertation publique dans le cadre de la modification du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) selon les modalités suivantes : Mise à disposition permanente dun registre au siège de la Communauté de communes; Organisation dune réunion publique. C...

REUNION PUBLIQUE SCOT LE 2 AVRIL 2021 EN VISIO-CONFÉRENCE La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez organise une reunion publique le 2 avril 2021 à 16h, relative à la procédure de modification du SCoT du Golfe de Saint-Tropez qui doit être prochainement engagée. Cette réunion sera loccasion de présenter le projet de modification du SCoT en cours délaboration et déchanger autour de ces propositions. Compte tenu du contexte sanitaire, Cette réunion se tiendra sous forme dématérialisée, e...

AVIS A la demande de la Communaute de Communes du Golfe de Saint Tropez, six projets de servitude de Défense Forestière contre lIncendie (D.F.C.I.) vont être signés par le Préfet du Var portant établissement de servitudes de passage et daménagement sur les ouvrages suivants : Piste A92 «Vallée de la Mole» Communes COGOLIN/LA MOLE ; Piste A338 « Peinier Ouest », Communes COGOLIN/LA MOLE/CAVALAIRE-SUR-MER/LA CROIX VALMER ; Piste D211 « Val de Gilly », Communes GRIMAUD/LA GARDE-FREINET ; Pistes E5...

AVIS A la demande de la communaute de communes du Golfe de Saint-Tropez, six projets de servitude de Défense Forestière Contre lincendie (D.EC.I.) vont être signés par le Préfet du Var portant établissement de servitudes de passage et daménagement sur les ouvrages suivants : Piste A92 «Vallée de la Mole» communes Cogolin/La Mole ; Piste A33B « Peinier Ouest >, Communes Cogolin/La Mole/Cavalaire-sur-Mer/La Croix-Valmer; Piste D211 «Val de Gilly », communes Grimaud/La Garde-Freinet; Pistes E55 et...

AVIS AVIS DE BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE ORGANISÉE DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION DU SCOT DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ Par delibération ne2021/05/12-04 du Conseil communautaire du 12 mai 2021, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé le bilan de la concertation publique organisée dans le cadre de la modification du Schéma de CohérenceTerritoriale (SCoT). Cette délibération fait lobjet dun affichage : Au siège de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez : Hôtel ...

AVIS DAPPROBATION Approbation du Schema de Coherence Territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez comportant un chapitre individualise valant schéma de mise en valeur de la mer Par délibération n°2019/10/02-06 du Conseil communautaire du 2 octobre 2019, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) révisé, Comportant un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer. Cette délibération fait lobjet dun affichage : Au s...

PRÉFET DU VAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 5 NOVEMBRE 2019 accordant lavenant n° 1 à la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports Lutte contre lérosion marine de la plage du Rayol à la la communaute de communes du golfe de Saint-Tropez Le Préfet du Var, Officier de la Légion dhonneur, Chevalier de lOrdre national du Mérite Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2124-3 et R.2124-1 à 12; Vu le code de lEnvironnement, et notamm...

Liberté Égalite Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 05 NOVEMBRE 2019 ACCORDANT LAVENANT N°1 À LA CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS LUTTE CONTRE LÉROSION MARINE DE LA PLAGE DU RAYOL. À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ Le Préfet du Var Officier de la Légion d Honneur Chevalier de lOrdre National du Mérite Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2124-3 et R.2124-1 à...

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La Communaute de communes du Golfe de Saint-Tropez est compétente en matière de collecte des déchets. A ce titre, conformément au décret n°2015-662 du 10 juin 2015, Elle a lobligation de mettre en oeuvre un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés. Ce programme constitue un plan daction ayant pour objectif de prévenir la production de déchets, tant au niveau quantitatif quen terme de toxicité. Après la création de la Commission délaboration ...

AVIS A la demande de la Communaute de Communes du Golfe de Saint-Tropez, trois projets de servitude de Défense Forestière contre lIncendie (D.EC.I.) vont être signés par le Préfet du Var portant établissement de servitudes de passage et daménagement sur les ouvrages suivants : Piste E71 «Suane» Communes Grimaud/Le Plan-de-laTour/Sainte-Maxime ; Piste E704 « Les Cauvins », Commune La Garde-Freinet/Le Plan-de-la-Tour ; Piste A322 « La Louve », Commune Le Rayol-Canadel ; Piste A332 « Chausse », Co...

A la demande de la Communaute de Communes du Golfe de Saint-Tropez, six projets de servitude de Défense Forestière contre lincendie (D.F.C.I.) vont être signés par le Préfet du Var portant établissement de servitudes de passage et daménagement sur les ouvrages suivants: · Piste E71 «Suane» Communes GRIMAUD/LE PLAN DE LA TOUR/ SAINTE-MAXIME ; · Piste E704 « Les Cauvins », Commune LA GARDE-FREINET/LE PLAN DE LA TOUR; · Piste A322 « La Louve », Commune LE RAYOL CANADEL ; · Piste A332 « Chausse », ...

GOLFE DE SAINT TROPEZ AVIS DINFORMATION DE CONCERTATION PUBLIQUE Programme daménagement de la garde pour la reduction des inondations Les études menées depuis lannée 2013 sur le bassin versant de la Garde et celles préalables à la constitution dun Programme dAction de Prévention des Inondations (PAPI) ont mis en évidence les dommages occasionnés par les inondations sur le territoire intercommunal et notamment sur le bassin versant de la Garde sur la commune de Grimaud. La Communauté de communes ...

République Française PRÉFET DU VAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 JUILLET 2020 ACCORDANT AVENANT N9 2 À LA CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES POLLS POUR LA PROTECTION EN ENROCHEMENTS DU MUR DE SOUTÈNEMENT DU CIMETIÈRE MARIN DE SAINT-TROPEZ À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ AVIS Le Prefet du Var Officier de la Légion dHonneur Chevalier de lOrdre National du Mérite Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L2124...

Direction départementale des territoires et de la mer du Var Service mer et littoral Bureau littoral Est ARRETE PREFECTORAL DU 22 JUILLET 2020 accordant lavenant n°2 à la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la protection en enrochements du mur de soutenement du cimetière marin de Saint-Tropez à la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez PRÉFET DU VAR Le Préfet du Var Officier de la Légion dHonneur Chevalier de lOrdre National du Mérite Vu le code g...