COMMUNE DES HERBIERS

Périmetre de sursis à statuer prévu à larticle L.424-1-3° du Code de lurbanisme AVIS Par délibération n° 26 en date du 8 avril 2024, le conseil municipal de la ville des Herbiers a instauré un périmètre de sursis à statuer prévu à larticle L.424-1-3° du Code de lurbanisme. Ce sursis à statuer pourra être opposé à toute demande dautorisation durbanisme qui serait susceptible de compromettre ou de rendre plus onéreuse lexécution dun projet daménagement. Les parcelles impactées par ce périmètre son...

7359658001 AA Lotissements Le Domaine du Ruisseau de lAumarière Tranches 1 et 2 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En application des dispositions de larticle L123-19 du Code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie electronique est organisée sur les projets des lotissements «le Domaine du Ruisseau de lAumarière tranche 1» et «Le Domaine du Ruisseau de lAumarière tranche 2» qui prévoient au minimum 184 logements dont 86 lots libres, 56 logements int...

Lotissements Le Domaine du Ruisseau de lAumarière, tranches 1 et 2 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE En application des dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, Une procedure de participation du public par voie électronique est organisée sur les projets des lotissements «le domaine du ruisseau de lAumarière tranche 1» et «le domaine du ruisseau de lAumarière tranche 2» qui prévoient au minimum 184 logements dont 86 lots libres, 56 logements intermédiaires...