01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
5000 à 9999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2019
95305.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME est une Collectivité territoriale département qui est active depuis le 01/01/1961 (64 ans).
Établie à ROUEN - 76100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 888 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine Maritime (76)
Cartographie de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE NOUVELLE LIAISON ROUTIÈRE RD 143 A150, COMMUNES DE BARENTIN ET DE VILLERS-ÉCALLES En application des articles L 120-1, L121-15-1-3°, L 121-16-1, L 121-17, R 121-19 à R 121-21, R 123-11 du Code de Environnement Objet de la concertation Le Departement de la Seine-Maritime organise, à son initiative (délibération de la commission permanente du 29 janvier 2024), une concertation préalable au titre du code de lenvironnement afi...
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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE NOUVELLE LIAISON ROUTIÈRE RD 143 A150, COMMUNES DE BARENTIN ET DE VILLERS-ÉCALLES En application des articles L 120-1, L121-15-1-3°, L 121-16-1, L 121-17, R 121-19 à R 121-21, R 123-11 du Code de Environnement Objet de la concertation Le Departement de la Seine-Maritime organise, à son initiative (délibération de la commission permanente du 29 janvier 2024), une concertation préalable au titre du code de lenvironnement afi...
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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE NOUVELLE LIAISON ROUTIÈRE RD 143 A150, COMMUNES DE BARENTIN ET DE VILLERS-ÉCALLES En application des articles L 120-1, L121-15-1-3°, L 121-16-1, L 121-17, R 121-19 à R 121-21, R 123-11 du Code de Environnement Objet de la concertation Le Departement de la Seine-Maritime organise, à son initiative (délibération de la commission permanente du 29 janvier 2024), une concertation préalable au titre du code de lenvironnement afi...
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE NOUVELLE LIAISON ROUTIÈRE RD 143 A150, COMMUNES DE BARENTIN ET DE VILLERS-ÉCALLES En application des articles L 120-1, L121-15-1-3°, L 121-16-1, L 121-17, R 121-19 à R 121-21, R 123-11 du Code de Environnement Objet de la concertation Le Departement de la Seine-Maritime organise, à son initiative (délibération de la commission permanente du 29 janvier 2024), une concertation préalable au titre du code de lenvironnement afi...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application des articles L 120-1, L 121-15-1-39, L 121-16-1, L 121-17, R 121-19 à R121-21, R123-11 du Code de Environnement sur le projet damenagement dune nouvelle liaison routière RD 143 A 150, communes de BARENTIN et de VILLERS-ÉCALLES Objet de la concertation Le Département de la Seine-Maritime organise, à son initiative (délibération de la commission permanente du 29 janvier 2024), une concertation préalable au titre du code de lenvironnement afi...
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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application des articles L 120-1, L 121-15-1-3°, L 121-16-1, L 121-17, R 121-19 à R 121-21, R 123-11 du Code de lEnvironnement SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE NOUVELLE LIAISON ROUTIÈRE RD 143 -A 150, COMMUNES DE BARENTIN ET DE VILLERS-ÉCALLES Objet de la concertation Le Departement de la Seine-Maritime organise, à son initiative (délibération de la commission permanente du 29 janvier 2024), une concertation préalable au titre du code de lenvironnement...
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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application des articles L 120-1, L 121-15-1-3°, L 121-16-1, L 121-17, R 121-19 à R 121-21, R 123-11 du Code de lEnvironnement SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE NOUVELLE LIAISON ROUTIÈRE RD 143 -A 150, COMMUNES DE BARENTIN ET DE VILLERS-ÉCALLES Objet de la concertation Le Departement de la Seine-Maritime organise, à son initiative (délibération de la commission permanente du 29 janvier 2024), une concertation préalable au titre du code de lenvironnement...
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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application des articles L 120-1, L 121-15-1-3°, L 121-16-1, L 121-17, R 121-19 à R 121-21, R 123-11 du Code de lEnvironnement SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE NOUVELLE LIAISON ROUTIÈRE RD 143 -A 150, COMMUNES DE BARENTIN ET DE VILLERS-ÉCALLES Objet de la concertation Le Departement de la Seine-Maritime organise, à son initiative (délibération de la commission permanente du 29 janvier 2024), une concertation préalable au titre du code de lenvironnement...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application des articles L 120-1, L 121-15-1-3°, L 121-16-1, L 121-17, R 121-19 à R 121-21, R 123-11 du Code de lEnvironnement SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT DUNE NOUVELLE LIAISON ROUTIÈRE RD 143 -A 150, COMMUNES DE BARENTIN ET DE VILLERS-ÉCALLES Objet de la concertation Le Departement de la Seine-Maritime organise, à son initiative (délibération de la commission permanente du 29 janvier 2024), une concertation préalable au titre du code de lenvironnement...
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Département de la Seine-Maritime Concession dutilisation du domaine public maritime pour la reconstruction dune cale à bateau sur le territoire de la commune de Saint Aubin-surMer Il sera procedé du mercredi 22 septembre 2021 à 9h30 au vendredi 8 octobre 2021 à 16h, soit pour une durée de dix-sept jours consécutifs, à une enquête pu...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7213390801 AA Préfecture de la SEINE-MARITIME Direction Départementale des Territoires et de la Mer Demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports par le Departement de la Seine-Maritime AVIS Le Département de la Seine-Maritime a déposé un dossier de demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la réfection et le prolongement dune cale de mise à leau. La cale de mise à leau principale de la plage de Saint-Aubin-sur-Mer,...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS Demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports par le Departement de la Seine-Maritime Le Département de la Seine-Maritime a déposé un dossier de demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la réfection et le prolongement dune cale de mise à leau. La cale de mise à leau principale de la plage de Saint Aubin-s...
Annonce JAL - Voirie
7218237801 AA Projet daménagement de la RD 925 entre DIEPPE et PETIT-CAUX, commune déleguée de SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Objet de la concertation : Le Département de la Seine-Maritime organise, à son initiative (délibération de la commission permanente du 18 novembre 2019), Une concertation préalable au titre du Code de lenvironnement afin dassocier le public à laménagement de la route départementale n° 925 entre Dieppe et Petit-Caux, commune déléguée de Saint-Martin-en...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application des articles L120-1, L121-15-1-3°, L 121-16-1, L 121-17, R 121-19 à R 121-21, R 123-11 du Code de lEnvironnement SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA RD 925 ENTRE DIEPPE ET PETIT-CAUX, COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE Objet de la concertation Le Departement de la Seine-Maritime organise, à son initiative (délibération de la commission permanente du 18/11/2019), une concertation préalable au titre du code de lenvironnement afin dass...
Annonce JAL - Avis administratif
7219098301 AA 76 SEINE-MARITIME LE DEPARTEMENT Projet daménagement de la RD 925 entre DIEPPE et PETIT-CAUX, commune déleguée de SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE MODIFICATIF Dans le cadre de la concertation préalable au titre du Code de lenvironnement réalisée pour laménagement de la route départementale n° 925 entre Dieppe et Petit-Caux, Commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne, une modification de lhoraire de la réunion publique est intervenue. Il convient dorénavant de lire : Modalités de la conc...
Annonce JAL - Avis administratif
7219098301 AA 76 SEINE-MARITIME LE DEPARTEMENT Projet daménagement de la RD 925 entre DIEPPE et PETIT-CAUX, commune déleguée de SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Objet de la concertation : Le Département de la Seine-Maritime organise, à son initiative (délibération de la commission permanente du 18 novembre 2019), Une concertation préalable au titre du Code de lenvironnement afin dassocier le public à laménagement de la route départementale n° 925 entre Dieppe et Petit-Caux, com...
Annonce JAL - Avis administratif
SEINE MARITIME AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application des articles L 120-1, L 121-15-1-3°, L 121-16-1, L 121-17, R 121-19 à R 121-21, R 123-11 du Code de lEnvironnement SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA RD 925 ENTRE DIEPPE ET PETIT-CAUX, COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE Objet de la concertation Le Département de la Seine-Maritime organise, à son initiative (delibération de la commission permanente du 18/11/2019), une concertation préalable au titre du code de lenviro...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Grande parade de la Seine-Maritime
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091618212224252627282930323538394041
Grande parade de la Seine
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091618212224252627282930323538394041
La Grande parade de la Seine
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091618212224252627282930323538394041
La Grande parade de l'Armada
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091618212224252627282930323538394041
Grande parade de l'Armada
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091618212224252627282930323538394041
76 à table
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 29 jour(s)
