LE HAVRE SEINE METROPOLE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement AVIS DE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole Extension du réseau tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Par arrêté du 4 février 2025 le préfet de la Seine-Maritime a déclaré dutilité publique, au bénéfice de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Le projet de lextension du réseau tramway de la Communauté ...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Extension du réseau tramway de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole AVIS DE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE Par arrêté du 4 février 2025 le préfet de la Seine-Maritime a déclaré dutilité publique, au bénéfice de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Te projet de lextension du ...

INSTAURATION DUN ptRIMÈTRE DU DROIT DE PRtEMPTION URBAIN (DPU) RENFORCtAU HAVRE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MtTROPOLE Par delibération nQ 20240489 en date du 19 décembre 2024, le conseil communautaire a décidé dinstituer un péri· mètre de droit de préemption urbain renforcé dans le secteur Thiers Coty Flaubert au HAVRE. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 LE HAVRE) et à la mairie du HAVRE (1517 place...

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) RENFORCÉ AU HAVRE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20240489 en date du 19 décembre 2024, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain renforcé dans le secteur Thiers-Coty-Flaubert au Havre. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie du Havre (1517 Place de lH...

Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Par délibération en date du 19/12/2024, le conseil communautaire a approuvé la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Havre. La délibération a été affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), Ainsi quen Mairie du Havre (1517 Place de lHôtel de Ville 76 600 Le Havre). Le dossier y est consultable, aux jours et heures douverture hab...

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) RENFORCÉ AU HAVRE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20240489 en date du 19 décembre 2024, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain renforcé dans le secteur Thiers-Coty-Flaubert au Havre. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie du Havre (1517 Place de lH...

Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Par délibération en date du 19/12/2024, le conseil communautaire a approuvé la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Havre. La délibération a été affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), Ainsi quen Mairie du Havre (1517 Place de lHôtel de Ville 76 600 Le Havre). Le dossier y est consultable, aux jours et heures douverture hab...

COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Projet de schéma de coherence territoriale de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 21 octobre 2024, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Arrêté par délibération du conseil communautaire du ...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Par arrêté en date du 21 octobre 2024, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Arrêté par délibération du conseil communautaire du ...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Par arrêté en date du 21 octobre 2024, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Arrêté par délibération du conseil communautaire du ...

COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Projet de schéma de coherence territoriale de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 21 octobre 2024, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Arrêté par délibération du conseil communautaire du ...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Par arrêté en date du 21 octobre 2024, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Arrêté par délibération du conseil communautaire du ...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Par arrêté en date du 21 octobre 2024, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Arrêté par délibération du conseil communautaire du ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture denquête publique unique portant sur une demande dautorisation environnementale au titre des articles L. 123-1 et R.123-1 et suivants et L.181-9 à L.181-12 du code de lenvironnement, une demande de declaration dutilité publique valant mise en compatibilité du document durbanisme de Montivilliers et une enquête parcellaire en vue de lextension du réseau tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sur le territoire des communes du Havre, DHarfleur et...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DU HAVRE PROJET DE MODIFICATION N°4 Par arrête n° 20240148 du 2 septembre 2024, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme du Havre ayant pour objet de : Modifier deux orientations daménagement et de programmation sur le secteur des magasins généraux et le quartier Danton, Modifier le règl...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture denquête publique unique portant sur une demande dautorisation environnementale au titre des articles L. 123-1 et R.123-1 et suivants et L.181-9 à L.181-12 du code de lenvironnement, une demande de declaration dutilité publique valant mise en compatibilité du document durbanisme de Montivilliers et une enquête parcellaire en vue de lextension du réseau tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sur le territoire des communes du Havre, DHarfleur et...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DU HAVRE PROJET DE MODIFICATION N°4 Par arrête n° 20240148 du 2 septembre 2024, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme du Havre ayant pour objet de : Modifier deux orientations daménagement et de programmation sur le secteur des magasins généraux et le quartier Danton, Modifier le règl...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture denquête publique unique portant sur une demande dautorisation environnementale au titre des articles L123-let R.123-1 et suivants et L.181-9 à L.181-12 du code de lenvironnement, une demande de déclaration dutilite publique valant mise en compatibilité du document durbanisme de MONTIVILLIERS et une enquête parcellaire en vue de lextension du réseau tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sur le territoire des com...

Communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme delà ville du HAVRE Projet de modification n-4 Par arrête n 20240148 du 2 septembre 2024, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique relative à la modification n94 du Plan Local dUrbanisme du HAVRE ayant pour objet de: Modifier deux orientations daménagement et de programmation sur le secteur des magasins généraux et ...

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Installations classees pour la protection de lenvironnement Demande denregistrement Communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE Rénovation et extension des activités du centre de recyclage deCRIQUETOT-LESNEVAL (76280) AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 2 septembre 2024, une consultation du public est ouverte du lundi 30 septembre 20...

Direction de la Coordination des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement Communaute urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE Rénovation et extension des activités du centre de recyclage de Criquetot-lEsneval (76280) Par arrêté préfectoral du 2 septembre 2024, une consultation du public est ouverte du lundi 30 septembre 2...

Direction de la Coordination des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement Communaute urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE Rénovation et extension des activités du centre de recyclage de Criquetot-lEsneval (76280) Par arrêté préfectoral du 2 septembre 2024, une consultation du public est ouverte du lundi 30 septembre 2...

Direction de la Coordination des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement Communaute urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE Rénovation et extension des activités du centre de recyclage de Criquetot-lEsneval (76280) Par arrêté préfectoral du 2 septembre 2024, une consultation du public est ouverte du lundi 30 septembre 2...

Direction de la Coordination des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Demande denregistrement Communaute urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE Rénovation et extension des activités du centre de recyclage de Criquetot-lEsneval (76280) Par arrêté préfectoral du 2 septembre 2024, une consultation du public est ouverte du lundi 30 septembre 2...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture denquête publique unique portant sur une demande dautorisation environnementale au titre des articles L.123-let R.123-1 et suivants et L.181-9 à L.181-12 du code de lenvironnement, une demande de déclaration dutilite publique valant mise en compatibilité du document durbanisme de MONTIVILLIERS et une enquête parcellaire en vue de lextension du réseau tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sur le territoire des co...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan Local dUrbanisme delà ville du HAVRE PROJET DE MODIFICATION n M Enquête publique Par arrêté du 2 septembre 2024, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture et dorganisation de lenquête publique relative à la modification n 4 du Plan Local dUrbanisme du HAVRE ayant pour objet de : Modifier deux orientations daménagement et de programmation sur le secteur des magasins génér...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture denquête publique unique portant sur une demande dautorisation environnementale au titre des articles l.123-1 et R.123-1 et suivants et L.181-9 à L.181-12 du code de lenvironnement, une demande de declaration dutilité publique valant mise en compatibilité du document durbanisme de Montivilliers et une enquête parcellaire en vue de lextension du réseau tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sur le territoire des communes du Havre, DHarfleur et ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DU HAVRE PROJET DE MODIFICATION N°4 Enquête publique Par arrête du 2 septembre 2024, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture el dorganisation de lenquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme du Havre ayant pour objet de: Modifier deux orientations daménagement el de programmation sur le secteur des magasins généraux et le quartier Danton -Modifier le règle...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture denquête publique unique portant sur une demande dautorisation environnementale au titre des articles l.123-1 et R.123-1 et suivants et L.181-9 à L.181-12 du code de lenvironnement, une demande de declaration dutilité publique valant mise en compatibilité du document durbanisme de Montivilliers et une enquête parcellaire en vue de lextension du réseau tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sur le territoire des communes du Havre, DHarfleur et ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DU HAVRE PROJET DE MODIFICATION N°4 Enquête publique Par arrête du 2 septembre 2024, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités douverture el dorganisation de lenquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme du Havre ayant pour objet de: Modifier deux orientations daménagement el de programmation sur le secteur des magasins généraux et le quartier Danton -Modifier le règle...

APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DANGERVILLE-LORCHER Par delibération en date du 04 juillet 2024, le Conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dAngerville-lOrcher. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), Ainsi quen mairie dAngerville-lOrcher (14 piace du Général de Gaulle, 76280 Angerville-lOrcher). Le dossier est consultable en mairie et au siège de l...

APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DANGERVILLE-LORCHER Par delibération en date du 04 juillet 2024, le Conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dAngerville-lOrcher. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), Ainsi quen mairie dAngerville-lOrcher (14 piace du Général de Gaulle, 76280 Angerville-lOrcher). Le dossier est consultable en mairie et au siège de l...

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE LORCHER Par delibération en date du 11/04/2024, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°4 du PLU communal de Gonfreville-lOrcher. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre), Ainsi quen mairie de GonfrevillelOrcher (PI. Jean Jaurès, 76700 Gonfreville-lOrcher). Le dossier est consul...

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE LORCHER Par delibération en date du 11/04/2024, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°4 du PLU communal de Gonfreville-lOrcher. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre), Ainsi quen mairie de GonfrevillelOrcher (PI. Jean Jaurès, 76700 Gonfreville-lOrcher). Le dossier est consul...

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE LORCHER Par delibération en date du 11/04/2024, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°4 du PLU communal de Gonfreville-lOrcher. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre), Ainsi quen mairie de GonfrevillelOrcher (PI. Jean Jaurès, 76700 Gonfreville-lOrcher). Le dossier est consul...

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE LORCHER Par delibération en date du 11/04/2024, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°4 du PLU communal de Gonfreville-lOrcher. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre), Ainsi quen mairie de GonfrevillelOrcher (PI. Jean Jaurès, 76700 Gonfreville-lOrcher). Le dossier est consul...

APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE (DPMEC) N°2 DOCTEVILLE-SUR-MER Par delibération en date du 11 avril 2024, le Conseil communautaire a approuvé la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC) n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dOcteville-sur-Mer. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), Ainsi quen mairie dOcteville-sur-Mer (Place du Général de G...

APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE (DPMEC) N°2 DOCTEVILLE-SUR-MER Par delibération en date du 11 avril 2024, le Conseil communautaire a approuvé la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC) n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dOcteville-sur-Mer. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), Ainsi quen mairie dOcteville-sur-Mer (Place du Général de G...

APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINNEVILLE Par delibération en date du 11 avril 2024, le Conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) communal de SAINNEVILLE. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque76600 LE HAVRE), Ainsi quen mairie de SAINNEVILLE (1 Place de lÉglise, 76430 SAINNEVILLE). Le dossier est consultable en mairie et au siège de la Communauté urbaine.

PRESCRIPTION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi) Par déliberation en date du 01/10/2020, le conseil communautaire a prescrit lélaboration dun Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur lensemble de son territoire, En fixant les objectifs poursuivis, les modalités de collaboration avec ses communes membres, ainsi que les modalités de concertation avec le public. Il sagit dun outil de protection du cadre de vie et des paysages, qui adapte le règlement national de publi...

PRESCRIPTION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi) Par déliberation en date du 01/10/2020, le conseil communautaire a prescrit lélaboration dun Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur lensemble de son territoire, En fixant les objectifs poursuivis, les modalités de collaboration avec ses communes membres, ainsi que les modalités de concertation avec le public. Il sagit dun outil de protection du cadre de vie et des paysages, qui adapte le règlement national de publi...

Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Par arrêté du 7 février 2024, le Président a prescrit le lancement de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette modification vise principalement à permettre lévolution des usages et activités dans lagglomération, Notamment la diversification des linéaires commerciaux en centre-ville, lévolution des activités économiques dans le quartier Vallée-Béreult, sur le si...

Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Par arrêté du 7 février 2024, le Président a prescrit le lancement de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette modification vise principalement à permettre lévolution des usages et activités dans lagglomération, Notamment la diversification des linéaires commerciaux en centre-ville, lévolution des activités économiques dans le quartier Vallée-Béreult, sur le si...

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLELORCHER Par delibération en date du 15/02/2024, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°5 du PLU communal de Gonfreville-lOrcher. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre), Ainsi quen mairie de GonfrevillelOrcher (Pl. Jean Jaurès, 76700 Gonfreville-lOrcher). le dossier est consult...

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLELORCHER Par delibération en date du 15/02/2024, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°5 du PLU communal de Gonfreville-lOrcher. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre), Ainsi quen mairie de GonfrevillelOrcher (Pl. Jean Jaurès, 76700 Gonfreville-lOrcher). le dossier est consult...

MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SANDOUVILLE La procédure de modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme de Sandouville a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 15/11/2023. Dans ce cadre, le conseil communautaire a décidé lors de sa séance du 15/02/2024 de mettre le dossier afférent à disposition du public du 11 mars au 11 avril 2024 afin, Dassurer linformation et de...

MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SANDOUVILLE La procédure de modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme de Sandouville a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 15/11/2023. Dans ce cadre, le conseil communautaire a décidé lors de sa séance du 15/02/2024 de mettre le dossier afférent à disposition du public du 11 mars au 11 avril 2024 afin, Dassurer linformation et de...

COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) dANGERVILLE-LORCHER Le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dANGERVILLE LORCHER. Le PLU prévoit laccueil de 70 habitants sur 10 ans pour un besoin estimé à 50 logements. Cet accroissement démographique mesuré, qui permettra un retour à la population c...

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DANGERVILLE-LORCHER Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dAngerville-lOrcher. Le PLU prévoit laccueil de 70 habitants sur 10 ans pour un besoin estimé à 50 logements. Cet accroissement démographique mesuré, qui permettra un retour à la population c...

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DANGERVILLE-LORCHER Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dAngerville-lOrcher. Le PLU prévoit laccueil de 70 habitants sur 10 ans pour un besoin estimé à 50 logements. Cet accroissement démographique mesuré, qui permettra un retour à la population c...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ENQUETE PUBLIQUE relative au projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) dANGERVILLE-LORCHER Le President de la Communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole a fixe par arrete les modalites de lenquete publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dANGERVILLE LORCHER. Le PLU prevoit laccueil de 70 habitants sur 10 ans pour un besoin estime a 50 logements. Cet accroissement demographique mesure, qui permettra un retour a la population c...

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DANGERVILLE LORCHER Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté, les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dAngerville-lOrcher. Le PLU prévoit laccueil de 70 habitants sur 10 ans pour un besoin estimé à 50 logements. Cet accroissement démographique mesuré, Qui permettra un retour à la population...

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DANGERVILLE LORCHER Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté, les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dAngerville-lOrcher. Le PLU prévoit laccueil de 70 habitants sur 10 ans pour un besoin estimé à 50 logements. Cet accroissement démographique mesuré, Qui permettra un retour à la population...

DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE (DPMEC N°2) DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DOCTEVILLE-SUR-MER DU 9 JANVIER AU 8 FEVRIER 2024 Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Enquête publique Le Président de la Communauté urbaine a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC n°2) du PLU dOcteville-sur-Mer. Cette procédure vise à permettre la modernisation de la station dépuration située dans le Chemin du...

LE HAVRE SEINE METROPOLE CLASSEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR DU MONT-GAILLARD ET DE GONFREVILLE LORCHER Décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des reseaux de chaleur et de froid Arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid Avis favorable de la CCSPL du 12 mai 2023 Délibération adoptée à lunanimité le 13 juin 2023 Approbation du classement des réseaux de chaleur du Mont-Gaillard et de Gonfreville lOrcher. Renseignements sur le site internet : w...

LE HAVRE SEINE METROPOLE CLASSEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR DU MONT-GAILLARD ET DE GONFREVILLE LORCHER Décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des reseaux de chaleur et de froid Arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid Avis favorable de la CCSPL du 12 mai 2023 Délibération adoptée à lunanimité le 13 juin 2023 Approbation du classement des réseaux de chaleur du Mont-Gaillard et de Gonfreville lOrcher. Renseignements sur le site internet : w...

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DANGERVILLELORCHER Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté, les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dAngerville-lOrcher. Le PLU prévoit laccueil de 70 habitants sur 10 ans pour un besoin estimé à 50 logements. Cet accroissement démographique mesuré, Qui permettra un retour à la population ...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet de Plan Local dUrbanisme de SAINNEVILLE Par arrêté n5 20230201, le President de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet délaboration de Plan Local dUrbanisme (PLU) de SAINNEVILLE arrêté par te conseil communautaire du 6 juillet 2023. Cette enquête se déroulera du lundi 15 janvier 2024 (ouvertureà9h)au mardi 13 février 2024 inclus (c...

ENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE (DPMEC N°2) DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DOCTEVILLE-SUR-MER DU 9 JANVIER AU 8 FEVRIER 2024 Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC n°2) du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dOcteville-sur-Mer. Cette procédure vise à permettre la moder...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINNEVILLE Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole Enquete publique Par arrete 20230201, le President de la Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole a ordonne louverture de lenquete publique sur les dispositions du projet delaboration de plan local durbanisme (PLU) de Sainneville arrete par le conseil communautaire du 6 juillet 2023. Cette enquete se deroulera du lundi 15 janvier 2024 (ouverture a 9h) au mardi 13 fevr...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINNEVILLE Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole Enquete publique Par arrete 20230201, le President de la Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole a ordonne louverture de lenquete publique sur les dispositions du projet delaboration de plan local durbanisme (PLU) de Sainneville arrete par le conseil communautaire du 6 juillet 2023. Cette enquete se deroulera du lundi 15 janvier 2024 (ouverture a 9h) au mardi 13 fevr...

ENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE (DPMEC N°2) DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DOCTEVILLE-SUR-MER DU 9 JANVIER AU 8 FEVRIER 2024 Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC n°2) du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dOcteville-sur Mer. Cette procédure vise à permettre la moder...

ENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE (DPMEC N°2) DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DOCTEVILLE-SUR-MER DU 9 JANVIER AU 8 FEVRIER 2024 Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC n°2) du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dOcteville-sur Mer. Cette procédure vise à permettre la moder...

ENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE (DPMEC N°2) DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DOCTEVILLE-SUR-MER DU 9 JANVIER AU 8 FEVRIER 2024 Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC n°2) du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dOcteville-sur Mer. Cette procédure vise à permettre la moder...

ENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE (DPMEC N°2) DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DOCTEVILLE-SUR-MER DU 9 JANVIER AU 8 FEVRIER 2024 Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC n°2) du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dOcteville-sur Mer. Cette procédure vise à permettre la moder...

ENQUETE PUBLIQUE Projet de plan de mobilite de la Communaute Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE du 8 janvierau 7 fevrier 2024 Le President de la Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole a fixe par arrete nB 20230192 du 6 decembre 2023 les modalites dorganisation de lenquete publique portant sur le projet de Plan de Mobilite couvrant le territoire de la Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole. La commission denquete est composee comme suit : M. Denis LEBAILLIF, directeur general adjoint sect...

Enquête publique PROJET DE PLAN DE MOBILITÉ DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DU 8 JANVIER 2024 AU 7 FÉVRIER 2024 Le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté n°20230192 du 6 décembre 2023 les modalités dorganisation de lenquête publique portant sur le projet de Plan de Mobilité couvrant le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. La commission denquête est composée comme suit : M Denis LEBAILLIF, directeur général adjoint ...

Enquête publique PROJET DE PLAN DE MOBILITÉ DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DU 8 JANVIER 2024 AU 7 FÉVRIER 2024 Le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté n°20230192 du 6 décembre 2023 les modalités dorganisation de lenquête publique portant sur le projet de Plan de Mobilité couvrant le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. La commission denquête est composée comme suit : M Denis LEBAILLIF, directeur général adjoint ...

MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE-LORCHER La procédure de modification simplifiee n°4 du Plan Local dUrbanisme de GonfrevillelOrcher a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 01/08/2023. Dans ce cadre, le conseil communautaire a décidé lors de sa séance du 14/12/2023 de mettre le dossier afférent à disposition du public du 15 janvier 2024 au 15 février 2024 afin das...

MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE-LORCHER La procédure de modification simplifiee n°4 du Plan Local dUrbanisme de GonfrevillelOrcher a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 01/08/2023. Dans ce cadre, le conseil communautaire a décidé lors de sa séance du 14/12/2023 de mettre le dossier afférent à disposition du public du 15 janvier 2024 au 15 février 2024 afin das...

MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE-LORCHER La procédure de modification simplifiee n°4 du Plan Local dUrbanisme de GonfrevillelOrcher a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 01/08/2023. Dans ce cadre, le conseil communautaire a décidé lors de sa séance du 14/12/2023 de mettre le dossier afférent à disposition du public du 15 janvier 2024 au 15 février 2024 afin das...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Avis dEnquête Publique de La Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE Declassement dun parking public au HAVRE Avenue du Général FerTié ENQUETE PUBLIQUE Il sera procédé du lmdi 22 janvier 2024 à 9h au lundi Sfévrier 2024 à 17h, soit pour une durée de quinze iours consécutifs, à une enquête publique relative au déclassement du parking public attenant à« la tour réservoir», Situé avenue du Général Ferrié sur lacomm.ine du Havre. lautorité compétente ...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE DECLASSEMENT DUN PARKING PUBLIC AU HAVRE, AVENUE DU GENERAL FERRIE. Enquête publique Il sera procéde, Du lundi 22 janvier 2024 à 9h00, au lundi 5 février 2024 à 17h00, soit pour une durée de quinze jours consécutifs, à une enquête publique relative au déclassement du parking public attenant à « la tour réservoir », situé avenue du Général Ferrié sur la commune du Havre. Lautorité...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE DECLASSEMENT DUN PARKING PUBLIC AU HAVRE, AVENUE DU GENERAL FERRIE. Enquête publique Il sera procéde, Du lundi 22 janvier 2024 à 9h00, au lundi 5 février 2024 à 17h00, soit pour une durée de quinze jours consécutifs, à une enquête publique relative au déclassement du parking public attenant à « la tour réservoir », situé avenue du Général Ferrié sur la commune du Havre. Lautorité...

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SANDOUVILLE Par arrêté en date du 05/12/2023, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU communal de Sandouville. Cette procédure vise à corriger le règlement écrit afin de permettre la construction dextensions et dannexes pour les habitations situées en zone agricole. Elle a pour but également de rectifier une erreur matérielle dans l...

Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE (DPMEC N°2) DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DOCTEVILLE-SUR-MER DU 9 JANVIER AU 8 FEVRIER 2024 Enquête publique Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC n°2) du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dOcteville-sur Mer. Cette procédure vise à permettre la moder...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINNEVILLE Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole Enquête publique Par arrêté n° 20231346, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, A ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet délaboration de plan local durbanisme (PLU) de Sainneville arrêté par le conseil communautaire du 6 juillet 2023. Cette enquête se déroulera du lundi 15 janvier 2024 (ouverture à 9h) au mardi 13 ...

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SANDOUVILLE Par arrêté en date du 05/12/2023, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU communal de Sandouville. Cette procédure vise à corriger le règlement écrit afin de permettre la construction dextensions et dannexes pour les habitations situées en zone agricole. Elle a pour but également de rectifier une erreur matérielle dans l...

Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE (DPMEC N°2) DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DOCTEVILLE-SUR-MER DU 9 JANVIER AU 8 FEVRIER 2024 Enquête publique Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC n°2) du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dOcteville-sur Mer. Cette procédure vise à permettre la moder...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINNEVILLE Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole Enquête publique Par arrêté n° 20231346, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, A ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet délaboration de plan local durbanisme (PLU) de Sainneville arrêté par le conseil communautaire du 6 juillet 2023. Cette enquête se déroulera du lundi 15 janvier 2024 (ouverture à 9h) au mardi 13 ...

COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Déclaration de projet valant mise en comptabilite (DPMEC nB 2) du Plan Local dUrbanisme (PLU) dOCTEVILLE-SUR-MER du 9 janvier au 8 février 2024 ENQUÊTE PUBLIQUE Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC n8 2) du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal dOCTEVILLE-SUR-MER. Cette procédure vise à permettre la mode...

COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet de Plan Local dUrbanisme de SAINNEVILLE Par arrêté n8 20231346, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet délaboration de plan local durbanisme (PLU) de SAINNEVILLE arrêté par le conseil communautaire du 6 juillet 2023. Cette enquête se déroulera du lundi 15 janvier 2024 (ouverture à9h) au mardi 13 février 2024 inclus ...

Enquête publique PROJET DE PLAN DE MOBILITÉ DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DU 8 JANVIER 2024 AU 7 FÉVRIER 2024 Le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté n°20230192 du 6 décembre 2023 les modalités dorganisation de lenquête publique portant sur le projet de Plan de Mobilité couvrant le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. La commission denquête est composée comme suit : M. Denis LEBAILLIF, directeur général adjoint...

Enquête publique PROJET DE PLAN DE MOBILITÉ DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DU 8 JANVIER 2024 AU 7 FÉVRIER 2024 Le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté n°20230192 du 6 décembre 2023 les modalités dorganisation de lenquête publique portant sur le projet de Plan de Mobilité couvrant le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. La commission denquête est composée comme suit : M. Denis LEBAILLIF, directeur général adjoint...

DE MOBILITÉ DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE ENQUETE PUBLIQUE Le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté n« 20230192 du 6 décembre 2023 les modalités dorganisation de lenquête publique portant sur le projet de Plan de Mobilité couvrant le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. La commission denquête est composée comme suit : M. Denis LEBAILLIF, directeur général adjoint secteur social et médico-social retraité, Est dé...

Concession sous la forme dune délegation de service public pour lexploitation dun réseau de transports publics et des services annexes de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Avis de publication locale en application de larticle L. 2121-24 du CGCT DELIBERATION APPROUVANT LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LEXPLOITATION DUN RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES ANNEXES DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Après avis favorable de la Commission Consulta...

Concession sous la forme dune délegation de service public pour lexploitation dun réseau de transports publics et des services annexes de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Avis de publication locale en application de larticle L. 2121-24 du CGCT DELIBERATION APPROUVANT LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LEXPLOITATION DUN RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES ANNEXES DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Après avis favorable de la Commission Consulta...

Concession sous la forme dune délegation de service public pour lexploitation dun réseau de transports publics et des services annexes de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Avis de publication locale en application de larticle L. 2121-24 du CGCT DELIBERATION APPROUVANT LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LEXPLOITATION DUN RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES ANNEXES DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Après avis favorable de la Commission Consulta...

Concession sous la forme dune délegation de service public pour lexploitation dun réseau de transports publics et des services annexes de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Avis de publication locale en application de larticle L. 2121-24 du CGCT DELIBERATION APPROUVANT LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LEXPLOITATION DUN RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES ANNEXES DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Après avis favorable de la Commission Consulta...

MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE-LORCHER La procédure de modification simplifiee n° 5 du Plan Local dUrbanisme de GonfrevillelOrcher a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 01/08/2023. Dans ce cadre, le conseil communautaire a décidé lors de sa séance du 09/11/2023 de mettre le dossier afférent à disposition du public du 23 novembre au 22 décembre 2023 afin dassur...

MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE-LORCHER La procédure de modification simplifiee n° 5 du Plan Local dUrbanisme de GonfrevillelOrcher a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 01/08/2023. Dans ce cadre, le conseil communautaire a décidé lors de sa séance du 09/11/2023 de mettre le dossier afférent à disposition du public du 23 novembre au 22 décembre 2023 afin dassur...

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE MANEGLISE Par delibération en date du 06/07/2023, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU communal de Manéghse. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre), Ainsi quen mairie de Manéglise (Place de la Mairie 76 133 Manéglise). Le dossier est consultable en mairie et au siège de la Com...

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE MANEGLISE Par delibération en date du 06/07/2023, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU communal de Manéghse. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre), Ainsi quen mairie de Manéglise (Place de la Mairie 76 133 Manéglise). Le dossier est consultable en mairie et au siège de la Com...

PRESCRIPTION DES MODIFICATIONS SIMPLIFIEES N°4 ET N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE LORCHER Par arrêtés en date du 01/08/2023, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a prescrit les procédures de modification simplifiée n°4 et n°5 du PLU communal de Gonfreville-lOrcher. La première procédure vise à permettre lévolution des équipements sportifs nécessitant la proximité du milieu aquatique en faisant évoluer le règlement écrit du PLU, à une meilleure informat...

PRESCRIPTION DES MODIFICATIONS SIMPLIFIEES N°4 ET N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE LORCHER Par arrêtés en date du 01/08/2023, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a prescrit les procédures de modification simplifiée n°4 et n°5 du PLU communal de Gonfreville-lOrcher. La première procédure vise à permettre lévolution des équipements sportifs nécessitant la proximité du milieu aquatique en faisant évoluer le règlement écrit du PLU, à une meilleure informat...

INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) DE SANDOUVILLE Par delibération en date du 06.04.2023, le conseil communautaire a instauré le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines U et les zones à urbaniser AU du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal de SANDOUVILLE. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76600 LE HAVRE), Ainsi quen Mairie de SANDOUVILLE (143 rue de léglise 76430 SANDOUVILLE). La délibération a été ...

INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) DE SANDOUVILLE Par delibération en date du 06/04/2023, le conseil communautaire a instauré le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines U et les zones à urbaniser AU du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal de Sandouville. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), Ainsi quen Mairie de Sandouville (143 rue de léglise 76430 Sandouville). La délibération a été ...

INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) DE SANDOUVILLE Par delibération en date du 06/04/2023, le conseil communautaire a instauré le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines U et les zones à urbaniser AU du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal de Sandouville. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), Ainsi quen Mairie de Sandouville (143 rue de léglise 76430 Sandouville). La délibération a été ...

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) ALACERLANGUE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n 20210495 en date du 16 décembre 2021, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur le périmètre des zones Uc, Ua, Up, Uh et AUa du PLU de La Cerlangue. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie de la Cerlang...

INSTAURATION DUN PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) A SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Par deliberation ng 20230117 en date du 6 avril 2023, le conseil communautaire a decide d�finstituer un peri metre de droit de preemption urbain sur le perimetre des zones UB, UA et 2AU du PLU de Saint-Gilles-de-la-Neuville. Cettedeliberationaeteafficheeau siege de la Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et a la m...

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) AÉTAINHUS COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n6 20220028e n date du 3 février 2022, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur un secteur restreint du centre-bourg dÉtainbus Cette délibération a ét éaffichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie dÉtainhus (105 rue des Anciens Combattan...

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) AGRAIMBOUVILLE COMMUNAUTÉ URBAINE Par delibération n 202230040 en date du 9 février 2023, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur les zones AU, UA et UH du Plan local durbanisme (PLU) de Graimbouville. Cette délibération a été affichée a u siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie de Graimbouviile (90 route dEtain...

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) RENFORCÉ AU HAVRE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n5 20230116 en date du 6 avril 2023, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain renforcé dans fe périmètre TECHNOR au Havre. Cettedélibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie du Havre (1517 place de lHôtel de Ville, ...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) RENFORCÉ AU HAVRE Par déliberation n°20230116 en date du 6 avril 2023, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain renforcé dans le périmètre « TECHNOR » au Havre. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie du Havre (1517 Place de lHôtel de Vil...

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A ETAINHUS COMMUNAUTÉ URBAINE Par delibération n°20220028 en date du 3 février 2022. le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur un secteur restreint du centrebourg dEtainhus. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie dEtainhus (105 Rue des Anciens Combattants, 76430 Etainhus) penda...

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A GRAIMBOUVILLE COMMUNAUTÉ URBAINE Par delibération n°202230040 en date du 9 février 2023. le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur les zones AU, UA et UH du Plan local durbanisme (PLU) de Graimbouville. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76000 Le Havre) et à la mairie de Graimbouville (90 Route dEtainh...

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A LA CERLANGUE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20210495 en date du 16 décembre 2021, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur le pénmètre des zones : Uc, Ua,Up,Uh et AUa du PLU de La Cerlangue. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie de la Cerlang...

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A SAINT GILLES-DE-LA-NEUVILLE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20230117 en date du 6 avril 2023, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur le périmètre des zones UB, UA et 2AU du PLU de Saint-Gilles-de-la-Neuville. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la ...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) RENFORCÉ AU HAVRE Par déliberation n°20230116 en date du 6 avril 2023, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain renforcé dans le périmètre « TECHNOR » au Havre. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie du Havre (1517 Place de lHôtel de Vil...

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A ETAINHUS COMMUNAUTÉ URBAINE Par delibération n°20220028 en date du 3 février 2022. le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur un secteur restreint du centrebourg dEtainhus. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie dEtainhus (105 Rue des Anciens Combattants, 76430 Etainhus) penda...

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A GRAIMBOUVILLE COMMUNAUTÉ URBAINE Par delibération n°202230040 en date du 9 février 2023. le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur les zones AU, UA et UH du Plan local durbanisme (PLU) de Graimbouville. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76000 Le Havre) et à la mairie de Graimbouville (90 Route dEtainh...

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A LA CERLANGUE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20210495 en date du 16 décembre 2021, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur le pénmètre des zones : Uc, Ua,Up,Uh et AUa du PLU de La Cerlangue. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie de la Cerlang...

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A SAINT GILLES-DE-LA-NEUVILLE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20230117 en date du 6 avril 2023, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur le périmètre des zones UB, UA et 2AU du PLU de Saint-Gilles-de-la-Neuville. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la ...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) RENFORCÉ AU HAVRE Par déliberation n°20230116 en date du 6 avril 2023, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain renforcé dans le périmètre « TECHNOR » au Havre. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie du Havre (1517 Place de lHôtel de Vil...

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A ETAINHUS COMMUNAUTÉ URBAINE Par delibération n°20220028 en date du 3 février 2022. le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur un secteur restreint du centrebourg dEtainhus. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie dEtainhus (105 Rue des Anciens Combattants, 76430 Etainhus) penda...

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A GRAIMBOUVILLE COMMUNAUTÉ URBAINE Par delibération n°202230040 en date du 9 février 2023. le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur les zones AU, UA et UH du Plan local durbanisme (PLU) de Graimbouville. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76000 Le Havre) et à la mairie de Graimbouville (90 Route dEtainh...

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A LA CERLANGUE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20210495 en date du 16 décembre 2021, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur le pénmètre des zones : Uc, Ua,Up,Uh et AUa du PLU de La Cerlangue. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie de la Cerlang...

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A SAINT GILLES-DE-LA-NEUVILLE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20230117 en date du 6 avril 2023, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur le périmètre des zones UB, UA et 2AU du PLU de Saint-Gilles-de-la-Neuville. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la ...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) RENFORCÉ AU HAVRE Par déliberation n°20230116 en date du 6 avril 2023, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain renforcé dans le périmètre « TECHNOR » au Havre. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie du Havre (1517 Place de lHôtel de Vil...

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A ETAINHUS COMMUNAUTÉ URBAINE Par delibération n°20220028 en date du 3 février 2022. le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur un secteur restreint du centrebourg dEtainhus. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie dEtainhus (105 Rue des Anciens Combattants, 76430 Etainhus) penda...

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A GRAIMBOUVILLE COMMUNAUTÉ URBAINE Par delibération n°202230040 en date du 9 février 2023. le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur les zones AU, UA et UH du Plan local durbanisme (PLU) de Graimbouville. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76000 Le Havre) et à la mairie de Graimbouville (90 Route dEtainh...

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A LA CERLANGUE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20210495 en date du 16 décembre 2021, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur le pénmètre des zones : Uc, Ua,Up,Uh et AUa du PLU de La Cerlangue. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie de la Cerlang...

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A SAINT GILLES-DE-LA-NEUVILLE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20230117 en date du 6 avril 2023, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur le périmètre des zones UB, UA et 2AU du PLU de Saint-Gilles-de-la-Neuville. Cette délibération a été affichée au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la ...

COMMUNIQUE RELATIF A LA MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE-LORCHER La procedure de modification simplifiee n 3 du Plan Local dUrbanisme de Gonfreville lOrcher a ete engagee par arrete du President de la Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole le 19/01/2023. Dans ce cadre, le conseil communautaire a decide lors de sa seance du 09/02/2023 (deliberation n°20230039) de mettre le dossier afferent a disposition du pu...

COMMUNIQUE RELATIF A LA MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE-LORCHER La procedure de modification simplifiee n 3 du Plan Local dUrbanisme de Gonfreville lOrcher a ete engagee par arrete du President de la Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole le 19/01/2023. Dans ce cadre, le conseil communautaire a decide lors de sa seance du 09/02/2023 (deliberation n°20230039) de mettre le dossier afferent a disposition du pu...

APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Par délibération en date du 07/07/2022, le conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Gilles-de-la-Neuville. Cette procédure vise à encadrer laménagement de la commune pour les 10 prochaines années. La délibération a été affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), Ainsi quen Mairie de Saint-Gill...

APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Par délibération en date du 07/07/2022, le conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Gilles-de-la-Neuville. Cette procédure vise à encadrer laménagement de la commune pour les 10 prochaines années. La délibération a été affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), Ainsi quen Mairie de Saint-Gill...

APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Par délibération en date du 07/07/2022, le conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Gilles-de-la-Neuville. Cette procédure vise à encadrer laménagement de la commune pour les 10 prochaines années. La délibération a été affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), Ainsi quen Mairie de Saint-Gill...

APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Par délibération en date du 07/07/2022, le conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Gilles-de-la-Neuville. Cette procédure vise à encadrer laménagement de la commune pour les 10 prochaines années. La délibération a été affichée pendant un mois au siège de la communauté urbaine (19 rue Georges Braque 76600 Le Havre), Ainsi quen Mairie de Saint-Gill...

MISE À DISPOSITION AU PUBLIC PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE LORCHER Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Par délibération du 09/02/2023, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé les modalités de la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d Urbanisme (PLU) communal de Gonfreville-lOrcher. Cette procédure vise à une meilleure information sur les risques industriels et technologiques...

MISE À DISPOSITION AU PUBLIC PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE LORCHER Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Par délibération du 09/02/2023, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé les modalités de la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d Urbanisme (PLU) communal de Gonfreville-lOrcher. Cette procédure vise à une meilleure information sur les risques industriels et technologiques...

MISE À DISPOSITION AU PUBLIC PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE LORCHER Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Par délibération du 09/02/2023, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé les modalités de la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d Urbanisme (PLU) communal de Gonfreville-lOrcher. Cette procédure vise à une meilleure information sur les risques industriels et technologiques...

RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Enquête publique Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Havre. Cette procédure vise à permettre limplantation dun centre dhébergement des personnes en situation de handicap et le réaménagement dun bâtiment en centre dart con...

RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Enquête publique Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Havre. Cette procédure vise à permettre limplantation dun centre dhébergement des personnes en situation de handicap et le réaménagement dun bâtiment en centre dart con...

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Enquête publique Le Président de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Modification n?3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Havre. Cette procédure vise à permettre limplantation dun centre dhébergement des personnes en situation de handicap et le réaménagement dun bâtiment e...

MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole La modification n°3 du PLU communal du Havre a été prescrite par arrêté du 21 novembre 2022. Cette procédure vise à permettre limplantation dun centre dhébergement des personnes en situation de handicap et le réaménagement dun bâtiment en centre dart contemporain. Elle prévoit également dencadrer la densification de plusieurs quartiers résidentiels, de mettre à jour certains périmètres de risques...

MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole La modification n°3 du PLU communal du Havre a été prescrite par arrêté du 21 novembre 2022. Cette procédure vise à permettre limplantation dun centre dhébergement des personnes en situation de handicap et le réaménagement dun bâtiment en centre dart contemporain. Elle prévoit également dencadrer la densification de plusieurs quartiers résidentiels, de mettre à jour certains périmètres de risques...

MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole La modification n°3 du PLU communal du Havre a été prescrite par arrêté du 21 novembre 2022. Cette procédure vise à permettre limplantation dun centre dhébergement des personnes en situation de handicap et le réaménagement dun bâtiment en centre dart contemporain. Elle prévoit également dencadrer la densification de plusieurs quartiers résidentiels, de mettre à jour certains périmètres de risques...

MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole La modification n°3 du PLU communal du Havre a été prescrite par arrêté du 21 novembre 2022. Cette procédure vise à permettre limplantation dun centre dhébergement des personnes en situation de handicap et le réaménagement dun bâtiment en centre dart contemporain. Elle prévoit également dencadrer la densification de plusieurs quartiers résidentiels, de mettre à jour certains périmètres de risques...

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Du lundi 27 mars au vendredi 28 avril 2023 Modification n°1 du PLU de Maneglise La procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Manéglise a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le 16 juin 2022. Dans ce cadre, Une mise à disposition au public est prévue du lundi 27 mars au vendredi 28 avril 2023 afin dassurer linformation et de recueillir les avis et remarques du public. Le dossi...

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Du lundi 27 mars au vendredi 28 avril 2023 Modification n°1 du PLU de Maneglise La procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Manéglise a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le 16 juin 2022. Dans ce cadre, Une mise à disposition au public est prévue du lundi 27 mars au vendredi 28 avril 2023 afin dassurer linformation et de recueillir les avis et remarques du public. Le dossi...

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Du lundi 27 mars au vendredi 28 avril 2023 Modification n°1 du PLU de Maneglise La procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Manéglise a été engagée par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le 16 juin 2022. Dans ce cadre, Une mise à disposition au public est prévue du lundi 27 mars au vendredi 28 avril 2023 afin dassurer linformation et de recueillir les avis et remarques du public. Le dossi...

INSTAURATION DUN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION SUR LA COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-DECOLBOSC Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole Par deliberation en date du 09/02/2023, le conseil communautaire a instaure un perimetre de prise en considération au titre de article L424-1 du Code de lurbanisme sur la commune de Saint-Romain-de-Colbosc, Sur un secteur situe a louest et au sud-ouest du centre bourg. Cette procédure permet de différer dans le temps une demande de constructions ou de travaux...

INSTAURATION DUN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION SUR LA COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-DECOLBOSC Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole Par deliberation en date du 09/02/2023, le conseil communautaire a instaure un perimetre de prise en considération au titre de article L424-1 du Code de lurbanisme sur la commune de Saint-Romain-de-Colbosc, Sur un secteur situe a louest et au sud-ouest du centre bourg. Cette procédure permet de différer dans le temps une demande de constructions ou de travaux...

INSTAURATION DUN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION SUR LA COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-DECOLBOSC Communaute urbaine Le Havre Seine Metropole Par deliberation en date du 09/02/2023, le conseil communautaire a instaure un perimetre de prise en considération au titre de article L424-1 du Code de lurbanisme sur la commune de Saint-Romain-de-Colbosc, Sur un secteur situe a louest et au sud-ouest du centre bourg. Cette procédure permet de différer dans le temps une demande de constructions ou de travaux...

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Enquête publique Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette procédure vise à permettre limplantation dun centre dhébergement des personnes en situation de handicap et le réaménagement dun b...

MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINTE-ADRESSE Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Par délibération en date du 03/02/2022, le conseil communautaire a approuvé la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal de Sainte-Adresse. Cette procédure vise à permettre une opération de renouvellement urbain sur lancien site de lEcole Nationale Supérieure Maritime, à adapter le taux de mixité sociale, à réglementer les reculs des constructions ainsi quà étendre la list...

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Enquête publique Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette procédure vise à permettre limplantation dun centre dhébergement des personnes en situation de handicap et le réaménagement dun b...

MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE SAINTE-ADRESSE Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Par délibération en date du 03/02/2022, le conseil communautaire a approuvé la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal de Sainte-Adresse. Cette procédure vise à permettre une opération de renouvellement urbain sur lancien site de lEcole Nationale Supérieure Maritime, à adapter le taux de mixité sociale, à réglementer les reculs des constructions ainsi quà étendre la list...

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE-LORCHER Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole La modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Gonfreville-lOrcher a été prescrite par arrêté du Président. Elle vise principalement à une meilleure information sur les risques industriels et technologiques et les sols pollués, ou encore à apporter des évolutions mineures au règlement du PLU pour une meilleure application de ce dernier. Lar...

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE GONFREVILLE-LORCHER Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole La modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Gonfreville-lOrcher a été prescrite par arrêté du Président. Elle vise principalement à une meilleure information sur les risques industriels et technologiques et les sols pollués, ou encore à apporter des évolutions mineures au règlement du PLU pour une meilleure application de ce dernier. Lar...

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A MANNEVILLETTE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20220418 en date du 10 novembre 2022, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur un secteur restreint du centre-bourg de Mannevillette. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie de Mannevillette (9 rue d...

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A MANNEVILLETTE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20220418 en date du 10 novembre 2022, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur un secteur restreint du centre-bourg de Mannevillette. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie de Mannevillette (9 rue d...

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A MANNEVILLETTE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20220418 en date du 10 novembre 2022, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur un secteur restreint du centre-bourg de Mannevillette. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie de Mannevillette (9 rue d...

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A MANNEVILLETTE COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20220418 en date du 10 novembre 2022, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur un secteur restreint du centre-bourg de Mannevillette. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre) et à la mairie de Mannevillette (9 rue d...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territoral Bureau de lutilité publique et de lenvironnement PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME PRÉFECTURE DE LEURE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de creation dun accès direct à Port 2000 La Chatière sur le territoire de la commune du Havre HAROPA-Port-Le Havre Il sera procédé du jeudi 1er décembre 2022 à 9 h au lundi 16 janvier 2023 à 17 h, soit pour une durée de quarante sept jours, à une enquête publ...

MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole Par arrêté du 21 novembre 2022, le Président a prescrit le lancement de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette modification vise principalement à permettre limplantation dun centre dhébergement des personnes en situation de handicap et le réaménagement dun bâtiment en centre dart contemporain. La procédure prévoit également dencadrer la densification de plusie...

MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole Par arrêté du 21 novembre 2022, le Président a prescrit le lancement de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette modification vise principalement à permettre limplantation dun centre dhébergement des personnes en situation de handicap et le réaménagement dun bâtiment en centre dart contemporain. La procédure prévoit également dencadrer la densification de plusie...

7308594601 AA Préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Prefecture de la Seine-Maritime Préfecture de lEure Projet de création dun accès direct à Port 2000 La Chatière sur le territoire de la commune du Havre HAROPA Port Le Havre 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du jeudi 1er décembre 2022 à 9 h 00 au lundi 16 janvier 2023 à 17 h 00, soit pour une durée de quarante-sept ...

7308594601 AA Préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Prefecture de la Seine-Maritime Préfecture de lEure Projet de création dun accès direct à Port 2000 La Chatière sur le territoire de la commune du Havre HAROPA Port Le Havre 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du jeudi 1er décembre 2022 à 9 h 00 au lundi 16 janvier 2023 à 17 h 00, soit pour une durée de quarante-sept ...

7306830101 AA Préfecture de la SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Sur le territoire de la commune du Havre HAROPA Port Le Havre Projet de creation dun accès direct à Port 2000 « La Chatière » 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du mardi 8 novembre 2022 à 9 h 00 au lundi 12 décembre 2022 à 18 h 00, soit pour une durée de trentecinq jours, à une enquête publique à leffet dobtenir laut...

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Du lundi 24 octobre au vendredi 25 novembre 2022 Modification simplifiee n°1 Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le Havre Pointe de Caux Estuaire Afin dintégrer les nouvelles dispositions de la déclinaison de la loi Littoral, la procédure de modification simplifiée n°1 du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire a été engagée par arrêté du Président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, En date du 9 septembre 2021. Cette mise à disposition a po...

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Du lundi 24 octobre au vendredi 25 novembre 2022 Modification simplifiee n°1 Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le Havre Pointe de Caux Estuaire Afin dintégrer les nouvelles dispositions de la déclinaison de la loi Littoral, la procédure de modification simplifiée n°1 du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire a été engagée par arrêté du Président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, En date du 9 septembre 2021. Cette mise à disposition a po...

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A HEUQUEVILLE LE Par delibération nV20210420 en date du 18 novembre 2021, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur un secteur restreint du centre-bourg dHeuqueville. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque, 76600 le Havre) et à la Mai· rie dHeuqueville (67 rue du Manoir, 76280 Heuqueville) pendant un mois. Ce...

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) À HEUQUEVILLE COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20210420 en date du 18 novembre 2021, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur un secteur restreint du centre-bourg dHeuqueville. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre) et à la Mairie dHeuqueville (67 rue du Manoir ...

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) À HEUQUEVILLE COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20210420 en date du 18 novembre 2021, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur un secteur restreint du centre-bourg dHeuqueville. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre) et à la Mairie dHeuqueville (67 rue du Manoir ...

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) À HEUQUEVILLE COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20210420 en date du 18 novembre 2021, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur un secteur restreint du centre-bourg dHeuqueville. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre) et à la Mairie dHeuqueville (67 rue du Manoir ...

INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) À HEUQUEVILLE COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Par delibération n°20210420 en date du 18 novembre 2021, le conseil communautaire a décidé dinstituer un périmètre de droit de préemption urbain sur un secteur restreint du centre-bourg dHeuqueville. Cette délibération a été affichée au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (19 rue Georges Braque 76 600 Le Havre) et à la Mairie dHeuqueville (67 rue du Manoir ...

1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE GRAIMBOUVILLE Par arrêté n° 202000232 du 27/10/2020, le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Graimbouville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du samedi 14 novembre 2020 (9h) au lundi 14 décembre 2020 inclus (19h), Soit une durée de 31 jours. A cet...

1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE GRAIMBOUVILLE Par arrêté n° 202000232 du 27/10/2020, le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Graimbouville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du samedi 14 novembre 2020 (9h) au lundi 14 décembre 2020 inclus (19h), Soit une durée de 31 jours. A cet...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE PREMIER AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au Plan local durbanisme de GRAIMBOUVILLE Par arrêté n° 20200232 du 27/10/2020, le president de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de Plan local durbanisme (PLU) de GRAIMBOUVILLE arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du samedi 14 novembre 2020 (9 h) au lundi 14 décembre 2020 inclus (19...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DE LA TROISIÈME TRANCHE DES TRAVAUX DE LOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DANS LES QUARTIERS CENTRE ANCIEN AU HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1er avis Ouverture dune enquête publique préalable à la declaration dutilité publique de la troisième tranche...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DE LA TROISIÈME TRANCHE DES TRAVAUX DE LOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DANS LES QUARTIERS CENTRE ANCIEN AU HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1er avis _____________ Ouverture dune enquête publique préalable à la declaration dutilité publique de la tro...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE PREMIER AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au Projet de Plan local durbanisme de SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE Par arrêté ne 20200231 du 27/10/2020, le president de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur lés dispositions du projet de Plan local durbanisme (PLU)de SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du lundi 30 novembre 2020 (14 h)...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DE LA TROISIÈME TRANCHE DES TRAVAUX DE LOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DANS LES QUARTIERS CENTRE ANCIEN AU HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1er avis Ouverture dune enquête publique préalable à la declaration dutilité publique de la troisième tranche...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DE LA TROISIÈME TRANCHE DES TRAVAUX DE LOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DANS LES QUARTIERS CENTRE ANCIEN AU HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1er avis _____________ Ouverture dune enquête publique préalable à la declaration dutilité publique de la tro...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DE LA TROISIÈME TRANCHE DES TRAVAUX DE LOPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DANS LES QUARTIERS CENTRE ANCIEN AU HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1er avis _____________ Ouverture dune enquête publique préalable à la declaration dutilité publique de la tro...

PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE 1er Avis denquête publique Par arrêté n° 20200231 du 27/10/2020, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Saint Gilles-de-la-Neuville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du lundi 30 novembre 2020 (14h) au jeudi 7 janvier 2021 inclus (19h), Soit une durée de 39...

PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE 1er Avis denquête publique Par arrêté n° 20200231 du 27/10/2020, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Saint Gilles-de-la-Neuville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du lundi 30 novembre 2020 (14h) au jeudi 7 janvier 2021 inclus (19h), Soit une durée de 39...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES EP DIG LE HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration dinterêt général concernant le projet daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Il sera procédé du lundi 7 décembre 2020 à 9 heures au mercredi 13 ja...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES EP DIG LE HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration dinterêt général concernant le projet daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Il sera procédé du lundi 7 décembre 2020 à 9 heures au mercredi 13 ja...

PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE 1er Avis denquête publique Par arrêté n° 20200231 du 27/10/2020, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Saint Gilles-de-la-Neuville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du lundi 30 novembre 2020 (14h) au jeudi 7 janvier 2021 inclus (19h), Soit une durée de 39...

2ÈME AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE GRAIMBOUVILLE Par arrêté n° 20200232 du 27/10/2020, le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Graimbouville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du samedi 14 novembre 2020 (9h) au lundi 14 décembre 2020 inclus (19h), Soit une durée de 31 jours. A cet effet, le T...

PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE 1er Avis denquête publique Par arrêté n° 20200231 du 27/10/2020, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Saint Gilles-de-la-Neuville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du lundi 30 novembre 2020 (14h) au jeudi 7 janvier 2021 inclus (19h), Soit une durée de 39...

2ÈME AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE GRAIMBOUVILLE Par arrêté n° 20200232 du 27/10/2020, le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Graimbouville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du samedi 14 novembre 2020 (9h) au lundi 14 décembre 2020 inclus (19h), Soit une durée de 31 jours. A cet effet, le T...

PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE 1er Avis denquête publique Par arrêté n° 20200231 du 27/10/2020, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Saint Gilles-de-la-Neuville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du lundi 30 novembre 2020 (14h) au jeudi 7 janvier 2021 inclus (19h), Soit une durée de 39...

2ÈME AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE GRAIMBOUVILLE Par arrêté n° 20200232 du 27/10/2020, le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Graimbouville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du samedi 14 novembre 2020 (9h) au lundi 14 décembre 2020 inclus (19h), Soit une durée de 31 jours. A cet effet, le T...

PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE 1er Avis denquête publique Par arrêté n° 20200231 du 27/10/2020, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Saint Gilles-de-la-Neuville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du lundi 30 novembre 2020 (14h) au jeudi 7 janvier 2021 inclus (19h), Soit une durée de 39...

2ÈME AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DE GRAIMBOUVILLE Par arrêté n° 20200232 du 27/10/2020, le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Graimbouville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du samedi 14 novembre 2020 (9h) au lundi 14 décembre 2020 inclus (19h), Soit une durée de 31 jours. A cet effet, le T...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE DEUXIEME AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au Plan local durbanisme de GRAIMBOUVILLE Par arrêté n5 20200232 du 27/10/2020, le president de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de Plan local durbanisme (PLU) de GRAIMBOUVILLE arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du samedi 14 novembre 2020 (9 h) au lundi 14 décembre 2020 inclus (1...

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques Enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique de la troisième tranche des travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centre ancien au HAVRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT B PP AVIS DENQUETE PUBLIQUE 2e avis Ouverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la troisième tranche...

PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT GILLES-DE-LA-NEUVILLE 2ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n° 20200231 du 27/10/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Saint Gilles-de-la-Neuville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du lundi 30 novembre 2020 (14h) au jeudi 7 janvier 2021 inclus (19h), Soit une durée de 39 jours. A...

PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINTGILLES DE-LA-NEUVILLE 2ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n° 20200231 du 27/10/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Saint Gilles-de-la-Neuville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du lundi 30 novembre 2020 (14h) au jeudi 7 janvier 2021 inclus (19h), Soit une durée de 39 jours. A ...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE DEUXIEME AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au Projet de Plan local durbanisme de SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE Par arrêté n 20200231 du 27/10/2020, le president de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de Plan local durbanisme (PLU)de SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du lundi 30 novembre 2020 (14 h)...

PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINTGILLES DE-LA-NEUVILLE 2ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n° 20200231 du 27/10/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Saint Gilles-de-la-Neuville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du lundi 30 novembre 2020 (14h) au jeudi 7 janvier 2021 inclus (19h), Soit une durée de 39 jours. A ...

PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINTGILLES DE-LA-NEUVILLE 2ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n° 20200231 du 27/10/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Saint Gilles-de-la-Neuville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du lundi 30 novembre 2020 (14h) au jeudi 7 janvier 2021 inclus (19h), Soit une durée de 39 jours. A ...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES EP DIG LE HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration dinterêt général concernant le projet daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Il sera procédé du lundi 7 décembre 2020 à 9 heures au mercredi 13 ja...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES EP DIG LE HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration dinterêt général concernant le projet daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Il sera procédé du lundi 7 décembre 2020 à 9 heures au mercredi 13 ja...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES EP DIG LE HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQETE PUBLIQUE Demande de déclaration dinterêt général concernant le projet daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Il sera procédé du lundi 7 décembre 2020 à 9 heures au mercredi 13 jan...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES EP DIG LE HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQETE PUBLIQUE Demande de déclaration dinterêt général concernant le projet daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Il sera procédé du lundi 7 décembre 2020 à 9 heures au mercredi 13 jan...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES EP DIG LE HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration dinterêt général concernant le projet daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Il sera procédé du lundi 7 décembre 2020 à 9 heures au mercredi 13 ja...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES EP DIG LE HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration dinterêt général concernant le projet daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Il sera procédé du lundi 7 décembre 2020 à 9 heures au mercredi 13 ja...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES EP DIG LE HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration dinterêt général concernant le projet daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Il sera procédé du lundi 7 décembre 2020 à 9 heures au mercredi 13 ja...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES EP DIG LE HAVRE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de déclaration dinterêt général concernant le projet daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Il sera procédé du lundi 7 décembre 2020 à 9 heures au mercredi 13 ja...

LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) SUR LA COMMUNE DE VILLAINVILLE instauration Par déliberation n° 20200362 en date du 19 novembre 2020, le conseil communautaire a décidé dinstaurer un périmètre de droit de préemption urbain (DPU) sur les parcelles classées en zone UC et UA du Plan Local dUrbanisme de Villainville. La dite délibération est affichée au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et à la mairie de Saint-Romain-de-Colbosc pendant un mois à compter...

LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) SUR LA COMMUNE DE VILLAINVILLE instauration Par déliberation n° 20200362 en date du 19 novembre 2020, le conseil communautaire a décidé dinstaurer un périmètre de droit de préemption urbain (DPU) sur les parcelles classées en zone UC et UA du Plan Local dUrbanisme de Villainville. La dite délibération est affichée au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et à la mairie de Saint-Romain-de-Colbosc pendant un mois à compter...

ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SANDOUVILLE 1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n° 20210009 du 14/01/2021, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Sandouville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du mardi 2 février 2021 (16h) au samedi 13 mars 2021 inclus (12h), Soit une durée de 40 jours. A cet effet, le Tribun...

ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SANDOUVILLE 1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête n° 20210009 du 14/01/2021, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Sandouville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du mardi 2 février 2021 (16h) au samedi 13 mars 2021 inclus (12h), Soit une durée de 40 jours. A cet effet, le Tribun...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet de Plan Local dUrbanisme de SANDOUVILLE Par arrêté n2 2021????? du ? ?.01.2021, le President de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de SANDOUVILLE arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du mardi 2 février 2021 (16h) au samedi 13 mars 2021 inclus (12h)...

PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DOUDALLE Approbation Par déliberation n° 20200438 en date du 17 décembre 2020, le conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) révisé dOudalle. La dite délibération est affichée au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et à la mairie dOudalle pendant un mois à compter du 5 janvier 2021. Le PLU révisé est également consultable sur le site internet du Havre Seine Métropole.

PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DOUDALLE Approbation Par déliberation n° 20200438 en date du 17 décembre 2020, le conseil communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) révisé dOudalle. La dite délibération est affichée au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et à la mairie dOudalle pendant un mois à compter du 5 janvier 2021. Le PLU révisé est également consultable sur le site internet du Havre Seine Métropole.

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet de Plan Local dUrbanisme de SANDOUVILLE Par arrêté na 2021????? du ??.01.2021, le President de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de SANDOUVILLE arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du mardi 2 février 2021 (16h) au samedi 13 mars 2021 inclus (12h), ...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Modification no 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU)de VERGETOT Par arrêté en date du 15.01.2021, le President a prescrit le lancement de la modification simplifiée n° 51 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal de VERGETOT. Cette modification vise à rectifier une erreur matérielle en autorisant la densification des hameaux constitués, Et les évolutions des habitations existantes. Larrêté est affiché pendant un mois au siège de la Communauté Urbaine (30 ru...

ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SANDOUVILLE 2EME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête no 20210009 du 14/01/2021, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Sandouville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du mardi 2 février 2021 (16h) au samedi 13 mars 2021 inclus (12h), Soit une durée de 40 jours. A cet effet, le Tribu...

ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SANDOUVILLE 2EME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête no 20210009 du 14/01/2021, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) de Sandouville arrêté par le conseil communautaire du 13 février 2020. Cette enquête se déroulera du mardi 2 février 2021 (16h) au samedi 13 mars 2021 inclus (12h), Soit une durée de 40 jours. A cet effet, le Tribu...

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des Procédures Publiques INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Demande dautorisation environnementale Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole projet dexploitation dun centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux au sein de la commune dHARFLEUR (76600) Par arrêté préfectoral du 5 février 2021, une enquête publique de 22 jours consécutifs est ouverte du mardi 9 mars 2021 à 9...

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des Procédures Publiques INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Demande dautorisation environnementale Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole projet dexploitation dun centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux au sein de la commune dHARFLEUR (76600) Par arrêté préfectoral du 5 février 2021, une enquête publique de 22 jours consécutifs est ouverte du mardi 9 mars 2021 à 9...

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Installations classées pour la protection de lenvironnement Bureau des procedures publiques AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE Par arrêté préfectoral du 5 février 2021, une enquête publique de 22 jours consécutifs est ouverte du mardi 9 mars 2021 à 9h au mardi 30 mars 2021 à 17h30, Portant sur la demande dautorisation environnementale en vue dexploiter u...

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DU HAVRE Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole Par arrêté en date du 15/02/2021, le Président a prescrit le lancement de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette modification vise principalement, Dans le cadre du projet de renaturation du plateau dle Dollemard, à délimiter un secteur autorisant un stationnement paysager, des jardins potagers et de petits cabanons. La procédure prévoit également une mis...

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DU HAVRE Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole Par arrêté en date du 15/02/2021, le Président a prescrit le lancement de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette modification vise principalement, Dans le cadre du projet de renaturation du plateau dle Dollemard, à délimiter un secteur autorisant un stationnement paysager, des jardins potagers et de petits cabanons. La procédure prévoit également une mis...

DIRECTION DE LA COORDINATION des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des Procédures Publiques INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole projet dexploitation dun centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux au sein de la commune dHARFLEUR (76600) Par arrêté préfectoral du 5 février 2021, une enquête publique de 22 jours consécutifs est ouverte d...

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DU HAVRE Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole Par arrêté en date du 15/02/2021, le Président a prescrit le lancement de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette modification vise principalement, Dans le cadre du projet de renaturation du plateau de Dollemard, à délimiter un secteur autorisant un stationnement paysager, des jardins potagers et de petits cabanons. La procédure prévoit également une mise...

DIRECTION DE LA COORDINATION des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des Procédures Publiques INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole projet dexploitation dun centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux au sein de la commune dHARFLEUR (76600) Par arrêté préfectoral du 5 février 2021, une enquête publique de 22 jours consécutifs est ouverte d...

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DU HAVRE Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole Par arrêté en date du 15/02/2021, le Président a prescrit le lancement de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette modification vise principalement, Dans le cadre du projet de renaturation du plateau de Dollemard, à délimiter un secteur autorisant un stationnement paysager, des jardins potagers et de petits cabanons. La procédure prévoit également une mise...

AVIS ENQUETE PUBLIQUE Direction de la Coordination des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL bureau des procedures publiques INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Demande dautorisation environnementale Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole projet dexploitation dun centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux au sein de la commune dHARFLEUR (76600) Par arrêté préfectoral du 5 février 2021, une enquête publique de 22 jours consécutifs est ouverte du...

AVIS ENQUETE PUBLIQUE Direction de la Coordination des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL bureau des procedures publiques INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Demande dautorisation environnementale Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole projet dexploitation dun centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux au sein de la commune dHARFLEUR (76600) Par arrêté préfectoral du 5 février 2021, une enquête publique de 22 jours consécutifs est ouverte du...

DIRECTION DE LA COORDINATION des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des Procédures Publiques INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole projet dexploitation dun centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux au sein de la commune dHARFLEUR (76600) Par arrêté préfectoral du 5 février 2021, une enquête publique de 22 jours consécutifs est ouverte d...

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Installations classées pour la protection de lenvironnement Bureau des procedures publiques AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE Par arrêté préfectoral du 5 février 2021, une enquête publique de 22 jours consécutifs est ouverte du mardi 9 mars 2021 à 9h au mardi 30 mars 2021 à 17h30, Portant sur la demande dautorisation environnementale en vue dexploiter u...

DIRECTION DE LA COORDINATION des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des Procédures Publiques INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole projet dexploitation dun centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux au sein de la commune dHARFLEUR (76600) Par arrêté préfectoral du 5 février 2021. une enquête publique de 22 jours consécutifs est ouverte d...

DIRECTION DE LA COORDINATION des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des Procédures Publiques INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole projet dexploitation dun centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux au sein de la commune dHARFLEUR (76600) Par arrêté préfectoral du 5 février 2021. une enquête publique de 22 jours consécutifs est ouverte d...

DIRECTION DE LA COORDINATION des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des Procédures Publiques INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole projet dexploitation dun centre de recyclage de déchets dangereux et non dangereux au sein de la commune dHARFLEUR (76600) Par arrêté préfectoral du 5 février 2021. une enquête publique de 22 jours consécutifs est ouverte d...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Modification du périmetre du droit de préemption urbain (DPU) de BEAUREPAIRE Par délibération nº 20210045 en date du 18 février 2021, le conseil communautaire a modifié le champ dapplication du droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de BEAUREPAIRE. Institué par délibération du conseil municipal du 21 septembre 2012 sur les parcelles UH et AU, Le périmètre du DPU a été étendu aux parcelles situées en UL. Cette délibération est affichée au sièg...

COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) DE BEAUREPAIRE Par déliberation n° 20210045 en date du 18 février 2021. le conseil communautaire a modifié le Champ dapplication du droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de Beaurepaire, institué par délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2012 sur les parcelles UH et AU, Le périmètre du DPU a été étendu aux parcelles situées en UL, Cette délibération est affichée au sièg...

COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) DE BEAUREPAIRE Par déliberation n° 20210045 en date du 18 février 2021. le conseil communautaire a modifié le Champ dapplication du droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de Beaurepaire, institué par délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2012 sur les parcelles UH et AU, Le périmètre du DPU a été étendu aux parcelles situées en UL, Cette délibération est affichée au sièg...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC Projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de VERGETOT Par déliberation du 01.04.2021, la Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE a fixé les modalités de la mise à disposition au public du projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal de VERGETOT. Cette procédure vise à rectifier une erreur matérielle en autorisant la densification des hameaux constitués, Et les évolutions des habi...

ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon. 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, ...

ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon. 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, ...

ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon. 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, ...

ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon. 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, ...

ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon. 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, ...

ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon. 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, ...

ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon. 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, ...

ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon. 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, ...

ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon, 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, ...

ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon, 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, ...

ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon, 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, ...

ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon, 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, ...

ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon, 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, ...

ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon, 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, ...

ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon, 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, ...

ENQUETE PARCELLAIRE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau des procedures publiques LE HAVRE quartiers centraux du Havre Il est prescrit une enquête parcellaire concernant les douze immeubles ci-après désignés inclus dans la deuxième tranche de travaux de lopération de restauration immobilière dans les quartiers centraux du Havre. 23-25 rue Berthelot, 97 rue Demidoff, 13 rue Fénelon, 10-12 rue Haudry, 102 rue Hélène, ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT .BPP Ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration dintérêt général en vue de la réalisation daménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appelé DIG n°2 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/ Communauté dagglo Caux-Seine Agglo/ Communauté dagglomération de Fécamp Caux Littoral Il sera procédé du mardi 25 ma...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT .BPP Ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration dintérêt général en vue de la réalisation daménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appelé DIG n°2 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/ Communauté dagglo Caux-Seine Agglo/ Communauté dagglomération de Fécamp Caux Littoral Il sera procédé du mardi 25 ma...

COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DU HAVRE Le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette procédure vise à permettre laménagement dun secteur de jardins de loisirs et potagers sur le plateau de Dollemard, à mettre à jour la prise en compte des risques na...

COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DU HAVRE Le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette procédure vise à permettre laménagement dun secteur de jardins de loisirs et potagers sur le plateau de Dollemard, à mettre à jour la prise en compte des risques na...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ENQUETE PUBLIQUE relative au projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du HAVRE Le Président de la Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du HAVRE. Cette procédure vise à permettre laménagement dun secteur de jardins de loisirs et potagers sur le plateau de Dollemard, à mettre à jour la prise en co...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT B PP Ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration dintérêt général en vue de la réalisation daménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appelé DIG n°2 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/ Communauté dagglo Caux-Seine Agglo/ Communauté dagglomération de Fécamp eaux Littoral Il sera procédé du mardi 25 ma...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT B PP Ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration dintérêt général en vue de la réalisation daménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appelé DIG n°2 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/ Communauté dagglo Caux-Seine Agglo/ Communauté dagglomération de Fécamp eaux Littoral Il sera procédé du mardi 25 ma...

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE UX COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Déclaration dinterêt général des travaux daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Lintérêt général des travaux daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropol...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DU TILLEUL Par arrête n° 20210069 du 27/05/2021, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) du Tilleul devant permettre la réhabilitation du château de Fréfossé et ses annexes en complexe hôtelier. Cette enquête se déroulera du mardi 15 juin 2021 (ouverture à 15...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration dintérêt général en vue de la réalisation daménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appelé DIG n°2 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/ Communauté dagglo Caux-Seine AggloZ Communauté dagglomération de Fécamp Caux Littoral Il sera procédé du mardi 25 mai...

1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DU TILLEUL Par arrêté n* 20210069 du 27/05/2021. le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) du Tilleul devant permettre la réhabilitation du château de Fréfossé et ses annexes en complexe hôtelier. Cette enquête se déroulera du mardi 15 juin 2021 (ouverture ...

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE UX COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Déclaration dinterêt général des travaux daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Lintérêt général des travaux daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropol...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DU TILLEUL Par arrête n° 20210069 du 27/05/2021, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) du Tilleul devant permettre la réhabilitation du château de Fréfossé et ses annexes en complexe hôtelier. Cette enquête se déroulera du mardi 15 juin 2021 (ouverture à 15...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration dintérêt général en vue de la réalisation daménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appelé DIG n°2 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/ Communauté dagglo Caux-Seine AggloZ Communauté dagglomération de Fécamp Caux Littoral Il sera procédé du mardi 25 mai...

1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DU TILLEUL Par arrêté n* 20210069 du 27/05/2021. le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) du Tilleul devant permettre la réhabilitation du château de Fréfossé et ses annexes en complexe hôtelier. Cette enquête se déroulera du mardi 15 juin 2021 (ouverture ...

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE UX COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Déclaration dinterêt général des travaux daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Lintérêt général des travaux daménagements dhydraulique douce sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropol...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DU TILLEUL Par arrête n° 20210069 du 27/05/2021, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) du Tilleul devant permettre la réhabilitation du château de Fréfossé et ses annexes en complexe hôtelier. Cette enquête se déroulera du mardi 15 juin 2021 (ouverture à 15...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Ouverture dune enquête publique prealable à la déclaration dintérêt général en vue de la réalisation daménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appelé DIG n°2 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/ Communauté dagglo Caux-Seine AggloZ Communauté dagglomération de Fécamp Caux Littoral Il sera procédé du mardi 25 mai...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU du TILLEUL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 20210069 du 27.05.2021, le Président de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) du TILLEUL devant permettre la réhabilitation du château de Fréfossé et ses annexes en complexe hôtelier. Cette enquête se dér...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ENQUETE PUBLIQUE relative au projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du HAVRE Le Président de la Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du HAVRE. Cette procédure vise à permettre laménagement dun secteur de jardins de loisirs et potagers sur le plateau de Dollemard, à mettre à jour la prise en c...

COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DU HAVRE Le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette procédure vise à permettre laménagement dun secteur de jardins de loisirs et potagers sur le plateau de Dollemard, à mettre à Jour la prise en compte des risques na...

COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DU HAVRE Le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette procédure vise à permettre laménagement dun secteur de jardins de loisirs et potagers sur le plateau de Dollemard, à mettre à Jour la prise en compte des risques na...

COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DU HAVRE Le Président de la Communaute urbaine Le Havre Seine Métropole a fixé par arrêté les modalités de lenquête publique portant sur le projet de Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal du Havre. Cette procédure vise à permettre laménagement dun secteur de jardins de loisirs et potagers sur le plateau de Dollemard, à mettre à Jour la prise en compte des risques na...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DU TILLEUL Par arrête n° 20210069 du 27/05/2021 , le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU} du Tilleul devant permettre la réhabilitation du château de Fréfossé et ses annexes en complexe hôtelier. Cette enquête se déroulera du mardi 15 juin 2021 (ouverture à 1...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DU TILLEUL Par arrête n° 20210069 du 27/05/2021 , le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU} du Tilleul devant permettre la réhabilitation du château de Fréfossé et ses annexes en complexe hôtelier. Cette enquête se déroulera du mardi 15 juin 2021 (ouverture à 1...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU du TILLEUL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n9 20210069 du 27.05.2021, le Président de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) du TILLEUL devant permettre la réhabilitation du château de Fréfossé et ses annexes en complexe hôtelier. Cette enquête se dér...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE Modification n21 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de VERGETOT Par déliberation en date du 08.07.2021, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n2 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) communal de VERGETOT. Cette modification vise à rectifier une erreur matérielle en autorisant la densification des hameaux constitués, Et les évolutions des habitations existantes. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté Urba...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE PROJET DEXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY du 22 septembre, 9h au 16 novembre 2021, 16h AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Objet de la concertation préalable Cette concertation a pour objet dassurer linformation, de debattre de lopportunité, Des objectifs, des caractéristiques du projet et des solutions alternatives étudiées du projet dextension du réseau de tramway de la communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE. Organisation de la concertation préalable S...

COMMUNE DANGERVILLE-LORCHER PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) RÉUNION PUBLIQUE Dans le cadre de lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAngerville-lOrcher, la Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole organise une réunion publique le mercredi 25 septembre 2019, à 18h30, à la mairie dAngerville-lOrcher. Il sagira de présenter les éléments du diagnostic territorial et des grandes orientations du Projet dAménagement et de Développement Durables.

COMMUNE DANGERVILLE-LORCHER PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) RÉUNION PUBLIQUE Dans le cadre de lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAngerville-lOrcher, la Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole organise une réunion publique le mercredi 25 septembre 2019, à 18h30, à la mairie dAngerville-lOrcher. Il sagira de présenter les éléments du diagnostic territorial et des grandes orientations du Projet dAménagement et de Développement Durables.

COMMUNE DANGERVILLE-LORCHER PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) RÉUNION PUBLIQUE Dans le cadre de lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAngerville-lOrcher, la Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole organise une réunion publique le mercredi 25 septembre 2019, à 18h30, à la mairie dAngerville-lOrcher. Il sagira de présenter les éléments du diagnostic territorial et des grandes orientations du Projet dAménagement et de Développement Durables.

COMMUNE DHEUQUEVILLE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) RÉUNION PUBLIQUE Dans le cadre de lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) dHeuqueville, la Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole organise une réunion publique le mardi 5 novembre 2019, à 18h30, à la salle polyvalente de la commune. Il sagira de présenter les pièces réglementaires du document durbanisme (orientations daménagement et de programmation, Règlement écrit, zonage).

COMMUNE DHEUQUEVILLE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) RÉUNION PUBLIQUE Dans le cadre de lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) dHeuqueville, la Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole organise une réunion publique le mardi 5 novembre 2019, à 18h30, à la salle polyvalente de la commune. Il sagira de présenter les pièces réglementaires du document durbanisme (orientations daménagement et de programmation, Règlement écrit, zonage).

COMMUNE DHEUQUEVILLE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) RÉUNION PUBLIQUE Dans le cadre de lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) dHeuqueville, la Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole organise une réunion publique le mardi 5 novembre 2019, A 18h30, à la salle polyvalente de la commune. Il sagira de présenter les pièces réglementaires du document durbanisme (orientations daménagement et de programmation, règlement écrit, zonage).

COMMUNE DHEUQUEVILLE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) RÉUNION PUBLIQUE Dans le cadre de lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) dHeuqueville, la Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole organise une réunion publique le mardi 5 novembre 2019, A 18h30, à la salle polyvalente de la commune. Il sagira de présenter les pièces réglementaires du document durbanisme (orientations daménagement et de programmation, règlement écrit, zonage).

COMMUNE DHEUQUEVILLE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) RÉUNION PUBLIQUE Dans le cadre de lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) dHeuqueville, la Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole organise une réunion publique le mardi 5 novembre 2019, A 18h30, à la salle polyvalente de la commune. Il sagira de présenter les pièces réglementaires du document durbanisme (orientations daménagement et de programmation, règlement écrit, zonage).

PRÉFECTURE DE SEINE-MARITIME DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE SEINE-MARITIME Plan de prévention des risques naturels de Sainte-Adresse AVIS AU PUBLIC Le plan de prevention des risques naturels (PPRN) de la commune de Sainte-Adresse a été approuvé par arrêté préfectoral du 16 octobre 2019. Une copie de larrêté précité est tenue à la disposition du public en mairie de Sainte-Adresse, aux sièges de la communauté urbaine Le Havre Métropole et de la direction départementale de...

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appele DIG n°1 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/ Communauté dagglo Caux-Séine Agglo/ CC Campagne de Caux Il sera procédé du vendredi 3 janvier au mardi 4 février 2020 inclus, soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs, à une enquête publique concernant le p...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appele DIG n°1 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/Communauté dagglo Caux-Seine Agglo/CC Campagne de Caux Il sera procédé vendredi 3 janvier au mardi 4 février 2020 inclus, soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs , à une enquête publique concernant le p...

Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole CARTE COMMUNALE DE SAINT-VINCENT-CRAMESNIL Par délibération n° 20190353 du 12/07/2019 du conseil communautaire et par arrêté préfectoral du 19/12/2019, la révision de la carte communale de Saint-Vincent Cramesnil a été approuvée. Ces actes sont affichés en mairie ainsi quau siège de la Communauté urbaine pour une durée de un mois à compter du 27/12/2019. Le dossier de carte communale est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures h...

Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole CARTE COMMUNALE DE SAINT-VINCENT-CRAMESNIL Par délibération n° 20190353 du 12/07/2019 du conseil communautaire et par arrêté préfectoral du 19/12/2019, la révision de la carte communale de Saint-Vincent Cramesnil a été approuvée. Ces actes sont affichés en mairie ainsi quau siège de la Communauté urbaine pour une durée de un mois à compter du 27/12/2019. Le dossier de carte communale est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures h...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BPP 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appele DIG n°l du bassin dalimentation du captage (BÂC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole/Communauté dagglo Caux-Seine Agglo/CC Campagne de Caux Il sera procédé vendredi 3 janvier au mardi 4 février 2020 inclus, soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs , à une enquête publique concernant le pr...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagements dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur appele DIG n°1 du bassin dalimentation du captage (BAC) deau potable dYport. DIG Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole / Communauté dagglo Caux-Seine Agglo / CC Campagne de Caux. Il sera procédé vendredi 3 janvier au mardi 4 février 2020 inclus, soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs, à une enquête publique concernant le p...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet daménagement dune voie verte entre le giratoire de la RD 6382 et le chemin des Quatre Fermes sur le territoire de la commune dOcteville-sur-Mer. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Il est procédé du lundi 27 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 inclus, soit pour une durée de 19 jours ...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet daménagement dune voie verte entre le giratoire de la RD 6382 et le chemin des Quatre Fermes sur le territoire de la commune dOcteville-sur-Mer. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Il est procédé du lundi 27 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 inclus, soit pour une durée de 19 jours ...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT -BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet daménagement dune voie verte entre le giratoire de la RD 6382 et le chemin des Quatre Fermes sur le territoire de la commune dOcteville-sur-Mer. Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Il est procédé du lundi 27 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 inclus, soit pour une durée de 19 jours...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Le public est informé que le conseil communautaire du Havre Seine Metropole a, par délibération en date du 19 décembre 2019, Approuvé le plan local durbanisme (PLU) révisé du Havre. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à : lhôtel de la communauté urbaine (direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières), lhôtel de ville du Havre (direction Etudes urbaines et prospective), la Préfecture de Sei...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Le public est informé que le conseil communautaire du Havre Seine Metropole a, par délibération en date du 19 décembre 2019, Approuvé le plan local durbanisme (PLU) révisé du Havre. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à : lhôtel de la communauté urbaine (direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières), lhôtel de ville du Havre (direction Etudes urbaines et prospective), la Préfecture de Sei...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU HAVRE Le public est informé que le conseil communautaire Le Havre Seine Metropole a, par délibération en date du 19 décembre 2019, Approuvé le plan local durbanisme (PLU) révisé du Havre. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à : lhôtel de la communauté urbaine (direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières), lhôtel de ville du Havre (direction Etudes urbaines et prospective), la Préfecture de Sei...

AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BPP Approbation du plan de prevention des risques naturels de Sainte Adresse Par arrêté préfectoral du 16 octobre 2019, le plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Sainte Adresse a été approuvé. Cet arrêté est affiché pendant un mois à la mairie de Sainte Adresse ainsi quau siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le plan approuvé est tenu à la disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime, à la mairie de...

AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BPP Approbation du plan de prevention des risques naturels de Sainte Adresse Par arrêté préfectoral du 16 octobre 2019, le plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Sainte Adresse a été approuvé. Cet arrêté est affiché pendant un mois à la mairie de Sainte Adresse ainsi quau siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le plan approuvé est tenu à la disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime, à la mairie de...

AVIS DENQUÊTE PUBLIC PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BPP Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet daménagement dune voie verte entre le giratoire de la RD 6382 et le chemin des Quatre Fermes sur le territoire de la commune dOcteville-sur-Mer. Il est procédé du lundi 27 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 inclus, soit pour une durée de 19 jours co...

AVIS DENQUÊTE PUBLIC PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BPP Communaute Urbaine Le Havre Seine Métropole Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet daménagement dune voie verte entre le giratoire de la RD 6382 et le chemin des Quatre Fermes sur le territoire de la commune dOcteville-sur-Mer. Il est procédé du lundi 27 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 inclus, soit pour une durée de 19 jours co...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) DU HAVRE Par déliberation n° 20190625 du 19 décembre 2019 du conseil communautaire, la révision du règlement local de publicité (RLP) du Havre a été approuvée. La dite délibération est affichée au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et à lhôtel de ville du Havre pendant un mois à compter du 31 janvier 2020. L, E dossier de RLP du Havre est tenu à la disposition du public à : lhôtel de la communauté...

PRÉFECTUREDE LA SEINE-MARITIME DCPPAT -BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique conjointe préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet daménagement dune voie verte entre le giratoire de la RD 6382 et le chemin des Quatre Fermes sur le territoire de la commune dOcteville-sur-Mer Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Il est procédé du lundi 27 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020 inclus, soit pour une durée de 19 jours c...

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BPP AVIS AU PUBLIC Approbation du plan de prévention des risques naturels de Sainte-Adresse Par arrête préfectoral du 16 octobre 2019, le plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Sainte-Adresse a été approuvé. Cett arrêté est affiché pendant un mois à la mairie de Sainte-Adresse ainsi quau siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le plan approuvé est tenu à la disposition du public à la préfecture de la Seine Maritime, à la mairie d...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) DU HAVRE Par déliberation n° 20190625 du 19 décembre 2019 du conseil communautaire, la révision du règlement local de publicité (RLP) du Havre a été approuvée. La dite délibération est affichée au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et à lhôtel de ville du Havre pendant un mois à compter du 31 janvier 2020. L, E dossier de RLP du Havre est tenu à la disposition du public à : lhôtel de la communauté...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) DU HAVRE Par déliberation n° 20190625 du 19 décembre 2019 du conseil communautaire, la révision du règlement local de publicité (RLP) du Havre a été approuvée. La dite délibération est affichée au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et à lhôtel de ville du Havre pendant un mois à compter du 31 janvier 2020. Le dossier de RLP du Havre est tenu à la disposition du public à : lhôtel de la communauté (...

ARRETE DU PRESIDENT VOIRIE ET MOBILITE VOIES PRIVEES LE HAVRE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAUTAIRE MISE A LENQUETE PUBLIQUE PREALABLE OUVERTUREN° ARRT-20200028 Le President de la Communauté Urbaine; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code général de la propriété des personnes publiques ; VU les aiticles L. 318-3 et R. 318-7, R. 318-10, R. 318-11 du code de lurbanisme ; VU les aiticles L.141-3, R. 141-4, R. 141-5, R. 141-7 à R. 141-9 du code de la voirie...

ARRETE DU PRESIDENT VOIRIE ET MOBILITE VOIES PRIVEES LE HAVRE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAUTAIRE MISE A LENQUETE PUBLIQUE PREALABLE OUVERTUREN° ARRT-20200028 Le President de la Communauté Urbaine; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code général de la propriété des personnes publiques ; VU les aiticles L. 318-3 et R. 318-7, R. 318-10, R. 318-11 du code de lurbanisme ; VU les aiticles L.141-3, R. 141-4, R. 141-5, R. 141-7 à R. 141-9 du code de la voirie...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) SUR LA COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC MODIFICATION DE PERIMETRE Par déliberation n° 20200046 en date du 13 février 2020, le conseil communautaire a décidé dinstaurer un nouveau périmètre de droit de préemption urbain (DPU) sur la parcelle cadastrée section AB n°249 située à Saint-Romain-de Colbosc. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et à la mair...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) SUR LA COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC MODIFICATION DE PERIMETRE Par déliberation n° 20200046 en date du 13 février 2020, le conseil communautaire a décidé dinstaurer un nouveau périmètre de droit de préemption urbain (DPU) sur la parcelle cadastrée section AB n°249 située à Saint-Romain-de Colbosc. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et à la mair...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) SUR LA COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC MODIFICATION DE PERIMETRE Par déliberation n° 20200046 en date du 13 février 2020, le conseil communautaire a décidé dinstaurer un nouveau périmètre de droit de préemption urbain (DPU) sur la parcelle cadastrée section AB n°249 située à Saint-Romain-de Colbosc. Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et à la mair...

Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME REVISE DOUDALLE Par arrêté n° 20200149 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) révisé dOudalle arrêté par le conseil communautaire du 19 décembre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (9h) au vendredi 9 octobre 2020 inc...

Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DEPRETOT Par arrêté n° 20200152 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dEpretot arrêté par le conseil communautaire du 21 novembre 2019. Cette enquête se déroulera du jeudi 10 septembre 2020 (15h) au lundi 12 octobre 2020 inclus (18h), Soit ...

Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DHEUQUEVILLE Par arrêté n° 20200151 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dHeuqueville arrêté par le conseil communautaire du 19 décembre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (15h) au samedi 10 octobre 2020 inclus (1...

Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DETAINHUS. Par arrete n°_20200150 du 17/08/2020, le President de la, Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquete publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dEtainhus arrêté par le conseil communautaire du 10 octobre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (18h) au samedi 10 octobre 2020 inclus (12h),s...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES DIGY port PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BPP AVIS AU PUBLIC Déclaration dinterêt général des travaux daménagement dhydraulique douce pour la protection de la ressource en eau sur le secteur « DIG1 » du BAC dYport portée par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en partenariat avec la Communauté de Communes Campagne de Caux et la Communal ...

1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DEPRETOT Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Par arrête n° 20200152 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dEpretot arrêté par le conseil communautaire du 21 novembre 2019. Cette enquête se déroulera du jeudi 10 septembre 2020 (15h) au lundi 12 octobre 2020 inclus (18h), Soit ...

1 er AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DETAINHUS Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Par arrête n° 20200150 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dEtainhus arrêté par le conseil communautaire du 10 octobre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (18h) au samedi 10 octobre 2020 inclus (12h), ...

1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DHEUQUEVILLE Urbaine Le Havre Seine Métropole Par arrêté n° 20200151 du 17/08/2020, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dHeuqueville arrêté par le conseil communautaire du 19 décembre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (15h) au samedi 10 octobre 2020 inclus (12h), Soit ...

1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME REVISE DOUDALLE Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Par arrête n° 20200149 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) révisé dOudalle arrêté par le conseil communautaire du 19 décembre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (9h) au vendredi 9 octobre 2020 inc...

1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DEPRETOT Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Par arrête n° 20200152 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dEpretot arrêté par le conseil communautaire du 21 novembre 2019. Cette enquête se déroulera du jeudi 10 septembre 2020 (15h) au lundi 12 octobre 2020 inclus (18h), Soit ...

1 er AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DETAINHUS Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Par arrête n° 20200150 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dEtainhus arrêté par le conseil communautaire du 10 octobre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (18h) au samedi 10 octobre 2020 inclus (12h), ...

1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DHEUQUEVILLE Urbaine Le Havre Seine Métropole Par arrêté n° 20200151 du 17/08/2020, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dHeuqueville arrêté par le conseil communautaire du 19 décembre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (15h) au samedi 10 octobre 2020 inclus (12h), Soit ...

1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME REVISE DOUDALLE Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole Par arrête n° 20200149 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) révisé dOudalle arrêté par le conseil communautaire du 19 décembre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (9h) au vendredi 9 octobre 2020 inc...

ARRETE DU PRESIDENT VOIRIE VOIES PRIVEES LE HAVRE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAUTAIRE MISE A LENQUETE PUBLIQUE PREALABLE OUVERTURE. N° ARRT-20200163 Le President de la Communauté Urbaine; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code général de la propriété des personnes publiques; VU les articles L. 318-3 et R. 3 18-7, R. 318-10, R. 3 18-11 du code de lurbanisme; VU les articles L. 141-3, R. 141-4, R. 141-5, R. 141-7 à R. 141-9 du code de la voirie routière...

ARRETE DU PRESIDENT VOIRIE VOIES PRIVEES LE HAVRE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAUTAIRE MISE A LENQUETE PUBLIQUE PREALABLE OUVERTURE. N° ARRT-20200163 Le President de la Communauté Urbaine; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code général de la propriété des personnes publiques; VU les articles L. 318-3 et R. 3 18-7, R. 318-10, R. 3 18-11 du code de lurbanisme; VU les articles L. 141-3, R. 141-4, R. 141-5, R. 141-7 à R. 141-9 du code de la voirie routière...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE 2eme AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME REVISE DOUDALLE Par arrêté ns 20200149 du 17/08/2020, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur lés dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) révisé dOudalle arrêté par le conseil communautaire du 19 décembre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (9h) au vendredi 9 octobre 2020 in...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE 2eme AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DHEUQUEVILLE Par arrêté n 20200151 du 17/08/2020, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dHeuqueville arrêté par le conseil communautaire du 19 décembre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (15h) au samedi 10 octobre 2020 inclus (1...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE 2eme AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DETAINHUS Par arrêté n5 20200150 du 17/08/2020, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dEtainhus arrêté par le conseil communautaire du 10 octobre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (18h) au samedi 10 octobre 2020 inclus (12h), ...

COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE 2eme AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DEPRETOT Par arrêté n 20200152 du 17/08/2020, le President de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dEpretot arrêté par le conseil: communautaire du 21 novembre 2019. Cette enquête se déroulera du jeudi 10 septembre 2020 (15h) au lundi 12 octobre 2020 inclus (18h), Soit...

2ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DETAINHUS Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Par arrêté n° 20200150 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dEtainhus arrêté par le conseil communautaire du 10 octobre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (18h) au samedi 10 octobre 2020 inclus (12h), ...

2 ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DEPRETOT Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Par arrêté n° 20200152 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dEpretot arrêté par le conseil communautaire du 21 novembre 2019. Cette enquête se déroulera du jeudi 10 septembre 2020 (15h) au lundi 12 octobre 2020 inclus (18h), Soi...

2 ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DHEUQUEVILLE Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Par arrêté n° 20200151 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dHeuqueville arrêté par le conseil communautaire du 19 décembre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (15h) au samedi 10 octobre 2020 inclus ...

2ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME REVISE DOUDALLE Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Par arrêté n° 20200149 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) révisé dOudalle arrêté par le conseil communautaire du 19 décembre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (9h) au vendredi 9 octobre 2020 in...

2ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DETAINHUS Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Par arrêté n° 20200150 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dEtainhus arrêté par le conseil communautaire du 10 octobre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (18h) au samedi 10 octobre 2020 inclus (12h), ...

2 ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DEPRETOT Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Par arrêté n° 20200152 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dEpretot arrêté par le conseil communautaire du 21 novembre 2019. Cette enquête se déroulera du jeudi 10 septembre 2020 (15h) au lundi 12 octobre 2020 inclus (18h), Soi...

2 ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME DHEUQUEVILLE Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole Par arrêté n° 20200151 du 17/08/2020, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de plan local durbanisme (PLU) dHeuqueville arrêté par le conseil communautaire du 19 décembre 2019. Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 (15h) au samedi 10 octobre 2020 inclus ...