DEPARTEMENT DE L'ORNE

Active
  • SIREN226 100 014
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL226 100 014 00134
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR06226100014
  • DATE DE CREATION01 janvier 1920
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale département
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    1000 à 1999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone Année 2020
    10280.00 tCO2

Présentation

DEPARTEMENT DE L'ORNE est une Collectivité territoriale département qui est active depuis le 01/01/1920 (105 ans).

Établie à ALENCON - 61000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 423 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Orne (61)

Cartographie de DEPARTEMENT DE L'ORNE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEPARTEMENT DE L'ORNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEPARTEMENT DE L'ORNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 23 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEPARTEMENT DE L'ORNE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de DEPARTEMENT DE L'ORNE

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DEPARTEMENT DE L'ORNE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions de larrête de M. le Président du Conseil Départemental de lOrne du 17 mars 2025, le projet dopération daménagement foncier et de prescriptions environnementales sur le territoire dune partie des communes de Briouze, Pointel, Saint-Hilaire-de Briouze, Les Yveteaux, Putanges-le-Lac, Saint-André-de-Briouze, La Lande-de Lougé sera soumis à enquête publique du lundi 5 mai 2025 à 14 h 00 au mardi 3 juin 2025 à 17 h 00. M. Philippe Bedel, responsa...

Annonce JAL - Enquête Publique

7400738301 AA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions de larrêté de M. le Président du Conseil departemental de lOrne du 17 mars 2025, le projet dopération daménagement foncier et de prescriptions environnementales sur le territoire dune partie des communes de Briouze, Pointel, Saint Hilaire-de-Briouze, Les Yveteaux, Putanges-le-Lac, Saint-André-de Briouze, La Lande-de-Lougé sera soumis à enquête publique du lundi 5 mai 2025 à 14 h 00 au mardi 3 juin 2025 à 17 h 00. M. Philippe B...

Annonce JAL - Enquête Publique

7396898001 AA Aménagement foncier et de prescriptions environnementales sur le territoire dune partie des communes dÉcouché-les-Vallees, Lougé-sur-Maire, La Lande-de-Lougé, Putanges-le-Lac, Les Yveteaux et Sevrai 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions de larrêté de M. le Président du Conseil départemental de lOrne du 10 février 2025, le projet dopération daménagement foncier et de prescriptions environnementales sur le territoire dune partie des communes dÉcouché-les-Vallées,...

Annonce JAL - Enquête Publique

2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions de larrêté de M. le Président du Conseil departemental de lOrne du 10 février 2025, le projet dopération daménagement foncier et de prescriptions environnementales sur le territoire dune partie des communes dÉcouché-les-Vallées, Lougé-sur Maire, La Lande-de-Lougé, Putanges-le Lac, Les Yveteaux et Sevrai sera soumis à enquête publique du lundi 24 mars 2025 à 14 h 00 au mardi 22 avril 2025 à 17 h 00. M. Philippe Bedel, responsable logistiq...

Annonce JAL - Enquête Publique

7396897201 AA Aménagement foncier et de prescriptions environnementales sur le territoire dune partie des communes dÉcouché-les-Vallees, Lougé-sur-Maire, La Lande-de-Lougé, Putanges-le-Lac, Les Yveteaux et Sevrai 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions de larrêté de M. le Président du Conseil départemental de lOrne du 10 février 2025, le projet dopération daménagement foncier et de prescriptions environnementales sur le territoire dune partie des communes dÉcouché-les-Vallées...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions de larrête de M. le Président du Conseil départemental de lOrne du 10 février 2025, le projet dopération daménagement foncier et de prescriptions environnementales sur le territoire dune partie des communes dEcouché-les-Vallées, Lougé-sur Maire, La Lande-de-Lougé, Putanges-le Lac, Les Yveteaux et Sevrai sera soumis à enquête publique du lundi 24 mars 2025 à 14 h 00 au mardi 22 avril 2025 à 17 h 00. M. Philippe Bedel, responsable logistique ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7317318054 AA Préfecture de lORNE Projet de déviation de DOMFRONT-EN-POIRAIE presenté par le Conseil départemental de lORNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE 2ÈME AVIS Par arrêté préfectoral, une enquête publique parcellaire sur le projet susvisé, Est prescrite du lundi 6 février 2023 à partir de 9 h au lundi 20 février 2023 jusquà 16 h 45. Pendant la durée de lenquête, le dossier et les différentes informations relatives à lenquête seront déposés sur support papier en mairie de Domfront-en Po...

Annonce JAL - Enquête Publique

7317317801 AA Préfecture de lORNE Projet de déviation de Domfront-en-Poiraie presenté par le Conseil Départemental de lOrne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE Par arrêté préfectoral, une enquête publique parcellaire sur le projet susvisé, Est prescrite : du lundi 6 février 2023 à partir de 9 h 00 au lundi 20 février 2023 jusquà 16 h 45. Pendant la durée de lenquête, le dossier et les différentes informations relatives à lenquête seront déposés sur support papier en mairie de Domfront-en Poiraie...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de lORNE Demande dautorisation environnementale presentée par le Conseil départemental de lOrne concernant le prolongement de la déviation routière au Nord-Ouest de Bellême 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est prescrite par arrêté préfectoral du jeudi 17 juin 2021 au vendredi 2 juillet 2021 inclus, sur la demande présentée par le Conseil départemental de lOrne au titre de lautorisation environnementale concernant le prolongement de la déviation routière au Nord-Ouest de...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7256114401 AA Préfecture de lORNE Demande dautorisation environnementale présentee par le Conseil départemental de lOrne concernant le prolongement de la déviation routière au Nord-Ouest de BELLÊME 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est prescrite par arrêté préfectoral du jeudi 17 juin 2021 au vendredi 2 juillet 2021 inclus, sur la demande présentée par le Conseil départemental de lOrne au titre de lautorisation environnementale concernant le prolongement de la déviation routière au...

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Chiffres clés de DEPARTEMENT DE L'ORNE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e
  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e
  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise DEPARTEMENT DE L'ORNE

LA VEL'O BOCAGE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09373941

FMARK0000000004865047

Orne LE DEPARTEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0209162835383945

FMARK0000000004606308

L'ORNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 0 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 010203040506070809101112131415161718192021222324252627282930313233343536373839404142434445

FMARK0000000004178570

GOLF DE BELLEME ORNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163541

FMARK0000000003941258

O61 LE CERCLE DES ORNAIS DE PARIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163541

FMARK0000000003895582

CAPORNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16253539

FMARK0000000003861932

CAP ORNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1639

FMARK0000000003860636

ORNELINK

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000003726197

Tavidado

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093541

FMARK0000000003584053

charte d'entretien des espaces publics

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 4144

FMARK0000000003532491

EQUOPOLE EUROPEENNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000003349773

L'ORNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010203040506070809101112131415161718192021222324252627282930313233343536373839404142434445

FMARK0000000003147272

CAP ORNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 002535

FMARK0000000003121909

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