CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Active
  • SIREN180 020 026
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL180 020 026 00019
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR77180020026
  • DATE DE CREATION01 janvier 1982
  • CODE NAF ou APE6419Z - Autres intermédiations monétaires
  • FORME JURIDIQUEPersonne morale de droit administratif
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Grande
  • Effectif Année 2022
    5000 à 9999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone Année 2022
    90558.00 tCO2

Présentation

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS est une Personne morale de droit administratif qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).

Établie à PARIS - 75007, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.

Légal

  • Numéro SIREN180020026
  • Numéro SIRET du siège18002002600019
  • Numéro TVA intracommunautaireFR77180020026
  • Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z)
  • Convention collective déduiteBanques (2120)
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 439 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" à Paris (75)

Cartographie de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises dirigées

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Annonce d'évènements parue

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

gérant associé SOCIETE REUNIONNAISE DE CONSTRUCTION, , Société Civile Immobilière, dont le représentant permanent est ISAUTIER (Jérôme, Yves, Marie), associé REMFI PARTICIPATIONS Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, dont le représentant permanent est RUIMY (Isaac, Jacques), associé CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

TERRITOIRES & CO Caisse des Dépôts groupe

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 27 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 091635363738414245

FMARK0000000005098615

LOGIVOLT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363739

FMARK0000000005069064

FRANCE FONCIER +

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363738414245

FMARK0000000005040501

SENS CDC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536414445

FMARK0000000005001832

EDURENOV

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353637414245

FMARK0000000004997903

AQUAGIR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536373839404142

FMARK0000000004991354

TTU Toits Temporaires Urbains

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363739404243

FMARK0000000004967906

TTU TOITS TEMPORAIRES URBAINS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363739404243

FMARK0000000004967904

hapi

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353637414245

FMARK0000000004893828

PRIORENO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353642

FMARK0000000004837632

movivolt

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1235363739

FMARK0000000004814742

MOVIVOLT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1235363739

FMARK0000000004802696

CDC INVESTISSEMENT IMMOBILIER Caisse des Dépots Groupe

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363742

FMARK0000000004656453

CDC INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363742

FMARK0000000004656402

CDC INFORMATIQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635373839414245

FMARK0000000004645728

CDC INFORMATIQUE Caisse des Dépôts groupe

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635373839414245

FMARK0000000004645729

Le groupe Caisse des Dépôts, le groupe des Territoires

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09141618252628353637383941424345

FMARK0000000004606638

Le Groupe des Territoires Caisse des Dépôts GROUPE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09141618252628353637383941424345

FMARK0000000004606649

VIAGEVIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536374145

FMARK0000000004504310

GPI AMBRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004489829

CDC BANQUE DES TERRITOIRES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536373839414245

FMARK0000000004456061

L'intérêt général a choisi sa banque

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536373839414245

FMARK0000000004456079

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536373839414245

FMARK0000000004456080

BANQUE des TERRITOIRES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536373839414245

FMARK0000000004456084

BANQUE des TERRITOIRES GROUPE Caisse des Dépôts

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536373839414245

FMARK0000000004456085

BANQUE des TERRITOIRES GROUPE CAISSE DES DEPOTS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536373839414245

FMARK0000000004456086

cdc habitat

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536373839414245

FMARK0000000004423778

CDC HABITAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536373839414245

FMARK0000000004423780

MESIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35364142

FMARK0000000004367178

MESIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35364142

FMARK0000000004367181

LA FABRIQUE CDC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

FMARK0000000004365699

LA FABRIQUE CDC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

FMARK0000000004365556

LA FABRIQUE CDC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

FMARK0000000004347569

GROUPE CAISSE DES DEPOTS AU SERVICE DES TERRITOIRES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353841

FMARK0000000004340920

TERRITOIRES GROUPE Caisse des Dépôts

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353841

FMARK0000000004319021

TERRITOIRES CONSEILS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353841

FMARK0000000004318585

LABCHAIN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635364142

FMARK0000000004308949

LABCHAIN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635364142

FMARK0000000004279219

CICLADE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363845

FMARK0000000004274734

PRET CROISSANCE VERTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091636

FMARK0000000004272056

ECO PRET

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091636

FMARK0000000004272060

FONCIERE DEVELOPPEMENT TOURISME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000004262766

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE 1816 Caisse desDépôts GROUP SMART CITY DESIGNER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

FMARK0000000004256256

GROUPE Caisse des Dépôts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE 1816

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091416182526283536373841424345

FMARK0000000004250914

Caisse des Dépôts GROUP CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE 1816

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091416182526283536373841424345

FMARK0000000004250940

lab cdc

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635364142

FMARK0000000004250997

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE 1816 GROUPE CAISSE DES DEPOTS CONCEPTEUR DE SMART CITIES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635384142

FMARK0000000004247919

CONCEPTEUR DE SMART CITIES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635384142

FMARK0000000004247923

HACK'ARCHI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35364142

FMARK0000000004224063

LA FABRIQUE A ENTREPRENDRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635364142

FMARK0000000004208640

retraite des MINES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353642

FMARK0000000004199637

GROUPE 200 1816 - 2016 CAISSE DES DEPOTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE 1816

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09141618252835363738414243

FMARK0000000004160747

CDnergy Outil de valorisation des certificats d'économie d'énergie

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935363842

FMARK0000000004019251

LA BANQUE DES TERRITOIRES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003953495

CDC DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353641

FMARK0000000003940932

CDC DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353641

FMARK0000000003920333

DD marche

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091628354142

FMARK0000000003860935

MAIRIE-CONSEILS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353841

FMARK0000000003854794

SOLIDAIRES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916363842

FMARK0000000003807612

CDC-ESSELIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093542

FMARK0000000003691445

CDC LEGALIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093542

FMARK0000000003689961

CDC-FIDELIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093542

FMARK0000000003689976

CDC BREVETS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35364245

FMARK0000000003667450

CDC PLACEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353642

FMARK0000000003631322

FSI FONDS STRATEGIQUE D'INVESTISSEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353642

FMARK0000000003621272

CDC INTERNATIONAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353641

FMARK0000000003563748

PRET FONCIER EQUILIBRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3637

FMARK0000000003488445

HORIZON CLIMAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35384142

FMARK0000000003469736

HORIZON CLIMAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35384142

FMARK0000000003469742

CDC INFRASTRUCTURE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353642

FMARK0000000003464914

ENERGIE PERFORMANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353642

FMARK0000000003456495

CAISSE DES DEPOTS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009141618252835363738414243

FMARK0000000003394568

CDC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009141618252835363738414243

FMARK0000000003394569

RETRAITE DES MINES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353642

FMARK0000000003365788

CDC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009141618252835363738414243

FMARK0000000003363032

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE 1816 CAISSE DES DEPOTS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09141618252835363738414243

FMARK0000000003332494

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.FOI PUBLIQUE 1816

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009141618252835363738414243091416182125283435363738414243

FMARK0000000003332495

vikiva

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0016384142

FMARK0000000003212355

CBB

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035384142

FMARK0000000003145638

MAIRIE-CONSEILS.

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00354142

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