22/03/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) est un Etablissement public local à caractère industriel ou commercial qui est active depuis le 21/06/1993 (31 ans).
Établie à MULHOUSE - 68100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements.
Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
Activité principale déclaréeLocation de logements Location de logements
Statut RCSInscriteDepuis le 21 juin 1993
Statut INSEEInscriteDepuis le 16 décembre 1992
Statut RNEInscriteDepuis le 21 juin 1993
Greffe de MulhouseTribunal d'instance Greffe de Mulhouse - Tribunal d'instance
Numéro de dossier1993B00356 1993B00356
Code greffe6852 6852
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5052 entreprises du secteur "Location de logements" dans le Haut-Rhin (68)
Cartographie de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)
Réseau de l'entreprise
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT), les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 24 dirigeants actuels, les 61 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT), la liste des 24 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Procès-verbal
PV de constat - par Me GUEDJ Valérie - commissaire de justice
Procès-verbal
PV de constat - par Me GUEDJ Valérie - commissaire de justice
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) d'administrateur(s)
Document
Document
Document
Extrait de procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Document
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Document
Procès-verbal du conseil d'administration
Document
Document
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination administrateur
Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Nomination de directeur général - Extrait des délibérations du conseil municipal en date du 07/07/2008 - Composition du conseil d administration de Mulhouse Habitat - SCAN SUR AMIWEB
Divers - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Extrait des délibérations du Conseil Municipal du 31.03.2008 SCAN SUR AMIWEB - Modifications relatives au conseil d'administration - Nomination de directeur général - Changement de directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège de MULHOUSE 5 porte de Bâle à 68100 MULHOUSE 20 bld de la Marseillaise
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers - Procès-verbal du conseil d'administration
EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU 21/10/2004 CHANGEMENT DE PRESIDENT Modification de la composition du conseil d'administration - Extrait du PV du 12/07/2004 CHANGEMENT DE PRESIDENT Modification de la composition du conseil d'administration - Extrait du PV du 21/06/2004 CHANGEMENT DE PRESIDENT Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CHANGEMENT DE PRESIDENT Modification de la composition du conseil d'administration
Divers
ARRETE DE LA PREFECTURE DATEE DU 27/06/2002 Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/02/2003 Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Document
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : ZELLER Fabienne ; Directeur général : PETER Eric Roger ; Administrateur : L'AMICALE POUR LA DEFENSE DES RESIDENTS ET LOCATAIRES DE MULHOUSE & CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLESVO MAI NGHI Roland ; Administrateur : HAGENBACH Vincent, François, Henri ; Administrateur : DEMOULIN Patrick ; Administrateur : MOUTH Nicole ; Administrateur : KOESTER Olivier Roland ; Administrateur : GERHART-GROH Anne Cécile Joséphine ; Administrateur : WALONISLOW Alexandra Monique ; Administrateur : THUET ...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
(M2A HABITAT) 20 Boulevard de la Marseillaise BP 1429 68071 Mulhouse Cedex RCS Mulhouse B 390 427 979 APE 6820A Siren 390 427 979 Avis de modification de la composition du conseil dadministration de Mulhouse Alsace agglomération-habitat Madame Clara RAKITIC a été designée le 24/04/2023 par la Banque des Territoires en qualité de représentante de la Caisse des dépôts et consignations au sein de Mulhouse Alsace agglomération habitat (m2A Habitat) dans le cadre du remplacement de Monsieur Paul JEAN...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : ZELLER Fabienne ; Directeur général : PETER Eric Roger ; Administrateur : L'AMICALE POUR LA DEFENSE DES RESIDENTS ET LOCATAIRES DE MULHOUSE & CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLESVOMAI Roland ; Administrateur : HAGENBACH Vincent, François, Henri ; Administrateur : DEMOULIN Patrick ; Administrateur : MOUTH Nicole ; Administrateur : KOESTER Olivier Roland ; Administrateur : GERHART-GROH Anne Cécile Joséphine ; Administrateur : WALONISLOW Alexandra Monique ; Administrateur : THUET Fernan...
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATIONHABITAT (m2A Habitat) 20 Boulevard de la Marseillaise BP 1429 68071 Mulhouse Cedex RCS Mulhouse B 390 427 979 APE 6820A Siren 390 427 979 Avis de modification de la composition du conseil dadministration Du 9 novembre au 23 novembre 2022, les locataires de m2A Habitat ont éte appelés à élire leurs représentants. Le vote a eu lieu par correspondance. A lissue du scrutin du 24 novembre 2022, 4 représentants des locataires siégeant au sein du Conseil dAdministration de ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : ZELLER Fabienne né(e) HENNER ; Administrateur : GOLLENTZ Francis, Marie, Léon ; Administrateur : DEMOULIN Patrick ; Directeur général : PETER Eric, Roger ; Administrateur : RIGILLO Saverio ; Administrateur : MOUTH Nicole ; Administrateur : GRABER Alfred ; Administrateur : RIMEIZE Jacques, Patrick ; Administrateur : MUNCH Pascale, Michèle né(e) REICHERT ; Administrateur : L'AMICALE POUR LA DEFENSE DES RESIDENTS ET LOCATAIRES DE MULHOUSE (AFJ) représenté par VO MAI NGHI Roland ; Admini...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AVIS DE MODIFICATION de la composition du Conseil dAdministration de Mulhouse Alsace agglomeration-habitat 20 Boulevard de la Marseillaise BP 1429 68071 MULHOUSE Cedex RCS MULHOUSE B 390 427 979 APE 6820A Siren 390 427 979 Conformément aux extraits du registre des délibérations du Conseil dagglomération de Mulhouse Alsace Agglomération des 18/07/2020 et 21/09/2020, le Conseil dagglomération a procédé à la désignation de ses représentants au sein de Mulhouse Alsace agglomération habitat (m2A Habi...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : ZELLER Fabienne né(e) HENNER ; Administrateur : GOLLENTZ Francis, Marie, Léon ; Administrateur : DEMOULIN Patrick ; Directeur général : PETER Eric, Roger ; Administrateur : RIGILLO Saverio ; Administrateur : MOUTH Nicole ; Administrateur : GRABER Alfred ; Administrateur : RIMEIZE Jacques, Patrick ; Administrateur : MUNCH Pascale, Michèle né(e) REICHERT ; Administrateur : L'AMICALE POUR LA DEFENSE DES RESIDENTS ET LOCATAIRES DE MULHOUSE (AFJ) représenté par VO MAI NGHI Roland ; Admini...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : ZELLER Fabienne né(e) HENNER ; Administrateur : GOLLENTZ Francis, Marie, Léon ; Administrateur : DEMOULIN Patrick ; Directeur général : PETER Eric, Roger ; Administrateur : RAMBAUD Denis ; Administrateur : RIGILLO Saverio ; Administrateur : MOUTH Nicole ; Administrateur : GRABER Alfred ; Administrateur : RIMEIZE Jacques, Patrick ; Administrateur : MUNCH Pascale, Michèle né(e) REICHERT ; Administrateur : L'AMICALE POUR LA DEFENSE DES RESIDENTS ET LOCATAIRES DE MULHOUSE (AFJ) représent...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 20/12/2017 : Partant : TRIMAILLE Philippe, Président ; Nouveau : ZELLER Fabienne, Président ; Nouveau : BOUR Annette, Administrateur ; Changement de qualité : COUCHOT Alain, Jean-Luc, Administrateur devient Vice-président
Président : ZELLER Fabienne né(e) HENNER ; Administrateur : DEMOULIN Patrick ; Directeur général : PETER Eric Roger ; Administrateur : RAMBAUD Denis ; Administrateur : RIGILLO Saverio ; Administrateur : MOUTH Nicole ; Administrateur : GRABER Alfred ; Administrateur : RIMEIZE Jacques Patrick ; Administrateur : MUNCH Pascale Michèle né(e) REICHERT ; Administrateur : L'AMICALE POUR LA DEFENSE DES RESIDENTS ET LOCATAIRES DE MULHOUSE (AFJ) représenté par VO MAI NGHI Roland ; Administrateur : LEROY Ph...
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
président : RAMBAUD (Denis), directeur général : PETER (Eric, Roger), administrateurs : ZEMP (Pierre), SCHNEBELEN (Robert, Armand), XOLIN (Bernard), GRABER (Alfred), MOUTH (Nicole), MURE (Aimé), DEMOULIN (Patrick), RIGILLO (Saverio), MENARD (Yves, Serge, André), RIMEIZE (Jacques, Patrick), RISSER, née HUBER (Chantal), JACQUINOT (Pierre), L'AMICALE POUR LA DEFENSE DES RESIDENTS ET LOCATAIRES DE MULHOUSE représentée par SCHLOSSER (Gilbert), RITZ-MANGIN (Christelle), ROTTNER (Jean), QUIN (Paul), MA...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 08/06/2009
désignation des administrateurs pour régularisation : DEMOULIN (Patrick) : désignés par la collectivité locale ; MENARD (Yves) ; JACQUINOT (Pierre) ; SCHNEBELEN (Robert) : désigné par l'UDAF ; XOLIN (Bernard) : désignés par la collectivité locale , MOUTH (Nicole) ; RIGILLO (Saverio) : représentant la CNL
Annonce BODACC - date d'effet : 23/10/2008, modification sur l'administration
modification de la composition du conseil d'administration, vice président désigné par le préfet partant : LEBORGNE (Jean, Claude) - directeur général partant : FALA (Giovanni, Fernando) - administrateur représentant la collectivité local partant : MAITREAU (Philippe) - nouveau directeur général : PETER (Eric, Roger) - nouveau directeur général : PETER (Eric, Roger), nouveaux administrateurs désignés par la collectivité de rattachement : VETTER (Josiane) épouse MEHLEN, DRONET (Marie, Odile) épou...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 24/04/2008
modification de la composition du conseil d'administration, directeur général partant : BLERY (Jean-Paul) ; nouveau directeur général : FALA (Giovanni) ; administrateurs partant : BOCKEL (Jean-Marie), BUTTAZZONI (Gilbert), GODEFROY GARNIER (Mireille), RIEDWEG (Eugène) ; administrateurs représentant la collectivité locale partant : BOCKEL (Jean-Marie) ; nouveaux administrateurs représentant la collectivité : RITZ-MANGIN (Christelle), ROTTNER (Jean), QUIN (Paul), MAHZOUL (Hakim).
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration, date d'effet : 21/12/2006
modification de la composition du conseil d'administration ; administrateur partant : CN 68 représentée par BOUR (Gilbert) ; nouvel administrateur : L'AMICALE POUR LA DEFENSE DES RESIDENTS ET LOCATAIRES DE MULHOUSE, représentée par SCHLOSSER (Gilbert).
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Chiffres clés de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
