DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à létablissement du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de degagement de laérodrome Melun-Villaroche Par arrêté inter-préfectoral n°2024/12/DCSE/BPE/SERV du 04 novembre 2024 est prescrite, pendant 17 jours consécutifs, Du mercredi 4 décembre 2024 à 9h00 au vendredi 20 décembre 2024 à 17h00, lenquête publique relative à létablissement du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Melun-Villaroche, au profit de la D...

1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉTABLISSEMENT DU PLAN DE SERVITUDES AÉRONAUTIQUES (PSA) DE DÉGAGEMENT DE LAÉRODROME MELUN-VILLAROCHE Par arrêté inter-préfectoral n°2024/12/DCSE/ BPE/SERV du 04 novembre 2024 est prescrite, pendant 17 jours consecutifs, Du mercredi 4 décembre 2024 à 9h00 au vendredi 20 décembre 2024 à 17h00, lenquête publique relative à létablissement du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Melun-Villaroche, au profit de la...

1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à létablissement du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de degagement de laérodrome Melun-Villaroche Par arrêté inter-préfectoral n°2024/12/DCSE/BPE/SERV du 04 novembre 2024 est prescrite, pendant 17 jours consécutifs, Du mercredi 4 décembre 2024 à 9h00 au vendredi 20 décembre 2024 à 17h00, lenquête publique relative à létablissement du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Melun-Villaroche, au profit de la ...

7377731501 AA 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la révision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de degagement de laérodrome de La Ferté-Gaucher Par arrêté préfectoral n°2024/11/ DCSE/BPE/SERV du 10 septembre 2024 est prescrite, pendant 17 jours consécutifs, Du mardi 8 octobre 2024 à 9 h 00 au jeudi 24 octobre 2024 à 17 h 00, lenquête publique relative à la révision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de La Ferté-Gaucher, au profit de l...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n°2024/11/DCSE/BPE/ SERV du 10 septembre 2024 est prescrite, pendant 17 jours consécutifs, Du mardi 8 octobre 2024 à 9h00 au jeudi 24 octobre 2024 à 17h00, lenquête publique relative à la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de La Ferté Gaucher, au profit de la DIRECTION GÉNÉRALE DE LAVIATION CIVILE DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE LAVIATION CIVILE NORD sise 9 rue de Champagne, 91200 ATHIS-MONS. Le périmètre de l...

7377728501 AA 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la révision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de degagement de laérodrome de La Ferté-Gaucher Par arrêté préfectoral n°2024/11/ DCSE/BPE/SERV du 10 septembre 2024 est prescrite, pendant 17 jours consécutifs, Du mardi 8 octobre 2024 à 9 h 00 au jeudi 24 octobre 2024 à 17 h 00, lenquête publique relative à la révision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de La Ferté-Gaucher, au profit de ...

PREFECTURE DES VOSGES Avis denquête publique Par arrêté n° 76/2024/ENV du 23 août 2024, la préfète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune duree de 17 jours, Du 17 septembre 2024 à 9 heures au 3 octobre 2024 à 17 heures, dans la commune de Neufchâteau. Cette enquête porte sur le projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de laérodrome de Neufchâteau, présenté par la direction générale de laviation civile. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier rel...

PREFECTURE DES VOSGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 76/2024/ENV du 23 août 2024, la préfète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune duree de 17 jours, Du 17 septembre 2024 à 9 heures au 3 octobre 2024 à 17 heures, dans la commune de Neufchâteau. Cette enquête porte sur le projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de laérodrome de Neufchâteau, présenté par la direction générale de laviation civile. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier rel...

PREFECTURE DES VOSGES Avis denquête publique Par arrêté n° 76/2024/ENV du 23 août 2024, la préfète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune duree de 17 jours, Du 17 septembre 2024 à 9 heures au 3 octobre 2024 à 17 heures, dans la commune de Neufchâteau. Cette enquête porte sur le projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de laérodrome de Neufchâteau, présenté par la direction générale de laviation civile. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier rel...

Plan de Servitudes Aéronautiques LOGNES EMERAINVILLE 2eme Avis denquête publique Par arrêté inter-préfectoral n°2024/07/DCSE/BPE/SERV du 24mai 2024 est prescrite, pendant 17 jours consécutifs, Du lundi 17 juin 2024à9 heures aumercredi 3 juillet 2024à17heures, une enquêtepublique relative à la révisionduPlande Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Lognes-Emerainville, au profit de la Direction Générale de lAviation Civile, Direction de la Sécurité de lAviation Civile Nord...

PLAN DE SERVITUDES AÉRONAUTIQUES LOGNES EMERAINVILLE 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral n°2024/07/DCSE/ BPE/SERV du 24 mai 2024 est prescrite, pendant 17 jours consécutifs, Du lundi 17 juin 2024 à 9 heures au mercredi 3 juillet 2024 à 17 heures, une enquête publique relative à la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Lognes-Emerainville, au profit de la Direction Générale de lAviation Civile, Direction de la Sécurité de lAviation...

PLAN DE SERVITUDES AÉRONAUTIQUES LOGNES EMERAINVILLE 2EME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral n°2024/07/DCSE/ BPE/SERV du 24 mai 2024 est prescrite, pendant 17 jours consécutifs, Du lundi 17 juin 2024 à 9 heures au mercredi 3 juillet 2024 à 17 heures, une enquête publique relative à la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Lognes-Emerainville, au profit de la Direction Générale de lAviation Civile, Direction de la Sécurité de lAviation...

7367128401 AA LOGNES ÉMERAINVILLE Plan de Servitudes Aéronautiques 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral n°2024/07/DCSE/BPE/SERV du 24 mai 2024 est prescrite, pendant 17 jours consécutifs, Du lundi 17 juin 2024 à 9 h 00 au mercredi 3 juillet 2024 à 17 h 00, une enquête publique relative à la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Lognes-Emerainville, au profit de la Direction Générale de lAviation Civile, Direction de la Sécurité de lA...

PLAN DE SERVITUDES AÉRONAUTIQUES LOGNES EMERAINVILLE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral n°2024/07/DCSE/ BPE/SERV du 24 mai 2024 est prescrite, pendant 17 jours consécutifs, Du lundi 17 juin 2024 à 9 heures au mercredi 3 juillet 2024 à 17 heures, une enquête publique relative à la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Lognes-Emerainville, au profit de la Direction Générale de lAviation Civile, Direction de la Sécurité de lAviation ...

7367128901 AA LOGNES ÉMERAINVILLE Plan de Servitudes Aéronautiques 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral n°2024/07/DCSE/BPE/SERV du 24 mai 2024 est prescrite, pendant 17 jours consécutifs, Du lundi 17 juin 2024 à 9 h 00 au mercredi 3 juillet 2024 à 17 h 00, une enquête publique relative à la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Lognes-Emerainville, au profit de la Direction Générale de lAviation Civile, Direction de la Sécurité de l...

PLAN DE SERVITUDES AÉRONAUTIQUES LOGNES EMERAINVILLE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral n°2024/07/DCSE/ BPE/SERV du 24 mai 2024 est prescrite, pendant 17 jours consécutifs, Du lundi 17 juin 2024 à 9 heures au mercredi 3 juillet 2024 à 17 heures, une enquête publique relative à la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Lognes-Emerainville, au profit de la Direction Générale de lAviation Civile, Direction de la Sécurité de lAviation ...

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES ET DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE PROJET DE PLAN DES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES de dégagement (PSA) de laerodrome de Châlons Ecury-sur-Coole porté par le ministère de la transition écologique et solidaire direction de laviation civile Nord-Est AVIS DENQUETE PUBLIQUE LE PREFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé que, pendant 33 jours entiers et consécutifs, Du lundi 13 mai...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BUPE AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête préalable à lapprobation du plan de servitudes aeronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Dieppe-Saint-Aubin Ministère chargé des Transports / Direction générale de laviation civile En application de larrêté préfectoral du 8 février 2024. Il est procédé du lundi 11 mars 2024 à 9 heures au mercredi 27 mars 2024 à 12 heures, soit pour une durée de 17 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à lapprobatio...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BUPE AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête préalable à lapprobation du plan de servitudes aeronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Dieppe-Saint-Aubin Ministère chargé des Transports / Direction générale de laviation civile En application de larrêté préfectoral du 8 février 2024. Il est procédé du lundi 11 mars 2024 à 9 heures au mercredi 27 mars 2024 à 12 heures, soit pour une durée de 17 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à lapprobatio...

7357355401 AA Préfecture de la SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE Enquête préalable à lapprobation du plan de servitudes aeronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Dieppe-Saint-Aubin Ministère chargé des Transports Direction générale de laviation civile AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS En application de larrêté préfectoral du 8 février 2024, il est procédé du lundi 11 mars 2024 à 9 h 00 au mercredi 27 mars 2024 à 12 h 00, Soit pour une durée de 17 jours consécutifs, à une enquête publique préalab...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BUPE AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête préalable à lapprobation du plan de servitudes aeronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Dieppe-Saint-Aubin Ministère chargé des Transports / Direction générale de laviation civile En application de larrêté préfectoral du 8 février 2024. Il est procédé du lundi 11 mars 2024 à 9 heures au mercredi 27 mars 2024 à 12 heures, soit pour une durée de 17 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à lapprobatio...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BUPE AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête préalable à lapprobation du plan de servitudes aeronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Dieppe-Saint-Aubin Ministère chargé des Transports / Direction générale de laviation civile En application de larrêté préfectoral du 8 février 2024. Il est procédé du lundi 11 mars 2024 à 9 heures au mercredi 27 mars 2024 à 12 heures, soit pour une durée de 17 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à lapprobatio...

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT-BUPE AVIS 0 ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête préalable à lapprobation du plan de servitudes aeronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Saint-Valéry-Vittefleur Ministère chargé des Transports / Direction générale de laviation civile En application de larrêté préfectoral du 13 février 2024, Il est procédé du mercredi 6 mars 2024 à 9h00 au vendredi 22 mars 2024 à 17M30, Soit pour une durée de 17 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à lapprobati...

7357370201 AA Préfecture de la Seine-Maritime DCPPAT BUPE Enquête préalable à lapprobation du plan de servitudes aeronautiques (PSA) de dégagemen de laérodrome de Saint-Valéry-Vittefleur Ministère chargé des Transports Direction générale de laviation civile 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté préfectoral du 13 février 2024, Il est procédé du mercredi 6 mars 2024 à 9 h 00 au vendredi 22 mars 2024 à 17 h 30, Soit pour une durée de 17 jours consécutifs, à une enquête publique préal...

DIRECTION GÉNÉRALE DE LAVIATION CIVILE (DGAC) PROCÉDURES DE DESCENTE CONTINUE FACE À LOUEST AÉROPORT DE PARIS-ORLY Par arrêté inter-prefectoral n° 2023/85/ DCSE/BPE/SERV du 29 novembre 2023 est prescrite une enquête publique relative à la mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration face à louest de laéroport de Paris-Orly, par la Direction Générale de lAviation Civile (DGAC) dont le siège se situe au 50, Rue Henry Farman 75015 PARIS CEDEX 15. Cette enquête publique aura ...

7349803401 AA Direction générale de laviation civile (DGAC) Procedures de descente continue face à louest aéroport de Paris-Orly 2E AVIS Par arrêté inter-préfectoral n° 2023/85/DCSE/BPE/SERV du 29 novembre 2023 est prescrite une enquête publique relative à la mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration face à louest de laéroport de Paris-Orly, par la Direction Générale de lAviation Civile (DGAC) dont le siège se situe au 50, Rue Henry Farman 75015 Paris cedex 15. Cette e...

DIRECTION GÉNÉRALE DE LAVIATION CIVILE (DGAC) PROCÉDURES DE DESCENTE CONTINUE FACE À LOUEST AÉROPORT DE PARIS-ORLY Par arrêté inter-prefectoral n° 2023/85/ DCSE/BPE/SERV du 29 novembre 2023 est prescrite une enquête publique relative à la mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration face à louest de laéroport de Paris-Orly, par la Direction Générale de lAviation Civile (DGAC) dont le siège se situe au 50, Rue Henry Farman 75015 PARIS CEDEX 15. Cette enquête publique aura ...

Direction génerale de laviation civile (DGAC) PROCÉDURES DE DESCENTE CONTINUE FACE À LOUEST AÉROPORT DE PARIS-ORLY Par arrêté inter-préfectoral n° 2023/85/DCSE/ BPE/SERV du 29 novembre 2023 est prescrite une enquête publique relative à la mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration face à louest de laéroport de Paris-Orly, par la Direction Générale de lAviation Civile (DGAC) dont le siège se situe au 50, Rue Henry Farman 75015 PARIS CEDEX 15. Cette enquête publique aura ...

PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Servitudes Aeronautiques (PSA) de dégagement Aérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE Pétitionnaire : Direction Générale de lAviation Civile Aéroport de Strasbourg Entzheim CS 600003 Entzheim 67836 Tanneries Cedex. Objet de la demande : Projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) de laérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire. D...

PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Servitudes Aeronautiques (PSA) de dégagement Aérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE Pétitionnaire : Direction Générale de lAviation Civile Aéroport de Strasbourg Entzheim CS 600003 Entzheim 67836 Tanneries Cedex. Objet de la demande : Projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) de laérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire. D...

PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Servitudes Aeronautiques (PSA) de dégagement Aérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE Pétitionnaire : Direction Générale de lAviation Civile Aéroport de Strasbourg Entzheim CS 600003 Entzheim 67836 Tanneries Cedex. Objet de la demande : Projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) de laérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire. D...

PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Servitudes Aeronautiques (PSA) de dégagement Aérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire Commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE Pétitionnaire : Direction Générale de lAviation Civile Aéroport de Strasbourg Entzheim CS 600003 Entzheim 67836 Tanneries Cedex. Objet de la demande : Projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) de laérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire. D...

DIRECTION GÉNÉRALE DE LAVIATION CIVILE (DGAC) PROCÉDURES DE DESCENTE CONTINUE FACE À LOUEST AÉROPORT DE PARIS-ORLY Par arrêté inter-prefectoral n° 2023/85/ DCSE/BPE/SERV du 29 novembre 2023 est prescrite une enquête publique relative à la mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration face à louest de laéroport de Paris-Orly, par la Direction Générale de lAviation Civile (DGAC) dont le siège se situe au 50, Rue Henry Farman 75015 PARIS CEDEX 15. Cette enquête publique aura ...

Direction génerale de laviation civile (DGAC) PROCÉDURES DE DESCENTE CONTINUE FACE À LOUEST AÉROPORT DE PARIS-ORLY Par arrêté inter-préfectoral n° 2023/85/DCSE/ BPE/SERV du 29 novembre 2023 est prescrite une enquête publique relative à la mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration face à louest de laéroport de Paris-Orly, par la Direction Générale de lAviation Civile (DGAC) dont le siège se situe au 50, Rue Henry Farman 75015 PARIS CEDEX 15. Cette enquête publique aura ...

DIRECTION GÉNÉRALE DE LAVIATION CIVILE (DGAC) PROCÉDURES DE DESCENTE CONTINUE FACE À LOUEST AÉROPORT DE PARIS-ORLY Par arrêté inter-prefectoral n° 2023/85/ DCSE/BPE/SERV du 29 novembre 2023 est prescrite une enquête publique relative à la mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration face à louest de laéroport de Paris-Orly, par la Direction Générale de lAviation Civile (DGAC) dont le siège se situe au 50, Rue Henry Farman 75015 PARIS CEDEX 15. Cette enquête publique aura ...

7349730001 AA Direction générale de laviation civile (DGAC) Procedures de descente continue face à louest aéroport de Paris-Orly 1ER AVIS Par arrêté inter-préfectoral n° 2023/85/DCSE/BPE/SERV du 29 novembre 2023 est prescrite une enquête publique relative à la mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration face à louest de laéroport de Paris-Orly, par la Direction Générale de lAviation Civile (DGAC) dont le siège se situe au 50, Rue Henry Farman 75015 Paris cedex 15. Cette ...

314818 Préfecture du Var Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral du 13 octobre 2023, sur demande du ministre chargé des Transports, Les Préfets des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et du Var (Préfet coordonnateur) ont prescrit louverture dune enquête publique préalable à létablissement du plan des servitudes aéro...

314818 Préfecture du Var Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral du 13 octobre 2023, sur demande du ministre chargé des Transports, Les Préfets des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et du Var (Préfet coordonnateur) ont prescrit louverture dune enquête publique préalable à létablissement du plan des servitudes aéro...

Dénomination : DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST. Siren : 120064019. .

314818 Préfecture du Var Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral du 13 octobre 2023, sur demande du ministre chargé des Transports, Les Préfets des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et du Var (Préfet coordonnateur) ont prescrit louverture dune enquête publique préalable à létablissement du plan des servitudes aéro...

314818 Préfecture du Var Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral du 13 octobre 2023, sur demande du ministre chargé des Transports, Les Préfets des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et du Var (Préfet coordonnateur) ont prescrit louverture dune enquête publique préalable à létablissement du plan des servitudes aéro...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique, préalable à letablissement dun plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) pour laérodrome de Bordeaux Yvrac, Sur le territoire des communes de ARTIGUES PRÈS BORDEAUX, CARBON BLANC, CENON, LORMONT, MONTUSSAN, POMPIGNAC, SAINTE EULALIE, TRESSES et YVRAC, portée par la Direction Générale de lAviation Civile Par arrêté en date du 27 septembre 2023, l...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique, préalable à letablissement dun plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) pour laérodrome de Bordeaux Yvrac, Sur le territoire des communes de ARTIGUES PRÈS BORDEAUX, CARBON BLANC, CENON, LORMONT, MONTUSSAN, POMPIGNAC, SAINTE EULALIE, TRESSES et YVRAC, portée par la Direction Générale de lAviation Civile Par arrêté en date du 27 septembre 2023, l...

Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique, préalable à létablissement dun plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) pour laérodrome de Bordeaux-Yvrac, Sur le territoire des communes de Artigues-près-Bordeaux, Carbon-Blanc, Cenon, Lormont, Montussan, Pompignac, Sainte-Eulalie, Tresses et Yvrac, portée par la Direction générale de lAviation civile Par arrêté en date du 27 septembre 2023, le ...

Préfecture du Var Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du developpement durable AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-préfectoral du 13 octobre 2023, sur demande du ministre chargé des Transports, Les Préfets des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et du Var (Préfet coordonnateur) ont prescrit louverture dune enquête publique préalable à létablissement du plan des servitudes aéronautiqu...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique, préalable à letablissement dun plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) pour laérodrome de Bordeaux Yvrac, Sur le territoire des communes de ARTIGUES PRÈS BORDEAUX, CARBON BLANC, CENON, LORMONT, MONTUSSAN, POMPIGNAC, SAINTE EULALIE, TRESSES et YVRAC, portée par la Direction Générale de lAviation Civile. Par arrêté en date du 27 septembre 2023, le Pr...

Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique, préalable à létablissement dun plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA) pour laérodrome de Bordeaux-Yvrac, Sur le territoire des communes de Artigues-près-Bordeaux, Carbon-Blanc, Cenon, Lormont, Montussan, Pompignac, Sainte-Eulalie, Tresses et Yvrac, portée par la Direction générale de lAviation civile Par arrêté en date du 27 septembre 2023, le pré...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aerodrome Saint-Girons ANTICHAN Projet de révision du plan de servitudes aéronautiques En application des dispositions de larrêté préfectoral de la préfète de lAriège en date du 1er septembre 2023, une enquête publique est ouverte du 2 octobre à 9h au 18 octobre 2023 à 12h sur le dossier présenté par la Direction générale de laviation civile Direction de la sécurité de laviation civile Sud Subdivision Régulation Aéroportuaire Allée Saint-Exupéry BP 60100 31703 BLAGNAC, Po...

PREFECTURE DE LISERE Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT POUR LAERODROME DE MORESTEL Communes dArandon-Passins, Morestel, Saint-Victor-de-Morestel, Sermerieu, Vézeronce-Curtin Une enquête publique relative au projet susvisé aura lieu, sur les communes mentionnées ci-dessus. Ce projet est présenté par le Ministère en charge des Transports, Direction Générale de lAv...

A2023C13582 Avis denquête publique Prefecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT POUR LAERODROME DE MORESTEL Communes dArandon-Passins, Morestel, Saint-Victor-de-Morestel, Sermérieu, Vézeronce-Curtin Une enquête publique relative au projet susvisé aura lieu, sur les communes mentionnées ci-dessus. Ce projet est présenté par le Ministère en charge des Tr...

PRÉFECTURE DE LARIÈGE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lAppui Territorial Cellule Environnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aérodrome Saint-Girons ANTICHAN Projet de revision du plan de servitudes aéronautiques En application des dispositions de larrêté préfectoral de la préfète de lAriège en date du 1er septembre 2023, une enquête publique est ouverte du 2 octobre à 9h au 18 octobre 2023 à 12h sur le dossier présenté par la Direction générale de lavi...

A2023C13581 Avis denquête publique Prefecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT POUR LAERODROME DE MORESTEL Communes dArandon-Passins, Morestel, Saint-Victor-de-Morestel, Sermérieu, Vézeronce-Curtin Une enquête publique relative au projet susvisé aura lieu, sur les communes mentionnées ci-dessus. Ce projet est présenté par le Ministère en charge des Tr...

PREFECTURE DE LISERE Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT POUR LAERODROME DE MORESTEL Communes dArandon-Passins, Morestel, Saint-Victor-de-Morestel, Sermerieu, Vézeronce-Curtin Une enquête publique relative au projet susvisé aura lieu, sur les communes mentionnées ci-dessus. Ce projet est présenté par le Ministère en charge des Transports, Direction Générale de lAv...

Avis denquête publique Instauration du plan de servitudes aeronautiques de dégagement aérodrome de Dunkerque-les-Moëres (situé à Ghyvelde-les-Moëres) présenté par la Direction générale de laviation civile Par arrêté préfectoral, le préfet du Nord a prescrit une enquête publique portant sur linstauration du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Dunkerque-les-Moëres, Situé à Ghyvelde-les-Moëres, établi par la direction générale de laviation civile (DGAC). Le public...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Instauration du plan de servitudes aeronautiques de dégagement aérodrome de Dunkerque-les-Moëres (situé à Ghyvelde-les-Moëres) présenté par la Direction générale de laviation civile Par arrêté préfectoral, le préfet du Nord a prescrit une enquête publique portant sur linstauration du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Dunkerque-les-Moëres, Situé à Ghyvelde-les-Moëres, établi par la direction générale de laviation civile (DGAC). Le public...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Instauration du plan de servitudes aeronautiques de dégagement aérodrome de Dunkerque-les-Moëres (situé à Ghyvelde-les-Moëres) présenté par la Direction générale de laviation civile Par arrêté préfectoral, le préfet du Nord a prescrit une enquête publique portant sur linstauration du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Dunkerque-les-Moëres, Situé à Ghyvelde-les-Moëres, établi par la direction générale de laviation civile (DGAC). Le public...

Préfecture du NORD Avis denquête publique Instauration du plan de servitudes aeronautiques de dégagement aérodrome de Dunkerque-les-Moëres (situé à Ghyvelde-les-Moëres) présenté par la Direction générale de laviation civile Par arrêté préfectoral, le préfet du Nord a prescrit une enquête publique portant sur linstauration du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Dunkerque-les-Moëres, Situé à Ghyvelde-les-Moëres, établi par la direction générale de laviation civil...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité MINISTÈRE CHARGÉ DES TRANSPORTS AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC PROJET DE MISE EN OEUVRE DE PROCÉDURES DE DESCENTE CONTINUE À LAÉROPORT DE PARIS-ORLY CONFIGURATION FACE À LOUEST Objet de la concertation Conformément à la Stratégie nationale du transport aérien et en application de larticle 142 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement...

7326839601 AA République Française Liberté Egalite Fraternité Ministère chargé des transports Projet de mise en oeuvre de procédures de descente continue à laéroport de Paris-Orly Configuration face à louest AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Objet de la concertation Conformément à la stratégie nationale du transport aérien et en application de larticle 142 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effe...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité MINISTÈRE CHARGÉ DES TRANSPORTS AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC PROJET DE MISE EN OEUVRE DE PROCÉDURES DE DESCENTE CONTINUE À LAÉROPORT DE PARIS-ORLY CONFIGURATION FACE À LOUEST Objet de la concertation Conformément à la Stratégie nationale du transport aérien et en application de larticle 142 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité MINISTÈRE CHARGÉ DES TRANSPORTS AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC PROJET DE MISE EN OEUVRE DE PROCÉDURES DE DESCENTE CONTINUE À LAÉROPORT DE PARIS-ORLY CONFIGURATION FACE À LOUEST Objet de la concertation Conformément à la Stratégie nationale du transport aérien et en application de larticle 142 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, lÉtat pour...

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Une enquête publique préalable à létablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et/ou contre les perturbations électromagnétiques concernant le centre radioélectrique de Bouxwiller (n°ANFR 067.024.0007) est prescrite à la demande de la direction générale de laviation civile (Direction des services de la n...

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Une enquête publique préalable à létablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et/ou contre les perturbations électromagnétiques concernant le centre radioélectrique de Strasbourg-Entzheim/Strasbourg-Duttlenheim (n°ANFR 067.024.0001 et 067.024.0005) est prescrite à la demande de la direction générale de ...

Dénomination : DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE SUD EST. Siren : 120064019. Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 23 février 2023, sur demande de la Direction de la sécurité de laviation civile du Sud-Est, Le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique préalable à : létablissement des servitudes aéronautiques de dégagement de lhélistation de Grimaud, sur le territoire des comm...

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Une enquête publique préalable à létablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et/ou contre les perturbations électromagnétiques concernant le centre radioélectrique de Strasbourg-Entzheim/Strasbourg-Duttlenheim (n°ANFR 067.024.0001 et 067.024.0005) est prescrite à la demande de la direction générale de ...

PREFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique prealable à létablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et/ou contre les perturbations électromagnétiques concernant le centre radioélectrique de Strasbourg-Entzheim/Strasbourg-Duttlenheim (n°ANFR 067.024.0001 et 067.024.0005) est prescrite à la demande de la direction générale de ...

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique préalable à létablissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et/ou contre les perturbations électromagnétiques concernant le centre radioélectrique de Bouxwiller (n°ANFR 067.024.0007) est prescrite à la demande de la direction générale de laviation civile (Direction des services de la n...

AVIS DINFORMATION AU PUBLIC DÉPÔT EN MAIRIES DU PLAN DE SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT DE LAÉRODROME DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE Le public est informe que le plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Villefranche-de-Rouergue, placée sous maîtrise douvrage du ministre en charge de lAviation Civile, Représenté par le Directeur Général de lAviation Civile (DGAC) et la Direction de la Sécurité de lAviation Civile (DSAC) Sud, a été approuvé par arrêté ministériel ...

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PÔLE DE LAPPUI DU TERRITOIRE PROJET DE PLAN DES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT (PSA) de laérodrome de Vitry-le-François-Vauclerc porte par le ministère de la transition écologique et solidaire direction de laviation civile Nord-Est AVIS DENQUETE PUBLIQUE LE PREFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé que, pendant 33 jours entiers et consécutifs, Du mardi 8 novembre 2022 à 09h00 au samedi 10 décembre...

186690 PREFET DE LAVEYRON AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé de louverture dune enquête publique préalable à la revision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Villefranche-de-Rouergue, placée sous maîtrise douvrage du ministre en charge de lAviation Civile, Représenté par le Directeur Général de lAviation Civile (DGAC) et la Direction de la Sécurité de lAviation Civile (DSAC) Sud. Cette enquête, dune durée de 18 jours consécutifs, se déroulera du lun...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LAVEYRON Le public est informe de louverture dune enquête publique préalable à la révision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Villefranche-de-Rouergue, placée sous maîtrise douvrage du ministre en charge de lAviation Civile, Représenté par le Directeur Général de lAviation Civile (DGAC) et la Direction de la Sécurité de lAviation Civile (DSAC) Sud. Cette enquête, dune durée de 18 jours consécutifs, se déroulera du lundi ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE LAVEYRON Le public est informe de louverture dune enquête publique préalable à la révision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Villefranche-de-Rouergue, placée sous maîtrise douvrage du ministre en charge de lAviation Civile, Représenté par le Directeur Général de lAviation Civile (DGAC) et la Direction de la Sécurité de lAviation Civile (DSAC) Sud. Cette enquête, dune durée de 18 jours consécutifs, se déroulera du lundi ...

186691 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé de louverture dune enquête publique préalable à la revision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Villefranche-de-Rouergue, placée sous maîtrise douvrage du ministre en charge de lAviation Civile, Représenté par le Directeur Général de lAviation Civile (DGAC) et la Direction de la Sécurité de lAviation Civile (DSAC) Sud. Cette enquête, dune durée de 18 jours consécutifs, se déroulera du lundi 26 octobr...

Avis au public PREFECTURE DE LAVEYRON AVIS MODIFICATIF DES MODALITES DENQUETE PUBLIQUE En raison des mesures gouvernementales liées à la Covid-19, le public est informé de la modification des modalités de lenquête publique relative à la revision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome de Villefranche-de-Rouergue, Placée sous maîtrise douvrage du ministre en charge de lAviation Civile, représenté par le Directeur Général de lAviation Civile (DGAC) et la Direction d...

Projet darrêté ministeriel portant restriction dexploitation de laérodrome de Nantes-Atlantique AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Larrêté portant restriction dexploitation de laéroport de Nantes-Atlantique est en vigueur depuis le 24 avril 2006 et a été modifié le 3 septembre 2018. Conformément aux conclusions de létude dimpact de la mise en place de nouvelles restrictions dexploitation sur laéroport de Nantes-Atlantique selon lapproche équilibrée menée par la Direction générale de laviation civile...

Projet darrêtéministeriel portant restriction dexploitation de laérodrome de Nantes-Atlantique AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Larrêté portant restriction dexploitation de laéroport de Nantes-Atlantique est en vigueur depuis le 24 avril 2006 et a été modifié le 3 septembre 2018. Conformément aux conclusions de létude dimpact de la mise en place de nouvelles restrictions dexploitation sur laéroport de Nantes-Atlantique selon lapproche équilibrée menée par la Direction générale de laviation civile ...