10/12/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2010
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2014
28305.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT est un Etablissement public local à caractère industriel ou commercial qui est active depuis le 15/01/1979 (46 ans).
Établie à MACON - 71000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a..
Activité (Code NAF ou APE)Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z) Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Activité principale déclaréeconstruction de logements locatifs, en accession, aménageur ; foyers pour personnes agées en gestion directe construction de logements locatifs, en accession, aménageur ; foyers pour personnes agées en gestion directe
Convention collective déduiteTravaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
Chiffre d'affaires 2010126530000,00 €126530000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 15 janvier 1979
Statut INSEEInscriteDepuis le 17 juin 1986
Statut RNEInscriteDepuis le 15 janvier 1979
Observations RNE
01 février 2023
Modification relative aux dirigeants : MILLERET Josette Monique n'est plus administrateur TETARD Benoît nom d'usage : TETARD Benoît n'est plus administrateur GARREAU Yves Claude Armand Marie nom d'usage : GARREAU Yves devient administrateur BOIREAU Frédéric Yvon Jean-Paul nom d'usage : BOIREAU Frédéric devient administrateur
06 février 2007
Fusion-absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'ARRONDISSEMENT DE CHAROLLES - SEMARCHA, société d'économie mixte dont le siège social est à PARAY LE MONIAL 71600, Hôtel de Ville, RCS MACON 300 852 714, avec effet rétroactif au 1er juillet 2006.
Greffe de MaconTribunal de commerce Greffe de Macon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1979B70001 1979B70001
Code greffe7106 7106
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 142 entreprises du secteur "Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a." en Saône-et-Loire (71)
Cartographie d'OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
41 événements ont marqué le parcours d'OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 30 dirigeants actuels, les 91 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 27 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Document
Document
Document
Document
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Document
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification du sigle
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Arrêté - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Avenant - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité
fusion absorption
Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
fusion absorption
Projet
Projet de fusion
Ordonnance du président
fusion absorption
Document
Procès-verbal d'assemblée - Divers
Divers
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers
Document
Document
Acte modificatif
Document
Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
GOUHOT Bernard Maurice Albert nom d'usage : GOUHOT n'est plus administrateur. JAFFIOL Michel Robert nom d'usage : JAFFIOL n'est plus administrateur. GODET Laurence Geneviève nom d'usage : HUMBERT devient administrateur. BROCHETTE Hervé nom d'usage : BROCHETTE devient administrateur. KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BELMESSIERI Cécile Aurore nom d'usage : MONTREUIL n'est plus directeur général. MONCOLLIN Matthieu nom d'usage : MONCOLLIN devient directeur général
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BERTIN Roland Simon Roger nom d'usage : BERTIN devient administrateur
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
MARTINERIE Fabrice nom d'usage : MARTINERIE n'est plus administrateur. MARTIN Sébastien Jean nom d'usage : MARTIN n'est plus administrateur. UHLRICH Gérald Guy François nom d'usage : ULRICH devient administrateur
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
MILLERET Josette Monique n'est plus administrateur. TETARD Benoît nom d'usage : TETARD n'est plus administrateur. GARREAU Yves Claude Armand Marie nom d'usage : GARREAU devient administrateur. BOIREAU Frédéric Yvon Jean-Paul nom d'usage : BOIREAU devient administrateur
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
DUPARAY Lionel Sébastien nom d'usage : DUPARAY devient président du conseil d'administration. BOUCHARDET Dominique Marie Renée nom d'usage : LANOISELET n'est plus président du conseil d'administration. BARRET Marie-Claude Andrée Marcelle nom d'usage : BARNAY devient vice-président. BROCHOT Frédéric Patrice nom d'usage : BROCHOT n'est plus vice-président. PELLETIER Françoise nom d'usage : VERJUX n'est plus administrateur. WOZNIAK Edith nom d'usage : PERRAUDIN n'est plus administrateur. MAMESSIER ...
Liberté.Égalite.Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE (Code de lexpropriation) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PARCELLAIRE PORTANT SUR LOPÉRATION DAMÉNAGEMENT DE LA ZAC DES JYRONDELLES SUR LA COMMUNE DE PRISSÉ PÉTITIONNAIRE : OPAC de Saône-et-Loire, département habitat et aménagement, 800, Avenue de Lattre-de-Tassigny, CS 41409, 71009 Mâcon cedex. OBJET DE LA DEMANDE : Enquête parcellaire des travaux daménagement de la ZAC des Jyrondelles, à Prissé. Lensemble des caractéri...
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE (Code de lexpropriation) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PARCELLAIRE PORTANT SUR LOPÉRATION DAMÉNAGEMENT DE LA ZAC DES JYRONDELLES SUR LA COMMUNE DE PRISSÉ PÉTITIONNAIRE : OPAC de Saône-et-Loire, département habitat et amenagement, 800, Avenue de Lattre-de-Tassigny, CS 41409, 71009 Mâcon cedex. OBJET DE LA DEMANDE : Enquête parcellaire des travaux daménagement de la ZAC des Jyrondelles, à Prissé. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier éta...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CHEVILLOT Jean-Claude nom d'usage : CHEVILLOT n'est plus administrateur. GARDETTE Serge Pierre Benoît nom d'usage : GARDETTE n'est plus administrateur. FERNANDEZ Jessica Marie-Solange nom d'usage : FRANCOIS devient administrateur. TETARD Benoît nom d'usage : TETARD devient administrateur
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
JOSSERON Hélène Annie Andrée nom d'usage : FERREIRA n'est plus administrateur. MARTINERIE Fabrice nom d'usage : MARTINERIE devient administrateur. COGNARD Roland Joseph Antonin nom d'usage : COGNARD n'est plus administrateur. DUCARRE Isabelle nom d'usage : JOST devient administrateur
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
PHILIPPART Eric Roger nom d'usage : PHILIPPART n'est plus directeur général. BELMESSIERI Cécile Aurore nom d'usage : MONTREUIL devient directeur général
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CABINET ERNST & YOUNG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration KPMG devient commissaire aux comptes titulaire. BONHOMME Marc n'est plus commissaire aux comptes suppléant. KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE devient commissaire aux comptes suppléant
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BONCI Régine Jeanne Francine nom d'usage : PETITEVILLE n'est plus administrateur. DOUSSOT Joël Gilbert Marc nom d'usage : DOUSSOT devient administrateur. DIEMUNSCH Sophie Laure Alexandra n'est plus administrateur. AYMONIER Cédric nom d'usage : AYMONIER devient administrateur
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
ANDRES Jean-Louis Max nom d'usage : ANDRES devient administrateur. RAUCHE Christian nom d'usage : RAUCHE devient administrateur
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BRETIN Vincent Lucien Pierre nom d'usage : BRETIN n'est plus administrateur. JOSSERON Hélène Annie Andrée nom d'usage : FERREIRA devient administrateur.
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de l'activité.
BOUCHARDET Dominique Marie Renée nom d'usage : LANOISELET devient président du conseil d'administration. LOTTE Dominique nom d'usage : LOTTE n'est plus président du conseil d'administration. QUINCY Andre Louis nom d'usage : QUINCY n'est plus vice-président. QUINCY Andre Louis nom d'usage : QUINCY n'est plus administrateur. BROCHOT Frédéric Patrice nom d'usage : BROCHOT devient vice-président. BROCHOT Frédéric Patrice nom d'usage : BROCHOT devient administrateur. WOZNIAK Edith nom d'usage : PERRA...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
THEVENOUD Thomas nom d'usage : THEVENOUD n'est plus président du conseil d'administration. THEVENOUD Thomas nom d'usage : THEVENOUD n'est plus administrateur. LOTTE Dominique nom d'usage : LOTTE devient président du conseil d'administration. CANNARD Frédéric Marcel nom d'usage : CANNARD n'est plus administrateur. SELVEZ Laurent nom d'usage : SELVEZ devient administrateur.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
LEBLANC Nathalie nom d'usage : LEBLANC n'est plus vice-président. LEBLANC Nathalie nom d'usage : LEBLANC n'est plus administrateur. PELLETIER Françoise nom d'usage : VERJUX devient vice-président. PELLETIER Françoise nom d'usage : VERJUX devient administrateur. RAMEAU Armand nom d'usage : RAMEAU n'est plus administrateur. VOIRET Jean-Luc André nom d'usage : VOIRET n'est plus administrateur. PERRAUD Bernadette Michèle Andrée nom d'usage : PERRAUD n'est plus administrateur. DESBROSSES Bernard Jean...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Modification du sigle.
Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
QUINCY Andre Louis nom d'usage : QUINCY Andre n'est plus président du conseil d'administration.. QUINCY Andre Louis nom d'usage : QUINCY Andre devient vice-président du conseil d'administration.. QUINCY Andre Louis nom d'usage : QUINCY Andre devient administrateur.. CORNELOUP Pierre Antoine nom d'usage : CORNELOUP Pierre n'est plus administrateur.. LAUTREY Jean Henri nom d'usage : LAUTREY Jean n'est plus administrateur.. SIRUGUE Christophe Patrice Maurice nom d'usage : SIRUGUE Christophe n'est p...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
8 Bilans gratuits
Chiffres clés de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Compte de résultat OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Bilan Actif OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT.
Bilan Passif OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT doit en date 31-12-2010. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2010
2009
2008
Capitalisation
26,66 %
25,07 %
23,30 %
Endettement
250,95 %
269,76 %
297,24 %
Fonds de roulement
105090000 EU
99400000 EU
96300000 EU
Performance
Evolution de l'activité
103,48 %
102,29 %
103,04 %
Taux de VA
64,17 %
63,87 %
62,43 %
Rentabilité d'exploitation
37,42 %
35,95 %
35,97 %
Rentabilité nette finale
7,90 %
7,11 %
4,90 %
Capacité d'autofinancement
29,36 %
24,81 %
23,33 %
Rentabilité financière
4,84 %
4,72 %
3,69 %
Coûts de production
Coûts du travail
14,80 %
14,33 %
14,47 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
13,94 ans
16,36 ans
16,94 ans
Coût de la dette
25,90 %
36,85 %
39,68 %
Taux d'intérêt moyen apparent
2,37 %
3,27 %
3,61 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
56,93 jours
56,18 jours
34,95 jours
Poids des stocks
3,75 jours
2,60 jours
1,82 jours
Délai clients
123,49 jours
136,45 jours
112,53 jours
Délai Fournisseurs
22,51 jours
28,68 jours
29,00 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
246,21 jours
240,55 jours
259,93 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.