CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Active

SIREN352 483 341
SIRET DU SIEGE SOCIAL352 483 341 04266
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73352483341

DATE DE CREATION05 décembre 1989
CODE NAF ou APE6419Z - Autres intermédiations monétaires
FORME JURIDIQUESA à directoire
DIRIGEANTSJérôme BALLET + 37 autres dirigeants

ADRESSE18 AVENUE FRANCOISE GIROUD, 21000 DIJON France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
08/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande
Effectif Année 2022
1000 à 1999 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone Année 2022
11498.93 tCO2

Présentation

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est une SA à directoire qui est active depuis le 05/12/1989 (35 ans).

Établie à DIJON - 21000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.

Jérôme BALLET , Nathalie KOENDERS et Catherine DUBAN sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Numéro SIREN352483341
Numéro SIRET du siège35248334104266
Numéro TVA intracommunautaireFR73352483341
Numéro RCSDijon B 352483341

Date de création05 décembre 1989
Forme juridiqueSA à directoire
Noms commerciauxCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Adresse postale18 AVENUE FRANCOISE GIROUD, 21000 DIJON France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclaréePromotion et collecte de l'épargne - développement de la prévoyance - opérations de banque- opérations d'intermédiaire en assurances - activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le domaine immobilier y compris courtage en assurance.
Convention collective déduiteBanques (2120)

Capital social 525307340,00 €
Statut RCSInscriteDepuis le 05 décembre 1989
Statut INSEEInscriteDepuis le 21 septembre 1989
Statut RNEInscriteDepuis le 05 décembre 1989
Observations RNE
05 août 2021
Les établissements secondaires situés 8 Rue du Magny 25250 L'Isle-sur-le-Doubs et 33 Rue Mal de Lattre de Tassigny 25430 Sancey, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Les établissements secondaires situés 8 Rue du Magny 25250 L'Isle-sur-le-Doubs et 33 Rue Mal de Lattre de Tassigny 25430 Sancey, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
21 avril 2021
Radiation du RCS de Bourg-en-Bresse le 30/11/2019
01 février 2012
Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Rue Gabriel Jeanton Macon Centre Habitat 71000 MACON à compter du 01/07/2011
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28 août 2006
PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 19.05.2006, LA SOCIETE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FRANCHE-COMTE, RCS BESANCON 383 187 795, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE 2 RUE GABRIEL PLANCON 25000 BESANCON, A FAIT APPORT A LA SOCIETE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE, A TITRE DE FUSION, DE L'ENSEMBLE DE SON ACTIF MOYENNANT LA PRISE EN CHARGE DE SON PASSIF.
17 janvier 2001
Historique : ***Forme juridique statut particulier : banque co- opérative, société anonyme à directo ire et conseil de surveillance dénommé conseil d'o rientation et de surveillance (C.O.S.) ** Origine du fonds : réforme loi N°99-532 du 25.6 1999. ** C hangement de dénomination sociale: - anciennement: CEP BOURGOGNE - nouvellement: CEP BOURGOGNE FRANC HE-COMTE
30 novembre 2000
Historique des observations depuis le 30/11/2000 : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE résulte de la fusion-réunion des : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LA COTE D'OR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE SENS-JOIGNY CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'YONNE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NIVERNAIS-MORVAN CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NEVERS CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORVAN-CHAROLAIS CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE SAONE A compter du 8.07.1991
11 août 2000
CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : DE SOCIETE CIVILE EN SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE (DOSSIER PRECEDEMMENT IMMATRICULE SOUS LE NUMERO DE GESTION 89 D 347 , DEVENU 00 B 1195) Date d'effet : 21/07/2000
09 décembre 1991
LA CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE RESULTE DE LA FUSION REUNION DES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LA COTE D'OR RCS DIJON D 352 483 341 - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE SENS-JOIGNY RCS SENS B 352 458 178 - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'YONNE RCS AUXERRE B 778 645 861 - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NIVERNAIS MORVAN RCS NEVERS D 334641396 - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NEVERS RCS NEVERS D 775 620 099 - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MORVAN-CHAROLAIS RCS CHALON/SAONE D 352 743 629 - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE SAONE RCS CHALON/SAONE D 778 560 854 A COMPTER DU 08/07/91
NC
STATUT PARTICULIER : BANQUE COOPERATIVE, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE DENOMME CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE (C.O.S.) MODIFICATIONS DU 9 OCTOBRE 2000 : SUITE AU CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE, EN APPLICATION DE LA LOI NR 99-532 DU 25.6.1999, IMMATRICULATION DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES, A COMPTER DU 21.7.2000
NC
STATUT PARTICULIER (VOIR OBSERVATIONS EN FIN D'EXTRAIT)
NC
SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
NC
STATUT PARTICULIER (VOIR OBSERVATIONS)
NC
- Date de début d'activité : 21/07/2000.
NC
SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 38 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" dans la Côte-d'Or (21)

Cartographie de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises dirigées

Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 22 dirigeants actuels, les 19 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, la liste des 135 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	19/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Étude de Solvabilité
	19/042025	Étude de solvabilité de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	17/082020		Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	18/072024	Document
	18/072024	Document
	08/072024	Document
Afficher les 96 actes
	08/072024	Document
	28/062024	Document
	28/062024	Document
	28/062024	Document
	26/092023	Document
	26/092023	Document
	18/102022	Procès-verbal du conseil de surveillance Modification(s) relative(s) au directoire
	09/052022	Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Nomination de vice-président
	01/072021	Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire changement de membre du conseil d'orientation et de surveillance - nomination de commissaire aux comptes
	01/072021	Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire nomination de commissaire aux comptes - changement de membre du conseil d'orientation et de surveillance
	17/082020	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	06/082020	Procès-verbal d'assemblée Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
	30/052020	Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du directoire - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - certificat du dépositaire unique
	17/062019	Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Procès-verbal d'assemblée Document
	03/062019	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	08/012019	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Modification membres du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
	08/012019	Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Modification membres du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire
	04/072018	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - modification article 20 des statuts
	27/052016	Extrait de procès-verbal du directoire - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - certificat du dépositaire - relatif à l'exactitude de l'arrêté de comptes
	23/052016	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	23/052016	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	23/052016	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	15/122015	Procès-verbal d'assemblée Modification du conseil d'orientation et de surveillance
	28/082015	Acte sous seing privé - Avenant au procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour nomination des membres - Modifications relatives au conseil d'administration
	06/072015	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Nomination Membre du Directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire
	02/062015	Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux comptes - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
	13/022015	Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Modification(s) relative(s) au directoire
	01/092014	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	02/042014	Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification(s) relative(s) au directoire - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
	11/022014	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Nomination(s) de membre(s) du directoire
	30/012014	Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Nomination membre du Directoire Départ membre du Directoire
	30/012014	Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Départ membre du Directoire - Nomination membre du Directoire Départ membre du Directoire
	16/092013	Décision(s) - Statuts mis à jour Réduction du capital
	03/072013	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social
	07/062013	Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
	28/012013	Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification(s) relative(s) au directoire
	21/062012	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Nomination de M Jean François Lopez en qualité de membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance en remplacement de M Bernard Martelat Nomination de M Nathalie Patenat en qualité de membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance en remplacement de M Michel Gautherot
	21/062012	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Nomination de M Jean François Lopez en qualité de membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance en remplacement de M Bernard Martelat Nomination de M Nathalie Patenat en qualité de membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance en remplacement de M Michel Gautherot
	21/062012	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Nomination de M Jean François Lopez en qualité de membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance en remplacement de M Bernard Martelat Nomination de M Nathalie Patenat en qualité de membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance en remplacement de M Michel Gautherot
	19/042012	Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Nominations au directoire et au conseil de surveillance - Modification(s) relative(s) au président du directoire
	19/042012	Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Nominations au directoire et au conseil de surveillance - Modification(s) relative(s) au président du directoire
	17/022012	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance changement de président du directoire
	05/072011	Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
	03/032011	Extrait de procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle Document
	12/102010	Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour extrait des délibérations de la réunion du Comex - Augmentation du capital social
	12/102010	Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour extrait des délibérations de la réunion du Comex - Augmentation du capital social
	12/102010	Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour extrait des délibérations de la réunion du Comex - Augmentation du capital social
	12/102010	Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour extrait des délibérations de la réunion du Comex - Augmentation du capital social
	17/032010	Acte sous seing privé Réunion du Conseil d'Orientation et de Surveillance : nomination de GillesFERNANDEZ en qualité de membre du directoire - Lettre d'agrément
	09/032010	Extrait de procès-verbal du directoire - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour augmentation de capital
	09/032010	Extrait de procès-verbal du directoire - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour augmentation de capital
	09/032010	Extrait de procès-verbal du directoire - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour augmentation de capital
	09/032010	Extrait de procès-verbal du directoire - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour augmentation de capital
	11/012010	Procès-verbal d'assemblée modification composition du conseil d'orientation et de surveillance
	03/092009	Extrait de procès-verbal du directoire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital de la CEBFC - Départ d'un membre de directoire : Mr Pascal FATTELAY - Certificat du dépositaire (article L 225 146 al 2 c com) - Rapport relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte (article R 225 134 du Codede Commerce)
	03/092009	Extrait de procès-verbal du directoire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital de la CEBFC - Départ d'un membre de directoire : Mr Pascal FATTELAY - Certificat du dépositaire (article L 225 146 al 2 c com) - Rapport relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte (article R 225 134 du Codede Commerce)
	03/092009	Extrait de procès-verbal du directoire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital de la CEBFC - Départ d'un membre de directoire : Mr Pascal FATTELAY - Certificat du dépositaire (article L 225 146 al 2 c com) - Rapport relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte (article R 225 134 du Codede Commerce)
	03/092009	Extrait de procès-verbal du directoire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital de la CEBFC - Départ d'un membre de directoire : Mr Pascal FATTELAY - Certificat du dépositaire (article L 225 146 al 2 c com) - Rapport relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte (article R 225 134 du Codede Commerce)
	23/062009	Procès-verbal du conseil de surveillance Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
	16/122008	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification(s) relative(s) au directoire
	23/092008	Procès-verbal du conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport spécial du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	31/072008	Document
	28/052008	Avenant au procès-verbal du conseil de surveillance fixation du nombre de membres du directoire à 5 personnes - Modification(s) relative(s) au directoire
	11/032008	Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du directoire - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour délégation au directoire de décider de l'augmentation du capital - constatation de l' augmentation de capital
	04/122007	Procès-verbal du conseil de surveillance changement d'un membre du directoire
	12/062007	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à l'activité
	23/022007	Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du directoire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil de surveillance Augmentation du capital social - constatation de la réalisation de l'augmentation de capital - certificat bancaire du dépositaire des fondscertificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes - designation de deux vice-président du conseil de surveillance : MM PASSIER Jean-Claude et KERLEROUX Yves
	23/022007	Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du directoire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour designation de deux vice-président du conseil de surveillance : MM PASSIER Jean-Claude et KERLEROUX Yves - Augmentation du capital social - constatation de la réalisation de l'augmentation de capital - certificat bancaire du dépositaire des fondscertificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes
	11/122006	Procès-verbal d'assemblée AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE PAR EMISSION DE PARTS SOCIALES ETPAR EMIISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT
	28/082006	Procès-verbal du directoire - Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire à la fusion - Acte sous seing privé - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour Sur la fusion - Changement de dénomination en celle de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Augmentation du capital social - Nomination de membres du conseil de surveillance - Nomination d'un représentant permanent d'une personne morale membredu conseil de surveillance
	11/052006	Rapport du commissaire à la fusion ETABLI LE 14 AVRIL 2006 SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PARLA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FRANCHE COMTE
	10/042006	Acte sous seing privé TRAITE DE FUSION ENTRE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE ( STEOBSORBANTE ) ET LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FRANCHE COMTE (ABSORBEE)
	27/092005	Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle Changement de membre du Conseil de surveillance
	27/122004	Procès-verbal d'assemblée CHANGEMENT DE MEMBRE DU DIRECTOIRE
	06/102004	Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation de capital
	11/082004	Divers P.V. DE LA REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU2 AVRIL 2004 CHANGEMENT DANS LA COMPOSITION DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
	20/042004	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers Réduction du capital MODIFICATION DANS LES CONSEILS - MODIFICATION DANS LES CONSEILS
	07/112003	Divers - Procès-verbal d'assemblée P.V REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 4 JUILLET 2003 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - P.V DE L'ELECTION DES DEUX REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (EN DATE DU 25 JUIN 2003) MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - P.V. DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES (EN DATE DU 18 JUIN 2003) (ET EN DATE DU 23 JUIN 2003 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - ATTESTATION D'AGREMENT DE LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU 18 JUILLET 2003 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - P.V. DE LA REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 30 MARS 2001 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - COPIE DE LA LOI NR 99-532 DU 25 JUIN 1999 RELATIVE A L'EPARGNE ET A LA SECURITE FINANCIERE MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - P.V. REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003 DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE - COPIE DE L'AGREMENT DONNE PAR LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003 DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - P.V. DE LA REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 25.3.1997(DESIGNANT LES COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR 6 ANS)
	07/112003	Procès-verbal d'assemblée - Divers Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - P.V. DE LA REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 25.3.1997(DESIGNANT LES COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR 6 ANS) - P.V. REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003 DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE - COPIE DE L'AGREMENT DONNE PAR LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003 DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE - P.V REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 4 JUILLET 2003 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - P.V DE L'ELECTION DES DEUX REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (EN DATE DU 25 JUIN 2003) MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - P.V. DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES (EN DATE DU 18 JUIN 2003) (ET EN DATE DU 23 JUIN 2003 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - ATTESTATION D'AGREMENT DE LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU 18 JUILLET 2003 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - P.V. DE LA REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 30 MARS 2001 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - COPIE DE LA LOI NR 99-532 DU 25 JUIN 1999 RELATIVE A L'EPARGNE ET A LA SECURITE FINANCIERE MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE
	07/112003	Divers - Procès-verbal d'assemblée ATTESTATION D'AGREMENT DE LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU 18 JUILLET 2003 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - P.V. DE LA REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 25.3.1997(DESIGNANT LES COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR 6 ANS) - P.V REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 4 JUILLET 2003 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - P.V DE L'ELECTION DES DEUX REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (EN DATE DU 25 JUIN 2003) MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - P.V. DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES (EN DATE DU 18 JUIN 2003) (ET EN DATE DU 23 JUIN 2003 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - P.V. DE LA REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 30 MARS 2001 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - COPIE DE LA LOI NR 99-532 DU 25 JUIN 1999 RELATIVE A L'EPARGNE ET A LA SECURITE FINANCIERE MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - P.V. REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003 DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE - COPIE DE L'AGREMENT DONNE PAR LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003 DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE
	30/052001	Divers Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance - PV DU CONSEIL DE D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 30.03.2001
	11/082000	Procès-verbal d'assemblée - Divers - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour LA TRANSFORMATION EMANE DE LA LOI DU 25.06.1999 (ARTICLE 22) IL N'Y A PAS TRANSFORMATION EN SOCIETE ANOMYME A DIRECTOIRE & CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILANCE & LA DUREE DE LA SOCIETE EST FIXEE A 99 ANS - CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 10.07.2000 LA TRANSFORMATION EMANE DE LA LOI DU 25.06.1999 (ARTICLE 22) IL N'Y A PAS TRANSFORMATION EN SOCIETE ANOMYME A DIRECTOIRE & CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILANCE & LA DUREE DE LA SOCIETE EST FIXEE A 99 ANS - PV CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 05.07.2000 LA TRANSFORMATION EMANE DE LA LOI DU 25.06.1999 (ARTICLE 22) IL N'Y A PAS TRANSFORMATION EN SOCIETE ANOMYME A DIRECTOIRE & CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILANCE & LA DUREE DE LA SOCIETE EST FIXEE A 99 ANS - PV DU 07.07.2000 LA TRANSFORMATION EMANE DE LA LOI DU 25.06.1999 (ARTICLE 22) IL N'Y A PAS TRANSFORMATION EN SOCIETE ANOMYME A DIRECTOIRE & CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILANCE & LA DUREE DE LA SOCIETE EST FIXEE A 99 ANS - ATTESTATION D'AGREMENT DU 01.08.2000 LA TRANSFORMATION EMANE DE LA LOI DU 25.06.1999 (ARTICLE 22) IL N'Y A PAS TRANSFORMATION EN SOCIETE ANOMYME A DIRECTOIRE & CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILANCE & LA DUREE DE LA SOCIETE EST FIXEE A 99 ANS
	16/022000	Document
	18/012000	Document
	01/031999	Document
	12/111998	Document
	17/071998	Document
	28/051998	Document
	02/101997	Document
	26/051997	Document
	10/041997	Document
	07/041997	Document
	20/071995	Document
	30/051995	Document
	27/121994	Document
	26/051993	Document P.V. d'Assemblée
	26/051993	Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	15/102024	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
	15/102024	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
	23/072024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'orientation et de surveillance, Membre du conseil de surveillance : FOUGERE Eric ; Président du directoire : BALLET Jerome ; Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine ; Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie ; Membre du conseil de surveillance : MATRAT Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : FALLET Gilles ; Membre du conseil de surveillance : MAUCLAIR Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : TERRIER Emmanuelle ; Membre du conseil de surveilla...
Afficher les 131 annonces légales
	10/072024	Annonce BODACC - transfert du siège social.
	10/072024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'orientation et de surveillance, Membre du conseil de surveillance : FOUGERE Eric ; Président du directoire : BALLET Jerome ; Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine ; Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie ; Membre du conseil de surveillance : MATRAT Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : FALLET Gilles ; Membre du conseil de surveillance : MAUCLAIR Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : TERRIER Emmanuelle ; Membre du conseil de surveilla...
	02/072024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'orientation et de surveillance, Membre du conseil de surveillance : FOUGERE Eric ; Président du directoire : BALLET Jerome ; Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine ; Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis ; Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie ; Membre du conseil de surveillance : MATRAT Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : FALLET Gilles ; Membre du conseil de surveillance : MAUCLAIR Frédéric ; Membre du directoire : BROUTE...
	02/072024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'orientation et de surveillance, Membre du conseil de surveillance : FOUGERE Eric ; Président du directoire : BALLET Jerome ; Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine ; Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis ; Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie ; Membre du conseil de surveillance : MATRAT Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : FALLET Gilles ; Membre du conseil de surveillance : MAUCLAIR Frédéric ; Membre du directoire : BROUTE...
	02/072024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'orientation et de surveillance, Membre du conseil de surveillance : FOUGERE Eric ; Président du directoire : BALLET Jerome ; Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine ; Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie ; Membre du conseil de surveillance : MATRAT Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : FALLET Gilles ; Membre du conseil de surveillance : MAUCLAIR Frédéric ; Membre du directoire : BROUTE Isabelle Mireille ; Membre du conseil de surveillance : T...
	22/062024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (CEBFC) Sociéte anonyme à directoire et à conseil dorientation et de surveillance (C.O.S) au capital de 525.307.340 uros Siège social : DIJON (21000) 1 rond point de la nation 352 483 341 R.C.S. Dijon L e 22 janvier 2024, le COS de CEBFC a pris acte de la démission de Philippe BOURSIN de son mandat de membre du directoire de la CEBFC à compter du 19 janvier 2024. Mention au R.C.S. Pour avis.
	22/062024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (CEBFC) Sociéte anonyme à directoire et à conseil dorientation et de surveillance (C.O.S) au capital de 525.307.340 uros Siège social : DIJON (21000) 1 rond point de la nation 352 483 341 R.C.S. Dijon Le 20 février 2024, le COS de CEBFC a nommé Ludivine MARTIN, Demeurant 17 rue Jean Grondel 33200 BORDEAUX en qualité de membre du directoire, à compter du 1er mai 2024 jusquau 30 avril 2026. Mention au R.C.S. Pour avis.
	22/062024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (CEBFC) Sociéte anonyme à directoire et à conseil dorientation et de surveillance (C.O.S) Au capital de 525.307.340 uros Siège social : 1 Rond-Point de la Nation DIJON (21000) 352 483 341 R.C.S. Dijon Le 17 mai 2024, lassemblée générale de CEBFC a nommé Monsieur Jacques DENIS demeurant 1 Impasse des Pensées 84000 AVIGNON, En qualité de membre du COS en remplacement de la société NEOLIA, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à...
	22/062024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (CEBFC) Sociéte anonyme à directoire et à conseil dorientation et de surveillance (C.O.S) Au capital de 525.307.340 uros Siège social : 1 Rond-Point de la Nation DIJON (21000) 352 483 341 R.C.S. Dijon Le 17 mai 2024, le COS de CEBFC a nommé Frédérique BALEDENT-PATTE, Demeurant 23 place Darcy 21000 DIJON en qualité de membre du Directoire à effet du 15 juillet 2024 jusquau 30 avril 2026, en remplacement de Isabelle BROUTE, démissionnair...
	07/062024	Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA coopérative à directoire et conseil dorientation et de surveillance au capital de 525.307.340 uros Siege social : DIJON (21000) 1 Rond Point de la Nation 352 483 341 R.C.S. Dijon Avis de modification Aux termes dune délibération de lassemblée générale mixte du 23 avril 2024, il a été décidé de transférer le siège social au 18 avenue Françoise Giroud 21000 DIJON, à compter du 3 juin 2024 et de modifier larticle 4 des statuts en conséq...
	05/102023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
	05/102023	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
	21/072023	Annonce JAL - Jugement Par jugement en date du 04/07/2023, le tribunal de commerce de DIJON a prononcé lhomologation de laccord à la demande du debiteur de : SOCIETE EST METROPOLES (SACA) 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse / 26-38 DRAPEAU (SCICVTE) 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse / QUETIGNY IMMOBILIER COMMERCIAL (SCICVTE) 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse / IMMO NOVAREA (SCICVTE) 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse / LES HALLES DES CLIMATS (SCI) 22 rue du Cord...
	07/062023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIETE LOCALE DEPARGNE BELFORT ET SA REGION Société coopérative à capital variable Siege social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation Siège administratif : 2 rue de Brasse 90000 BELFORT régie par la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 et par les articles L512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525 307 340 euros Siège s...
	23/102022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'orientation et de surveillance, Membre du conseil de surveillance : FOUGERE Eric ; Président du directoire : BALLET Jerome ; Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine ; Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis ; Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie ; Membre du conseil de surveillance : MATRAT Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : FALLET Gilles ; Membre du conseil de surveillance : MAUCLAIR Frédéric ; Membre du conseil de surveill...
	03/072022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
	03/072022	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
	11/052022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'orientation et de surveillance, Membre du conseil de surveillance : FOUGERE Eric ; Président du directoire : BALLET Jerome ; Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine ; Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis ; Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie ; Membre du conseil de surveillance : MATRAT Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : FALLET Gilles ; Membre du directoire : MIGNON Cédric Pierre Marcel ; Membre du conseil de surveillanc...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIÉTÉ LOCALE DÉPARGNE JURA Sociéte coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000) 1, rond-point de la Nation Siège administratif : Lons-le-Saunier (39000) 9, Rue de la Préfecture Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525.307.340 EUR Siège social : Dijon (21000) 1, rond-point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires de la SOCIÉT...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIÉTÉ LOCALE DÉPARGNE SAÔNE-ET-LOIRE EST Sociéte coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000) 1, rond-point de la Nation Siège administratif : Chalon-sur-Saône (71100) 50, Place de Beaune Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525.307.340 Siège social : Dijon (21000) 1, rond-point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires de l...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIÉTÉ LOCALE DÉPARGNE SAONE-ET-LOIRE OUEST Sociéte coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000) 1, rond-point de la Nation Siège administratif : Mâcon (71000) 10, Rue Gabriel Jeanton Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525.307.340 Siège social : Dijon (21000) 1, rond-point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires de la SOC...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SOCIÉTÉ LOCALE DÉPARGNE DOUBS Sociéte coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000) 1, rond-point de la Nation Siège administratif : Montbéliard (25200) 10, Place Saint-Martin Affiliée à la Caisse dÉpargne et de Prévoyance de Bourgogne-Franche-Comté Banque coopérative à directoire et conseil dorientation et de surveillance au capital de 525.307.340 euros Siège social : Dijon (21000), 1, rond-point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon Les sociétaires de...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SOCIÉTÉ LOCALE DÉPARGNE DOUBS Sociéte coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000) 1, rond-point de la Nation Siège administratif : Montbéliard (25200) 10, Place Saint-Martin Affiliée à la Caisse dÉpargne et de Prévoyance de Bourgogne-Franche-Comté Banque coopérative à directoire et conseil dorientation et de surveillance au capital de 525.307.340 euros Siège social : Dijon (21000), 1, rond-point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon Les sociétaires de...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées N° dannonce: LPR-230351700 AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE JURA SOCIÉTÉ LOCALE DÉPARGNE JURA Société coopérative à capital variable Siege social: Dijon (21000)1, rond-point de la Nation Siège administratif: Lons-le-Saunier (39000)9, Rue de la Préfecture Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires de la SOCIÉTÉ LOCALE DÉPARGNE (SLE) JURA sont avisés quune assemblée générale mixte doit se tenir hor...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées N° dannonce: LER-230339000 CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE SOCIETE LOCALE DEPARGNE DE BELFORT SOCIÉTÉ LOCALE DÉPARGNE DE BELFORT ET SA RÉGION Société coopérative à capital variable Siege social : Dijon (21000)1, rond-point de la Nation Siège administratif : Belfort (90000), 2, Rue de Brasse Affiliée à la Caisse dÉpargne et de Prévoyance de Bourgogne-Franche-Comté Banque coopérative à directoire et conseil dorientation et de surveillance au capital de 525.307.340 euros Siège social : Dijon (2100...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées N° dannonce: LER-230337800 CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE SOCIETE LOCALE DEPARGNE DOUBS SOCIÉTÉ LOCALE DÉPARGNE DOUBS Société coopérative à capital variable Siege social : Dijon (21000)1, rond-point de la Nation Siège administratif : Montbéliard (25200)10, Place Saint-Martin Affiliée à la Caisse dÉpargne et de Prévoyance de Bourgogne-Franche-Comté Banque coopérative à directoire et conseil dorientation et de surveillance au capital de 525.307.340 euros Siège social : Dijon (21000), 1, rond-poi...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées N° dannonce: LER-230338500 CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE SOCIETE LOCALE DEPARGNE DE BESANCON SOCIÉTÉ LOCALE DÉPARGNE DE BESANÇON Société coopérative à capital variable Siege social : Dijon (21000)1, rond-point de la Nation Siège administratif : École-Valentin (25480)4, Rue de Chatillon Affiliée à la Caisse dÉpargne et de Prévoyance de Bourgogne-Franche-Comté Banque coopérative à directoire et conseil dorientation et de surveillance au capital de 525.307.340 euros Siège social : Dijon (21000),...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIÉTÉ LOCALE DÉPARGNE NIÈVRE Sociéte coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000), 1, rond-point de la Nation Siège administratif : Nevers (58000), 4, Place Carnot Affiliée à la Caisse dÉpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525.307.340 EUR Siège social : Dijon (21000), 1, rond-point de la Nation RCS Dijon 352.483.341 AVIS DE CONVOCATION DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES SOC...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIETE LOCALE DEPARGNE SAONE-ET-LOIRE EST Sociéte coopérative à capital variable Siège social: Dijon (21000) 1, Rond Point de la Nation Siège administratif: Chalon-sur-Saône (71100) 50, Place de Beaune Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525 307 340 euros Siège social: Dijon (21000) 1, Rond Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon Avis de convocation de lAssemblée Géné...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées Sociéte Locale dEpargne Auxerre Société coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation Siège administratif : Auxerre (89000) 31-33, Rue de Paris Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525 307 340 EUR Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des ...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIETE LOCALE DEPARGNE BELFORT ET SA REGION Sociéte coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation Siège administratif : Belfort (90000) 2 rue de Brasse Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525 307 340 EUR Siège social : Dijon (21000) 1, Rond Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordin...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIETE LOCALE DEPARGNE DE BESANCON Sociéte coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation Siège administratif : Ecole Valentin (25480) 4 rue de Chatillon Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525 307 340 EUR Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordi...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIETE LOCALE DEPARGNE JURA Sociéte coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation Siège administratif : Lons-le-Saunier (39000) 9, Rue de la Préfecture Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525 307 340 EUR Siège social : Dijon (21000) 1, Rond Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordin...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIETE LOCALE DEPARGNE SUD COTE DOR Sociéte coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000) 1, Rond Point de la Nation Siège administratif : Dijon (21000) 102 avenue Victor Hugo Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525 307 340 EUR Siège social : Dijon (21000) 1, Rond Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinair...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIETE LOCALE DEPARGNE SENS Sociéte coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000) 1, Rond Point de la Nation Siège administratif : Sens (89100) 2, Boulevard du 14 Juillet Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525 307 340 euros Siège social : Dijon (21000) 1, Rond Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire d...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIETE LOCALE DEPARGNE DOUBS Sociéte coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation Siège administratif : Montbéliard (25200) 10, Place Saint-Martin Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525 307 340 EUR Siège social : Dijon (21000) 1, Rond Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIETE LOCALE DEPARGNE SAONE-ET-LOIRE OUEST Sociéte coopérative à capital variable Siège social: Dijon (21000) 1, Rond Point de la Nation Siège administratif: Mâcon (71000) 10, Rue Gabriel Jeanton Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525 307 340 euros Siège social: Dijon (21000) 1, Rond Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon Avis de convocation de lAssemblée Générale ...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIETE LOCALE DEPARGNE HAUTE-SAONE Sociéte coopérative à capital variable Siège social: Dijon (21000) 1, Rond Point de la Nation Siège administratif: Vesoul (70000) -1, Place Renet Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525 307 340 euros Siège social: Dijon (21000) 1, Rond Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des So...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIETE LOCALE DEPARGNE NIEVRE Sociéte coopérative à capital variable Siège social: Dijon (21000) 1, Rond Point de la Nation Siège administratif: Nevers (58000) 4, Place Carnot Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525 307 340 euros Siège social: Dijon (21000) 1, Rond Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire des Sociéta...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIETE LOCALE DEPARGNE NORD COTE DOR Sociéte coopérative à capital variable Siège social: Dijon (21000) 1, Rond Point de la Nation Siège administratif: Chenôve (21300) 80, Avenue Roland Carraz Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525 307 340 euros Siège social: Dijon (21000) 1, Rond Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordi...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIETE LOCALE DEPARGNE SAONE-ET-LOIRE EST Sociéte coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000) 1, Rond Point de la Nation Siège administratif : Chalon-sur-Saône (71100) 50, Place de Beaune Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525 307 340 EUR Siège social : Dijon (21000) 1, Rond Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon Avis de convocation de lAssemblée Gén...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIETE LOCALE DEPARGNE SAONE-ET-LOIRE OUEST Sociéte coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000) 1, Rond Point de la Nation Siège administratif : Mâcon (71000) 10, Rue Gabriel Jeanton Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525 307 340 EUR Siège social : Dijon (21000) 1, Rond Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon Avis de convocation de lAssemblée Générale...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIÉTÉ LOCALE DÉPARGNE AUXERRE Sociéte coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000), 1, rond-point de la Nation Siège administratif : Auxerre (89000), 31-33, Rue de Paris Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à directoire et conseil dorientation et de surveillance Au capital de 525.307.340 EUR Siège social : Dijon (21000), 1, rond-point de la Nation RCS Dijon 352.483.341 AVIS DE CONVOCATION DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE D...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIÉTÉ LOCALE DÉPARGNE DE SENS Sociéte coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000), 1, rond-point de la Nation Siège administratif : Sens (89100), 2, Boulevard du 14-Juillet Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à directoire et conseil dorientation et de surveillance Au capital de 525.307.340 EUR Siège social : Dijon (21000), 1, rond-point de la Nation RCS Dijon 352.483.341 AVIS DE CONVOCATION DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAI...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIETE LOCALE DEPARGNE DOUBS Sociéte coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation Siège administratif : Montbéliard (25200) 10, Place Saint-Martin Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525 307 340 EUR Siège social : Dijon (21000) 1, Rond Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon Avis de convocation de lAssemblée Générale Ordinaire...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Démission du Commissaire aux Comptes CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (CEBFC) Sociéte anonyme à directoire et à conseil dorientation et de surveillance (C.O.S) Au capital de 525.307.340 EUR Siège social : DIJON (21000) 1, rond-point de la Nation 352 483 341 R.C.S. Dijon Le 14 décembre 2020, Le COS de CEBFC : A pris acte de la fin de son mandat de membre du directoire, et de sa qualité de président du directoire de Jean-Pierre DERAMECOURT, à lissue de lassemblée générale de la caisse depargne de bourgogn...
	04/072021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'orientation et de surveillance, Membre du conseil de surveillance : FOUGERE Eric ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : FOUGERE Eric ; Président du directoire : BALLET Jerome ; Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine ; Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis ; Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie ; Membre du conseil de surveillance : MATRAT Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : FALLET Gilles ; Membre du dire...
	17/062021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
	17/062021	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
	21/092020	Annonce JAL - Modification du Capital social CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte anonyme à directoire et à conseil dorientation et de surveillance au capital de 475.307.340 uros porté à 525.307.340 uros Siège social : DIJON (21000) 1 Rond-Point de la Nation 352 483 341 R.C.S. Dijon Il résulte de la délibération du directoire du 16 décembre 2019 que le capital social a été augmenté en numéraire de 50.000.000 pour être porté de 475.307.340 à 525.307.340 par émission de 2.500.000 parts sociales de valeur nom...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIÉTÉ LOCALE DÉPARGNE NIÈVRE Sociéte coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000), 1, rond-point de la Nation Siège administratif : Nevers (58000), 4, Place Carnot Affiliée à la CAISSE DÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Banque coopérative à directoire et conseil dorientation et de surveillance au capital de 525.307.340 Siège social : Dijon (21000), 1, rond-point de la Nation RCS Dijon 352.483.341 AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires de la SOCIÉTÉ LOCALE DEPARG...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIETE LOCALE DEPARGNE AUXERRE Sociéte coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation Siège administratif : Auxerre (89000) 31-33, Rue de Paris Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525 307 340 euros Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires de la Société Local...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIETE LOCALE DEPARGNE NORD CÔTE DOR Sociéte Coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation Siège administratif : Chenôve (21300) 80, Avenue Roland Carraz Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525 307 340 euros Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires de la So...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIETE LOCALE DEPARGNE DE BELFORT ET SA REGION Sociéte Coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation Siège administratif : Place de la Résistance 90000 Belfort Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comt Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525 307 340 euros Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires de ...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIETE LOCALE DEPARGNE DE BESANÇON Sociéte Coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation Siège administratif : 28, Rue des Granges 25000 Besançon Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525 307 340 euros Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires de la Société Lo...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIETE LOCALE DEPARGNE SAÔNE-ET-LOIRE EST Sociéte coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation Siège administratif : Chalon-sur-Saône (71100) 50, Place de Beaune Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525 307 340 euros Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIETE LOCALE DEPARGNE DOUBS Sociéte Coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation Siège administratif : Montbéliard (25200) 10, Place Saint Martin Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque Coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525 307 340 euros Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires de la Société ...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIETE LOCALE DEPARGNE JURA Sociéte Coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation Siège administratif : Lons-le-Saunier (39000) 9, Rue de la Préfecture Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525 307 340 euros Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires de la Soci...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIETE LOCALE DEPARGNE HAUTE-SAÔNE Sociéte Coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation Siège administratif : Vesoul (70000) 1, Place Rénet Affiliée à laCaisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525 307 340 euros Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires de la Société Locale d...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIETE LOCALE DEPARGNE SAÔNE-ET-LOIRE OUEST Sociéte Coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation Siège administratif : Mâcon (71000) 10, Rue Gabriel Jeanton Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525 307 340 euros Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires de l...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIETE LOCALE DEPARGNE NIÈVRE Sociéte Coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation Siège administratif : Nevers (58000) 4, Place Carnot Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525 307 340 euros Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires de la Société Locale dEpa...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIETE LOCALE DEPARGNE SENS Sociéte Coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation Siège administratif : Sens (89100) 2, Boulevard du 14 Juillet Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525 307 340 euros Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires de la Société Loca...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIETE LOCALE DEPARGNE SUD CÔTE DOR Sociéte Coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation Siège administratif : Dijon (21000) 1, Rue Philippe Pot Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525 307 340 euros Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires de la Société Lo...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées Sociéte Locale dÉpargne Besançon Société coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000), 1, Rond-Point de la Nation Siège administratif : 28, Rue des Granges 25000 Besançon Affiliée à la Caisse dÉpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525.307.340 euros Siège social : Dijon (21000), 1, Rond-Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires de la Société Loc...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées Sociéte Locale dÉpargne Doubs Société coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000), 1, Rond-Point de la Nation Siège administratif : Montbéliard (25200) 10, Place Saint-Martin Affiliée à la Caisse dÉpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525.307.340 euros Siège social : Dijon (21000), 1, Rond-Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires de la Sociét...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIETE LOCALE DEPARGNE JURA Sociéte Coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation Siège administratif : Lons le Saunier (39000) 9, Rue de la Préfecture Affiliée à laCaisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque Coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525 307 340 euros Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires de la Socié...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées Sociéte Locale dÉpargne Haute-Saône Société coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000), 1, Rond-Point de la Nation Siège administratif : Vesoul (70000), 1, Place Rénet Affiliée à la Caisse dÉpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525.307.340 euros Siège social : Dijon (21000), 1, Rond-Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires de la Société Loca...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIETE LOCALE DEPARGNE SAÔNE-ET-LOIRE EST Sociéte coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation Siège administratif : Chalon-sur-Saône (71100) 50, Place de Beaune Affiliée à laCaisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525 307 340 euros Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires ...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIETE LOCALE DEPARGNE SAÔNE-ET-LOIRE OUEST Sociéte Coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation Siège administratif : Mâcon (71000) 10, Rue Gabriel Jeanton Affiliée à laCaisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525 307 340 euros Siège social : Dijon (21000) 1, Rond-Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires de la...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIÉTÉ LOCALE DÉPARGNE AUXERRE Sociéte coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000), 1, rond-point de la Nation Siège administratif : Auxerre (89000), 31-33, Rue de Paris Affiliée à la CAISSE DÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Banque coopérative à directoire et conseil dorientation et de surveillance au capital de 525.307.340 Siège social : Dijon (21000), 1, rond-point de la Nation RCS Dijon 352.483.341 AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires de la SOCIÉTÉ LOCALE ...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOCIÉTÉ LOCALE DÉPARGNE SENS Sociéte coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000), 1, rond-point de la Nation Siège administratif : Sens (89100), 2, Boulevard du 14-Juillet Affiliée à la CAISSE DÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Banque coopérative à directoire et conseil dorientation et de surveillance au capital de 525.307.340 Siège social : Dijon (21000), 1, rond-point de la Nation RCS Dijon 352.483.341 AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires de la SOCIÉTÉ LOCALE...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées Sociéte Locale dÉpargne Besançon Société coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000), 1, Rond-Point de la Nation Siège administratif : 28, Rue des Granges 25000 Besançon Affiliée à la Caisse dÉpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525.307.340 euros Siège social : Dijon (21000), 1, Rond-Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires de la Société Loc...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées Sociéte Locale dÉpargne Doubs Société coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000), 1, Rond-Point de la Nation Siège administratif : Montbéliard (25200) 10, Place Saint-Martin Affiliée à la Caisse dÉpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance au capital de 525.307.340 euros Siège social : Dijon (21000), 1, Rond-Point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires de la Sociét...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées - Rectificatif / Erratum SOCIÉTÉ LOCALE DÉPARGNE NIÈVRE Sociéte coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000), 1, Rond-Point de la Nation Siège administratif : Nevers (58000), 4, Place Carnot Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance Au capital de 525.307.340 euros Siège social : Dijon (21000), 1, Rond-Point de la Nation RCS Dijon 352.483.341 AVIS DE CONVOCATION ERRATUM À LANNONCE DU 6 MAI 2020 Les s...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées - Rectificatif / Erratum SOCIÉTÉ LOCALE DEPARGNE SENS Sociéte coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000), 1, rond-point de la Nation Siège administratif : Sens (89100), 2, Boulevard du 14-Juillet Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à directoire et conseil dorientation et de surveillance au capital de 525.307.340 Siège social : Dijon (21000), 1, rond-point de la Nation RCS Dijon 352.483.341 AVIS DE CONVOCATION ERRATUM À LANNONCE DU 6 MAI 2020 Les...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées - Rectificatif / Erratum SOCIÉTÉ LOCALE DEPARGNE AUXERRE Sociéte coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000), 1, rond-point de la Nation Siège administratif : Auxerre (89000), 31-33, Rue de Paris Affiliée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à directoire et conseil dorientation et de surveillance au capital de 525.307.340 Siège social : Dijon (21000), 1, rond-point de la Nation RCS Dijon 352.483.341 AVIS DE CONVOCATION ERRATUM À LANNONCE DU 6 MAI 2020 Les ...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées - Rectificatif / Erratum Sociéte Locale dÉpargne Haute-Saône Société coopérative à capital variable Siège social : Dijon (21000), 1, rond-point de la Nation Siège administratif : Vesoul (70000) 1, Place Rénet Affiliée à la Caisse dÉpargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Banque coopérative à directoire et conseil dorientation et de surveillance au capital de 525.307.340 euros Siège social : Dijon (21000), 1, rond-point de la Nation 352 483 341 RCS Dijon AVIS DE CONVOCATION Erratum à lannonce du 6 mai 2020 Le...
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (CEBFC) Sociéte anonyme à directoire et à C.O.S. au capital de 525.307.340 uros Siège social : DIJON (21000) 1 rond-point de la Nation 352 483 341 R.C.S. Dijon Le 23 avril 2020, lassemblée générale mixte de CEBFC a pris acte : De la démission de Monsieur Gilbert BORDET, En qualité de membre du COS atteint par la limite dâge ; De la nomination de Monsieur Christophe BERTHET, demeurant 44 rue de Saint Jean des Vignes à CHALON SUR SAONE (...
	09/082020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre ; Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis ; Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie ; Membre du directoire : MIGNON Cédric, Pierre, Marcel ; Membre du directoire : BROUTE Isabelle, Mireille ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil d'orientation et de surveillance : FOUGERE Eric ; Membre du conseil de surveillance : DIRY Jacques ; Membre du conseil de surveillance : BAUJON Marie-Thérèse né(e) MINET ; Membr...
	24/072020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
	24/072020	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
	05/062020	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
	23/062019	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre ; Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis ; Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie ; Membre du directoire : MIGNON Cédric, Pierre, Marcel ; Membre du directoire : BROUTE Isabelle, Mireille ; Membre du conseil de surveillance : DIRY Jacques ; Membre du conseil de surveillance : BAUJON Marie-Thérèse né(e) MINET ; Membre du conseil de surveillance : FOUGERE Eric ; Membre du conseil de surveillance : MATRAT Sylvie né(e) DUBO...
	09/062019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
	09/062019	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
	11/012019	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre ; Membre du directoire : SCHEER Pierre-Yves ; Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis ; Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie ; Membre du directoire : MIGNON Cédric, Pierre, Marcel ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BLANC Antoine, Sylvain ; Membre du conseil de surveillance : DIRY Jacques ; Membre du conseil de surveillance : BAUJON Marie-Thérèse né(e) MINET ; Membre du conseil d...
	11/012019	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre ; Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis ; Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie ; Membre du directoire : MIGNON Cédric, Pierre, Marcel ; Membre du directoire : BROUTE Isabelle, Mireille ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BLANC Antoine, Sylvain ; Membre du conseil de surveillance : DIRY Jacques ; Membre du conseil de surveillance : BAUJON Marie-Thérèse né(e) MINET ; Membre du co...
	08/062018	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
	08/062018	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
	13/072017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
	03/062016	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
	30/052016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
	30/052016	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
	23/122015	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du directoire : LAGNON Thierry, Jean, André Membre du directoire : SCHEER Pierre-Yves Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du conseil de surveillance : V...
	15/092015	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, l'administration Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du directoire : LAGNON Thierry, Jean, André Membre du directoire : SCHEER Pierre-Yves Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BLANC Antoine, Sylvain Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : COEURDACIER Jean-Marie, Lucien, Albert Membre du conseil de surveillance : V...
	22/072015	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du directoire : LAGNON Thierry, Jean, André Membre du directoire : SCHEER Pierre-Yves Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis Membre du directoire : CHAUVE Fabien, Yves-Marie Membre du conseil de surveillance : THOMAS Denis Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER Membre du conseil de surveillance : C...
	02/072015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
	02/072015	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
	11/062015	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
	26/022015	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du directoire : JAMIN Blandine, Marie Membre du directoire : LAGNON Thierry, Jean, André Membre du directoire : SCHEER Pierre-Yves Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis Membre du conseil de surveillance : THOMAS Denis Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER Membre du conseil de surveillance : COUTU...
	01/092014	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
	01/092014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	13/042014	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du directoire : JAMIN Blandine, Marie Membre du directoire : LAGNON Thierry, Jean, André Membre du directoire : SCHEER Pierre-Yves Membre du directoire : BOURSIN Philippe, Raymond, Louis Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER Membre du conseil de surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du conseil ...
	20/022014	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du directoire : JAMIN Blandine, Marie Membre du directoire : LAGNON Thierry, Jean, André Membre du directoire : SCHEER Pierre-Yves Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER Membre du directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du conseil de surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du conseil de surveil...
	13/022014	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du directoire : JAMIN Blandine, Marie Membre du directoire : LAGNON Thierry, Jean, André Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER Membre du directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du conseil de surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre ...
	09/022014	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du directoire : JAMIN Blandine, Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER Membre du directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du directoire : FERNANDEZ Gilles, Claude, Daniel Membre du conseil de surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du conseil de surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Me...
	22/122013	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
	30/092013	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
	19/062013	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du directoire : JAMIN Blandine, Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER Membre du directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du directoire : FERNANDEZ Gilles, Claude, Daniel Membre du directoire : LACAILLE Jérome, Dominique Membre du conseil de surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du conse...
	17/062013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
	06/022013	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du Directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du Directoire : JAMIN Blandine, Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER Membre du Directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du Directoire : FERNANDEZ Gilles, Claude, Daniel Membre du Directoire : LACAILLE Jérome, Dominique Membre du Conseil de Surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du Conse...
	04/072012	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du Directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOPEZ Jean-François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PATENAT Nathalie, Valérie né(e) BARBIER Membre du Directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du Directoire : FERNANDEZ Gilles, Claude, Daniel Membre du Directoire : LACAILLE Jérome, Dominique Membre du Directoire : LIGNIER Thierry, Jean, Georges Membre du Conseil de Surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre...
	02/072012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
	29/042012	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du Directoire : DERAMECOURT Jean-Pierre Membre du Directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du Directoire : FERNANDEZ Gilles, Claude, Daniel Membre du Directoire : LACAILLE Jérome, Dominique Membre du Directoire : LIGNIER Thierry, Jean, Georges Membre du Conseil de Surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du Conseil de Surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTHEROT Michel Membre et vice-président du conseil de ...
	29/022012	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du Directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du Directoire : FERNANDEZ Gilles, Claude, Daniel Membre du Directoire : LACAILLE Jérome, Dominique Membre du Directoire : LIGNIER Thierry, Jean, Georges Membre du Conseil de Surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du Conseil de Surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTHEROT Michel Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude, Vital, Char...
	21/072011	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du Directoire : MAIRE Alain, Marie, Michel Membre du Directoire : FERNANDEZ Gilles, Claude, Daniel Membre du Conseil de Surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre du Conseil de Surveillance : COUTURIER Michèle, Yvonne, Marcelle Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTHEROT Michel Membre du Directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du Directoire : LACAILLE Jérome, Dominique Membre du Directoire : LIGNIER Thierry, Jean, Georges Membre et vice-président du conseil ...
	31/052011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
	17/032011	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du Directoire : MAIRE Alain, Marie, Michel Membre du Directoire : FERNANDEZ Gilles, Claude, Daniel Membre du Conseil de Surveillance : DUBAN Catherine né(e) SIZE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTHEROT Michel Membre du Directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du Directoire : LACAILLE Jérome, Dominique Membre du Directoire : LIGNIER Thierry, Jean, Georges Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude, Vital, Charles Membre du Conseil ...
	26/102010	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
	20/092010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
	31/032010	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du Directoire : MAIRE Alain, Marie, Michel Membre du Directoire : FERNANDEZ Gilles, Claude, Daniel Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTHEROT Michel Membre du Directoire : LESOURD Didier, Michel Membre du Directoire : LACAILLE Jérome, Dominique Membre du Directoire : LIGNIER Thierry, Jean, Georges Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude, Vital, Charles Membre du Conseil de Surveillance : FABIEN Alain, Robert Membre du Conseil de Sur...
	24/032010	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
	29/012010	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du Directoire : MAIRE Alain Marie Michel Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTHEROT Michel Membre du Directoire : LESOURD Didier Michel Membre du Directoire : LACAILLE Jérome Dominique Membre du Directoire : LIGNIER Thierry Jean Georges Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude Vital Charles Membre du Conseil de Surveillance : FABIEN Alain Robert Membre du Conseil de Surveillance : BORDET Gilbert Membre du Conseil de Surveillance : BO...
	22/092009	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital Président du Directoire : MAIRE Alain Marie Michel Membre du Directoire : LESOURD Didier Michel Membre du Directoire : LACAILLE Jérome Dominique Membre du Directoire : LIGNIER Thierry Jean Georges Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude Vital Charles Membre du Conseil de Surveillance : FABIEN Alain Robert Membre du Conseil de Surveillance : BORDET Gilbert Membre du Conseil de Surveillance : BOUTHENET Jean Pierré Membre du Conseil de Surveillance : JOUET Raymond ...
	05/072009	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du Directoire : MAIRE Alain Marie Michel. Membre du Directoire : FATTELAY Pascal Daniel. Membre du Directoire : LESOURD Didier Michel. Membre du Directoire : LACAILLE Jérome Dominique. Membre du Directoire : LIGNIER Thierry Jean Georges. Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude Vital Charles. Membre du Conseil de Surveillance : FABIEN Alain Robert. Membre du Conseil de Surveillance : BORDET Gilbert. Membre du Conseil de Surveillance : BOUTHENET Jean Pie...
	17/062009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
	02/012009	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du Directoire : MAIRE Alain Marie Michel. Membre du Directoire : FATTELAY Pascal Daniel. Membre du Directoire : LESOURD Didier Michel. Membre du Directoire : LACAILLE Jérome Dominique. Membre du Directoire : AITELLI Pierre-Alain André. Président du Conseil de Surveillance : DREVON Jean-Henri. Vice-président et membre du conseil de surveillance : PEUTOT Gilbert. Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude Vital Charles. Membre et vice-président du conseil d...
	07/102008	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
	10/062008	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du Directoire : MAIRE Alain Marie MichelMembre du Directoire : FATTELAY Pascal Daniel. Membre du Directoire : LESOURD Didier Michel. Membre du Directoire : LACAILLE Jérome Dominique. Membre du Directoire : AITELLI Pierre-Alain André. Président du Conseil de Surveillance : DREVON Jean-Henri. Vice-président et membre du conseil de surveillance : PEUTOT Gilbert. Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude Vital Charles. Membre et vice-président du conseil de ...
	27/052008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
	16/032008	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
	08/022008	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du Directoire : MAIRE Alain Marie Michel. Membre du Directoire : PETIOT Philippe Paul. Membre du Directoire : FATTELAY Pascal Daniel. Membre du Directoire : LESOURD Didier Michel. Membre du Directoire : LACAILLE Jérome Dominique. Président du Conseil de Surveillance : DREVON Jean-Henri. Vice-président et membre du conseil de surveillance : PEUTOT Gilbert. Membre et vice-président du conseil de surveillance : PASSIER Jean-Claude Vital Charles. Membre et vice-président du conseil de surv...

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
	31/122023	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122023	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122022	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Afficher les 8 comptes PDF
	31/122022	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122020	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122020	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122019	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122019	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
	31/122023	Comptes annuels - version consolidée
	31/122023	Comptes annuels - version banque
	31/122022	Comptes annuels - version banque
Afficher les 10 comptes XLS
	31/122022	Comptes annuels - version consolidée
	31/122020	Comptes annuels - version consolidée
	31/122020	Comptes annuels - version banque
	31/122019	Comptes annuels - version banque
	31/122019	Comptes annuels - version consolidée
	31/122018	Comptes annuels - version consolidée
	31/122018	Comptes annuels - version banque
	31/122018	Comptes annuels - version consolidée
	31/122017	Comptes annuels - version consolidée
	31/122017	Comptes annuels - version consolidée
	31/122017	Comptes annuels - version banque

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

_tCO2e