METROPOLE DE LYON

Enquête publique pour le projet dextension du perimètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP) des plaines de lest lyonnais sur les communes de Chassieu, Décines-Charpieu et Meyzieu Par arrêté n°2025-03-20-R-0221, En date du 20 mars 2025, le président de la Métropole de Lyon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet dextension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains des ...

Préfecture du Rhône Direction departementale des territoires Prorogation de lélaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de létablissement APPLICATION DES GAZ (ADG) concernant les communes de Saint-Genis-Laval et Chaponost Par arrêté préfectoral n°DDT 69-2023-10-25-00002 du 25 octobre 2023 a été prescrit lélaboration du PPRT ADG. La prorogation de cet arrêté préfectoral est nécessaire pour permettre de finaliser le projet de plan, pour lequel une enquête publique c...

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE BUREAU DE LURBANISME ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OPERATION COEUR DE PARC DU QUARTIER DES CLOCHETTES SUR LA COMMUNE DE SAINT-FONS LA METROPOLE DE LYON Il sera procéde du 31 mars au 30 avril 2025, soit pour une durée de 31 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique en vue de la réalisation du projet ci-dessus visé, Dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation ...

Avis de concertation prealable (article L 103-2 du code de lurbanisme) Concertation préalable du public concernant le projet daménagement des espaces publics du projet urbain partenarial (PUP) Grand Plantier Saint-Romain-au-Mont-dOr Objet Par arrêté métropolitain n°2025-03-26-R-0281 en date du 26 mars 2025, le Président de la Métropole a approuvé les objectifs et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement des espaces publics du projet urbain partenarial (PUP) Grand Planti...

Enquête publique pour le projet dextension du perimètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP) des plaines de lest lyonnais sur les communes de Chassieu, Décines-Charpieu et Meyzieu Par arrêté n°2025-03-20-R-0221, En date du 20 mars 2025, le président de la Métropole de Lyon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet dextension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains des ...

Avis denquête publique Operation Coeur de parc du quartier des Clochettes sur la commune de Saint-Fons La Métropole de Lyon Il sera procédé du 31 mars au 30 avril 2025, soit pour une durée de 31 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique en vue de la réalisation du projet ci dessus visé, Dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique et le Code de lurbanisme. Le dossier et le registre denquête sont déposés à lan...

PREFECTURE DU RHONE LANCEMENT DUNE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DHABITAT DE LA METROPOLE DE LYON SUR LE TERRITOIRE DE TASSIN-LA-DEMI-LUNE Par arrêté prefectoral n°69-2025-03-18-00001 du 18 mars 2025 est lancée une procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme et dhabitat de la Métropole de Lyon sur le territoire de Tassin-la-Demi-Lune. Lobjet de la présente procédure est de modifier le zonage ex...

Préfecture du Rhône Lancement dune declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et dhabitat de la Métropole de Lyon sur le territoire deTassin-la-Demi-Lune Par arrêté préfectoral n°69-2025-03-18-00001 du 18 mars 2025 est lancée une procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme et dhabitat de la Métropole de Lyon sur le territoire de Tassin-la-Demi-Lune. Lobjet de la présente procédure est de modifier le zonage exi...

ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE PROJET DEXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PÉRIURBAINS (PENAP) DES PLAINES DE LEST LYONNAIS SUR LES COMMUNES DE CHASSIEU, DÉCINESCHARPIEU ET MEYZIEU Par arrête n°2025-03-20-R-0221, En date du 20 mars 2025, le président de la Métropole de Lyon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet dextension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains des p...

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE BUREAU DE LURBANISME ET DE LUTILITE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC SOCIETE DEQUIPEMENT ET DAMENAGEMENT DU RHONE ET DE LYON (SERL) Par arrêté n° 69-2025-03-14-00011 du 14 mars 2025, emportant mise en compatibilite du plan local de lurbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la métropole de Lyon, Les travaux à entreprendre par la société déquipement et daménagement du Rhône et de Lyon (SERL) pour la réalisation du projet daménagement de la zone dam...

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE BUREAU DE LURBANISME ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OPERATION COEUR DE PARC DU QUARTIER DES CLOCHETTES SUR LA COMMUNE DE SAINT-FONS LA METROPOLE DE LYON Il sera procéde du 31 mars au 30 avril 2025, soit pour une durée de 31 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique en vue de la réalisation du projet ci-dessus visé, Dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation ...

Avis denquête publique Operation Coeur de parc du quartier des Clochettes sur la commune de Saint-Fons La Métropole de Lyon Il sera procédé du 31 mars au 30 avril 2025, soit pour une durée de 31 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique en vue de la réalisation du projet ci dessus visé, Dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique et le Code de lurbanisme. Le dossier et le registre denquête sont déposés à lan...

METROPOLE DE LYON Avis administratif Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon Modification simplifiee n° 4 Territoire de la commune de Lyon 7ème Rectification dune erreur matérielle Par arrêté en date du 3 mars 2025, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a prescrit lengagement dune procédure de modification simplifiée n° 4. Cet arrêté sera affiché à la Ville de Lyon, Direction de laménagement urbain, à la mairie du 7ème arrondissement de Lyon et à lhôtel de l...

MÉTROPOLE DE LYON COMMUNE DE RILLIEUX-LA-PAPE ZAC DES ALAGNIERS COMMUNIQUÉ Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de parcelles cadastrées affectées à lusage de stationnement, situées rue André Le Nôtre à Rillieux-La-Pape, Sera déposé à : la Mairie de Rillieux-La-Pape, Direction Générale Adjointe au Cadre de Vie, 23 Montée Castellane à Rillieux La Pape ; du lundi 10 au lundi ...

MÉTROPOLE DE LYON COMMUNE DE RILLIEUX-LA-PAPE ZAC DES ALAGNIERS Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de parcelles cadastrées affectées à lusage de stationnement, situées rue André Le Nôtre à Rillieux-La Pape, Sera déposé à : la Mairie de Rillieux-La-Pape, Direction Générale Adjointe au Cadre de Vie, 23 Montée Castellane à Rillieux La Pape ; du lundi 10 au lundi 24 mars 202...

METROPOLE DE LYON Avis administratif Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU-H Communes de Irigny-Feyzin-Vernaison Déclaration environnementale Le conseil de la Métropole a approuvé par délibération en date du 24 juin 2024, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) relative au projet de renaturation de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) dans le cadre de la réactivation de la dynamique fluviale sur les marges a...

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC Lyon 1 Lyon 2 Zone à trafic limite Ouverture de la procédure de participation du public sur la base du projet darrêté instaurant une zone à trafic limité sur le secteur de la presquîle de Lyon Conformément aux dispositions de larticle L 123-19-1 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public est nécessaire sur la base du projet darrêté instaurant une zone à trafic limité sur le secteur de la presquîle de Lyon 1er et 2ème arrondissements. Par u...

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC LYON 1 LYON 2 ZONE A TRAFIC LIMITE Ouverture de la procedure de participation du public sur la base du projet darrêté instaurant une zone à trafic limité sur le secteur de la presquîle de Lyon Conformément aux dispositions de larticle L 123-19-1 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public est nécessaire sur la base du projet darrêté instaurant une zone à trafic limité sur le secteur de la presquîle de Lyon 1er et 2ème arrondissements. Par u...

MÉTROPOLE DE LYON COMMUNE DE RILLIEUX-LA-PAPE ZAC DES ALAGNIERS Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de parcelles cadastrées affectées à lusage de stationnement, situées rue André Le Nôtre à Rillieux-La Pape, Sera déposé à : la Mairie de Rillieux-La-Pape, Direction Générale Adjointe au Cadre de Vie, 23 Montée Castellane à Rillieux La Pape ; du lundi 10 au lundi 24 mars 202...

MÉTROPOLE DE LYON COMMUNE DE RILLIEUX-LA-PAPE ZAC DES ALAGNIERS COMMUNIQUÉ Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de parcelles cadastrées affectées à lusage de stationnement, situées rue André Le Nôtre à Rillieux-La-Pape, Sera déposé à : la Mairie de Rillieux-La-Pape, Direction Générale Adjointe au Cadre de Vie, 23 Montée Castellane à Rillieux La Pape ; du lundi 10 au lundi ...

METROPOLE DE LYON Avis de concertation préalable Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Metropole de LyonDéclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-HProjet dextension du remisage dans le cadre de lopération de modernisation de la ligne du métro D sur le site du Thioley Commune de Vénissieux Du lundi 10 mars 2025 à 9 heures au vendredi 11 avril 2025 à 16 heures Par délibération en date du 17 février 2025, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé le...

METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU-H Commune de LYON 7e Déclaration environnementale Par délibération en date du 16 décembre 2024, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon relative au projet urbain de renouvellement des anciennes halles Nexans sur la commune de Lyon 7ème. Suit...

Dénomination : PREFECTURE DU RHONE. Par arrête préfectoral du 7 janvier 2025, une enquête publique est organisée du 10 février 2025 à 14h30 au 14 mars 2025 à 16h30 sur la demande dautorisation environnementale présentée par la Métropole de Lyon, Dans les formes déterminées par le code de lenvironnement, en vue de réaliser laménagement de la ZAC des Alagniers sur la commune de Rillieux-la-Pape, sur un périmètre denviron 28 ha.Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique constitué d...

Avis denquête publique Projet damenagement de la Zone dAménagement Concertée (ZAC) des Alagniers, située sur la commune de Rillieux-la-Pape Par arrêté préfectoral du 7 janvier 2025, Une enquête publique est organisée du 10 février 2025 à 14h30 au 14 mars 2025 à 16h30 sur la demande dautorisation environnementale présentée par la Métropole de Lyon, dans les formes déterminées par le code de lenvironnement, en vue de réaliser laménagement de la ZAC des Alagniers sur la commune de Rillieux-la-Pape...

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE BUREAU DE LURBANISME ET DE LUTILITE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC PROJET DE REAMENAGEMENT DE LILOT MILAN AU SEIN DE LA ZAC PART-DIEU OUEST COMMUNE DE LYON 3EME METROPOLE DE LYON Par arrêté prefectoral n° E 2024 440 du 2 janvier 2025, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la métropole de Lyon, Et une e...

Avis denquête publique Projet damenagement de la Zone dAménagement Concertée (ZAC) des Alagniers, située sur la commune de Rillieux-la-Pape Par arrêté préfectoral du 7 janvier 2025, Une enquête publique est organisée du 10 février 2025 à 14h30 au 14 mars 2025 à 16h30 sur la demande dautorisation environnementale présentée par la Métropole de Lyon, dans les formes déterminées par le code de lenvironnement, en vue de réaliser laménagement de la ZAC des Alagniers sur la commune de Rillieux-la-Pape...

224367 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet daménagement de la Zone dAménagement Concertee (ZAC) des Alagniers, située sur la commune de Rillieux-la-Pape Par arrêté préfectoral du 7 janvier 2025, Une enquête publique est organisée du 10 février 2025 à 14h30 au 14 mars 2025 à 16h30 sur la demande dautorisation environnementale présentée par la Métropole de Lyon, dans les formes déterminées par le code de lenvironnement, en vue de réaliser laménagement de la ZAC des Alagniers sur la commune de Rillieux-...

Avis administratif ZAC Saint-Jean Sud à Villeurbanne Approbation du dossier de creation modificatif de la ZAC Par délibération n°2024-2598 du 16 décembre 2024, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé le dossier de création modificatif de la ZAC (zone daménagement concerté) Saint-Jean Sud à Villeurbanne. Le dossier sera mis à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème (à la Direction maitrise douvrage urbaine), à la mairie de Villeurbanne et à la Maison des servi...

METROPOLE DE LYON Avis administratif Approbation de la modification n° 4 du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la métropole de Lyon Accord sur la creation des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques Par délibération en date du 16 décembre 2024, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon et a donné son accord sur la création des périmètres délimités des abords (PDA) ...

METROPOLE DE LYON Avis administratif Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon Declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet urbain de renouvellement des anciennes halles Nexans à Gerland Lyon 7ème Approbation Par délibération en date du 16 décembre 2024, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H), Sur la commune de Lyon 7ème, concernant ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Accroche de la ligne aerienne de contact nécessaire au projet délectrification de la ligne de trolleybus C5 sur le territoire de la commune de RILLIEUX-LA-PAPE Du lundi 20 janvier 2025 au lundi 3 février 2025 inclus Par arrêté n°2024-12-13-R-0906 du 13 décembre 2024, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 15 jours, du lundi 20 janvier 2025 au lundi 3 février 2025 inclus, le dossier concernant les accroches...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Accroche de la ligne aerienne de contact nécessaire au projet réalisé par SYTRAL Mobilités relatif à laménagement de la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre le quartier de la Part-Dieu et des Sept-chemins sur les territoires de BRON, LYON 3, VILLEURBANNE Du lundi 20 janvier 2025 au lundi 3 février 2025 inclus Par arrêté n° 2024-12-13-R-0905 du 13 décembre 2024, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, pour une d...

Avis au public Projet de reaménagement de lîlot Milan au sein de la ZAC Part-Dieu Ouest Commune de Lyon 3ème Métropole de Lyon Par arrêté préfectoral n° E 2024 440 du 2 janvier 2025, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la métropole de Lyon, Et une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lenvironnement et le Code de lurbanisme. Un do...

Avis denquête publique Accroche de la ligne aerienne de contact nécessaire au projet réalisé par SYTRAL Mobilités relatif à laménagement de la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre le quartier de la Part-Dieu et des Sept-chemins sur les territoires de BRON, LYON 3, VILLEURBANNE Du lundi 20 janvier 2025 au lundi 3 février 2025 inclus Par arrêté n° 2024-12-13-R-0905 du 13 décembre 2024, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, pour une d...

Avis denquête publique Accroche de la ligne aerienne de contact nécessaire au projet délectrification de la ligne de trolleybus C5 sur le territoire de la commune de RILLIEUX-LA-PAPE Du lundi 20 janvier 2025 au lundi 3 février 2025 inclus Par arrêté n°2024-12-13-R-0906 du 13 décembre 2024, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 15 jours, du lundi 20 janvier 2025 au lundi 3 février 2025 inclus, le dossier concernant les accroches...

METROPOLE DE LYON Avis administratif Périmetre de prise en considération de projet (PPCP) sur les secteurs Bonnevay-La Soie et les franges ouest du périphérique Laurent Bonnevay sur la commune de Villeurbanne Par délibération n°2024-2597 en date du 16 décembre 2024, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé linstauration dun périmètre de prise en considération de projet (PPCP), Au titre de larticle L 424-1 3° du code de lurbanisme, sur les secteurs Bonnevay-La Soie et les franges ouest du p...

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE RILLIEUX-LA-PAPE ZAC DES ALAGNIERS OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE SUR LA BASE DE LEVALUATION ENVIRONNEMENTALE ACTUALISATION DE LETUDE DIMPACT AU TITRE DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC Le projet damenagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Une procédure de participation du public par voie électronique, Conforméme...

METROPOLE DE LYON AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT DE LA METROPOLE DE LYON (PPBE écheance 4) En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, La Métropole de Lyon est chargée détablir un Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement à léchelle de son territoire. La Métropole de Lyon est concernée à deux titres : en tant quagglomération de plus de 10...

RILLIEUX-LA-PAPE ZAC des Alagniers Avis de participation du public par voie électronique Ouverture de la procedure de participation du public par voie électronique sur la base de lévaluation environnementale Actualisation de létude dimpact au titre du dossier de réalisation de la ZAC Le projet daménagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Une procédure de participation du public par voie électronique, Conforméme...

METROPOLE DE LYON AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT DE LA METROPOLE DE LYON (PPBE écheance 4) En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, La Métropole de Lyon est chargée détablir un Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement à léchelle de son territoire. La Métropole de Lyon est concernée à deux titres : en tant quagglomération de plus de 10...

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE BUREAU DE LURBANISME ET DE LUTILITE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC PROJET DE CREATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) DU FAVRET SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CAILLOUX-SUR-FONTAINES METROPOLE DE LYON / SAS COEUR CAILLOUX AMENAGEMENT Par arrêté prefectoral n°E-2024-939 du 14 novembre 2024, il sera procédé du lundi 9 décembre 2024 à 13h30 au mercredi 8 janvier 2025 à 12h00 inclus, Soit pour une durée de 31 jours consécutifs, à une...

217838 PREFETE DU RHÔNE Liberté Égalité Fraternite AVIS ARRÊTÉ UTILISATION CHAUFFAGE BOIS En application du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise qui a pour objectif notamment de diminuer les émissions en particules fines émises par le chauffage résidentiel au bois, la préfète du Rhône a pris par arrêté préfectoral n°69-2024-11-27-0001 du 27 novmbre 2024 des mesures pour mieux encadrer lutilisation du chauffage au bois : à compter du 1er avril 2026, Lutilisation de...

Métropole de Lyon Avis au public Projet damenagement dune voie verte et de sécurisation de la route de Vancia entre le centre-village de Sathonay-Village et le hameau de Vancia à Rillieux-la-Pape présenté par la Métropole de Lyon sur le territoire des communes de Sathonay-Camp, Sathonay-Village et Rillieux-la-Pape. Il sera procédé à une enquête parcellaire complémentaire relative au projet susvisé dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique pour les par...

MÉTROPOLE DE LYON La Métropole de Lyon, par delibération n°2024-3890 de sa commission permanente du 18 novembre 2024, A approuvé lextension du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) Plaine Monts dOr sur la commune de Quincieux. Ce dispositif, issu de la loi de développement des territoires ruraux du 23 février 2005, a pour objectif de préserver, de manière pérenne, le foncier agricole et naturel et de soutenir, à travers un programme dactions, des projets ...

Métropole de Lyon Avis au public Projet damenagement dune voie verte et de sécurisation de la route de Vancia entre le centre-village de Sathonay-Village et le hameau de Vancia à Rillieux-la-Pape présenté par la Métropole de Lyon sur le territoire des communes de Sathonay-Camp, Sathonay-Village et Rillieux-la-Pape. Il sera procédé à une enquête parcellaire complémentaire relative au projet susvisé dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique pour les par...

Avis administratif ZAC Bron Parilly à Bron Approbation du dossier de creation modificatif de la ZAC Par délibération n° CP-2024-3746 du 14 octobre 2024, la Commission permanente a approuvé le dossier de création modificatif de la ZAC (zone daménagement concerté) Bron Parilly à Bron. Le dossier sera mis à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème (à la Direction maitrise douvrage urbaine) et à la mairie de Bron, Pendant 1 mois à compter du 4 novembre 2024.

avis denquête publique Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lurbanisme et de lutilite publique Projet de requalification du quartier « Bellevue centre-ville » à Saint-Priest La Métropole de Lyon Il sera procédé du 21 octobre au 21 novembre 2024, soit pour une durée de 32 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, ...

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE BUREAU DE LURBANISME ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC ENQUETE PREALABLE A LINSTAURATION DUNE SERVITUDE DUTILITE PUBLIQUE AU TITRE DES ARTICLES L.152-1 ET R.152-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME RELATIVE AU PROJET DE RESTRUCTURATION DE LA STATION BERTHAUDIERE POUR LE PASSAGE DE CANALISATIONS DASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE DE DECINES-CHARPIEU MÉTROPOLE DE LYON Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête pr...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE REQUALIFICATION DU QUARTIER « BELLEVUE CENTRE-VILLE » A SAINT-PRIEST LA METROPOLE DE LYON Il sera procedé du 21 octobre au 21 novembre 2024, soit pour une durée de 32 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, En vue de la réalisation du projet ci-dessus visé, dans les formes déterminées par le Code de lenvironnemen...

METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU-H Commune de RILLIEUX LA PAPE DECLARATION ENVIRONNEMENTALE Le conseil de la Métropole a approuve par délibération en date du 24 juin 2024, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon relative au projet de création dun parc photovoltaïque au sol sur la commune de Rillieux-La-Pape, Lieu-dit Grand MontChara. Suite à c...

Direction des Affaires Juridiqueset de lAdministration LocaleBureau de lurbanismeet de lutilité publique AVIS AU PUBLIC Enquête prealable à linstauration dune servitude dutilité publique au titre des articles L.152-1 et R.152-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritimerelative au projet de restructuration de la station Berthaudière pour le passage de canalisations dassainissement sur la commune de Décines-Charpieu. Métropole de Lyon Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préal...

INSERTION AU TITRE DE LARTICLE 19 DE LA LOI N° 92-125 DU 6/02/1992 Le 14 octobre 2024, la Commission permanente de la Métropole de Lyon a délibére en ces termes : CP-2024-3597 Parcs de stationnement métropolitains Avenants aux contrats de délégation de service public (DSP) conclus avec la société déconomie mixte (SEM) Lyon Parc Auto (LPA) concernant les parcs Antonin Poncet, Cordeliers, Fosse aux Ours, Les Halles, Gros Caillou, Saint Georges, Cité Internationale P2, Morand, Vendôme, Berthelot ...

Avis au public Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lUrbanisme et de lUtilité Publique Projet de réalisation de programmes de logements sociaux Commune de Lyon (1er et 7ème arrondissements) Metropole de Lyon Par arrêté préfectoral n° E-2024-356 du 13 septembre 2024, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dut...

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE BUREAU DE LURBANISME ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC ENQUETE PREALABLE A LINSTAURATION DUNE SERVITUDE DUTILITE PUBLIQUE AU TITRE DES ARTICLES L.152-1 ET R.152-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME RELATIVE AU PROJET DE RESTRUCTURATION DE LA STATION BERTHAUDIERE POUR LE PASSAGE DE CANALISATIONS DASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE DE DECINES-CHARPIEU MÉTROPOLE DE LYON Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête pr...

Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lUrbanisme et de lUtilité Publique AVIS AU PUBLIC PROJET DE REALISATION DE PROGRAMMES DE LOGEMENTS SOCIAUX COMMUNE DE LYON (1ER ET 7EME ARRONDISSEMENTS) METROPOLE DE LYON Par arrête préfectoral n° E-2024-356 du 13 septembre 2024, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause duti...

AVIS AU PUBLIC Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lUrbanisme et de lUtilite Publique Projet de réalisation de programmes de logements sociaux Commune de Lyon (1er et 7ème arrondissements) Métropole de Lyon Par arrêté préfectoral nº E-2024-356 du 13 septembre 2024, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause duti...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE REQUALIFICATION DU QUARTIER « BELLEVUE CENTRE-VILLE » A SAINT-PRIEST LA METROPOLE DE LYON Il sera procedé du 21 octobre au 21 novembre 2024, soit pour une durée de 32 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon, En vue de la réalisation du projet ci-dessus visé, dans les formes déterminées par le Code de lenvironnemen...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE VILLE DE VENISSIEUX ACCROCHE DES CONSOLES DECLAIRAGE PUBLIC NECESSAIRES A LA REHABILITATION DE FAÇADE A FAÇADE DES VOIES ASSIETTE DU PROJET RELATIF A LA REALISATION DE LA LIGNE DE TRAMWAYT10 RELIANT LE SECTEUR GERLAND A LA GARE DE VENISSIEUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VENISSIEUX Du lundi 14 octobre 2024 au lundi 28 octobre 2024 Par arrête n° 2024-09-24-R-0743 du 24 septembre 2024, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publiqu...

avis denquête publique Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lurbanisme et de lutilité publique Projet de requalification du quartier « Bellevue centre-ville » à Saint-Priest La Métropole de Lyon Il sera procéde du 21 octobre au 21 novembre 2024, soit pour une durée de 32 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon,...

Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lUrbanisme et de lUtilité Publique AVIS AU PUBLIC PROJET DE REALISATION DE PROGRAMMES DE LOGEMENTS SOCIAUX COMMUNE DE LYON (1ER ET 7EME ARRONDISSEMENTS) METROPOLE DE LYON Par arrête préfectoral n° E-2024-356 du 13 septembre 2024, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause duti...

Avis au public Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lUrbanisme et de lUtilité Publique Projet de réalisation de programmes de logements sociaux Commune de Lyon (1er et 7ème arrondissements) Metropole de Lyon Par arrêté préfectoral n° E-2024-356 du 13 septembre 2024, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dut...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE VILLE DE LYON ACCROCHE DES CONSOLES DECLAIRAGE PUBLIC NECESSAIRES A LA REHABILITATION DE FAÇADE A FAÇADE DES VOIES ASSIETTE DU PROJET DE PROLONGEMENT DE LA LIGNE T6 HOPITAUX EST A LA DOUA SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LYON Du lundi 16 septembre 2024 au lundi 30 septembre 2024 Par arrête n° 2024-07-15-R-0523 du 15 juillet 2024, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 15 jours, du lundi 16 septembre 2024...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SYTRAL Mobilites Accroche des lignes aériennes de contact nécessaires au projet relatif à la réalisation de la ligne de tramwayT9 reliant Vaulx-en-Velin La Soie à Charpennes via La Doua sur le territoire des communes de VAULX-EN-VELIN et de VILLEURBANNE Du lundi 16 septembre 2024 au lundi 30 septembre 2024 Par arrêté n° 2024-07-15-R-0522 du 15 juillet 2024, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 15 jours, ...

Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Bureau de lurbanisme et de lutilité publique AVIS AU PUBLIC PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU SECTEUR NORD DU QUARTIER DES MARRONNIERS COMMUNE DE FONTAINES-SUR-SAONE METROPOLE DE LYON Par arrête préfectoral n° E-2024-296 du 10 juillet 2024, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause du...

AVIS AU PUBLIC Projet de renouvellement urbain du secteur nord du quartier des Marronniers Commune de Fontaines-sur-Saône Métropole de Lyon Par arrêté préfectoral n° E-2024-296 du 10 juillet 2024, le projet ci-dessus vise est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi quun registre denqu...

RAPPEL AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Villeurbanne ZAC Saint-Jean sud Ouverture de la procédure de participation du public par voie electronique sur la base de lévaluation environnementale Le projet daménagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Une procédure de participation du public par voie électronique, Conformément aux dispositions prévues par larticle L 123-19 du code de lenvironneme...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) ZAC La Poterie à La Tour-de-Salvagny Objet La délibération n° CP-2024-3387 de la Commission permanente du 27 mai 2024 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalites de la concertation préalable à la création de la zone daménagement concerté (ZAC) La Poterie à La Tour-de-Salvagny. Durée La concertation préalable sera ouv...

Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Bureau de lurbanisme et de lutilité publique AVIS AU PUBLIC PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU SECTEUR NORD DU QUARTIER DES MARRONNIERS COMMUNE DE FONTAINES-SUR-SAONE METROPOLE DE LYON Par arrête préfectoral n° E-2024-296 du 10 juillet 2024, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause du...

metropole grand lyon AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Villeurbanne ZAC Saint-Jean sud Ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique sur la base de lévaluation environnementale Le projet damenagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Une procédure de participation du public par voie électronique, Conformément aux dispositions prévues par larticle L 123-19 du code ...

metropole grand lyon AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Villeurbanne ZAC Saint-Jean sud Ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique sur la base de lévaluation environnementale Le projet damenagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Une procédure de participation du public par voie électronique, Conformément aux dispositions prévues par larticle L 123-19 du code ...

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Villeurbanne ZAC Saint-Jean sud Ouverture de la procedure de participation du public par voie électronique sur la base de lévaluation environnementale Le projet daménagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Une procédure de participation du public par voie électronique, Conformément aux dispositions prévues par larticle L 123-19 du code de lenvironnement, est...

AVIS AU PUBLIC Projet de renouvellement urbain du secteur nord du quartier des Marronniers Commune de Fontaines-sur-Saône Métropole de Lyon Par arrêté préfectoral n° E-2024-296 du 10 juillet 2024, le projet ci-dessus vise est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique ainsi quun registre denqu...

Programme daménagement densemble (PAE) du Centre-Bourg à Caluire-et-Cuire Suppression du secteur de participation et retour au droit commun de la fiscalité de lurbanisme Par déliberation n° 2024-3562 du 8 juillet 2024, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé la suppression du secteur de participation et le retour au droit commun de la fiscalité de lurbanisme pour le PAE Centre-Bourg. La délibération est mise à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon...

METROPOLE GRAND LYON AVIS ADMINISTRATIF PROGRAMME DAMENAGEMENT DENSEMBLE (PAE) DU CENTRE-BOURG A CALUIRE-ET-CUIRE Suppression du secteur de participation et retour au droit commun de la fiscalité de lurbanisme Par delibération n° 2024-3562 du 8 juillet 2024, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé la suppression du secteur de participation et le retour au droit commun de la fiscalité de lurbanisme pour le PAE Centre-Bourg. La délibération est mise à disposition du public à lH...

METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU-H Communes de FEYZIN, IRIGNY et VERNAISON APPROBATION Par délibération en date du 24 juin 2024, Le Conseil de la Métropole a approuve la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon relative au projet de renaturation de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) dans le cadre de la réactivation de...

METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU-H Commune de RILLIEUX-LA-PAPE APPROBATION Par délibération en date du 24 juin 2024, le Conseil de la Métropole a approuve la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon relative au projet de création dun parc photovoltaïque au sol Lieu-dit Grand Montchara sur la commune de Rillieux-La-Pape.Ce...

mÉtropole grend lyon Avis administratif ZAC Gratte-Ciel Nord à Villeurbanne Signature de lavenant n° 4 au traité de concession entre la SERL et la Métropole de Lyon Par déliberation n° CP-2024-3389 du 27 mai 2024, le Commission permanente a approuvé la signature de lavenant n° 4 au traité de concession de la Zone daménagement concerté (ZAC) Gratte-ciel Nord entre la SERL et la Métropole de Lyon, Signé le 16 juillet 2024. Lavenant n° 4 au traité de concession est mis à disposition du public à l...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE VILLE DE VILLEURBANNE Accroche des consoles declairage public nécessaires à la réhabilitation de façade à façade des voies assiette du projet de prolongement de la ligne T6 Hôpitaux Est à la Doua sur le territoire de la commune de VILLEURBANNE Du jeudi 27 juin 2024 au jeudi 11 juillet 2024 Par arrêté n° 2024-06-05-R-0400 du 5 juin 2024, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 15 jours, du jeudi 27 juin 2024...

INSERTION AU TITRE DE LARTICLE 19 DE LA LOI N° 92-125 DU 6/02/1992 Le 24 juin 2024, le Conseil de la Métropole de Lyon a délibére en ces termes : 2024-2291 Société déconomie mixte (SEM) Lyon Parc Auto (LPA) Parc de stationnement Saint Antoine Contrat de délégation de service public (DSP) Avenant n° 5 Individualisation totale dautorisation de programme 1° Approuve le projet davenant n° 5 au contrat de délégation de service public passé avec la SEM LPA et relatif à lexploitation du parc de statio...

VILLE DE VILLEURBANNE Avis denquête publique Accroche des consoles déclairage public necessaires à la réhabilitation de façade à façade des voies assiette du projet de prolongement de la ligne T6 Hôpitaux Est à la Doua sur le territoire de la commune de VILLEURBANNE Du jeudi 27 juin 2024 au jeudi 11 juillet 2024 Par arrêté n° 2024-06-05-R-0400 du 5 juin 2024, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 15 jours, du jeudi 27 juin 2024...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE VILLE DE VILLEURBANNE Accroche des consoles declairage public nécessaires à la réhabilitation de façade à façade des voies assiette du projet de prolongement de la ligne T6 Hôpitaux Est à la Doua sur le territoire de la commune de VILLEURBANNE Du jeudi 27 juin 2024 au jeudi 11 juillet 2024 Par arrêté n° 2024-06-05-R-0400 du 5 juin 2024, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 15 jours, du jeudi 27 juin 2024...

METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF Périmètre de prise en considération du projet damenagement du secteur Entrée Ouest sur la commune de Saint-Fons Par délibération n°CP-2024-3376 en date du 27 mai 2024, la Commission Permanente de la Métropole de Lyon a approuvé linstitution dun périmètre de prise en considération, Au titre de larticle L 424-1 3° du code de lurbanisme, du projet daménagement délimité sur le secteur Entrée Ouest. Le secteur Entrée Ouest est situé à lEst des voies ferrées. Il ...

METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon Déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilite du PLU-H Projet de réalisation de la ligne de Tramway Express de lOuest Lyonnais (TEOL) Communes de Francheville Tassin-la-Demi-Lune Lyon 5ème Sainte-Foy-lès-Lyon La Mulatière Lyon 2ème Concertation préalable Par délibération en date du 27 mai 2024, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursui...

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Bron ZAC Parilly Ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique sur la base de lévaluation environnementale Le projet damenagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Une procédure de participation du public par voie électronique, Conformément aux dispositions prévues par larticle L 123-19 du code de lenvironnement, est nécessaire su...

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE BRON ZAC PARILLY OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE SUR LA BASE DE LÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Le projet damenagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Une procédure de participation du public par voie électronique, Conformément aux dispositions prévues par larticle L 123-19 du code de lenvironnement, est nécessaire sui...

AVIS ADMINISTRATIF Projet urbain partenarial (PUP) Catupolan à Vaulx-en-Velin Signature de la convention de PUP Catupolan Entre Nexity, la ville de Vaulx-en-Velinet la Métropole de Lyon Par délibération n° CP-2024-3219 du 8 avril 2024, La Commission Permanente a approuve la signature de la convention de PUP Catupolan à Vaulx-en-Velin, entre Nexity, la ville de Vaulx-en-Velin et la Métropole de Lyon, signée le 17 mai 2024. Cette délibération est accessible sur le site institutionnel www.grandly...

AVIS ADMINISTRATIF Projet urbain partenarial (PUP)« Secteur du Prado » à Fontaines-St-Martin Signature de la convention de PUP entre la societé U.T.E.I / F.I.L, la ville de Fontaines-St-Martin et la Métropole de Lyon Par délibération n° 2021-0874 du 13 décembre 2021, Le Conseil Métropolitain a approuvé la signature de la convention de PUP « Secteur du Prado » à Fontaines-St-Martin, entre la société U.T.E.I / F.I.L, la ville de Fontaines-St-Martin et la Métropole de Lyon, signée le 14 mai 2024. ...

ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE PROJET DEXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PÉRIURBAINS (PENAP) PLAINE ET MONTS DOR SUR LA COMMUNE DE QUINCIEUX Par arrête n°2024-04-03-R-0273, en date du 3 avril 2024, Le président de la Métropole de Lyon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet dextension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains de Plaine et Monts dOr sur la commune de Qu...

COMMUNE DE QUINCIEUX Enquête publique pour le projet dextension du périmetre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (Penap) de la Plaine et Monts dOr Par arrêté n°2024-04-03-R-0273, en date du 3 avril 2024, Le président de la Métropole de Lyon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet dextension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains de Plaine et Monts dOr sur la commune de Qui...

METROPOLE DE LYON MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DE MONUMENTS HISTORIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du mardi 23 avril 2024 à 9 heures au mardi 28 mai 2024 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrête en date du 15 mars 2024, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique unique les projets de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de...

METROPOLE DE LYON MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DE MONUMENTS HISTORIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du mardi 23 avril 2024 à 9 heures au mardi 28 mai 2024 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 15 mars 2024, Le Président de la Metropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique unique les projets de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) d...

AVIS ADMINISTRATIF Opération daménagement site Patay à Lyon 8ème Signature de lavenant n° 1 à la convention de PUP entre la societé Lyon-Les Moteurs, la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon Par délibération n° CP-2023-2906 du 20 novembre 2023, La Commission permanente a approuvé la signature de lavenant n° 1 à la convention de projet urbain partenarial (PUP) de lopération daménagement site Patay à Lyon 8ème entre la société Lyon-Les Moteurs, la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon, signé le ...

AVIS ADMINISTRATIF Clôture de la concertation préalable à Bron NPNRU Bron Parilly La délibération n°2016-0998 du Conseil metropolitain du 1er février 2016 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable au titre de larticle L103-2 du Code de lurbanisme (anciennement L 300-2). La concertation réglementaire portant sur le Projet de renouvellement urbain de Bron Parilly, ouvert...

COMMUNE DE QUINCIEUX Enquête publique pour le projet dextension du périmetre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (Penap) de la Plaine et Monts dOr Par arrêté n°2024-04-03-R-0273, en date du 3 avril 2024, Le président de la Métropole de Lyon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet dextension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains de Plaine et Monts dOr sur la commune de Qui...

METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H)DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU-H Commune de SAINT-PRIEST DECLARATION ENVIRONNEMENTALE Par délibération en date du 25 septembre 2023, le conseil de la Métropole de Lyon a approuve la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon relative au projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Priest. Suite à cette ...

ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LE PROJET DEXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PÉRIURBAINS (PENAP) PLAINE ET MONTS DOR SUR LA COMMUNE DE QUINCIEUX Par arrête n°2024-04-03-R-0273, en date du 3 avril 2024, Le président de la Métropole de Lyon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet dextension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains de Plaine et Monts dOr sur la commune de Qu...

AVIS ADMINISTRATIF ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin Approbation du dossier de réalisation de la ZAC Approbation du PEP définitif Signature de lavenant n° 3 au traité de concession entre la SERL et la Metropole de Lyon Objet Par délibérations n° 2023-2051 et 2023-2052 du 11 décembre 2023 (accessibles sur https://agora.grandlyon.com), le Conseil de Métropole a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC (zone daménagement concerté) incluant le PEP (programme des équipements publics), Le PEP ...

Avis sur la délibération concernant le programme daction PENAP de la Métropole de Lyon Par delibération nº 2024-2249 du 11 mars 2024, la Métropole de Lyon a validé la nouvelle dénomination des secteurs PENAP du territoire, Ainsi que le programme daction sur les périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) pour la période 2024-2028. La délibération est consultable en affichage à lhôtel de Métropole et sur le site internet du Grand Lyon à ladresse suivante : htt...

METROPOLE DE LYON MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DE MONUMENTS HISTORIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du mardi 23 avril 2024 à 9 heures au mardi 28 mai 2024 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrête en date du 15 mars 2024, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique unique les projets de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de...

METROPOLE DE LYON MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DE MONUMENTS HISTORIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du mardi 23 avril 2024 à 9 heures au mardi 28 mai 2024 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 15 mars 2024, Le Président de la Metropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique unique les projets de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) d...

AVIS ADMINISTRATIF Projet urbain partenarial (PUP) « Secteur Gare » à Collonges-au-Mont-dOr Signature de lavenant n° 1 à la convention de PUP entre la société Diagonale, la ville de Collonges au Mont-dOret la Métropole de Lyon Par delibération n° CP-2024-3071 du 12 février 2024, Le Conseil métropolitain a approuvé la signature de lavenant n° 1 à la convention de PUP « Secteur Gare » à Collonges-au-Mont-dOr, entre la société Diagonale, la ville de Collonges-au-Mont-dOr et la Métropole de Lyon, ...

METROPOLE DE LYON PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU-H Projet urbain de renouvellement des anciennes halles Nexans à Gerland Lyon 7ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 18 mars 2024 à 9 heures au vendredi 19 avril 2024 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 20 février 2024, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclaration de proj...

METROPOLE DE LYON PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet urbain de renouvellement des anciennes halles Nexans à Gerland Lyon 7ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 18 mars 2024 à 9 heures au vendredi 19 avril 2024 à 16 heures Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté en date du 20 février 2024, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclaration de pro...

AVIS ADMINISTRATIF ZAC La Saulaie à Oullins Pierre-Bénite / La Mulatière Approbation du dossier de réalisationet du projet de PEPPar delibération n° 2023-2050 du 11 décembre 2023, le Conseil métropolitain a approuvé le dossier de réalisation de la zone daménagement concerté (ZAC) La Saulaie à Oullins Pierre-Bénite et La Mulatière, Et le projet de programme des équipements publics (PEP). Les documents sont mis à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème.

METROPOLE DE LYON PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU-H Projet urbain de renouvellement des anciennes halles Nexans à Gerland Lyon 7ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 18 mars 2024 à 9 heures au vendredi 19 avril 2024 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 20 février 2024, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclaration de proj...

METROPOLE DE LYON PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet urbain de renouvellement des anciennes halles Nexans à Gerland Lyon 7ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 18 mars 2024 à 9 heures au vendredi 19 avril 2024 à 16 heures Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté en date du 20 février 2024, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclaration de pro...

Métropole de Lyon AVIS ADMINISTRATIF Projet urbain partenarial (PUP) élargi « Chemin des Écoliers » à Collonges-au-Mont-dOr Signature de la convention de PUP élargi entre loffice public de lhabitat (OPH) Lyon Metropole habitat, la ville de Collonges-au-Mont-dOret la Métropole de Lyon Par délibération n° 2023-2054 du 11 décembre 2023, Le Conseil de la Métropole a approuvé la signature de la convention de PUP élargi « Chemin des Écoliers » à Collonges-au-Mont-dOr, entre loffice public de lhabita...

AVIS ADMINISTRATIF Clôture de la concertation préalable à Bron ZAC Bron Parilly La délibération n° 2022-1438 du Conseil metropolitain du 12 décembre 2022 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la modification du dossier de création de la zone daménagement concerté (ZAC) Bron Parilly à Bron. La concertation préalable portant sur la modification du dossier de créati...

INSERTION AU TITRE DE LARTICLE 19 DE LA LOI N° 92-125 DU 6/02/1992 Le 12 février 2024, la Commission permanente de la Métropole de Lyon a déliberé en ces termes : CP-2024-2971 Réseau très haut débit (THD) la fibre Grand Lyon Avenant n° 7 au contrat de délégation de service public (DSP) 1° Approuve lavenant n° 7 au contrat de concession du réseau dinitiative public à THD sur le territoire de la Métropole, Entre la Métropole et la société GLTHD. 2° Autorise le Président de la Métropole à signer ...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Évolution des mobilités à Vaise à Lyon 9ème Objet Larrêté du President de la Métropole de Lyon n° 2024-01-11-R-0019 du 11 janvier 2024 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à lévolution des mobilités à Vaise, à Lyon 9ème. Durée La concertation préalable sera ouverte du 29 j...

AVIS ADMINISTRATIF ZAC Hôtel de ville à Vaulx-en-Velin Modifications n° 1 du dossier de réalisation de la ZAC et du PEP Par délibération n° 2023-2053 du 11 decembre 2023, le Conseil métropolitain a approuvé les modifications n° 1 du dossier de réalisation et du programme des équipements publics (PEP) de la zone daménagement concerté (ZAC) Hôtel de ville à Vaulx-en-Velin. Les documents sont mis à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3ème et à la mairie de Vaulx-en-Ve...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la place de la concorde à Meyzieu Objet Larrêté du Président de la Metropole de Lyon n° 2024-01-05-R-0006 du 5 janvier 2024 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la place de la concorde à Meyzieu. Durée La concertation préalable sera ouverte...

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Lyon 2eme ZAC Lyon Confluence 2ème phase Ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique sur la base de lévaluation environnementale Actualisation de létude dimpact Le projet daménagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Une procédure de participation du public par voie électronique, Conformément aux dispositions prévues par larticl...

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Lyon 2ème ZAC Lyon Confluence 2ème phase Ouverture de la procédure de participation du public par voie electronique sur la base de lévaluation environnementale Actualisation de létude dimpact Le projet daménagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application delarticle R122-2 du code de lenvironnement. Une procédure de participation du public par voie électronique, Conformément aux dispositions prévues par larticl...

INSERTION AU TITRE DE LARTICLE 19 DE LA LOI N° 92-125 DU 6/02/1992 Le 11 décembre 2023, le Conseil de la Métropole de Lyon a déliberé en ces termes : 2023-1946 Parcs et aires de stationnement Tous modes, Tous usages Approbation de la convention de délégation de service public (DSP) avec la Société publique lyonnaise de mobilités (SPLM) 1° Approuve le contrat de DSP pour lexploitation du service public des parcs et aires de stationnement, tous modes, tous usages, à intervenir entre la Métropole...

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Lyon 2eme ZAC Lyon Confluence 2ème phase Ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique sur la base de lévaluation environnementale Actualisation de létude dimpact Le projet daménagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Une procédure de participation du public par voie électronique, Conformément aux dispositions prévues par larticl...

AVIS ADMINISTRATIF Projet urbain partenarial (PUP) « Secteur Gare » à Collonges-au-Mont-dOr Signature de la convention de PUP entre la société Diagonale, la ville de Collonges au Mont-dOret la Métropole de Lyon Par delibération n° 2023-1770 du 26 juin 2023, Le Conseil métropolitain a approuvé la signature de la convention de PUP « Secteur Gare » à Collonges-au-Mont-dOr, entre la société Diagonale, la ville de Collonges-au-Mont-dOr et la Métropole de Lyon, signée le 5 décembre 2023. Cette délib...

AVIS ADMINISTRATIF Projet urbain partenarial « Parc Marius Berliet » à Lyon 8ème Signature de lavenant n° 2 à la convention de PUP entre la SNC Coeur 8ème Monplaisir, la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon Par delibération n° CP-2023-2913 du 20 novembre 2023, La Commission permanente a approuvé la signature de lavenant n° 2 à la convention de projet urbain partenarial (PUP) de lopération daménagement Parc Marius Berliet, la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon, signé le 28 novembre 2023. La...

AVIS ADMINISTRATIF METROPOLE DE LYON Projet des anciennes Halles Nexans à Lyon 7eme Signature de la convention de PUP entre la société Bouygues Immobilier, la ville de Lyon et la Métropole de Lyon Par délibération n° 2023-1901 du 25 septembre 2023, Le Conseil métropolitain a approuvé la signature de la convention de projet urbain partenarial (PUP) du projet des anciennes Halles Nexans entre la société Bouygues Immobilier, la ville de Lyon et la Métropole de Lyon, signée le 31 octobre 2023. La c...

METROPOLE DE LYON PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU-H Projet de création de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Rillieux-La-Pape AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du mercredi 22 novembre 2023 à 9 heures au jeudi 21 décembre 2023 à 16 heures Vu lerreur matérielle, larrêté en date du 12 octobre 2023 est retiré par larrêté en date du 31 octobre 2023. Il est porté à la connaissance du public que, Par arrêté en date du 31 octobre ...

METROPOLE DE LYON PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet de création de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Rillieux-La-Pape AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du mercredi 22 novembre 2023 à 9 heures au jeudi 21 decembre 2023 à 16 heures Vu lerreur matérielle, larrêté en date du 12 octobre 2023 est retiré par larrêté en date du 31 octobre 2023. Il est porté à la connaissance du public que, Par arrêté en date du 31 octobre...

AVIS ADMINISTRATIF ZAC La Saulaie à Oullins / La Mulatière Signature de lavenant n° 1 au traité de concession entre la SERL et la Métropole de Lyon Par delibération n° 2023-1888 du 25 septembre 2023, le Conseil métropolitain a approuvé la signature de lavenant n° 1 au traité de concession de la zone daménagement concerté (ZAC) La Saulaie à Oullins et La Mulatière, Entre la SERL et la Métropole de Lyon, signé le 10 novembre 2023. Lavenant n° 1 au traité de concession est mis à disposition du pu...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la voie cyclable « Voie Lyonnaise n° 6 » Rillieux-la-Pape Caluire-et-Cuire Lyon 1er Lyon 4ème Objet Larrêté du President de la Métropole de Lyon n° 2023-08-22-R-0668 du 22 août 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la Voie Lyonnaise n° ...

METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU-H Commune de VILLEURBANNE DECLARATION ENVIRONNEMENTALE Par délibération en date du 10 juillet 2023, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuve la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon relative au projet urbain de renouvellement du site industriel Auto Chassis Internatio...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE VILLEURBANNE Place Grandclement Accroche des appliques déclairage public en façade dans le cadre du projet daménagement de la place Jules Grandclément au bénéfice de la ville de Villeurbanne Du mardi 7 au mercredi 22 novembre 2023 Par arrêté n° 2023-10-13-R-0824 du 13 octobre 2023, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 16 jours, du mardi 7 au mercredi 22 novembre 2023 inclus, le dossier concernant limplan...

VILLEURBANNE Place Grandclément AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Accroche des appliques déclairage public en façade dans le cadre du projet daménagement de la place Jules Grandclement au bénéfice de la ville de Villeurbanne Du mardi 7 au mercredi 22 novembre 2023 Par arrêté n° 2023-10-13-R-0824 du 13 octobre 2023, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 16 jours, du mardi 7 au mercredi 22 novembre 2023 inclus, le dossier concernant limpla...

METROPOLE DE LYON PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU-H Projet de création de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Rillieux-La-Pape AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du mercredi 22 novembre 2023 à 9 heures au jeudi 21 décembre 2023 à 16 heures Vu lerreur matérielle, larrêté en date du 12 octobre 2023 est retiré par larrêté en date du 31 octobre 2023. Il est porté à la connaissance du public que, Par arrêté en date du 31 octobre ...

METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU-H Projet de renaturation de la compagnie nationale du Rhône (CNR) dans le cadre de la réactivation de la dynamique fluviale sur les marges alluviales du Rhône sur les communes de Feyzin, Irigny et Vernaison AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du jeudi 2 novembre 2023 à 9 heures au lundi 4 décembre 2023 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, Par arrêté en date du 2 octob...

METROPOLE DE LYON PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet de création de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Rillieux-La-Pape AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du mercredi 22 novembre 2023 à 9 heures au jeudi 21 decembre 2023 à 16 heures Vu lerreur matérielle, larrêté en date du 12 octobre 2023 est retiré par larrêté en date du 31 octobre 2023. Il est porté à la connaissance du public que, Par arrêté en date du 31 octobre...

METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet de renaturation de la compagnie nationale du Rhône (CNR) dans le cadre de la réactivation de la dynamique fluviale sur les marges alluviales du Rhônesur les communes de Feyzin, Irigny et Vernaison AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il est porte à la connaissance du public que, Par arrêté en date du 2 octobre 2023, le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE VILLEURBANNE Place Grandclement Accroche des appliques déclairage public en façade dans le cadre du projet daménagement de la place Jules Grandclément au bénéfice de la ville de Villeurbanne Du mardi 7 au mercredi 22 novembre 2023 Par arrêté n° 2023-10-13-R-0824 du 13 octobre 2023, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 16 jours, du mardi 7 au mercredi 22 novembre 2023 inclus, le dossier concernant limplan...

METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU-H Commune de SAINT-PRIEST APPROBATION Par délibération en date du 25 septembre 2023, le Conseil de la Métropole a approuve la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon relative au projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Saint-Priest. Cette délibération et le dossier correspondan...

VILLEURBANNE Place Grandclément AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Accroche des appliques déclairage public en façade dans le cadre du projet daménagement de la place Jules Grandclement au bénéfice de la ville de Villeurbanne Du mardi 7 au mercredi 22 novembre 2023 Par arrêté n° 2023-10-13-R-0824 du 13 octobre 2023, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 16 jours, du mardi 7 au mercredi 22 novembre 2023 inclus, le dossier concernant limpla...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Grigny Secteur 10 rue Pasteur Aménagement des espaces publics Objet Larrêté du Président de la Metropole de Lyon n° 2023-10-03-R-0796 du 3 octobre 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement des espaces publics du secteur 10 rue Pasteur, à Grigny. Durée La con...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Villeurbanne Secteur site ACI Aménagement des espaces publics Objet Larrêté du Président de la Metropole de Lyon n° 2023-10-10-R0818 du 10 octobre 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement des espaces publics du secteur site ACI à Villeurbanne. Durée La conc...

METROPOLE DE LYON PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet de création de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Rillieux-La-Pape AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 6 novembre 2023 à 9 heures au mercredi 6 decembre 2023 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 12 octobre 2023, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclarati...

Métrople de Lyon DIRECTION DU FONCIER ET DE LIMMOBILIER Par délibération prise en seance du 25 septembre 2023, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé linstauration dun Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) multi-sites selon les dispositions de larticle L 211-4 du code de lurbanisme, à Lyon 3e et à Lyon 9e : sur la parcelle DV104 située à langle du 142 rue Antoine Charial et de la rue lEspérance à Lyon 3eme sur la parcelle BN3 située à langle du 2 rue Professeur Rochaix et de lavenue...

DIRECTION DU FONCIER ET DE LIMMOBILIER Par déliberation prise en séance du 25 septembre 2023, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé linstauration dun Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) multi-sites selon les dispositions de larticle L 211-4 du code de lurbanisme, à Lyon 3e et à Lyon 9e : sur la parcelle DV104 située à langle du 142 rue Antoine Charial et de la rue de lEspérance à Lyon 3ème sur la parcelle BN3 située à langle du 2 rue Professeur Rochaix et de lavenue Lacassagne à L...

METROPOLE DE LYON PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU-H Projet de création de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Rillieux-La-Pape AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 6 novembre 2023 à 9 heures au mercredi 6 décembre 2023 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 12 octobre 2023, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclaratio...

METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU-H Projet de renaturation de la compagnie nationale du Rhône (CNR) dans le cadre de la réactivation de la dynamique fluviale sur les marges alluviales du Rhône sur les communes de Feyzin, Irigny et Vernaison AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du jeudi 2 novembre 2023 à 9 heures au lundi 4 décembre 2023 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, Par arrêté en date du 2 octob...

METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet de renaturation de la compagnie nationale du Rhône (CNR) dans le cadre de la réactivation de la dynamique fluviale sur les marges alluviales du Rhônesur les communes de Feyzin, Irigny et Vernaison AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il est porte à la connaissance du public que, Par arrêté en date du 2 octobre 2023, le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une ...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la voie cyclable « Voie Lyonnaise n° 7 » Lyon 6ème Lyon 3ème Lyon 4eme Objet Larrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2023-07-13-R-0540 du 13 juillet 2023 modifié par larrêté n° 2023-09-29-R-0789 du 29 septembre 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relati...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la voie cyclable « Voie Lyonnaise n° 8 » Lyon 7ème Lyon 8ème Lyon 2eme Objet Larrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2023-08-22-R-0669 du 22 août 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») modifié par larrêté n° 2023-09-29-R-0788 du 29 septembre 2023 fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative ...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la voie cyclable « Voie Lyonnaise n° 4 » Lyon 1er Lyon 4ème Lyon 6ème Lyon 9eme Objet Larrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2023-08-22-R-0667 du 22 août 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la Voie Lyonnaise n° 4 entre le pon...

METROPOLE GRAND LYON EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA METROPOLE DE LYON ARRETE N° 2023-07-10-R-0520 Commune(s) : Lyon 9ème Objet : Impasse Gorge de Loup Constatation dun bien sans maître et incorporation de ce bien dans le patrimoine metropolitain Service : Délégation Urbanisme et mobilités Direction Foncier et immobilier Le Président de la Métropole de Lyon, Vu le code général des collectivités territoriales et, Notamment, larticle L 3611-4 ; Vu le code civil et, notamment, s...

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE VAULX-EN-VELIN ZAC MAS DU TAUREAU Ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique sur la base de lévaluation environnementale Actualisation de letude dimpact au titre du dossier de réalisation de la ZAC Le projet daménagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Une procédure de participation du public par voie électronique, Conforméme...

173953 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE VAULX-EN-VELIN ZAC MAS DU TAUREAU Ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique sur la base de levaluation environnementale Actualisation de létude dimpact au titre du dossier de réalisation de la ZAC Le projet daménagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Une procédure de participation du public par voie électronique, Conf...

PRÉFECTURE DU RHÔNE Avis au public Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire complémentaire Métropole de Lyon Projet de requalification de la rue de Chantabeau, de la rue du 11 novembre 1918 et de la route de Feyzin sur la commune de Solaize Par arrêté prefectoral n° E-2023-367 du 21 août 2023, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publiq...

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OULLINS / LA MULATIERE ZAC La Saulaie Ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique sur la base de lévaluation environnementale Actualisation de letude dimpact au titre du dossier de réalisation de la ZAC Le projet daménagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Une procédure de participation du public par voie électronique, Confor...

173411 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE OULLINS / LA MULATIERE ZAC La Saulaie Ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique sur la base de levaluation environnementale Actualisation de létude dimpact au titre du dossier de réalisation de la ZAC Le projet daménagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application de larticle R122-2 du code de lenvironnement. Une procédure de participation du public par voie électronique, ...

PRÉFECTURE DU RHÔNE Avis au public Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire complémentaire Métropole de Lyon Projet de requalification de la rue de Chantabeau, de la rue du 11 novembre 1918 et de la route de Feyzin sur la commune de Solaize Par arrêté prefectoral n° E-2023-367 du 21 août 2023, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publiq...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la place Edgar Quinet Lyon 6ème Objet Larrêté du President de la Métropole de Lyon n° 2023-07-10-R-0522 du 10 juillet 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la place Edgar Quinet, et la rue Vendôme entre le nord de la place Edgar Quinet ...

METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU-H Commune de VILLEURBANNE APPROBATION Par délibération en date du 10 juillet 2023, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuve la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon relative au projet urbain de renouvellement du site industriel Auto Chassis International (ACI) sur la ...

En application du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise, la préfete du Rhône a pris des mesures encadrant les émissions des installations de combustion de type chaudière qui sappliqueront à compter du 1er septembre 2023 sur les communes faisant partie du territoire du PPA (Métropole de Lyon, Communauté de communes de la vallée du Garon, communauté de communes de lEst lyonnais, communauté de communes du Pays de lOzon, Vienne Condrieu agglomération) : Par arrêté pré...

AVIS ADMINISTRATIF ZAC Gratte-Ciel Nord à Villeurbanne Signature de lavenant n° 3 au traité de concession entre la SERL et la Métropole de Lyon Par déliberation n° 2023-1658 du 27 mars 2023, le Conseil métropolitain a approuvé la signature de lavenant n° 3 au traité de concession de la Zone daménagement concerté (ZAC) entre la SERL et la Métropole de Lyon, Signé le 19 juillet 2023.*Lavenant n° 3 au traité de concession est mis à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon...

METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) DE LA METROPOLE DE LYON Par délibération en date du 26 juin 2023, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuve le règlement local de publicité de la Métropole de Lyon. Conformément à larticle R 153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Métropole de Lyon et dans les mairies des communes membres ainsi que dans les 9 arrondissements de Lyon. Le dossier corres...

AVIS ADMINISTRATIF Projet urbain partenarial (PUP) « Duvivier » à Lyon 7ème Signature 3 avenants à convention de PUP Par délibération n° 2023-1654 du 27 mars 2023, le Conseil metropolitain a approuvé la signature de lavenant n° 1 à la convention de PUP Duvivier à Lyon 7ème, Entre la SCI Berthelot, la ville de Lyon et la Métropole de Lyon, signé le 22 juin 2023. Par délibération n° 2023-1655 du 27 mars 2023, le Conseil métropolitain a approuvé la signature de lavenant n° 1 à la convention de PU...

PRÉFECTURE DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire complémentaireMétropole de Lyon Projet daménagement de la zone damenagement concerté Gratte-Ciel Nord sur la commune de Villeurbanne Par arrêté préfectoral n° E-2023-148 du 25 mai 2023, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denq...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie Lyonnaise n° 11 Lyon 3ème Tronçon entre le carrefour quai Augagneur / rue de Bonnel et le carrefour rue du Dauphiné / avenue Lacassagne Objet Larrête du Président de la Métropole de Lyon n° 2023-04-28-R-0353 du 28 avril 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalab...

PRÉFECTURE DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire complémentaireMétropole de Lyon Projet daménagement de la zone damenagement concerté Gratte-Ciel Nord sur la commune de Villeurbanne Par arrêté préfectoral n° E-2023-148 du 25 mai 2023, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denq...

Métropole de Lyon DIRECTION DU FONCIER ET DE LIMMOBILIER Par délibération prise en seance du 22 mai 2023, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé linstauration dun Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR), Selon les dispositions de larticle L 211-4 du code de lurbanisme, sur la parcelle AY 208 sise angle 2 rue Louise Michel et 123 rue du 8 mai 1945 à Villeurbanne. La délibération ainsi que le plan annexé du périmètre concerné peuvent être consultés auprès de la Direction du Foncier et ...

Métropole de Lyon DIRECTION DU FONCIER ET DE LIMMOBILIER Par delibération prise en séance du 22 mai 2023, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé linstauration dun Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR), Selon les dispositions de larticle L 211-4 du code de lurbanisme, sur la parcelle AY 208 sise angle 2 rue Louise Michel et 123 rue du 8 mai 1945 à Villeurbanne. La délibération ainsi que le plan annexé du périmètre concerné peuvent être consultés auprès de la Direction du Foncier et d...

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Demande dautorisation environnementale tenant lieu dautorisation de défrichement présentée par la Metropole de Lyon portant sur le réaménagement du bassin Moulin Carron sur le ruisseau de Serre sur la commune de DARDILLY Par arrêté préfectoral du 12 mai 2023, une procédure de participation du public par voie électronique dune durée de 31 jours est organisée du 12 juin 2023 à 9 h au 12 juillet 2023 à 17h30 h inclus sur la demande dautorisatio...

Avis de participation du public par voie electronique Direction départementale des territoires du Rhône Demande dautorisation environnementale tenant lieu dautorisation de défrichement présentée par la Métropole de Lyon portant sur le réaménagement du bassin Moulin Carron sur le ruisseau de Serre sur la commune de DARDILLY Par arrêté préfectoral du 12 mai 2023, une procédure de participation du public par voie électronique dune durée de 31 jours est organisée du 12 juin 2023 à 9 h au 12 juillet ...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Secteur Corbetta Aménagement des espaces publics Corbas Objet Larrêté du Président de la Metropole de Lyon n° 2023-05-12-R-0371 du 12 mai 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement des espaces publics du secteur Corbetta à Corbas Durée La concertation préalab...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie Lyonnaise n° 5 ouest Oullins Tronçon entre le carrefour route de Brignais et lavenue de lAqueduc de Beaunant et la connexion à la Voie Lyonnaise n° 3 au niveau de la passerelle SNCF Objet Larrêté du Président de la Metropole de Lyon n° 2023-05-05-R0361 du 5 mai 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis e...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie Lyonnaise n° 6 Oullins Tronçon entre le pont dOullins et lintersection entre la Grande rue et la rue Charles Péguy Objet Larrêté du President de la Métropole de Lyon n° 2023-05-05-R0363 du 5 mai 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagemen...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie Lyonnaise n° 6 Saint-Genis-Laval Tronçon : intersection entre la Grande rue et le chemin de Sanzy et le rond-point Gadagne Clémenceau Objet Larrêté du President de la Métropole de Lyon n° 2023-05-05-R-0362 du 5 mai 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable re...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Quartier Saint-André Requalification des espaces extérieurs Copropriéte Saint-Andréà Villeurbanne Objet Larrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2023-04-17-R-0321 du 17 avril 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à la requalification des espaces extérieurs de la...

AVIS ADMINISTRATIF Projet urbain partenarial (PUP) « Vaillant Couturier Nord » à Vénissieux Signature dune convention de PUP Par délibération n° CP-2023-2114 du 27 fevrier 2023, la Commission Permanente a approuvé la signature de la convention de PUP « Vaillant Couturier Nord » à Vénissieux : entre la SSCV Vénissieux Vaillant Couturier, La ville de Vénissieux et la Métropole de Lyon, signée le 19 avril 2023. Cette délibération est accessible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, dans l...

AVIS ADMINISTRATIF Projet urbain partenarial (PUP) « Vaillant Couturier Sud » à Vénissieux Signature avenant n° 1 à convention de PUP Par délibération n° CP-2023-2115 du 27 fevrier 2023, la Commission Permanente a approuvé la signature de lavenant n° 1 à la convention de PUP « Vaillant Couturier Sud » à Vénissieux, Entre la SNC LNC YODA PROMOTION, la ville de Vénissieux et la Métropole de Lyon, signé le 19 avril 2023. Cette délibération est accessible sur le site institutionnel www.grandlyon.c...

AVIS ADMINISTRATIF Operation Lyon Part-Dieu à Lyon 3ème Signature de lavenant n° 5 au traité de concession entre la SPL Lyon Part-Dieu et la Métropole de Lyon Par délibération n° 2023-1525 du 23 janvier 2023, le Conseil métropolitain a approuvé la signature de lavenant n° 5 au traité de concession Lyon Part-Dieu, Entre la SPL Lyon Part-Dieu et la Métropole de Lyon, signé le 14 février 2023. Lavenant n° 5 au traité de concession est mis à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du La...

AVIS ADMINISTRATIF Opération Lyon Part-Dieuà Lyon 3ème Signature de lavenant n° 5 au traité de concessionentre la SPL Lyon Part-Dieu et la Metropole de Lyon Par délibération n° 2023-1525 du 23 janvier 2023, le Conseil métropolitain a approuvé la signature de lavenant n° 5 au traité de concession Lyon Part-Dieu, Entre la SPL Lyon Part-Dieu et la Métropole de Lyon, signé le 14 février 2023. Lavenant n° 5 au traité de concession est mis à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie Lyonnaise n° 10 Décines-Charpieu Meyzieu Vaulx-en-Velin Villeurbanne Lyon 3ème Objet Larrête du Président de la Métropole de Lyon n° 2023-03-15-R-0158 du 15 mars 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la Voie Lyonnaise n° 10 entr...

AVIS ADMINISTRATIF METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Metropole de Lyon MODIFICATION N° 4 Concertation préalable Par délibération en date du 27 mars 2023, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la procédure de modification n° 4 du PLU-H. Cette concertation se déroulera du 24 avril au 4 juin 2023 inclus, En application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de lurbanisme, sur lensem...

Métropole de Lyon DIRECTION DU FONCIER ET DE LIMMOBILIER Par delibération prise en séance du 27 mars 2023, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé linstauration dun Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR), Selon les dispositions de larticle L 211-4 du code de lurbanisme, sur le secteur de la ZAC Marché Monmousseau-Balmes à Vénissieux, sur un périmètre situé en façade de la rue Antoine Billon et de la rue Gambetta, et composé des parcelles numérotées 16, 20 à 30, 33 à 38, 40 à 43, 45 à ...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Requalification de la place Charles De Gaulle Givors Objet Larrêté métropolitain n°2023-04-05-R-0284 du 5 avril 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalites de la concertation préalable relatif au projet de requalification de la place Charles De Gaulle et ses abord, à Givors. Durée La concertation préalable sera ...

Métropole de Lyon DIRECTION DU FONCIER ET DE LIMMOBILIER Par délibération prise en seance du 27 mars 2023, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé linstauration dun Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR), Selon les dispositions de larticle L 211-4 du code de lurbanisme, sur le secteur de la ZAC Marché-Monmousseau-Balmes à Vénissieux, sur un périmètre situé en façade de la rue Antoine Billon et de la rue Gambetta, et composé des parcelles numérotées 16, 20 à 30, 33 à 38, 40 à 43, 45 à...

METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon MODIFICATION N° 4 Concertation préalable Par déliberation en date du 27 mars 2023, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la procédure de modification n° 4 du PLU-H. Cette concertation se déroulera du 24 avril au 4 juin 2023 inclus, En application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de lurbanisme, sur lense...

METROPOLE DE LYON PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Priest AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du jeudi 30 mars 2023 à 9 heures au vendredi 5 mai 2023 à 17 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrête en date du 27 février 2023, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclaration de projet emporta...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Réaménagement du parvis des théâtres de Fourviere Lyon 5ème Objet Larrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2023-03-29-R-0230 du 29 mars 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative au réaménagement du parvis des théâtres de Fourvière à Lyon 5ème. Durée La concertation ...

METROPOLE DE LYON PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Priest AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du jeudi 30 mars 2023 à 9 heures au vendredi 5 mai 2023 à 17 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrête en date du 27 février 2023, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclaration de projet emporta...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie Lyonnaise n° 8 Nord Tassin-la-Demi-Lune Lyon 5e arrondissement Lyon 9e arrondissement Objet Larrêté du Président de la Metropole de Lyon n° 2023-03-15-R-0159 du 15 mars 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la Voie Lyonnaise n° ...

AVIS ADMINISTRATIF METROPOLE DE LYON Projet urbain partenarial (PUP) Terrain des Soeurs à Villeurbanne Signature de lavenant n° 1 à la convention de PUP entre la SERL, la ville de Villeurbanne et la Métropole de Lyon Par délibération n° 2022-1440 du 12 decembre 2022, Le Conseil métropolitain a approuvé la signature de lavenant n° 1 à la convention de PUP Terrain des Surs entre la SERL, la ville de Villeurbanne et la Métropole de Lyon, signé le 24 février 2023. Lavenant n° 1 à la convention de ...

Avis administratif Projet urbain partenarial (PUP) « Secteur Corbetta » à Corbas Signature dune convention de PUP Par delibération n° 2023-1523 du 23 janvier 2023, le Conseil métropolitain a approuvé la signature de la convention de PUP « Secteur Corbetta » à Corbas, Entre la société SAGEC, lentreprise sociale pour lhabitat Alliade Habitat, la ville de Corbas et la Métropole de Lyon, signée le 8 février 2023 Cette délibération est accessible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, dans la...

Avis administratif Projet urbain partenarial (PUP) « Secteur Genêts Kimmerling » à Bron Signature de 3 conventions de PUP Par délibération n° 2022-1439 du 12 décembre 2022, le Conseil metropolitain a approuvé la signature de 3 conventions de PUP « Secteur Genêts Kimmerling » à Bron : -la convention îlot A entre Est Métropole Habitat, UTEI, SAS Bron Les Genêts, la ville de Bron et la Métropole de Lyon, signée le 3 mars 2023 -la convention îlots B et C entre la société SIER, SAS Bron les Genêts,...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie lyonnaise n° 7 (Nord) Lyon 4ème Caluire-et-Cuire Rillieux-la-Pape Objet Larrêté du President de la Métropole de Lyon n° 2023-02-27-R-0127 du 27 février 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la Voie lyonnaise n° 7 Nord, de la rue...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Réaménagement de la Place de la Liberté Bron Objet Larrête du Président de la Métropole de Lyon n° 2023-02-27-R-0125 du 27 février 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative au réaménagement de la place de la liberté à Bron. Durée La concertation préalable sera ouverte du 2...

METROPOLE DE LYON PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Priest AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du jeudi 30 mars 2023 à 9 heures au vendredi 5 mai 2023 à 17 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrête en date du 27 février 2023, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclaration de projet emporta...

METROPOLE DE LYON PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU-H Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Priest AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du jeudi 30 mars 2023 à 9 heures au vendredi 5 mai 2023 à 17 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 27 février 2023, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclaration de projet emportan...

METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon Declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet urbain de renouvellement des anciennes halles Nexans à Gerland Lyon 7ème Concertation préalable Par délibération en date du 27 février 2023, la commission permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la procédure de déclaration de projet emportant mi...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie Lyonnaise n° 11 Chassieu Objet Larrêté du Président de la Metropole de Lyon n° 2023-02-10-R-0103 du 10 février 2023 abrogé par larrêté n° 2023-02-22-R-0116 du 22 février 2023 (disponibles sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixent les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la Voie Lyonnaise...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE(articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie Lyonnaise n° 12 Lyon 9ème Lyon 5ème Lyon 2eme Lyon 3ème Lyon 7ème Lyon 8ème Bron Objet Larrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2023-02-14-R-0110 du 14 février 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la Voie Lyonnaise n° 12....

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Projet urbain de La Loupe Albigny-sur-Saône Couzon-au-Mont-dOr Objet La délibération métropolitaine n° CP-2022-1805 de la Commission Permanente du 17 octobre 2022 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et seances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à la création de la ZAC (zone daménagement concerté) La Loupe à Albigny-s...

Avis de concertation préalable (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie Lyonnaise n° 1 entre le boulevard de Stalingrad et le boulevard Niels Bohr Villeurbanne Objet Larrêté du President de la Métropole de Lyon n° 2023-02-10-R-0102 du 10 février 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la Voie Lyonnais...

Métropole de Lyon DIRECTION DU FONCIER ET DE LIMMOBILIER Par délibération prise en seance du 23 janvier 2023, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé linstauration dun Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR), Selon les dispositions de larticle L 211-4 du code de lurbanisme, au 88 rue Hippolyte Kahn à Villeurbanne , parcelle BN81. La délibération ainsi que le plan annexé du périmètre concerné peuvent être consultés auprès de la Direction du Foncier et de lImmobilier, Service Études et ...

Métropole de Lyon DIRECTION DU FONCIER ET DE LIMMOBILIER Par delibération prise en séance du 23 janvier 2023, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé linstauration dun Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR), Selon les dispositions de larticle L 211-4 du code de lurbanisme, au 88 rue Hippolyte Kahn à Villeurbanne, parcelle BN81. La délibération ainsi que le plan annexé du périmètre concerné peuvent être consultés auprès de la Direction du Foncier et de lImmobilier, Service Études et Ex...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Projet daménagement «Les quais de Neuville» Neuville-sur-Saône Objet Larrêté du Président de la Metropole de Lyon n° 2022-12-16-R-0937 du 16 décembre 2022 a été modifié par larrêté n° 2023-01-27-R0056 du 30 janvier 2023 (disponibles sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique «Actes et séances»). Il vient modifier les horaires douverture de la mairie de Neuville-sur-Saône, afin de consulter le do...

METROPOLE DE LYON AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie Lyonnaise n° 8 Sud Bron Saint-Priest Objet Larrêté du Président de la Metropole de Lyon n° 2023-01-18-R-0031 du 18 janvier 2023 abrogé par larrêté n° 2023-01-25-R-0051 du 25 janvier 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laména...

METROPOLE DE LYON PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU-H Projet urbain de renouvellement du site industriel ACI sur la commune de Villeurbanne AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 23 janvier 2023 à 9 heures au vendredi 24 février 2023 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 12 décembre 2022, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclara...

INSERTION AU TITRE DE LARTICLE 19 DE LA LOI N° 92-125 DU 6/02/1992 Le 23 janvier 2023, le Conseil de la Metropole de Lyon a délibéré en ces termes : 2023-1489 Délégation de service public (DSP) centre des congrès Avenant n° 3 à la convention de service public 1° Approuve lavenant n° 3 au contrat de DSP du centre des congrès de la Cité internationale de Lyon. 2° Autorise le Président de la Métropole à signer ledit avenant ainsi que tous les actes nécessaires à sa mise en oeuvre. Le texte intégral...

METROPOLE DE LYON AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la voie lyonnaise n° 3, depuis les limites communales nord de Quincieux et Genay jusquau pont de lîle Barbe à Lyon 9ème Quincieux Saint-Germain-au-Mont-dOr Curis-au-Mont-dOrGenay Neuville-sur-Saône Albigny-sur-SaôneCouzon-au-Mont-dOr Saint-Romain-au-Mont-dOr Collonges-au-Mont-dOr Lyon 9ème Objet Larrête du Président de la Métropole de Lyon n° 2023-01-20-R-0048 du 20 janvier 2023 ...

METROPOLE DE LYON PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU-H Projet urbain de renouvellement du site industriel ACI sur la commune de Villeurbanne AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 23 janvier 2023 à 9 heures au vendredi 24 février 2023 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 12 décembre 2022, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclara...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Villeurbanne Grand Centre Réaménagement de la place Chanoine Boursier et de ses abords à Villeurbanne Objet Larrêté du President de la Métropole de Lyon n° 2023-01-16-R-0021 du 16 janvier 2023 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative au réaménagement de la place Chanoine Bours...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement du quai J-J. Rousseau (La Mulatière) et du quai des Étroits (Lyon 5ème) Voie Lyonnaise n° 3 Objet Larrête du Président de la Métropole de Lyon n° 2022-12-20-R-0944 du 20 décembre 2022 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement du quai J-J. Rousseau à L...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Projet daménagement « Les quais de Neuville » Neuville-sur-Saône Objet Larrêté du Président de la Metropole de Lyon n° 2022-12-16-R-0937 du 16 décembre 2022 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement des quais de Neuville-sur-Saône. Durée La concertation préalable...

METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF Lyon Confluence 2 côté Rhône à Lyon 2ème Signature de lavenant n° 12 à la concession daménagement entre la SPL Lyon Confluence et la Metropole de Lyon Par délibération n° 2022-1293 du 26 septembre 2022, le Conseil métropolitain a approuvé la signature de lavenant n° 12 à la concession daménagement entre la SPL Lyon Confluence et la Métropole de Lyon, Signé le 16 décembre 2022. Lavenant n° 12 à la concession est mis à disposition du public à lHôtel de Métrop...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie lyonnaise n° 7 (Sud) Lyon 7ème Lyon 8ème Venissieux Saint-Fons Objet Larrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2022-11-28-R-0877 du 28 novembre 2022 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la Voie lyonnaise n° 7 (Sud), qui sera s...

Avis denquête publique METROPOLE DE LYON -PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) Declaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet urbain de renouvellement du site industriel ACI sur la commune de Villeurbanne Du lundi 23 janvier 2023 à 9 heures au vendredi 24 février 2023 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 12 décembre 2022, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclar...

METROPOLE DE LYON PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU-H Projet urbain de renouvellement du site industriel ACI sur la commune de Villeurbanne AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 23 janvier 2023 à 9 heures au vendredi 24 février 2023 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 12 décembre 2022, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de procéder à une enquête publique relative à la déclara...

METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF Modification n° 3 du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon DECLARATION ENVIRONNEMENTALE Le conseil de la Metropole a approuvé la modification n° 3 du PLU-H le 21 novembre 2022. Suite à cette approbation et conformément à larticle L.122-9 du Code de lEnvironnement, une déclaration environnementale a été réalisée. Elle résume : la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de larticle L.122-6 et des consult...

METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) DE LA METROPOLE DE LYON ACCORD SUR LA CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DE MONUMENTS HISTORIQUES Par délibération en date du 21 novembre 2022, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuve la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon et a donné son accord sur la création des périmètres délimités des abords (PDA)...

METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) DE LA METROPOLE DE LYON ACCORD SUR LA CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DE MONUMENTS HISTORIQUES Par délibération en date du 21 novembre 2022, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuve la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon et a donné son accord sur la création des périmètres délimités des abords (PDA)...

AVIS DAUTORISATION PRÉFET DU RHÔNE LARS Auvergne-Rhône-Alpes La delégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon Déclaration dutilité publique des périmètres de protection et des servitudes du captage deau souterraine situé sur la commune de CONDRIEU et autorisation dutilisation de leau pour la consommation humaine Par arrêté préfectoral n° 69-2022-12-00005 du 5 décembre 2022, le Préfet du Rhône a autorisé, Au titre des articles R1321-1 et suivants du Code de la santé publique, Vie...

METROPOLE DE LYON AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie Lyonnaise n° 3 Centre Lyon 9eme Objet Larrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2022-12-06-R-0920 du 6 décembre 2022 venant modifier larrêté n° 2022-11-30-R-0889 du 30 novembre 2022 (disponibles sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à lamén...

METROPOLE DE LYON AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie Lyonnaise n° 4 Nord Lyon 9ème Objet Larrêté du President de la Métropole de Lyon n° 2022-11-30-R-088 du 30 novembre 2022 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la Voie Lyonnaise n° 4 Nord entre le carrefour avenue du...

PRÉFECTURE DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire complémentaire Métropole de Lyon Projet de mise en Oeuvre du plan de prévention des risques technologiques de la Vallee de la Chimie sur le secteur « Île de la chèvre » à Feyzin. Par arrêté préfectoral n° E-2022-500 du 2 novembre 2022, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie Lyonnaise n° 4 Nord Limonest Dardilly Lissieu Objet Larrêté du Président de la Metropole de Lyon n° 2022-10-28-R-0836 du 28 octobre 2022 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la Voie Lyonnaise n° 4 pour sa partie entre léchangeur de ...

METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Projet de création dun parc photovoltaïque au solCommune de Rillieux-La-Pape Lieu-dit Grand Montchara Concertation prealable Par délibération en date du 17 octobre 2022, la Commission Permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme e...

PRÉFECTURE DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire complémentaire Métropole de Lyon Projet de mise en Oeuvre du plan de prévention des risques technologiques de la Vallee de la Chimie sur le secteur « Île de la chèvre » à Feyzin. Par arrêté préfectoral n° E-2022-500 du 2 novembre 2022, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause...

AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire complémentaire Métropole de Lyon Opération de restauration immobiliere à Lyon 3ème arrondissement et Lyon 7ème arrondissement, quartiers Moncey/Voltaire/Guillotière Par arrêté préfectoral n° E-2022-474 du 10 octobre 2022, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité pub...

ERRATUM AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Requalification du boulevard de la Croix-Rousse Lyon 1er et Lyon 4ème Objet Larrêté du Président de la Metropole de Lyon n° 2022-08-22-R-0673 du 22 août 2022 (consultable sur www.grandlyon.com à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à la requalification du bvd de la Croix-Rousse à Lyon 1er et Lyon 4ème. Durée La concertation...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Requalification du boulevard de la Croix-Rousse Lyon 1er Lyon 4ème Objet Larrêté du Président de la Metropole de Lyon n° 2022-08-22-R-0673 du 22 août 2022 (consultable sur www.grandlyon.com à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à la requalification du bvd de la Croix-Rousse à Lyon 1er et Lyon 4ème. Durée La concertation préalable ...

PRÉFET DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Métropole de Lyon Societé déquipement et daménagement du Rhône et de Lyon (SERL) Projet daménagement et de requalification urbaine du secteur de la Sauvegarde sur le territoire de la commune de Lyon 9ème Par arrêté préfectoral n° E-2022-479 du 11 octobre 2022, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique dans les formes déterminées pa...

Direction départementale des territoires Arrête préfectoral n° DDT 69-2022-09-28-00001 du 28 septembre 2022 relatif au renouvellement de larrêté n° DDT-SPAR_69-2019_11_06_001 du 06 novembre 2019 qualifiant de projet dintérêt général (PIG) le projet de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) de la commune de Quincieux Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est, Préfet du Rhône, Officier de la Légion dhonneur, Commande...

AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire complémentaire Métropole de Lyon Opération de restauration immobiliere à Lyon 3ème arrondissement et Lyon 7ème arrondissement, quartiers Moncey/Voltaire/Guillotière Par arrêté préfectoral n° E-2022-474 du 10 octobre 2022, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité pub...

METROPOLE DE LYON ZAC Gratte-Ciel Nord à Villeurbanne Signature de lavenant n° 2 au traité de concession entre la SERL et la Métropole de Lyon Par déliberation n° 2022-1172 du 27 juin 2022, le Conseil métropolitain a approuvé la signature de lavenant n° 2 au traité de concession de la Zone daménagement concerté (ZAC) entre la SERL et la Métropole de Lyon, Signé le 29 août 2022. Lavenant n° 2 au traité de concession est mis à disposition du public à lHôtel de Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3èm...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif à la demande dautorisation environnementale du système dassainissement de JONAGE Maître douvrage : Métropole de Lyon Par arrêté prefectoral du 22 juillet 2022, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale, Dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Le dossier concerne les équipements en place relevant de la compétence de la Métropole de Lyon : la station de traitement des eaux usées implantée à JONAGE...

PRÉFET DU RHÔNE Direction départementale des territoires du Rhône AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif à la demande dautorisation environnementale du systeme dassainissement de JONAGE Maître douvrage : Métropole de Lyon Par arrêté préfectoral du 22 juillet 2022, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale, Dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Le dossier concerne les équipements en place relevant de la compétence de la Métropole de ...

PRÉFET DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Projet daménagement dune voie verte et de securisation de la route de Vancia entre le centre-village de Sathonay-Village et le hameau de Vancia à Rillieux-la-Pape présenté par la métropole de Lyon sur le territoire des communes de Sathonay-Camp, Sathonay-Village et Rillieux-la-Pape Par arrêté préfectoral n° E-2022-192 du 5 juillet 2022, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enqu...

PRÉFET DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Projet daménagement dune voie verte entre le centre-bourg de Saint-Germain-au-Mont-dOr et lentree du parc des gorges denfer présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Saint-Germain-au-Mont-dOr Par arrêté préfectoral n° E-2022-193 du 21 juillet 2022, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquêt...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Aménagement de la Voie Lyonnaise n° 2 Sud Lyon 7ème Lyon 8ème St-Priest Venissieux Objet Larrêté du Président de la Métropole de Lyon n° 2022-09-16-R-0751 du 16 septembre 2022 (consultation sur www.grandlyon.com à la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à laménagement de la Voie Lyonnaise n° 2 Sud entre lavenue Berthelot à Lyon 7ème e...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (articles L 103-2 et suivants du code de lurbanisme) Passerelle Gerland La Saulaie Lyon 7ème La Mulatière Pierre-Bénite Saint-Genis-Laval Oullins Objet Larrête du Président de la Métropole de Lyon n° 2022-09-20-R-0757 du 20 septembre 2022 (disponible sur le site institutionnel www.grandlyon.com, dans la rubrique « Actes et séances ») fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à la création dune passerelle reliant les quart...

PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Projet daménagement dune voie verte et de sécurisation de la route de Vancia entre le centre-village de Sathonay-Village et le hameau de Vancia à Rillieux-la-Pape présente par la métropole de Lyon sur le territoire des communes de Sathonay-Camp, Sathonay-Village et Rillieux-la-Pape Par arrêté préfectoral n° E-2022-192 du 5 juillet 2022, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration...

PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Projet daménagement dune voie verte entre le centre-bourg de Saint-Germain-au-Mont-dOr et lentrée du parc des gorges denfer présente par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Saint-Germain-au-Mont-dOr Par arrêté préfectoral n° E-2022-193 du 21 juillet 2022, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes ...

METROPOLE DE LYON Elaboration du règlement local de publicite (RLP) de la Métropole de Lyon AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 19 septembre 2022 à 9 heures au mercredi 19 octobre 2022 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 12 juillet 2022, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique unique les projets délaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Métropole de Lyon, pour une durée de 31 jours consécutifs à partir ...

METROPOLE DE LYON Elaboration du règlement local de publicité (RLP) de la Métropole de Lyon AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 19 septembre 2022 à 9 heures au mercredi 19 octobre 2022 à 16 heures Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté en date du 12 juillet 2022, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique unique les projets délaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Métropole de Lyon, pour une durée de 31 jours consécutifs à partir...

PRÉFECTURE DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire complémentaire Métropole de Lyon Projet de mise en oeuvre du plan de prévention des risques technologiques de la Vallee de la Chimie sur le secteur « Île de la chèvre » à Feyzin. Par arrêté préfectoral n° E-2022-01 du 10 aout 2022, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dut...

RECTIFICATIF AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relatif au projet de la Métropole de Lyon portant sur lamenagement de la ZAC du Vallon des Hôpitaux sur la commune de Saint-Genis-Laval Lavis denquête paru dans lédition du Progrès du 11 septembre 2020 est rectifié comme suit : Le paragraphe : Le projet porte sur limplantation du terminal de lextension de la ligne de métro B du réseau lyonnais, du pôle multimodal de transport qui lui est associé et dun programme immobilier mixte denviron 200 000 m2 de surfaces...

PRÉFET DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire METROPOLE DE LYON Projet de création de la zone damenagement concerté (ZAC) La Soie sur le territoire de la commune de Villeurbanne Par arrêté préfectoral n° E-2020 209 du 31 août 2020, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et u...

PRÉFET DU RHÔNE RECTIFICATIF AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif au projet de la Métropole de Lyon portant sur lamenagement de la ZAC du Vallon des Hôpitaux sur la commune de SAINT-GENIS-LAVAL Lavis denquête paru dans lédition du Tout Lyon Affiches du 12 septembre 2020 annonce EP1360 est rectifié comme suit : le paragraphe : « Le projet porte sur limplantation du terminal de lextension de la ligne de métro B du réseau lyonnais, du pôle multimodal de transport qui lui est associé et dun programme immo...

N° dannonce: LPR-221272200 RECTIFICATIF ENQUETE PUB ZONE AMNGT VALLON HOPITAUX ST GENIS LAVAL RECTIFICATIF AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relatif au projet de la Métropole de Lyon portant sur laménagement de la ZAC du Vallon des Hôpitaux sur la commune de Saint-Genis-Laval Lavis denquête paru dans lédition du Progres du 11 septembre 2020 est rectifié comme suit : Le paragraphe : Le projet porte sur limplantation du terminal de lextension de la ligne de métro B du réseau lyonnais, du pôle multimodal de ...

PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction Départementale des Territoires du Rhône Service Eau et Nature Mission Guichet Unique et Politique de Contrôle Sur proposition du Prefet, larrêté préfectoral nº DDT_SEN_2020_ 09_ 22_B129 du 22/09/2020, Déclenchant des mesures de crise sécheresse sur les cours deau de lensemble du département du Rhône et de la Métropole de Lyon à lexception des bassins versants du Gier et de lEst lyonnais est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône www.rh...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relatif au projet de la Metropole de Lyon portant sur laménagement de la ZAC du Vallon des Hôpitaux de la commune de Saint-Genis-Laval Par arrêté préfectoral du 2 septembre 2020, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale, à déclaration dutilité publique avec mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lenvironnement et le Code de lexpropriati...

N° dannonce: LPR-222088300 ARRETE PREFECTORAL MISSION GUICHET UNIQUE ET POLITIQUE DE CONTROLE PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction Départementale des Territoires du Rhône Service Eau et Nature Mission Guichet Unique et Politique de Contrôle Sur proposition du Préfet, larrêté prefectoral n° DDT_SEN_2020_ 09_ 22_B129 du 22/09/2020, Déclenchant des mesures de crise sécheresse sur les cours deau de lensemble du département du Rhône et de la Métropole de Lyon à lexception des bassins versants du Gier et d...

PRÉFECTURE DU RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU RHÔNE Service eau et nature Sur proposition du préfet, larrête préfectoral n° DDT_SEN_2020_09_22_B129 du 22/09/2020, Déclenchant des mesures de crise sécheresse sur les cours deau de lensemble du département du Rhône et de la Métropole de Lyon à lexception des bassins versants du Gier et de lEst lyonnais est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône www.rhone. gouv.fr Pour le Directeur, Po / Pour le chef ...

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Relatif à la strategie de la révision du Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux SAGE de lEst lyonnais sur les 33 communes suivantes Sur la Métropole de Lyon : Communes de Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Jonage, Lyon, Meyzieu, Mions, Solaize, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne. Sur le département du Rhône : Communes de Chaponnay, Colombier-Saugnieu, Communay, Genas, Jons, Marennes, Pusignan, Sérézin-du-Rhô...

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Relatif à la strategie de la révision du Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux SAGE de lEst lyonnais sur les 33 communes suivantes Sur la Métropole de Lyon : Communes de Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Jonage, Lyon, Meyzieu, Mions, Solaize, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne. Sur le département du Rhône : Communes de Chaponnay, Colombier-Saugnieu, Communay, Genas, Jons, Marennes, Pusignan, Sérézin-du-Rhône, ...

N° dannonce: LPR-223034900 AVIS DE CONCERTATION DU PUBLIC AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Relatif à la stratégie de la révision du Schéma dAmenagement et de Gestion des Eaux SAGE de lEst lyonnais sur les 33 communes suivantes Sur la Métropole de Lyon : Communes de Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Jonage, Lyon, Meyzieu, Mions, Solaize, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne. Sur le département du Rhône : Communes de Chaponnay, Colombier-Saugnieu, Co...

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Relatif à la strategie de la révision du Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux SAGE de lEst lyonnais sur les 33 communes suivantes Sur la Métropole de Lyon : Communes de Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Jonage, Lyon, Meyzieu, Mions, Solaize, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne. Sur le département du Rhône : Communes de Chaponnay, Colombier-Saugnieu, Communay, Genas, Jons, Marennes, Pusignan, Sérézin-du-Rhône, ...

PRÉFET DU RHÔNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif au projet de la Métropole de Lyon portant sur lamenagement de la ZAC du Vallon des Hôpitaux sur la commune de SAINT-GENIS-LAVAL Par arrêté préfectoral du 2 septembre 2020, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale, à déclaration dutilité publique avec mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le code de lenvironnement et le cod...

PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale AVIS AU PUBLIC Enquête parcellaire complémentaire Metropole de Lyon Projet de requalification de lîlot Oussekine sur le territoire de la commune de Givors Par arrêté préfectoral nº E-2020-196 du 28 septembre 2020, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête par...

N° dannonce: LPR-223181000 ENQUETE PARCELLAIRE PROJET REQUAL ILOT OUSSEKINE GIVORS PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale AVIS AU PUBLIC Enquête parcellaire complémentaire Métropole de Lyon Projet de requalification de lîlot Oussekine sur le territoire de la commune de Givors Par arrêté prefectoral n° E-2020-196 du 28 septembre 2020, le pro jet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémen taire dans les formes déterminées par le Code ...

Direction Départementale des Territoires du Rhône Service Eau et Nature Mission Guichet Unique et Politique de Contrôle Sur proposition du Prefet, larrêté préfectoral nº DDT_2020_10_ 14_B 136 du 14/10/2020 , Diminuant les mesures de crise en mesures dalerte renforcée sécheresse sur les cours deau de lensemble du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon à lexception du bassin versant du Gier est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône www.rhone.gouv.fr Pour le...

N° dannonce: LPR-225717300 MESURES DE CRISE EN MESURES DALERTE RENFORCEE SECHERESSE Direction Départementale des Territoires du Rhône Service Eau et Nature Mission Guichet Unique et Politique de Contrôle Sur proposition du Prefet, larrêté préfectoral n° DDT_2020_10_ 14_B 136 du 14/10/2020 , Diminuant les mesures de crise en mesures dalerte renforcée sécheresse sur les cours d?eau de lensemble du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon à lexception du bassin versant du Gier est consultab...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Art. L.103-2 à L.103-6 du Code de lUrbanisme Bilan Concertation prealable du public concernant le projet Pré Gaudry Création dune voirie Est-Ouest Lyon 7ème Objet : Par délibération métropolitaine nº 2020-0220 en date du 5 octobre 2020, le Président de la Métropole a approuvé le bilan de la concertation préalable relative à laménagement de la création dune voirie Est-Ouest du secteur Pré Gaudry, à Lyon 7ème. Affichage légal : La délibération dressant le bilan de ce...

PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction départementale des territoires du rhône Service eau et nature Sur proposition du prefet, larrêté préfectoral n°DDT_2020_10_14_B 136 du 14/10/2020, Diminuant les mesures de crise en mesures dalerte renforcée sécheresse sur les cours deau de lensemble du département du Rhône et de la Métropole de Lyon à lexception du bassin versant du Gier est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Rhône www.rhone.gouv.fr Pour le Directeur, ladjoint au chef de...

N° dannonce: LPR-226193400 PRE GAUDRY CREATION VOIRIE EST OUEST LYON 7 AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Art. L.103-2 à L.103-6 du Code de lUrbanisme Bilan Concertation préalable du public concernant le projet Pré Gaudry Création dune voirie Est-Ouest Lyon 7eme Objet : Par délibération métropolitaine n° 2020-0220 en date du 5 octobre 2020, le Président de la Métropole a approuvé le bilan de la concertation préalable relative à laménagement de la création dune voirie Est-Ouest du secteur Pré Gaudry...

METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) MODIFICATION N° 2 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du jeudi 12 novembre 2020 à 9 heures au lundi 14 décembre 2020 à 16 heures Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté en date du 12 octobre 2020, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon pendant une durée de 33 jours consécutifs, du jeudi 12 nov...

MÉTROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) Modification nº 2 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00 au lundi 14 décembre 2020 à 16h00. Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté en date du 12 octobre 2020, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon pendant une durée de 33 jours consécutifs, du jeudi 12 novembre 2...

N° dannonce: LPR-225382300 ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 MÉTROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) Modification n° 2 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00 au lundi 14 décembre 2020 à 16h00. Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 12 octobre 2020, Le President de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon pen...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Art. L.103-2 à L.103-6 du Code de lUrbanisme Concertation prealable du public concernant le nouveau programme national de renouvellement urbain Bellevue-Centre-Ville à Saint-Priest Objet : Par arrêté métropolitain nº 2020-10-06-R-0786 en date du 6 octobre 2020, le Président de la Métropole a approuvé les objectifs et les modalités de la concertation préalable relatifs au nouveau programme national de renouvellement urbain Bellevue à Saint-Priest. Durée : La concert...

N° dannonce: LPR-227408500 NOUV PROGRAMME NATIONAL RENOUVLT URBAIN BELLEVUE ST PRIEST AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Art. L.103-2 à L.103-6 du Code de lUrbanisme Concertation préalable du public concernant le nouveau programme national de renouvellement urbain Bellevue-Centre-Ville à Saint-Priest Objet : Par arrêté métropolitain n° 2020-10-06-R-0786 en date du 6 octobre 2020, le President de la Métropole a approuvé les objectifs et les modalités de la concertation préalable relatifs au nouveau ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet damenagements destinés à la lutte contre les inondations et le ruissellement agricole sur la commune de Genay Chemin du Lay Par arrêté préfectoral du 22/10/2020 , le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à la déclaration dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du Code de lEnvironnement et à linstauration dune servitude de passage au titre de larticle L.151-37-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, Sur la demande de la Métropole de Lyon, c...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE projet damenagements destinés à la lutte contre les inondations et le ruissellement agricole sur la commune de GENAY chemin du Lay Par arrêté préfectoral du 22 octobre 2020, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à la déclaration dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du code de lenvironnement et à linstauration dune servitude de passage au titre de larticle L.151-37-1 du code rural et de la pêche maritime, Sur la demande de la Métropole de Lyo...

N° dannonce: LPR-227451100 ENQUETE PUBLIQUE AMENAGT LUTTE CONTRE INONDATIONS COMMUNE DE GENAY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet daménagements destines à la lutte contre les inondations et le ruissellement agricole sur la commune de Genay Chemin du Lay Par arrêté préfectoral du 22/10/2020 , le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à la déclaration dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du Code de lEnvironnement et à linstauration dune servitude de passage au titre de larticl...

METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) MODIFICATION N° 2 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du jeudi 12 novembre 2020 à 9 heures au lundi 14 décembre 2020 à 16 heures Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté en date du 12 octobre 2020, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon pendant une durée de 33 jours consécutifs, du jeudi 12 nov...

MÉTROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) Modification nº 2 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00 au lundi 14 décembre 2020 à 16h00. Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté en date du 12 octobre 2020, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon pendant une durée de 33 jours consécutifs, du jeudi 12 novembre 2...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet damenagements destinés à la lutte contre les inondations et le ruissellement agricole sur la commune de Genay Chemin du Lay Par arrêté préfectoral du 22/10/2020 , le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à la déclaration dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du Code de lEnvironnement et à linstauration dune servitude de passage au titre de larticle L.151-37-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, Sur la demande de la Métropole de Lyon, c...

DENQUETE PUBLIQUE Relatif au projet de réalisation de travaux dentretien du ruisseau de la Mouche, qui traverse les communes de Saint-Genis Laval, Pierre-Benite et Irigny Par arrêté préfectoral du 05/11/2020, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lEnvironnement. Il vise à améliorer le fonctionnement hydraulique du ruisseau, la préservation du milieu naturel contre la mobilisation de sédime...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE projet damenagements destinés à la lutte contre les inondations et le ruissellement agricole sur la commune de GENAY chemin du Lay Par arrêté préfectoral du 22 octobre 2020, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à la déclaration dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du code de lenvironnement et à linstauration dune servitude de passage au titre de larticle L.151-37-1 du code rural et de la pêche maritime, Sur la demande de la Métropole de Lyo...

PREFET DU RHONE AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif au projet de réalisation de travaux dentretien du ruisseau de la Mouche, qui traverse les communes de SAINT-GENIS-LAVAL, PIERRE-BENITE et IRIGNY. Par arrête préfectoral du 5 novembre 2020, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement. Il vise à améliorer le fonctionnement hydraulique du ruisseau, la préservation du milieu naturel cont...

N° dannonce: LPR-229339100 ENQUETE PUBLIQUE TRAV ENTRETIEN RUISEAU DE LA MOUCHE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relatif au projet de réalisation de travaux dentretien du ruisseau de la Mouche, qui traverse les communes de Saint-Genis Laval, Pierre-Bénite et Irigny Par arrêté prefectoral du 05/11/2020, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lEnvironnement. Il vise à améliorer le fonctionnement hydra...

GRAND LYON la metropole VILLE DE LYON Zone daménagement concertee Lyon Confluence 2ème phase Côté Rhône Lyon 2ème Modification nº 4 dudossier de réalisation et du projet de Programme des Équipements Publics (PEP) Modification nº 3 du PEP définitif Signature de lavenant nº 10 à la Convention Publique dAménagement Objet : Par délibération nº 2019-3816 du 30 septembre 2019, le Conseil de Métropole a approuvé : La modification nº 4 du dossier de réalisation et du projet de Programme des Équipements ...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Art. L.103-2 à L.103-6 du Code de lUrbanisme Concertation prealable du public concernant le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain Bellevue Centre-VilleàSt-Priest Objet : Vu larrêté du Président de la Métropole de Lyon numéro 2020-10-06-R-0786 du 6 octobre 2020 fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation relative à lopération Bellevue Centre-Ville ; Par arrêté modificatif nº 2020-11-24-R-0910 du 24 novembre 2020, le Président de...

N° dannonce: LPR-230802500 PROGRAMME NATIONAL RENOUVELLEMENT URBAIN BELLEVUE ST PRIEST AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Art. L.103-2 à L.103-6 du Code de lUrbanisme Concertation préalable du public concernant le Nouveau Programme National de Renouvelle ment Urbain Bellevue Centre-Ville à St-Priest Objet : Vu larrête du Président de la Métropole de Lyon numéro 2020-10-06-R-0786 du 6 octobre 2020 fixant les objectifs pour suivis et les modalités de la concertation relative à lopération Bellevue Cent...

COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE LYON 3e ARRONDISSEMENT Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs parcelles située autour de la place de Francfort à Lyon 3e arrondissement, sera déposé à la Mairie de Lyon, Direction de lAménagement Urbain, 198 avenue Jean Jaurès (1er étage), 69007 Lyon (ouverture du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 16h45) Du l...

MÉTROPOLE DE LYON Commune de Lyon 3ème arrondissement Le President de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs parcelles située autour de la place de Francfort à Lyon 3ème arrondissement, sera déposé à lamairie de Lyon, Direction de lAménagement Urbain 198, avenue Jean Jaurès (1er étage) 69007 Lyon (Ouverture du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 16h45). Du lundi 7 d...

N° dannonce: LPR-230779900 ENQUETE PROJET DECLASSEMENT PLACE FRANCFORT LYON 3 MÉTROPOLE DE LYON Commune de Lyon 3ème arrondissement Le Président de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de declassement du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs parcelles située autour de la place de Francfort à Lyon 3ème arrondissement, sera déposé à la mairie de Lyon, Direction de lAménagement Urbain 198, avenue Jean Jaurès (1er étage) 69007 Lyon (O...

INSERTION AU TITRE DU CGCT ET DE LA LOI Nº92-125 DU 06/02/1992 Le 14 septembre 2020, la Commission permanente de la Metropole de Lyon a délibéré en ces termes : Nº CP-2020-0012 Programme Métropolitain dInsertion pour lemploi (PMIe) 2016-2020 Insertion Mise en oeuvre de la subvention globale du Fonds Social Européen (FSE) pour la période 2017-2020 Deuxième programmation pour lannée 2020. 1) Approuve : a) Lattribution de subventions de fonctionnement, Dans le cadre du FSE, pour un montant total d...

COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE LYON 3e ARRONDISSEMENT Le Président de la Metropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs parcelles située autour de la place de Francfort à Lyon 3e arrondissement, sera déposé à la Mairie de Lyon, Direction de lAménagement Urbain, 198 avenue Jean Jaurès (1er étage), 69007 Lyon (ouverture du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 16h45) Du l...

N° dannonce: LPR-232254100 COMMISSION PERMANENTE DU 14 SEPTEMBRE 2020 INSERTION AU TITRE DU CGCT ET DE LA LOI N°92-125 DU 06/02/1992 Le 14 septembre 2020, la Commission permanente de la Métropole de Lyon a délibére en ces termes : -N° CP-2020-0012 Programme Métropolitain dInsertion pour lemploi (PMIe) 2016-2020 Insertion Mise en oeuvre de la subvention globale du Fonds Social Européen (FSE) pour la période 2017-2020 Deuxième programmation pour lannée 2020. 1)Approuve : a)Lattribution de subvent...

MÉTROPOLE DE LYON Commune de Lyon 3ème arrondissement Le President de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs parcelles située autour de la place de Francfort à Lyon 3ème arrondissement, sera déposé à lamairie de Lyon, Direction de lAménagement Urbain 198, avenue Jean Jaurès (1er étage) 69007 Lyon (Ouverture du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 16h45). Du lundi 7 d...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relatif au projet de realisation de travaux dentretien du ruisseau de la Mouche, qui traverse les communes de Saint-Genis Laval, Pierre-Bénite et Irigny Par arrêté préfectoral du 05/11/2020, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lEnvironnement. Il vise à améliorer le fonctionnement hydraulique du ruisseau, la préservation du milieu naturel contre la mobilisation de s...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif au projet de realisation de travaux dentretien du ruisseau de la Mouche, qui traverse les communes de SAINT-GENIS-LAVAL, PIERRE-BENITE et IRIGNY. Par arrêté préfectoral du 5 novembre 2020, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement. Il vise à améliorer le fonctionnement hydraulique du ruisseau, la préservation du milieu naturel contre la mobilisati...

MÉTROPOLE DE LYON ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin Signature de lavenant nº1 au traité de concession entre la SERL et la Metropole de Lyon Objet : Par délibération nº 2020-0360 du 14 décembre 2020, le Conseil de Métropole a approuvé la signature de lavenant nº 1 au traité de concession de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Mas du Taureau entre la SERL et la Métropole de Lyon, Signé le 17 décembre 2020. Mise à disposition : Cette délibération et lavenant nº 1 au traité sont mis à disposition...

MÉTROPOLE DE LYON Projet daménagement de la Sauvegarde à Lyon 9eme Signature de lavenant nº1 au traité de concession entre la SERL et la Métropole de Lyon Objet : Par délibération nº 2020-0364 du 14 décembre 2020, le Conseil de Métropole a approuvé la signature de lavenant nº 1 au traité de concession du projet daménagement de la Sauvegarde à Lyon 9ème entre la SERL et la Métropole de Lyon, Signé le 17 décembre 2020. Mise à disposition : Cette délibération et lavenant nº 1 au traité sont mis à ...

COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE VILLEURBANNE Le Président de la Metropole de Lyon communique que le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs parcelles et emprises situées rue Léon Chomel et avenue Francis de Pressensé à Villeurbanne sera déposé à la Mairie de Villeurbanne Direction de lUrbanisme Règlementaire (accueil au 1 er étage) place du docteur Lazare Goujon 69100 Villeurbanne Du lundi 4 janvier 2021 au Iundi 18 janvier 2021 inclus aux horaires s...

MÉTROPOLE DE LYON COMMUNIQUÉ Commune de Villeurbanne Le Président de la Metropole de Lyon communique que le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs parcelles et emprises situées Rue Léon Chomel et Avenue Francis de Pressensé à Villeurbanne sera déposé à la Mairie de Villeurbanne Direction de lUrbanisme Règlementaire (Accueil au 1er étage) Place du Docteur Lazare Goujon 69100 Villeurbanne. Du lundi 4 janvier 2021 au lundi 18 janvier 2021 inclus aux horaires s...

N° dannonce: LPR-234788500 ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT RUE L CHOMEL-AV F PRESSENSE MÉTROPOLE DE LYON COMMUNIQUÉ Commune de Villeurbanne Le Président de la Métropole de Lyon communique que le projet de déclassement du domaine public de voirie metropolitain de plusieurs parcelles et emprises situées Rue Léon Chomel et Avenue Francis de Pressensé à Villeurbanne sera déposé à la Mairie de Villeurbanne Direction de IUrbanisme Règlementaire (Accueil au 1er étage) Place du Docteur Lazare Goujon 6910...

MÉTROPOLE DE LYON COMMUNIQUÉ Commune de Villeurbanne Le Président de la Metropole de Lyon communique que le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs parcelles et emprises situées Rue Léon Chomel et Avenue Francis de Pressensé à Villeurbanne sera déposé à la Mairie de Villeurbanne Direction de lUrbanisme Règlementaire (Accueil au 1er étage) Place du Docteur Lazare Goujon 69100 Villeurbanne. Du lundi 4 janvier 2021 au lundi 18 janvier 2021 inclus aux horaires s...

COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE VILLEURBANNE Le Président de la Metropole de Lyon communique que le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs parcelles et emprises situées rue Léon Chomel et avenue Francis de Pressensé à Villeurbanne sera déposé à la Mairie de Villeurbanne Direction de lUrbanisme Règlementaire (accueil au 1 er étage) place du docteur Lazare Goujon 69100 Villeurbanne Du lundi 4 janvier 2021 au lundi 18 janvier 2021 inclus aux horaires s...

METROPOLE DE LYON Projet urbain partenarial site Mansard à Villeurbanne, Avenant nº 1 à la convention du PUP entre ICADE PROMOTION, La ville de Villeurbanne et la Métropole de Lyon Par decision nº 2020-0194 du 5 octobre 2020, la Commission Permanente a approuvé lavenant nº1 à la convention relative au PUP dans le cadre de lopération daménagement du PUP site Mansard à Villeurbanne entre ICADE PROMOTION, la ville de Villeurbanne et la Métropole de Lyon, signée le 4 janvier 2021. Cette décision et...

N° dannonce: LPR-239080800 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU PUP ENTRE ICADE PROMOTION Projet urbain partenarial site Mansard à Villeurbanne, Avenant n° 1 à la convention du PUP entre ICADE PROMOTION, La ville de Villeurbanne et la Métropole de Lyon Par décision n° 2020-0194 du 5 octobre 2020, la Commission Permanente a approuvé lavenant n°1 à la convention relative au PUP dans le cadre de loperation daménagement du PUP site Mansard à Villeurbanne entre ICADE PROMOTION, la ville de Villeurbanne e...

Avis de concertation prealable (articles L 103-2 à L 103-6 du code de lurbanisme) Concertation préalable du public concernant le nouveau programme national de renouvellement urbain Bellevue Centre-Ville à Saint-Priest Objet : Par décision métropolitaine nº CP-2021-0405 en date du 22 février 2021, le Président de la Métropole a approuvé le bilan de la concertation préalable portant sur le lancement de lopération daménagement Bellevue centre-ville à Saint Priest. Affichage légal : La délibération ...

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE Avis au public Enquête parcellaire complémentaire Metropole de Lyon Projet de requalification de lîlot Oussekine sur le territoire de la commune de Givors Par arrêté préfectoral nº E-2021-64 du 4 mars 2021, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire établi sur feuille...

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE Bureau de lurbanisme et de lutilité publique MÉTROPOLE DE LYON Avis au public Projet de realisation dune voie publique est-ouest Secteur Pré Gaudry à Lyon 7ème Par arrêté préfectoral nº E-2021-79 du 04 mars 2021, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier d...

CONCERTATION RENOUVELLEMENT URBAIN SAINT PRIEST N° dannonce: LPR-246959500 Avis de concertation préalable Concertation préalable du public concernant le nouveau programme national de renouvellement urbain Bellevue Centre-Ville à Saint-Priest Objet : Par décision metropolitaine n° CP-2021-0405 en date du 22 février 2021, le Président de la Métropole a approuvé le bilan de la concertation préalable portant sur le lancement de lopération daménagement Bellevue centre-ville à Saint Priest. Affichage...

ENQUETE PARCELLAIRE REQUALIFICATION ILOT OUSSEKINE N° dannonce: LPR-247175800 Enquête parcellaire complementaire Métropole de Lyon Projet de requalification de lîlot Oussekine sur le territoire de la commune de Givors Par arrêté préfectoral n° E-2021-64 du 4 mars 2021, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire établi sur feuille...

AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Metropole de Lyon Projet de réalisation dune voie publique est-ouest Secteur Pré Gaudry à Lyon 7e Par arrêté préfectoral n° E-2021 79 du 04 Mars 2021, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la décl...

PROJET REALISATION VOIE PUBLIC PRE GAUDRY LYON 7 N° dannonce: LPR-247729500 Métropole de Lyon Avis au public Projet de realisation dune voie publique est-ouest Secteur Pré Gaudry à Lyon 7ème Par arrêté préfectoral n° E-2021-79 du 04 mars 2021, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclarati...

METROPOLE DE LYON Insertion au titre de larticle 19 de la Loi Nº 92-125 DU 6/02/1992 Le 15 mars 2021, le Conseil de la Métropole de Lyon a delibéré en ces termes : 2021-0485 Développer linsertion par lactivité économique Programmation annuelle des actions dinsertion par lactivité économique 2021 Attribution de subventions de fonctionnement aux différentes structures de linsertion par lactivité économique (IAE) et à lassociation SynergIAE 69 pour son programme dactions 2021 1º Approuve : a) lattr...

Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon MODIFICATION Nº 3 Concertation prealable Par délibération en date du 15 mars 2021, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la procédure de modification nº 3 du PLU-H. Cette concertation se déroulera du 13 avril au 20 mai 2021 inclus, En application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de lurbanisme, sur lensemble du territoire de la Métropole de ...

METROPOLE DE LYON Avis denquête publique Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite Projet de salle ARENA à Décines-Charpieu Du jeudi 15 avril 2021 à 9 heures au jeudi 20 mai 2021 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 15 mars 2021, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique le dossier de mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métr...

METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon MODIFICATION N° 3 Concertation prealable Par délibération en date du 15 mars 2021, le conseil de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la procédure de modification n° 3 du PLU-H. Cette concertation se déroulera du 13 avril au 20 mai 2021 inclus, En application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de lurbanisme, sur lensem...

METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite Projet de salle ARENA à Décines-Charpieu AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du jeudi 15 avril 2021 à 9 heures au jeudi 20 mai 2021 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 15 mars 2021, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique le dossier de mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métr...

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE Bureau de lurbanisme et de lutilité publique MÉTROPOLE DE LYON Avis au public Projet de realisation dune voie publique est-ouest Secteur Pré Gaudry à Lyon 7ème Par arrêté préfectoral nº E-2021-79 du 04 mars 2021, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier d...

AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Metropole de Lyon Projet dagrandissement du site du réservoir des Charmes à Saint-Igny-de-Vers Par arrêté préfectoral nº E-2021-80 du 4 mars 2021, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la déclarat...

AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Metropole de Lyon Projet de réalisation dune voie publique est-ouest Secteur Pré Gaudry à Lyon 7e Par arrêté préfectoral n° E-2021 79 du 04 Mars 2021, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalable à la décl...

METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite Projet de salle ARENA à Décines-Charpieu AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du jeudi 15 avril 2021 à 9 heures au jeudi 20 mai 2021 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 15 mars 2021, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique le dossier de mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métr...

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE Avis au public Enquête parcellaire Métropole de Lyon Projet de la zone damenagement concerté Terraillon sur le territoire de la commune de Bron Par arrêté préfectoral n° E-2021-90 du 14 avril 2021, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire établi sur feuillets non mo...

METROPOLE DE LYON Avis denquête publique Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite Projet de salle ARENA à Décines-Charpieu Du jeudi 15 avril 2021 à 9 heures au jeudi 20 mai 2021 à 16 heures Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 15 mars 2021, Le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique le dossier de mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la Métr...

METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon Modification nº 2 Approbation Par delibération en date du 15 mars 2021, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé la modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon. Cette délibération et le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public : à la Préfecture du Rhône, Dans les mairies de Corbas, Ecully, Feyzin, La Mulatière, Lyon 7º, Lyon 8º, Lyon 9º, Neuvi...

Concertation sur le 3e plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomeration lyonnaise En application du III de larticle L.121-17 du code de lenvironnement, et conformément aux modalités décrites dans la déclaration dintention du 19 février 2021 publiée sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, Une concertation préalable est organisée par les préfets du Rhône, de lIsère, de lAin et de la Loire, afin dassocier le public à lélaboration du PPA de lagglomération lyonnaise, en linfo...

INSERTION AU TITRE DE LARTICLE 19 DE LA LOI N° 92 125 DU 6/02/1992 Le 26 avril 2021, la Commission permanente de la Metropole de Lyon a délibéré en ces termes : N° CP-2021-0422 Lyon 2°, Lyon 3° Parcs de stationnement EFFIA A venants à la convention-cadre de délégation de service public (DSP) et aux contrats particuliers des parkings Villette et Perrache 1° Approuve : a) lavenant n° 4 à la convention-cadre du 6 janvier 2011 à passer entre la Métropole et la société EFFIA Stationnement Lyon, b) l...

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LADMINISTRATION LOCALE Avis au public Enquête parcellaire Métropole de Lyon Projet de la zone damenagement concerté Terraillon sur le territoire de la commune de Bron Par arrêté préfectoral nº E-2021-90 du 14 avril 2021, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête parcellaire complémentaire dans les formes déterminées par le code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier et un registre denquête parcellaire établi sur feuillets non mo...

Avis de concertation prealable (articles L 103-2 à L 103-6 du code de lurbanisme) Concertation préalable Zone industrielle (ZI) en Champagne à Neuville-sur-Saône Objet Larrêté du Président de la Métropole de Lyon nº 2021-04-26-R-0307 du 26 avril 2021 fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation relative à lopération ZI en Champagne à Neuville sur Saône. Durée La concertation préalable du public sera ouverte du 10 mai au 10 juin 2021. Modalités de la concertation Le dossier d...

METROPOLE DE LYON COMMUNE DE LYON 9è ARRONDISSEMENT Le President de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de deux parcelles situées avenue du Plateau à Lyon 9è arrondissement sera déposé à la mairie de Lyon 9è arrondissement 6 place du Marché, 69009 Lyon, Bureau N du service Missions Décentralisées Du lundi 31 mai 2021 au lundi 14 juin 2021 inclus Monsieur Gilles MATHIEUX, Urbaniste, consu...

COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON, COMMUNE DE LYON 9è ARRONDISSEMENT Le President de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de deux parcelles situées avenue du Plateau à Lyon 9è arrondissement sera déposé à la mairie de Lyon 9è arrondissement 6 place du Marché, 69009 Lyon, Bureau N du service Missions Décentralisées Du lundi 31 mai 2021 au lundi 14 juin 2021 inclus Monsieur Gilles MATHIEUX, Urba...

COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON, COMMUNE DE LYON 9è ARRONDISSEMENT Le President de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de deux parcelles situées avenue du Plateau à Lyon 9è arrondissement sera déposé à la mairie de Lyon 9è arrondissement 6 place du Marché, 69009 Lyon, Bureau N du service Missions Décentralisées Du lundi 31 mai 2021 au lundi 14 juin 2021 inclus Monsieur Gilles MATHIEUX, Urba...

METROPOLE DE LYON COMMUNE DE LYON 9è ARRONDISSEMENT Le President de la Métropole de Lyon communique que le dossier denquête publique portant sur le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de deux parcelles situées avenue du Plateau à Lyon 9è arrondissement sera déposé à la mairie de Lyon 9è arrondissement 6 place du Marché, 69009 Lyon, Bureau N du service Missions Décentralisées Du lundi 31 mai 2021 au lundi 14 juin 2021 inclus Monsieur Gilles MATHIEUX, Urbaniste, consu...

Direction des affaires juridiques et de ladministration locale MÉTROPOLE DE LYON Avis au public Par arrêté nº69-2021-05-18-00008 du 18 mai 2021, abrogeant larrête nº69-2021-04-22-00013 du 22 avril 2021, Les travaux à entreprendre par la métropole de Lyon, pour la réalisation du projet daménagement de la zone daménagement concerté du Vallon des Hôpitaux, sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Laval ont été déclarés dutilité publique. Cette décision, qui emporte mise en compatibilité du p...

SAINT-FONS Zone daménagement concerte Carnot Parmentier Ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique pour les projets soumis à évaluation environnementale et dispensés denquête publique Actualisation de létude dimpact La Commission permanente a approuvé, dans sa décision nº 2021-0506 du 26 avril 2021 les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale du projet daménagement dispensé denquête publique. Du 2 ...

121730 AVIS ADMINISTRATIF SAINT-FONS Zone daménagement concerté Carnot Parmentier Ouverture de la procedure de participation du public par voie électronique pour les projets soumis à évaluation environnementale et dispensés denquête publique Actualisation de létude dimpact La Commission permanente a approuvé, dans sa décision n° 2021-0506 du 26 avril 2021 les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale du projet daménagement dispens...

METROPOLE DE LYON PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT DE LA METROPOLE DE LYON Le Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de la Metropole de Lyon est en cours de révision pour la période 2021-2024. La Métropole de Lyon est concernée à deux titres : en tant quagglomération de plus de 100 000 habitants et en tant que gestionnaire dinfrastructures routières avec un trafi c supérieur à 3 millions de véhicules par an. Document règlementaire issu de la Directive européenne de...

METROPOLE DE LYON Plan de prévention du bruit dans lenvironnement de la Metropole de Lyon Le Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de la Métropole de Lyon est en cours de révision pour la période 2021-2024. La Métropole de Lyon est concernée à deux titres : en tant quagglomération de plus de 100 000 habitants et en tant que gestionnaire dinfrastructures routières avec un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an. Document règlementaire issu de la Directive européenne de ...

METROPOLE DE LYON Projet urbain partenarial (PUP) Secteur du projet D-SIDE à Décines Charpieu Signature de la convention de PUP entre EM2C, la ville de Decines-Charpieu et la Métropole de Lyon Par décision nº 2021-0505 du 26 avril 2021, La Commission Permanente a approuvé la convention relative au PUP pour la réalisation dun programme immobilier situé sur le secteur du projet D-SIDE entre la société EM2C, la ville de Décines Charpieu et la Métropole de Lyon, signée le 1er juillet 2021. Cette dé...

INSERTION AU TITRE DE LARTICLE 19 DE LA LOI N° 92-125 DU 6/02/1992 Le 5 juillet 2021, la Commission permanente de la Metropole de Lyon a délibéré en ces termes : N° CP-2021-0655 Contrats de délégation de service public (DSP) dexploitation des parcs de stationnement Bourse, Hôtel de Ville, République et Saint Jean Avenants portant report des échéances des contrats 1° Approuve : a) la prolongation du contrat dexploitation du parc Bourse (Lyon 2°) exploité par la société LPA du 22 novembre 2022 au...

PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction départementale des territoires Prorogation de larrête préfectoral nº69-12-27-001 du 27 décembre 2019 prescrivant le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) dénommé « PPRT de la vallée de la chimie » autour des établissements KEM ONE, ELKEM SILICONES, RHODIA OPÉRATIONS USINE DE SAINT-FONS CHIMIE, POLYTECHNYL PI BELLE ETOILE, ARKEMA, DPÔT PÉTROLIER DE LYON, ENTREPÔT PÉTROLIER DE LYON, STOCKAGES PÉTROLIERS DU RHÔNE, TOTAL RAFFINAGE FRANCE et RHÔNE GAZ et ...

Avis de concertation prealable (articles L 103-2 à L 103-6 du code de lurbanisme) Requalification de la route de Paris à Charbonnières-les-Bains et Tassin la Demi-Lune Objet Larrêté du Président de la Métropole de Lyon nº 2021-07-27-R-0557 du 27 juillet 2021 fixe les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à lopération de requalification de la Route de Paris située sur les communes de Charbonnières-les-Bains et Tassin la Demi-Lune Durée La concertation préalab...

AVIS ADMINISTRATIF METROPOLE DE LYON ZAC du Favret à Cailloux sur Fontaines Signature du traite de concession entre le groupement D2P MAÏA Immobilier et la Métropole de Lyon Par délibération nº 2019-3814 du 30 septembre 2019, le Conseil métropolitain a approuvé le traité de concession concernant la ZAC du Favret (Zone daménagement concerté) à Cailloux sur Fontaines entre le groupement D2P MAÏA Immobilier et la Métropole de Lyon, Signé le 10 mars 2020. Cette délibération et le traité de concessi...

AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Region Auvergne-Rhône-Alpes Projet daménagement dune section de la Viarhôna entre les communes de Pierre-Bénite et Givors Par arrêté préfectoral n° E-2021-156 du 15 juillet 2021, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique, à la mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la métropole de Lyon et à une enquête parcellaire...

PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Région Auvergne-Rhône-Alpes Projet damenagement dune section de la Viarhôna entre les communes de Pierre-Bénite et Givors Par arrêté préfectoral nº E-2021-156 du 15 juillet 2021, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique, à la mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) de la métropole de Lyon et à une enquête parcellaire dans les forme...

125915 AVIS ADMINISTRATIF RILLIEUX-LA-PAPE GRANDLYON I a métropole Quartier des Alagniers Nouveau programme de renouvellement urbain Ouverture de la procédure de participation du public par voie electronique pour les projets soumis à évaluation environnementale et dispensés denquête publique Le Conseil métropolitain a approuvé, dans sa délibération n° 2019-3310 du 28 janvier 2019 les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale du pr...

RILLIEUX-LA-PAPE Quartier des Alagniers Nouveau programme de renouvellement urbain Ouverture de la procédure de participation du public par voie electronique pour les projets soumis à évaluation environnementale et dispensés denquête publique Le Conseil métropolitain a approuvé, dans sa délibération nº 2019-3310 du 28 janvier 2019 les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale du projet daménagement dispensé denquête publique. Du 4...

AVIS ADMINISTRATIF METROPOLE DE LYON VAULX-EN-VELIN Concertation prealable au projet de renouvellement urbain Grande-Ile Date de clôture La concertation préalable NPNRU sur le quartier Grande-Ile dans la Commune de Vaulx-en-Velin, ouverte depuis le 31 juillet 2017 (délibération du Conseil de Métropole nº2017-1962 du 22/05/2017) sera clôturée le 11 octobre 2019. Il est rappelé que le dossier concertation est mis à la disposition du public en Mairie de Vaulx-en-Velin, Place de la Nation 69120 Vau...

Liberte. Egalite. Fraternite REPUBLIQUE FRANCAISE Préfecture du Rhône AVIS AU PUBLIC Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Enquête parcellaire complementaire Métropole de Lyon Projet dopérations de démolition-reconstruction et de réhabilitations de quatre immeubles dhabitation inscrits en emplacements réservés en vue de la réalisation de programmes de logements sociaux situés 17, rue de la Métallurgie à Lyon 3ème 1, Rue Verlet Hanus à Lyon 3ème 10, rue Marignan à Lyon 3...

AVIS ADMINISTRATIF Metropole de Lyon Saint-Priest Concertation préalable au projet de renouvellement urbain quartier Centre-Ville Bellevue Nouvelles pièces et date de clôture La concertation préalable NPNRU sur le quartier Centre-Ville Bellevue dans la Commune de Saint-Priest, ouverte depuis le 27 décembre 2016 (délibération du Conseil de Métropole nº2016-1501 du 19/09/2016) sera clôturée le 12 novembre 2019. Le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain de la Métropole de L...

Métropole de Lyon Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) de la Metropole de Lyon Projet de modification simplifiée nº1 Territoire de la commune de Lyon 7e Implantation dun nouveau lycée 2, avenue du Pont Pasteur Conformément à larticle L 153-45 du Code de lurbanisme, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé dengager une procédure de modification simplifiée. Celle-ci aura pour objet linscription dun secteur de mixité fonctionnelle (SMF) ainsi que des ajustements graphiques (h...

Métropole de Lyon PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LHABITAT (PLU-H) DE LA METROPOLE DE LYON Projet de modification simplifiee nº 2 Territoire de la commune de Lyon 9e ZAC Duchère Ilot 35 situé avenue Ben Gourion Rectification dune erreur matérielle Conformément à larticle L 153-45 du Code de lurbanisme, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé dengager une procédure de modification simplifiée. Celle-ci aura pour objet une rectification dune erreur matérielle en inscrivant un polygone et...

METROPOLE DE LYON Site Duvivier à Lyon 7ème SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA SCI BERTHELOT, LA VILLE DE LYON ET LA MÉTROPOLE DE LYON Objet : Par delibération nº 2019-3649 du 8 juillet 2019, Le Conseil de Métropole a approuvé la signature de la convention relative au projet urbain partenarial du site Duvivier, entre la SCI Berthelot, la ville de Lyon et la Métropole de Lyon, signée le 15 octobre 2019. Modalités de la mise à disposition : Cette délibération et la convention sont mises à dispos...

METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) MODIFICATION Nº 1 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du mardi 12 novembre 2019 au jeudi 12 decembre 2019 inclus Par arrêté en date du mercredi 16 octobre 2019, Monsieur le President de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 12 novembre à 9h00 au jeudi 12 décembre à 16h00, le dossier de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme et dhabitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon sur ...

TL229678 METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) MODIFICATION Nº 1 AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU MARDI 12 NOVEMBRE 2019 AU JEUDI 12 DECEMBRE 2019 INCLUS Par arrêté en date du mercredi 16 octobre 2019, Monsieur le President de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 12 novembre à 9 h 00 au jeudi 12 décembre à 16 h 00, le dossier de modification nº 1 du plan local durbanisme et dhabitat (PLU-H) de la Métropole...

PREFECTURE DU RHONE AVIS AU PUBLIC Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Métropole de Lyon Projet de requalification de lîlot Oussekine sur le territoire de la commune de Givors Par arrête préfectoral nº E 2019 -383 du 23 octobre 2019, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Un dossier denquête préalab...

METROPOLE DE LYON AVIS Périmetre de prise en considération du projet daménagement du secteur de la Petite Guille Territoire des communes de Lyon 8ème et Vénissieux Par délibération nº2019-3811 en date du 30 septembre 2019, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé linstitution dun périmètre de prise en considération, Au titre de larticle L 424-1 3º du code de lurbanisme, du projet daménagement délimité sur le secteur de la Petite Guille. Il comprend des secteurs longeant le futur tramway T6...

Métropole de Lyon AVIS Perimètre de prise en considération du projet daménagement du secteur des Brosses Territoire de la commune de Villeurbanne Carré de Soie Par délibération nº2019-3810 en date du 30 septembre 2019, le Conseil de la Métropole de Lyon a approuvé linstitution dun périmètre de prise en considération, Au titre de larticle L 424-1 3º du Code de lurbanisme, du projet daménagement du secteur des Brosses. Il est délimité par le boulevard Laurent Bonnevay, la route de Genas, la rue d...

PREFECTURE DU RHONE Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale Bureau de lUrbanisme et de lUtilité Publique AVIS AU PUBLIC Metropole de Lyon Projet de la Zone dAménagement Concertée (ZAC) Terraillon sur le territoire de la commune de Bron Par arrêté préfectoral nº E-2019-382 du 23 octobre 2019, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lenvironnement et...

GRAND LYON La metropole AVIS Projet daménagement des espaces publics du secteur nord du quartier des Marronniers à Fontaines-sur-Saône Bilan de la concertation prealable Objet : Par délibération métropolitaine nº 2019-3825 en date du 30 septembre 2019, le Président de la Métropole de Lyon a approuvé le bilan de la concertation préalable relative à laménagement des espaces publics du secteur nord du quartier des Marronniers à Fontaines-sur-Saône. Affichage légal : La délibération et le bilan de c...

PREFECTURE DU RHONE Service Protection de lEnvironnement DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement Metropole de Lyon, Déchetterie de Vénissieux à Vénissieux Une consultation du public dune durée de quatre semaines, Du 18 novembre 2019 au 17 décembre 2019 inclus, est ouverte sur la demande denregistrement présentée par la Métropole de Lyon, en vue de la réhabilitation et lextension de la déchetterie située 5, avenue Jean...

PREFECTURE DU RHONE Bureau de lUrbanisme et de lUtilité Publique AVIS AU PUBLIC Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale La metropole de Lyon Projet de requalification de la rue de Chantabeau, de la rue du 11 Novembre 1918 et de la route de Feyzin présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Solaize Par arrêté préfectoral nº E-2019-384 du 21 octobre 2019, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la Déclaration dUtilité Publique ...

AVIS Concertation prealable à la création de la ZAC Alagniers Rillieux-la-Pape Modification du périmètre Objet et modalités : Par délibération métropolitaine nº 2019-3310 en date du 28 janvier 2019, le Président de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs et les modalités de la concertation préalable à la zone daménagement concerté Alagniers à Rillieux-la-Pape. Depuis le 19 février 2019, Un dossier de concertation ainsi quun registre sont tenus à la disposition du public à laccueil de lHôt...

AVIS METROPOLE DE LYON VENISSIEUX / SAINT-FONS Concertation prealable au projet de renouvellement urbain quartier Minguettes Clochettes Nouvelles pièces et date de clôture La concertation préalable NPNRU sur le quartier Minguettes Clochettes dans les communes de Vénissieux et Saint-Fons, ouverte depuis le 30 octobre 2016 (délibération du Conseil de Métropole nº2016-1249 du 30/05/2016) sera clôturée le 19 décembre 2019. Le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain de la Métr...

AVIS METROPOLE DE LYON LYON 9º Concertation prealable au projet de renouvellement urbain quartier Duchère (Sauvegarde et Château) Nouvelles pièces et date de clôture La concertation préalable NPNRU sur le quartier Duchère (Sauvegarde et Château) dans la commune de Lyon (9º arrdt), ouverte depuis le 27 juillet 2015 (délibération du Conseil de Métropole nº2015-0474 du 06/07/2015) sera clôturée le 20 décembre 2019. Le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain de la Métropole d...

TL231710 PRÉFET DU RHÔNE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Installations classées pour la protection de lenvironnement Métropole de Lyon, Déchetterie de VÉNISSIEUX à VÉNISSIEUX Une consultation du public dune duree de quatre semaines, Du 18 novembre 2019 au 17 décembre 2019 inclus, est ouverte sur la demande denregistrement présentée par la Métropole de LYON, en vue de la réhabilitation et lextension de la déchetterie située 5, Avenue Jean Moulin à VÉNISSIEUX. Toute per...

TL231783 PRÉFET DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale La métropole de Lyon Projet de requalification de la rue de Chantabeau, de la rue du 11 novembre 1918 et de la route de Feyzin présenté par la metropole de Lyon sur le territoire de la commune de Solaize Par arrêté préfectoral nº E-2019-384 du 21 octobre 2019, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête pa...

TL231713 PRÉFET DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Métropole de Lyon Projet de requalification de lîlot Oussekine sur le territoire de la commune de Givors Par arrêté préfectoral nº E 2019 -383 du 23 octobre 2019, le projet ci-dessus vise est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. U...

TL231727 PRÉFET DU RHÔNE AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU RHÔNE Direction des affaires juridiques et de ladministration locale Métropole de Lyon Projet de la zone daménagement concertée (ZAC) Terraillon sur le territoire de la commune de Bron Par arrête préfectoral nº E-2019-382 du 23 octobre 2019, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de lenvironnement et le Code de lexprop...

COMMUNIQUE METROPOLE DE LYON Commune de Bron Le Président de la Metropole de Lyon communique que le projet de classement doffice dans le domaine public de voirie métropolitain de Lallée des Platanes à Bron sera déposé à la mairie de Bron, Place de Weingarten 69500 Bron : Lundi 18 novembre 2019 au mercredi 18 décembre 2019 inclus. Monsieur Michel LEGRAND, Retraité Urbaniste, en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra à la mairie de Bron, Place de Weingarten 69500 Bron : Mercredi 20 novembre 20...

COMMUNIQUE METROPOLE DE LYON Commune dOullins Le Président de la Metropole de Lyon communique que le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs emprises située boulevard de lEurope à Oullins sera déposé à la mairie dOullins, Place Roger Salengro 69600 Oullins : Du lundi 18 novembre 2019 au lundi 2 décembre 2019 inclus. Monsieur Jean-Claude GALLETY, Retraité Architecte et Urbaniste de lEtat, en qualité de Commissaire-Enquêteur, recevra à la mairie dOullins, Pla...

METROPOLE DE LYON AVIS ADMINISTRATIF Révision du Plan Local dUrbanisme et de lHabitat (PLU-H) sur lensemble du territoire de la Metropole de Lyon DECLARATION ENVIRONNEMENTALE Le conseil de la Métropole a approuvé la révision du PLU-H le 13 mai 2019. Il a également renouvelé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU). Le dossier de PLU-H est opposable depuis le 18 juin 2019. Suite à cette approbation et conformément à larticle L.122-9 du Code de lEnvironnement, une déclaration environnement...

TL232201 GRAND LYON la metropole COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DE BRON Le Président de la Métropole de Lyon communique que le projet de classement doffice dans le domaine public de voirie métropolitain de Iallee des Platanes à Bron. sera déposé à la mairie de Bron Place de Weingarten, 69500 BRON Lundi 18 novembre 2019 au mercredi 18 décembre 2019 inclus Monsieur Michel LEGRAND, Retraité Urbaniste, En qualité de commissaire enquêteur, recevra à la mairie de Bron Place de Weingarten, 6950...

TL232202 GRAND LYON la metropole COMMUNIQUÉ METROPOLE DE LYON COMMUNE DOULLINS Le Président de la Métropole de Lyon communique que le projet de déclassement du domaine public de voirie metropolitain de plusieurs emprises située boulevard de lEurope à OULLINS sera déposé à la mairie dOULLINS Place Roger Salengro 69600 OULLINS du lundi 18 novembre 2019 au lundi 2 décembre 2019 inclus Monsieur Jean-Claude GALLETY, retraité architecte et urbaniste de IEtat, En qualité de commissaire-enquêteur, rec...

Avis administratifs PREFECTURE DU RHONE Bureau de lUrbanisme et de lUtilite Publique AVIS AU PUBLIC Direction des Affaires Juridiques et de lAdministration Locale La métropole de Lyon Projet de requalification de la rue de Chantabeau, de la rue du 11 Novembre 1918 et de la route de Feyzin présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Solaize Par arrêté préfectoral nº E-2019-384 du 21 octobre 2019, Le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la Déclaratio...

GRANDLYON Le Metropole METROPOLE DE LYON Plan Local dUrbanisme et dHabitat (PLU-H) MODIFICATION Nº 1 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du mardi 12 novembre 2019 au jeudi 12 decembre 2019 inclus Par arrêté en date du mercredi 16 octobre 2019, Monsieur le President de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 12 novembre à 9h00 au jeudi 12 décembre à 16h00, le dossier de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme et dhabitat (PLU-H) de la...

AVIS Projet damenagement des espaces publics secteur Ginkgo Lyon 7ème Bilan de la concertation préalable Objet : Par délibération métropolitaine nº 2019-3909 du 4 novembre 2019, le Président de la Métropole de Lyon a approuvé le bilan de la concertation préalable relative à laménagement des espaces publics du secteur Ginkgo à Lyon 7ème. Affichage légal : La délibération et le bilan de cette concertation sont affichés à lHôtel de Métropole de Lyon, 20, Rue du Lac à Lyon 3ème, ainsi quà la mairie...

COMMUNIQUE METROPOLE DE LYON Commune de Bron Le Président de la Metropole de Lyon communique que le projet de classement doffice dans le domaine public de voirie métropolitain de lallée des Platanes à Bron sera déposé à la mairie de Bron, Place de Weingarten 69500 Bron : Lundi 18 novembre 2019 au mercredi 18 décembre 2019 inclus. Monsieur Michel LEGRAND, Retraité Urbaniste, en qualité de Commissaire Enquêteur, recevra à la mairie de Bron, Place de Weingarten 69500 Bron : Mercredi 20 novembre 20...

COMMUNIQUE METROPOLE DE LYON Commune dOullins Le Président de la Metropole de Lyon communique que le projet de déclassement du domaine public de voirie métropolitain de plusieurs emprises située boulevard de lEurope à Oullins sera déposé à la mairie dOullins, Place Roger Salengro 69600 Oullins : Du lundi 18 novembre 2019 au lundi 2 décembre 2019 inclus. Monsieur Jean-Claude GALLETY, Retraité Architecte et Urbaniste de lEtat, en qualité de Commissaire-Enquêteur, recevra à lamairie dOullins, Plac...