CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

Préfet de LA MANCHE Secretariat général Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur les communes de Pontorson (commune déléguée dArdevon), de Beauvoir et du Mont-Saint-Michel relative à la demande dautorisation environnementale (loi sur leau) au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de lenvironnement pour la régularisation administrative de lautorisation de rejet permanent...

Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur les communes de PONTORSON (commune déléguée d ARDEVON), de BEAUVOIR et du MONT-SAINT-MICHEL relative à la demande dautorisation environnementale (loi sur leau) au titre des articles L.214-1 et suivants du code de lenvironnement pour la régularisation administrative de lautorisation de rejet permanent des eaux traitées ...

Préfet de LA MANCHE Secretariat général Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur les communes de Pontorson (commune déléguée dArdevon), de Beauvoir et du Mont-Saint-Michel relative à la demande dautorisation environnementale (loi sur leau) au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de lenvironnement pour la régularisation administrative de lautorisation de rejet permanent...

Projet de création de lAire de valorisation de larchitecture et du patrimoine (AVAP) et le projet de perimètre délimité des abords des monuments historiques (PDA) sur le territoire de la commune dAvranches AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° AR2023_037 en date du 5 octobre 2023, le président de la communauté dagglomération Mont Saint-Michel Normandie a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de lAire de valorisation de larchitecture et du patrimoine (AVAP) et...

Projet de création de lAire de valorisation de larchitecture et du patrimoine (AVAP) et le projet de perimètre délimité des abords des monuments historiques (PDA) sur le territoire de la commune dAvranches AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° AR2023_037 en date du 5 octobre 2023, le président de la communauté dagglomération Mont Saint-Michel Normandie a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de lAire de valorisation de larchitecture et du patrimoine (AVAP) et...

Projet de création de laire de valorisation de larchitecture et du patrimoine (AVAP) et projet de perimètre délimité des abords des Monuments historiques (PDA) sur le territoire de la commune dAvranches AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° AR2023_037 en date du 5 octobre 2023, le président de la communauté dagglomération Mont Saint-Michel Normandie a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet de laire de valorisation de larchitecture et du patrimoine (AVAP) et la...

Communauté dAgglomeration Mont Saint Michel Normandie Approbation de régularisation du Plan Local dUrbanisme intercommunal du territoire Avranches Mont-Saint-Michel Par délibération en date du 06 avril 2023, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Mont Saint Michel Normandie a décidé dapprouver la régularisation du Plan Local dUrbanisme intercommunal du territoire Avranches Mont-Saint-Michel La délibération sera publiée pendant un mois sur le site internet de la Communauté daggl...

Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS Par arrêté préfectoral en date du 21 mars 2023 est approuvé le plan de prévention des risques littoraux sur les communes de Saint-Jean-le-Thomas, Dragey-Ronthon et Genêts. Le plan comporte une note de présentation, Le règlement écrit qui définit les règles applicables dans les différentes zones réglementaires, les cartes de zonage réglemen...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE Approbation de la modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SOURDEVAL Par delibération en date du 14 décembre 2022, le bureau délibératif de la Communauté dagglomération Mont-Saint Michel Normandie a décidé dapprouver la modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SOURDEVAL. La délibération sera affichée pendant un mois en mairie de SOURDEVAL, Ainsi que sur le site internet de la Communau...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE Appel à projet pour lexploitation du bar-restaurant du site touristique du Bec dAndaine à GENETS AVIS DE PUBLICITE La Communauté dAgglomeration Mont-Saint-Michel Normandie lance un appel à projet pour lexploitation du bar-restaurant situé sur le site touristique du Bec dAndaine à GENETS (50530), à compter du 1er février 2023, dans le cadre dune convention doccupation précaire du domaine public communal. Les candidats pourront retirer le cahie...

Urbanisme - Droit de preemption urbain du territoire de Saint-Hilaire-du-Harcouët AVIS Par délibération en date du 1er avril 2021, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Mont-Saint-Michel - Normandie a approuvé linstitution du droit de préemption urbain sur les zones U et AU des Plans locaux durbanisme (PLU) et sur les zones U et NA des Plans dOccupation des Sols (POS), En vigueurs sur le territoire de Saint-Hilaire-du Harcouët. La délibération est affichée pendant un mois au ...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE Urbanisme Droit de préemption urbain du territoire de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET Par delibération en date du 1er avril 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Mont-Saint-Michel Normandie a approuvé linstitution du droit de préemption urbain sur les zones U et AU des Plans Locaux dUrbanisme (PLU) et sur les zones U et NA des Plans dOccupation des Sols (POS), En vigueur sur le territoire de SAINT-HILAIREDU HARCOUET. La dé...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE Prescription de la modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SOURDEVAL Par arrête signé du Président de la Communauté dAgglomération Mont-Saint Michel Normandie en date du 28 avril 2021, la Communauté dAgglomération Mont-Saint-Michel Normandie a décidé de prescrire la modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SOURDEVAL. Larrêté sera...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC relative au projet de modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SOURDEVAL Par arrête en date du 28 avril 2021, le Président de la Communauté dAgglomération Mont-Saint-Michel Normandie a prescrit la modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SOURDEVAL. Par délibération en date du 26 mai 2021 le bureau délibératif de la Communauté dAgglomération Mont-Sai...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONT SAINT MICHEL NORMANDIE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° AR2019_95 en date du 25 septembre 2019, le president de la communauté dagglomération Mont Saint-Michel Normandie a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes dAvranches Mont Saint-Michel et sur labrogation des cartes communales de Angey, Champcey, Crollon, Juilley, La Godefroy, La Rochelle-No...

7211334701 AA 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° AR2019_95 en date du 25 septembre 2019, le Président de la communaute dagglomération Mont Saint-Michel Normandie a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes dAvranches Mont Saint-Michel et sur labrogation des cartes communales de Angey, Champcey, Crollon, Juilley, La Godefroy, La Rochelle-Normande, Le Mesnil-Ozenne, Les Chambr...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté nº AR2019_95 en date du 25 septembre 2019, le President de la Communauté dAgglomération Mont-Saint Michel Normandie a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne Communauté de Communes dAvranches Mont-Saint-Michel et sur labrogation des cartes communales de ANGEY, C...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE Déliberation de prescription de labrogation de cartes communales Territoire du Mortainais Par délibération en date du 24 septembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Mont Saint-Michel Normandie a prescrit labrogation des cartes communales de FONTENAY, GATHEMO et LE FRESNE-PORET. Cette délibération peut être consultée à la Communauté dAgglomération, au siège à AVRANCHES, pendant les jours et les heures douverture h...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONT SAINT-MICHEL NORMADIE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° AR2019_95 en date du 25 septembre 2019, le president de la communauté dagglomération Mont Saint-Michel Normandie a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes dAvranches Mont Saint-Michel et sur labrogation des cartes communales de Angey, Champcey, Crollon, Juilley, La Godefroy, La Rochelle-Nor...

7211335701 AA 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° AR2019_95 en date du 25 septembre 2019, le Président de la communaute dagglomération Mont Saint-Michel Normandie a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne communauté de communes dAvranches Mont Saint-Michel et sur labrogation des cartes communales de Angey, Champcey, Crollon, Juilley, La Godefroy, La Rochelle-Normande, Le Mesnil-Ozenne, Les Chamb...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté nº AR2019_95 en date du 25 septembre 2019, le President de la Communauté dAgglomération Mont-Saint Michel Normandie a ordonné louverture de lenquête publique unique portant sur le projet du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne Communauté de Communes dAvranches Mont-Saint-Michel et sur labrogation des cartes communales de ANGEY, CHAMPCEY, CROLLON, JUILLEY, LA GODEFROY, LA ROCHELLE-NO...

7214022301 AA Communauté dAgglomération Mont-Saint-Michel Normandie Approbation de la modification simplifiee n°1 du plan local durbanisme de a commune de Pontorson AVIS Par délibération en date du 30 octobre 2019, le bureau délibératif de la Communauté dagglomération Mont-Saint-Michel, Normandie a décidé dapprouver la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Pontorson. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Pontorson, ainsi quau siège de la c...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONT SAINT MICHEL NORMANDIE Institution du Droit de préemption urbain Territoire du PLUi de Saint-Hilaire-du-Harcouët AVIS Par delibération en date du 7 novembre 2019, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Mont Saint-Michel Normandie a institué le Droit de préemption urbain sur le périmètre des zones urbaines et à urbaniser du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de Saint-Hilaire-du-Harcouët, Soit les communes de Buais-les-Monts, ...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE Approbation du Plan Local durbanisme intercommunal du territoire de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET Par déliberation en date du 7 novembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Mont Saint-Michel Normandie a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lancienne Communauté de Communes de SAINTHILAIRE DU-HARCOUET et labrogation des cartes communales de BUAIS et de SAINT-SYMPHORIEN-DES-MONTS. La délib...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE Institution du droit de préemption urbain Territoire du PLUi de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET Par delibération en date du 7 novembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Mont Saint-Michel Normandie a institué le droit de préemption urbain sur le périmètre des zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de SAINT-HILAIREDU HARCOUET, Soit les communes de BUAIS-LES-MONTS, GRANDP...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE Arrêté prefectoral portant abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire de lancienne Communauté de Communes de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET Par arrêté préfectoral signé du 11 décembre 2019, et sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Il a été procédé à labrogation des cartes communales des communes de BUAIS et SAINT-SYMPHORIEN-DESMONTS. Elles sont remplacées par le Plan Local dUrbanisme int...

Communauté dagglomeration MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE Institution du Droit de préemption urbain, territoire du PLUi dAvranches Mont-Saint-Michel AVIS Par délibération en date du 27 février 2020, Le conseil communautaire de la communauté dagglomération Mont Saint-Michel Normandie a institué le Droit de préemption urbain sur le périmètre des zones urbaines et à urbaniser du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du territoire dAvranches Mont-Saint-Michel, soit les communes de Aucey-la-Plaine,...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE Institution du droit de préemption urbain Territoire du PLUi dAVRANCHES MONT-SAINT-MICHEL Par delibération en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Mont Saint-Michel Normandie a institué le droit de préemption urbain sur le périmètre des zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du territoire dAvranches Mont-Saint-Michel, Soit les communes de Aucey-la-Plaine, Avran...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal du territoire AVRANCHES MONT-SAINT-MICHEL Par déliberation en date du 27 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Mont Saint-Michel Normandie a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Avranches Mont-Saint-Michel et labrogation des cartes communales de Angey, Champcey, Crollon, Juilley, La Godefroy, La Rochelle-Normande, ...