21/11/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE est un Etablissement public local à caractère industriel ou commercial qui est active depuis le 12/08/2005 (19 ans).
Établie à COLMAR - 68000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements.
Forme juridiqueEtablissement public local à caractère industriel ou commercial Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
Noms commerciauxHABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
Activité principale déclaréeRéalisation des opérations prévus à l'article l 421-1 Du Haut-Rhin codé de la construction et de l'habitation, construire, acquérir, aménager ou restaurer des immeubles d'habitations en vue de leur location, de l'accession à la propriété . Réalisation des opérations prévus à l'article l 421-1 Du Haut-Rhin codé de la construction et de l'habitation, construire, acquérir, aménager ou restaurer des immeubles d'habitations en vue de leur location, de l'accession à la propriété .
Statut RCSInscriteDepuis le 12 août 2005
Statut INSEEInscriteDepuis le 10 mars 2005
Statut RNEInscriteDepuis le 12 août 2005
Observations RNE
01 avril 2021
Changement de dénomination à compter du 22/10/2020 (effet au 1er janvier 2021) Ancienne : HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN Nouvelle : HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Greffe de ColmarTribunal d'instance Greffe de Colmar - Tribunal d'instance
Numéro de dossier2005B00497 2005B00497
Code greffe6851 6851
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5052 entreprises du secteur "Location de logements" dans le Haut-Rhin (68)
Cartographie de HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
33 événements ont marqué le parcours de HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 25 dirigeants actuels, les 66 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Installation des membres du Conseil d'Adminiqstration - Election du Président du Conseil d'Administration
Arrêté - Procès-verbal du conseil d'administration
du Préfet du Haut-Rhin N° 027-BPLH du 21 décembre 2020
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Attestation - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Election des administrateurs pour 4 ans
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Attestation
Nomination de président
Attestation - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Election des administrateurs pour 4 ans - Modifications relatives au conseil d'administration - Nomination de président
Document
Fusion
Document
Fusion
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Document
Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Acte SSP - Acte modificatif
Document
Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
COURRIER DU CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN DU 01/08/2008 - Modifications relatives au conseil d'administration
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE EN HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLICDE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers
EXTRAITS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - SEANCE DU 28/06/2005 LETTRE DE NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE PUBLIC D'HLM - FAIT LE 09/06/2005 LETTRE DE CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L'OPHLM DU DEPARTEMENT DU HAUT- RHIN - FAIT LE 10/03/2005 Formation de la société - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OPAC HABITATS DE HAUTE-ALASACE - FAIT LE 30/05/2005 LETTRE DE NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE PUBLIC D'HLM - FAIT LE 09/06/2005 LETTRE DE CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L'OPHLM DU DEPARTEMENT DU HAUT- RHIN - FAIT LE 10/03/2005 Formation de la société
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis de projet de fusion " Aux termes d'un arrêté n°036- BPLH en date du 20 décembre 2019, Monsieur le Préfet du Haut-Rhin a prononcé la fusion entre l'Office Public de l'Habitat " Habitats de Haute-Alsace ", ayant son siège au 73 rue de Morat et l'Office Public de l'Habitat " Val d'Argent Habitat " ayant son siège au 75 rue Wilson à Sainte-Marie-Aux-Mines. Cette fusion a pris effet à compter du 1er janvier 2020 et entraîne la dissolution de l'Office Public de l'Habitat " Val d'Argent Habitat " ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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