COMMUNE DE PIERRELATTE

COMMUNE DE PIERRELATTE Avis denquête publique Déclassement du domaine public Chemin rural n°68 (quartier les Barasses) Par arrêté n°2024-63 du 20 mai 2024, le Maire de la Commune de Pierrelatte a ordonné louverture de lenquête publique relative au declassement du domaine public du chemin rural n°68 en vue dune aliénation. A cet effet, Monsieur FINETTI Jacques a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire par le Maire de la Commune de Pierrelatte. Lenquête publique se déroulera à ...

AVIS AU PUBLIC Commune de PIERRELATTE APPROBATION MODIFICATION N°3 DU PLU de PIERRELATTE Par la delibération DEL 2024-046 en date du 25 Mars 2024, le conseil municipal a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de modification n°3 du PLU approuvé est à la disposition du public, En la mairie, aux jours et heures douverture et à la préfecture. Le Maire Alain GALLU

COMMUNE DE PIERRELATTE Avis au public Approbation modification n°3 du PLU de Pierrelatte Par la délibération DEL 2024-046 en date du 25 Mars 2024, le conseil municipal a approuvé la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de modification n°3 du PLU approuve est à la disposition du public, En la mairie, aux jours et heures douverture et à la préfecture. Le Maire, Alain GALLU

COMMUNE DE PIERRELATTE Avis Public ANNULATION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PIERRELATTE Par la déliberation 2023 161 en date du 18 décembre 2023, le Conseil municipal de PIERRELATTE a décidé dannuler la délibération 2017-127 en date du 13 novembre 2017 qui prescrivait la révision de son Plan Local dUrbanisme.

COMMUNE DE PIERRELATTE Avis Public ANNULATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PIERRELATTE Par la délibération 2023 161 en date du 18 décembre 2023, le Conseil municipal de PIERRELATTE a decidé dannuler la délibération 2017-127 en date du 13 novembre 2017 qui prescrivait la révision de son Plan Local dUrbanisme.

AVIS AU PUBLIC RAPPEL DAVIS DENQUÊTE Commune de PIERRELATTE Enquête publique du projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Il est rappele que par arrêté n°2023 076 en date du 05 décembre 2023, le Maire de PIERRELATTE a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification N°3 du plan local durbanisme (PLU). La procédure de modification n°3 du PLU vise à la modification de certaines pièces du dossier et notamment les pièces règlementaires (zonage et règlement) pour les points suiva...

COMMUNE DE PIERRELATTE Avis au public RAPPEL DAVIS DENQUÊTE Enquête publique du projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Il est rappelé que par arrêté n°2023 076 en date du 05 décembre 2023, le Maire de PIERRELATTE a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification N°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La procédure de modification n°3 du PLU vise à la modification de certaines pièces du dossier et notamment les pièces règlementaires (zonage et règlement) pour les points suiv...

Commune de PIERRELATTE Enquête publique du projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°.2023 076 en date du 05 decembre 2023, le Maire de PIERRELATTE a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification N°3 du plan local durbanisme (PLU). La procédure de modification n°3 du PLU vise à la modification de certaines pièces du dossier et notamment les pièces règlementaires (zonage et règlement) pour les points suivants : * Point 1 Modifier des périmètres de centralité s...

COMMUNE DE PIERRELATTE Modèle davis au public Enquête publique du projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°.2023 076 en date du 05 décembre 2023, le Maire de PIERRELATTE a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification N°3 du plan local durbanisme (PLU). La procédure de modification n°3 du PLU vise à la modification de certaines pièces du dossier et notamment les pièces règlementaires (zonage et règlement) pour les points suivants : Point 1 Modifier des péri...

AVIS AU PUBLIC Commune de PIERRELATTE Instauration du droit de preemption commercial Par délibération en date du 26 Juin 2023, le Conseil Municipal de PIERRELATTE a instauré le droit de préemption commercial et a approuvé les périmètres de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité au sein desquels le droit de préemption commercial pourra sexercer. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 06/07/2023. Le dossier instaurant le droit de préemption commercial ...

AVIS AU PUBLIC Commune de PIERRELATTE Modification du Plan Local durbanisme Par delibération en date du 26 Juin 2023, la commune de PIERRELATTE a engagé une procédure de modification de son Plan Local dUrbanisme. Les modifications portent sur les points suivants : * Modifier des périmètres de centralité sur la commune afin dêtre plus cohérent avec les enjeux du terrain sur les commerces de proximités ; * Annexer les périmètres de droit de préemption commercial (en cours délaboration) afin de men...

COMMUNE DE PIERRELATTE Avis au public Modification du Plan Local durbanisme Par délibération en date du 26 Juin 2023, la commune de PIERRELATTE a engagé une procedure de modification de son Plan Local dUrbanisme Les modifications portent sur les points suivants : Modifier des périmètres de centralité sur la commune afin dêtre plus cohérent avec les enjeux du terrain sur les commerces de proximités ; Annexer les périmètres de droit de préemption commercial (en cours délaboration) afin de mener u...

COMMUNE DE PIERRELATTE Avis au public Instauration du droit de préemption commercial Par délibération en date du 26 Juin 2023, le Conseil Municipal de PIERRELATTE a instaure le droit de préemption commercial et a approuvé les périmètres de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité au sein desquels le droit de préemption commercial pourra sexercer. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 06/07/2023. Le dossier instaurant le droit de préemption commercial...

PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE préalable à la Declaration dUtilité Publique emportant classement et déclassement de voiries dans le domaine public départemental menée conjointement avec une enquête parcellaire concernant le projet daménagement de sécurisation des carrefours des routes départementales RD 59 RD 13 RD 823 PR24+680 au PR25+350 au lieu-dit «les Peupliers» sur le territoire de la commune de PIERRELATTE Larrêté de la Préfète de la Drôme du 4 mai 2023 ...

PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête publique environnementale unique préalable à la Declaration dUtilité Publique emportant classement et déclassement de voiries dans le domaine public départemental menée conjointement avec une enquête parcellaire concernant le projet daménagement de sécurisation des carrefours des routes départementales RD 59 RD 13 RD 823 PR24+680 au PR25+350 au lieu-dit « les Peupliers » sur le territoire de la commune de PIERRELATTE Larrêté de la Préfète de la Drôme du 4 mai 202...

PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête publique environnementale unique préalable à la Declaration dUtilité Publique emportant classement et déclassement de voiries dans le domaine public départemental menée conjointement avec une enquête parcellaire concernant le projet daménagement de sécurisation des carrefours des routes départementales RD 59 RD 13 RD 823 PR24+680 au PR25+350 au lieu-dit « les Peupliers » sur le territoire de la commune de PIERRELATTE Larrêté de la Préfète de la Drôme du 4 mai 202...

PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE préalable à la Declaration dUtilité Publique emportant classement et déclassement de voiries dans le domaine public départemental menée conjointement avec une enquête parcellaire concernant le projet daménagement de sécurisation des carrefours des routes départementales RD 59 RD 13 RD 823 PR24+680 au PR25+350 au lieu-dit «les Peupliers» sur le territoire de la commune de PIERRELATTE Larrêté de la Préfète de la Drôme du 4 mai 2023 ...