16/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE VALSERHONE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/2019 (6 ans).
Établie à VALSERHONE - 01200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 453 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VALSERHONE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE VALSERHONE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 20 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 15 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VALSERHONE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE VALSERHONE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE VALSERHONE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Cession
S.C.P. Eric GAUVIN et Véronique BERROD Notaires Associes 24, Rue Joliot Curie, Bellegarde-Sur-Valserine 01200 VALSERHONE CESSION DE LICENCE IV Suivant acte reçu par Me GAUVIN le 04/10/2023 enregistré au SPFE de BOURG-EN-BRESSE le 6 octobre 2023, dossier 2023 00051958, référence 0104P01 2023 N 02112, a été cédé : Par : la Commune de VALSERHONE, personne morale de droit public située dans le département de lAin, dont ladresse est à VALSERHONE (01200), 34 Rue de la République Bellegarde-Sur-Valser...
Annonce JAL - Enquête Publique
ENQUETE PROJET PERIMETRE MONUMENT MORTS VALSERHONE Objet: Projet de perimètre délimité des abords du monument aux morts situé Place Carnot à Valserhône, inscrit au titre des monuments historiques.En exécution de larrêté préfectoral en date du 30 décembre 2020, Une enquête publique est ouverte pendant 18 jours consécutifs du 1er février 2021 au 18 février 2021 inclus, en mairie de Valserhône, concernant le projet visé en objet dans les formes prévues par le code du patrimoine et le code de lenvi...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de périmètre délimité des abords du monument aux morts situé Place Carnot à VALSERHÔNE, Inscrit au titre des monuments historiques En exécution de larrêté préfectoral en date du 30/11/2020, une enquête publique est ouverte pendant 18 jours consécutifs du 1er février 2021 au 18 février 2021 inclus, en mairie de VALSERHÔNE, concernant le projet visé en objet dans les formes prévues...
PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de périmètre délimité des abords du monument aux morts situé Place Carnot à VALSERHÔNE, Inscrit au titre des monuments historiques En exécution de larrêté préfectoral en date du 30/11/2020, une enquête publique est ouverte pendant 18 jours consécutifs du 1er février 2021 au 18 février 2021 inclus, en mairie de VALSERHÔNE, concernant le projet visé en objet dans les formes prévues...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees Objet : Projet de périmètre délimité des abords du monument aux morts situé Place Carnot à Valserhône, Inscrit au titre des monuments historiques. En exécution de larrêté préfectoral en date du 30 décembre 2020, une enquête publique est ouverte pendant 18 jours consécutifs du 1er février 2021 au 18 février 2021 inclus, en mairie de Valserhône, concernant le projet visé en objet dans les formes prévues par le code du patrimoine ...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DE LAIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Prévention des Risques « mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellements sur versant » sur la commune de VALSERHÔNE, Territoire de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE Par arrête préfectoral du 29/10/2019, le projet de Plan de Prévention des Risques visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le Code de lEnvironnement (articles L.123-1 et R.123-1 et suivants). A cet effet, les pièces du dossier ainsi quun regist...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan de Prevention des Risques mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellements sur versant sur la commune de Valserhône, Territoire de Bellegarde-sur-Valserine Par arrêté préfectoral du 29 octobre 2019, le projet de Plan de Prévention des Risques visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code de lenvironnement (articles L.123-1 et R.123-1 et suivants). A cet effet, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête so...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de Prevention des Risques « mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellements sur versant » sur la commune de VALSERHÔNE, Territoire de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE Par arrêté préfectoral du 29/10/2019, le projet de Plan de Prévention des Risques visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le Code de lEnvironnement (articles L.123-1 et R.123-1 et suivants). A cet effet, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête son...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan de Prevention des Risques mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellements sur versant sur la commune de Valserhône, Territoire de Bellegarde-sur-Valserine Par arrêté préfectoral du 29 octobre 2019, le projet de Plan de Prévention des Risques visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code de lenvironnement (articles L.123-1 et R.123-1 et suivants). A cet effet, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête so...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PREFET DE LAIN AVIS Approbation de la révision du Plan de Prevention des Risques Naturels « mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellement sur versant » Par arrêté préfectoral du 03/04/2020, Le Préfet de lAin a approuvé la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn) « mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellement sur versant » sur la commune de VALSERHÔNE, territoire de Bellegarde-sur-Valserine (01200). Larrêté et le dossier du Plan de Prévention des Ri...
Annonce JAL - Avis administratif
VALSERHONE CENTRE COMMUNAL DACTION SOCIAL Avis de publicité aux associations Avis dappel à candidature aux associations participant à des actions danimation, de prevention et de développement social dans la commune Le Maire informe Suite aux élections municipales du 15 mars 2020, Il est procédé au renouvellement du conseil dadministration du Centre Communal dAction Sociale (CCAS) de Valserhône, lequel anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison...
Annonce JAL - Voirie
Par arrêté nº 2020/103 en date du 6 juillet 2020, Monsieur le Maire de Valserhône a ordonne louverture de lenquête publique de déclassement dune partie du parking ex Leader Price. A cet effet, Monsieur le Maire de Valserhône a désigné Monsieur Patrick DECOLLONGE, expert immobilier, en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de Valserhône 34 rue de la République Bellegarde sur Valserine du 24 août 2020 au 9 septembre 2020, aux horaires suivants : les lundis, me...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE VALSERHÔNE Enquête publique Voies publiques Déclassement Par arrête nº 2020/103 en date du 6 juillet 2020, Monsieur le Maire de Valserhône a ordonné louverture de lenquête publique de déclassement dune partie du parking ex Leader Price. A cet effet, Monsieur le Maire de Valserhône a désigné Monsieur Patrick DECOLLONGE, expert immobilier, en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de Valserhône 34 rue de la République Bellegarde sur Valserine du 24 a...
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Voies publiques Déclassement Par arrête nº 2020/103 en date du 6 juillet 2020, Monsieur le Maire de Valserhône a ordonné louverture de lenquête publique de déclassement dune partie du parking ex Leader Price. A cet effet, Monsieur le Maire de Valserhône a désigné Monsieur Patrick DECOLLONGE, expert immobilier, en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de Valserhône 34 rue de la République Bellegarde sur Valserine du 24 août 2020 au 9 septembre 2020, aux horai...
Annonce JAL - Voirie
N° dannonce: LDL-213140300 ENQUETE PUBLIQUE VOIES PUBLIQUES DECLASSEMENT Enquête publique Voies publiques Déclassement Par arrêté n° 2020/103 en date du 6 juillet 2020, Monsieur le Maire de Valserhône a ordonné louverture de lenquête publique de declassement dune partie du parking ex Leader Price. A cet effet, Monsieur le Maire de Valserhône a désigné Monsieur Patrick DECOLLONGE, expert immobilier, en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de Valserhône 34 r...
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Voies publiques Déclassement Par arrête nº 2020/103 en date du 6 juillet 2020, Monsieur le Maire de Valserhône a ordonné louverture de lenquête publique de déclassement dune partie du parking ex Leader Price. A cet effet, Monsieur le Maire de Valserhône a désigné Monsieur Patrick DECOLLONGE, expert immobilier, en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de Valserhône 34 rue de la République Bellegarde sur Valserine du 24 août 2020 au 9 septembre 2020, aux horai...
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Voies publiques Déclassement Par arrête nº 2020/103 en date du 6 juillet 2020, Monsieur le Maire de Valserhône a ordonné louverture de lenquête publique de déclassement dune partie du parking ex Leader Price. A cet effet, Monsieur le Maire de Valserhône a désigné Monsieur Patrick DECOLLONGE, expert immobilier, en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de Valserhône 34 rue de la République Bellegarde sur Valserine du 24 août 2020 au 9 septembre 2020, aux horai...
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Voies publiques Déclassement Par arrête nº 2020/103 en date du 6 juillet 2020, Monsieur le Maire de Valserhône a ordonné louverture de lenquête publique de déclassement dune partie du parking ex Leader Price. A cet effet, Monsieur le Maire de Valserhône a désigné Monsieur Patrick DECOLLONGE, expert immobilier, en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de Valserhône 34 rue de la République Bellegarde sur Valserine du 24 août 2020 au 9 septembre 2020, aux horai...
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Voies publiques Déclassement Par arrête nº 2020/103 en date du 6 juillet 2020, Monsieur le Maire de Valserhône a ordonné louverture de lenquête publique de déclassement dune partie du parking ex Leader Price. A cet effet, Monsieur le Maire de Valserhône a désigné Monsieur Patrick DECOLLONGE, expert immobilier, en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de Valserhône 34 rue de la République Bellegarde sur Valserine du 24 août 2020 au 9 septembre 2020, aux horai...
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COMMUNE DE VALSERHÔNE Enquête publique Voies publiques Déclassement Par arrête nº 2020/103 en date du 6 juillet 2020, Monsieur le Maire de Valserhône a ordonné louverture de lenquête publique de déclassement dune partie du parking ex Leader Price. A cet effet, Monsieur le Maire de Valserhône a désigné Monsieur Patrick DECOLLONGE, expert immobilier, en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de Valserhône 34 rue de la République Bellegarde sur Valserine du 24 a...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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