DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ÈRE INSERTION Projet : construction dun collège de la Salanque à Claira enquête publique unique prealable à la déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de la commune de Claira et relative au permis de construire Par arrêté n°PREF/DCL/BCLUE/2025050-0001 du 19 février 2025, une enquête publique unique préalable à la déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de la commune de Claira et relative au permis de con...

AVIS DOUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Plan Departemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) du Département des Pyrénées-Orientales Le Code du Sport confie aux Départements le développement maîtrisé des sports de nature. À cette fin, Le Département élabore un Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI). Pour cela, il sappuie sur la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) i...

201158 AVIS DOUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) du Departement des Pyrénées-Orientales Le Code du Sport confie aux Départements le développement maîtrisé des sports de nature. À cette fin, Le Département élabore un Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI). Pour cela, il sappuie sur la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (C...

198299 AVIS AU PUBLIC DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PÉRIURBAINS (Code de lUrbanisme Livre I Titre I Chapitre III Articles R.113-22 et R.113-26) « P.A.E.N DE CERET» CRÉATION DU PÉRIMÈTRE ET ADOPTION DU PROGRAMME DACTION Par délibération N°SP20241128R_4 du 28 novembre 2024, le Conseil Departemental des Pyrénées-Orientales a décidé : de créer le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurb...

194072 AVIS AU PUBLIC Le public est informé que, par arrêté prefectoral n° DDTM-SNAF-2024262-0002 du 18 septembre 2024, Sont définies les modalités de lutte contre les nuisances de moustiques pour le département des Pyrénées-Orientales. Larrêté sera affiché dans toutes les mairies des communes concernées et tenu à disposition du public dans ces mairies. Il sera également téléchargeable sur le site internet de létat dans le département, à ladresse suivante : www.pyrenees-orientales.gouv.fr

AVIS AU PUBLIC CRÉATION DUNE ZONE DE PRÉEMPTION AU TITRE DE LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES DU DÉPARTEMENT La Presidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales communique : En lapplication de larticle L 215-1 du Code de lUrbanisme et avec laccord du Conseil Municipal de Nohèdes, le Département des Pyrénées-Orientales a décidé, Par délibération n°CP20231214N_2 du 14 décembre 2023, de créer une zone de préemption au titre de la protection des espaces naturels sensibles sur ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (Rappel) AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL Code rural et de la pêche maritime Livre I Titre II DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Proposition de mise en oeuvre une operation daménagement foncier agricole, forestier et environnemental à léchelle des espaces ruraux de la commune de TROUILLAS Proposition daménagement foncier de la Commission Communale dAménagement Foncier (C.C.A.F) de Trouillas Par arrêté n° 14813/2023 du 09 janvier 2024, La Présidente du Département des Pyrénées O...

172165 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (Rappel) Aménagement Foncier Rural Code rural et de la pêche maritime Livre I Titre II Département des Pyrenées-Orientales « Proposition de mise en oeuvre une opération dAménagement Foncier Agricole, forestier et environnemental à léchelle des espaces ruraux de la Commune de Trouillas » Par arrêté n° 14813/2023 du 09 janvier 2024, La Présidente du Département des Pyrénées Orientales a prescrit louverture dune enquête publique sur la proposition de la C.C.A.F de Tro...

174051 AVIS AU PUBLIC Création dune zone de préemption au titre de la protection des espaces naturels sensibles du departement La Présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales communique : En lapplication de larticle L 215-1 du Code de lUrbanisme et avec laccord du Conseil Municipal de Nohèdes, le Département des Pyrénées-Orientales a décidé, Pardélibérationn°CP20231214N_2du14décembre2023,decréerune zone de préemption au titre de la protection des espaces naturels sensibles sur le ...

172164 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (1ère insertion) Aménagement Foncier Rural Code rural et de la pêche maritime Livre I Titre II Departement des Pyrénées-Orientales « Proposition de mise en oeuvre une opération dAménagement Foncier Agricole, forestier et environnemental à léchelle des espaces ruraux de la Commune de Trouillas » Par arrêté n° 14813/2023 du 09 janvier 2024, La Présidente du Département des Pyrénées Orientales a prescrit louverture dune enquête publique sur la proposition de la C.C.A....

171513 Préfet des Pyrénees-Orientales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Travaux daménagements de la RN116 sur les communes de Bouleternère, Rodès et Vinça Première insertion Par arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023360-0002 du 26 décembre 2023, Il sera procédé, du lundi 22 janvier 2024 à 8h30 au mercredi 21 février 2024 à 16h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau concernant les travaux daménagements...

163496 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RAPPEL Code rural et de la pêche maritime Livre I Titre II DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES « PROPOSITION DE MISE EN OEUVRE DUNE OPERATION DAMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL, SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CANOHES ET DE POLLESTRES » Ouverture dune enquête publique sur la proposition daménagement foncier rural de la Commission Communale dAménagement Foncier (C.C.A.F) de Canohes Par arrêté N° 10732/2023 en date du 19/09/2023, la Préside...

164673 AVIS AU PUBLIC Le public est informé que, par arrêté prefectoral n° DDTM-SNAF-2023-233-005 du 21 août 2023, Sont définies les modalités de lutte contre les nuisances de moustiques pour le département des Pyrénées-Orientales. Larrêté sera affiché dans toutes les mairies des communes concernées et tenu à disposition du public dans ces mairies. Il sera également téléchargeable sur le site internet de létat dans le département, à ladresse suivante : www.pyrenees-orientales.gouv.fr

AViS denquête Publique 1rE insertion Amenagement foncier rural code rural et de la pêche maritime Livre i Titre ii département des Pyrenees-orientates Proposition de Mise En Oeuvre dUne opération Daménagement foncier Agricole, forestier ET Environnementale, Sur LE Territoires des communes de CANOHES ET de POLLESTRES Ouverture dune enquête publique sur la proposition daménagement foncier rural de la Commission Communale dAménagement Foncier (C.C.A.F) de Canohès Par arrêté N° 10732/2023 en date d...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (2E INSERTION) PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (Code de lUrbanisme Livre I Titre I Chapitre III) ******** DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Enquête publique sur le Projet de creation dun Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles Et Naturels périurbains sur le territoire de la commune de Céret (P.A.E.N) . Objet de lenquête Par arrêté N° 6001/2023 en date du 05 juillet 2023, la Présidente du Département de...

158389 DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUETE PUBLIQUE RAPPEL protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (Code de lUrbanisme Livre I Titre I Chapitre III) ****** Enquête publique sur le Projet de création dun Perimètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles Et Naturels périurbains sur le territoire de la commune de Céret (P.A.E.N) . ****** Objet de lenquête Par arrêté N°6001/2023endatedu 05 juillet 2023,la Présidente du Département des...

ENQUÊTES PUBLIQUES 151222 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Projet : rectification de virages de la RD117 entre Estagel et Calce Declaration dutilité publique (DUP), mise en compatibilité des plans locaux durbanisme de Calce et dEstagel et enquête parcellaire DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Par arrêté du préfet du 3 avril 2023, Une enquête unique sur le projet susvisé, dune durée de 25 jours, est prescrite du mardi 2 mai 2023 à 9h au vendredi 26 mai 2023 à 17h. Au...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (RAPPEL) AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL Code rural et de la pêche maritime Livre I Titre II DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES PROPOSITION DE MISE EN OEUVRE DUNE OPÉRATION DAMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL, SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DESTAGEL, LATOUR-DE-FRANCE ET MONTNER Ouverture dune enquête publique sur la proposition damenagement foncier rural de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier (C.I.A.F) Par arrêté N° 14061/2022 du 19/12/202...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (1RE INSERTION) AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL Code rural et de la pêche maritime Livre I Titre II DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES PROPOSITION DE MISE EN OEUVRE DUNE OPÉRATION DAMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL, SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DESTAGEL, LATOUR-DE-FRANCE ET MONTNER Ouverture dune enquête publique sur la proposition damenagement foncier rural de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier (C.I.A.F) Par arrêté N° 14061/2022 du 19...

193297 AVIS DENQUETE PUBLIQUE ( 1ère Insertion ) Aménagement Foncier Rural Code rural et de la pêche maritime Livre I Titre II DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES « proposition de mise en oeuvre dune operation daménagement foncier agricole, forestier et environnemental, Sur le territoire des communes destagel, latour-de-france et montner » Ouverture dune enquête publique sur la proposition daménagement foncier rural de la Commission Intercommunale dAménagement Foncier (C.I.A.F) Par arrêté N° 14...

188430 AVIS AU PUBLIC Le public est informé que, par arrêté prefectoral n° DDTMSEFSR 2022-235-0006 du 23 août 2022, Sont définies les modalités de lutte contre les nuisances de moustiques pour le département des Pyrénées-Orientales. Larrêté sera affiché dans toutes les mairies des communes concernées et tenu à disposition du public dans ces mairies. Il sera également téléchargeable sur le site internet de létat dans le département, à ladresse suivante : www.pyrenees-orientales.gouv.fr

188637 PYRENEES ORIENTALES le Département MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Approbation Décision modificative n°2 Le Conseil Departemental a approuvé : . Par délibération N° SP20201019R_50 DECISION MODIFICATIVE B°2 Ces documents budgétaires sont tenus à la disposition du public aux Archives Départementales (de 9h à 17h)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Approbation : Décision modificative N°2 mISE à DISPOSITION DU PUBLIC Le Conseil Departemental a approuvé : par délibération n°SP20201019R_50 Décision modificative n°2. Ces documents budgétaires sont tenus à la disposition du public aux Archives Départementales (de 9 h à 17 h).

172975 PYRENEES ORIENTALES DEPARTEMENT APPROBATION Décision modificative n° 1 budget annexe fonds de solidarité logement (FSL) Decision modificative n°2 exercice 2019 MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Le Conseil Départemental a approuvé : . Par délibération SP20191125R_37 du 25 novembre 2019 : Décision MODIFICATIVE n° 1 BUDGET ANNEXE FONDS DE Solidarité LOGEMENT (FSL) . Par délibération SP20191125R_36 du 25 novembre 2019 : la DÉCISION MODIFICATIVE N°2 EXERCICE 2019 Ces documents budgétaires sont tenu...

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Approbation : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL) DÉCISION MODIFICATIVE N°2 EXERCICE 2019 MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Le Conseil Départemental a approuve : Par délibération SP20191125R_37 du 25 novembre 2019 : Décision modificative n° 1 budget annexe fonds de solidarité logement (FSL) ; Par délibération SP20191125R_36 du 25 novembre 2019 : la décision modificative n°2 exercice 2019. Ces documents budgétaires so...

175657 PYRENEES ORIENTALES le Département MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Conseil Départemental des Pyrenées-Orientales Approbation : BUDGET PRIMITIF 2020 Le Conseil Départemental a approuvé : Par délibération N° SP20191216R2 du 16 décembre 2020 : BUDGET PRIMITIF 2020 Ces documents budgétaires sont tenus à la disposition du public aux Archives Départementales (de 9 h à 17 h).

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Approbation : BUDGET PRIMITIF 2020 MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Le Conseil Départemental a approuve : par délibération N SP20191216R2 du 16 décembre 2020 : BUDGET PRIMITIF 2020. Ces documents budgétaires sont tenus à la disposition du public aux Archives Départementales (de 9 h à 17 h).