01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2019
17319.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
EAU 17 est un Etablissement public syndicat mixte communal qui est active depuis le 10/05/1952 (72 ans).
Établie à SAINTES - 17100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Captage, traitement et distribution d'eau.
Activité (Code NAF ou APE)Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z) Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
Convention collective déduiteEntreprises des services d'eau et d'assainissement (2147) Entreprises des services d'eau et d'assainissement (2147)
Statut INSEEInscriteDepuis le 10 mai 1952
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 9 entreprises du secteur "Captage, traitement et distribution d'eau" en Charente-Maritime (17)
Cartographie d'EAU 17
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise EAU 17 et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EAU 17 au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EAU 17, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 68 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EAU 17 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EAU 17
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de EAU 17 (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement de lautorisation administrative du système dassainissement Communes dArs-en-Re et de Saint-Clément-des-Baleines Il sera procédé à une enquête publique du mercredi 7 mai au vendredi 6 juin 2025 inclus, soit une durée de 31 jours, Sur les communes dArs-en-Ré et de Saint-Clément-des Baleines, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation de...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement de lautorisation administrative du système dassainissement Communes dArs-en-Re et de Saint-Clément-des-Baleines Il sera procédé à une enquête publique du mercredi 7 mai au vendredi 6 juin 2025 inclus, soit une durée de 31 jours, Sur les communes dArs-en-Ré et de Saint-Clément-des-Baleines, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation de...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement de lautorisation administrative du système dassainissement de La Cotinere Commune de Saint-Pierre dOléron Il sera procédé à une enquête publique du lundi 10 mars 2025 au mercredi 26 mars 2025 inclus, soit une durée de 17 jours, Sur la commune de Saint-Pierre dOléron, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 200...
Préfecture de La Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement de lautorisation administrative du systeme dassainissement de La Cotinère Commune de Saint-Pierre dOléron Il sera procédé à une enquête publique du lundi 10 mars 2025 au mercredi 26 mars 2025 inclus, soit une durée de 17 jours, Sur la commune de Saint-Pierre dOléron, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 200...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de La Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement de lautorisation administrative du systeme dassainissement de La Cotinère Commune de Saint-Pierre dOléron Il sera procédé à une enquête publique du lundi 10 mars 2025 au mercredi 26 mars 2025 inclus, soit une durée de 17 jours, Sur la commune de Saint-Pierre dOléron, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 200...
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : SYNDICAT DES EAUX. EAU 17 AVIS Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (CUDPM) a eté formulée_ par Eau 17, représenté par son président M. Christophe Sueur, Auprès de M. le Préfet de la Charente-Maritime, conformément aux dispositions de larticle R2124 2 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette demande vise à obtenir de lÉtat un titre doccupation du DPM pour un ouvrage déjà existant, lémissaire de la station dépuration de La...
Annonce JAL - Avis administratif
EAU 17 AVIS Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (CUDPM) a eté formulée_ par Eau 17, représenté par son président M. Christophe Sueur, Auprès de M. le Préfet de la Charente-Maritime, conformément aux dispositions de larticle R2124 2 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette demande vise à obtenir de lÉtat un titre doccupation du DPM pour un ouvrage déjà existant, lémissaire de la station dépuration de La Couarde-sur-Mer. Pour tous rensei...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE PUBLICITE Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (CUDPM) a eté formulée par Eau 17, représenté par son président Monsieur Christophe Sueur, Auprès de Monsieur le Préfet de la Charente Maritime, conformément aux dispositions de larticle R2124 2 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette demande vise à obtenir de lÉtat un titre doccupation du DPM pour un ouvrage déjà existant, lémissaire de la station dépuration de La Couarde sur Mer....
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Régularisation de la situation administrative du systeme dassainissement de Saint-Trojan-Les-Bains Commune de Saint-Trojan-Les-Bains Il sera procédé à une enquête publique du lundi 18 mars 2024 au jeudi 18 avril 2024 inclus, soit une durée de 32 jours, Sur la commune de Saint-Trojan-Les-Bains, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidence...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-TROJAN LES BAINS Régularisation de la situation administrative du systeme dassainissement de Saint-Trojan-Les-Bains Il sera procédé à une enquête publique du lundi 18 mars 2024 au jeudi 18 avril 2024 inclus, soit une durée de 32 jours, Sur la commune de Saint-Trojan-les-Bains, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidence...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de La Couarde Il sera procéde à une enquête publique du Lundi 4 mars 2024 au jeudi 4 avril 2024 inclus, soit une durée de 32 jours, Sur la commune de La Couarde, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour le renouvellement de lautorisation du système dassainissement de La Couarde Le Goisil. Des informations s...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-TROJAN LES BAINS Régularisation de la situation administrative du systeme dassainissement de Saint-Trojan-Les-Bains Il sera procédé à une enquête publique du lundi 18 mars 2024 au jeudi 18 avril 2024 inclus, soit une durée de 32 jours, Sur la commune de Saint-Trojan-les-Bains, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidence...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Régularisation de la situation administrative du systeme dassainissement de Saint-Trojan-Les-Bains Commune de Saint-Trojan-Les-Bains Il sera procédé à une enquête publique du lundi 18 mars 2024 au jeudi 18 avril 2024 inclus, soit une durée de 32 jours, Sur la commune de Saint-Trojan-Les-Bains, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidence...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de La Couarde Il sera procéde à une enquête publique du lundi 4 mars 2024 au jeudi 4 avril 2024 inclus, soit une durée de 32 jours, Sur la commune de La Couarde, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour le renouvellement de lautorisation du système dassainissement de La Couarde Le Goisil. Des informations s...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de La Couarde Il sera procéde à une enquête publique du Lundi 4 mars 2024 au jeudi 4 avril 2024 inclus, soit une durée de 32 jours, Sur la commune de La Couarde, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour le renouvellement de lautorisation du système dassainissement de La Couarde Le Goisil. Des informations s...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Marennes-Hiers-Brouage Il sera procedé à une enquête publique du lundi 4 décembre 2023 au mercredi 3 janvier 2024 inclus, soit une durée de 31 jours, Sur la commune de Marennes-Hiers-Brouage, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation Loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour le renouvellement de lautorisation du système dassainissement de Marenne...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Marennes-Hiers-Brouage Il sera procedé à une enquête publique du lundi 4 décembre 2023 au mercredi 3 janvier 2024 inclus, soit une durée de 31 jours, Sur la commune de Marennes-Hiers-Brouage, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation Loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour le renouvellement de lautorisation du système dassainissement de Marenne...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Marennes-Hiers-Brouage Il sera procedé à une enquête publique du lundi 4 décembre 2023 au mercredi 3 janvier 2024 inclus, soit une durée de 31 jours, Sur la commune de Marennes-Hiers-Brouage, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation Loi sur leau, et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour le renouvellement de lautorisation du système dassainissement de Marenn...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Marennes-Hiers-Brouage Il sera procedé à une enquête publique du lundi 4 décembre 2023 au mercredi 3 janvier 2024 inclus, soit une durée de 31 jours, Sur la commune de Marennes-Hiers-Brouage, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation Loi sur leau, et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour le renouvellement de lautorisation du système dassainissement de Marenn...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE Il sera procéde à une enquête publique du Lundi 4 décembre 2023 au mercredi 3 janvier 2024 inclus, soit une durée de 31 jours, Sur la commune de Marennes-Hiers-Brouage, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour le renouvellement de lautorisation du système dassainissement de Marenne...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LE CHAY PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME Il sera procedé du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus, soit une durée de 30 jours sur la commune de Le Chay à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique pour linstauration des périmètres de protection concernant les captages de « Pompierre P2 et P3», Lautorisation de prélèvement de leau en milieu naturel en vue de la consommation humaine, lenquête parcellaire conjoin...
Préfecture de la Charente-Maritime Commune de Le Chay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus, soit une durée de 30 jours sur la commune de Le Chay à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique pour linstauration des périmètres de protection concernant les captages de « Pompierre P2 et P3 », Lautorisation de prélèvement de leau en milieu naturel en vue de la consommation humaine, lenquête parcellaire conjoi...
Préfecture de la Charente-Maritime Commune de Le Chay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus, soit une durée de 30 jours sur la commune de Le Chay à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique pour linstauration des périmètres de protection concernant les captages de « Pompierre P2 et P3 », Lautorisation de prélèvement de leau en milieu naturel en vue de la consommation humaine, lenquête parcellaire conjoi...
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Saujon Il sera procedé du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus, soit une durée de 30 jours, Sur la commune de Saujon à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique pour linstauration des périmètres de protection concernant les captages de La Bourgeoisie B3 et B4 ; lautorisation de prélèvement de leau en milieu naturel en vue de la consommation humaine ; lautorisation environneme...
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Saujon Il sera procedé du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus, soit une durée de 30 jours, Sur la commune de Saujon à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique pour linstauration des périmètres de protection concernant les captages de La Bourgeoisie B3 et B4 ; lautorisation de prélèvement de leau en milieu naturel en vue de la consommation humaine ; lautorisation environneme...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAUJON PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME Il sera procedé du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus, soit une durée de 30 jours sur la commune de Saujon à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique pour linstauration des périmètres de protection concernant les captages de « La Bourgeoisie B3 et B4 », Lautorisation de prélèvement de leau en milieu naturel en vue de la consommation humaine, lautorisation environnem...
Préfecture de la Charente-Maritime Commune de Saujon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus, soit une durée de 30 jours sur la commune de Saujon à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique pour linstauration des périmètres de protection concernant les captages de « La Bourgeoisie B3 et B4 » , Lautorisation de prélèvement de leau en milieu naturel en vue de la consommation humaine, lautorisation environne...
Préfecture de la Charente-Maritime Commune de Saujon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus, soit une durée de 30 jours sur la commune de Saujon à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique pour linstauration des périmètres de protection concernant les captages de « La Bourgeoisie B3 et B4 » , Lautorisation de prélèvement de leau en milieu naturel en vue de la consommation humaine, lautorisation environne...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Groupement dautorités concedantes DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DEAU POTABLE DE LA VILLE DE SAINTES Dans le cadre de la procédure de délégation du service public de production et de distribution deau potable de la Ville de Saintes, le Comité syndical dEau 17, Réuni le 16 juin 2023, était appelé à se prononcer sur le choix du délégataire, au nom et pour le compte de lensemble des membres du groupement dautorités concédantes. LE COMITÉ SYNDICAL, Après en avoir déli...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Groupement dautorités concedantes DÉLÉGATION DES SERVICES PUBLICS DASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES DE LA VILLE DE SAINTES Dans le cadre de la délégation des services publics dassainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines de la Ville de Saintes, le Comité syndical dEau 17, Réuni le 16 juin 2023, était appelé à se prononcer sur le choix du délégataire, au nom et pour le compte de lensemble des membres du groupement dautorités concédantes. LE...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Groupement dautorités concedantes DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DEAU POTABLE DE LA VILLE DE SAINTES Dans le cadre de la procédure de délégation du service public de production et de distribution deau potable de la Ville de Saintes, le Comité syndical dEau 17, Réuni le 16 juin 2023, était appelé à se prononcer sur le choix du délégataire, au nom et pour le compte de lensemble des membres du groupement dautorités concédantes. LE COMITÉ SYNDICAL, Après en avoir déli...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Groupement dautorités concedantes DÉLÉGATION DES SERVICES PUBLICS DASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES DE LA VILLE DE SAINTES Dans le cadre de la délégation des services publics dassainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines de la Ville de Saintes, le Comité syndical dEau 17, Réuni le 16 juin 2023, était appelé à se prononcer sur le choix du délégataire, au nom et pour le compte de lensemble des membres du groupement dautorités concédantes. LE...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : SYNDICAT DES EAUX. Groupement dautorites concédantes DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DEAU POTABLE DE LA VILLE DE SAINTES Dans le cadre de la procédure de délégation du service public de production et de distribution deau potable de la Ville de Saintes, le Comité syndical dEau 17, Réuni le 16 juin 2023, était appelé à se prononcer sur le choix du délégataire, au nom et pour le compte de lensemble des membres du groupement dautorités concédantes. LE CO...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : SYNDICAT DES EAUX. Groupement dautorites concédantes DÉLÉGATION DES SERVICES PUBLICS DASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES DE LA VILLE DE SAINTES Dans le cadre de la délégation des services publics dassainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines de la Ville de Saintes, le Comité syndical dEau 17, Réuni le 16 juin 2023, était appelé à se prononcer sur le choix du délégataire, au nom et pour le compte de lensemble des membres du gro...
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Saint-Georges-dOleron Il sera procédé du lundi 16 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 inclus, soit une durée de 33 jours, Sur la commune de Saint-Georges-dOléron, à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique concernant les travaux de dérivation des eaux et linstauration des périmètres de protection pour les captages « Chaucre P et F » et « Montlabeur » ; lautorisation dutiliser leau en vu...
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Saint-Georges-dOleron Il sera procédé du lundi 16 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 inclus, soit une durée de 33 jours, Sur la commune de Saint-Georges-dOléron, à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique concernant les travaux de dérivation des eaux et linstauration des périmètres de protection pour les captages « Chaucre P et F » et « Montlabeur » ; lautorisation dutiliser leau en vu...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Médis Il sera procedé du lundi 21 juin 2021 au mercredi 07 juillet 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune de Médis, à une enquête publique unique préalable à : lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences Natura 2000, la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection concernant le c...
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Medis Il sera procédé du lundi 21 juin 2021 au mercredi 7 juillet 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune de Médis, à une enquête publique unique préalable à : lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences Natura 2000, la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection concernant le ca...
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Medis Il sera procédé du lundi 21 juin 2021 au mercredi 7 juillet 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune de Médis, à une enquête publique unique préalable à : lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences Natura 2000, la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection concernant le ca...
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Medis Il sera procédé du lundi 21 juin 2021 au mercredi 7 juillet 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune de Médis, à une enquête publique unique préalable à : lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences Natura 2000, la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection concernant le ca...
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Medis Il sera procédé du lundi 21 juin 2021 au mercredi 7 juillet 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune de Médis, à une enquête publique unique préalable à : lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences Natura 2000, la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection concernant le ca...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MÉDIS Il sera procéde du lundi 21 juin 2021 au mercredi 07 juillet 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, Dans la commune de Médis, à une enquête publique unique préalable à : lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences Natura 2000, la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection concernant le c...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LE CHAY Il sera procéde du lundi 6 septembre 2021 au vendredi 24 septembre 2021 inclus, soit une durée de 19 jours, Dans la commune de Le Chay, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences Natura 2000 pour les prélèvements deau pour lalimentation en eau potable des captages de Pompierre P2 et P3. Des informations sur ce projet peuv...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune du Chay Il sera procedé du lundi 6 septembre 2021 au vendredi 24 septembre 2021 inclus, soit une durée de 19 jours, Dans la commune du Chay, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences Natura 2000 pour les prélèvements deau pour lalimentation en eau potable des captages de Pompierre P2 et P3. Des informations sur ce projet peuvent êt...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune du Chay Il sera procedé du lundi 6 septembre 2021 au vendredi 24 septembre 2021 inclus, soit une durée de 19 jours, Dans la commune du Chay, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences Natura 2000 pour les prélèvements deau pour lalimentation en eau potable des captages de Pompierre P2 et P3. Des informations sur ce projet peuvent êt...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LE CHAY Il sera procéde du lundi 6 septembre 2021 au vendredi 24 septembre 2021 inclus, soit une durée de 19 jours, Dans la commune de Le Chay, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences Natura 2000 pour les prélèvements deau pour lalimentation en eau potable des captages de Pompierre P2 et P3. Des informations sur ce projet peuv...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune du Chay Il sera procedé du lundi 6 septembre 2021 au vendredi 24 septembre 2021 inclus, soit une durée de 19 jours, Dans la commune du Chay, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences Natura 2000 pour les prélèvements deau pour lalimentation en eau potable des captages de Pompierre P2 et P3. Des informations sur ce projet peuvent êt...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Saint-Just-Luzac APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU Le Conseil municipal de la commune de Saint-Just-luzac a déliberé (DCM 2021-41) et approuvé à lunanimité le mardi 31 août 2021 la mise en compatibilité du PLU et prononcé lintérêt général du projet de construction dune nouvelle STEP sur le territoire de Saint-Just-Luzac (conformément aux articles L. 153-58 et R. 153-15 du Code de lurbanisme) : Vu le Code de lurbanisme et notamment les articles L.153-54 et suivants et L. 3...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
DEMANDE DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (DPM) a éte formulée par Eau 17, structure intercommunale publique, Auprès de M. le Préfet de Charente Maritime conformément aux dispositions de larticle R2124-2 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG PPP). Cette demande vise à obtenir de lÉtat un titre doccupation du DPM pour une conduite deau potable déjà existante à La Passe-aux-Boeufs entre la ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (DPM) a eté formulée par Eau 17, structure intercommunale publique, Auprès de Monsieur le Préfet de Charente-Maritime conformément aux dispositions de larticle R2124-2 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette demande vise à obtenir de lEtat un titre doccupation du DPM pour une conduite deau potable déjà existante à «La Passe-aux-Boeufs» entre la commune de Port-des-Barques et Ille Madame. Pour tous r...
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Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Port-des-Barques Concession dutilisation du domaine publique maritime en dehors des ports, concernant une canalisation deau potable existante, Situee entre Port-des-Barques et lîle Madame, lieu dit Passage de la Passe aux Boeufs, sur la commune de Port-des-Barques. Il sera procédé du lundi 30 mars 2020 au mardi 14 avril 2020 inclus, soit durant 16 jours, à une enquête publique préalable à la demande de concession dutilisation ...
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Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE PORT-DES-BARQUES Concession dutilisation du Domaine Publique Maritime en dehors des ports, concernant une canalisation deau potable existante, Situee entre Port-des-Barques et lÎle Madame Lieu-dit « Passage de la Passe aux Boeufs « sur la commune de PORT-DES-BARQUES Il sera procédé du lundi 30 mars 2020 au mardi 14 avril 2020 inclus, soit durant 16 jours, à une enquête publique préalable à la demande de concession dutilisation...
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Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Port-des-Barques Il sera procedé du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, soit durant 15 jours, à la reprise dune enquête publique préalable à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, Concernant une canalisation deau potable existante, située entre Port-des-Barques et lÎle Madame lieudit Passage de la Passe aux Boeufs sur la commune de Port-des-Barques par la société...
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Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Port-des-Barques Il sera procedé du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, soit durant 15 jours, à la reprise dune enquête publique préalable à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, Concernant une canalisation deau potable existante, située entre Port-des-Barques et lÎle Madame lieudit Passage de la Passe aux Boeufs sur la commune de Port-des-Barques par la société...
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Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Port-des-Barques Il sera procedé du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, soit durant 15 jours, à la reprise dune enquête publique préalable à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, Concernant une canalisation deau potable existante, située entre Port-des-Barques et lÎle Madame lieudit Passage de la Passe aux Boeufs sur la commune de Port-des-Barques par la société...
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Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Port-des-Barques Il sera procedé du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, soit durant 15 jours, à la reprise dune enquête publique préalable à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, Concernant une canalisation deau potable existante, située entre Port-des-Barques et lÎle Madame lieudit Passage de la Passe aux Boeufs sur la commune de Port-des-Barques par la société...
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Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Port-des-Barques Il sera procedé du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, soit durant 15 jours, à la reprise dune enquête publique préalable à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, Concernant une canalisation deau potable existante, située entre Port-des-Barques et lÎle Madame lieudit Passage de la Passe aux Boeufs sur la commune de Port-des-Barques par la société...
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Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Port-des-Barques Il sera procedé du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, soit durant 15 jours, à la reprise dune enquête publique préalable à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, Concernant une canalisation deau potable existante, située entre Port-des-Barques et lÎle Madame lieudit Passage de la Passe aux Boeufs sur la commune de Port-des-Barques par la société...
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Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Port-des-Barques Il sera procedé du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, soit durant 15 jours, à la reprise dune enquête publique préalable à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, Concernant une canalisation deau potable existante, située entre Port-des-Barques et lÎle Madame lieudit Passage de la Passe aux Boeufs sur la commune de Port-des-Barques par la société...
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PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE DE PORT-DES-BARQUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, soit durant 15 jours, à la reprise dune enquête publique préalable à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, Concernant une canalisation deau potable existante, située entre Portdes Barques et lÎle Madame, lieu-dit « Passage de la Passe aux Boeufs « sur la commune de PORT-DES-BARQUES par la so...
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Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Port-des-Barques Il sera procedé du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, soit durant 15 jours, à la reprise dune enquête publique préalable à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports. concernant une canalisation deau potable existante, Située entre Port-des-Barques et lîle Madame, lieu-dit « Passage de la Passe aux Boeufs » sur la commune de Port-des-Barques par la s...
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Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Port-des-Barques Il sera procedé du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, soit durant 15 jours, à la reprise dune enquête publique préalable à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports. concernant une canalisation deau potable existante, Située entre Port-des-Barques et lîle Madame, lieu-dit « Passage de la Passe aux Boeufs » sur la commune de Port-des-Barques par la s...
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Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Port-des-Barques Il sera procedé du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, soit durant 15 jours, à la reprise dune enquête publique préalable à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports. concernant une canalisation deau potable existante, Située entre Port-des-Barques et lîle Madame, lieu-dit « Passage de la Passe aux Boeufs » sur la commune de Port-des-Barques par la s...
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PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE DE PORT-DES-BARQUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde du lundi 6 juillet 2020 au lundi 20 juillet 2020 inclus, soit durant 15 jours, à la reprise dune enquête publique préalable à la demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, Concernant une canalisation deau potable existante, située entre Port-des Barques et lÎle Madame, lieu-dit « Passage de la Passe aux Boeufs « sur la commune de PORT-DES-BARQUES par la s...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2019
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise EAU 17
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 29 jour(s)
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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 30 jour(s)
