01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
2000 à 4999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2019
75859.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE est une Collectivité territoriale département qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à METZ - 57000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 815 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Moselle (57)
Cartographie de DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA MOSELLE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA MOSELLE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 19 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEPARTEMENT DE LA MOSELLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DEPARTEMENT DE LA MOSELLE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête Publique
Département de la Moselle AMÉNAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE FALCK AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur lopportunite, le mode et le périmètre du projet daménagement foncier de Falck La Commission Communale dAménagement Foncier (CCAF) de FALCK a décidé, Lors de sa séance du 03 décembre 2024, la mise en oeuvre de lenquête publique portant sur lopportunité, le mode et le périmètre du projet daménagement foncier proposé. Le dossier denquête se décompose des pièces suivantes : la proposit...
Département de la Moselle Amenagement Foncier des Communes de BERLING et de HANGVILLER Avis douverture denquête publique portant sur lopportunité, le mode et le périmètre du projet daménagement foncier de Berling et de Hangviller La Commission Intercommunale dAménagement Foncier (CIAF) de BERLING et de HANGVILLER a décidé, Lors de sa séance du 17 octobre 2024, la mise en oeuvre de lenquête publique portant sur lopportunité, le mode et le périmètre du projet daménagement foncier proposé. Le doss...
Annonce JAL - Autorisation administrative
préfecture de la moselle Direction de la coordination et de lappui territorial Avis Autorisation doccupation temporaire de parcelles de terrains situees sur le territoire de la commune de Thionville Quartier dOeutrange Demandeur : département de la Moselle Par arrêté préfectoral n° DCAT/BEPE/2024-162 du 13 août 2024, les agents du département, Et les personnes mandatées par lui, sont autorisés à occuper temporairement à partir du 1er septembre 2024 et pour une durée de 6 mois la parcelle cadast...
PRÉFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la coordination et de lappui territorial Avis Autorisation doccupation temporaire de parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune dOudrenne Demandeur : conseil departemental de la Moselle Par arrêté préfectoral n° DCAT/BEPE/2024-105 du 29 mai 2024, les agents du conseil départemental de la Moselle, Et les personnes mandatées par lui, sont autorisés à occuper temporairement à partir du 1er juillet 2024 et pour une durée de 6 mois la parcelle...
Annonce JAL - Enquête Publique
Département de la Moselle AMÉNAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE THIMONVILLE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LOPPORTUNITE, LE MODE ET LE PERIMETRE DU PROJET DAMÉNAGEMENT FONCIER DE THIMONVILLE La Commission Communale dAmenagement Foncier (CCAF) de THIMONVILLE a décidé, Lors de sa séance du 26 mars 2024, la mise en oeuvre de lenquête publique portant sur lopportunité, le mode et le périmètre du projet daménagement foncier proposé. Le dossier denquête se décompose des pièces suivantes...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de la Moselle Amenagement Foncier de la Commune de THIMONVILLE Avis douverture denquête publique portant sur lopportunité, le mode et le périmètre du projet daménagement foncier de Thimonville La Commission Communale dAménagement Foncier (CCAF) de THIMONVILLE a décidé, Lors de sa séance du 26 mars 2024, la mise en oeuvre de lenquête publique portant sur lopportunité, le mode et le périmètre du projet daménagement foncier proposé. Le dossier denquête se décompose des pièces suivantes...
Annonce JAL - Enquête Publique
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE Aménagement foncier de la commune de Henridorff Avis douverture denquête publique portant sur lopportunite, le mode, Et le périmètre du projet daménagement foncier de Henridorff La Commission Communale dAménagement Foncier (CCAF) de HENRIDORFF a décidé, lors de sa séance du 21 décembre 2023, la mise en oeuvre de lenquête publique portant sur lopportunité, le mode et le périmètre du projet daménagement foncier proposé. Le dossier denquête se décompose des pièces suivant...
Annonce JAL - Enquête Publique
Département de la Moselle Amenagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental de la Commune de GRENING Avis denquête publique Projet daménagement foncier La Commission Communale dAménagement Foncier de GRENING a décidé, Dans sa séance du 19 février 2024, la mise à lenquête du projet daménagement foncier. Le dossier denquête se décompose des pièces suivantes : le plan parcellaire de laménagement foncier agricole, forestier et environnemental, le tableau comparant la valeur des nouvelles p...
PRéFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE prealable : à la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la RD 14A sur le territoire de la commune dHettange-Grande, et à lautorisation environnementale nécessaire à sa réalisation Porteur du projet : Département de la Moselle Il est rappelé quune enquête publique unique, Sur le projet susvisé, est en cours jusquau 16 ...
PRéFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE prealable : à la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la RD 14A sur le territoire de la commune dHettange-Grande, et à lautorisation environnementale nécessaire à sa réalisation Porteur du projet : Département de la Moselle Par arrêté préfectoral DCAT/ BEPE/ N°2024 48 du 13 mars 2024, Une enquête publique unique, s...
PREFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement 1er avis denquête publique unique préalable : à la declaration dutilité publique du projet daménagement de la RD 14A sur le territoire de la commune dHettange-Grande, et à lautorisation environnementale nécessaire à sa réalisation Porteur du projet : Département de la Moselle Par arrêté préfectoral DCAT/ BEPE/ N°2024 48 du 13 mars 2024, Une enquête publique unique, s...
Annonce JAL - Avis administratif
PREFECTURE DE LA MOSELLE Plan de prévention du bruit dans lenvironnement des grandes infrastructures routieres, autoroutières et ferroviaires de lEtat 4ème échéance Département de la Moselle Le projet du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) des grandes infrastructures routières, Autoroutières et ferroviaires de lÉtat relatif à la 4e échéance dans le département de la Moselle est mis à disposition du public pendant deux mois, conformément à larticle R572-9 du code de lenvironne...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE Avis Plan de Prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) 4eme échéance Consultation de la population Une consultation de la population portant sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de 4ème échéance, du Département de la Moselle, élaboré en application de la Directive européenne CE 2°002/49/CE du 25 juin 2002, Du Code de lEnvironnement et du décret 2006-361 du 24 mars 2006 se tiendra : Du 1er mars au 30 avril 2024 inclus. Pendant la ...
PREFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement 1er Avis denquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquerir par voie dexpropriation pour la réalisation du projet de construction dune voie de contournement de la commune de Woustviller, par la RD 674, Sur le territoire des communes de Woustviller, Grundviller et Hambach Expropriant : Département de la Moselle Par arrêté préfectoral DCAT/ BE...
Annonce JAL - Avis administratif
PREFECTURE DE LA MOSELLE ARRETE DCL-1-005 du 11 février 2021 Portant modification des circonscriptions administratives territoriales des communes de CONTHIL, RODALBE et ZARBELING VU le code rural et de la pêche maritime, Notamment ses articles L123-5 et R123-18 ; VU le decret nº 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret nº 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à lorganisation et à laction des services de lEtat dans les régions et les départements ; VU le dé...
Annonce JAL - Autorisation administrative
PREFECTURE DE LA MOSELLE DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE LAPPUI TERRITORIAL AVIS Autorisation doccupation temporaire de parcelles de terrains situées sur le territoire des communes de Liederschiedt et Roppeviller Demandeur : Conseil departemental de la Moselle Par arrêté préfectoral nº DCAT/BEPE/2021-47 du 17 mars 2021, les agents du conseil départemental de la Moselle, Et les personnes mandatées par lui, sont autorisés à occuper temporairement à partir du 1er mai 2021 et jusquau 31 octobre ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) 3ème echéance Consultation de la population Une consultation de la population portant sur le projet de Plan de prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de 3ème échéance, du Département de la Moselle, élaboré en application de la Directive européenne CE 2002/49/CE du 25 juin 2002, Du Code de lEnvironnement et du décret 2006-361 du 24 mars 2006 se tiendra : Du 12 mai au 13 juillet 2021 inclus. Pendant la durée ...
COMMUNE DESCHERANGE 1er AVIS DENQUETE PARCELLAIRE En vue de délimiter exactement les immeubles à acquerirpar voie dexpropriation pour la réalisation du projetde calibrage de la RD 58 sur le territoire de la commune dEscherange, au profit du Département de la Moselle Par arrêté préfectoral DCAT/ BEPE/ Nº2021-91 du 7 mai 2021, Une enquête parcellaire est ouverte pour une durée de 15 jours du 1er au 15 juin 2021 inclus dans la commune dEscherange, à leffet de déterminer les parcelles à exproprier ...
PREFECTURE DE LA MOSELLE 2e AVIS DENQUETE PARCELLAIRE En vue de délimiter exactement les immeubles à acquerir par voie dexpropriation pour la réalisation du projet de calibrage de la RD 58 sur le territoire de la commune dEscherange, au profit du Département de la Moselle Il est rappelé quune enquête parcellaire est en cours dans la commune dEscherange, à leffet de déterminer les parcelles à exproprier pour la réalisation du projet susmentionné et de rechercher les propriétaires et autres intére...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
MOSELLE INFOS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 10 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16353841
NOELS DE MOSELLE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 10 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 28303541
MOSELIA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 10 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1635383941
NUMOS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 10 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1635383941
LA MOSELLE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 10 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1635
MOSELLE JEUNESSE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 10 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1622253541
LE SENTIER DES LANTERNES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 10 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 28303541
PASSIONNEMENT MOSELLE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 10 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16222531323541
MOSELLE PASSION
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 10 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16222531323541
Moselle L'Eurodépartement
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16253541
MOSELLE TERRE DE JEUX
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 16253541
TE PÜTAKE Voyagez en territoire Máori!
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 141641
MANGEONS MOSELLAN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 16222930313541
MAISON DES VINS DE MOSELLE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 33354143
MOSELLE INFOS GEO
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 163538
MOSELLE OPEN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 16222535384143
MOSELLE PASSION
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 16222531323541
MOSELLE INFOS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 163538
MOSELLE INFOS +
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 163538
MOSELLE MACADAM JEUNESSE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 1622253541
MOSELIA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 16353841
MOSELLE MACADAM SPORT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 1622253541
LA MOSELLE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 163544
TV MIRABELLE
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 16353841
CANAL EST
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Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
