01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2021
11988.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CC RIVES DE MOSELLE est une Communauté de communes qui est active depuis le 01/01/2014 (11 ans).
Établie à MAIZIERES-LES-METZ - 57280, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 815 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Moselle (57)
Cartographie de CC RIVES DE MOSELLE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CC RIVES DE MOSELLE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CC RIVES DE MOSELLE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CC RIVES DE MOSELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CC RIVES DE MOSELLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CC RIVES DE MOSELLE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CC RIVES DE MOSELLE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFECTURE DE LA MOSELLE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Demande dautorisation environnementale «loi sur leau » présentee par la communauté de communes Rives de Moselle concernant le projet de réhabilitation et dextension de la station dépuration Bords Moselle à Hauconcourt Par arrêté préfectoral n°2024-DCAT-BEPE-220 du 18 octobre 2024, le préfet de la Moselle a prescrit une participation du public par voie électronique de la demande dautorisation environnementale «loi sur ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DE LA MOSELLE Avis de participation du public par voie électronique Demande dautorisation environnementale « loi sur leau » presentée par la communauté de communes Rives de Moselle concernant le projet de réhabilitation et dextension de la station dépuration Bords Moselle à Hauconcourt Par arrêté préfectoral n°2024-DCAT-BEPE-220 du 18 octobre 2024, le préfet de la Moselle a prescrit une participation du public par voie électronique de la demande dautorisation environnementale « loi sur le...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFECTURE DE LA MOSELLE AVIS de CONSULTATION du PUBLIC Demande denregistrement pour la construction et lexploitation dune déchetterie à Maizieres les Metz par la communauté de communes Rives de Moselle Larrêté préfectoral DCAT/BEPE/N°2023-139 du 3 juillet 2023 prescrit louverture dune consultation du public, à la mairie de Maizières les Metz, du dossier de demande denregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement, Pour la construction et lexploitation dun...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DE LA MOSELLE Avis de consultation du public Demande denregistrement pour la construction et lexploitation dune déchetterie à Maizieres les Metz par la communauté de communes Rives de Moselle Larrêté préfectoral DCAT/BEPE/N°2023-139 du 3 juillet 2023 prescrit louverture dune consultation du public, à la mairie de Maizières les Metz, du dossier de demande denregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement, Pour la construction et lexploitation dune dé...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE Avis DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) RELATIVE A LA GESTION DES DEUX NOUVELLES STRUCTURES DACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE 60 PLACES A TALANGE ET A MONDELANGE SOUS LA FORME DUN AFFERMAGE AVEC CLAUSES CONCESSIVES CHOIX DU DELEGATAIRE VU le Code Géneral des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants, ainsi que les articles R. 1411-1 et suivants. VU le Code de la commande publique. VU la délibération nº 36 en date du 24 septembre...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1er AVIS dENQUÊTE PUBLIQUE relatif à la déclaration de projet sur lintérêt genéral et la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme dans le cadre dun projet de construction dun espace multi-accueil intercommunal dans la Zac des Usènes, sur la commune de Talange PETITIONNAIRE : Communauté de Communes Rives de Moselle Par arrêté préfectoral nº 2019-DCAT-BEPE 250 du 30 octobre 2019, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 19 jours est prescrite du 25 novembre 2019 au 13 décem...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
38712 PREFET DE LA MOSELLE 1er AVIS dENQUÊTE PUBLIQUE relatif à la déclaration de projet sur lintérêt géneral et la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme dans le cadre dun projet de construction dun espace multi-accueil intercommunal dans la Zac des Usènes, sur la commune de Talange. Pétitionnaire : Communauté de Communes Rives de Moselle Par arrêté préfectoral n° 2019-DCAT-BEPE 250 du 30 octobre 2019, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 19 jours est prescrite du...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
38714 PREFET DE LA MOSELLE 2ème AVIS dENQUÊTE PUBLIQUE relatif à la déclaration de projet sur lintérêt genéral et la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme dans le cadre dun projet de construction dun espace multi-accueil intercommunal dans la Zac des Usènes, sur la commune de Talange. Pétitionnaire : Communauté de Communes Rives de Moselle Par arrêté préfectoral n° 2019-DCAT-BEPE 250 du 30 octobre 2019, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 19 jours est prescrite d...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale déposee par la Société FAURECIA 17, rue de la Forge, 70200 Magny-Vernois pour la modification des installations de son site sur la commune de Magny-Vernois Par arrêté nº 70-2019-08-22-006 du 22 août 2019 est organisée une enquête publique, Du 21 novembre 2019 à 9 h au 23 décembre 2019 à 18 h inclus, sur la demande dautorisation environnementale susvisée, à laquelle sont annexés notamment une étude de dangers,...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2ème AVIS dENQUÊTE PUBLIQUE relatif à la déclaration de projet sur linterêt général et la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme dans le cadre dun projet de construction dun espace multi-accueil intercommunal dans la Zac des Usènes, sur la commune de Talange PETITIONNAIRE : Communauté de Communes Rives de Moselle Par arrêté préfectoral nº 2019-DCAT-BEPE 250 du 30 octobre 2019, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 19 jours est prescrite du 25 novembre 2019 au 13 déce...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2021
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise CC RIVES DE MOSELLE
Riv'Connect
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 19 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 39
Riv'Rénov
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 11 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 36
Riv'escale
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 11 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 39
Aquarives Centre aquatique
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 11 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3541
Tout P'tits Rives
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 43
AQUARIVES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 21 jour(s)
