01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
1000 à 1999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2020
2979.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE MONTAUBAN est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Établie à MONTAUBAN - 82000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 216 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Tarn-et-Garonne (82)
Cartographie de COMMUNE DE MONTAUBAN
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE MONTAUBAN et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MONTAUBAN au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MONTAUBAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 27 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MONTAUBAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MONTAUBAN
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE MONTAUBAN (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Etude de Maîtres A. GARRISSON, A. SFORZINI et N. SERLOOTEN, Notaires associes à MONTAUBAN (Tarn et Garonne), 152 avenue de Beausoleil. Suivant acte reçu par Me Alain SFORZINI, Notaire à MONTAUBAN (82000), 152 avenue de Beausoleil, le 06/01/2025, enregistré à MON-TAUBAN, le 07/01/2025, Dossier N°2025-201 Réf 2025 N 8, La COMMUNE DE MONTAUBAN, située dans le département de Tarn et Garonne, dont ladresse est à MONTAUBAN (82000) , 9 rue de lHôtel de Ville , identifiée au SIREN sous le n° 218201218 ...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC VILLE DE MONTAUBAN 4eme échéance du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement définit une approche commune à tous les États membres de lUnion européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de lexposition au bruit dans lenvironnement. Lobjectif de cette directive est de protéger la population et les établissements scol...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MONTAUBAN PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU DE MONTAUBAN Madame le Maire a prescrit, par arrête du 22 aout 2024, La modification de droit commun n° 2 du Plan Local dUrbanisme de Montauban en vue de permettre louverture à lurbanisation dune zone AUX0 sur le site dit de La Montre à Albanord et toutes ses conséquences. Le Conseil Municipal est notamment venu compléter, par délibération du 17 septembre 2024, les objectifs poursuivis et les modalités de concertatio...
AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE MONTAUBAN Par arrête du Maire du 30/05/2024 et délibération du Conseil Municipal du 18/06/2024, la prescription de la modification n°i du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Montauban a été modifiée suite à la remise en question du projet photovoltaïque à Fonneuve. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lUrbanisme, Lesdits arrêté et délibération sont affichés en Mairie pendant un mois, et mention de ces affichages est insérée en caractères apparents dans...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
La Ville de Montauban a décide, par délibération du 18 juin 2024, De délimiter un nouveau périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité, à lintérieur duquel seront soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux. Ce périmètre regroupe les zones suivantes : Pour le secteur Bastide, Villenouvelle, Hôpital : faubourg du Moustier, allées du Consul Dupuy, Grand Rue Sapiac, rue de lhôtel de Ville, rue Mary Lafont, rue D...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC La Ville de Montauban a decidé, par délibération du 18 juin 2024, De délimiter un nouveau périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité, à lintérieur duquel seront soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux. Ce périmètre regroupe les zones suivantes : Pour le secteur Bastide, Villenouvelle, Hôpital : faubourg du Moustier, allées du Consul Dupuy, Grand Rue Sapiac, rue de lhôtel de Ville, rue Mar...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet la rehabilitation de lécluse du moulin de Sapiacou, de restauration de la continuité piscicole et de réouverture dun tronçon du Tarn à la navigation de plaisance sur la commune de Montauban, Sollicitée par le Grand Montauban communauté dagglomération, dans le cadre de lautorisation environnementale et comportant les procédures suivantes : loi sur leau : autorisation défrichement au titre du Code forestier La préfecture de Tarn-et-Garonn...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC La Ville de Montauban a decidé, par délibération du 21 décembre 2009 qui modifie le périmètre de sauve-garde du commerce et de lartisanat de proximité, à lintérieur duquel seront soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, De fonds de commerce, de baux commerciaux et de terrains portant ou destinés à porter des commerces dune surface de vente comprise entre 300 et 1000 m2 (décret n°2009-753 du 22 juin 2009 pris en application de la loi du 4 août 2008 dite de...
Annonce JAL - Avis administratif
Cette annonce aurait du paraitre le 18 août 2023 AVIS AU PUBLIC La Ville de Montauban a décide, par délibération du 21 décembre 2009 qui modifie le périmètre de sauvegar-de du commerce et de lartisanat de proximité, à lintérieur duquel seront soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, De fonds de commerce, de baux com-merciaux et de terrains portant ou destinés à porter des commerces dune surface de vente comprise entre 300 et 1000 m2 (décret n°2009-753 du 22 juin 2009 pr...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC La Ville de Montauban a decidé, par délibération du 26 septembre 2008, De délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité, à lintérieur duquel seront soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux. Ce périmètre regroupe les zones suivantes : Pour la zone Bastide, Villenouvelle, Hôpital : Faubourg du Moustier, allées du Consul Duûy, Grand Rue Sapiac, rue de lHôtel de Ville, rue Mary Lafon...
AVIS AU PUBLIC Enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique Opération de restauration immobilière de Montauban programme n° 11 de travaux portant sur quatre immeubles situés : 47 rue de la République, 5 place Alfred Marty, 6 rue Fraîche, 26 rue de la Résistance Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux du programme n° 11 de restauration immobilière, est organisée du lundi 17 juillet 2023 à 09h00 au lundi 31 juillet 2023 à 17h00 à la mairie de ...
AVIS AU PUBLIC Enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique Opération de restauration immobilière de Montauban programme n° 11 de travaux portant sur quatre immeubles situés : 47 rue de la République, 5 place Alfred Marty, 6 rue Fraîche, 26 rue de la Résistance Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux du programme n° 11 de restauration immobilière, est organisée du lundi 17 juillet 2023 à 09h00 au lundi 31 juillet 2023 à 17h00 à la mairie de ...
PREFET DE TARN-ET-GARONNE AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Opération de restauration immobiliere de Montauban programme n° 11 de travaux portant sur quatre immeubles situés : 47 rue de la République, 5 place Alfred Marty, 6 rue Fraîche, 26 rue de la Résistance Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux du programme n° 11 de restauration immobilière, est organisée du lundi 17 juillet 2023 à 09h00 au lundi 31 juillet 20...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE MONTAUBAN PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN Par arrête n° ASSEMBLEES/2023/31 en date du 05 avril 2023, Madame le Maire de Montauban a prescrit la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Montauban en application des articles L 153-36 et suivants et L 153-41 à L. 153-44. Par délibération n° 51/04/2023 en date du 18 avril 2023, Le Conseil Municipal de Montauban a notamment défini les objectifs...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE MONTAUBAN PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN Par arrête n° ASSEMBLÉES/2023/33 en date du 11 avril 2023, Madame le Maire de Montauban a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Montauban en application des articles L 153-36 et suivants et L 153-45 à L. 153-48. Conformément aux articles R. 153 20 et R. 153-21, Du Code de lUrbanisme, ledit arrêté est affiché en Mairie pendant u...
OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DE MONTAUBAN PROGRAMME N° 10 DE TRAVAUX IMMEUBLE CADASTRÉ BM 154 ET BM 299, SITUÉ 25, RUE DE LA RÉSISTANCE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Une enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique des travaux du programme n° 10 de restauration immobilière, concernant limmeuble cadastré BM 154 et BM 299, situé 25, rue de la Résistance à Montauban est organisée du lundi 9 novembre 2020 à 9h00 au mardi 24 novembre 2020 à 1...
ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE TARN ET GARONNE Operation de restauration immobilière de Montauban programme n° 10 de travaux immeuble cadastré BM 154 et BM 299, situé 25, Rue de la Résistance Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux du programme n° 10 de restauration immobilière, concernant limmeuble cadastré BM 154 et BM 299, situé 25, rue de la Résistance à Montauban est organisée du lundi 9 nov...
AVIS AU PUBLIC OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DE MONTAUBAN PROGRAMME N° 10 DE TRAVAUX IMMEUBLE CADASTRÉ BM 154 ET BM 299, SITUÉ 25, RUE DE LA RÉSISTANCE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Une enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique des travaux du programme n° 10 de restauration immobilière, concernant limmeuble cadastré BM 154 et BM 299, situé 25, rue de la Résistance à Montauban est organisée du lundi 9 novembre 2020 à 9h00 au mardi 24 no...
ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE TARN ET GARONNE Operation de restauration immobilière de Montauban programme n° 10 de travaux immeuble cadastré BM 154 et BM 299, situé 25, Rue de la Résistance Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux du programme n° 10 de restauration immobilière, concernant limmeuble cadastré BM 154 et BM 299, situé 25, rue de la Résistance à Montauban est organisée du lundi 9 nov...
Annonce JAL - Enquête Publique
Ville de Montauban AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE VILLE DE MONTAUBAN Agrandissement du cimetière Communal du Fau Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique unique du vendredi 20 septembre 2019 au mardi 15 octobre 2019 inclus, soit pendant 26 jours consécutifs, Portant sur lagrandissement du cimetière communal du Fau. Lextension portera sur une superficie approximative de 1700 m2 dans le prolongement sud du cimetière actuel pour environ 150 concessions. Le maître douvrage est la comm...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE VILLE DE MONTAUBAN Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique unique du vendredi 20 septembre 2019 au mardi 15 octobre 2019 inclus, soit pendant 26 jours consécutifs, Portant sur lagrandissement du cimetière communal du Fau. Lextension portera sur une superficie approximative de 1700 mC dans le prolongement sud du cimetière actuel pour environ 150 concessions. Le maître douvrage est la commune de Montauban représentée par son Maire, 9, rue de lHôtel de...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par delibération en date du 14 octobre 2019, le Conseil Municipal de la ville de Montauban a approuvé le règlement local de publicité et les plans de zonage. Le règlement local de publicité sera tenu à la disposition du public en mairie au service documentation et accessible sur le site internet de la ville. La délibération fera lobjet, Conformément à larticle R.153.21 du Code de lurbanisme dune affichage en mairie durant un mois minimum.
PREFET DE TARN·ET·GARONNE AVIS AU PUBLIC Opération de Restauration Immobiliere de Montauban· programme n 9 de travaux concernant limmeuble cadastré BO 33, situé 35, Rue de la République Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux du programme n9 de restauration immobilière, concernant limmeuble cadastré 80 33, situé 35, rue de la République à MONTAUBAN est organisée du lundi 25 novembre 2019 à 9 heur...
PREFET DE TARN-ET-GARONNE AVIS AU PUBLIC Opération de Restauration Immobiliere de Montauban programme n° 9 de travaux concernant limmeuble cadastré B0 33, situé 35, Rue de la République Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux du programme n° 9 de restauration immobilière, concernant limmeuble cadastré BO 33, situé 35, rue de la République à Montauban est organisée du lundi 25 novembre 2019 à 9h00...
AVIS AU PUBLIC Operation de Restauration Immobilière de Montauban programme n° 9 de travaux concernant limmeuble cadastré BO 33, situé 35, Rue de la République Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux du programme n° 9 de restauration immobilière, concernant limmeuble cadastré BO 33, situé 35, rue de la République à Montauban est organisée du lundi 25 novembre 2019 à 9h00 au lundi 9 décembre 2019 ...
PREFET DE TARN-ET-GARONNE AVIS AU PUBLIC Opération de Restauration Immobiliere de Montauban -programme n 9 de travaux concernant limmeuble cadastré BO 33, situé 35, Rue de la République Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux du programme n9 de restauration immobilière, concernant limmeuble cadastré BO 33, situé 35, rue de la République à MONTAUBAN est organisée du lundi 25 novembre 2019 à 9 heur...
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Cession sous acte au thentique en date du 26/05/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 26 Rue de la Comédie 82000 Montauban
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
