CA ROCHEFORT OCEAN

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE ROCHEFORT Il sera procéde du jeudi 16 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 inclus, soit une durée de 16 jours, à une enquête publique sur la commune de Rochefort concernant le projet daménagement de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de lArsenal de Rochefort et préalable à : lautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de lenvironnement emportant : autorisation au titre de la loi sur leau...

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Rochefort Il sera procedé du jeudi 16 janvier 2025 au vendredi 31 janvier 2025 inclus, soit une durée de 16 jours, à une enquête publique sur la commune de Rochefort concernant le projet daménagement de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de lArsenal de Rochefort et préalable à : lautorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de lenvironnement emportant : autorisation au titre de la loi sur leau...

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Fouras Il sera procéde du mercredi 15 mai au samedi 15 juin 2024 soit une durée de 32 jours sur la commune de Fouras à une enquête publique unique concernant la création dun ouvrage de protection contre lhydrodynamisme marin et la requalification et laménagement du secteur de la Pointe de la Fumée et préalable à : la déclaration dutilité publique, les déclarations dintérêt général, La concession dutilisation du domaine public ...

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE FOURAS Il sera procéde du mercredi 15 mai au samedi 15 juin 2024 soit une durée de 32 jours sur la commune de Fouras à une enquête publique unique concernant la création dun ouvrage de protection contre lhydrodynamisme marin et la requalification et laménagement du secteur de la Pointe de la Fumée et préalable à : la déclaration dutilité publique, les déclarations dintérêt général, La concession dutilisation du domaine public ...

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Fouras Il sera procéde du mercredi 15 mai au samedi 15 juin 2024 soit une durée de 32 jours sur la commune de Fouras à une enquête publique unique concernant la création dun ouvrage de protection contre lhydrodynamisme marin et la requalification et laménagement du secteur de la Pointe de la Fumée et préalable à : la déclaration dutilité publique, les déclarations dintérêt général, La concession dutilisation du domaine public ...

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Rochefort et de Tonnay-Charente II sera procéde du lundi 5 février 2024 au vendredi 23 février 2024 inclus, soit une durée de 19 jours sur les communes de Rochefort et de Tonnay-Charente à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique, Lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, absence dopposition au régime dévaluation dincidences Natura 2000 et modification de létat des lieux ou ...

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNES DE ROCHEFORT ET TONNAY-CHARENTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE II sera procéde du lundi 5 février 2024 au vendredi 23 février 2024 inclus, soit une durée de 19 jours sur les communes de Rochefort et de Tonnay-Charente à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique, Lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, absence dopposition au régime dévaluation dincidences Natura 2000 et modification de létat des lieux ou de ...

Communauté dAgglomeration Rochefort Océan AVIS sur le dispositif de délibération relatif à une délégation de service public (article L5211-2 du CGCT renvoyant à larticle L2121-24 du CGCT) Autorité délégante : Communauté dAgglomération Rochefort Océan 3 avenue Maurice Chupin 17 000 Rochefort commandepublique@agglo-rochefortocean.fr. Objet de la délégation de service public : renouvellement du contrat dexploitation du réseau de mobilité de la CARO Dispositif de la délibération : Le Conseil Communa...

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Rochefort et de Tonnay-Charente II sera procéde du lundi 5 février 2024 au vendredi 23 février 2024 inclus, soit une durée de 19 jours sur les communes de Rochefort et de Tonnay-Charente à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique, Lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, absence dopposition au régime dévaluation dincidences Natura 2000 et modification de létat des lieux ou ...

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNES DE ROCHEFORT ET TONNAY-CHARENTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE II sera procéde du lundi 5 février 2024 au vendredi 23 février 2024 inclus, soit une durée de 19 jours sur les communes de Rochefort et de Tonnay-Charente à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique, Lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, absence dopposition au régime dévaluation dincidences Natura 2000 et modification de létat des lieux ou de ...

Dénomination : COM. AGGLO.ROCHEFORT OCEAN. APPROBATION DE LA RÉVISION DU SCOT DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCÉAN Le public est informe que la Communauté dAgglomération Rochefort Océan a approuvé son Schéma de Cohérente Territoriale révisé, par délibération du Conseil Communautaire (n° 2023 041) en date du 11 mai 2023. Conformément aux dispositions des articles R.143 14 et R.143-15 du Code de lurbanisme, Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège de la Com...

APPROBATION DE LA RÉVISION DU SCOT DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCÉAN Le public est informe que la Communauté dAgglomération Rochefort Océan a approuvé son Schéma de Cohérente Territoriale révisé, par délibération du Conseil Communautaire (n° 2023 041) en date du 11 mai 2023. Conformément aux dispositions des articles R.143 14 et R.143-15 du Code de lurbanisme, Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération Rochefort Océan et d...

APPROBATION DE LA RÉVISION DU SCOT DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCÉAN Le public est informe que la Communauté dAgglomération Rochefort Océan a approuvé son Schéma de Cohérente Territoriale révisé, par délibération du Conseil Communautaire (n° 2023 041) en date du 11 mai 2023. Conformément aux dispositions des articles R.143 14 et R.143-15 du Code de lurbanisme, Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération Rochefort Océan et d...

Communauté dAgglomeration Rochefort Océan INFORMATION sur une opération daménagement ( Article R311-9 renvoyant à R311-5 du Code de lurbanisme) Autorité délégante : Communauté dAgglomération Rochefort Océan 3 avenue Maurice Chupin 17000 Rochefort te : 05 46 82 40 61 mail : l.payet@agglo-rochefortocean.fr Objet de lopération daménagement : Approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de lArsenal à Rochefort Dispositif des dél...

Dénomination : DDTM 17. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de Prevention des Risques Naturels sur la commune de Moëze Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de Moëze portant sur le risque submersion marine a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 novembre 2022. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture (https://www.charente-maritime.gouv.fr), en Direction Départementale des Territoires et de la Mer, En mairie de M...

Dénomination : DDTM 17. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de Prevention des Risques Naturels sur la commune de Saint-Froult Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de Saint-Froult portant sur les risques érosion côtière et submersion marine a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 novembre 2022. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture (https://www.charente-maritime.gouv.fr), en Direction Départementale des Territ...

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de Prevention des Risques Naturels sur la commune de Moëze Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de Moëze portant sur le risque submersion marine a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 novembre 2022. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture (https://www.charente-maritime.gouv.fr), en Direction Départementale des Territoires et de la Mer, En mairie de Moëze ainsi quà la Commun...

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de Prevention des Risques Naturels sur la commune de Saint-Froult Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de Saint-Froult portant sur les risques érosion côtière et submersion marine a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 novembre 2022. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture (https://www.charente-maritime.gouv.fr), en Direction Départementale des Territoires et de la Mer, En ...

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de Prevention des Risques Naturels sur la commune de Moëze Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de Moëze portant sur le risque submersion marine a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 novembre 2022. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture (https://www.charente-maritime.gouv.fr), en Direction Départementale des Territoires et de la Mer, En mairie de Moëze ainsi quà la Commun...

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du Plan de Prevention des Risques Naturels sur la commune de Saint-Froult Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de Saint-Froult portant sur les risques érosion côtière et submersion marine a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 novembre 2022. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site internet de la Préfecture (https://www.charente-maritime.gouv.fr), en Direction Départementale des Territoires et de la Mer, En ...

Communauté dagglomeration Rochefort Océan AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de révision du schéma de cohérence territoriale de la Communauté dagglomération Rochefort Océan Par arrêté n° 2022-AME-017 en date du 8 septembre 2022, dont une copie est disponible au siège de la Communauté dagglomération Rochefort Océan, Le président de la CARO a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) arrêté le 19 mai 2022. Lenquête pub...

Communauté dagglomeration Rochefort Océan AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de révision du schéma de cohérence territoriale de la Communauté dagglomération Rochefort Océan Par arrêté n° 2022-AME-017 en date du 8 septembre 2022, dont une copie est disponible au siège de la Communauté dagglomération Rochefort Océan, Le président de la CARO a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) arrêté le 19 mai 2022. Lenquête pub...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de revision du schéma de cohérence territoriale de la Communauté dAgglomération ROCHEFORT OCÉAN Par arrêté n° 2022-AME-017 en date du 8 septembre 2022, dont une copie est disponible au siège de la Communauté dagglomération Rochefort Océan, Le Président de la CARO a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté le 19 mai 2022. Lenquête publique se déroulera du lundi 17 octobre 202...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de revision du schéma de cohérence territoriale de la Communauté dAgglomération ROCHEFORT OCÉAN Par arrêté n° 2022AME017 en date du 8 septembre 2022, dont une copie est disponible au siège de la Communauté dagglomération Rochefort Océan, Le Président de la CARO a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté le 19 mai 2022. Lenquête publique se déroulera du lundi 17 octobre 2022 ...

Dénomination : COM. AGGLO.ROCHEFORT OCEAN. Communaute dagglomération Rochefort Océan AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de révision du schéma de cohérence territoriale de la Communauté dagglomération Rochefort Océan Par arrêté n° 2022-AME-017 en date du 8 septembre 2022, dont une copie est disponible au siège de la Communauté dagglomération Rochefort Océan, Le président de la CARO a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du schéma de cohérence territoriale...

Communauté dagglomeration Rochefort Océan AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de révision du schéma de cohérence territoriale de la Communauté dagglomération Rochefort Océan Par arrêté n° 2022-AME-017 en date du 8 septembre 2022, dont une copie est disponible au siège de la Communauté dagglomération Rochefort Océan, Le président de la CARO a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) arrêté le 19 mai 2022. Lenquête pub...

Communauté dagglomeration Rochefort Océan AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de révision du schéma de cohérence territoriale de la Communauté dagglomération Rochefort Océan Par arrêté n° 2022-AME-017 en date du 8 septembre 2022, dont une copie est disponible au siège de la Communauté dagglomération Rochefort Océan, Le président de la CARO a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) arrêté le 19 mai 2022. Lenquête pub...

AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES MAIRIE DE LUSSANT ENQUETES PUBLIQUES SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ET SUR LE PROJET DE SCHÉMA DIRECTEUR DASSAINISSEMENT PLUVIAL Par arrête municipal du 6 octobre 2020, Le Maire de la commune de Lussant a ordonné louverture de deux enquêtes publiques sur le Projet de révision du plan local durbanisme (PLU) et sur le projet de Schéma Directeur dAssainissement Pluvial de la commune. A cet effet, M. Bernard MISSIAEN a été désigné par la présidente...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE PLAN DÉPANDAGE DES BOUES ISSUES DE LA LAGUNE 1B STATION DE LAGUNAGE DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCÉAN PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME Il sera procedé du mardi 6 avril 2021 au vendredi 7 mai 2021 inclus, soit une durée de 32 jours, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences natura 2000, Pour le plan dépandage des boues is...

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale pour le plan depandage des boues issues de la Lagune 1b Station de Lagunage de la communauté dagglomération Rochefort Océan. Il sera procédé du mardi 6 avril 2021 au vendredi 7 mai 2021 inclus, soit une durée de 32 jours, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences Natura 2000, Pour le plan dépandage des boues i...

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale pour le plan depandage des boues issues de la Lagune 1b Station de Lagunage de la communauté dagglomération Rochefort Océan. Il sera procédé du mardi 6 avril 2021 au vendredi 7 mai 2021 inclus, soit une durée de 32 jours, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences Natura 2000, Pour le plan dépandage des boues i...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE PLAN DÉPANDAGE DES BOUES ISSUES DE LA LAGUNE 1B STATION DE LAGUNAGE DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCÉAN PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME Il sera procedé du mardi 6 avril 2021 au vendredi 7 mai 2021 inclus, soit une durée de 32 jours, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences natura 2000, Pour le plan dépandage des boues is...

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale pour le plan depandage des boues issues de la Lagune 1b Station de Lagunage de la communauté dagglomération Rochefort Océan. Il sera procédé du mardi 6 avril 2021 au vendredi 7 mai 2021 inclus, soit une durée de 32 jours, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences Natura 2000, Pour le plan dépandage des boues i...