DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet dAménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) sur les communes de BOURNONCLE-ST-PIERRE et ST-GERON avec extension sur les communes de LEMDPES-SUR-ALLAGNON et VERGONGHEON Par arrête nº DADT/2024-62 du 21/02/24 la Présidente du Conseil Départemental a ordonné lenquête publique sur le projet dAFAF du 23/04/24 à 9h au 24/05/24 à 17h30. Le dossier denquête sera consultable en mairie aux jours et heures douverture,...

DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet dAménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) sur les communes de BOURNONCLE-ST-PIERRE et ST-GERON avec extension sur les communes de LEMDPES-SUR-ALLAGNON et VERGONGHEON Par arrête nº DADT/2024-62 du 21/02/24 la Présidente du Conseil Départemental a ordonné lenquête publique sur le projet dAFAF du 23/04/24 à 9h au 24/05/24 à 17h30. Le dossier denquête sera consultable en mairie aux jours et heures douverture,...

DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet dAménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) sur les communes de BOURNONCLE-ST-PIERRE et ST-GERON avec extension sur les communes de LEMDPES-SUR-ALLAGNON et VERGONGHEON Par arrête nº DADT/2024-62 du 21/02/24 la Présidente du Conseil Départemental a ordonné lenquête publique sur le projet dAFAF du 23/04/24 à 9h au 24/05/24 à 17h30. Le dossier denquête sera consultable en mairie aux jours et heures douverture,...

DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet dAménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) sur les communes de BOURNONCLE-ST-PIERRE et ST-GERON avec extension sur les communes de LEMDPES-SUR-ALLAGNON et VERGONGHEON Par arrête nº DADT/2024-62 du 21/02/24 la Présidente du Conseil Départemental a ordonné lenquête publique sur le projet dAFAF du 23/04/24 à 9h au 24/05/24 à 17h30. Le dossier denquête sera consultable en mairie aux jours et heures douverture,...

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (P.P.B.E.) des infrastructures routières de lÉtat 4ème échéance dans le département de la Haute-Loire (43) En application de larticle L. 572-2 du Code de lEnvironnement, un projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement a été établi par le Préfet de la Haute-Loire pour la mise en oeuvre de la quatrième échéance de la Directive européenne nº2002/49/CE du 25/06/2002 relative à lévaluation et à la ge...

LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur les projets de réglementation des boisements et reboisements des communes de la Communaute de communes du Pays de Montfaucon (DUNIERES , MONTFAUCON-EN-VELAY, MONTREGARD, RAUCOULES, RIOTORD, SAINT-BONNET-LE-FROID, SAINT-JULIEN-MOLHESABATE et SAINT-ROMAIN-LACHALM) Par arrêté nº DADT/2023 414 du 5 octobre 2023 la Présidente du Conseil Départemental de la HAUTE-LOIRE a ordonné louverture de lenquête publique sur les projet...

LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE AVIS AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS des communes du CHAMBON-SUR-LIGNON, de LA CHAPELLE-DAUREC, De CEAUX-DALLEGRE, de CHAMALIERES-SUR-LOIRE, de SEMBADEL, de MONTCLARD et de CHANTEUGES. Par déliberation de la Commission permanente du Département de la Haute-Loire du 4 sept 23, les réglementations des boisements et reboisements des communes ci-dessus ont été adopté et sont en vigueur. Les plans et la délibération sont mis à la disposition du public dans les différ...

AVIS DE PUBLICITÉ Le Département de la Haute-Loire lance un avis de publicité pour un marché de service dassistance à la creation desoutils et de la stratégie de communication. Les informations concernant les modalités de cette consultation sont disponibles sur le site internet du Département de la Haute-Loire à ladresse : www.hauteloire.fr

Commune de LANGEAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet de reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur lAllier Conformément aux dispositions de larrête préfectoral nº BCTE 2023/88 du 27 juillet 2023, il sera procédé à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Langeac portant sur : la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le projet de reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur lAllier à Langeac ; la demande de déclaration dutilité publique pour...

Commune de LANGEAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet de reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur lAllier Conformément aux dispositions de larrête préfectoral nº BCTE 2023/88 du 27 juillet 2023, il sera procédé à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Langeac portant sur : la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le projet de reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur lAllier à Langeac ; la demande de déclaration dutilité publique pour...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet de reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur lAllier Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE 2023/88 du 27 juillet 2023, il sera procédé à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Langeac portant sur : la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le projet de reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur lAllier à Langeac ; la demande de déclaration dutilité publique pour le projet de recon...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet de reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur lAllier Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE 2023/88 du 27 juillet 2023, il sera procédé à une enquête publique unique sur le territoire de la commune de Langeac portant sur : la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le projet de reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur lAllier à Langeac ; la demande de déclaration dutilité publique pour le projet de recon...

LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet le projet dopération dEchanges et Cessions amiables dImmeubles Ruraux (ECIR) avec perimètre sur le territoire de la commune du VERNET avec extension sur les communes de SAINT-JEAN-DE-NAY, SAINT-PRIVAT-DALLIER et SAINT-BERAIN Par arrêté nº DADT / 2023 143 du 27 avril 2023 la Présidente du Conseil Départemental de la Haute-Loire a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet daménagement foncier sur la ...

LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet le projet dopération dEchanges et Cessions amiables dImmeubles Ruraux (ECIR) avec perimètre sur le territoire de la commune du VERNET avec extension sur les communes de SAINT-JEAN-DE-NAY, SAINT-PRIVAT-DALLIER et SAINT-BERAIN Par arrêté nº DADT / 2023 143 du 27 avril 2023 la Présidente du Conseil Départemental de la Haute-Loire a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet daménagement foncier sur la ...

LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet le projet dopération dEchanges et Cessions amiables dImmeubles Ruraux (ECIR) avec perimètre sur le territoire de la commune du VERNET avec extension sur les communes de SAINT-JEAN-DE-NAY, SAINT-PRIVAT-DALLIER et SAINT-BERAIN Par arrêté nº DADT / 2023 143 du 27 avril 2023 la Présidente du Conseil Départemental de la Haute-Loire a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet daménagement foncier sur la ...

LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet le projet dopération dEchanges et Cessions amiables dImmeubles Ruraux (ECIR) avec perimètre sur le territoire de la commune du VERNET avec extension sur les communes de SAINT-JEAN-DE-NAY, SAINT-PRIVAT-DALLIER et SAINT-BERAIN Par arrêté nº DADT / 2023 143 du 27 avril 2023 la Présidente du Conseil Départemental de la Haute-Loire a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet daménagement foncier sur la ...

LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet le projet dopération dEchanges et Cessions amiables dImmeubles Ruraux (ECIR) avec perimètre sur le territoire de la commune du VERNET avec extension sur les communes de SAINT-JEAN-DE-NAY, SAINT-PRIVAT-DALLIER et SAINT-BERAIN Par arrêté nº DADT / 2023 143 du 27 avril 2023 la Présidente du Conseil Départemental de la Haute-Loire a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet daménagement foncier sur la ...

LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet le projet dopération dEchanges et Cessions amiables dImmeubles Ruraux (ECIR) avec perimètre sur le territoire de la commune du VERNET avec extension sur les communes de SAINT-JEAN-DE-NAY, SAINT-PRIVAT-DALLIER et SAINT-BERAIN Par arrêté nº DADT / 2023 143 du 27 avril 2023 la Présidente du Conseil Départemental de la Haute-Loire a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet daménagement foncier sur la ...

AVIS DAPPEL A PROJET MISE A DISPOSITION DE LA PROPRIETE DEPARTEMENTALE DU LAC DU BOUCHET POUR LA REALISATION DACTIVITES NAUTIQUES Le Département de la Haute-Loire, propriétaire du Lac du Bouchet recherche un prestataire dactivités de loisirs nautiques. Il organise un appel à projet permettant de formaliser ensuite une autorisation doccupation temporaire du site. Date de limite de depôt des dossiers : 31 mai 2023. Période de réalisation des actions : 2023-2025. Pour plus informations le cahier d...

AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE concernant le projet damenagement de la déviation dESPALEM sur la route départementale nº20 déclaré dutilité publique par arrêté préfectoral nº BCTE 2021/93 du 16 août 2021 Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE/2023-35 du 24 février 2023, il sera procédé à une enquête parcellaire préalable à la cessibilité du foncier pour le projet daménagement de la déviation dEspalem sur la route départementale nº 20. Cette enquête publique, Au p...

AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE concernant le projet damenagement de la déviation dESPALEM sur la route départementale nº20 déclaré dutilité publique par arrêté préfectoral nº BCTE 2021/93 du 16 août 2021 Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE/2023-35 du 24 février 2023, il sera procédé à une enquête parcellaire préalable à la cessibilité du foncier pour le projet daménagement de la déviation dEspalem sur la route départementale nº 20. Cette enquête publique, Au p...

COMMUNE DE VOREY SUR ARZON AVIS D ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE projet de calibrage de la route départementale nº103 Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral No BCTE/2023 4 en date du 6 janvier 2023 portant ouverture dune enquête parcellaire complémentaire relative à la cessibilité du foncier pour de nouvelles emprises foncières situées sur la commune de Vorey-sur-Arzon pour le projet de calibrage de la route départementale nº103 entre le Chambon de Vorey et Vorey-sur-Arzon. Cet...

COMMUNE DE SAUGUES ET VENTEUGES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet de calibrage et de rectification de la route départementale nº589 Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE/2022-152 du 23 décembre 2022, il sera procédé à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de calibrage et de rectification de la route départementale nº 589 sur les communes de Saugues et de Venteuges et à la cessibilité du foncier nécessaire à lopération. Cette en...

COMMUNE DE SAUGUES ET VENTEUGES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet de calibrage et de rectification de la route départementale nº589 Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE/2022-152 du 23 décembre 2022, il sera procédé à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de calibrage et de rectification de la route départementale nº 589 sur les communes de Saugues et de Venteuges et à la cessibilité du foncier nécessaire à lopération. Cette en...

COMMUNE DE SAUGUES ET VENTEUGES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet de calibrage et de rectification de la route départementale nº589 Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE/2022-152 du 23 décembre 2022, il sera procédé à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de calibrage et de rectification de la route départementale nº 589 sur les communes de Saugues et de Venteuges et à la cessibilité du foncier nécessaire à lopération. Cette en...

COMMUNE DE VOREY SUR ARZON AVIS D ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE projet de calibrage de la route départementale nº103 Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral No BCTE/2023 4 en date du 6 janvier 2023 portant ouverture dune enquête parcellaire complémentaire relative à la cessibilité du foncier pour de nouvelles emprises foncières situées sur la commune de Vorey-sur-Arzon pour le projet de calibrage de la route départementale nº103 entre le Chambon de Vorey et Vorey-sur-Arzon. Cet...

Commune de BAS-EN-BASSET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RECONSTRUCTION DU PONT DE BAS EN BASSET SUR LA LOIRE Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral n° BCTE 2022/137 du 22 novembre 2022, il sera procedé à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique du projet de reconstruction du Pont de Bas en Basset sur la Loire à Bas-en-Basset et à la cessibilité du foncier nécessaire à lopération. Cette enquête publique, Au profit du Conseil Départemental de la...

LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de réglementation des boisements et reboisements de la commune de MONTCLARD Par arrête nº DADT / 2022 402 du 13 octobre 2022 la Présidente du Conseil Départemental de la HAUTE-LOIRE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de réglementation des boisements et reboisements de la commune de MONTCLARD. A cet effet, Henri OLLIER a été désigné par le Tribunal administratif de Clermont Ferrand comme co...

LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de réglementation des boisements et reboisements de la commune de CHANTEUGES Par arrête nº DADT / 2022 403 du 13 octobre 2022 la Présidente du Conseil Départemental de la HAUTE-LOIRE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de réglementation des boisements et reboisements de la commune de CHANTEUGES. A cet effet, Jean-Noël LHERITIER a été désigné par le Tribunal administratif de Clermont Ferrand...

LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de réglementation des boisements et reboisements de la commune de MONTCLARD Par arrête nº DADT / 2022 402 du 13 octobre 2022 la Présidente du Conseil Départemental de la HAUTE-LOIRE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de réglementation des boisements et reboisements de la commune de MONTCLARD. A cet effet, Henri OLLIER a été désigné par le Tribunal administratif de Clermont Ferrand comme co...

LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de réglementation des boisements et reboisements de la commune de CHANTEUGES Par arrête nº DADT / 2022 403 du 13 octobre 2022 la Présidente du Conseil Départemental de la HAUTE-LOIRE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de réglementation des boisements et reboisements de la commune de CHANTEUGES. A cet effet, Jean-Noël LHERITIER a été désigné par le Tribunal administratif de Clermont Ferrand...

Publiée le 24 octobre 2022 dans *leveil.fr (43) logo LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de reglementation des boisements et reboisements de la commune de CHANTEUGES Par arrêté n° DADT / 2022 403 du 13 octobre 2022 la Présidente du Conseil Départemental de la HAUTE-LOIRE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de réglementation des boisements et reboisements de la commune de CHANTEUGES. A cet effet, Jean-Noël LHERITIER a été dési...

Publiée le 24 octobre 2022 dans *leveil.fr (43) logo LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de reglementation des boisements et reboisements de la commune de MONTCLARD Par arrêté n° DADT / 2022 402 du 13 octobre 2022 la Présidente du Conseil Départemental de la HAUTE-LOIRE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de réglementation des boisements et reboisements de la commune de MONTCLARD. A cet effet, Henri OLLIER a été désigné par l...

N° dannonce: LPR-233231800 APPROBATION DECLARATION MISE EN COMPATIBILITE PLU Département de Haute-Loire Approbation de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 23 Novembre 2020, le Conseil Municipal de SAINT-FERREOL-DAUROURE a approuvé la déclaration de projet et confirmé lintérêt général du projet de création dune résidence sénior et dun pôle médical et approuvé la mise en compatibilité du PLU qui en découle. La délibération e...

Direction de la Citoyenneté et de la Legalité Bureau des Collectivités Territoriales et de lenvironnement Arrêté préfectoral nº BCTE/2020/156 du 25 novembre 2020 portant renouvellement de la commission de conciliation en matière délaboration de documents durbanisme Le préfet de la Haute-Loire VU le Code de lUrbanisme, notamment ses articles L.132-14 et R.132-10 à R.132-19 ; VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE en qualité de Préfet de...

Secrétariat genéral Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau des collectivités territoriales et de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE SAINT-DIDIER-EN-VELAY ET SAINT-VICTOR-MALESCOURS Par arrêté du 18 mars 2021 est prescrite louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de calibrage et rectification de la route départementale nº 23 du giratoire des « Grangers » au carrefour de « La Garne » sur la commune de Saint Did...

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE COMMUNES DE BOURNONCLE-SAINT-PIERRE, SAINT-GÉRON, LEMPDES-SUR-ALLAGNON ET VERGONGHEON AVIS AMÉNAGEMENT FONCIER, TITRE II DU LIVRE 1er DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME AVIS DOPÉRATIONS DAMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER Par arrêté nº PTCDD/2019, 400 du 12 septembre 2019, le president du conseil départemental de la Haute-Loire a modifié le périmètre des opérations daménagement foncier agricole et forestier, avec inclusion demprise, ordonnées sur les comm...

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (P.P.B.E) des infrastructures routières du Département de la Haute-Loire En application de larticle L.572-2 du Code de lEnvironnement et de la Directive européenne nº2002/49/CE du 25/06/2002, un projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) a été établi par le Département de la Haute-Loire pour mettre à jour le document initial en date du 8 novembre 2016. Ce projet de plan concerne les sec...

HAUTE LOIRE LE DEPARTEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) PROJET DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE En application de larticle L. 572-2 du Code de lenvironnement et de la directive européenne nº 2002/49/CE du 25 juin 2002, un projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) a été établi par le département de la Haute-Loire pour mettre à jour le document initial en date du 8 novembre 2016....

Haute -Loire LE DÉPARTEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (P.P.B.E) PROJET DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE En application de larticle L 572-2 du Code de lEnvironnement et de la directive européenne nº 2002/49/CE du 25 juin 2002, un projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) a été établi par le département de la Haute-Loire pour mettre à jour le document initial en date du 8 novembre 20...

HAUTE LOIRE LE DEPARTEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) PROJET DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE En application de larticle L. 572-2 du Code de lenvironnement et de la directive européenne nº 2002/49/CE du 25 juin 2002, un projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) a été établi par le département de la Haute-Loire pour mettre à jour le document initial en date du 8 novembre 2016....