COMMUNE DE CRETEIL

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal n° 2024-1149 en date du 14 octobre 2024 a été prescrite louverture de lenquête publique de déclassement du domaine public communal de la rue Davy à Créteil. Cette enquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du mercredi 6 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024 inclus. Le dossier denquête et son registre, Seront déposés à lhôtel de ville de Créteil Direction Générale de lUrbanisme et du Développement (7ème étage) 1 Place Salvador All...

MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CRETEIL «SAINT SIMON DE GAULLE» AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°AP2024-026 du 10 avril 2024, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Creteil afin de créer de nouveaux secteurs de plan de masse, De modifier le règlement sur ces zones et de procéder à des ajustements réglementaires. Le dossier denqu...

Modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de CRETEIL « Saint Simon de Gaulle » AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°AP2024-026 du 10 avril 2024, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Creteil afin de créer de nouveaux secteurs de plan de masse, De modifier le règlement sur ces zones et de procéder à des ajustements réglementaires. Le dossier den...

Département du Val-de-Marne Commune de CRETEIL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 2023-1225 en date du 5 décembre 2023 a eté prescrite louverture de lenquête publique de déclassement partiel du domaine public communal de la rue du Commandant Joyen Boulard à Créteil. Cette enquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du lundi 8 janvier 2024 au lundi 22 janvier 2024 inclus. Le dossier denquête et son registre, Seront déposés à lhôtel de ville de Créteil Direction Génér...

DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE COMMUNE DE CRETEIL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 2023-1225 en date du 5 decembre 2023 a été prescrite louverture de lenquête publique de déclassement partiel du domaine public communal de la rue du Commandant Joyen Boulard à Créteil. Cette enquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du lundi 8 janvier 2024 au lundi 22 janvier 2024 inclus. Le dossier denquête et son registre, Seront déposés à lhôtel de ville de Créteil Direction Généra...

Département du Val-de-Marne Commune de CRETEIL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête municipal n° 2023-1225 en date du 5 décembre 2023 a été prescrite louverture de lenquête publique de déclassement partiel du domaine public communal de la rue du Commandant Joyen Boulard à Créteil. Cette enquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du lundi 8 janvier 2024 au lundi 22 janvier 2024 inclus. Le dossier denquête et son registre, Seront déposés à lhôtel de ville de Créteil Direction Généra...

COMMUNE DE CRETEIL MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté du President de Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) n°AP2023-046 en date 21 septembre 2023, une procédure de modification de droit commun du PLU de la commune de de Créteil est engagée dans le but de : Modifier le règlement afin de permettre limplantation de projets immobiliers à dominante de logements à travers la création de secteurs de plan masse ; Procéder à des ajustements réglementaires. Cet arrêté est affiché à la ma...

COMMUNE DE CRETEIL Par déliberation n CT2020.5/080-1 en date du 2 décembre 2020, le Conseil de Territoire de Grand Paris Sud Est Avenir a approuvé la modification de droit commun du plan local durbanisme de la ville de Créteil portant sur la création dun emplacement réservé sur lîle de Brise Pain. Cette délibération peut être consultée pendant un mois au siège de létablissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, Europarc, 14 rue Le Corbusier à Créteil 94000, et en mairie de Créteil....

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et des procédures dutilité publique Mise à disposition du public portant sur le dossier de réalisation de la ZAC « Triangle de LEchat » sur le territoire de la commune de Créteil Conformément à larticle L.123-19 du code de lenvironnement, le dossier relatif à la ZAC Triangle de LEchat à Créteil, Constitué de lévaluation environnementale, du mémo...

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFET DU VAL-DE-MARNE 21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94038 CRETEIL CEDEX 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCEDURES DUTILITE PUBLIQUE AVIS COMMUNE de CRETEIL Zone dAménagement Concerte Petit Pré-Sablières Arrêté modificatif de réalisation Le dossier modificatif de réalisation de la ZAC Petit Pré-Sablières sise à Créteil a...

Modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la COMMUNE DE CRETEIL Avis denquête publique Par arrêté nAP2020-042 en date du 24 Juillet 2020, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Creteil. Les registres destinés à recueillir les observations du public seront mis à disposition du public, Durant toute la durée de lenquête publique, du lundi 7 septembre au mercredi 7 o...