01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE LENS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à LENS - 62300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 960 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Pas-de-Calais (62)
Cartographie de COMMUNE DE LENS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE LENS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LENS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LENS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 42 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LENS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LENS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE LENS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de LENS Révision allegée du plan local durbanisme Prescription Par délibération en date du 18 decembre 2024, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée du plan local durbanisme de la commune. Cette déliberation fait lobjet dun affichage pendant la durée dun mois dans les locaux de lhotel de ville de Lens sis 17bis place Jean Jaurès. Cette déliberation est également affichée sur le site internet de la ville. Le dossier peut être consulté sur demande aux jours et heures habituels do...
Annonce JAL - Avis administratif
ville de lens REVISION GENERALE DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE APPROBATION Par déliberation en date du 19 juin 2024, le conseil municipal a approuvé la révision générale du règlement local de publicité de la commune. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant la durée dun mois dans les locaux de lHôtel de Ville de Lens sis 17bis place Jean Jaurès. Cette délibération est également affichée sur le site internet de la ville et annexée au Plan Local dUrbanisme de la commune publié sur le ...
Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE LENS REVISION GENERALE DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE APPROBATION Par déliberation en date du 19 juin 2024, le conseil municipal a approuvé la révision générale du règlement local de publicité de la commune. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant la durée dun mois dans les locaux de lHôtel de Ville de Lens sis 17bis place Jean Jaurès. Cette délibération est également affichée sur le site internet de la ville et annexée au Plan Local dUrbanisme de la commune publié sur le ...
Avis denquête publique Procedure de révision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Lens En application de larrêté municipal n°2024-671 en date du 11 mars 2024, Monsieur le Maire a arrêté louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision générale du Règlement Local de Publicité de la commune prescrit par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2021. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 18 jours consécutifs du lundi 15 avril 2024 09...
Annonce JAL - Enquête Publique
Avis denquête publique Procedure de révision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Lens En application de larrêté municipal n°2024-671 en date du 11 mars 2024, Monsieur le Maire a arrêté louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision générale du Règlement Local de Publicité de la commune prescrit par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2021. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 18 jours consécutifs du lundi 15 avril 2024 09...
Annonce JAL - Enquête Publique
Avis denquête publique Procedure de révision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Lens En application de larrêté municipal n°2024-671 en date du 11 mars 2024, Monsieur le Maire a arrêté louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision générale du Règlement Local de Publicité de la commune prescrit par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2021. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 18 jours consécutifs du lundi 15 avril 2024 09...
Annonce JAL - Enquête Publique
Avis denquête publique Procedure de révision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Lens En application de larrêté municipal n°2024-671 en date du 11 mars 2024, Monsieur le Maire a arrêté louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision générale du Règlement Local de Publicité de la commune prescrit par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2021. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 18 jours consécutifs du lundi 15 avril 2024 09...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PROCEDURE DE DECLASSEMENT DE LA RUE SAINT ANATOLE A LENS En application de larrête municipal n° 2023-3730, Monsieur le Maire a arrêté louverture de lenquête publique portant sur le projet de déclassement de la rue Saint Anatole. Lenquête publique a pour but de consulter le public sur le projet de déclassement. Monsieur le Maire de Lens est responsable juridiquement du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la Mairie de Lens-place Jean Jaurès 62...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PROCEDURE DE DECLASSEMENT DE LA RUE SAINT ANATOLE A LENS En application de larrête municipal n° 2023-3730, Monsieur le Maire a arrêté louverture de lenquête publique portant sur le projet de déclassement de la rue Saint Anatole. Lenquête publique a pour but de consulter le public sur le projet de déclassement. Monsieur le Maire de Lens est responsable juridiquement du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la Mairie de Lens-place Jean Jaurès 62...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PROCEDURE DE DECLASSEMENT DE LA RUE SAINT ANATOLE A LENS En application de larrête municipal n° 2023-3730, Monsieur le Maire a arrêté louverture de lenquête publique portant sur le projet de déclassement de la rue Saint Anatole. Lenquête publique a pour but de consulter le public sur le projet de déclassement. Monsieur le Maire de Lens est responsable juridiquement du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la Mairie de Lens-place Jean Jaurès 62...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PROCEDURE DE DECLASSEMENT DE LA RUE SAINT ANATOLE A LENS En application de larrête municipal n° 2023-3730, Monsieur le Maire a arrêté louverture de lenquête publique portant sur le projet de déclassement de la rue Saint Anatole. Lenquête publique a pour but de consulter le public sur le projet de déclassement. Monsieur le Maire de Lens est responsable juridiquement du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la Mairie de Lens-place Jean Jaurès 62...
Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE LENS REVISION GENERALE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) Par déliberation du 06 décembre 2023, le conseil municipal a approuvé larrêt de projet du RLP. Cette délibération fait lobjet dun affichage à lHôtel de Ville, Sis 17 bis place Jean Jaurès et est librement consultable aux jours et heures douverture habituelles de la mairie pendant un mois.
Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE LENS REVISION GENERALE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) Par déliberation du 06 décembre 2023, le conseil municipal a approuvé larrêt de projet du RLP. Cette délibération fait lobjet dun affichage à lHôtel de Ville, Sis 17 bis place Jean Jaurès et est librement consultable aux jours et heures douverture habituelles de la mairie pendant un mois.
Annonce JAL - Avis administratif
RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ RÉUNION PUBLIQUE N°3 Par déliberation DU 26 mai 2021, le conseil municipal a prescrit la révision du règlement local de publicité (R.L.P.) de la commune. La phase n°2 concernant la rédaction du réglement littéral ayant été finalisée, Monsieur Sylvain Robert, Maire de Lens, invite les lensoises et lensois et toute personne intéressée à une réunion publique dinformation et déchange qui aura lieu le mercredi 22 novembre 2023 à partir de 18h en salle Richart...
Annonce JAL - Avis administratif
RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ RÉUNION PUBLIQUE N°3 Par déliberation DU 26 mai 2021, le conseil municipal a prescrit la révision du règlement local de publicité (R.L.P.) de la commune. La phase n°2 concernant la rédaction du réglement littéral ayant été finalisée, Monsieur Sylvain Robert, Maire de Lens, invite les lensoises et lensois et toute personne intéressée à une réunion publique dinformation et déchange qui aura lieu le mercredi 22 novembre 2023 à partir de 18h en salle Richart...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE de LENS MODIFICATION N°1 DU PLU APPROBATION Par déliberation en date DU 27 septembre 2023, le conseil municipal a aprouvé la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune. Cette déliberation fait lobjet dun affichage pendant la durée dun mois à compter du 04 octobre 2023 dans les locaux de lhôtel de ville de lens sis 17bis place jean jaurès. Cette déliberation est également affichée sur le site internet de la ville et fait lobjet dune publication sur le géoportail de lurban...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE de LENS MODIFICATION N°1 DU PLU APPROBATION Par déliberation en date DU 27 septembre 2023, le conseil municipal a aprouvé la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune. Cette déliberation fait lobjet dun affichage pendant la durée dun mois à compter du 04 octobre 2023 dans les locaux de lhôtel de ville de lens sis 17bis place jean jaurès. Cette déliberation est également affichée sur le site internet de la ville et fait lobjet dune publication sur le géoportail de lurban...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procedure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lens En application de larrêté municipal n° 2023-1301 en date du 25 mai 2023, Monsieur le Maire a arrêté louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune prescrit par délibération du conseil municipal en date du 22 juin 2022. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 17 jours consécutifs du lundi 19 juin 2023 au mercredi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procedure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lens En application de larrêté municipal n° 2023-1301 en date du 25 mai 2023, Monsieur le Maire a arrêté louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune prescrit par délibération du conseil municipal en date du 22 juin 2022. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 17 jours consécutifs du lundi 19 juin 2023 au mercredi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procedure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lens En application de larrêté municipal n° 2023-1301 en date du 25 mai 2023, Monsieur le Maire a arrêté louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune prescrit par délibération du conseil municipal en date du 22 juin 2022. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 17 jours consécutifs du lundi 19 juin 2023 au mercredi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procedure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Lens En application de larrêté municipal n° 2023-1301 en date du 25 mai 2023, Monsieur le Maire a arrêté louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune prescrit par délibération du conseil municipal en date du 22 juin 2022. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 17 jours consécutifs du lundi 19 juin 2023 au mercredi...
Annonce JAL - Avis administratif
RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ RÉUNION PUBLIQUE N°2 Par déliberation du 26 mai 2021, le conseil municipal a prescrit la révision du règlement local de publicite (R.L.P.) de la commune. La phase n°1 concernant la rédaction du rapport de presentation et la definition des objectifs et orientations ayant été finalisee, Monsieur sylvain robert, maire de lens, invite les lensoises et lensois et toute personne intéressee a une reunion publique dinformation et dechange qui aura lieu le mardi ...
Annonce JAL - Avis administratif
RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ RÉUNION PUBLIQUE N°2 Par déliberation du 26 mai 2021, le conseil municipal a prescrit la révision du règlement local de publicite (R.L.P.) de la commune. La phase n°1 concernant la rédaction du rapport de presentation et la definition des objectifs et orientations ayant été finalisee, Monsieur sylvain robert, maire de lens, invite les lensoises et lensois et toute personne intéressee a une reunion publique dinformation et dechange qui aura lieu le mardi ...
Annonce JAL - Avis administratif
RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ RÉUNION PUBLIQUE N°1 Par déliberation du 26 mai 2021, le conseil municipal a prescrit la révision du règlement local de publicite (R.L.P.) de la commune. La phase de diagnostic territorial ayant été finalisée, Monsieur Sylvain Robert, Maire de Lens, invite les lensoises et lensois et toute personne intéressée à une réunion publique dinformation et déchange qui aura lieu le jeudi 15 décembre 2022 à partir de 18h en salle Richart de lHôtel de Ville 17 bis ...
Annonce JAL - Avis administratif
RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ RÉUNION PUBLIQUE N°1 Par déliberation du 26 mai 2021, le conseil municipal a prescrit la révision du règlement local de publicite (R.L.P.) de la commune. La phase de diagnostic territorial ayant été finalisée, Monsieur Sylvain Robert, Maire de Lens, invite les lensoises et lensois et toute personne intéressée à une réunion publique dinformation et déchange qui aura lieu le jeudi 15 décembre 2022 à partir de 18h en salle Richart de lHôtel de Ville 17 bis ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) PAR DELIBERATION DU 16 DECEMBRE 2020, LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVE LE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE. CETTE DELIBERATION FAIT LOBJET DUN AFFICHAGE PENDANT LA DUREE DUN MOIS A COMPTER DU 8 JANVIER 2021 A LHOTEL DE VILLE, SIS 17 BIS PLACE JEAN JAURES, LENS. LE DOSSSIER SY RAPPORTANT EST MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC EN MAIRIE AUX JOURS ET HEURES DOUVERTURE HABITUELLES. CES DOCUMENTS SONT EGALEMENT CONSULTABLES SUR...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES ZONES (U) DU PLAN LOCAL DURBANISME POUR FAIRE SUITE A LAPPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLU, LE CONSEIL MUNICIPAL A INSTAURE PAR DELIBERATION DU 16 DECEMBRE 2020, LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) SUR LENSEMBLE DES ZONES URBAINES (U) DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE, ET ETENDU CE DROIT DE PREEMPTION URBAIN DANS LA ZONE UCV1 ET LA ZONE UCV SITUEE LA PLUS A LOUEST, CONFORMEMENT AU PLAN ANNEXE A LA DELIBERATION. CETTE DELIBERAT...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE LENS APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) PAR DELIBERATION DU 16 DECEMBRE 2020, LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVE LE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE. CETTE DELIBERATION FAIT LOBJET DUN AFFICHAGE PENDANT LA DUREE DUN MOIS A COMPTER DU 8 JANVIER 2021 A LHOTEL DE VILLE, SIS 17 BIS PLACE JEAN JAURES, LENS. LE DOSSSIER SY RAPPORTANT EST MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC EN MAIRIE AUX JOURS ET HEURES DOUVERTURE HABITUELLES. CES DOCUMENTS SONT EGALEMENT CO...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE LENS INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES ZONES (U) DU PLAN LOCAL DURBANISME POUR FAIRE SUITE A LAPPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU PLU, LE CONSEIL MUNICIPAL A INSTAURE PAR DELIBERATION DU 16 DECEMBRE 2020, LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) SUR LENSEMBLE DES ZONES URBAINES (U) DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE, ET ETENDU CE DROIT DE PREEMPTION URBAIN DANS LA ZONE UCV1 ET LA ZONE UCV SITUEE LA PLUS A LOUEST, CONFORMEMENT AU PLAN ANNEXE A LA DELIBERATION. ...
Annonce JAL - Avis administratif
ville de lens REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE PROCEDURE DE REVISION GENERALE Par déliberation du 26 mai 2021, le conseil municipal a prescrit la procédure de révision générale du règlement local de publicité (rlp). Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant la durée dun mois à compter du 11 juin 2021 à lhôtel de ville sis a lens, 17 bis, Place Jean Jaures, et est librement consultable aux jours et heures douverture habituelles de la mairie. 1514833900
Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE LENS REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE PROCEDURE DE REVISION GENERALE Par déliberation du 26 mai 2021, le conseil municipal a prescrit la procédure de révision générale du règlement local de publicité (rlp). Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant la durée dun mois à compter du 11 juin 2021 à lhôtel de ville sis a lens, 17 bis, Place Jean Jaures, et est librement consultable aux jours et heures douverture habituelles de la mairie. 1514833900
Annonce JAL - Avis administratif
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE PROCEDURE DE REVISION GENERALE Par déliberation du 26 mai 2021, le conseil municipal a prescrit la procédure de révision générale du règlement local de publicité (RLP). Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant la durée dun mois à compter du 3 août 2021 à lhôtel de ville sis a LENS, 17 bis, Place Jean Jaures, et est librement consultable aux jours et heures douverture habituelles de la mairie. 1517101300
Annonce JAL - Enquête Publique
ville de lens EXTENSION DU CIMETIERE NORD DE LENS, RUE LOUISE MICHEL A LENS AVIS DENQUETE En application de larrêté municipal en date du 1er octobre 2019, Monsieur le Maire a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet dextension du cimetière Nord de LENS, situé rue Louise Michel à LENS ayant fait lobjet de la délibération du conseil municipal en date du 25 juin 2019. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs du 21 octobre au 22 novembre 2019 inclus...
Annonce JAL - Enquête Publique
EXTENSION DU CIMETIERE NORD DE LENS, RUE LOUISE MICHEL A LENS AVIS DENQUETE En application de larrête municipal en date du 1er octobre 2019, Monsieur le Maire a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet dextension du cimetière Nord de LENS, situé rue Louise Michel à LENS ayant fait lobjet de la délibération du conseil municipal en date du 25 juin 2019. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs du 21 octobre au 22 novembre 2019 inclus. A cet effet,...
Annonce JAL - Enquête Publique
ville de lens EXTENSION DU CIMETIERE NORD DE LENS, RUE LOUISE MICHEL A LENS AVIS DENQUETE En application de larrêté municipal en date du 1er octobre 2019, Monsieur le Maire a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet dextension du cimetière Nord de LENS, situé rue Louise Michel à LENS ayant fait lobjet de la délibération du conseil municipal en date du 25 juin 2019. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs du 21 octobre au 22 novembre 2019 inclus...
Annonce JAL - Enquête Publique
ville de lens EXTENSION DU CIMETIERE NORD DE LENS, RUE LOUISE MICHEL A LENS AVIS DENQUETE En application de larrêté municipal en date du 1er octobre 2019, Monsieur le Maire a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet dextension du cimetière Nord de LENS, situé rue Louise Michel à LENS ayant fait lobjet de la délibération du conseil municipal en date du 25 juin 2019. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs du 21 octobre au 22 novembre 2019 inclus...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de lens REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) NOUVEL ARRET PROJET PAR DELIBERATION DU 20 NOVEMBRE 2019, LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVE LE NOUVEL ARRET DU PROJET DU PLU. CETTE DELIBERATION FAIT LOBJET DUN AFFICHAGE PENDANT LA DUREE DUN MOIS A COMPTER DU 23 DECEMBRE 2019 A LHOTEL DE VILLE, SIS 17 BIS PLACE JEAN JAURES, ET EST LIBREMENT CONSULTABLE AUX JOURS ET HEURES DOUVERTURE HABITUELLES DE LA MAIRIE, ET PAR TELECHARGEMENT SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE (http: //www.villedel...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ville de lens REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) NOUVEL ARRET PROJET Par déliberation du 20 novembre 2019, le conseil municipal a approuvé le nouvel arrêt du projet du PLU. Cette délibération fait lobjet dun affichage pendant la durée dun mois à compter du lundi 24 février 2020 à lhôtel de ville, Sis 17 bis place Jean Jaures, et est librement consultable aux jours et heures douverture habituelles de la mairie, et par téléchargement sur le site internet de la ville (http: //www.vil...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PROCEDURE DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quen application du Code de lEnvironnement et du Code de lUrbanisme, et en execution dun arrêté municipal en date du 31 juillet 2020, Monsieur le Maire a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par délibération du conseil municipal en date du 20 novembre 2019. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PROCEDURE DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quen application du Code de lEnvironnement et du Code de lUrbanisme, et en execution dun arrêté municipal en date du 31 juillet 2020, Monsieur le Maire a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par délibération du conseil municipal en date du 20 novembre 2019. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PROCEDURE DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quen application du Code de lEnvironnement et du Code de lUrbanisme, et en execution dun arrêté municipal en date du 31 juillet 2020, Monsieur le Maire a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par délibération du conseil municipal en date du 20 novembre 2019. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PROCEDURE DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quen application du Code de lEnvironnement et du Code de lUrbanisme, et en execution dun arrêté municipal en date du 31 juillet 2020, Monsieur le Maire a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) arrêté par délibération du conseil municipal en date du 20 novembre 2019. Lenquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs d...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise