01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE CASTELSARRASIN est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à CASTELSARRASIN - 82100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 216 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Tarn-et-Garonne (82)
Cartographie de COMMUNE DE CASTELSARRASIN
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE CASTELSARRASIN et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CASTELSARRASIN au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CASTELSARRASIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CASTELSARRASIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CASTELSARRASIN
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CASTELSARRASIN (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELSARRASIN (TARN-ET-GARONNE) Instauration du Droit de Preemption Urbain Renforcé (DPUR) sur la Commune de Castelsarrasin Par délibération n° 04/2024-5 en date du 4 avril 2024, le Conseil Municipal de Castelsarrasin a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain « Renforcé », En application de larticle L.211-4 du Code de lUrbanisme, sur le périmètre du dispositif Action Coeur de Ville. La délibération et son annexe portant périmètre dinstauration du DPRU sont con...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELSARRASIN (TARN-ET-GARONNE) Instauration du Droit de Preem-ption Urbain Renforcé (DPUR) sur la Commune de Castelsarrasin Par délibération n° 04/2024-5 en date du 4 avril 2024, le Conseil Municipal de Castelsarrasin a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain « Renforcé », En application de larticle L.211-4 du Code de lUr-banisme, sur le périmètre du dispo-sitif Action Coeur de Ville. La délibération et son annexe por-tant périmètre dinstauration du DPRU sont...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
REPUBLIQUE FRANCAISE AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELSARRASIN (TARN-ET-GARONNE) IDENTIFICATION DES ZONES DAC-CELERATION POUR LINSTALLATION DENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR) SUR LE TERRITOIRE DE CASTELSARRASIN Pour rattraper le retard de la France en matière denergies renouvelables, la loi du 10 mars 2023 daccé-lération de la production dénergies renouvelables (ENR) dite loi APER, Instaure lidentifica-tion par les Maires, de zones daccé-lération pour linstallation dEnergies Renouvelables (ZAEnR) s...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELSARRASIN IDENTIFICATION DES ZONES DACCELERATION POUR LINSTALLATION DENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR) SUR LE TERRITOIRE DE CASTELSARRASIN Pour rattraper le retard de la France en matiere dénergies renouvelables, la loi du 10 mars 2023 daccélération de la production dénergies renouvelables (ENR) dite loi APER, Instaure lidentification par les Maires, de zones daccélération pour linstallation dEnergies Renouvelables (ZAEnR) sur le territoire communal. Il existe cinq g...
Annonce JAL - Enquête Publique
REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE CASTELSARRASIN (TARN-ET-GARONNE) Commune de Castelsarrasin AVIS DENQUÈTE PUBLIQUE Projet de création dun nouveau cimetière communal Par déliberation n° 06/2023-6 du conseil municipal en date du 29 juin 2023, le conseil municipal de la commune de Castelsarrasin a Approuvé le projet dextension du cimetière Par arrêté municipal n°2023_ARR_0775 en date du 19 septembre 2023, Monsieur le Maire de la commune de Castelsarrasin a ordonné louverture dune enquête publique re...
Annonce JAL - Enquête Publique
REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE CASTELSARRASIN (TARN-ET-GARONNE) AVIS DENQUÈTE PUBLIQUE COMMUNE DE CASTELSARRASIN Projet de création dun nouveau cimetiere communal Par délibération n° 06/2023-6 du conseil municipal en date du 29 juin 2023, le conseil municipal de la com-mune de Castelsarrasin a Approuvé le projet dextension du cimetière Par arrêté municipal n°2023_ARR_0775 en date du 19 septembre 2023, Monsieur le Maire de la commune de Castelsarrasin a ordonné louverture dune enquête publique re...
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELSARRASIN Objet : Expropriation declarée dUtilité Publique selon la procédure dite « loi Vivien » de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin. Article R311-2 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique Arrêté Préfectoral N°82-2019-11-05-002 en date du 5 novembre 2019 déclarant dutilité publique lexpropriation de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin Collectivité ex...
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELSARRASIN Objet : Expropriation declarée dUtilité Publique selon la procédure dite « loi Vivien » de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin. Article R311-2 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique Arrêté Préfectoral N°82-2019-11-05-002 en date du 5 novembre 2019 déclarant dutilité publique lexpropriation de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin Collectivité ex...
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELSARRASIN Objet : Expropriation declarée dUtilité Publique selon la procédure dite « loi Vivien » de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin. Article R311-2 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique Arrêté Préfectoral N°82-2019-11-05-002 en date du 5 novembre 2019 déclarant dutilité publique lexpropriation de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin Collectivité ex...
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELSARRASIN Objet : Expropriation declarée dUtilité Publique selon la procédure dite « loi Vivien » de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin. Article R311-2 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique Arrêté Préfectoral N°82-2019-11-05-002 en date du 5 novembre 2019 déclarant dutilité publique lexpropriation de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin Collectivité ex...
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELSARRASIN Objet : Expropriation declarée dUtilité Publique selon la procédure dite « loi Vivien » de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin. Article R311-2 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique Arrêté Préfectoral N°82-2019-11-05-002 en date du 5 novembre 2019 déclarant dutilité publique lexpropriation de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin Collectivité ex...
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELSARRASIN Objet : Expropriation declarée dUtilité Publique selon la procédure dite « loi Vivien » de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin. Article R311-2 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique Arrêté Préfectoral N°82-2019-11-05-002 en date du 5 novembre 2019 déclarant dutilité publique lexpropriation de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin Collectivité ex...
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELSARRASIN Objet : Expropriation declarée dUtilité Publique selon la procédure dite « loi Vivien » de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin. Article R311-2 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique Arrêté Préfectoral N°82-2019-11-05-002 en date du 5 novembre 2019 déclarant dutilité publique lexpropriation de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin Collectivité ex...
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELSARRASIN Objet : Expropriation declarée dUtilité Publique selon la procédure dite « loi Vivien » de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin. Article R311-2 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique Arrêté Préfectoral N°82-2019-11-05-002 en date du 5 novembre 2019 déclarant dutilité publique lexpropriation de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin Collectivité ex...
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELSARRASIN Objet : Expropriation declarée dUtilité Publique selon la procédure dite « loi Vivien » de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin. Article R311-2 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique Arrêté Préfectoral N°82-2019-11-05-002 en date du 5 novembre 2019 déclarant dutilité publique lexpropriation de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin Collectivité ex...
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELSARRASIN Objet : Expropriation declarée dUtilité Publique selon la procédure dite « loi Vivien » de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin. Article R311-2 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique Arrêté Préfectoral N°82-2019-11-05-002 en date du 5 novembre 2019 déclarant dutilité publique lexpropriation de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin Collectivité ex...
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELSARRASIN Objet : Expropriation declarée dUtilité Publique selon la procédure dite « loi Vivien » de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin. Article R311-2 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique Arrêté Préfectoral N°82-2019-11-05-002 en date du 5 novembre 2019 déclarant dutilité publique lexpropriation de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin Collectivité ex...
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CASTELSARRASIN Objet : Expropriation declarée dUtilité Publique selon la procédure dite « loi Vivien » de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin. Article R311-2 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique Arrêté Préfectoral N°82-2019-11-05-002 en date du 5 novembre 2019 déclarant dutilité publique lexpropriation de limmeuble cadastré section DE N°428 sis 9 boulevard du 22 septembre à Castelsarrasin Collectivité ex...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
