COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

Dénomination : MAIRIE DE MANDELIEU LA NAPOULE. Siren : 210600797. AVIS Mairie de Mandelieu-La Napoule Par delibération n° 183/23, du 11 décembre 2023, Le Conseil municipal de la commune de Mandelieu-La Napoule a décidé dengager la procédure de révision de son règlement local de publicité (RLP). Cette délibération sera affichée à lHôtel de Ville durant un mois. Le dossier sera consultable à lHôtel de Ville, au service Urbanisme et sur le site internet de la commune. .

Dénomination : SARL BOUCHERIE DE LA NAPOULE. Avis de mise en location-gerance. Par Décision du Maire, la commune de Mandelieu-La Napoule, Collectivité territoriale, sise Hôtel de Ville, Avenue de la République, 06210 Mandelieu-La Napoule, a donné en location gérance à la société Boucherie de La Napoule, Société à Responsabilité Limitée en cours dimmatriculation au RCS de Cannes, au capital de 1000 , dont le siège est à 189 Avenue du 23 Août, 06210 Mandelieu-La Napoule, un fonds de commerce de b...

Dénomination : MAIRIE DE MANDELIEU LA NAPOULE. Siren : 210600797. 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de la commune de Mandelieu-la-Napoule Informe le public quil sera procedé sur le territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule en exécution de larrêté municipal n° 478 en date du 25 octobre 2023 A une enquête publique préalable concernant le projet de déclassement partiel de lavenue Robert Schuman dans le domaine privé communal ; Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront dé...

Dénomination : MAIRIE DE MANDELIEU LA NAPOULE. Siren : 210600797. 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de la commune de Mandelieu-la-Napoule Informe le public quil sera procedé sur le territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule en exécution de larrêté municipal n° 478 en date du 25 octobre 2023 A une enquête publique préalable concernant le projet de déclassement partiel de lavenue Robert Schuman dans le domaine privé communal ; Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront dép...

Dénomination : SARL BOUCHERIE DE LA NAPOULE. Avis de mise en location-gerance. Par Décision du Maire, la commune de Mandelieu-La Napoule, Collectivité territoriale, sise Hôtel de Ville, Avenue de la République, 06210 Mandelieu-La Napoule, a donné en location gérance à la société Boucherie de La Napoule, Société à Responsabilité Limitée en cours dimmatriculation au RCS de Cannes, au capital de 1000 , dont le siège est à 189 Avenue du 23 Août, 06210 Mandelieu-La Napoule, un fonds de commerce de b...

dénomination : VILLE DE MANDELIEU/GASPIN. rectificatif de lannonce 1219A162 parue dans ce journal le 20/10/2023 concernant la vente de fonds de commerce GASPIN / VILLE DE MANDELIEU LA NAPOULE, il fallait lire Demeurant les platanes du capitou et il fallait lire sis 189 avenue du 23 Aout 06210 MANDELIEU LA NAPOULE . Pour avis

Dénomination : MAIRIE DE MANDELIEU LA NAPOULE. Siren : 210600797. Direction departementale des territoires et de la mer Service eau, agriculture, Forêt, espaces naturels AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Demande dautorisation environnementale confortement dune partie de la berge rive gauche de la Siagne à Mandelieu-la-Napoule La commune de Mandelieu la Napoule a déposé auprès de la direction départementale de territoiresetdelamerdesAlpes-Maritimesledossierdedemandedautorisat...

Direction départementale des territoires et de la mer Service eau, agriculture, Forêt, espaces naturels Avis de participation du public par voie électronique Demande dautorisation environnementale confortement dune partie de la berge rive gauche de la Siagne à Mandelieu la Napoule La commune de Mandelieu la Napoule a dépose auprès de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes le dossier de demande dautorisation environnementale relative au confortement dune pa...

Dénomination : MAIRIE DE MANDELIEU LA NAPOULE. Siren : 210600797. Direction Departementale des Territoires et de La Mer Service maritime Commune de Mandelieu-la Napoule AVIS Conformément au code général de la propriété des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par la commune de Mandelieu-La-Napoule en vue d loctroi dune concession dutilisation du Domain...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE MARITIME COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE AVIS Conformément au code général de la proprieté des personnes publiques (articles R.2124-1 à R.2124-12) relatif aux concessions dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le préfet des Alpes-Maritimes a été sollicité par la commune de Mandelieu-La-Napoule en vue de loctroi dune concession dutilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, Aux fins daménager un se...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Attribution de la concession des plages naturelles de MANDELIEU LA NAPOULE Au profit de la commune de Mandelieu-La Napoule En execution de larrêté préfectoral du 22 septembre 2022, une enquête publique, Relative à lattribution de la concession des plages naturelles de Mandelieu-La Napoule au profit de la commune de Mandelieu-La Napoule aura lieu : du lundi 17 octobre 2022 au vendredi 18 novembre 2022 inclus Hôtel de Ville de Mandelieu-La Napoule, avenue de la République s...

Dénomination : MAIRIE DE MANDELIEU LA NAPOULE. Siren : 210600797. Direction Departementale des Territoires et de La Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Attribution de la concession des plages naturelles de Mandelieu-La Napoule au profit de la commune de Mandelieu-La Napoule En exécution de larrêté préfectoral du 22 septembre 2022, une enquête publique, Relative à lattribution de la concession des plages naturelles de Mandelieu-La Napoule au profit de la commune de Mandelieu-La Napoule aura lieu : du lun...

COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE AVIS Prorogation de la prescription du plan de prévention des risques naturels dinondations Lelaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles dinondations a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017, modifié le 11 mai 2018, Sur le territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule. Larticle R562-2 du code de lenvironnement prévoit que le plan de prévention des risques naturels prévisibles est approuvé dans les trois ans qui sui...

AVIS La modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme de Mandelieu la Napoule a été approuvée par délibération du 12 octobre 2020. Le dossier est consultable sur RDV au service urbanisme ou sur le site internet de la commune

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE OBJET : Délégation de Service Public du Kiosque n° 1 «La Palmeraie» Plages de la Siagne Choix du sous-concessionnaire Approbation du contrat de sous-concession LE CONSEIL, Vu les articles L 1411-1 et suivants du Code Géneral des collectivités territoriales, Vu le Code de la Commande Publique Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques; Vu lavis de la commission consultative des servi...

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE OBJET : Délégation de Service Public du Kiosque n° 2 «Les Sables dOr» Plages de la Siagne Choix du sous-concessionnaire Approbation du contrat de sous-concession LE CONSEIL, Vu les articles L 1411-1 et suivants du Code Géneral des collectivités territoriales, Vu le Code de la Commande Publique Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques; Vu lavis de la commission consultative des ser...

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE OBJE T: Délégation de Service Public du Kiosque n° 3 «Les Dauphins» Plages de la Siagne. Choix du sous-concessionnaire Approbation du contrat de sous-concession LE CONSEIL, Vu les articles L 1411-1 et suivants du Code Géneral des collectivités territoriales, Vu le Code de la Commande Publique Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques; Vu lavis de la commission consultative des serv...

PREMIER AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté prefectoral en date du 23 novembre 2020, louverture dune enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles dinondations a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du co...

PREMIER AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2020, louverture dune enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels previsibles dinondations a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du c...

COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE PREMIER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DINCENDIES DE FORET Par arrêté prefectoral en date du 8 décembre 2020, louverture dune enquête publique pour la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles dincendies de forêt a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de lenvironnement. Si ces modifications remettent en...

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER 1ER AVIS COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DINCENDIES DE FORÊT Par arrêté prefectoral en date du 8 décembre 2020, louverture dune enquête publique pour la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles dincendies de forêt a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux article...

DEUXIÈME AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté prefectoral en date du 23 novembre 2020, louverture dune enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles dinondations a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du c...

DEUXIEME AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2020, louverture dune enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels previsibles dinondations a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du ...

COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE DEUXIÈME AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DINCENDIES DE FORET Par arrêté prefectoral en date du 8 décembre 2020, louverture dune enquête publique pour la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles dincendies de forêt a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de lenvironnement. Si ces modifications remettent en cau...

ERRATUM Dans lavis paru dans NICE MATIN LE 24 decembre 2020 Enquête publique sur le projet dautorisation de dragage dentretien de la Rague sur les communes de Mandelieu-la-Napoule et de Théoule-sur-Mer. Il fallait lire Permanence de Mandelieu-la-Napoule: vendredi 15 janvier. Permanence de Théoule-sur-Mer: lundi 25 janvier. Permanence Port de la Rague: lundi 25 janvier. Le reste est sans changement

AVIS DENQUETE PUBLIQUE AUTORISATION DE DRAGAGE ET DENTRETIEN DU PORT DE LA RAGUE COMMUNES DE MANDELIEU-LA-NAPOULE ET THÉOULE-SUR-MER En execution de larrêté préfectoral du 15 décembre 2020, une enquête publique, Relative à une demande dautorisation environnementale de travaux et de dragages dentretien du port de la Rague aura lieu du vendredi 15 janvier 2021, à 9 h, au jeudi 18 février 2021, à 17 h inclus. SIEGE DE LENQUETE : Salle des associations du port de la Rague, Port de la Rague, 06213 M...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Autorisation de dragage el dentretien du port de 111 Rague Communes de MANDELIEU-LA-NAPOULE et THEOULE-SUR-MER. En exécution de larrêté préfectoral du 15 decembre 2020, une enquête publique relative à une demande dautorisation environnementale de travaux et de dragages dentretien du port de la Rague aura lieu : Du vendredi 15 janvier 2021 à 9 h au jeudi 18 février 2021 à 17h inclus Salle des associations du port de la ...

DEUXIÈME AVIS PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DINCENDIES DE FORET Par arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2020, louverture dune enquête publique pour la revision du plan de prévention des risques naturels prévisibles dincendies de forêt a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articl...

Mandelieu la Napoule COTE DAZUR AVIS Le secteur des Gaveliers Nord, identifié au PLU comme une OAP, Fait lobjet dune declaration de projet. Le dossier de présentation est soumis à concertation du public du 9 août au 10 septembre 2021. Des observations peuvent être déposées sur le registre papier disponible au service urbanisme aux horaires douverture de la mairie ou sur le registre dématérialisé sur le site de la ville : mandelieu.fr

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DESTERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE AVIS APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DINCENDIES DE FORÊT La révision du plan de prevention des risques naturels prévisibles dincendies de forêt de la commune de Mandelieu-la-Napoule a été approuvée par arrêté préfectoral en date du 27 juillet 2021. Ces documents sont tenus à la disposition du public : à la mairie de Mandelieu-la-Nap...

19008380 Mairie de Mandelieu La Napoule 1er avis denquete publique Avis denquête publique de révision du Règlement Local de Publicite de la commune de Mandelieu La Napoule Objet de lenquête Par arrêté n° 264, a été prescrite lenquête publique de la révision du Règlement Local de Publicité qui porte sur le territoire communal. Il prévoit la protection du cadre de vie et la valorisation de limage du territoire par des restrictions en matière de publicité extérieure tout en garantissant la liberté ...

Mandelieu La Napoule COTE DAZUR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE Objet de lenquête Par arrêté n° 264, a eté prescrite lenquête publique de la révision du Règlement Local de Publicité qui porte sur le territoire communal. Il prévoit la protection du cadre de vie et la valorisation de limage du territoire par des restrictions en matière de publicité extérieure tout en garantissant la liberté dexpression des opérateurs économiq...

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCÀL DURBANISME (PLU) DE MANDELIEU LA NAPOULE Par arrêté du 12 decembre 2019 il a été prescrit une nouvelle modification simplifiée n°2 du PLU, par délibération du 18 décembre 2019 il a été défini ses modalités de concertation.

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE Objet de lenquête Par arrête n° 264, a été prescrite lenquête publique de la révision du Règlement Local de Publicité qui porte sur le territoire communal. Il prévoit la protection du cadre de vie et la valorisation de limage du territoire par des restrictions en matière de publicité extérieure tout en garantissant la liberté dexpression des opérateurs économiques. Déroulement de lenquête Len...

20000011 mairie de MANDELIEU LA NAPOULE 2eme avis denquete publique Avis denquête publique de révision du Règlement Local de Publicite de la commune de Mandelieu La Napoule Objet de lenquête Par arrêté n° 264, a été prescrite lenquête publique de la révision du Règlement Local de Publicité qui porte sur le territoire communal. Il prévoit la protection du cadre de vie et la valorisation de limage du territoire par des restrictions en matière de publicité extérieure tout en garantissant la liberté...

MANDELIEU-LA NAPOULE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU Par arrêté du 12 decembre 2019, M. le Maire a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme. Par délibération du 18 décembre 2019, Le conseil municipal a prescrit les modalités de concertation. Le dossier sera consultable, du 9 juin 2020 au 9 juillet 2020 inclus, au service urbanisme de la mairie sur rendez.vous aux horaires douverture de la mairie (du lundi au vendredi, de8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures) ai...