COMMUNE DE SAINT MALO

Commune de SAINT-MALO Enquête publique sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement de «Létang» au lieu-dit de Marville avec le plan local durbanisme de Saint-Malo AVIS En application de larrête municipal du 9 décembre 2024, une enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement de «Létang» avec le PLU de Saint-Malo est organisée du mardi 7 janvier 2025 (9 h 00) au mercredi 22 janvier 2025 (17 h 00). Le siège de lenquête est situé à la Dir...

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Modifi cation du dossier de creation de la ZAC de la Houssaye En application de larrêté municipal du 22 mai 2024, une participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée du lundi 17 juin 2024 à 9h00 jusquau 17 juillet 2024 à 17h, Ayant pour objet la modifi cation du dossier de création de la ZAC de la Houssaye. Cette opération daménagement sous maitrise douvrage de la Ville de Saint Malo, porte sur la réalisation denviron 315 ...

Modification du dossier de création de la ZAC de la Houssaye AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En application de larrête municipal du 22 mai 2024, une participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée du lundi 17 juin 2024 à 9 h 00 jusquau 17 juillet 2024 à 17 h 00, Ayant pour objet la modification du dossier de création de la ZAC de la Houssaye. Cette opération daménagement sous maitrise douvrage de la ville de Saint Malo, porte sur la réalisation denviron ...

Actualisation de la zone de preemption environnementale sur le territoire de Saint-Malo AVIS «Conforter la maîtrise foncière sur les sites majeurs en vue dune gestion cohérente et efficace» est lun des axes stratégiques du schéma départemental des espaces naturels sensibles. Pour conforter son action foncière et conformément à larticle L.113-8, 215-1 et suivants du Code de lurbanisme, le Département a la possibilité de mettre en place des zones de préemption. Cest dans ce cadre que le Départemen...

COMMUNE DE SAINT-MALO 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF À LA MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT DE MARVILLE AVEC LE PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-MALO En application de larrêté municipal du 11 mars 2024, une enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement de Marville avec le plan local durbanisme de la Ville Saint-Malo est organisee du mardi 2 avril 2024 à 8h30 au jeudi 2 mai 2024 à 17h30, Pour une durée de 31 jours. Par décision...

7360255401 AA Communes de SAINT-MALO et SAINT-JOUANDES GUÉRETS Ouverture des concertations liées à la reprise des dossiers de création et de realisation de la ZAC Atalante ainsi quà la mise en compatibilité du PLU de Saint-Jouandes Guérets AVIS Par délibération du 21 décembre 2023, Saint-Malo-Agglomération a décidé du lancement dune concertation préalable pour la reprise des dossiers de création et de réalisation de la ZAC Atalante rendue nécessaire pour permettre limplantation du futur centre h...

Commune de SAINT-MALO Mise en concordance du cahier des charges du lotissement de Marville avec le Plan local durbanisme de Saint-Malo 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté municipal du 11 mars 2024, une enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement de Marville avec le Plan local durbanisme de la ville Saint-Malo est organisee du mardi 2 avr il 2024 à 8 h 30 au jeudi 2 mai 2024 à 17 h 30, Pour une durée de 31 jours. Par décision du présid...

COMMUNE DE SAINT-MALO 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement de Marville avec le plan local durbanisme de Saint-Malo En application de larrêté municipal du 11 mars 2024, une enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement de Marville avec le plan local durbanisme de la Ville Saint-Malo est organisee du mardi 2 avril 2024 à 8h30 au jeudi 2 mai 2024 à 17h30, Pour une durée de 31 jours. Par décision ...

Commune de SAINT-MALO Mise en concordance du cahier des charges du lotissement de Marville avec le Plan local durbanisme de Saint-Malo 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté municipal du 11 mars 2024, une enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement de Marville avec le Plan local durbanisme de la ville Saint-Malo est organisee du mardi 2 avr il 2024 à 8 h 30 au jeudi 2 mai 2024 à 17 h 30, Pour une durée de 31 jours. Par décision du présid...

Projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC du 1er mars au 30 avril 2024 La directive europeenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 vise à établir une approche commune destinée à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles liés au bruit dans lenvironnement. Cette règlementation européenne impose lélaboration, Tous les 5 ans, à échéance fixe, des cartes de bruit stratégiques selon des méthodes dévaluation communes, puis de plans de prévention du b...

COMMUNE DE SAINT-MALO Avis de mise a disposition du dossier de création, de letude dimpact, De lavis de la mission régionale dautorité environnementale de Bretagne, de la réponse de la ville de SAINT-MALO a la mission régionale dautorité environnementale de Bretagne, de la zone daménagement concerte (ZAC) de la Houssaye En application de larrêté municipal du 11 janvier 2024, le dossier de création de ZAC, létude dimpact, lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale de Bretagne, et l...

Commune de SAINT-MALO Mise à disposition du dossier de création, de letude dimpact, De lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale de Bretagne, de la réponse de la ville de Saint-Malo à la Mission Régionale dAutorité Environnementale de Bretagne, de la Zone daménagement concerté (Zac) de La Houssaye AVIS En application de larrêté municipal du 11 janvier 2024, le dossier de création de Zac, létude dimpact, lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale de Bretagne, et la r...

Commune de SAINT-MALO Approbation du règlement local de publicite (RLP) AVIS Par délibération en date du 14 décembre 2023, le conseil municipal de la ville de Saint-Malo a approuvé son règlement local de publicité. Cette délibération ainsi que les documents joints (rapport de présentation, Règlement et annexes) sont publiés sur le site internet de la mairie (https://www.saint-malo.fr/accueil/votremairie/publicationdes-actesadministratifs/).

Ville de SAINT-MALO Projet de révision genérale du règlement local de publicité (RLP) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté municipal du 21 juillet 2023, une enquête publique portant sur le projet de révision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville de Saint-Malo est organisée du mardi 5 septembre 2023 à 8 h 30 au jeudi 5 octobre 2023 à 17 h 30, Pour une durée de 31 jours. Par décision du président du tribunal administratif de Rennes en date du 14 juin 2023, M. J...

Ville de Saint Malo 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de révision genérale du Règlement Local de Publicité (RLP) En application de larrêté municipal du 21 juillet 2023, une enquête publique portant sur le projet de révision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville de Saint Malo est organisée du mardi 5 septembre 2023 à 8h30 au jeudi 5 octobre 2023 à 17h30, Pour une durée de 31 jours. Par décision du président du Tribunal administratif de Rennes en date...

Ville de SAINT-MALO Projet de révision genérale du règlement local de publicité (RLP) 1ER AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE En application de larrêté municipal du 21 juillet 2023, une enquête publique portant sur le projet de révision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville de Saint-Malo est organisée du mardi 5 septembre 2023 à 8 h 30 au jeudi 5 octobre 2023 à 17 h 30, Pour une durée de 31 jours. Par décision du président du tribunal administratif de Rennes en date du 14 juin 2023, M. J...

Ville de Saint Malo 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de révision genérale du Règlement Local de Publicité (RLP) En application de larrêté municipal du 21 juillet 2023, une enquête publique portant sur le projet de révision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville de Saint Malo est organisée du mardi 5 septembre 2023 à 8h30 au jeudi 5 octobre 2023 à 17h30, Pour une durée de 31 jours. Par décision du président du Tribunal administratif de Rennes en date ...

Commune de SAINT-MALO Création Zac du Genéral-de-Gaulle AVIS ADMINISTRATIF Par délibération en date du 9 février 2023, le conseil municipal a approuvé, Dune part, le bilan de concertation pour la zone daménagement concerté (Zac) du Général de-Gaulle, et dautre part, le dossier de création de la Zac du Général-de-Gaulle. Ces deux délibérations sont affichées en mairie à compter du 13 février 2023 pour une durée de 1 mois. Le dossier de création de la Zac du Général de-Gaulle et ses annexes sont ...

7319499901 AA Commune de SAINT-MALO Création ZAC du Géneral-de-Gaulle AVIS ADMINISTRATIF Par délibération en date du 9 février 2023, le conseil municipal a approuvé, Dune part, le bilan de concertation pour la zone daménagement concerté (ZAC) du Général-de-Gaulle, et dautre part, le dossier de création de la ZAC du Général de-Gaulle. Ces deux délibérations sont affichées en mairie à compter du 13 février 2023 pour une durée de 1 mois. Le dossier de création de la ZAC du Général-de-Gaulle et ses...

COMMUNE DE SAINT MALO AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur lincorporation doffice dans le domaine public communal de voies privées ouvertes à la circulation publique Par arrête municipal du 3 octobre 2022, suivant larticle L318-3 du code de lurbanisme, Une enquête publique portant sur lincorporation doffice dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation publique : rue Duparquier, rue René Rosse, rue Charles Cunat, rue de la Piperie, est organisée du lundi 24 octobre 2...

Commune de SAINT-MALO AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Incorporation doffice dans le domaine public communal de voies privées ouvertes à la circulation publique Par arrête municipal du 3 octobre 2022, suivant larticle L.318-3 du Code de lurbanisme, Une enquête publique portant sur lincorporation doffice dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation publique : rue Duparquier, rue René-Rosse, rue Charles-Cunat, rue de la Piperie, est organisée du lundi 24 octobre 2022 à 9 h 00...

Ville de SAINT-MALO Mise à disposition du dossier de création relatif à la ZAC du Genéral de Gaulle AVIS En application de larrêté municipal du 4 octobre 2022, le dossier de création de ZAC, Létude dimpact, lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale de Bretagne, et la réponse de la ville de Saint-Malo à la Mission Régionale dAutorité Environnementale de Bretagne, sont mis à disposition du public, du vendredi 28 octobre 2022 aumercredi 30 novembre 2022 inclus. Cette opération damén...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE 36ÈME MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-MALO SECTEUR MARVILLE/FACULTÉ DES MÉTIERS En application de larrête municipal du 22 mars 2021, une enquête publique portant sur le projet de modification n°36 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Malo est organisée du lundi 12 avril 2021 à 8h30 au mardi 11 mai 2021 à 17h30, Pour une durée de 30 jours. Le projet de modification porte sur lévolution mineure du zonage du PLU sappliquant à une surfac...

Ville de SAINT MALO 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de 36emodification du Plan local durbanisme de Saint-Malo secteur Marville/ Faculté des Metiers En application de larrêté municipal du 22 mars 2021, une enquête publique portant sur le projet de modification nº 36 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint Malo est organisée du lundi 12 avril 2021 à 8 h 30 au mardi 11 mai 2021 à 17 h 30, Pour une durée de 30 jours. Le projet de modification porte sur lévolution mineure du zonage du PLU sappliqu...

2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE 36ÈME MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-MALO SECTEUR MARVILLE/FACULTÉ DES MÉTIERS Il est rappelé quen application de larrêté municipal du 22 mars 2021, une enquête publique portant sur le projet de modification n°36 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Malo est organisee du lundi 12 avril 2021 à 8h30 au mardi 11 mai 2021 à 17h30. Le projet de modification porte sur lévolution mineure du zonage du PLU sappliquant à une surface très ré...

Ville de SAINT-MALO Projet de 36e modification du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Malo Secteur Marville Faculté des Metiers 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé quen application de larrêté municipal du 22 mars 2021, une enquête publique sur le projet de modification nº 36 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Malo est organisée du lundi 12 avril 2021 à 8 h 30 au mardi 11 mai 2021 à 17 h 30. Le projet de modification porte sur lévolution mineure du zonage du PLU sappliquant à une surfa...

Ville de SAINT-MALO Approbation de la modification nº 36 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par déliberation en date du 17 juin 2021, le conseil municipal de Saint-Malo a approuvé la modification nº 36 du Plan local durbanisme, Secteur «Marville Faculté des Métiers». Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Malo pendant un mois à compter du 28 juin 2021. Le dossier est mis à la disposition du public à la Direction de laménagement et de lurbanisme située 18, chaussée Éric-Tabarly (For...

Commune de SAINT-MALO AVIS Par déliberation en date du 19 septembre 2019, le conseil municipal de la ville de Saint-Malo a approuvé le bilan actualisé au 31 décembre 2018 et révisé au 19 septembre 2019, Concernant la Zac Croix Desilles. Le dossier est tenu à disposition du public à la Direction de laménagement et de lurbanisme située 18, chaussée Éric-Tabarly (Fort du Naye) aux heures habituelles douverture soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le Maire.

Commune de SAINT MALO (articles L.161-10 et R.161-25 àR.161-27 du Code rural) AVIS Le chemin rural adjacent nº 107 situé au lieudit Beauvais et qui traverser la proprieté de lindivision Biard ne correspond pas au cadastre et à tort à ses réelles limites physiques. Afin de régulariser juridiquement la situation il y a lieu dune part dinclure dans lassiette du chemin rural nº 107 une emprise dune superficie de 214 m2 actuellement propriété de lindivision Biard dautre part daliéner une emprise comm...

Commune de SAINT-MALO AVIS (Articles L.161-10 et R.161-25 à R.161-27 du Code rural). Dans le cadre dun projet de construction, la ville de Saint-Malo envisage la cession dune partie du chemin rural numéro 81 dune superficie de 100 m2 environ situe rue de la Bardelière. Ce chemin apparait sans utilité pour la collectivité puisquil est inclut dans le périmètre du projet immobilier et ne dessert plus aucune autre propriété. Conformément aux articles L.161-10 et R.161-25 à R.161-27 du Code rural, I...

Commune de SAINT-MALO Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme de Saint-Malo Projet daménagement de la Zac de lÉcoquartier de la Caserne de Lorette 1ER AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE En application de larrêté municipal du 20 septembre 2019, une enquête publique portant sur lintérêt général du projet daménagement de la Zac de lÉcoquartier de la Caserne de Lorette et sur lamise en compatibilité du document durbanisme communal, Est organisée par la ville de Saint-Malo,...

Commune de SAINT-MALO AVIS Par arrêté du 30 avril 2019, M. le Maire de la ville de Saint-Malo a ordonne louverture dune enquête publique concernant la 34e modification du Plan local durbanisme de la commune de Saint Malo, Secteur Marville/Etrier. Lenquête publique sest déroulée du mercredi 22 mai 2019 au vendredi 21 juin 2019 inclus. Mme Michèle Philippe, commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 16 juillet 2019. Par une délibération du 19 septembre 2019, le conseil munici...

COMMUNE DE SAINT-MALO (articles L161-10 et R 161-25 à R161-27 du code rural) Le chemin rural adjacent n° 107 situé au lieudit Beauvais et qui traverser la proprieté de lindivision BIARD ne correspond au cadastre pas et à tort à ses réelles limites physiques. Afin de régulariser juridiquement la situation il y a lieu dune part dinclure dans lassiette du chemin rural n°107 une emprise dune superficie de 214 m² actuellement propriété de lindivision BIARD dautre part daliéner une emprise communale i...

COMMUNE DE SAINT-MALO (articles L161-10 et R 161-25 à R161-27 du code rural) Dans le cadre de la réalisation de la ZAC de Fougerais par Saint-Malo Agglomeration il est nécessaire que la Ville de Saint-Malo propriétaire du chemin rural n°101 inclus dans le périmètre de la ZAC, cède cette emprise au profit de Saint-Malo Agglomération. Conformément aux articles L161-10 et R 161-25 à R161-27 du code rural, Il est prévu une enquête publique préalablement à son aliénation qui aura lieu du 27 septembr...

COMMUNE DE SAINT-MALO (articles L161-10 et R 161-25 à R161-27 du code rural) Dans le cadre dun projet de construction, la Ville de SAINT-MALO envisage la cession dune partie du chemin rural numéro 81 dune superficie de 100 m² environ situe rue de la Bardelière. Ce chemin apparait sans utilité pour la collectivité puisquil est inclut dans le périmètre du projet immobilier et ne dessert plus aucune autre propriété. Conformément aux articles L161-10 et R 161-25 à R161-27 du code rural, Il est prév...

COMMUNE DE SAINT-MALO Par déliberation en date du 19 septembre 2019, le Conseil Municipal de la Ville de Saint Malo a approuvé le bilan actualisé au 31 décembre 2018 et révisé au 19 septembre 2019; concernant la ZAC Croix Desilles. Le dossier est tenu à disposition du public à la Direction de lAménagement et de lurbanisme située 18 chaussée Eric Tabarly (Fort du Naye) aux heures habituelles douverture soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Le Maire 912142

COMMUNE DE SAINT-MALO Par arrêté du 30 avril 2019, Monsieur le Maire de la Ville de Saint Malo a ordonne louverture dune enquête publique concernant la 34ème modification du plan local durbanisme de la commune de Saint Malo Secteur Marville/Etrier. Lenquête publique sest déroulée du mercredi 22 mai 2019 au vendredi 21 juin 2019 inclus. Madame Michèle PHILIPPE, Commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 16 juillet 2019. Par une délibération du 19 septembre 2019, le Conseil M...

COMMUNE DE SAINT-MALO 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIF À LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT MALO PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE LECOQUARTIER DE LA CASERNE DE LORETTE En application de larrêté municipal du 20 septembre 2019, une enquête publique portant sur linterêt général du projet daménagement de la ZAC de lEcoquartier de la Caserne de Lorette et sur la mise en compatibilité du document durbanisme communal, Est organisée par la ville...

VILLE DE SAINT MALO COMMUNE DE SAINT-MALO 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIF À LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT MALO PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE LECOQUARTIER DE LA CASERNE DE LORETTE Il est rappelé que par arrête municipal du 20 septembre 2019, M. LE MAIRE de SAINT MALO a ordonnée louverture dune enquête publique portant sur lintérêt général du projet daménagement de la ZAC de lEcoquartier de la Caserne de Lorette et sur la mise en co...

Commune de SAINT-MALO Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme de Saint-Malo Projet daménagement de la Zac de lÉcoquartier de la Caserne de Lorette 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que par arrêté municipal du 20 septembre 2019, M. le Maire de Saint Malo a ordonné louverture dune enquête publique portant sur lintérêt général du projet daménagement de la Zac de lÉcoquartier de la Caserne de Lorette et sur la mise en compatibilité du document durbanisme...

AVIS Par une delibération du 14 novembre 2019, le conseil municipal a décidé du lancement de la 4e modification simplifiée du PLU et des modalités de concertation, Secteur de la Moinerie. Le dossier est mis à la disposition du public à la Direction de lAménagement et de lUrbanisme située 18, chaussée Éric-Tabarly (Fort du Naye) à Saint-Malo et sur le site de la ville de Saint-Malo www.ville-saint-malo.fr du vendredi 6 décembre 2019 au lundi 6 janvier 2020. Pendant la période de mise à dispositi...

Commune de SAINT-MALO 4e modification simplifiée du Plan local durbanisme de la commune de Saint-Malo secteur de la Moinerie AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC En application de larrête municipal du 25 novembre 2019, une mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) de Saint-Malo est organisée du vendredi 6 décembre 2019 à 9 h 00 au lundi 6 janvier 2020 à 17 h 30, Pour une durée de 32 jours. Le projet de modification simplifiée du PLU, o...

Commune de SAINT-MALO Modification du PLU AVIS Par arrêté du 19 juillet 2018, M. le Maire de la ville de Saint-Malo a ordonne louverture dune enquête publique unique concernant la 33 e modification du PLU, Secteur « Claude Bernard », ZI Nord » et le projet de création de sept Périmètres Délimités des Abords. Lenquête publique sest déroulée du lundi 3 septembre 2018 au mercredi 3 octobre 2018. Mme Marie-Jacqueline Marchand, commissaire enquêteur a remis son ra...

Commune de SAINT-MALO RECTIFICATIF À lannonce parue le 21 décembre 2019 AVIS Par arrête du 19 juillet 2018, M. le Maire de la ville de Saint-Malo a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la 33 e modification du PLU, Secteur «Claude Bernard», ZI Nord et le projet de création de sept Périmètres Délimités des Abords. Lenquête publique sest déroulée du lundi 3 septembre 2018 au mercredi 3 octobre 2018. Mme Marie-Jacqueline Marchand, commissair...

Commune de SAINT-MALO RECTIFICATIF À lannonce parue le 21 décembre 2019 AVIS Par arrête du 19 juillet 2018, M. le Maire de la ville de Saint-Malo a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant la 33e modification du PLU, Secteur «Claude Bernard», ZI Nord et le projet de création de sept Périmètres Délimités des Abords. Lenquête publique sest déroulée du lundi 3 septembre 2018 au mercredi 3 octobre 2018. Mme Marie-Jacqueline Marchand, commissaire enquêteur a remis son rapport et se...

Ville de SAINT-MALO AVIS Par arrêté du 25 novembre 2019, M. le Maire de la ville de Saint-Malo a ordonne lorganisation dune procédure de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº4 du Plan local durbanisme communal, Secteur de la Moinerie. La mise à disposition du public sest déroulée du vendredi 6 décembre 2019 au lundi 6 janvier 2020 inclus. Par une délibération du 6 février 2020, le conseil municipal a approuvé la 4e modification simplifiée du Plan local durbanisme...

Ville de SAINT-MALO AVIS Par arrêté du 18 juillet 2019, M. le Maire de la ville de Saint-Malo a ordonne louverture dune enquête publique portant sur lintérêt général du projet daménagement de lancien camping des Nielles et sur la mise en compatibilité du Plan local durbanisme communal. Lenquête publique sest déroulée du vendredi 16 août 2019 au mardi 17 septembre 2019 inclus. Les membres de la commission denquête publique, Mme Le Drean Quenechdu, MM. Lucas et Vigouroux ont remis leur rapport, l...

Ville de SAINT-MALO AVIS Par arrêté du 20 septembre 2019, M. le Maire de la ville de Saint Malo a ordonne louverture dune enquête publique concernant la déclaration de projet nº 3 emportant mise en compatibilité du PLU, Zac de lEcoquartier de la caserne de Lorette. Lenquête publique sest déroulée du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2019 inclus. Le commissaire enquêteur M. Appere, a remis son rapport et ses conclusions le vendredi 13 décembre 2019. Par une délibération du 7 février ...

Ville de SAINT-MALO AVIS Par arrêté du 19 juillet 2018, M. le Maire de la Ville de Saint Malo a ordonne louverture dune enquête publique unique portant sur la modification du Plan local durbanisme nº 33 et sur le projet de création de sept périmètres délimités des abords (PDA). Les PDA concernent les monuments historiques suivants : église SaintIdeuc, Manoir de la Giclais, Malouinière de la Basse Flourie, Malouinière du Château du Boscq, Malouinière du Château Doré, Malouinière de la Rivière et...

Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction des collectivites territoriales et de la citoyenneté Bureau de lurbanisme Commune de SAINT-MALO Modification dune servitude de passage des piétons le long du littoral (parcelle cadastrée BR nº 154) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 30 juillet 2020, une enquête publique relative à la procédure de modification de la servitude de passage des piétons le long du littoral (parcelle cadastrée BR nº 154) est prescrite sur la commune de Saint-Malo. Les...

7231207101 AA PRÉFET DILLE-ET-VILAINE Préfecture Direction des collectivités territoriales et de la citoyennete Bureau de lurbanisme Commune de SAINT-MALO Modification dune servitude de passage des piétons le long du littoral (parcelle cadastrée BR n° 154) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 30 juillet 2020, une enquête publique relative à la procédure de modification de la servitude de passage des piétons le long du littoral (parcelle cadastrée BR n° 154) est prescrite sur la c...

Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction des collectivites territoriales et de la citoyenneté Bureau de lurbanisme Commune de SAINT-MALO Modification dune servitude de passage des piétons le long du littoral (parcelle cadastrée BR nº 154) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 30 juillet 2020, une enquête publique relative à la procédure de modification de la servitude de passage des piétons le long du littoral (parcelle cadastrée BR nº 154) est prescrite sur la commune de Saint-Malo. Les ...