05/05/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
GIE SESAM VITALE est un Groupement d'intérêt économique qui est active depuis le 20/08/1993 (31 ans).
Établie à LE MANS - 72100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Traitement de données, hébergement et activités connexes.
Activité (Code NAF ou APE)Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z) Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z)
Activité principale déclaréel'étude, la mise en oeuvre, la normalisation, la gestion et la promotion des systèmes d'échanges sécurisés, dont les flux de facturation et leurs services associés à l'exclusion du service des prestations, utilisés par les offreurs de soins et les structures dans lesquelles ils exercent, et entrant dans l'intérêt commun de ses membres. Dans ce cadre, le Groupement d'Intérêt Economique Sesam-Vitale est notamment en charge de : la conception et la mise en oeuvre des solutions d'identification, d'authentification de l'assuré et de sécurisation des échanges, dont la carte d'assurance maladie Carte Vitale définie par l'article R.161-33-1 du Code de Sécurité Sociale ; Le déploiement des services et dispositifs techniques Amo-Amc aux offreurs de soins et la garantie de l'intégration, de la cohérence globale et de l'interopérabilité dans les systèmes d'information des offreurs de soins via les industriels, fournisseurs de solutions ; La maîtrise d'oeuvre des infrastructures de télétransmission. l'étude, la mise en oeuvre, la normalisation, la gestion et la promotion des systèmes d'échanges sécurisés, dont les flux de facturation et leurs services associés à l'exclusion du service des prestations, utilisés par les offreurs de soins et les structures dans lesquelles ils exercent, et entrant dans l'intérêt commun de ses membres. Dans ce cadre, le Groupement d'Intérêt Economique Sesam-Vitale est notamment en charge de : la conception et la mise en oeuvre des solutions d'identification, d'authentification de l'assuré et de sécurisation des échanges, dont la carte d'assurance maladie Carte Vitale définie par l'article R.161-33-1 du Code de Sécurité Sociale ; Le déploiement des services et dispositifs techniques Amo-Amc aux offreurs de soins et la garantie de l'intégration, de la cohérence globale et de l'interopérabilité dans les systèmes d'information des offreurs de soins via les industriels, fournisseurs de solutions ; La maîtrise d'oeuvre des infrastructures de télétransmission.
Greffe de Le MansTribunal de commerce Greffe de Le Mans - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1995C00001 1995C00001
Code greffe7202 7202
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 44 entreprises du secteur "Traitement de données, hébergement et activités connexes" dans la Sarthe (72)
Cartographie de GIE SESAM VITALE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise GIE SESAM VITALE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE, UNION MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE, CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE, CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE, UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX, CAISSES CENTRALES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE CCMSA, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES et FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES sont promus au statut de membre.
Yves HUMEZ accède au poste de contrôleur des comptes.
9 événements ont marqué le parcours de GIE SESAM VITALE depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GIE SESAM VITALE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GIE SESAM VITALE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 13 dirigeants actuels, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GIE SESAM VITALE, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GIE SESAM VITALE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GIE SESAM VITALE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de GIE SESAM VITALE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Acte sous seing privé
Changement de président
Décision(s) du président
Changement de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Décision(s) - Statuts mis à jour
Nomination de directeur général
Document
Statuts mis à jour
Avenant Numéro 5 au contrat constitutif - Avenant n° 1 au règlement intérieur et financier
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Document
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Document
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Document
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Relevé des décisions du Comité Directeur du 24/06/2009
Divers
Nominations des représentants permanents des membres
Document
Divers
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES DU JOURNAL OFFICIELEN DATE DU 09/12/2005. MODIFICATION DES MEMBRE DU GIE.
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Transfert du siège 5 BD ALEXANDRE OYON 72019 LE MANS CX 2 - NOMINATION MEMBRES Transfert du siège 5 BD ALEXANDRE OYON 72019 LE MANS CX 2
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité - FEUILLES DE PRESENCE DE L'AG DU 25/10/2000
Divers
ASSEMBLEE GENERALE RELEVE DES DECISIONS DE LA SEANCE DU 01.04.99 NOMINATION D'UN C/C TITULAIRE
Divers
DECISION DU COMITE DIRECTEUR EN DATE DU 29/05/97 MODIFICATION DE(S) CONTROLEUR(S) DES COMPTES
Document
Acte modificatif
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : ALOMAR Cécile, Marie-Camille ; Directeur : GOMES DE CARVALHO Anthony ; Contrôleur de gestion : BOUREZ Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : SOGEC AUDIT ; Contrôleur des comptes : HUMEZ Yves
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : ALBERTINI Pierre ; Directeur : GOMES DE CARVALHO Anthony ; Contrôleur de gestion : BOUREZ Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : SOGEC AUDIT ; Contrôleur des comptes : HUMEZ Yves
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : ALBERTINI Pierre ; Directeur général : de VARAX Jacques né(e) de RIVERIEULX de VARAX ; Contrôleur des comptes : HUMEZ Yves ; Contrôleur de gestion : BOUREZ Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES (SARL)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : ALBERTINI Pierre ; Directeur général : de VARAX Jacques né(e) de RIVERIEULX de VARAX ; Commissaire aux comptes titulaire : SOGEC AUDIT (SARL) ; Contrôleur des comptes : HUMEZ Yves ; Contrôleur de gestion : BOUREZ Alain
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : ALBERTINI Pierre Contrôleur des comptes : HUMEZ Yves Contrôleur de gestion : BOUREZ Alain Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECOUZE ET ASSOCIES (SARL)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : ALBERTINI Pierre Contrôleur des comptes : HUMEZ Yves Contrôleur de gestion : BOUREZ Alain Membre : REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS représenté par LIGER-TESSIER Dominique Membre : CAISSES CENTRALES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE CCMSA représenté par HUMBERT-BOTTIN Elisabeth né(e) HUMBERT Membre : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS représenté par FOLLIET Alain Membre : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX représenté par PASTOR Alain Membre : FEDERATION DES MUTUELLES...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Contrôleur des comptes : HUMEZ Yves Contrôleur de gestion : BOUREZ Alain Membre : REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS représenté par LIGER-TESSIER Dominique Membre : CAISSES CENTRALES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE CCMSA représenté par HUMBERT-BOTTIN Elisabeth né(e) HUMBERT Membre : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS représenté par FOLLIET Alain Membre : UNION NATIONALE DES REGIMES SPECIAUX représenté par PASTOR Alain Membre : FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE représenté par LEL...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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