SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Avis denquête publique portant ouverture dune enquête publique unique prealable à : lautorisation environnementale concernant le projet de lutte contre les inondations par débordement de cours deau à Berstett Reitwiller et Kienheim la déclaration dutilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au projet de lutte contre les inondations par débordement de cours ...

PREFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique prealable à : lautorisation environnementale concernant le projet daménagements de lutte contre les débordements du Wooggraben dans la commune de Dossenheim-sur-Zinsel, dans le cadre du programme dactions de prévention des inondations (PAPI) Haute-Zorn la déclaration dutilité pu...

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Avis denquête publique portant ouverture dune enquête publique unique prealable à : lautorisation environnementale concernant le projet daménagements de lutte contre les débordements du Wooggraben dans la commune de Dossenheim-sur-Zinsel, dans le cadre du programme dactions de prévention des inondations (PAPI) Haute-Zorn la déclaration dutilité publique des travaux et a...

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Avis denquête publique portant ouverture dune enquête publique unique prealable à : lautorisation environnementale concernant le projet daménagements de lutte contre les débordements du Wooggraben dans la commune de Dossenheim-sur-Zinsel, dans le cadre du programme dactions de prévention des inondations (PAPI) Haute-Zorn la déclaration dutilité publique des travaux et a...

PREFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique prealable à : lautorisation environnementale concernant le projet daménagements de lutte contre les débordements du Wooggraben dans la commune de Dossenheim-sur-Zinsel, dans le cadre du programme dactions de prévention des inondations (PAPI) Haute-Zorn la déclaration dutilité pu...

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Autorisation environnementale Une participation du public par voie électronique, prévue par larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, Est prescrite pour le projet de création dun ouvrage de régulation des crues du Dorfgraben à Gougenheim et présenté par le syndicat des eaux et de lassainis...

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique 5 place de la république 67073 STRASBOURG CEDEX AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Autorisation environnementale Une participation du public par voie électronique, prévue par larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, Est prescrite pour le projet de création dun ouvrage de régulation des crues du Dorfgraben à Gougenheim et p...

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique 5 place de la République 67073 STRASBOURG CEDEX AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Autorisation environnementale Une participation du public par voie électronique, prévue par larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, Est prescrite pour le projet de lutte contre les inondations à Hohwiller et présenté par le syndicat des eau...

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique 5 place de la république 67073 STRASBOURG CEDEX Avis de participation du public par voie électronique Autorisation environnementale Une participation du public par voie électronique, prévue par larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, Est prescrite pour le projet de lutte contre les inondations à Hohwiller et présenté par le syndicat des eau...

PREFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS Syndicat des Eaux et de lAssainissement Alsace-Moselle Projet damenagement permettant la lutte contre les inondations et coulées de boues et institution dune servitude de surinondation au titre de larticle L.211-12 du code de lenvironnement sur la commune de Gougenheim Déclaration dutilité publique Par arrêtés préfectoraux du 18octobre 2023 s...

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Syndicat des Eaux et de lAssainissement Alsace-Moselle Projet damenagement permettant la lutte contre les inondations et coulées de boues et institution dune servitude de surinondation au titre de larticle L.211-12 du code de lenvironnement sur la commune de Gougenheim Déclaration dutilité publique Par arrêtés préfectoraux du 18 octobre 2023 signés par monsieur le secré...

PREFET DU BAS-RHIN AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST DÉLÉGATION TERRITORIALE DU BAS-RHIN VEILLE ET SÉCURITÉ SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTALES EXTRAIT DE LARRETE PRÉFECTORAL DU 16 OCTOBRE 2023 MODIFIANT LARRETE PREFECTORAL DU 25JANVIER 2011 PORTANT DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE DE LA DERIVATION DEAUX SOUTERRAINES DES CAPTAGES PERIMETRE DU KRONTHAL SECTEUR DE WESTHOFFEN Article 1 Objet modification de larticle 1 Larticle 1 de larrêté prefectoral du 25janvier 2011 portant déclaration dutilité publi...

PREFET DU BAS-RHIN Agence régionale de sante Grand Est Délégation territoriale du Bas-Rhin Veille et sécurité sanitaires et environnementales Extrait de larrêté préfectoral du 16 octobre 2023 modifiant larrêté préfectoral du 25 janvier 2011 portant déclaration dutilité publique de la dérivation deaux souterraines des captages périmètre du Kronthal secteur de Westhoffen Article 1 Objet modification de larticle 1 Larticle 1 de larrêté préfectoral du 25 janvier 2011 portant déclaration dutilité pub...

SYNDICAT DES EAUX ET DE LASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE Communes de Breidenbach et Lengelsheim Enquête publique conjointe portant sur les projets de révision des zonages de lassainissement collectif et non collectif des communes de Breidenbach et de Lengelsheim Par arrête en date du 23 août 2023, le Président du Syndicat des Eaux et de lAssainissement Alsace Moselle a ordonné louverture de lenquête publique conjointe portant sur les projets de révision des zonages de lassainissement collectif et ...

SYNDICAT DES EAUX ET DE LASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE COMMUNES DE BREIDENBACH ET LENGELSHEIM Enquête publique conjointe portant sur les projets de révision des zonages de lassainissement collectif et non collectif des communes de BREIDENBACH et de LENGELSHEIM Par arrête en date du 23 août 2023, le Président du Syndicat des Eaux et de lAssainissement Alsace Moselle a ordonné louverture de lenquête publique conjointe portant sur les projets de révision des zonages de lassainissement collectif et ...

2023-12487 PRÉFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de lenvironnement dans le domaine de leau Par arrêté interprefectoral des 3 août 2023 et 11 août 2023, le syndicat des eaux et de lassainissement Alsace-Moselle est autorisé à prélever et distribuer les eaux souterraines recueillies par le captage + prise deau Ruisseau ...

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de lenvironnement dans le domaine de leau Par arrêté interpréfectoral des 3 août 2023 et 11 août 2023, le syndicat des eaux et de lassainissement Alsace-Moselle est autorisé à prélever et distribuer les eaux souterraines recueillies par le captage prise deau Ruisseau de la Mossig-...

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de lenvironnement dans le domaine de leau Par arrêté interpréfectoral des 3 août 2023 et 11 août 2023, le syndicat des eaux et de lassainissement Alsace-Moselle est autorisé à prélever et distribuer les eaux souterraines recueillies par le « captage + prise deau Ruisseau de la Mos...

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de lenvironnement dans le domaine de leau Par arrêté interpréfectoral des 3 août 2023 et 11 août 2023, le syndicat des eaux et de lassainissement Alsace-Moselle est autorisé à prélever et distribuer les eaux souterraines recueillies par le « captage + prise deau Ruisseau de la Mos...

SYNDICAT DES EAUX ET DE LASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE Communes de Breidenbach et Lengelsheim Enquête publique conjointe portant sur les projets de révision des zonages de lassainissement collectif et non collectif des communes de Breidenbach et de Lengelsheim Par arrête en date du 23 août 2023, le Président du Syndicat des Eaux et de lAssainissement Alsace Moselle a ordonné louverture de lenquête publique conjointe portant sur les projets de révision des zonages de lassainissement collectif et ...

SYNDICAT DES EAUX ET DE LASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE COMMUNES DE BREIDENBACH ET LENGELSHEIM Enquête publique conjointe portant sur les projets de révision des zonages de lassainissement collectif et non collectif des communes de BREIDENBACH et de LENGELSHEIM Par arrête en date du 23 août 2023, le Président du Syndicat des Eaux et de lAssainissement Alsace Moselle a ordonné louverture de lenquête publique conjointe portant sur les projets de révision des zonages de lassainissement collectif et ...

SYNDICAT DES EAUX ET DE LASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE Communes de Breidenbach et Lengelsheim Enquête publique conjointe portant sur les projets de révision des zonages de lassainissement collectif et non collectif des communes de Breidenbach et de Lengelsheim Par arrête en date du 23 août 2023, le Président du Syndicat des Eaux et de lAssainissement Alsace Moselle a ordonné louverture de lenquête publique conjointe portant sur les projets de révision des zonages de lassainissement collectif et ...

PREFET DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il sera procedé à une enquête publique conjointe prescrite à la demande du SDEA en vue dobtenir : une déclaration dutilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au projet daménagement permettant la lutte contre les inondations et coulées de boues sur la commune de Gougenheim ; linstauration dune servitude de une servi...

PRÉFET DU BAS RHIN Avis denquête publique Il sera procéde à une enquête publique conjointe prescrite à la demande du SDEA en vue dobtenir : une déclaration dutilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au projet daménagement permettant la lutte contre les inondations et coulées de boues sur la commune de Gougenheim ; linstauration dune servitude de une servitude de sur inondation dans le cadre de la lutte contre les inondations et coulées de boues, à Gougenheim ; un arrêté de cessibi...

PREFET DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il sera procedé à une enquête publique conjointe prescrite à la demande du SDEA en vue dobtenir : une déclaration dutilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au projet daménagement permettant la lutte contre les inondations et coulées de boues sur la commune de Gougenheim ; linstauration dune servitude de une servi...

PRÉFET DU BAS RHIN Avis denquête publique Il sera procéde à une enquête publique conjointe prescrite à la demande du SDEA en vue dobtenir : une déclaration dutilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au projet daménagement permettant la lutte contre les inondations et coulées de boues sur la commune de Gougenheim ; linstauration dune servitude de une servitude de sur inondation dans le cadre de la lutte contre les inondations et coulées de boues, à Gougenheim ; un arrêté de cessibi...

5121389 PRÉFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Avis douverture denquête publique Il sera procédé, sur les communes de WANGENBOURG-ENGENTHAL (67) et DABO (57), Du lundi, 27 mars 2023 au vendredi, 28 avril 2023 inclus, soit pour une duree de 33 jours à une enquête publique unique portant sur les objets suivants : une enquête publique relative à lautorisation environnementale, au titr...

PREFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Il sera procedé, sur les communes de Wangenbourg-Engenthal (67) et Dabo (57), Du lundi, 27 mars 2023 au vendredi, 28 avril 2023 inclus, soit pour une durée de 33 jours à une enquête publique unique portant sur les objets suivants : une enquête publique relative à lautorisation environnementale, au titre de lartic...

PREFET DU BAS-RHIN Avis douverture denquête publique Portant ouverture dune enquête publique unique relative au projet de création dun perimètre de protection de captage deau pour lalimentation en eau du hameau de Winsbourg et de la prise deau dans la Mossig sur les communes de Wangenbourg-Engenthal (67) et Dabo (57) enquête publique relative à lautorisation environnementale, au titre du code de lenvironnement, Dutiliser leau prélevée dans le milieu naturel pour lalimentation en eau destinée à ...

5121085 PREFET DU BAS-RHIN PREFET DE LA MOSELLE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique relative au projet de création dun périmetre de protection de captage deau pour lalimentation en eau du hameau de Winsbourg et de la prise deau dans la Mossig sur les communes de WANGENBOURG-ENGENTHAL (67) et DABO (57) enquête publique relative à lautorisation environnementale, au titre du code de lenvironnement, Dutiliser leau prélevée dans le milieu naturel pour lal...

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique 5 place de la République 67073 STRASBOURG CEDEX AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Autorisation environnementale Une participation du public par voie électronique, prévue par larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, Est prescrite sur la demande dautorisation environnementale présentée par le syndicat des eaux et de lassain...

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique 5 place de la république 67073 STRASBOURG CEDEX Avis de participation du public par voie électronique Autorisation environnementale Une participation du public par voie électronique, prévue par larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, Est prescrite sur la demande dautorisation environnementale présentée par le syndicat des eaux et de lassain...

SDEA Avis de consultation du public Le Programme dActions de Prévention des Inondations (PAPI) de la Haute Zorn, labellise en 2013, Fait aujourdhui lobjet dune mise à jour et dune prolongation. Afin dassurer la traçabilité des modifications effectuées sur la programmation, le chiffrage et la nature des actions au cours de la mise en oeuvre du PAPI, un dossier est constitué et fera lobjet dun réexamen par linstance de labellisation des PAPI. Ce dossier est composé de différentes pièces (résumé, ...

37092 Préfecture du Bas-Rhin Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de lenvironnement dans le domaine de leau Avis Par arrête préfectoral du 23 septembre 2019, le Syndicat des Eaux et de lAssainissement (S.D.E.A.) Alsace-Moselle Périmètre de la Région de Saverne-Marmoutier est autorisé à prélever et distribuer les eaux souterraines recueilli...

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilite Publique Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de lenvironnement dans le domaine de leau AVIS Par arrêté préfectoral du 23 septembre 2019, le Syndicat des Eaux et de lAssainissement (S.D.E.A.) Alsace-Moselle Périmètre de la Région de Saverne-Marmoutier est autorisé à prélever et distribuer les eaux souterraines recueillies par...

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Autorisation environnementale Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de lenvironnement dans le domaine de leau Une enquête publique est prescrite sur la demande dautorisation environnementale présentée par le Syndicat des Eaux et de lAssainissement (SDEA) dAlsace-Moselle en vue dobtenir auprès du...

38097 Préfecture du Bas-Rhin Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Autorisation environnementale Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de lenvironnement dans le domaine de leau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est prescrite sur la demande dautorisation environnementale presentée par le Syndicat des Eaux et de lAssainissement (SDEA) dAlsace-Moselle en vue dobtenir aup...

38097 Préfecture du Bas-Rhin Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Autorisation environnementale Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de lenvironnement dans le domaine de leau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est prescrite sur la demande dautorisation environnementale présentee par le Syndicat des Eaux et de lAssainissement (SDEA) dAlsace-Moselle en vue dobtenir au...