COMMUNE DE LIMAY

7234427201 AA Commune de LIMAY Institution dune déclaration préalable aux divisions foncieres dans les parties de commune nécessitant une protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages AVIS En séance du 17 septembre 2020, Le Conseil municipal de Limay a décidé de soumettre à déclaration préalable, en application de larticle L.115-3 du Code de lUrbanisme, les divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, dune propriété foncière, par ventes...

7240785601 AA Commune de LIMAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté n° 2020-15-12-D en date du 15 decembre 2020, M. le Maire de Limay a ordonné louverture dune enquête publique préalable à la désaffectation et à laliénation dune portion du chemin rural n° 15 dit de Guitrancourt, dune portion du chemin rural n° 23 et du chemin rural dit des Hautes Garennes. Cette enquête aura lieu du lundi 25 janvier 2021 au lundi 8 février 2021 inclus. Les pièces du dossier ainsi que le ...

MAIRIE DE LIMAY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrête n 2020 15-12-D en date du 15 décembre 2020, Monsieur le Maire de LIMAY a ordonné louverture dune enquête publique préalable à la désaffectation et à laliénation dune portion du chemin rural n 15 dit de Guitrancourt, dune portion du chemin rural n 23 et du chemin rural dit des Hautes Garennes. Cette enquête aura lieu du lundi 25 janvier 2021 au lundi 08 février 2021 inclus. Les pièces du dossier ainsi que le registre de...