COMMUNE DE BERRE L ETANG

281655 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Lan deux mille vingt deux et le sept du mois de octobre à 17 heures 00. Le Conseil Municipal de la COMMUNE de BERRE LETANG, a été assemble au lieu ordinaire de ses séances, Sur la convocation qui lui a été régulièrement adressée par le Maire, conformément à la Loi, sous la Présidence de Monsieur Mario MARTINET, Maire de Berre lEtang. Etaient présents à cette Assemblée, tous les Conseillers Municipaux à lexception de : M. Jean-Pie...

281655 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Lan deux mille vingt deux et le sept du mois de octobre à 17 heures 00. Le Conseil Municipal de la COMMUNE de BERRE LETANG, a été assemble au lieu ordinaire de ses séances, Sur la convocation qui lui a été régulièrement adressée par le Maire, conformément à la Loi, sous la Présidence de Monsieur Mario MARTINET, Maire de Berre lEtang. Etaient présents à cette Assemblée, tous les Conseillers Municipaux à lexception de : M. Jean-Pie...

281655 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Lan deux mille vingt deux et le sept du mois de octobre à 17 heures 00. Le Conseil Municipal de la COMMUNE de BERRE LETANG, a été assemble au lieu ordinaire de ses séances, Sur la convocation qui lui a été régulièrement adressée par le Maire, conformément à la Loi, sous la Présidence de Monsieur Mario MARTINET, Maire de Berre lEtang. Etaient présents à cette Assemblée, tous les Conseillers Municipaux à lexception de : M. Jean-Pie...

12671 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE AVIS PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DINONDATION DE LA COMMUNE DE BERRE-LETANG Par arrêté préfectoral du 14 octobre 2020, le Prefet de la Région Provence Alpes-Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, a prescrit la révision du Plan de Prévention des Risques dInondation (PPRi) sur la commune de Berre-LEtang. Cet arrêté a été publié au recueil des actes administratifs des Bouches-du-Rhône le 22 octobre 2020 (N° 13-2020-10-14...

14095 AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BERRE-LETANG DU LUNDI 04 JANVIER 2021 AU MERCREDI 03 FÉVRIER 2021 Par arrêté n° 34/20 du 14 décembre 2020, Monsieur le President du Conseil de Territoire du Pays Salonais a précisé les modalités de la mise à disposition du public du dossier portant sur la modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Berre-lEtang. Cette procédure doit permettre dexécuter le jugement n°...

AVIS DE MISE A DISPOSITION Modification Simplifiee n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Berre-lEtang du lundi 04 janvier 2021 au jeudi 04 février 2021 Par arrêté n° 34/20 du 14 décembre 2020, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a précisé les modalités de la mise à disposition du public du dossier portant sur la modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de BerrelEtang. Cette procédure doit permettre dexécuter le jugement n° 1908930 d...

211021 PRÉFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE DAZUR PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE AVIS PPR INONDATION DE BERRE-LETANG CONCERTATION AVEC LA POPULATION La révision du Plan de Prévention des Risques dInondation (PPRi) sur la commune de Berre-LEtang a eté prescrit par arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône daté du 14 octobre 2020. Durant la phase de concertation avec la population qui démarrera le 11 février 2021 pour une durée de 2 mois, le public pourra : consulter le site internet de la préfecture ...

AVIS PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DINONDATION DE LA COMMUNE DE BERRE-LETANG Par arrête préfectoral du 14 octobre 2020, le Préfet de la Région Provence Alpes-Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, a prescrit la révision du Plan de Prévention des Risques dInondation (PPRi) sur la commune de Berre-LEtang. Cet arrêté a été publié au receuil des actes administratifs des Bouches-du-Rhône le 25 janvier 2019 (N° 13-2019-01-18-011). Larreté signé du préfet des...

225468 PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BERRE-LETANG BILAN DE LA MISE AU DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 3 Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé, par delibération en date du 15 avril 2021, La modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Berre-lEtang. Cette procédure a permis dexécuter le jugement n° 1908930 du Tribunal Administratif de Marseille, en date du 30 juillet 2020, enjoignant à la Mé...

234754 Ville de Berre lEtang AVIS DINSTAURATION DE LOBLIGATION DE DÉCLARATION PRÉALABLE DES DIVISIONS FONCIÈRES DANS LES ZONES AGRICOLES ET NATURELLES Par délibération n°001934 du 7 juillet 2021, le Conseil Municipal de Berre lEtang a decidé dinstaurer une obligation de déclaration préalable des divisions foncières dans les zones agricoles et naturelles, Telles que définies au Plan Local dUrbanisme approuvé le 23 mars 2017 et modifications successives. Ladite délibération a été affichée le 25 a...