01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à HERBLAY-SUR-SEINE - 95220, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 231 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Val-d'Oise (95)
Cartographie de COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 31 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 22 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DHERBLAY-SUR-SEINE AVIS Le 13 février 2025, le Conseil municipal dHerblay-sur-Seine a pris la delibération suivante : Prescription de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et modalités de concertation Cette délibération fait lobjet dun affichage en Mairie pour une durée de 1 mois
7375783001 AA Préfet du VAL-DOISE Direction départementale des territoires Commune de HERBLAY-SUR-SEINE Enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire conjointe relative au projet de réalisation dune école, dune aire de jeux et de lextension du parking du gymnase des Beauregards 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté préfectoral n° 2024-17965 du 22 août 2024, Le projet de réalisation dune école, dune aire de jeux et lextension du parking du gymnase d...
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE RELATIVE AU PROJET DE RÉALISATION DUNE ÉCOLE, DUNE AIRE DE JEUX ET DE LEXTENSION DU PARKING DU GYMNASE DES BEAUREGARDS À HERBLAY-SUR-SEINE En application de larrêté prefectoral n°2024 17965 du 22 août 2024, Le projet de réalisation dune école, dune aire de jeux et lextension du parking du gymnase des Beauregards à Herblay-sur-Seine est soumis à u...
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE RELATIVE AU PROJET DE RÉALISATION DUNE ÉCOLE, DUNE AIRE DE JEUX ET DE LEXTENSION DU PARKING DU GYMNASE DES BEAUREGARDS À HERBLAY-SUR-SEINE En application de larrêté prefectoral n°2024 17965 du 22 août 2024, Le projet de réalisation dune école, dune aire de jeux et lextension du parking du gymnase des Beauregards à Herblay-sur-Seine est soumis à u...
7375782201 AA Préfet du VAL-DOISE Direction départementale des territoires Commune de HERBLAY-SUR-SEINE Enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire conjointe relative au projet de réalisation dune école, dune aire de jeux et de lextension du parking du gymnase des Beauregards 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté préfectoral n° 2024-17965 du 22 août 2024, Le projet de réalisation dune école, dune aire de jeux et lextension du parking du gymnase de...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7357158901 AA Département du VAL-DOISE Création dun perimètre dEspace Naturel Sensible (E.N.S.) départemental AVIS En application de larticle L-215-1 du Code de lUrbanisme, le Conseil départemental du Val-dOise a décidé, Par délibération n° 5-33 lors de sa séance du 15 décembre 2023, de créer un Espace Naturel Sensible départemental, et dinstaurer sur la commune dHerblay sur Seine, une zone de préemption intitulée LIle aux Oiseaux . La surface totale est de 15,2380 ha. Ce site est compris dans...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7357159801 AA Département du VAL-DOISE Création dun perimètre dEspace Naturel Sensible (E.N.S.) départemental AVIS En application de larticle L-215-1 du Code de lUrbanisme, le conseil départemental du Val-dOise a décidé, Par délibération n°5-33 lors de sa séance du 15 décembre 2023, de créer un espace naturel sensible départemental, et dinstaurer sur la commune dHerblay-sur Seine, une zone de préemption intitulée LIle aux Oiseaux . La surface totale est de 15,2380 ha. Ce site est compris dans ...
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dHerblay-sur-Seine Avis douverture denquête publique préalable à la DUP et parcellaire conjointe, au bénéfice de la commune dHerblay-sur-Seine, Concernant le projet de réhabilitation du Bois des Naquettes à Herblay-sur-Seine. Par arrêté préfectoral N° 2023-17344, il sera pr...
7345605901 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternite PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires Commune dHERBLAY-SUR-SEINE Avis douverture denquête publique préalable à la DUP et parcellaire conjointe, au bénéfice de la commune dHerblay-sur-Seine, Concernant le projet de réhabilitation du Bois des Naquettes RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral N° 2023-17344, il sera procédé du lundi 6 novembre à 9 h 30 au vendredi 24 novembre 2023 à 16 h 00 inclus,...
7344199301 AA PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires Commune dHERBLAY-SUR-SEINE Avis douverture denquête publique préalable à la DUP et parcellaire conjointe, au benéfice de la commune dHerblay-sur-Seine, Concernant le projet de réhabilitation du Bois des Naquettes à Herblay-sur-Seine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral N° 2023-17344, il sera procédé du lundi 6 novembre à 9 h 30 au vendredi 24 novembre 2023 à 16 h 00 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs,...
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dHerblay-sur-Seine Avis douverture denquête publique préalable à la DUP et parcellaire conjointe, au bénéfice de la commune dHerblay-sur-Seine, Concernant le projet de réhabilitation du Bois des Naquettes à Herblay-sur-Seine. Par arrêté préfectoral N° 2023-17344, il sera procédé d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DHERBLAY-SUR-SEINE AVIS Le 21 septembre 2023, le Conseil municipal dHerblay-sur-Seine a pris la déliberation suivante : Approbation de la modification du Plan local durbanisme Cette délibération fait lobjet dun affichage en Mairie pour une durée de 1 mois soit du 03 octobre au 03 novembre inclus
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7329877701 AA Commune dHERBLAY-SUR-SEINE Modification du Plan local durbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 23 mai 2023, M. le Maire de la commune dHerblay-sur-Seine a prescrit louverture dune enquête publique, Portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête publique se déroulera en mairie, au Centre administratif Saint Vincent, du 14 juin 2023 au 17 juillet 2023 inclus, soit durant 34 jours consecutifs, aux jours et heures habituels douvertur...
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COMMUNE DHERBLAY-SUR-SEINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DU 14 JUIN 2023 AU 17 JUILLET 2023 INCLUS Par Arrêté en date du 23 mai 2023, Monsieur le Maire de la Commune dHerblay-sur-Seine a prescrit louverture dune enquête publique, Portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête publique se deroulera en Mairie, au Centre administratif Saint-Vincent, du 14 juin 2023 au 17 juillet 2023 inclus, soit durant 34 jours consécutifs, aux jours ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DHERBLAY-SUR-SEINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DU 14 JUIN 2023 AU 17 JUILLET 2023 INCLUS Par Arrêté en date du 23 mai 2023, Monsieur le Maire de la Commune dHerblay-sur-Seine a prescrit louverture dune enquête publique, Portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête publique se deroulera en Mairie, au Centre administratif Saint-Vincent, du 14 juin 2023 au 17 juillet 2023 inclus, soit durant 34 jours consécutifs, aux jours ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7329877101 AA Commune dHERBLAY-SUR-SEINE Modification du Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 23 mai 2023, M. le Maire de la commune dHerblaysur Seine a prescrit louverture dune enquête publique, Portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête publique se déroulera en mairie, au Centre administratif Saint Vincent, du 14 juin 2023 au 17 juillet 2023 inclus, soit durant 34 jours consecutifs, aux jours et heures habituels douverture ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DHERBLAY-SUR-SEINE AVIS Le 22 septembre 2022, le Conseil municipal dHerblay-sur-Seine a pris la déliberation suivante : Zone daménagement concerté (ZAC) des Chennevières : définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation Cette délibération fait lobjet dun affichage en Mairie pour une durée de 1 mois
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7235540701 AA Commune DHERBLAY-SUR-SEINE AVIS Le 24 septembre 2020, le conseil municipal dHerblay-sur-Seine a pris les délibérations suivantes : instauration du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune dans le cadre du Plan local durbanisme, Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur certains secteurs de la commune dans le cadre du Plan local durbanisme. Ces délibérations font lobjet dun affichage en mairie pour une durée de 1 mois soit du 12 octobre au 12 novembr...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DHERBLAY-SUR-SEINE AVIS Le 24 septembre 2020, le Conseil Municipal dHerblay-sur-Seine a pris les déliberations suivantes : Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune dans le cadre du Plan local durbanisme Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur certains secteurs de la commune dans le cadre du Plan local durbanisme Instauration dun périmètre détudes et de sursis à statuer dans le secteur de requalification du Centre-ville Modification simpli...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DHERBLAY-SUR-SEINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET CREATION DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DE LEGLISE SAINT-MARTIN Du 13 septembre 2021 au 13 octobre 2021 inclus Par Arrêté en date du 28 juillet 2021, Monsieur le Maire de la Commune dHerblay-sur Seine a prescrit louverture dune enquête publique, Portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur le projet de creation dun périmètre délimité des abords (PDA) de léglise Saint-Mart...
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7263196901 AA Commune dHERBLAY-SUR-SEINE Modification du Plan Local dUrbanisme et création dun périmetre délimité des abords de léglise Saint-Martin 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 28 juillet 2021, M. le maire de la commune dHerblay-sur-Seine a prescrit louverture dune enquête publique, Portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur le projet de création dun périmètre délimité des abords (PDA) de léglise Saint-Martin. Lenquête publique se déroulera ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DHERBLAY-SUR-SEINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET CREATION DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DE LEGLISE SAINT-MARTIN Du 13 septembre 2021 au 13 octobre 2021 inclus Par Arrêté en date du 28 juillet 2021, Monsieur le Maire de la Commune dHerblay-sur Seine a prescrit louverture dune enquête publique, Portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur le projet de creation dun périmètre délimité des abords (PDA) de léglise Saint-Mart...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7263197901 AA Commune dHERBLAY-SUR-SEINE Modification du Plan Local dUrbanisme et création dun périmetre délimité des abords de léglise Saint-Martin 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 28 juillet 2021, M. le maire de la commune dHerblay-sur-Seine a prescrit louverture dune enquête publique, Portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur le projet de création dun périmètre délimité des abords (PDA) de léglise Saint-Martin. Lenquête publique se déroulera e...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE AVIS Par déliberation en date du 26 septembre 2019, le Conseil municipal dHerblay-sur Seine a approuvé le zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales. La délibération est affichée et consultable en mairie durant un mois, Du 11 octobre 2019 au 14 novembre 2019 inclus. Le zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales approuvé est tenu à disposition du public aux Services techniques aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE AVIS Par déliberation en date du 26 septembre 2019, le Conseil municipal dHerblay-sur Seine a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme. La délibération est affichée et consultable en mairie durant un mois, Du 11 octobre 2019 au 14 novembre 2019 inclus. Le PLU approuvé est tenu à disposition du public aux Services techniques aux jours et heures habituels douverture.
7217603201 AA Prefecture du VAL DOISE Commune dHERBLAY-SUR-SEINE Direction Départementale des Territoires Service Urbanisme et Aménagement Durable Pôle Études et Amenagement Mission Immobilier Foncier et Procédures 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2019-15690 en date du 19 décembre 2019, le directeur départemental des territoires a prescrit louverture, Au profit de la commune dHerblay-sur-Seine, dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de construction du...
PREFECTURE DU VAL-DOISE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Urbanisme et Aménagement Durable Pôle Etudes et Amenagement Mission Immobilier Foncier et Procédures AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ET DENQUETE PARCELLAIRE CONJOINTES COMMUNE DHERBLAY-SUR-SEINE Par arrêté n2019-15690 en date du 19 décembre 2019, le directeur départemental des territoires a prescrit louverture, Au profit de la commune dHerblay-sur-Seine, dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet d...
7217604201 AA Préfecture du VAL-DOISE Direction Départementale des Territoires Service Urbanisme et Amenagement Durable Pôle Etudes et Aménagement Mission Immobilier Foncier et Procédures Commune dHERBLAY-SUR-SEINE 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ET DENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTES Par arrêté n°2019-15690 en date du 19 décembre 2019, le directeur départemental des territoires a prescrit louverture, Au profit de la commune dHerblay-sur-Seine, dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité ...
PREFECTURE DU VAL-DOISE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Urbanisme et Aménagement Durable Pôle Etudes et Amenagement Mission Immobilier Foncier et Procédures AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ET DENQUETE PARCELLAIRE CONJOINTES COMMUNE DHERBLAY-SUR-SEINE Par arrêté n2019-15690 en date du 19 décembre 2019, le directeur départemental des territoires a prescrit louverture, Au profit de la commune dHerblay-sur-Seine, dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DHERBLAY-SUR-SEINE AVIS Par arrêté municipal en date du 10 juin 2020, Monsieur le Maire dHerblay-sur Seine a prescrit la modification simplifiee du Plan local durbanisme et en a défini les objectifs. Par délibération en date du 25 juin 2020, Le Conseil Municipal dHerblay-sur-Seine a défini les modalités de mise à disposition du dossier du projet de modification simplifiée. Un avis précisant les dates de cette mise à disposition sera publié ultérieurement.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DHERBLAY-SUR-SEINE AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC Monsieur le Maire de la Commune dHerblay-sur Seine informe que dans le cadre du projet de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune ayant pour objectif la modification du reglement dans sa partie graphique et écrite pour la zone 1AU2, une mise à disposition au public du dossier du projet et de lexposé des motifs se déroulera du : 18 août au 18 septembre 2020 inclus à la Mairie dHerblay-sur-Seine, Au Ce...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
