REGION BRETAGNE

AVIS Par delibérations n° 24_0602_01_RNR du 8 juillet 2024 et n° 24_0602_08_RNR du 2 décembre 2024, le Conseil régional de Bretagne a décidé de renouveler le classement en réserve naturelle régionale des sites naturels des étangs du petit et du grand Loch et des landes de Monteneuf tous les deux situés dans le Morbihan. Ces réserves sétendent respectivement sur 125 ha 45 a 91 ca sur la commune de Guidel et sur 123 ha 64 a et 20 ca sur la commune de Monteneuf. Le classement est prononcé pour 10 a...

AVIS Par delibérations no 24_0602_01_RNR du 08/07/2024 et no 24_0602_08_RNR du 02/12/2024, le Conseil régional de Bretagne a décidé de renouveler le classement en réserve naturelle régionale des sites naturels des étangs du petit et du grand Loch et des landes de Monteneuf, Tous les deux situés dans le Morbihan. Ces réserves sétendent respectivement sur 125 ha 45 a 91 ca sur la commune de Guidel, et sur 123 ha 64 a et 20 ca sur la commune de Monteneuf. Le classement est prononcé pour 10 ans, re...

AVIS Par delibérations n° 24_0602_01_RNR du 8 juillet 2024 et n° 24_0602_08_RNR du 2 décembre 2024, le Conseil régional de Bretagne a décidé de renouveler le classement en réserve naturelle régionale des sites naturels des étangs du petit et du grand Loch et des landes de Monteneuf tous les deux situés dans le Morbihan. Ces réserves sétendent respectivement sur 125 ha 45 a 91 ca sur la commune de Guidel et sur 123 ha 64 a et 20 ca sur la commune de Monteneuf. Le classement est prononcé pour 10 a...

AVIS Par delibérations no 24_0602_01_RNR du 08/07/2024 et no 24_0602_08_RNR du 02/12/2024, le Conseil régional de Bretagne a décidé de renouveler le classement en réserve naturelle régionale des sites naturels des étangs du petit et du grand Loch et des landes de Monteneuf, Tous les deux situés dans le Morbihan. Ces réserves sétendent respectivement sur 125 ha 45 a 91 ca sur la commune de Guidel, et sur 123 ha 64 a et 20 ca sur la commune de Monteneuf. Le classement est prononcé pour 10 ans, re...

AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Avenant au contrat de plan État-Region Bretagne 2021-2027 en matière de mobilités pour la période 2023-2027 et son évaluation environnementale Lavenant au contrat de plan État-Région de la région Bretagne portant sur le volet Mobilités 2023-2027 a été signé le 01/07/2024. En application des dispositions du Code de lenvironnement relatives à lévaluation des incidences de certains plans et programmes sur lenvironnement, le préfet de région et le président du co...

AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Avenant au contrat de plan État-Region Bretagne 2021-2027 en matière de mobilités pour la période 2023-2027 et son évaluation environnementale Lavenant au contrat de plan État-Région de la région Bretagne portant sur le volet Mobilités 2023-2027 a été signé le 01/07/2024. En application des dispositions du Code de lenvironnement relatives à lévaluation des incidences de certains plans et programmes sur lenvironnement, le préfet de région et le président du co...

AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Avenant au contrat de plan État-Region Bretagne 2021-2027 en matière de mobilités pour la période 2023-2027 et son évaluation environnementale Lavenant au contrat de plan État-Région de la région Bretagne portant sur le volet Mobilités 2023-2027 a été signé le 01/07/2024. En application des dispositions du Code de lenvironnement relatives à lévaluation des incidences de certains plans et programmes sur lenvironnement, le préfet de région et le président du co...

LE PRÉFET AVIS PGPOD du Blavet et du canal de Nantes à Brest Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, présentee par la Région Bretagne le 17/07/2023, Complétée le 07/12/2023 et portant sur le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Blavet et du canal de Nantes à Brest, est prescrite en mairies de Malestroit (siège de lenquête), département du Morbihan, Redon, département dIlle-et-Vilaine, Josselin, Rohan, Pontivy, Pluméliau-Bieuzy et Hennebont,...

Le préfet PGPOD DU BLAVET ET DU CANAL DE NANTES À BREST Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, presentée par la Région Bretagne le 17 juillet 2023, Complétée le 7 décembre 2023 et portant sur le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Blavet et du canal de Nantes à Brest, est prescrite en mairies de Malestroit (siège de lenquête) département du Morbihan, Redon, département dIlle-et-Vilaine, Josselin, Rohan, Pontivy, Plumeliau-Bieuzy et Henneb...

LE PRÉFET PGPOD du Blavet et du Canal de Nantes à Brest AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, présentee par la Région Bretagne le 17 juillet 2023, Complétée le 7 décembre 2023 et portant sur le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Blavet et du canal de Nantes à Brest, est prescrite en mairies de Malestroit (siège de lenquête) département du Morbihan, Redon, département dIlle-et-Vilaine, Josselin, Rohan, Pontivy, Plu...

LE PRÉFET PGPOD du Blavet et du Canal de Nantes à Brest AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, présentee par la Région Bretagne le 17 juillet 2023, Complétée le 7 décembre 2023 et portant sur le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Blavet et du canal de Nantes à Brest, est prescrite en mairies de Malestroit (siège de lenquête) département du Morbihan, Redon, département dIlle-et-Vilaine, Josselin, Rohan, Pontivy, Plu...

LE PRÉFET AVIS PGPOD du Blavet et du canal de Nantes à Brest Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, présentee par la Région Bretagne le 17/07/2023, Complétée le 07/12/2023 et portant sur le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Blavet et du canal de Nantes à Brest, est prescrite en mairies de Malestroit (siège de lenquête), département du Morbihan, Redon, département dIlle-et-Vilaine, Josselin, Rohan, Pontivy, Pluméliau-Bieuzy et Hennebont,...

LE PRÉFET PGPOD du Blavet et du Canal de Nantes à Brest AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, présentee par la Région Bretagne le 17 juillet 2023, Complétée le 7 décembre 2023 et portant sur le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Blavet et du canal de Nantes à Brest, est prescrite en mairies de Malestroit (siège de lenquête) département du Morbihan, Redon, département dIlle-et-Vilaine, Josselin, Rohan, Pontivy, Plu...

Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilitépublique 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour rappel, par arrêté préfectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, Il sera procédé, à la demande de la région Bretagne, à louverture dune enquête publique du jeudi 30 mai 2024 au vendredi 14 juin 2024, en vue du projet de réaménagement du quai de Terre-Neuve, sur la commune de Saint-Malo. Les pièces du dossier seront mises à disp...

7365946601 AA PRÉFET DILLE-ET-VILAINE Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour rappel, par arrête préfectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, Il sera procédé, à la demande de la Région Bretagne, à louverture dune enquête publique du jeudi 30 mai 2024 au vendredi 14 juin 2024, en vue du projet de réaménagement du quai de Terre-Neuve, sur la commune de Saint-Malo. Les pièces du dossie...

Le Préfet PGPOD du Blavet du Canal de Nantes à Brest AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, presentée par la Région Bretagne le 17 juillet 2023, Complétée le 7 décembre 2023 et portant sur le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Blavet et du canal de Nantes à Brest, est prescrite en mairies de Malestroit (siège de lenquête) département du Morbihan, Redon, département dIlle-et-Vilaine, Josselin, Rohan, Pontivy, Plumel...

Préfet du MORBIHAN PGPOD du Blavet et du canal de Nantes à Brest AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, presentée par la Région Bretagne le 17 juillet 2023, Complétée le 7 décembre 2023 et portant sur le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Blavet et du canal de Nantes à Brest, est prescrite en mairies de Malestroit (siège de lenquête) département du Morbihan, Redon, département dIlle-et-Vilaine, Josselin, Rohan, Pon...

Le Préfet PGPOD du Blavet du Canal de Nantes à Brest AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, presentée par la Région Bretagne le 17 juillet 2023, Complétée le 7 décembre 2023 et portant sur le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Blavet et du canal de Nantes à Brest, est prescrite en mairies de Malestroit (siège de lenquête) département du Morbihan, Redon, département dIlle-et-Vilaine, Josselin, Rohan, Pontivy, Plumel...

Le préfet PGPOD DU BLAVET ET DU CANAL DE NANTES À BREST Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale, presentée par la Région Bretagne le 17 juillet 2023, Complétée le 7 décembre 2023 et portant sur le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Blavet et du canal de Nantes à Brest, est prescrite en mairies de Malestroit (siège de lenquête) département du Morbihan, Redon, département dIlle-et-Vilaine, Josselin, Rohan, Pontivy, Plumeliau-Bieuzy et Henneb...

LE PRÉFET AVIS PGPOD du Blavet et du canal de Nantes à Brest Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnentale, présentee par la Région Bretagne le 17/07/2023, Complétée le 07/12/2023 et portant sur le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Blavet et du canal de Nantes à Brest, est prescrite en mairies de Malestroit (siège de lenquête), département du Morbihan, Redon, département dIlle-et-Vilaine, Josselin, Rohan, Pontivy, Pluméliau-Bieuzy et Hennebont, d...

LE PRÉFET AVIS PGPOD du Blavet et du canal de Nantes à Brest Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnentale, présentee par la Région Bretagne le 17/07/2023, Complétée le 07/12/2023 et portant sur le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Blavet et du canal de Nantes à Brest, est prescrite en mairies de Malestroit (siège de lenquête), département du Morbihan, Redon, département dIlle-et-Vilaine, Josselin, Rohan, Pontivy, Pluméliau-Bieuzy et Hennebont, d...

7365944101 AA PRÉFET DILLE-ET-VILAINE Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du préfet dIlleet Vilaine, il sera procédé, à la demande de la Région Bretagne, à louverture dune enquête publique du jeudi 30 mai 2024 au vendredi 14 juin 2024, En vue du projet de réaménagement du quai de Terre-Neuve, sur la commune de Saint Malo. Les pièces du dossier seront mises à dispos...

Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du préfet dIlle-et Vilaine, il sera procédé, à la demande de la Région Bretagne, à louverture dune enquête publique du jeudi 30 mai 2024 au vendredi 14 juin 2024, En vue du projet de réaménagement du quai de Terre Neuve, sur la commune de Saint-Malo. Les pièces du dossier seront mises à disposition du publ...

7364871301 AA Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique AVIS RECTIFICATIF DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 21 mars 2024, il a été procédé, à la demande de la Région Bretagne, à louverture dune enquête publique du mardi 16 avril 2024 à 9 h 00 au vendredi 17 mai 2024 à 17 h 00, En vue du projet daménagement des infrastructures maritimes et terrestres du terminal du Naye, sur la commune de Saint-Malo. Une re...

Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS RECTIFICATIF DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 21 mars 2024, il a été procédé, à la demande de la Région Bretagne, à louverture dune enquête publique du mardi 16 avril 2024 à 9 h 00 au vendredi 17 mai 2024 à 17 h 00, En vue du projet daménagement des infrastructures maritimes et terrestres du terminal du Naye, sur la commune de Saint-Malo. Une rectification do...

7361126701 AA PRÉFECTURE DILLE-ET-VILAINE Secrétariat géneral Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du préfet dllleet Vilaine, il sera procédé, à la demande de la Région Bretagne, à louverture dune enquête publique du mardi 16 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024, En vue du projet daménagement des infrastructures maritimes et terrestres du terminal du Naye, sur la comm...

Préfecture dILLE-ET-VILAINE Secretariat général Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du préfet dIlle-et-Vilaine, il sera procédé, à la demande de la Région Bretagne, à louverture dune enquête publique du mardi 16 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024, En vue du projet daménagement des infrastructures maritimes et terrestres du terminal du Naye, sur la commune de Saint-...

Préfecture DILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lUtilité Publique Secrétariat général AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du préfet dllle-et-Vilaine, il sera procédé, à la demande de la Région Bretagne, à louverture dune enquête publique du mardi 16 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024, En vue du projet daménagement des infrastructures maritimes et terrestres du terminal du Naye, sur la commune de Saint-...

PRÉFECTURE DILLE-ET-VILAINE Secrétariat genéral Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du préfet dllle et Vilaine, il sera procédé, à la demande de la Région Bretagne, à louverture dune enquête publique du mardi 16 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024, En vue du projet daménagement des infrastructures maritimes et terrestres du terminal du Naye, sur la commune de Saint ...

AVIS DOUVERTURE DE CONSULTATION DU PUBLIC Avenant au contrat de plan État-Region Bretagne 2021-2027 en matière de mobilités, pour la période 2023-2027 et son évaluation environnementale À loccasion de la préparation de lavenant au contrat de plan État-Région de la région Bretagne portant sur le volet mobilités 2023-2027, Le préfet de région et le président du conseil régional procèdent à une consultation publique sur le projet davenant et son impact environnemental. Cette consultation, qui est ...

AVIS DOUVERTURE DE CONSULTATION DU PUBLIC Avenant au contrat de plan État-Region Bretagne 2021-2027 en matière de mobilités, pour la période 2023-2027 et son évaluation environnementale À loccasion de la préparation de lavenant au contrat de plan État-Région de la région Bretagne portant sur le volet mobilités 2023-2027, Le préfet de région et le président du conseil régional procèdent à une consultation publique sur le projet davenant et son impact environnemental. Cette consultation, qui est ...

AVIS DOUVERTURE DE CONSULTATION DU PUBLIC Avenant au contrat de Plan État-Region Bretagne 2021-2027 en matière de mobilités pour la période 2023-2027 et son évaluation environnementale. À loccasion de la préparation de lavenant au contrat de plan État-Région de la région Bretagne portant sur le volet Mobilités 2023-2027, le préfet de région et le président du Conseil Régional procèdent à une consultation publique sur le projet davenant et son impact environnemental. Cette consultation, Qui est ...

AVIS Le Conseil regional de Bretagne a classé en juin 2013 les landes de Monteneuf en réserve naturelle régionale pour une durée de 10 ans. Le classement a pris fin le 28 juin 2023 et nécessite dengager les différentes démarches de renouvellement de classement conformément au Code de lenvironnement. La proposition de renouvellement a été partagée avec les propriétaires fonciers et déposée par lassociation Les Landes, gestionnaire de la réserve naturelle. Elle intègre une révision de la règlement...

CONCERTATION PRÉALABLE AU TITRE DES ART. L121-16 ET R121-19 DU CODE DE LENVIRONNEMENT Dragage et gestion des sédiments de qualite non immergeable des ports de la Région Bretagne, de Lorient Agglomération et de Naval Group en rade de Lorient Projet entrant dans le cadre du Plan de gestion opérationnelle des dragages (PGOD) de la rade de Lorient, Sous la maîtrise douvrage de la Région Bretagne, Lorient Agglomération et Naval Group. La concertation préalable est organisée volontairement par les ma...

CONCERTATION PREALABLE Au titre des articles L.121-16 et R.121-19 du Code de lenvironnement objet de la concertation préalable : dragage et gestion des sediments de qualité non immergeable des ports de la Région Bretagne, de Lorient Agglomération et de Naval Group en Rade de Lorient. Projet entrant dans le cadre du Plan de gestion opérationnelle des dragages (PGOD) de la rade de Lorient, Sous lamaîtrise douvrage de la Région Bretagne Lorient Agglomération et Naval Group. La concertation préalab...

PRÉFET DU FINISTÈRE COMMUNES DE ROSCOFF ET ÎLE DE BATZ RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Demande dautorisation environnementale présentee par la Région Bretagne dans le cadre des travaux de réfection de lestacade sur le territoire de la commune de Roscoff Par arrêté préfectoral du 14 février 2023, il est procédé du lundi 13/03/2023, à 9 h, Au vendredi 14/04/2023, à 17 h, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs, à une enquête publique unique préalable à la demande susmentionnée. Mme Maryvon...

Préfet du FINISTÈRE ROSCOFF et ÎLE-DE-BATZ Demande dautorisation environnementale presentée par la région Bretagne dans le cadre des travaux de réfection de lestacade sur le territoire de la commune de Roscoff AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral du 14 février 2023, il est procédé du lundi 13 mars 2023 à 9 h 00 au vendredi 14 avril 2023 à 17 h 00, Soit pendant une durée de 33 jours consécutifs, à une enquête publique unique préalable à la demande susmentionnée. Mme Maryvonne Mar...

PRÉFET DU FINISTÈRE COMMUNES DE ROSCOFF ET ÎLE DE BATZ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Demande dautorisation environnementale présentee par la Région Bretagne dans le cadre des travaux de réfection de lestacade sur le territoire de la commune de Roscoff Par arrêté préfectoral du 14 février 2023, il est procédé du lundi 13/03/2023, à 9 h, Au vendredi 14/04/2023, à 17 h, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs, à une enquête publique unique préalable à la demande susmentionnée. Mme Maryvonne...

7310166301 AA RÉGION BRETAGNE Projet de Parc Naturel Régional Vallée de la Rance, Côte dÉmeraude AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de Parc Naturel Regional Vallée de la Rance, Côte dÉmeraude sur les communes de : Aucaleuc, Beaussais-sur-Mer, Bobital, Brusvily, Calorguen, Cancale, Les Champs Géraux, Châteauneuf dIlle-et-Vilaine, Corseul, Créhen, Dinan, Dinard, Evran, Fréhel, Guenroc, Guitté, Le Hinglé, La Landec, Lancieux, Langrolay-sur-Rance, Languédias, Languenan, Lanvallay, Matigno...

7310166301 AA RÉGION BRETAGNE Projet de Parc Naturel Régional Vallée de la Rance, Côte dÉmeraude AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de Parc Naturel Regional Vallée de la Rance, Côte dÉmeraude sur les communes de : Aucaleuc, Beaussais-sur-Mer, Bobital, Brusvily, Calorguen, Cancale, Les Champs Géraux, Châteauneuf dIlle-et-Vilaine, Corseul, Créhen, Dinan, Dinard, Evran, Fréhel, Guenroc, Guitté, Le Hinglé, La Landec, Lancieux, Langrolay-sur-Rance, Languédias, Languenan, Lanvallay, Matigno...

RÉGION BRETAGNE Projet de parc naturel régional Vallee de la Rance, Côte dÉmeraude AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de parc naturel régional Vallée de la Rance, Côte dÉmeraude sur les communes de : Aucaleuc, Beaussais-sur-Mer, Bobital, Brusvily, Calorguen, Cancale, Les Champs-Géraux, Châteauneuf dIlle-et-Vilaine, Corseul, Créhen, Dinan, Dinard, Evran, Fréhel, Guenroc, Guitté, Le Hinglé, La Landec, Lancieux, Langrolay-sur-Rance, Languédias, Languenan, Lanvallay, Matignon, Mesnil-Roch...

RÉGION BRETAGNE AVIS Enquête publique portant sur le projet de parc naturel régional Vallee de la Rance Côte-dÉmeraude Sur les communes de : Aucaleuc, Beaussais-sur-Mer, Bobital, Brusvily, Calorguen, Cancale, Les Champs-Géraux, Châteauneuf dIlle-et-Vilaine, Corseul, Créhen, Dinan, Dinard, Évran, Fréhel, Guenroc, Guitté, Le Hinglé, La Landec, Lancieux, Langrolaysur Rance, Languédias, Languenan, Lanvallay, Matignon, Mesnil-Roch, Miniac Morvan, Le Minihic-sur-Rance, Plancoët, Pléboulle, Plélan-le-...

RÉGION BRETAGNE Projet de parc naturel régional Vallee de la Rance, Côte dÉmeraude AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de parc naturel régional Vallée de la Rance, Côte dÉmeraude sur les communes de : Aucaleuc, Beaussais-sur-Mer, Bobital, Brusvily, Calorguen, Cancale, Les Champs-Géraux, Châteauneuf dIlle-et-Vilaine, Corseul, Créhen, Dinan, Dinard, Evran, Fréhel, Guenroc, Guitté, Le Hinglé, La Landec, Lancieux, Langrolay-sur-Rance, Languédias, Languenan, Lanvallay, Matignon, Mesnil-Roch...

AVIS Lelaboration du Programme Opérationnel FEDER/FSE+ 2021-2027 prévoit règlementairement la réalisation dun rapport dévaluation environnementale et stratégique ad hoc. Dans ce cadre, la mise à disposition du public des éléments dinformations est prévue : du 6 avril 2021 au 7 mai 2021 inclus. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier mis à disposition : sur le site de lAtelier breton : https: //atelier.bretagne.bzh/ relayé par le site de lEurope en Bretagne : https: //www...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan regional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de Bretagne et son rapport environnemental Le président du Conseil régional de Bretagne : VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de lenvironnement et notamment ses articles L.541-13 et suivants, R.541-13 et suivants, L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants ; VU la délibération no 16_DCEEB_SERES_01 des 30 juin et 1er juillet 2016 du Conseil régional de Bretagne relative au Pla...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan regional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de Bretagne et son rapport environnemental Le président du Conseil régional de Bretagne : VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de lenvironnement et notamment ses articles L.541-13 et suivants, R.541-13 et suivants, L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants ; VU la délibération no 16_DCEEB_SERES_01 des 30 juin et 1er juillet 2016 du Conseil régional de Bretagne relative au Pla...

7213305401 AA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Dechets (PRPGD) Le président du Conseil Régional de Bretagne Vu le code général des collectivités territoriales. Vu le Code de lEnvironnement et notamment ses articles L.541-13 et suivants, R. 541-13 et suivants, L.123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants. Vu la délibération n°16_DCEEB_SERES_ 01 des 30 juin et 1er juillet 2016 du Conseil régional de Bretagne relative au Plan régional de pr...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan regional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de Bretagne et son rapport environnemental Le président du Conseil régional de Bretagne : VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de lenvironnement et notamment ses articles L.541-13 et suivants, R.541-13 et suivants, L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants ; VU la délibération no 16_DCEEB_SERES_01 des 30 juin et 1er juillet 2016 du Conseil régional de Bretagne relative au Pla...

REGION BRETAGNE Projet de Plan Régional de Prevention et de Gestion des Déchets (PRPGD) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président du conseil régional de Bretagne, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de lenvironnement et notamment ses articles L.541-13 et suivants, R.541-13 et suivants, L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants ; Vu la délibération n° 16_DCEEB_SERES_01 des 30 juin et 1er juillet 2016 du Conseil régional de Bretagne relative au Plan régional de prévention et ...

Projet de Plan Régional de Prevention et de Gestion des Déchets (PRPGD) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président du conseil régional de Bretagne, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de lenvironnement et notamment ses articles L.541-13 et suivants, R.541-13 et suivants, L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants ; Vu la délibération n° 16_DCEEB_SERES_01 des 30 juin et 1er juillet 2016 du Conseil régional de Bretagne relative au Plan régional de prévention et de gestion des d...

Projet de Plan Régional de Prevention et de Gestion des Déchets (PRPGD) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président du conseil régional de Bretagne, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de lenvironnement et notamment ses articles L.541-13 et suivants, R.541-13 et suivants, L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants ; Vu la délibération n° 16_DCEEB_SERES_01 des 30 juin et 1er juillet 2016 du Conseil régional de Bretagne relative au Plan régional de prévention et de gestion des d...

Projet de Plan Régional de Prevention et de Gestion des Déchets (PRPGD) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président du conseil régional de Bretagne, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de lenvironnement et notamment ses articles L.541-13 et suivants, R.541-13 et suivants, L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants ; Vu la délibération n° 16_DCEEB_SERES_01 des 30 juin et 1er juillet 2016 du Conseil régional de Bretagne relative au Plan régional de prévention et de gestion des d...

REGION BRETAGNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de Plan Régional de Prevention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de Bretagne et son rapport environnemental Le Président du Conseil Régional de Bretagne . Vu le code général des collectivités territoriales ; . Vu le Code de lEnvironnement et notamment ses articles L.541-13 et suivants, R. 541-13 et suivants, L.123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants ; . Vu la délibération n°16_DCEEB_SERES_01 des 30 juin et 1er juillet 2016 du Conseil ...

RÉGION BRETAGNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de Plan Régional de Prevention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de Bretagne et son rapport environnemental En application de larrêté DCEEB-SERESPRPGD EP-01 du Président du Conseil Régional en date du 22 octobre 2019, il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1 Dates et durée et objet de lenquête publique Une enquête publique de 30 jours est prescrite, Du mardi 19 novembre 2019, à 9h au jeudi 19 décembre 20...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan regional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de Bretagne et son rapport environnemental Le président du Conseil régional de Bretagne : VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de lenvironnement et notamment ses articles L.541-13 et suivants, R.541-13 et suivants, L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants ; VU la délibération no 16_DCEEB_SERES_01 des 30 juin et 1er juillet 2016 du Conseil régional de Bretagne relative au Pla...

RÉGION BRETAGNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de plan régional de prevention et de gestion des déchets (PRPGD) de Bretagne et son rapport environnemental En application de larrêté DCEEB-SERES-PRPGD EP-01 du président du conseil régional en date du 22 octobre 2019, il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1. Dates et durée et objet de lenquête publique : une enquête publique de 30 jours est prescrite, Du mardi 19 novembre 2019, à 9 h, au jeudi 19 décembre 2019, à 12 ...

Projet de Plan Régional de Prevention et de Gestion des Déchets (PRPGD) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président du conseil régional de Bretagne, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de lenvironnement et notamment ses articles L.541-13 et suivants, R.541-13 et suivants, L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants ; Vu la délibération n° 16_DCEEB_SERES_01 des 30 juin et 1er juillet 2016 du Conseil régional de Bretagne relative au Plan régional de prévention et de gestion des d...

RÉGION BRETAGNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan Régional de Prevention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de Bretagne et son rapport environnemental En application de larrêté DCEEB-SERES PRPGD EP-01 du président du Conseil Régional en date du 22 octobre 2019, il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1. Dates et durée et objet de lenquête publique : une enquête publique de 30 jours est prescrite, Du mardi 19 novembre 2019, à 9 h 00 au jeudi 19 décembre 2019 à 12...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan regional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de Bretagne et son rapport environnemental Le président du Conseil régional de Bretagne : VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de lenvironnement et notamment ses articles L.541-13 et suivants, R.541-13 et suivants, L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants ; VU la délibération no 16_DCEEB_SERES_01 des 30 juin et 1er juillet 2016 du Conseil régional de Bretagne relative au Pla...

RÉGION BRETAGNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de plan régional de prevention et de gestion des déchets (PRPGD) de Bretagne et son rapport environnemental En application de larrêté DCEEB-SERES-PRPGD EP-01 du président du conseil régional en date du 22 octobre 2019, il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1. Dates et durée et objet de lenquête publique : une enquête publique de 30 jours est prescrite, Du mardi 19 novembre 2019, à 9 h, au jeudi 19 décembre 2019, à 12 ...

Région BRETAGNE Projet de Plan Regional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président du conseil régional de Bretagne, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de lenvironnement et notamment ses articles L.541-13 et suivants, R.541-13 et suivants, L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants ; Vu la délibération n° 16_DCEEB_SERES_01 des 30 juin et 1er juillet 2016 du Conseil régional de Bretagne relative au Plan régional de prévention et ...

RÉGION BRETAGNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan Régional de Prevention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de Bretagne et son rapport environnemental En application de larrêté DCEEB-SERESPRPGD EP-01 du président du Conseil Régional en date du 22 octobre 2019, il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1. Dates et durée et objet de lenquête publique : une enquête publique de 30 jours est prescrite, Du mardi 19 novembre 2019, à 9 h 00 au jeudi 19 décembre 2019 à 12 ...

Projet de Plan Régional de Prevention et de Gestion des Déchets (PRPGD) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président du conseil régional de Bretagne, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de lenvironnement et notamment ses articles L.541-13 et suivants, R.541-13 et suivants, L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants ; Vu la délibération n° 16_DCEEB_SERES_01 des 30 juin et 1er juillet 2016 du Conseil régional de Bretagne relative au Plan régional de prévention et de gestion des d...

RÉGION BRETAGNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan Régional de Prevention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de Bretagne et son rapport environnemental En application de larrêté DCEEB-SERES PRPGD EP-01 du président du Conseil Régional en date du 22 octobre 2019, il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1. Dates et durée et objet de lenquête publique : une enquête publique de 30 jours est prescrite, Du mardi 19 novembre 2019, à 9 h 00 au jeudi 19 décembre 2019 à 12...

7213305501 AA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2EME AVIS Portant sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Dechets (PRPGD) Le président du Conseil Régional de Bretagne Vu le code général des collectivités territoriales. Vu le Code de lEnvironnement et notamment ses articles L.541-13 et suivants, R. 541-13 et suivants, L.123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants. Vu la délibération n°16_DCEEB_SERES_ 01 des 30 juin et 1er juillet 2016 du Conseil régional de Bretagne relative au Plan régi...

7214251101 AA Région BRETAGNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de plan régional de prevention et de gestion des déchets (PRPGD) de Bretagne et son rapport environnemental En application de larrêté DCEEBSERES PRPGD EP-01 du président du conseil régional en date du 22 octobre 2019, il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1 Dates et durée et objet de lenquête publique Une enquête publique de 30 jours est prescrite, Du mardi 19 novembre 2019, à 9 h 00 au je...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan regional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de Bretagne et son rapport environnemental Le président du Conseil régional de Bretagne : VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de lenvironnement et notamment ses articles L.541-13 et suivants, R.541-13 et suivants, L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants ; VU la délibération no 16_DCEEB_SERES_01 des 30 juin et 1er juillet 2016 du Conseil régional de Bretagne relative au Pla...

RÉGION BRETAGNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de plan régional de prevention et de gestion des déchets (PRPGD) de Bretagne et son rapport environnemental En application de larrêté DCEEB-SERES-PRPGD EP-01 du président du conseil régional en date du 22 octobre 2019, il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1. Dates et durée et objet de lenquête publique : une enquête publique de 30 jours est prescrite, Du mardi 19 novembre 2019, à 9 h, au jeudi 19 décembre 2019, à 12 ...

Région Bretagne Projet de Plan Regional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Président du conseil régional de Bretagne, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de lenvironnement et notamment ses articles L.541-13 et suivants, R.541-13 et suivants, L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants ; Vu la délibération n° 16_DCEEB_SERES_01 des 30 juin et 1er juillet 2016 du Conseil relative au Plan régional de prévention et de gestion des déchet...

RÉGION BRETAGNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Plan Régional de Prevention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de Bretagne et son rapport environnemental En application de larrêté DCEEB-SERES-PRPGD EP-01 du président du Conseil Régional en date du 22 octobre 2019, il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1. Dates et durée et objet de lenquête publique : une enquête publique de 30 jours est prescrite, Du mardi 19 novembre 2019, à 9 h 00 au jeudi 19 décembre 2019 à 12...

Préfecture Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Autorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et du Canal dllle-et-Rance AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interpréfectoral des préfets dllle-et-Vilaine et des Côtes-dArmor, une enquête publique est ouverte pendant 32 jours consécutifs du mardi 18 février 2020 (9h...

Préfecture Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Autorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et du Canal dllle-et-Rance AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interpréfectoral des préfets dllle-et-Vilaine et des Côtes-dArmor, une enquête publique est ouverte pendant 32 jours consécutifs du mardi 18 février 2020 (9h...

PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE PRÉALABLE À LAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU POUR LE PLAN DE GESTION PLURIANNUEL DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DE LA VILAINE ET DU CANAL DILLE-ET-RANCE Par arrête interpréfectoral des préfets dIlleet Vilaine et des Côtes dArmor, une enquête publique est ouverte pendant 32 jours consécutifs du ...

AVIS DINFORMATION Approbation du Schema régional des carrières de Bretagne Le Schéma régional des carrières est approuvé par Mme la Préfète de la région Bretagne. Cette information est publiée conformément aux dispositions de larticle R122-23 du Code de lenvironnement. Le dossier est consultable sur le site internet de la Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement de Bretagne : http: //www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/le-projet-de-schema-regional des-carriere...

AVIS DINFORMATION Approbation du Schema régional des carrières de Bretagne Le Schéma régional des carrières est approuvé par Mme la Préfète de la région Bretagne. Cette information est publiée conformément aux dispositions de larticle R122-23 du Code de lenvironnement. Le dossier est consultable sur le site internet de la Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement de Bretagne : http: //www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/le-projet-de-schema-regional des-carriere...

AVIS DINFORMATION Approbation du Schema régional des carrières de Bretagne Le Schéma régional des carrières est approuvé par Mme la Préfète de la région Bretagne. Cette information est publiée conformément aux dispositions de larticle R122-23 du Code de lenvironnement. Le dossier est consultable sur le site internet de la Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement de Bretagne : http: //www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/le-projet-de-schema-regional des-carriere...

PRÉFECTURE Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique 2e AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et du canal dIlle-et-Rance Il est rappelé que par arrêté interpréfectoral des préfets dIlle-et-Vilaine et des Côtes-dArmor, une enquête publique est ouverte pendant 32 jours consé...

Préfecture Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Autorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et du Canal dllle-et-Rance 2E AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que par arrêté interpréfectoral des préfets dllle-et-Vilaine et des Côtes dArmor, une enquête publique est ouverte pendant 32 jours consécutifs du mar...

Préfecture Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Autorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et du Canal dllle-et-Rance 2E AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que par arrêté interpréfectoral des préfets dllle-et-Vilaine et des Côtes dArmor, une enquête publique est ouverte pendant 32 jours consécutifs du mar...

PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique 2eme AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE PRÉALABLE À LAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU POUR LE PLAN DE GESTION PLURIANNUEL DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DE LA VILAINE ET DU CANAL DILLE-ET-RANCE Il est rappele que par arrêté interpréfectoral des préfets dIlle-et-Vilaine et des Côtes dArmor, une enquête publique est ouverte pendant...

Approbation du plan regional de prévention etde gestion des déchets REGION BRETAGNE APPROBATION DU PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS Par délibération en date du 23 mars 2020, le CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE a approuvé le Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Bretagne. Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets, Le rapport environnemental, la déclaration associée et la délibération du conseil régional sont consultables au siège du Conseil régi...

RÉGION BRETAGNE Approbation du Plan régional de prevention et de gestion des déchets AVIS Par délibération en date du 23 mars 2020, le Conseil régional de Bretagne a approuvé le Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Bretagne. Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets, Le rapport environnemental, la déclaration associée et la délibération du conseil régional sont consultables au siège du Conseil régional de Bretagne (283, avenue du Général Patton, 35700 Rennes) ...

7224445301 AA RÉGION BRETAGNE Approbation du Plan régional de prévention et de gestion des dechets AVIS Par délibération en date du 23 mars 2020, le Conseil régional de Bretagne a approuvé le Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Bretagne. Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets, Le rapport environnemental, la déclaration associée et la délibération du conseil régional sont consultables au siège du Conseil régional de Bretagne (283, avenue du Général Patton, ...

RÉGION BRETAGNE Approbation du Plan régional de prevention et de gestion des déchets AVIS Par délibération en date du 23 mars 2020, le Conseil régional de Bretagne a approuvé le Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Bretagne. Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets, Le rapport environnemental, la déclaration associée et la délibération du conseil régional sont consultables au siège du Conseil régional de Bretagne (283, avenue du Général Patton, 35700 Rennes) ...

RÉGION BRETAGNE Approbation du Plan régional de prevention et de gestion des déchets AVIS Par délibération en date du 23 mars 2020, le Conseil régional de Bretagne a approuvé le Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Bretagne. Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets, Le rapport environnemental, la déclaration associée et la délibération du conseil régional sont consultables au siège du Conseil régional de Bretagne (283, avenue du Général Patton, 35700 Rennes) ...

7224445301 AA RÉGION BRETAGNE Approbation du Plan régional de prévention et de gestion des dechets AVIS Par délibération en date du 23 mars 2020, le Conseil régional de Bretagne a approuvé le Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Bretagne. Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets, Le rapport environnemental, la déclaration associée et la délibération du conseil régional sont consultables au siège du Conseil régional de Bretagne (283, avenue du Général Patton, ...

RÉGION BRETAGNE Approbation du Plan régional de prevention et de gestion des déchets AVIS Par délibération en date du 23 mars 2020, le Conseil régional de Bretagne a approuvé le Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Bretagne. Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets, Le rapport environnemental, la déclaration associée et la délibération du conseil régional sont consultables au siège du Conseil régional de Bretagne (283, avenue du Général Patton, 35700 Rennes) ...

RÉGION BRETAGNE APPROBATION DU PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS Par déliberation en date du 23 mars 2020, le Conseil régional de Bretagne a approuvé le Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Bretagne. Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets, Le rapport environnemental, la déclaration associée et la délibération du Conseil régional sont consultables au siège du Conseil régional de Bretagne (283, avenue Général-Patton, 35700 Rennes) et téléc...

RÉGION BRETAGNE APPROBATION DU PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS Par déliberation en date du 23 mars 2020, le Conseil régional de Bretagne a approuvé le Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Bretagne. Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets, Le rapport environnemental, la déclaration associée et la délibération du Conseil régional sont consultables au siège du Conseil régional de Bretagne (283, avenue Général-Patton, 35700 Rennes) et téléc...

RÉGION BRETAGNE APPROBATION DU PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS Par déliberation en date du 23 mars 2020, le Conseil régional de Bretagne a approuvé le Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Bretagne. Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets, Le rapport environnemental, la déclaration associée et la délibération du Conseil régional sont consultables au siège du Conseil régional de Bretagne (283, avenue Général-Patton, 35700 Rennes) et téléc...

PREFET DES CÔTES DARMOR PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU POUR LE PLAN DE GESTION PLURIANNUEL DES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DE LA VILAINE ET DU CANAL D ILLE-ET-RANCE Par arrête interpréfectoral des préfets dIlleet Vilaine et des Côtes dArmor, lenquête publique pré...

PRÉFECTURE DILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et du Canal dIlle-et-Rance Par arrêté interpréfectoral des préfets dIlle-et-Vilaine et des Côtes-dArmor, lenquête publique préalable à lautorisation envir...

Préfecture dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Autorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et duCanal dIlle-et-Rance AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interpréfectoral des préfets dIlle-et-Vilaine et des Côtes-dArmor, lenquête publique préalable à lautorisation environnementale (loi sur leau) en...

Préfecture dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Autorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et du Canal dIlle-et-Rance AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté interpréfectoral des préfets dIlle-et-Vilaine et des Côtes-dArmor, lenquête publique préalable à lautorisation environnementale (loi sur leau) e...

PRÉFECTURE DILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR 2e AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et du Canal dIlle-et-Rance Il est rappelé que par arrêté interpréfectoral des préfets dIlle-et-Vilaine et des Côtes-dArmor, lenquête publique préalable...

Préfecture dILLE-ET-VILAINE Prefecture des CÔTES-DARMOR Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Autorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et duCanal dIlle-et-Rance 2E AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que par arrêté interpréfectoral des préfets dIlle-et-Vilaine et des Côtes dArmor, lenquête publique préalable ...

Préfecture dILLE-ET-VILAINE Prefecture des CÔTES-DARMOR Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Autorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la Vilaine et du Canal dIlle-et-Rance 2E AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que par arrêté interpréfectoral des préfets dIlle-et-Vilaine et des Côtes dArmor, lenquête publique préalable...

REGION BRETAGNE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE SCHEMA REGIONAL DAMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DEGALITE DES TERRITOIRES DE BRETAGNE En application de larrêté DIRAM-POPLAN SRADDET-EP-1 du President du Conseil régional en date du 20 juillet 2020 il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : Dates et durée et objet de lenquête publique . Une enquête publique de 32 jours est prescrite, du mardi 18 août 2020, à 9h au vendredi 18 septembre 2020 à 17h, Porta...

Région BRETAGNE Projet de schema régional daménagement, de développement durable et dégalité des territoires de Bretagne ENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté DIRAM-POPLAN-SRADDET-EP-1 du président du conseil régional en date du 20 juillet 2020 il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1. Date et durée et objet de lenquête publique : Une enquête publique de 32 jours est prescrite, Du mardi 18 août 2020, à 9 h 00 au vendredi 18 septembre 2020 à 17 h 00, portant s...

Région BRETAGNE Projet de schema régional daménagement, de développement durable et dégalité des territoires de Bretagne ENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté DIRAM-POPLAN-SRADDET-EP-1 du président du conseil régional en date du 20 juillet 2020 il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1. Date et durée et objet de lenquête publique : Une enquête publique de 32 jours est prescrite, Du mardi 18 août 2020, à 9 h 00 au vendredi 18 septembre 2020 à 17 h 00, portant s...

Région BRETAGNE Projet de schema régional daménagement, de développement durable et dégalité des territoires de Bretagne ENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté DIRAM-POPLAN-SRADDET-EP-1 du président du conseil régional en date du 20 juillet 2020 il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1. Date et durée et objet de lenquête publique : Une enquête publique de 32 jours est prescrite, Du mardi 18 août 2020, à 9 h 00 au vendredi 18 septembre 2020 à 17 h 00, portant s...

7230235401 AA Région Bretagne Enquête publique portant sur le projet de schéma regional daménagement, de développement durable et dégalité des territoires de Bretagne 1ER AVIS En application de larrêté DIRAMPOPLAN SRADDET-EP-1 du président du conseil régional en date du 20 juillet 2020 il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1. Dates et durée et objet de lenquête publique Une enquête publique de 32 jours est prescrite, Du mardi 18 août 2020, à 9 h 00 au vendredi 18...

Région BRETAGNE Projet de schema régional daménagement, de développement durable et dégalité des territoires de Bretagne ENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté DIRAM-POPLAN-SRADDET-EP-1 du président du conseil régional en date du 20 juillet 2020 il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1. Date et durée et objet de lenquête publique : Une enquête publique de 32 jours est prescrite, Du mardi 18 août 2020, à 9 h 00 au vendredi 18 septembre 2020 à 17 h 00, portant s...

RÉGION BRETAGNE ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de schéma regional daménagement de développement durable et dégalité des territoires de Bretagne En application de larrêté DIRAM-POPLAN-SRADDET-EP-1 du président du Conseil régional en date du 20 juillet 2020, il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1. Date, Durée et objet de lenquête publique : une enquête publique de 32 jours est prescrite, du mardi 18 août 2020, à 9 h, au vendredi 18 septembre 2020, à 17 h, portant sur le ...

RÉGION BRETAGNE ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de schéma regional daménagement de développement durable et dégalité des territoires de Bretagne En application de larrêté DIRAM-POPLAN-SRADDET-EP-1 du président du Conseil régional en date du 20 juillet 2020, il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1. Date, Durée et objet de lenquête publique : une enquête publique de 32 jours est prescrite, du mardi 18 août 2020, à 9 h, au vendredi 18 septembre 2020, à 17 h, portant sur le ...

RÉGION BRETAGNE ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de schéma regional daménagement de développement durable et dégalité des territoires de Bretagne En application de larrêté DIRAM-POPLAN-SRADDET-EP-1 du président du Conseil régional en date du 20 juillet 2020, il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1. Date, Durée et objet de lenquête publique : une enquête publique de 32 jours est prescrite, du mardi 18 août 2020, à 9 h, au vendredi 18 septembre 2020, à 17 h, portant sur le ...

RÉGION BRETAGNE ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de schéma regional daménagement de développement durable et dégalité des territoires de Bretagne En application de larrêté DIRAM-POPLAN-SRADDET-EP-1 du président du Conseil régional en date du 20 juillet 2020, il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1. Date, Durée et objet de lenquête publique : une enquête publique de 32 jours est prescrite, du mardi 18 août 2020, à 9 h, au vendredi 18 septembre 2020, à 17 h, portant sur le ...

Région BRETAGNE Projet de Schema régional daménagement, de développement durable et dégalité des territoires de Bretagne ENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté DIRAM-POPLAN-SRADDET-EP-1 du président du Conseil régional en date du 20 juillet 2020 il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1. Dates et durée et objet de lenquête publique : Une enquête publique de 32 jours est prescrite, Du mardi 18 août 2020, à 9 h 00 au vendredi 18 septembre 2020 à 17 h 00, portant ...

ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de schema régional daménagement de développement durable et dégalité des territoires de Bretagne En application de larrêté DIRAM-POPLAN-SRADDET-EP-1 du président du Conseil régional en date du 20 juillet 2020, il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1. Date, Durée et objet de lenquête publique : une enquête publique de 32 jours est prescrite, du mardi 18 août 2020, à 9 h, au vendredi 18 septembre 2020, à 17 h, portant sur le projet de schéma...

Région BRETAGNE Projet de Schema régional daménagement, de développement durable et dégalité des territoires de Bretagne ENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté DIRAM-POPLAN-SRADDET-EP-1 du président du Conseil régional en date du 20 juillet 2020 il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1. Dates et durée et objet de lenquête publique : Une enquête publique de 32 jours est prescrite, Du mardi 18 août 2020, à 9 h 00 au vendredi 18 septembre 2020 à 17 h 00, portant ...

Région BRETAGNE Projet de Schema régional daménagement, de développement durable et dégalité des territoires de Bretagne ENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté DIRAM-POPLAN-SRADDET-EP-1 du président du Conseil régional en date du 20 juillet 2020 il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1. Dates et durée et objet de lenquête publique : Une enquête publique de 32 jours est prescrite, Du mardi 18 août 2020, à 9 h 00 au vendredi 18 septembre 2020 à 17 h 00, portant ...

7230237801 AA Région Bretagne Enquête publique portant sur le projet de schéma regional daménagement, de développement durable et dégalité des territoires de Bretagne 2EME AVIS En application de larrêté DIRAMPOPLAN SRADDET-EP-1 du président du conseil régional en date du 20 juillet 2020 il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1. Dates et durée et objet de lenquête publique Une enquête publique de 32 jours est prescrite, Du mardi 18 août 2020, à 9 h 00 au vendredi 1...

RÉGION BRETAGNE ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de schéma regional daménagement de développement durable et dégalité des territoires de Bretagne En application de larrêté DIRAM-POPLAN-SRADDET-EP-1 du président du Conseil régional en date du 20 juillet 2020, il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1. Date, Durée et objet de lenquête publique : une enquête publique de 32 jours est prescrite, du mardi 18 août 2020, à 9 h, au vendredi 18 septembre 2020, à 17 h, portant sur le ...

Région BRETAGNE Projet de Schema régional daménagement, de développement durable et dégalité des territoires de Bretagne ENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté DIRAM-POPLAN-SRADDET-EP-1 du président du Conseil régional en date du 20 juillet 2020 il est procédé à une enquête publique selon les modalités suivantes : 1. Dates et durée et objet de lenquête publique : Une enquête publique de 32 jours est prescrite, Du mardi 18 août 2020, à 9 h 00 au vendredi 18 septembre 2020 à 17 h 00, portant ...