01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE est une Communauté de communes qui est active depuis le 01/01/2017 (8 ans).
Établie à BAIN-DE-BRETAGNE - 35470, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 378 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Ille-et-Vilaine (35)
Cartographie de CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 16 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7380651401 AA Modification n° 3 du PLUiH AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 7 octobre 2024, M. le Président de Bretagne porte de Loire Communaute, A ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant conjointement sur la modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) et la définition des périmètres délimités des abords de Monuments Historiques pour les communes de Saint-Sulpicedes Landes, La Couyère et Grand-F...
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AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 3 du PLUIH Par arrête en date du 7 octobre 2024, M. le Président de Bretagne Porte de Loire Communauté, A ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant conjointement sur la modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) et la définition des périmètres délimités des abords de monuments historiques pour les communes de Saint-Sulpice-des-Landes, La Couyère et Grand-Fougeray. Lenqu...
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7380648701 AA Modification n°3 du PLUiH AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 7 octobre 2024, M. le Président de Bretagne porte de Loire Communaute , A ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant conjointement sur la modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) et la définition des périmètres délimités des abords de Monuments Historiques pour les communes de Saint-Sulpicedes Landes, La Couyère et Grand-F...
Modification n°3 du PLUiH AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 7 octobre 2024, M. le President de Bretagne porte de Loire Communauté, A ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant conjointement sur la modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) et la définition des périmètres délimités des abords de Monuments Historiques pour les communes de Saint-Sulpice-des-Landes, La Couyère et Grand-Fougeray. Lenqu...
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Évaluation environnementale de la modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de lhabitat (PLUIH) AVIS Le PLUIH, fait actuellement lobjet dune procédure de modification, N° 3. Ce projet a été soumis à evaluation environnementale par avis conforme de la MRAE Mission régionale de lAutorité environnementale en date du 8 avril 2024. Dès lors, par délibérations en date du 21 mai 2024, le conseil communautaire a décidé de réaliser une évaluation environneme...
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Prescription de la révision du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de lhabitat (PLUIH) AVIS Le PLUIH, approuve le 12 mars 2020, Dont les modifications n° 1 et n° 2 et la révision allégée n° 1 ont été approuvées par délibération du Conseil communautaire en date du 22 mars 2022, a été amené à évoluer à plusieurs reprises. Pour autant, il apparaît nécessaire de lancer une procédure de révision suite aux dernières évolutions règlementaires, aux évolutions des document...
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Bretagne Porte de Loire Communauté Prescription de la modification n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUiH) AVIS Le PLUIH, approuve le 12 mars 2020, Dont les modifications n° 1 et n° 2 et la révision allégée n° 1 ont été approuvées par délibération du Conseil communautaire en date du 22 mars 2022, a été amené à évoluer à plusieurs reprises. Pour autant, il apparaît nécessaire de lancer une procédure de modification de droit commun suite aux ...
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BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ RÉVISION DES MODALITÉS DEXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberations en date du 18 octobre 2022, le conseil communautaire a décidé de réviser les modalités dexercice du droit de préemption urbain. La présente délibération fait lobjet dun affichage au siège de Bretagne porte de Loire communauté et dans les mairies du territoire pendant un mois. Elle sera transmise à M. le préfet, Au directeur départemental des finances publiques, au conseil supérieu...
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Prescription des modifications n° 1, n° 2, Révision allegée du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUIH) AVIS Approuvé le 12 mars 2020 et opposable depuis le 24 juillet 2020, le PLUi-H a remplacé les 19 documents durbanisme anciennement en vigueur sur le territoire. Larrivée de nouvelles équipes municipales lors des élections locales de 2020, lémergence de nouveaux projets et le retour des services instructeurs sur lapplication du règlement écrit, né...
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BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ MODIFICATION DE LEXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : EXCLUSION TEMPORAIRE (5 ANS) DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN CREVIN, ZONE 1AUB DITE « LES LONGS CHAMPS ». Par déliberations en date du 06 juillet 2021, Le conseil communautaire a décidé dexclure du champ dapplication du droit de préemption urbain la vente des lots issus du lotissement « Les Longs Champs » (parcelles cadastrées section ZA, numéros 461, 312 et 543 à Crevin). Lotissement qui a fait lobjet du...
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Modification de lexercice du Droit de préemption urbain : exclusion temporaire (5 ans) du Droit de preemption urbain, Crevin, Zone 1AUB dite «Les Longs Champs» AVIS Par délibérations en date du 6 juillet 2021, le conseil communautaire a décidé dexclure du champ dapplication du Droit de préemption urbain la vente des lots issus du lotissement «Les Longs Champs» (parcelles cadastrées section ZA, numéros 461, 312 et 543 à Crévin). Lotissement qui a fait lobjet dun permis daménager, autorisé en dat...
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BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de lhabitat (PLUIH) abrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du 17 octobre 2019 à 9 h 00 au 22 novembre 2019 à 17 h 30 Par arrêté en date du 24 septembre 2019, M. le President Bretagne porte de Loire Communauté a ordonné louverture dune enquête publique unique portant conjointement sur labrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire et s...
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7211070101 AA AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) ABROGATION DES CARTES COMMUNALES EN VIGUEUR SUR LE TERRITOIRE du 17 octobre 2019 à 9h00 au 22 novembre 2019 à 17h30 Par arrêté en date du 24 septembre 2019, M. le président Bretagne porte de Loire Communaute a ordonné louverture dune enquête publique unique portant conjointement sur labrogation des cartes communales en vigueur sur le territ...
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BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) ABROGATION DES CARTES COMMUNALES EN VIGUEUR SUR LE TERRITOIRE DU 17 OCTOBRE 2019 À 9H00 AU 22 NOVEMBRE 2019 À 17H30 Par arrêté en date du 24 septembre 2019, Monsieur le President Bretagne porte de Loire Communauté a ordonné louverture dune enquête publique unique portant conjointement sur labrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire et...
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BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) ABROGATION DES CARTES COMMUNALES EN VIGUEUR SUR LE TERRITOIRE DU 17 OCTOBRE 2019 À 9H00 AU 22 NOVEMBRE 2019 À 17H30 Par arrêté en date du 24 septembre 2019, Monsieur le President Bretagne porte de Loire Communauté a ordonné louverture dune enquête publique unique portant conjointement sur labrogation des cartes communales en vigueur sur le territoire...
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7211070901 VS AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) ABROGATION DES CARTES COMMUNALES EN VIGUEUR SUR LE TERRITOIRE du 17 octobre 2019 à 9h00 au 22 novembre 2019 à 17h30 Par arrêté en date du 24 septembre 2019, M. le président Bretagne Porte de Loire Communaute a ordonné louverture dune enquête publique unique portant conjointement sur labrogation des cartes communales en vigueur sur le territ...
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Abrogation des cartes communales en vigueur sur les communes de La Dominelais, Saint-Sulpice-des-Landes et Teillay Approbation du Plan local durbanisme intercommunal, Tenant lieu de Programme local de lhabitat (PLUIH) AVIS Par delibération en date du 12 mars 2020, les élus du Conseil communautaire de Bretagne porte de Loire communauté ont décidé labrogation des cartes communales en vigueur sur les communes de La Dominelais, Saint-Sulpice-des-Landes et Teillay et dapprouver du Plan local durbani...
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Chiffres clés de CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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