COMMUNE DE BRIGNOLES

RAPPEL OUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE BRIGNOLES Par arrêté municipal n°2022-0947 en date du 11/10/2022, Monsieur le Maire de Brignoles a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité de la commune de Brignoles. Cette enquête publique se déroule à lOffice du Commerce, 10, Rue Jules Ferry 83 170 Brignoles pendant une durée de 30 jours consécutifs du lundi 14 novembre 2022 à 14h au mardi 13 déce...

OUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE BRIGNOLES Par arrête municipal n°2022-0947 en date du 11/10/2022, Monsieur le Maire de Brignoles a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité de la commune de Brignoles. Cette enquête publique se déroulera à /Office du Commerce, 10, Rue Jules Ferry 83 170 Brignoles pendant une durée de 30 jours consécutifs du lundi 14 novembre 2022 à 14h au mardi 13 décembre ...

Dénomination : MAIRIE DE BRIGNOLES. Siren : 218300234. OUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Relative au reglement local de publicité de la commune de Brignoles Par arrêté municipal n°2022-0947 en date du 11/10/2022, Monsieur le Maire de Brignoles a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité de la commune de Brignoles. Cette enquête publique se déroulera à lOffice du Commerce, 10, Rue Jules Ferry 83170 Bri gnoles pendant une durée de 30 jours consécutif...

PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ Par déliberation n° 3840/11/20 du 19 novembre 2020, le Conseil Municipal de Brignoles a prescrit lélaboration dun nouveau réglement local de publicité. La délibération fixe les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation du public. Elle est affichée et consultable en mairie aux heures douverture.

Par acte SSP du 11 mars 2021, la commune de Brignoles, Collectivité territoriale, siege : Hôtel de Ville, place Caramy, 83170 Brignoles, représentée par son Maire en exercice, M. Didier BREMOND, habilité à signer lacte sus-cité par délibération no 39, 19/02/21 du Conseil municipal en date du 11 février 2021, a donné en location gérance à la SCIC « LA LIBRAIRIE LE BÂTEAU BLANC » 894 559 350 RCS Draguignan, sise 20, rue de la République, 83170 Brignoles et représentée par le Président, M. Michaël...

AVIS AU PUBLIC Par arrête prefectoral du 21 juin 2021, délégation est donnée à la commune de Brignoles IVar) pour élaborer le plan de sauvegarde et de mise en valeur relatif à son site patrimonial remarquable.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DU VAR DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AVIS AU PUBLIC MISE EN CONFORMITÉ DE LA SOURCE SAN SUMIAN À BRIGNOLES Par arrêté, du 29 octobre 2019, Le prefet du Var a : déclaré dutilité publique les travaux de dérivation des eaux et les périmètres de protection de la source de San Sumian, située à Brignoles ; instauré des périmètres de protection immédiate, rapprochée et ...

PRÉFECTURE DU VAR AVIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du développement durable Mise en conformite de la source San Sumian à Brignole Par arrêté, du 2 décembre 2019, Le préfet du Var a modifié, pour rectification dune erreur matérielle, larticle 6 de larrêté du 29 octobre 2019, par lequel le préfet du Var a déclaré dutilité publique les travaux de dérivation des eaux et les périmètres de protection de la source de San Su...

Préfecture du Var Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du developpement durable AVIS AU PUBLIC Mise en conformité de la source San Sumian à Brignoles Par arrêté,du 2 décembre 2019, Le préfet du Var a modifié, pour rectification dune erreur matérielle, larticle 6 de larrêté du 29 octobre 2019, par lequel le préfet du Var a : déclaré dutilité publique les travaux de dérivation des eaux et les périmètres de protection de la sour...

PRÉFECTURE DU VAR Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du développement durable AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 29 janvier 2020 et sur demande du Ministre de la Culture, le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de classement du centre-ville de Brignoles au titre des sites patrimoniaux remarquables (Livre VI, Titre III, chapitre 1 du code du patrimoine). Le responsable (pé...

Prescription de la procédure delaboration du règlement local de publicité Par délibération n°3780/07/20 du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal de Brignoles a prescrit lélaboration dun nouveau règlement local de publicité. La délibération fixe les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation du public. Elle est affichée et consultable en mairie aux heures douverture.