REGIE DES EAUX DU PAYS BRIGNOLAIS

Active Dissolution

SIREN533 641 718
SIRET DU SIEGE SOCIAL533 641 718 00010
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15533641718

DATE DE CREATION11 juillet 2011
CODE NAF ou APE3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
FORME JURIDIQUEEtablissement public local à caractère industriel ou commercial
DIRIGEANTS

ADRESSE7 PLACE YVES TESTA COURS DE LA LIBERTE, 83170 BRIGNOLES France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
17/05/2024
Procédure collective
Dissolution
Publication des comptes
Non
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

REGIE DES EAUX DU PAYS BRIGNOLAIS est un Etablissement public local à caractère industriel ou commercial qui est active depuis le 11/07/2011 (13 ans).

Établie à BRIGNOLES - 83170, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Collecte et traitement des eaux usées.

Légal

Numéro SIREN533641718
Numéro SIRET du siège53364171800010
Numéro TVA intracommunautaireFR15533641718
Numéro RCSDraguignan B 533641718

Date de création11 juillet 2011
Forme juridiqueEtablissement public local à caractère industriel ou commercial
Noms commerciauxREGIE DES EAUX DU PAYS BRIGNOLAIS
Adresse postale7 PLACE YVES TESTA COURS DE LA LIBERTE, 83170 BRIGNOLES France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
Convention collective déduiteAssainissement et maintenance industrielle (2272)

Statut RCSInscriteDepuis le 11 juillet 2011
Statut INSEEInscriteDepuis le 24 février 2011
Statut RNEInscriteDepuis le 11 juillet 2011

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Cartographie de REGIE DES EAUX DU PAYS BRIGNOLAIS

Réseau de l'entreprise

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Cité 2 fois en 2024
COMMUNE DE BRIGNOLES
- SIREN218300234
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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Fermés
- Du 24 février 2011 au 31 décembre 2020
  REGIE DES EAUX DU PAYS BRIGNOLAIS - 83170
  Ancien établissement
  - SIRET53364171800010
  - ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - Adresse7 PLACE YVES TESTA COURS DE LA LIBERTE, 83170 BRIGNOLES France
- Du 13 avril 2011 au 31 décembre 2019
  BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - 83170
  Ancien établissement
  - SIRET53364171800028
  - ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - AdresseBUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 7 PLACE YVES TESTA COURS DE LA LIBERTE, 83170 BRIGNOLES France

Historique de REGIE DES EAUX DU PAYS BRIGNOLAIS

1 événement depuis 2024

jeudi 17 mai 2024
- COMMUNE DE BRIGNOLES assume maintenant la fonction de liquidateur.

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise REGIE DES EAUX DU PAYS BRIGNOLAIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise REGIE DES EAUX DU PAYS BRIGNOLAIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de REGIE DES EAUX DU PAYS BRIGNOLAIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de REGIE DES EAUX DU PAYS BRIGNOLAIS

Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de REGIE DES EAUX DU PAYS BRIGNOLAIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	22/022017		Statuts mis à jour Changement dénomination de la rue suite décision municipale

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	15/052024	Proces-verbal de dissolution
	15/052024	Proces-verbal de dissolution
	05/072018	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement de directeur
Afficher l'acte
	22/022017	Statuts mis à jour Changement dénomination de la rue suite décision municipale
	11/072011	Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	17/052024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : COMMUNE DE BRIGNOLES ; Directeur : BERROU Gildas
	11/072018	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Directeur : BERROU Gildas
	09/082011	Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Directeur : TISSERAND Eric, Yves

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de REGIE DES EAUX DU PAYS BRIGNOLAIS

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours

En cours
- Depuis le 15 mai 2024
  Dissolution

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Étude de solvabilité

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Documents Officiels numérisés

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Score extra-financier

Bilan carbone

Dissolution

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