COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE

Active

SIREN213 500 663
SIRET DU SIEGE SOCIAL213 500 663 00017
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR40213500663

DATE DE CREATION01 mars 1983
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE ESP DES DROITS DE L HOMME, 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
100 à 199 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à CHARTRES-DE-BRETAGNE - 35131, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN213500663
Numéro SIRET du siège21350066300017
Numéro TVA intracommunautaireFR40213500663

Date de création01 mars 1983
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE
Adresse postaleMAIRIE ESP DES DROITS DE L HOMME, 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE France
Téléphone
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Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

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Cartographie de COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE

Réseau de l'entreprise

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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Cité 1 fois en 1997
HEXCEL REINFORCEMENTS
- SIREN410287379
Dirigeants : Thierry MERLOT , Yannick PARENT , ERNST & YOUNG ET AUTRES , AUDITEX
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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 12 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	20/032025	Annonce JAL - Voirie Projet de dévoiement et dechange foncier du chemin rural de la Mine (2, avenue dOrson) AVIS DE MISE À DISPOSITION Au terme dun arrêtémunicipal en date du 11 mars 2025, Le maire de Chartres-de Bretagne a ordonné louverture dune mise à disposition relative au projet de dévoiement et déchange foncier du chemin rural de la Mine, situé 2, avenue dOrson, nécessaire au projet dextension de lusine Schneider. Cette mise à disposition aura lieu au pôle aménagement et urbanisme de la mairie de Chartres-de...
	15/092023	Annonce JAL - Avis administratif 7339422301 AA Actualisation de la zone de préemption environnementale sur le territoire de Chartres-de-Bretagne AVIS ADMINISTRATIF « Conforter la maîtrise foncière sur les sites majeurs en vue dune gestion coherente et efficace » est lun des axes stratégiques du schéma départemental des espaces naturels sensibles. Pour conforter son action foncière et conformément à larticle L113-8, 215-1 et suivants du Code de lurbanisme, le département a la possibilité de mettre en place des zones de préemptio...
	12/092023	Annonce JAL - Avis administratif Actualisation de la zone de preemption environnementale sur le territoire de Chartres-de-Bretagne AVIS «Conforter la maîtrise foncière sur les sites majeurs en vue dune gestion cohérente et efficace» est lun des axes stratégiques du schéma départemental des espaces naturels sensibles. Pour conforter son action foncière et conformément à larticle L113-8, 215-1 et suivants du Code de lurbanisme, le département a la possibilité de mettre en place des zones de préemption. Cest dans ce cadre que le d...
Afficher les 1 annonces légales
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfet DILLE-ET-VILAINE Prefecture Direction de coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à lautorisation environnementale du projet daménagement de la Zac multi-sites sur le secteur de la Janais à Chartres-de-Bretagne et Saint-Jacques-de-la-Lande En application de larrêté préfectoral du 27 septembre 2019, il sera procédé, à la demande de Territoires Publics, à louverture dune enquête publiqu...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFET DILLE-ET-VILAINE DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉALABLE À LAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA ZAC MULTI-SITES SUR LE SECTEUR DE LA JANAIS À CHARTRES-DE-BRETAGNE ET SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE En application de larrête préfectoral du 27 SEP. 2019, il sera procédé, à la demande de Territoires Publics, à louverture dune enquête publique du lundi 28 oct...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

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Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

PAREF PRIMA

CAISSE CREDIT MUTUEL CHATEAU GONTIER

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