CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAACY SUR MARNE 2E AVIS Par arrêté n°032-2025 du 22/01/2025 a eté prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAÂCY SUR MARNE. Par décision n° E24000095/77 du 10 décembre 2024, le Tribunal Administratif de MELUN a désigné Monsieur Jean-Charles BAUVE en qualité de commissaire enquêteur ...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAACY SUR MARNE Par arrêté n°032-2025 du 22/01/2025 a eté prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAÂCY SUR MARNE. Par décision n° E24000095/77 du 10 décembre 2024, le Tribunal Administratif de MELUN a désigné Monsieur Jean-Charles BAUVE en qualité de commissaire enquêteur et Monsi...

7392898801 AA Communauté dagglomération COULOMMIERS-PAYS-DE BRIE Sur le projet de revision du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Saâcy-sur-Marne (PLU) de la commune de Saâcy-sur-Marne 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°032-2025 du 22 janvier 2025 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de la commune de Saâcy-sur-Marne. Par décision n° E24000095/77 du 10 décembre 2024, le Tribunal administratif de Melun a désigné M. Jean-Ch...

Communauté dAgglomeration Coulommiers Pays de Brie Avis dEnquête Publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SAACY SUR MARNE ANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAACY SUR MARNE Par arrêté n°032-2025 du 22/01/2025 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAÂCY SUR MARNE. Par décision n° E24000095/77 du 10 décembre 2024, le Tribunal Administratif de MELUN a désigné Monsieur Jean-Charles BAUV...

7388330501 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de COUILLY-PONTAUX DAMES 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°736-2024 du 17 decembre 2024 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames. Par décision n° E24000073/77 du 24 septembre 2024, le Tribunal administratif de Melun a désigné M. Claude POUEY en qualité de commissaire ...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE COUILLY PONT AUX DAMES Par arrêté n°736-2024 du 17/12/2024 a eté prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de COUILLY PONT AUX DAMES. Par décision n° E24000073/77 du 24 septembre 2024, le Tribunal Administratif de MELUN a désigné Monsieur Claude POUEY en qualité de commissaire enquêteur...

7390048501 AA Communauté dAgglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE PLU de VILLIERS-SUR-MORIN Approbation des procedures de révision et de modification AVIS Par délibérations 2024-140 et 2024-141 en date du 16 octobre 2024, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé les procédures de modification et de révision allégée du PLU de la commune de Villiers-sur-Morin. Les dossiers modifiés et révisés du PLU sont tenus à la disposition du public, Au servi...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL PRESCRIPTION Par déliberation n°2024-144 en date du 16 octobre 2024, le conseil communautaire a prescrit lélaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) sur lensemble du territoire de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie. Cette délibération fixe les objectifs poursuivis dans le cadre de lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal, Ainsi que les modalités dassociation des c...

7388327501 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de COUILLY-PONTAUX DAMES 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°736-2024 du 17 decembre 2024 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames. Par décision n° E24000073/77 du 24 septembre 2024, le Tribunal administratif de Melun a désigné M. Claude POUEY en qualité de commissaire...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE COUILLY PONT AUX DAMES Par arrêté n°736-2024 du 17/12/2024 a eté prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de COUILLY PONT AUX DAMES. Par décision n° E24000073/77 du 24 septembre 2024, le Tribunal Administratif de MELUN a désigné Monsieur Claude POUEY en qualité de commissaire enquêteur...

MERY-SUR-MARNE CAPTAGE 2EME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2024/09/DCSE/BPE/ EC du 2 août 2024, il sera procédé pendant 31 jours consécutifs, Du mercredi 25 septembre 2024 à 9 heures au vendredi 25 octobre 2024 à 17 heures, en mairie de Méry-sur-Marne, à louverture des enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie, des travaux de dérivation des eaux souterraines et linstauration ...

7375221401 AA Commune de MÉRY-SUR-MARNE Captage 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n°2024/09/ DCSE/BPE/EC du 2 août 2024, il sera procedé pendant 31 jours consécutifs, Du mercredi 25 septembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 25 octobre 2024 à 17 h 00, en mairie de Méry-sur-Marne, à louverture des enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie, des travaux de dérivation des eaux souterraine...

7375211701 AA Commune de MÉRY-SUR-MARNE Captage 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n°2024/09/ DCSE/BPE/EC du 2 août 2024, il sera procedé pendant 31 jours consécutifs, Du mercredi 25 septembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 25 octobre 2024 à 17 h 00, en mairie de Méry-sur-Marne, à louverture des enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie, des travaux de dérivation des eaux souterrain...

MERY-SUR-MARNE CAPTAGE 1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2024/09/DCSE/ BPE/EC du 2 août 2024, il sera procédé pendant 31 jours consécutifs, Du mercredi 25 septembre 2024 à 9 heures au vendredi 25 octobre 2024 à 17 heures, en mairie de Méry sur-Marne, à louverture des enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie, des travaux de dérivation des eaux souterraines et linstauration d...

7369783601 AA Communauté dAgglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE Approbation du Plan local durbanisme de la commune dAulnoy Par delibération 2024-008 en date du 27 février 2024, la communauté dagglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé le Plan local durbanisme de la commune dAulnoy. Le dossier de PLU est tenu à disposition du public en mairie dAulnoy, Au service urbanisme de la communauté dagglomération et est consultable sur le géoportail de lurbanisme.

7367216001 AA Communauté dAgglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE Projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de BOISSY-LE-CHÂTEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Par arrêté n°413-2024 du 28 mai 2024 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Boissy-le-Châtel. Par décision n° E24000028/77 du 11 avril 2024, le Tribunal administratif de Melun a désigné Mme Marie-Françoise HEBRARD en qualité de commissaire e...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE BOISSY LE CHATEL Par arrêté n°413-2024 du 28 mai 2024 a eté prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de BOISY LE CHATEL. Par décision n° E24000028/77 du 11 avril 2024, le Tribunal Administratif de MELUN a désigné Madame Marie-Françoise HEBRARD en qualité de commissaire enquêteur et Mon...

7367890701 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Approbation Plan Local dUrbanisme de la commune dUSSY-SUR-MARNE AVIS Par delibération 2024-010 du 24 février 2024, la Communauté agglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la commune dUssy-Sur Marne. Le dossier de PLU est tenu à la disposition, Du public, au service urbanisme de la Communauté dAgglomération et en mairie de Ussy-sur-Marne.

7367160301 AA Communauté dAgglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE Projet de revision du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Boissy-le-Châtel 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°413-2024 du 28 mai 2024 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Boissy-le-Châtel. Par décision n° E24000028/77 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Melun a désigné Mme Marie-Françoise HEBRARD en qualité de commissaire enquête...

7365650301 VS COULOMIERS CAPTAGES 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2024/01/DCSE/BPE/EC du 26 avril 2024, il sera procedé pendant 31 jours consécutifs, Du lundi 27 mai 2024 à 9 h 00 au mercredi 26 juin 2024 à 17 h 00 inclus en mairies de Coulommiers et Chailly-en-Brie, à louverture des enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la Communauté dagglomération Coulommiers Pays de Brie, relative à linstauration des périmètres de prot...

7365620901 AA AULNOY CAPTAGE 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2024/02/ DCSE/BPE/EC du 26 avril 2024, il sera procedé pendant 31 jours consécutifs, Du lundi 27 mai 2024 à 9 h 00 au mercredi 26 juin 2024 à 17 h 00 inclus, en mairie dAulnoy à louverture des enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la Communauté dagglomération Coulommiers Pays de Brie, relative à linstauration des périmètres de protection autour du captage « Auln...

AULNOY CAPTAGE 2EME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n°2024/02/DCSE/BPE/ EC du 26 avril 2024, il sera procédé pendant 31 jours consécutifs, Du lundi 27 mai 2024 à 9 heures au mercredi 26 juin 2024 à 17 heures inclus, en mairie dAulnoy à louverture des enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique , au profit de la Communauté dagglomération Coulommiers Pays de Brie, relative à linstauration des périmètres de protection autour du captage «Aulnoy 1 Sour...

COULOMIERS CAPTAGES 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2024/01/DCSE/BPE/ EC du 26 avril 2024, il sera procédé pendant 31 jours consécutifs, Du lundi 27 mai 2024 à 9 heures au mercredi 26 juin 2024 à 17 heures inclus en mairies de Coulommiers et Chailly-en-Brie, à louverture des enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la Communauté dagglomération Coulommiers Pays de Brie, relative à linstauration des périmètres de protection a...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE BOISSY LE CHATEL Par arrête n°413-2024 du 28 mai 2024 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de BOISY LE CHATEL. Par décision n° E24000028/77 du 11 avril 2024, le Tribunal Administratif de MELUN a désigné Madame Marie-Françoise HEBRARD en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Joel CHAFFARD en qualité de commissaire enquê...

7365654401 VS COULOMIERS CAPTAGES 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2024/01/DC SE/BPE/EC du 26 avril 2024, il sera procedé pendant 31 jours consécutifs, Du lundi 27 mai 2024 à 9 h 00 au mercredi 26 juin 2024 à 17 h 00 inclus en mairies de Coulommiers et Chailly-en-Brie, à louverture des enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la Communauté dagglomération Coulommiers Pays de Brie, relative à linstauration des périmètres de pr...

7365619401 AA AULNOY CAPTAGE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n°2024/02/DC SE/BPE/EC du 26 avril 2024, il sera procedé pendant 31 jours consécutifs, Du lundi 27 mai 2024 à 9 h 00 au mercredi 26 juin 2024 à 17 h 00 inclus, en mairie dAulnoy à louverture des enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique, au profit de la Communauté dagglomération Coulommiers Pays de Brie, relative à linstauration des périmètres de protection autour du captage « Auln...

7364056901 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Approbation de la revision du P.L.U. de TIGEAUX AVIS Par délibération 2023-171 en date du 7 décembre 2023, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé les dispositions du Plan Local dUrbanisme de la commune de Tigeaux. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la Communauté dagglomération Coulommiers Pays de Brie et à la mairie de Tigeaux.

7361327101 AA Communauté dagglomération COULOMMIERS PAYS-DE-BRIE (CACPB) Conjointe sur les projets de modification et revision allégée du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Villiers-sur-Morin 2ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°345-2024 a été prescrite louverture de lenquête publique conjointe sur les projets de modification et de révision allégée du plan local durbanisme de la commune de Villiers-sur Morin. Par décision n°E 22000086/77 du 11 octobre 2022, le Tribunal administratif...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CACPB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE SUR LES PROJETS DE MODIFICATION ET DE RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VILLIERS SUR MORIN Par arrêté n°345-2024 a eté prescrite louverture de lenquête publique conjointe sur les projets de Modification et de Révision Allégée du Plan Local dUrbanisme de la commune de VILLIERS SUR MORIN Par décision n° E 22000086/77 du 11 octobre 2022, le Tribunal Administratif de MELUN a dés...

7357870701 AA Département de SEINE-ET-MARNE Direction Génerale adjointe de lenvironnement, des déplacements et de lAménagement du territoire Direction de lEau, De lEnvironnement et de lAgriculture Communes de CHANGIS-SUR-MARNE et JAIGNES Création dun périmètre de préemption au titre des espaces naturels sensibles AVIS Par délibération en date du 9 février 2024, le département de Seine-et Marne a décidé, en accord avec les communes de Jaignes, de Changis-sur Marne et de la Communauté dAgglomérat...

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DE LENVIRONNEMENT, DES DÉPLACEMENTS ET DE LAMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE LEAU, DE LENVIRONNEMENT ET DE LAGRICULTURE CRÉATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRÉEMPTION À CHANGIS-SUR MARNE ET JAIGNES AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES AVIS Par déliberation en date du 9 février 2024, le Département de Seine-et-Marne a décidé, en accord avec les Communes de Jaignes, de Changis-sur-Marne et de la Communauté dAgglomération Coulommiers-Pays-de-...

7355182701 AA Communauté dagglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE Approbation de la modification du Plan local durbanisme de La Couilly-Pontaux Dames AVIS Par delibération n° 2023-097 du 29 juin 2023, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie et en mairie de Couilly-Pont-aux-Dames pendan...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CACPB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SUR LES PROJETS DE PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DUSSY SUR MARNE ET DE PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS (PDA) DE LÉGLISE SAINTE AUTHAIRE Par arrêté n°354-2023 du 8 aout 2023 a eté prescrite louverture de lenquête publique unique sur les projets de Plan Local dUrbanisme de la commune dUSSY SUR MARNE et lélaboration du Périmètre Délimité des Abords de léglise Sainte Authaire Par décision n° E 23000046...

7338182701 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) Commune dUSSY-SUR-MARNE Plan local durbanisme (PLU) de la commune dUssy-sur-Marne et de perimètre délimité des abords (PDA) de léglise Sainte-Authaire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 354-2023 du 8 aout 2023, a été prescrite louverture de lenquête publique unique sur les projets de Plan local durbanisme de la commune dUssy-sur-Marne et lélaboration du périmètre délimité des abords de léglise Sainte-Authaire. Par ...

7338181601 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) Commune dUSSY-SUR-MARNE Plan local durbanisme (PLU) de la commune dUssy-sur-Marne et de perimètre délimité des abords (PDA) de léglise Sainte-Authaire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n°354-2023 du 8 aout 2023, a été prescrite louverture de lenquête publique unique sur les projets de Plan local durbanisme de la commune dUssy-sur-Marne et lélaboration du périmètre délimité des abords de léglise Sainte-Authaire. Par d...

7338176201 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) Commune de TIGEAUX Revision du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de TIGEAUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°353-2023 du 8 août 2023 de M. le président de la CAC Coulommiers Pays de Brie a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme de la commune de Tigeaux. M. Joël CHAFFARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Mme Martine MORIN en qualité de c...

7327264101 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Approbation de la revision du Plan Local dUrbanisme de la commune de VAUCOURTOIS AVIS Par délibération n° 2023-034 du 16 mars 2023, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a décidé dapprouver la révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Vaucourtois. Le dossier est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la Compublic au service urbanisme de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays...

7321298701-AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Approbation du Plan Local dUrbanisme de Marolles-en-Brie AVIS Par delibération n° 2022-186 en date du 14 décembre 2022, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Marolles en-Brie. Le document approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Marolles en-Brie et au service Urbanisme de la Communauté dAgglomération Co...

7318182101 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE Approbation de la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de Touquin AVIS Par déliberation n° 2022-183 en date du 14 décembre 2022, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a décidé dapprouver la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Touquin. Le document approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Touquin et au service Urbanisme...

7318183701 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE Approbation de la révision allégee du Plan local durbanisme de Sammeron AVIS Par délibération n° 2022-182 en date du 14 décembre 2022, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a décidé dapprouver la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sammeron. Le document approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Sammeron et au service Urbanisme de la Communaut...

7315495201 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) Commune de CONDÉ-SAINTE-LIBIAIRE Projet de Revision allégée du Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°003-2023 du 3 janvier 2023, M. le Président de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique conjointe relative au projet de Révision allégée du PLU de la commune de Condé-Sainte-Libiaire. Par décision n°E22000087/77 du 11 octobre 2022, Du Tribunal administratif de Melun M. ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CONDE SAINTE LIBIAIRE Par arrête n°003-2023 du 3 janvier 2023, Monsieur le Président de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique conjointe relative au projet de REVISION ALLEGEE du PLU de la commune de CONDE SAINTE LIBIAIRE. Par décision n°E22000087/77 du 11 octobre 2022, Du Tribunal Administratif de MELUN Monsieur Claude POUEY a été désigné en qualité de commissair...

7315500201 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CACPB) Projets de modification et de révision allégee du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Ferté-sous-Jouarre RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté n°001-2023 du 3 janvier 2023, M. le Président de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique conjointe relative aux projets de modification et de révision allégée du PLU de la commune de La Ferté-sous-Jouarre. Par décision n°E22000047M/77 du...

7315496301 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie (CA CPB) Avis denquête publique sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune de COUILLY PONT-AUX-DAMES Par arrête n°002-2023 du 3 janvier 2023, M. le Président de la CA Coulommiers Pays-de-Brie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification du PLU de la commune de Couilly Pont-aux-Dames. Par décision n° E22000084/77 du 11 octobre 2022, Du Tribunal administratif de Melun, M. Cla...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CA CPB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COUILLY PONT AUX DAMES Par arrêté n°002-2023 du 3 janvier 2023, Monsieur le President de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de MODIFICATION du PLU de la commune de COUILLY PONT AUX DAMES. Par décision n°E22000084/77 du 11 octobre 2022, Du Tribunal Administratif de MELUN Monsieur Claude ...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CACPB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE SUR LES PROJETS DE MODIFICATION ET DE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LA FERTE SOUS JOUARRE Par arrêté n°001-2023 du 3 janvier 2023, Monsieur le President de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique conjointe relative aux projets de MODIFICATION et de REVISION ALLEGEE du PLU de la commune de LA FERTE SOUS JOUARRE. Par décision n°E22000047M/77 du 2...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CA CPB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COUILLY PONT AUX DAMES Par arrêté n°002-2023 du 3 janvier 2023, Monsieur le President de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de MODIFICATION du PLU de la commune de COUILLY PONT AUX DAMES. Par décision n°E22000084/77 du 11 octobre 2022, Du Tribunal Administratif de MELUN Monsieur Claude ...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CACPB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE SUR LES PROJETS DE MODIFICATION ET DE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LA FERTE SOUS JOUARRE Par arrêté n°001-2023 du 3 janvier 2023, Monsieur le President de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique conjointe relative aux projets de MODIFICATION et de REVISION ALLEGEE du PLU de la commune de LA FERTE SOUS JOUARRE. Par décision n°E22000047M/77 du 2...

7315497801 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CACPB) Projets de modification et de révision allégee du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Ferté-sous-Jouarre 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté n°001-2023 du 3 janvier 2023, M. le Président de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique conjointe relative aux projets de modification et de révision allégée du PLU de la commune de La Ferté-sous-Jouarre. Par décision n°E22000047M/77 ...

7315496101 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (CA CPB) Projet de modifications du Plan Local dUrbanisme de la commune de Couilly-Pontaux Dames 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°002-2023 du 3 janvier 2023, M. le Président de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification du PLU de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames. Par décision n°E22000084/77 du 11 octobre 2022, Du tribunal administratif de Melun, M. Claude ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité COULOMMIERS PAYS DE BRIE AGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF A LA REVISION DU ZONAGE DU SCHEMA DIRECTEUR DASSAINISSEMENT EAUX USEES DE LA COMMUNE DE BOISSY-LE-CHATEL Articles L. 2224-10 et R. 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales Articles R. 123-6 à R. 123-23 du Code de lEnvironnement Par la décision n°17/2018 en date du 20 septembre 2018, la commune de Boissy-le-Châtel a décidé de procéder à la mise à jour de son schéma d...

7307141801 AA COULOMMIERS PAYS DE BRIE AGGLOMÉRATION Relatif à la révision du zonage du schéma directeur dassainissement eaux usees de la commune de Boissy-le-Châtel 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Articles L. 2224-10 et R. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales, Articles R. 123-6 à R. 123-23 du Code de lenvironnement. Par la décision n°17/2018 en date du 20 septembre 2018, La commune de Boissy-le Châtel a décidé de procéder à la mise à jour de son schéma directeur afin de : 1. Dress...

COMMUNE DE LA CELLE SUR MORIN Délegation du Droit de Préemption Urbain Par délibération en date du 12 septembre 2020, Le conseil municipal a décidé daccepter la délégation du Droit de Préemption Urbain dans les conditions fixées par le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie par délibération du 27/02/2020. La délibération est affichée en Mairie, Pendant 1 mois.

7234042901 AA Commune de LA FERTÉ JOUARRE (77260) Droit préemption urbain DPU) Acceptation délegation Par délibération en date du 14 septembre 2020, le Conseil Municipal a accepté de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie la délégation du Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU telles que délimitées au Plan Local dUrbanisme approuvé le 11 décembre 2017. Ladite délibération est affichée en mairie. Le dossier correspondant est à la disposition du public au Centre Technique ...

7233260801 AA Communauté dAgglomération de COULOMMIERS PAYS DE BRIE Delégation du droit de préemption urbain AVIS Après examen et délibéré, le Conseil Municipal de Sancy décide à lunanimité : daccepter la délégation du Droit de Préemption Urbain dans les conditions fixées par le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie par délibération en date du 27 février 2020, Dacter que lusage de cette délégation sinscrit dans un strict cadre des compétences communales,...

7233260801 AA Communauté dagglomération de COULOMMIERS PAYS DE BRIE Delégation du Droit de Préemption Urbain AVIS Après examen et délibéré, le conseil municipal de Sancy décide à lunanimité : daccepter la délégation du Droit de Préemption Urbain dans les conditions fixées par le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie par délibération en date du 27 février 2020, Dacter que lusage de cette délégation sinscrit dans un strict cadre des compétences communales,...

COMMUNE DE VILLIERS SUR MORIN (77580) DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) ACCEPTATION DELEGATION Par déliberation en date du 17 septembre 2020, le Conseil Municipal a décidé daccepter de la Communauté dAgglomération de Coulommiers Pays de Brie la délégation du Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU, Tel que délimitées au Plan Local dUrbanisme approuvé le 16/05/2017, mis en révision générale par délibération n54-2019 du 03/07/2019, mis en révision allégée par délibération n55 2019 du 03/0...

7235725501 AA Commune de VILLIERS-SUR-MORIN (77580) Droit de préemption urbain (DPU) Acceptation délegation AVIS Par délibération en date du 17 septembre 2020, le conseil municipal a décidé daccepter de la communauté dagglomération de Coulommiers Pays de Brie la délégation du Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU, Tel que délimitées au Plan Local dUrbanisme approuvé le 16 mai 2017, mis en révision générale par délibération n° 54-2019 du 3 juillet 2019, mis en révision allégée par dél...

7237379201 AA Commune de LA FERTÉ SOUS-JOUARRE (77260) Droit de préemption urbain renforcé (DPU R) ACCEPTATION DÉLÉGATION Par delibération en date du 12 octobre 2020, le conseil municipal a accepté de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie la délégation du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les zones U et AU telles que délimitées au Plan Local dUrbanisme approuvé le 11 décembre 2017. Ladite délibération est affichée en mairie. Le dossier correspondant est à la disposition du ...

7237380501 AA Commune de LA FERTÉ SOUS-JOUARRE (77260) Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPU R) Acceptation delégation AVIS Par délibération en date du 12 octobre 2020, le Conseil Municipal a accepté de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie la délégation du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les zones U et AU telles que délimitées au Plan Local dUrbanisme approuvé le 11 décembre 2017. Ladite délibération est affichée en mairie. Le dossier correspondant est à la dispositio...

7240354901 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Approbation de la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme de FAREMOUTIERS AVIS Par délibération n° 2020-309 en date du 26 novembre 2020, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Faremoutiers. Le dossier est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la Communauté dAgglomérati...

7240350201 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Approbation de la modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme de BASSEVELLE AVIS Par délibération n° 2020-310 en date du 26 novembre 2020, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Bassevelle. Le dossier est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la Communauté dAgglomération Coulommiers...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE Avis dEnquête Publique sur le projet de MODIFICATION du Plan Local dUrbanisme de la commune de MOUROUX Par arrêté n031-2021 du 8 fevrier 2021, Monsieur le Président de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mouroux. Par décision n E 20000048/77du Tribunal administratif de Melun en date 10 août 2020, Monsieur Daniel TRICOIRE, a été dési...

7245286401 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de MOUROUX ENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Par arrête n°031-2021 du 8 février 2021, M. le Président de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mouroux. Par décision n° E 20000048/77du Tribunal administratif de Melun en date 10 août 2020, M. Daniel TRICOIRE, a été dés...

7252159501 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Approbation du Plan Local dUrbanisme de CRÉCY-LA-CHAPELLE AVIS Par delibération n° 2021-007 du 4 février 2021, la Communauté dAgglomération Coulommiers - Pays de Brie a approuvé lapprobation du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la commune de Crécy-la-Chapelle. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie et en mairie de Crécy-la-Chapelle pendant une durée dun mois. Le dossier se...

7256985101 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme de CONDÉ-SAINTE-LIBIAIRE AVIS Par délibération 2021-089 du 27 mai 2021, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Condé-Sainte-Libiaire. Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dAggloméra...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE Avis dEnquête Publique sur le projet de MODIFICATION du Plan Local dUrbanisme de la commune de BOULEURS Par arrêté n336-2021 du 28 juillet 2021, Monsieur le President de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification du PLU de la commune de BOULEURS. Par décision nE 21000041/77 du 04 mai 2021, De Monsieur le Vice-Président du Tribunal du Tribunal Administratif de MELUN désignant Monsi...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE Avis dEnquête Publique sur le projet de REVISION du Plan Local dUrbanisme de la commune de VAUCOURTOIS Par arrêté n337-2021 du 28 juillet 2021, Monsieur le President de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de REVISION du PLU de la commune de VAUCOURTOIS. Par décision nE 21000040/77 du 04 mai 2021, Le Tribunal Administratif de MELUN a désigné Madame Hélène PLANQUE en qualité de commissaire e...

7262479001 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de BOULEURS 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°336-2021 du 28 juillet 2021, M. le Président de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification du PLU de la commune de Bouleurs. Par décision n°E 21000041/77 du 4 mai 2021, De M. le Vice-Président du Tribunal du Tribunal Administratif de Melun désignant M. J...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE Avis dEnquête Publique sur le projet de MODIFICATION du Plan Local dUrbanisme de la commune de BOULEURS Par arrêté n336-2021 du 28 juillet 2021, Monsieur le President de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification du PLU de la commune de BOULEURS. Par décision nE 21000041/77 du 04 mai 2021, De Monsieur le Vice-Président du Tribunal du Tribunal Administratif de MELUN désignant Monsi...

7264253701 AA Communauté dAgglomération COULOMMIERS PAYS-DE-BRIE Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme de SAMMERON AVIS Par délibération 2021-159 du 8 juillet 2021, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays-de-Brie a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Sammeron. Cette modification porte plus particulièrement sur : Les dispositions réglementaires de la zone UA. Les principes de desserte définis ...

7264268701 AA Communauté dAgglomération COULOMMIERS PAYS-DE-BRIE Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme de SEPT-SORTS AVIS Par délibération 2021-155 du 8 juillet 2021, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays-de-Brie a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Sept-Sorts. Cette modification porte sur : Les conditions de desserte des terrains. La gestion des eaux usées et pluviales. La clarification d...

7264267701 AA Communauté dAgglomération COULOMMIERS PAYS-DE-BRIE Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme de CHAMIGNY AVIS Par délibération 2021-153 du 8 juillet 2021, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays-de-Brie a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Chamigny. Cette modification porte : Adaptation et clarification des dispositions réglementaires en particulier en ce qui concerne les équipemen...

7262492901 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de REUIL-EN-BRIE 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°338-2021 du 28 juillet 2021, M. le Président de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de Modification du PLU de la commune de Reuil-en-Brie. Par décision n°E 21000039/77 du 4 mai 2021, Le Tribunal Administratif de Melun a désigné Mme Nicole SOILLY en qualité d...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE Avis dEnquête Publique sur le projet de REVISION du Plan Local dUrbanisme de la commune de VAUCOURTOIS Par arrêté n337-2021 du 28 juillet 2021, Monsieur le President de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de REVISION du PLU de la commune de VAUCOURTOIS. Par décision nE 21000040/77 du 04 mai 2021, Le Tribunal Administratif de MELUN a désigné Madame Hélène PLANQUE en qualité de commissaire e...

7262936201 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Revision du Plan Local dUrbanisme de la commune de VAUCOURTOIS 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°337-2021 du 28 juillet 2021, M. le Président de la CA Coulommiers Pays de Brie a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision du PLU de la commune de Vaucourtois. Par décision n°E 21000040/77 du 4 mai 2021, Le Tribunal Administratif de Melun a désigné Mme Hélène PLANQUE en qualité de commissaire enquête...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (77120) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de MAROLLES EN BRIE Par arrête n210-2019 du 08 octobre 2019 a été prescrite louverture de lenquête publique sur le projet du Plan Local dUrbanisme pour une durée de 32 jours consécutifs : du mardi 05 novembre à 16H00 au vendredi 06 décembre2019 à 19H00 A cet effet, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Melun a désigné Monsieur Claude ...

7215915101 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Approbation de la modification simplifiee n° 2 du Plan Local dUrbanisme de SEPT-SORTS AVIS Par délibération n° 2019-151 du 14 novembre 2019, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sept-Sorts. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie et en mairie de Sept-Sorts pendant une...

7215993101 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Approbation du PLU de PIERRE-LEVÉE AVIS Par delibération n° 2019-150 du 14 novembre 2019, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé lapprobation du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pierre-Levée. Ladite délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie et en mairie de Pierre-Levée pendant une durée dun mois. Le dossier sera tenu à la disposition du public a...

7223840301 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Revision du Plan Local dUrbanisme de LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE AVIS Par délibération n° 2020-095 du 27 février 2020, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de La Ferté-sous-Jouarre et a défini les modalités de concertation. Ladite délibération est affichée et peut être consultée au siège de la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE 77120 COULOMMIERS Par déliberation n 2020-085 du 27 février 2020, le conseil communautaire a tiré le bilan du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bassin de Vie de Coulommiers et a prescrit lélaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de Coulommiers Pays de Brie, Précisé les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L 103-2 du code de lurbanisme. La délibérat...

7229467301 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie 13 rue du Genéral-de-Gaulle 77120 COULOMMIERS Prescription de lélaboration SCOT Coulommiers Pays de Brie AVIS Par délibération n° 2020-085 du 27 février 2020, le conseil communautaire a tiré le bilan du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bassin de Vie de Coulommiers et a prescrit lélaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de Coulommiers Pays de Brie, Précisé les objectifs poursuivis et les modalités de concertation a...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (77120) Par déliberation n 2020-096 du 27 février 2020, le conseil communautaire a décidé : dinstaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par les plans locaux durbanisme approuvés des communes membres de la communauté dagglomération, De déléguer à chaque commune membre lexercice de ce droit à lexception des secteurs, périmètres daménagement concerté et zones dintérêt communaut...

7230118201 AA Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie Mise à disposition du public du projet de modification simplifiee n° 1d u Plan Local dUrbanisme de Bassevelle AVIS Par délibération 2020-151 du 25 juin 2020, la Communauté dAgglomération Coulommiers Pays de Brie a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bassevelle. Le dossier de modification simplifiée seratenu à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération Coulommiers ...

COMMUNE DE SAACY SUR MARNE (77730) Délegation du droit de préemption urbain par la Communauté dagglomération Coulommiers Pays de Brie, à la commune de Saâcy-sur-Marne. Par délibération n2020/07/07 en date du 17 juillet 2020, le Conseil Municipal accepte la délégation du droit de préemption urbain, Sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimités par son Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie pendant une durée dun mois. Elle est également tenue à la dispos...